Dépôt direct
Dépôt direct
Si vous détenez un compte dans une institution financière ayant un établissement situé au Canada, nous pouvons déposer votre remboursement directement dans votre compte. Il vous suffit de vous inscrire au dépôt direct. Nous déposerons alors votre remboursement dans votre compte lorsque nous vous enverrons votre avis de cotisation, ou avant si vous demandez un remboursement anticipé.
Avec le dépôt direct, vous vous offrez
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une protection contre le vol ou la perte de votre chèque ;
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l'assurance que tous vos remboursements d'impôt, s'il y a lieu, seront déposés dans votre compte, même s'il y a une grève postale ou en cas d'absence ou de maladie.
De plus, vous remplirez l'une des conditions pour recevoir le crédit d'impôt pour solidarité, puisque vous devez avoir fait votre inscription au dépôt direct pour recevoir ce crédit. Vous devez aussi avoir fait cette inscription pour recevoir les versements anticipés des crédits d'impôt auxquels vous avez droit.
Inscription au dépôt direct
Vous pouvez vous inscrire au dépôt direct
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soit en utilisant les services en ligne disponibles dans notre site Internet, à revenuquebec.ca (vous devez avoir fait votre inscription à Mon dossier pour les citoyens) ;
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soit en joignant à votre déclaration un spécimen de chèque lié à un compte que vous détenez dans une institution financière ayant un établissement situé au Canada, portant la mention « ANNULÉ » au recto ainsi que vos nom et numéro d'assurance sociale ;
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soit en remplissant le formulaire Demande d'inscription au dépôt direct (LM-3).
Annexez, s'il y a lieu, votre spécimen de chèque ou le formulaire à la page 1 de votre déclaration.
Modification de renseignements déjà fournis
Si vous avez fait votre inscription au dépôt direct et que vous désirez modifier des renseignements déjà fournis, joignez un spécimen de chèque sur lequel sont indiqués les nouveaux renseignements relatifs à votre compte. Ce spécimen doit porter la mention « ANNULÉ » au recto ainsi que vos nom et numéro d'assurance sociale. Si vous ne pouvez pas fournir de spécimen de chèque, remplissez le formulaire Demande d'inscription au dépôt direct (LM-3).
Annulation de l'inscription
Votre inscription au dépôt direct restera en vigueur jusqu'à ce que vous nous demandiez de l'annuler, ce que vous pouvez faire par écrit ou par téléphone en composant le 1 800 267-6299 (sans frais). Toutefois, si vous avez droit au crédit d'impôt pour solidarité, vous devez avoir fait votre inscription au dépôt direct.
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