Comment transmettre votre déclaration de revenus

Comment transmettre votre déclaration de revenus

Déclaration remplie à l'aide d'un logiciel

Si vous remplissez votre déclaration de revenus à l'aide d'un logiciel commercial, vous pouvez nous la transmettre

• soit par Internet en utilisant ImpôtNet Québec ;

• soit par la poste après l'avoir imprimée.

Vous pouvez aussi la transmettre par Internet en vous adressant à une personne que nous avons accréditée.

Transmission par Internet

Si vous transmettez votre déclaration par Internet, le traitement est plus rapide, puisque certaines étapes sont éliminées, tels la mise à la poste et le traitement manuel des documents. De plus, nous vous confirmons rapidement la réception de votre déclaration.

Si vous utilisez un logiciel commercial pour remplir votre déclaration, assurez-vous que nous avons autorisé ce logiciel et qu'il permet de transmettre votre déclaration par Internet. Bien que la majorité des déclarations de revenus puisse être transmise par Internet, certaines restrictions s'appliquent. Pour les connaître, consultez notre site Internet à revenuquebec.ca.

Si vous produisez une déclaration de revenus pour la première fois, vous pouvez tout de même la transmettre par Internet si le logiciel que vous utilisez le permet.

Si vous transmettez votre déclaration par Internet, vous recevrez un message qui contient un numéro de référence et qui confirme que votre déclaration a été transmise. Assurez-vous d'avoir reçu ce message après la transmission de votre déclaration.

Pour en savoir davantage sur la transmission par Internet de votre déclaration, consultez notre site Internet.

Transmission par la poste

Si vous utilisez un logiciel commercial et que vous transmettez les documents requis par la poste (soit la déclaration, les annexes et les formulaires), assurez-vous

• de joindre à votre envoi le formulaire Données de la déclaration de revenus (TPF-1.U) ainsi que le Sommaire des champs à saisir de la déclaration de revenus (TPF-1.W) et, s'il y a lieu,

  • le Sommaire des champs à saisir des annexes et des formulaires TP-25, TP-274, TP-752.PC, TP-1029.SA, TP-1029.TM, TP-1029.61.MD et TP-21.4.39 (TPF-1.X),

  • le Sommaire des champs à saisir des formulaires TP-128, TP-80 et TP-80.1 (TPF-1.Y),

  • le Sommaire des champs à saisir du formulaire TP-1029.AE (TPF-1.Z) ;

• d'utiliser du papier blanc de format lettre ;

• que l'impression est de bonne qualité ;

• que le numéro d'autorisation des formulaires figure dans le coin supérieur droit.

Si vous ne remplissez pas l'une de ces conditions, nous pourrions refuser de traiter votre déclaration et vous la retourner.

Déclaration remplie à l'aide de nos formulaires

Transmettez-nous par la poste votre déclaration de revenus, accompagnée des annexes et des formulaires requis, à l'adresse suivante :

5