Déclaration remplie à l'aide d'un logiciel

Déclaration remplie à l'aide d'un logiciel

Si vous remplissez votre déclaration de revenus à l'aide d'un logiciel commercial, vous pouvez nous la transmettre soit par Internet en utilisant ImpôtNet Québec ou en accédant à Mon dossier pour les citoyens, soit par la poste après l'avoir imprimée.

Vous pouvez aussi la transmettre par Internet en vous adressant à une personne accréditée par Revenu Québec. Notez qu'une personne accréditée qui produit plus de 10 déclarations de revenus a l'obligation de transmettre les déclarations de ses clients par Internet.

Transmission par Internet

Lorsque vous transmettez votre déclaration par Internet, le traitement est plus rapide, puisque certaines étapes sont éliminées, tels la mise à la poste et le traitement manuel des documents. De plus, nous vous confirmons rapidement la réception de votre déclaration.

NOTE Si vous transmettez votre déclaration de revenus par Internet, vous ne devez pas nous envoyer par la poste les documents relatifs à votre déclaration ni de copie papier de celle-ci.

Lorsque vous utilisez un logiciel commercial pour remplir votre déclaration, assurez-vous que ce logiciel est autorisé par Revenu Québec et qu'il permet de transmettre votre déclaration par Internet. Bien que la majorité des déclarations de revenus puisse être transmise par Internet, certaines restrictions s'appliquent. Pour les connaître, consultez notre site Internet au www.revenuquebec.ca.

Si vous produisez une déclaration de revenus pour la première fois, vous pouvez tout de même la transmettre par Internet si le logiciel que vous utilisez le permet.

Pour en savoir davantage sur la transmission par Internet de votre déclaration, consultez notre site Internet.

Transmission par la poste

Si vous utilisez un logiciel commercial et que vous transmettez les documents requis par la poste (soit les annexes et les formulaires), assurez-vous

• de joindre à votre envoi le formulaire Données de la déclaration de revenus (TPF-1.U) ainsi que le Sommaire des champs à saisir de la déclaration de revenus (TPF-1.W) et, s'il y a lieu, le Sommaire des champs à saisir des annexes et des formulaires TP-274 et TP-1029.TM (TPF-1.X), le Sommaire des champs à saisir des formulaires TP-128, TP-80 et TP-80.1 (TPF-1.Y) et le Sommaire des champs à saisir des formulaires TP-1029.RV, TP-1029.AE et TP-1029.RE (TPF-1.Z);

• d'utiliser du papier blanc de format lettre;

• que l'impression est de bonne qualité (l'impression du formulaire doit se faire en format vertical);

• que le numéro d'autorisation des formulaires figure dans le coin supérieur droit.

Si vous ne remplissez pas l'une de ces conditions, nous pourrions refuser de traiter votre déclaration et vous la retourner.

IMPORTANT Notez que nous ne vérifions pas si le logiciel utilisé respecte toutes les dispositions législatives et effectue tous les calculs et reports de données de façon exacte. En conséquence, nous ne sommes pas responsables des erreurs de programmation qui auraient une incidence sur le calcul de l'impôt et des cotisations que vous devez payer. De plus, l'utilisation du logiciel de même que toute omission ou toute inexactitude dans les renseignements fournis relèvent de votre responsabilité et de celle du concepteur.