Formulaires et publications connexes

Liste des annexes et formulaires fédéraux et provinciaux ou territoriaux à l'intention des sociétés

Vous trouverez les annexes et les formulaires suivants à canada.ca/arc-formulaires-publications.

Annexe ou
formulaire Titre Page
RC145 Demande de fermeture de comptes de programme de numéro d'entreprise 32
RC193 Rétroaction liée au service 168
RC312 Déclaration de renseignements sur les opérations à déclarer et les opérations à signaler 20
RC3133 Déclaration de renseignements sur les traitements fiscaux incertains à déclarer 21
RC431 Demande de réaffectation des crédits T2 frappés de prescription 15
RC4288 Demande d'allègement pour les contribuables - Annuler des pénalités et des intérêts ou y renoncer 19
RC 4649 4649 Déclaration pays par pays 22
T2 T2 - Déclaration de revenus des sociétés 14
T2 SHORT Déclaration T2 abrégée 14
T2 SCH 1 Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu 45
T2 SCH 2 Dons de bienfaisance et autres dons 76-78
T2 SCH 3 Dividendes reçus, dividendes imposables versés et calcul de l'impôt de la partie IV 90, 106
T2 SCH 4 Continuité et application des pertes de la société 72-75
T2 SCH 5 Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés 109
T2 SCH 6 Résumé des dispositions des immobilisations 46
T2 SCH 7 Revenu de placement total et revenu admissible à la déduction accordée aux petites entreprises 82, 88
T2 SCH 8 Déduction pour amortissement (DPA) 50
T2 SCH 9 Sociétés liées et sociétés associées 35
T2 SCH 11 Transactions avec des actionnaires, des cadres ou des employés 38
T2 SCH 12 Déductions relatives aux ressources 69
T2 SCH 13 Continuité des réserves 69
T2 SCH 14 Paiements divers versés à des résidents 38
T2 SCH 15 Régimes de revenu différé 38
T2 SCH 16 Déduction pour ristournes 70
T2 SCH 17 Déduction pour caisses de crédit 70
T2 SCH 18 Remboursement fédéral et provincial ou territorial au titre des gains en capital 156, 159
T2 SCH 19 Renseignements sur les actionnaires non-résidents 38
T2 SCH 20 Impôt de la partie XIV - Impôt supplémentaire des sociétés non-résidentes 108
T2 SCH 21 Crédits fédéraux et provinciaux ou territoriaux pour impôt étranger et crédit fédéral pour impôt sur les opérations forestières 94, 112
T2 SCH 22 Fiducie non-résidente à pouvoir discrétionnaire 39
T2 SCH 23 Convention entre sociétés privées sous contrôle canadien associées pour l'attribution du plafond des affaires (lisez l'annexe 49 pour l'attribution de la limite de dépenses) 36, 96
T2 SCH 24 Sociétés nouvellement constituées, sociétés fusionnées ou sociétés mères qui liquident une filiale 31
T2 SCH 25 Investissements dans des sociétés étrangères affiliées 39
T2 SCH 27 Calcul de la déduction pour bénéfices de fabrication et de transformation au Canada 93
T2 SCH 28 Choix de ne pas être une société associée par l'association à une tierce société 38
T2 SCH 29 Paiements à des non-résidents 39
T2 SCH 31 Crédit d'impôt à l'investissement - Sociétés 96
T2 SCH 33 Capital imposable utilisé au Canada - Grandes sociétés 17
T2 SCH 34 Capital imposable utilisé au Canada - Institutions financières 17
T2 SCH 35 Capital imposable utilisé au Canada - Grandes compagnies d'assurance 17
T2 SCH 38 Impôt de la partie VI sur le capital des institutions financières 107
T2 SCH 39 Convention entre les institutions financières liées - Impôt de la partie VI 107
T2 SCH 42 Calcul du crédit d'impôt de la partie I inutilisé 107
T2 SCH 43 Calcul de l'impôt des parties IV.1 et VI.1 106, 107
T2 SCH 44 Transactions avec un lien de dépendance 38
T2 SCH 45 Convention concernant l'obligation de payer l'impôt de la partie VI.1 107
T2 SCH 49 Convention entre sociétés privées sous contrôle canadien associées pour l'attribution de la limite de dépenses (lisez l'annexe 23 pour l'attribution du plafond des affaires) 37
T2 SCH 50 Renseignements sur les actionnaires 41
T2 SCH 53 Calcul du compte de revenu à taux général 104
T2 SCH 54 Calcul du compte de revenu à taux réduit 105
T2 SCH 55 Impôt de la partie III.1 sur les désignations excessives de dividendes déterminés 105
T2 SCH 56 Impôt de la partie II.2 sur les rachats de capitaux propres 104
T2 SCH 58 Crédit d'impôt pour la main-d'oeuvre journalistique canadienne 158
T2 SCH 59 Déclaration de renseignements pour les titres non admissibles 80
T2 SCH 63 Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs 157
T2 SCH 67 Dividende pour la relance au Canada 108
T2 SCH 68 Impôt supplémentaire pour les banques et les assureurs-vie 91
T2 SCH 71 Somme à inclure dans le revenu des sociétés membres de sociétés de personnes à palier unique 16
T2 SCH 72 Somme à inclure dans le revenu des sociétés membres de sociétés de personnes à paliers multiples 16
T2 SCH 73 Sommaire des sommes à inclure dans le revenu des sociétés membres de sociétés de personnes 16
T2 SCH 74 Crédit d'impôt à l'investissement pour l'hydrogène propre 153
T2 SCH 75 Crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies propres 153
T2 SCH 76 Crédit d'impôt à l'investissement pour la fabrication de technologies propres 154
T2 SCH 77 Crédit d'impôt à l'investissement pour l'électricité propre 155
T2 SCH 78 Crédit d'impôt à l'investissement pour l'utilisation, le stockage et le captage du carbone 152
T2 SCH 88 Activités des entreprises sur Internet 41
T2 SCH 89 Demande de vérification du solde du compte de dividendes en capital
T2 SCH 91 Renseignements concernant les demandes d'exonération selon une convention fiscale 11, 33
T2 SCH 97 Renseignements supplémentaires sur les sociétés non-résidentes au Canada 32
T2 SCH 100 Renseignements du bilan 34
T2 SCH 101 Renseignements du bilan d'ouverture 34
T2 SCH 125 Renseignements de l'état des résultats 34
T2 SCH 130 Restriction des dépenses excessives d'intérêts et de financement 42
T2 SCH 141 Index général des renseignements financiers (IGRF) - Renseignements supplémentaires 34
T2 SCH 301 Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour la recherche et le développement 114
T2 SCH 302 Numéros de certificat supplémentaire pour le crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour production cinématographique 114
T2 SCH 303 Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour placements directs en capital de risque 113
T2 SCH 304 Crédit d'impôt à l'investissement de Terre-Neuve-et-Labrador pour centre de villégiature 113
T2 SCH 305 Impôt sur le capital des institutions financières de Terre-Neuve-et-Labrador 112
T2 SCH 306 Impôt sur le capital des institutions financières de Terre-Neuve-et-Labrador - Convention entre sociétés liées 112
T2 SCH 307 Calcul de l'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les sociétés 112
T2 SCH 308 Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour capital de risque 113
T2 SCH 309 Numéros de certificats supplémentaires pour le crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les produits multimédias interactifs 114
T2 SCH 310 Crédit d'impôt à l'investissement de Terre-Neuve-et-Labrador pour la fabrication et la transformation 114
T2 SCH 311 Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les technologies vertes 115
T2 SCH 321 Crédit d'impôt à l'investissement de l'Île-du-Prince-Édouard 115
T2 SCH 322 Calcul de l'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard pour les sociétés 115
T2 SCH 340 Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour la recherche et le développement 117
T2 SCH 341 Réduction de l'impôt des sociétés de la Nouvelle-Écosse pour les nouvelles petites entreprises 116
T2 SCH 346 Calcul d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les sociétés 115
T2 SCH 347 Numéros de certificat supplémentaires pour le crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour médias numériques 117
T2 SCH 348 Numéros de certificat supplémentaires pour le crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour l'animation numérique 117
T2 SCH 349 Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour placements en capital de risque pour l'innovation 116
T2 SCH 350 Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour capital de risque 116
T2 SCH 351 Numéros de certificat supplémentaires pour le crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse à l'investissement 118
T2 SCH 352 Impôt sur le capital des institutions financières de la Nouvelle-Écosse 118
T2 SCH 353 Impôt sur le capital des institutions financières de la Nouvelle-Écosse - Convention entre sociétés liées 118
T2 SCH 360 Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour la recherche et le développement 119
T2 SCH 366 Calcul d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les sociétés 119
T2 SCH 367 Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises 119
T2 SCH 500 Calcul de l'impôt de l'Ontario pour les sociétés 119
T2 SCH 502 Crédit d'impôt de l'Ontario pour la fabrication et la transformation 122
T2 SCH 506 Débits et crédits d'impôt transitoires de l'Ontario 120
T2 SCH 507 Calcul des débits et des crédits d'impôt transitoires de l'Ontario 120
T2 SCH 508 Crédit d'impôt de l'Ontario pour la recherche et le développement 122
T2 SCH 510 Impôt minimum des sociétés de l'Ontario 120, 123
T2 SCH 511 Impôt minimum des sociétés de l'Ontario - Actif total et recettes totales des sociétés associées 120, 123
T2 SCH 512 Impôt supplémentaire spécial de l'Ontario des compagnies d'assurance-vie (ISS) 121
T2 SCH 513 Convention entre compagnies d'assurance-vie liées (Ontario) 121
T2 SCH 524 Types de spécialités de l'Ontario 131
T2 SCH 525 Crédit d'impôt de l'Ontario pour contributions politiques 121
T2 SCH 550 Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'éducation coopérative 124
T2 SCH 554 Crédit d'impôt de l'Ontario pour les effets spéciaux et l'animation informatiques 124
T2 SCH 556 Crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne 125
T2 SCH 558 Crédit d'impôt de l'Ontario pour les services de production 126
T2 SCH 560 Crédit d'impôt de l'Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques 128
T2 SCH 564 Crédit d'impôt de l'Ontario pour les maisons d'édition 129
T2 SCH 566 Crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario 130
T2 SCH 568 Crédit d'impôt de l'Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche 130
T2 SCH 569 Crédit d'impôt de l'Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche - Renseignements sur le contrat 130
T2 SCH 570 Crédit d'impôt de l'Ontario à l'investissement régional 131
T2 SCH 572 Crédit d'impôt pour l'investissement dans la fabrication en Ontario 131
T2 SCH 380 Crédit d'impôt du Manitoba pour la recherche et le développement 132
T2 SCH 381 Crédit d'impôt du Manitoba à l'investissement dans la fabrication 132
T2 SCH 383 Calcul d'impôt du Manitoba pour les sociétés 131
T2 SCH 384 Crédit d'impôt du Manitoba pour l'expérience de travail rémunéré 133
T2 SCH 385 Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs 134
T2 SCH 387 Crédit d'impôt du Manitoba pour capital de risque de petites entreprises 134
T2 SCH 388 Crédit d'impôt du Manitoba pour la production de films et de vidéos 137
T2 SCH 389 Crédit d'impôt pour l'édition au Manitoba 136
T2 SCH 390 Crédit d'impôt du Manitoba pour le développement des coopératives 134
T2 SCH 392 Crédits d'impôt du Manitoba à l'investissement dans le traitement de l'information 138
T2 SCH 394 Crédit d'impôt du Manitoba pour la construction de logements locatifs 138
T2 SCH 395 Crédit d'impôt du Manitoba pour incitatif à la construction de logements locatifs 139
T2 SCH 402 Crédit d'impôt à l'investissement de la Saskatchewan pour la fabrication et la transformation 140
T2 SCH 403 Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour la recherche et le développement 140
T2 SCH 404 Réduction de l'impôt de la Saskatchewan sur les bénéfices de fabrication et de transformation 140
T2 SCH 411 Calcul de l'impôt de la Saskatchewan pour les sociétés 139
T2 SCH 421 Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'exploration minière 146
T2 SCH 427 Calcul de l'impôt de la Colombie-Britannique pour les sociétés 141
T2 SCH 428 Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation 147
T2 SCH 429 Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour médias numériques interactifs 149
T2 SCH 430 Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'industrie de la construction et de la réparation navales 149
T2 SCH 432 Numéros de certificat supplémentaires pour le crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour les immeubles propres 150
T2 SCH 440 Crédit d'impôt du Yukon sur les bénéfices de fabrication et de transformation 150
T2 SCH 442 Crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement 151
T2 SCH 443 Calcul de l'impôt du Yukon pour les sociétés 150
T2 SCH 444 Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon 151
T2 SCH 461 Calcul de l'impôt des Territoires du Nord-Ouest pour les sociétés 151
T2 SCH 481 Calcul de l'impôt du Nunavut pour les sociétés 152
T106 Déclaration de renseignements sur les opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents 40
T183 CORP Déclaration de renseignements des sociétés pour la transmission électronique 13
T400A Avis d'opposition - Loi de l'impôt sur le revenu 25
T652 Avis de révocation d'une renonciation 24
T661 Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) 71, 96
T666 Crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental de la Colombie-Britannique (C.-B.) 142
T1031 Choix exercé en vertu du paragraphe 13(29) à l'égard de certains biens amortissables acquis dans le cadre d'un projet à long terme 50
T1044 Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratif (OSBL) 33
T1131 Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne 157
T1134 Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées 40
T1135 Bilan de vérification du revenu étranger 40
T1141 Déclaration de renseignements sur les apports aux fiducies non-résidentes, les arrangements ou les entités 40
T1142 Déclaration de renseignements sur les attributions par des fiducies non-résidentes et sur les dettes envers de telles fiducies 40
T1146 Convention pour transférer des dépenses admissibles relatives à des contrats de RS&DE entre personnes ayant un lien de dépendance 96
T1177 Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique 157
T1196 Crédit d'impôt pour production cinématographique et télévisuelle de la Colombie-Britannique 143
T1197 Crédit d'impôt pour services de production de la Colombie-Britannique 145
T1249 Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'exploration minière - Annexe pour une société de personnes 146
T1288 Demande de réduction du montant d'impôt à retenir sur le revenu gagné par un acteur non-résident qui joue un rôle dans un film ou une production vidéo au Canada (présentée par une société) 12
T1296 Choix, ou révocation d'un choix, de déclarer en monnaie fonctionnelle 32
T2002 Choix ou révocation d'un choix de ne pas être une société privée sous contrôle canadien 105
T2029 Renonciation à l'application de la période normale de nouvelle cotisation ou de la période prolongée de nouvelle cotisation 24
T2057 Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable 38
T2058 Choix relatif à la disposition de biens par une société de personnes en faveur d'une société canadienne imposable 38
T5003 (feuillet) État des renseignements sur un abri fiscal 39
T5004 Demande des pertes et des déductions rattachées à un abri fiscal 39
T5013 (feuillet) État des revenus d'une société de personnes 39
T5013 FIN Déclaration financière des sociétés de personnes 18, 39
T5013 SUM Sommaire des feuillets de renseignements 18, 39
T5013 SCH 5 Répartition des salaires et traitements, et du revenu brut entre administrations multiples - Annexe 5 110

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Formulaires et publications connexes

Formulaires et publications connexes

Liste des annexes et formulaires fédéraux et provinciaux ou territoriaux à l'intention des sociétés

Annexe ou formulaire	Titre	Page
RC145	Demande de fermeture de comptes de programme de numéro d'entreprise	32
RC193	Rétroaction liée au service	168
RC312	Déclaration de renseignements sur les opérations à déclarer et les opérations à signaler	20
RC3133	Déclaration de renseignements sur les traitements fiscaux incertains à déclarer	21
RC431	Demande de réaffectation des crédits T2 frappés de prescription	15
RC4288	Demande d'allègement pour les contribuables - Annuler des pénalités et des intérêts ou y renoncer	19
RC 4649	4649 Déclaration pays par pays	22
T2	T2 - Déclaration de revenus des sociétés	14
T2 SHORT	Déclaration T2 abrégée	14
T2 SCH 1	Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu	45
T2 SCH 2	Dons de bienfaisance et autres dons	76-78
T2 SCH 3	Dividendes reçus, dividendes imposables versés et calcul de l'impôt de la partie IV	90, 106
T2 SCH 4	Continuité et application des pertes de la société	72-75
T2 SCH 5	Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés	109
T2 SCH 6	Résumé des dispositions des immobilisations	46
T2 SCH 7	Revenu de placement total et revenu admissible à la déduction accordée aux petites entreprises	82, 88
T2 SCH 8	Déduction pour amortissement (DPA)	50
T2 SCH 9	Sociétés liées et sociétés associées	35
T2 SCH 11	Transactions avec des actionnaires, des cadres ou des employés	38
T2 SCH 12	Déductions relatives aux ressources	69
T2 SCH 13	Continuité des réserves	69
T2 SCH 14	Paiements divers versés à des résidents	38
T2 SCH 15	Régimes de revenu différé	38
T2 SCH 16	Déduction pour ristournes	70
T2 SCH 17	Déduction pour caisses de crédit	70
T2 SCH 18	Remboursement fédéral et provincial ou territorial au titre des gains en capital	156, 159
T2 SCH 19	Renseignements sur les actionnaires non-résidents	38
T2 SCH 20	Impôt de la partie XIV - Impôt supplémentaire des sociétés non-résidentes	108
T2 SCH 21	Crédits fédéraux et provinciaux ou territoriaux pour impôt étranger et crédit fédéral pour impôt sur les opérations forestières	94, 112
T2 SCH 22	Fiducie non-résidente à pouvoir discrétionnaire	39
T2 SCH 23	Convention entre sociétés privées sous contrôle canadien associées pour l'attribution du plafond des affaires (lisez l'annexe 49 pour l'attribution de la limite de dépenses)	36, 96
T2 SCH 24	Sociétés nouvellement constituées, sociétés fusionnées ou sociétés mères qui liquident une filiale	31
T2 SCH 25	Investissements dans des sociétés étrangères affiliées	39
T2 SCH 27	Calcul de la déduction pour bénéfices de fabrication et de transformation au Canada	93
T2 SCH 28	Choix de ne pas être une société associée par l'association à une tierce société	38
T2 SCH 29	Paiements à des non-résidents	39
T2 SCH 31	Crédit d'impôt à l'investissement - Sociétés	96
T2 SCH 33	Capital imposable utilisé au Canada - Grandes sociétés	17
T2 SCH 34	Capital imposable utilisé au Canada - Institutions financières	17
T2 SCH 35	Capital imposable utilisé au Canada - Grandes compagnies d'assurance	17
T2 SCH 38	Impôt de la partie VI sur le capital des institutions financières	107
T2 SCH 39	Convention entre les institutions financières liées - Impôt de la partie VI	107
T2 SCH 42	Calcul du crédit d'impôt de la partie I inutilisé	107
T2 SCH 43	Calcul de l'impôt des parties IV.1 et VI.1	106, 107
T2 SCH 44	Transactions avec un lien de dépendance	38
T2 SCH 45	Convention concernant l'obligation de payer l'impôt de la partie VI.1	107
T2 SCH 49	Convention entre sociétés privées sous contrôle canadien associées pour l'attribution de la limite de dépenses (lisez l'annexe 23 pour l'attribution du plafond des affaires)	37
T2 SCH 50	Renseignements sur les actionnaires	41
T2 SCH 53	Calcul du compte de revenu à taux général	104
T2 SCH 54	Calcul du compte de revenu à taux réduit	105
T2 SCH 55	Impôt de la partie III.1 sur les désignations excessives de dividendes déterminés	105
T2 SCH 56	Impôt de la partie II.2 sur les rachats de capitaux propres	104
T2 SCH 58	Crédit d'impôt pour la main-d'oeuvre journalistique canadienne	158
T2 SCH 59	Déclaration de renseignements pour les titres non admissibles	80
T2 SCH 63	Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs	157
T2 SCH 67	Dividende pour la relance au Canada	108
T2 SCH 68	Impôt supplémentaire pour les banques et les assureurs-vie	91
T2 SCH 71	Somme à inclure dans le revenu des sociétés membres de sociétés de personnes à palier unique	16
T2 SCH 72	Somme à inclure dans le revenu des sociétés membres de sociétés de personnes à paliers multiples	16
T2 SCH 73	Sommaire des sommes à inclure dans le revenu des sociétés membres de sociétés de personnes	16
T2 SCH 74	Crédit d'impôt à l'investissement pour l'hydrogène propre	153
T2 SCH 75	Crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies propres	153
T2 SCH 76	Crédit d'impôt à l'investissement pour la fabrication de technologies propres	154
T2 SCH 77	Crédit d'impôt à l'investissement pour l'électricité propre	155
T2 SCH 78	Crédit d'impôt à l'investissement pour l'utilisation, le stockage et le captage du carbone	152
T2 SCH 88	Activités des entreprises sur Internet	41
T2 SCH 89	Demande de vérification du solde du compte de dividendes en capital
T2 SCH 91	Renseignements concernant les demandes d'exonération selon une convention fiscale	11, 33
T2 SCH 97	Renseignements supplémentaires sur les sociétés non-résidentes au Canada	32
T2 SCH 100	Renseignements du bilan	34
T2 SCH 101	Renseignements du bilan d'ouverture	34
T2 SCH 125	Renseignements de l'état des résultats	34
T2 SCH 130	Restriction des dépenses excessives d'intérêts et de financement	42
T2 SCH 141	Index général des renseignements financiers (IGRF) - Renseignements supplémentaires	34
T2 SCH 301	Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour la recherche et le développement	114
T2 SCH 302	Numéros de certificat supplémentaire pour le crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour production cinématographique	114
T2 SCH 303	Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour placements directs en capital de risque	113
T2 SCH 304	Crédit d'impôt à l'investissement de Terre-Neuve-et-Labrador pour centre de villégiature	113
T2 SCH 305	Impôt sur le capital des institutions financières de Terre-Neuve-et-Labrador	112
T2 SCH 306	Impôt sur le capital des institutions financières de Terre-Neuve-et-Labrador - Convention entre sociétés liées	112
T2 SCH 307	Calcul de l'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les sociétés	112
T2 SCH 308	Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour capital de risque	113
T2 SCH 309	Numéros de certificats supplémentaires pour le crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les produits multimédias interactifs	114
T2 SCH 310	Crédit d'impôt à l'investissement de Terre-Neuve-et-Labrador pour la fabrication et la transformation	114
T2 SCH 311	Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les technologies vertes	115
T2 SCH 321	Crédit d'impôt à l'investissement de l'Île-du-Prince-Édouard	115
T2 SCH 322	Calcul de l'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard pour les sociétés	115
T2 SCH 340	Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour la recherche et le développement	117
T2 SCH 341	Réduction de l'impôt des sociétés de la Nouvelle-Écosse pour les nouvelles petites entreprises	116
T2 SCH 346	Calcul d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les sociétés	115
T2 SCH 347	Numéros de certificat supplémentaires pour le crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour médias numériques	117
T2 SCH 348	Numéros de certificat supplémentaires pour le crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour l'animation numérique	117
T2 SCH 349	Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour placements en capital de risque pour l'innovation	116
T2 SCH 350	Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour capital de risque	116
T2 SCH 351	Numéros de certificat supplémentaires pour le crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse à l'investissement	118
T2 SCH 352	Impôt sur le capital des institutions financières de la Nouvelle-Écosse	118
T2 SCH 353	Impôt sur le capital des institutions financières de la Nouvelle-Écosse - Convention entre sociétés liées	118
T2 SCH 360	Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour la recherche et le développement	119
T2 SCH 366	Calcul d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les sociétés	119
T2 SCH 367	Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises	119
T2 SCH 500	Calcul de l'impôt de l'Ontario pour les sociétés	119
T2 SCH 502	Crédit d'impôt de l'Ontario pour la fabrication et la transformation	122
T2 SCH 506	Débits et crédits d'impôt transitoires de l'Ontario	120
T2 SCH 507	Calcul des débits et des crédits d'impôt transitoires de l'Ontario	120
T2 SCH 508	Crédit d'impôt de l'Ontario pour la recherche et le développement	122
T2 SCH 510	Impôt minimum des sociétés de l'Ontario	120, 123
T2 SCH 511	Impôt minimum des sociétés de l'Ontario - Actif total et recettes totales des sociétés associées	120, 123
T2 SCH 512	Impôt supplémentaire spécial de l'Ontario des compagnies d'assurance-vie (ISS)	121
T2 SCH 513	Convention entre compagnies d'assurance-vie liées (Ontario)	121
T2 SCH 524	Types de spécialités de l'Ontario	131
T2 SCH 525	Crédit d'impôt de l'Ontario pour contributions politiques	121
T2 SCH 550	Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'éducation coopérative	124
T2 SCH 554	Crédit d'impôt de l'Ontario pour les effets spéciaux et l'animation informatiques	124
T2 SCH 556	Crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne	125
T2 SCH 558	Crédit d'impôt de l'Ontario pour les services de production	126
T2 SCH 560	Crédit d'impôt de l'Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques	128
T2 SCH 564	Crédit d'impôt de l'Ontario pour les maisons d'édition	129
T2 SCH 566	Crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario	130
T2 SCH 568	Crédit d'impôt de l'Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche	130
T2 SCH 569	Crédit d'impôt de l'Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche - Renseignements sur le contrat	130
T2 SCH 570	Crédit d'impôt de l'Ontario à l'investissement régional	131
T2 SCH 572	Crédit d'impôt pour l'investissement dans la fabrication en Ontario	131
T2 SCH 380	Crédit d'impôt du Manitoba pour la recherche et le développement	132
T2 SCH 381	Crédit d'impôt du Manitoba à l'investissement dans la fabrication	132
T2 SCH 383	Calcul d'impôt du Manitoba pour les sociétés	131
T2 SCH 384	Crédit d'impôt du Manitoba pour l'expérience de travail rémunéré	133
T2 SCH 385	Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs	134
T2 SCH 387	Crédit d'impôt du Manitoba pour capital de risque de petites entreprises	134
T2 SCH 388	Crédit d'impôt du Manitoba pour la production de films et de vidéos	137
T2 SCH 389	Crédit d'impôt pour l'édition au Manitoba	136
T2 SCH 390	Crédit d'impôt du Manitoba pour le développement des coopératives	134
T2 SCH 392	Crédits d'impôt du Manitoba à l'investissement dans le traitement de l'information	138
T2 SCH 394	Crédit d'impôt du Manitoba pour la construction de logements locatifs	138
T2 SCH 395	Crédit d'impôt du Manitoba pour incitatif à la construction de logements locatifs	139
T2 SCH 402	Crédit d'impôt à l'investissement de la Saskatchewan pour la fabrication et la transformation	140
T2 SCH 403	Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour la recherche et le développement	140
T2 SCH 404	Réduction de l'impôt de la Saskatchewan sur les bénéfices de fabrication et de transformation	140
T2 SCH 411	Calcul de l'impôt de la Saskatchewan pour les sociétés	139
T2 SCH 421	Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'exploration minière	146
T2 SCH 427	Calcul de l'impôt de la Colombie-Britannique pour les sociétés	141
T2 SCH 428	Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation	147
T2 SCH 429	Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour médias numériques interactifs	149
T2 SCH 430	Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'industrie de la construction et de la réparation navales	149
T2 SCH 432	Numéros de certificat supplémentaires pour le crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour les immeubles propres	150
T2 SCH 440	Crédit d'impôt du Yukon sur les bénéfices de fabrication et de transformation	150
T2 SCH 442	Crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement	151
T2 SCH 443	Calcul de l'impôt du Yukon pour les sociétés	150
T2 SCH 444	Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon	151
T2 SCH 461	Calcul de l'impôt des Territoires du Nord-Ouest pour les sociétés	151
T2 SCH 481	Calcul de l'impôt du Nunavut pour les sociétés	152
T106	Déclaration de renseignements sur les opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents	40
T183 CORP	Déclaration de renseignements des sociétés pour la transmission électronique	13
T400A	Avis d'opposition - Loi de l'impôt sur le revenu	25
T652	Avis de révocation d'une renonciation	24
T661	Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)	71, 96
T666	Crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental de la Colombie-Britannique (C.-B.)	142
T1031	Choix exercé en vertu du paragraphe 13(29) à l'égard de certains biens amortissables acquis dans le cadre d'un projet à long terme	50
T1044	Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratif (OSBL)	33
T1131	Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne	157
T1134	Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées	40
T1135	Bilan de vérification du revenu étranger	40
T1141	Déclaration de renseignements sur les apports aux fiducies non-résidentes, les arrangements ou les entités	40
T1142	Déclaration de renseignements sur les attributions par des fiducies non-résidentes et sur les dettes envers de telles fiducies	40
T1146	Convention pour transférer des dépenses admissibles relatives à des contrats de RS&DE entre personnes ayant un lien de dépendance	96
T1177	Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique	157
T1196	Crédit d'impôt pour production cinématographique et télévisuelle de la Colombie-Britannique	143
T1197	Crédit d'impôt pour services de production de la Colombie-Britannique	145
T1249	Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'exploration minière - Annexe pour une société de personnes	146
T1288	Demande de réduction du montant d'impôt à retenir sur le revenu gagné par un acteur non-résident qui joue un rôle dans un film ou une production vidéo au Canada (présentée par une société)	12
T1296	Choix, ou révocation d'un choix, de déclarer en monnaie fonctionnelle	32
T2002	Choix ou révocation d'un choix de ne pas être une société privée sous contrôle canadien	105
T2029	Renonciation à l'application de la période normale de nouvelle cotisation ou de la période prolongée de nouvelle cotisation	24
T2057	Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable	38
T2058	Choix relatif à la disposition de biens par une société de personnes en faveur d'une société canadienne imposable	38
T5003 (feuillet)	État des renseignements sur un abri fiscal	39
T5004	Demande des pertes et des déductions rattachées à un abri fiscal	39
T5013 (feuillet)	État des revenus d'une société de personnes	39
T5013 FIN	Déclaration financière des sociétés de personnes	18, 39
T5013 SUM	Sommaire des feuillets de renseignements	18, 39
T5013 SCH 5	Répartition des salaires et traitements, et du revenu brut entre administrations multiples - Annexe 5	110