Ligne 34 - Pertes en capital nettes d'autres années

Habituellement, si les pertes en capital déductibles de la fiducie dépassent ses gains en capital imposables dans une année, la différence constitue une perte en capital nette pour cette année. Vous pouvez utiliser la perte en capital nette pour réduire les gains en capital imposables de la fiducie des trois années précédentes ou des années suivantes.

Compte tenu de certaines limites, vous pouvez déduire la totalité ou une partie des pertes en capital nettes de la fiducie pour d'autres années qui n'ont pas été déduites dans le passé.

Pour en savoir plus, consultez le guide T4037, Gains en capital.

Pertes sur des biens meubles déterminés - Vous pouvez déduire des pertes de biens meubles déterminés (BMD) seulement de gains de BMD. Déduisez la partie inutilisée d'une perte de BMD d'une année passée d'un gain de BMD de l'année courante à la ligne 8 de l'annexe 1 ou à la ligne 8 du formulaire T1055, Sommaire des dispositions réputées (pour les années d'imposition 2002 et suivantes), s'il y a lieu. Pour en savoir plus, lisez « Bien à revente précipitée ».

Pour les dispositions après 2022, si une fiducie possédait un logement (y compris un bien locatif) ou détenait un droit d'acquérir un logement situé au Canada pendant moins de 365 jours consécutifs avant la disposition, le bien est généralement considéré comme un bien à revente précipitée, à moins qu'il n'ait déjà été considéré comme faisant partie de l'inventaire de la fiducie. Le gain résultant de la disposition d'un bien à revente précipitée est imposable en tant que revenu d'entreprise et non en tant que gain en capital. Par conséquent, la fiducie ne peut pas bénéficier de l'exonération pour résidence principale. De manière très générale, des exceptions à la règle sur les « reventes précipitées » peuvent s'appliquer dans certaines situations où la disposition a lieu en raison de certains événements de la vie ou en prévision de ceux-ci.

Si le bien est un bien à revente précipitée, ne déclarez pas le gain sur l''annexe 1. Déclarez plutôt le revenu sur le formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale. Si le bien n'est pas un bien à revente précipitée et que la fiducie réalise un gain ou une perte en capital, utilisez l'annexe 1 pour déclarer la disposition.

Pour en savoir plus sur la revente précipitée de biens et les exceptions liées à un événement de la vie, allez à canada.ca/arc-reventes-precipitees-biens de biens ou consultez le formulaire T4037, - Guide des gains en capital.

Lignes 7 à 9 - Biens meubles déterminés », à la page 51.

La fiducie peut reporter les pertes de BMD aux trois années précédentes et aux sept années suivantes et les déduire de ses gains de BMD pour ces années.

Pour savoir comment reporter rétrospectivement une perte en capital nette inutilisée ou une perte de BMD, lisez la prochaine section.

Formulaire T3A, Demande par une fiducie d'un report rétrospectif d'une perte

Utilisez ce formulaire pour reporter une perte inutilisée à une année passée. Vous devez faire votre demande au plus tard à la date limite de production de la déclaration T3 pour l'année où la fiducie a subi la perte. Vous pouvez produire le formulaire seul ou l'envoyez avec la déclaration T3 de l'année courante ou, le cas échéant, le produire avec le formulaire T3-ADJ, Demande de redressement d'une T3.

Si la perte n'a pas été totalement déduite dans une année passée, conservez un registre des pertes inutilisées afin de pouvoir les déduire au cours des années suivantes. Commencez toujours par déduire la perte la plus ancienne dans une même catégorie de pertes. Par exemple, déduisez une perte autre qu'en capital de 2020 avant d'en déduire une de 2021.

Un report rétrospectif d'une perte autre qu'en capital sert à réduire le revenu imposable de la fiducie au cours d'une année passée. Un report rétrospectif d'une perte en capital nette n'est déductible dans le calcul du revenu imposable d'une fiducie pour une année d'imposition précédente qu'à concurrence des gains en capital imposables de l'année précédente.

Si vous avez réparti le revenu ou désigné des gains en capital aux bénéficiaires dans une année précédente et vous reportez ensuite une perte pour cette année, la fiducie peut faire une désignation en retard selon les paragraphes 104(13.1) ou (13.2) seulement lorsque l'application de la perte résulte sans un revenu imposable pour la fiducie.

Les productions afin de modifier la situation fiscale de la fiducie et du bénéficiaire sont les suivantes :

• la fiducie voudrait produire le formulaire T3A, Demande par une fiducie d'un report rétrospectif d'une perte dans le cadre de l'année de la perte afin de demander que la perte soit reportée à l'année précédente;

• la fiducie voudrait produire le formulaire T3-ADJ, Demande de redressement d'une T3 pour l'année précédente afin de refléter une désignation en retard selon les paragraphes 104(13.1) ou (13.2) la désignation de manière à modifier la déclaration T3 de la fiducie;

• la fiducie voudrait émettre des feuillets T3 modifiés au bénéficiaire pour l'année précédente, réduisant le revenu réparti;

• les bénéficiaires voudraient produire un formulaire T1-ADJ, Demande de redressement d'une T1, pour refléter le feuillet T3 modifié et pour modifier la déclaration T1.

L'ARC établira une nouvelle cotisation seulement si les déclarations des bénéficiaires pour les années d'imposition auxquelles elles se rapportent et l'année d'imposition de la fiducie à laquelle la perte sera appliquée ne sont pas frappées de prescription.

La fiducie doit produire les formulaires T3A et T3-ADJ ensemble, car ils doivent être traités simultanément.

Si vous déduisez un report rétrospectif d'une perte en capital nette, une perte autre qu'en capital peut être augmentée ou créée si elle a déjà servi à réduire le montant des gains en capital imposables pour l'année du report rétrospectif.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-232 archivé, Déductibilité des pertes dans l'année de la perte ou dans d'autres années.

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