T3 Fiducies - Guide de la déclaration fédérale (T4013) par ligne

T3 - Guide des fiducies - 2024

Quoi de neuf pour 2024

Avant de commencer

Définitions

Chapitre 1 - Renseignements généraux

Genres de fiducies ▲

Numéro de code pour le genre de fiducie

Qui doit produire une déclaration ▲

Ce qu'il faut déclarer ▲

Quand faut-il produire une déclaration? ▲

Comment produire la déclaration T3 ▲

Pénalités et intérêts ▲

Après avoir produit la déclaration ▲

Chapitre 2 - Comment remplir la déclaration T3

Étape 1 - Identification et autres renseignements nécessaires ▲

Déclaration des biens étrangers et des revenus de sources étrangères

Autres renseignements nécessaires

Étape 2 - Calcul du revenu total : lignes 1 à 14

Ligne 1 - Gains en capital imposables
Ligne 2 - Revenu de pension ▲
Ligne 3 - Total des montants réels des dividendes de sociétés canadiennes imposables ▲
Ligne 4 - Revenus de placements étrangers ▲
Ligne 5 - Autres revenus de placements ▲
Lignes 6 - Revenu d'entreprise
Ligne 7 - Revenu d'agriculture ou de pêche
Ligne 8 - Revenu de location
Ligne 9 - Paiements du Fonds 2 d'Agri-investissement
Ligne 10 - Dispositions réputées (revenus ou pertes)
Ligne 11 - Dépenses d'intérêts et de financement non déductibles ou rajoutées
Ligne 12 - (Pour utilisation future par l'ARC)
Ligne 13 - Autres revenus ▲

Étape 3 - Calcul du revenu net : lignes 15 à 33

Ligne 16 - Frais financiers et frais d'intérêts▲
Lignes 17 à 18 - Honoraires du fiduciaire
Ligne 20 - Pertes déductibles au titre de placements d'entreprise (PDTPE)
Ligne 21 - Autres déductions du revenu total
Ligne 24 - Maintien, entretien et impôts relatifs aux biens utilisés ou occupés par un bénéficiaire
Ligne 25 - Valeur des autres avantages conférés à un bénéficiaire
Lignes 27, 28 et 29 - Total des revenus répartis et attribués aux bénéficiaires ▲

Étape 4 - Calcul du revenu imposable : lignes 34 à 47

Ligne 35 - Pertes autres qu'en capital d'autres années
Ligne 36 - Pertes en capital nettes d'autres années
Lignes 37 à 43 - Autres déductions pour déterminer le revenu imposable
Ligne 42 - Dépenses d'intérêts et de financement restreintes d'autres années
Ligne 46 - (Pour utilisation future par l'ARC)

Étape 5 - Sommaire de l'impôt et des crédits : lignes 48 à 79

Ligne 49 - Total de l'impôt fédéral à payer ▲
Ligne 50 - Impôt provincial ou territorial à payer ▲
Ligne 53 - Impôt payé par acomptes provisionnels ▲
Lignes C, D et 54 - Impôt total retenu ▲
Ligne 57 - Crédit d'impôt à l'investissement pour les technologies propres (formulaire T1098)
Ligne 58 - Remboursement au titre des gains en capital
Ligne 59 - Crédit d'impôt de la partie XII.2
Ligne 75 - Total des autres crédits
Ligne 77 - Solde dû ou remboursement ▲
Ligne 78 - Montant joint ▲
Ligne 79 - Code de remboursement ▲

Chapitre 3 - Annexes et formulaires de la fiducie

Annexe 1 - Dispositions d'immobilisations

Lignes 1 et 2 - Actions admissibles de petite entreprise (AAPE) et biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA)
Ligne 3 - Actions cotées en bourse, unités de fonds commun de placement et autres actions
Ligne 4 - Obligations, débentures, billets à ordre, cryptoactifs et autres biens semblables
Ligne 5 - Biens immeubles, biens amortissables et autres biens
Ligne 6 - Biens à usage personnel
Lignes 7 à 9 - Biens meubles déterminés
Ligne 11 - Placements non admissibles pour une fiducie régie par un CELI, REER, FERR, REEI, un REEE et un CELIAPP, ou une disposition d'une participation dans une société de personnes déclarée selon le paragraphe 100(1.1) de la Loi
Ligne 13 - Feuillets de renseignements T3 - Gains (ou pertes) en capital
Ligne 14 - Feuillets de renseignements T5, T4PS et T5013 - Gains (ou pertes) en capital
Ligne 16 - Pertes en capital qui ne sont pas admissibles comme perte au titre de placements d'entreprise
Ligne 18 - Réserves sur cette disposition des immobilisations inscrites à l'annexe 2
Ligne 20 - Gains en capital sur les dons de certaines immobilisations admissibles au taux d'inclusion de 0 %
Ligne 23 - Total des pertes en capital transférées selon le paragraphe 164(6) de la Loi
Ligne 45 - Total des gains en capital imposables (ou pertes en capital nettes)

Formulaire T1055, Sommaire des dispositions réputées

Formulaire T2223, Choix, par une fiducie, en vertu du paragraphe 159(6.1) de la Loi de l'impôt sur le revenu, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu

Annexe 8 - Revenus de placements, frais financiers et montant de la majoration des dividendes conservés par la fiducie ▲

Lignes 1 à 3 - Dividendes reçus de sociétés canadiennes imposables
Lignes 4 à 6 - Revenus de placements étrangers
Lignes 7 à 12 - Autres revenus de placements
Lignes 13 à 17 - Frais financiers et frais d'intérêts
Lignes 18 à 32 - Calcul du montant de la majoration des dividendes conservés ou non attribués par la fiducie
Ligne 19 - Dividendes déterminés attribués aux bénéficiaires
Ligne 21 - Dividendes déterminés répartis, mais non attribués, au profit des bénéficiaires non-résidents
Ligne 24 - Montant de la majoration des dividendes déterminés conservés ou non attribués par la fiducie
Ligne 26 - Dividendes autres que des dividendes déterminés attribués aux bénéficiaires
Ligne 28 - Dividendes autres que des dividendes déterminés répartis, mais non attribués, au profit des bénéficiaires non-résidents
Ligne 31 - Montant de la majoration des dividendes autres que des dividendes déterminés conservés ou non attribués par la fiducie
Ligne 32 - Montant total de la majoration des dividendes autres que des dividendes déterminés conservés ou non attribués par la fiducie

Annexe 9 - Revenus répartis et attribués aux bénéficiaires ▲

Comment remplir l'annexe 9 ▲

Partie A - Montant total des répartitions et des attributions aux bénéficiaires - Lignes 921 à 928 et 949 ▲

Ligne 921 - Gains en capital imposables ▲
Ligne 922 - Montants forfaitaires de prestations de pension ▲
Ligne 923 - Montant réel des dividendes autres que des dividendes déterminés ▲
Ligne 924 - Revenu étranger tiré d'une entreprise ▲
Ligne 925 - Revenu étranger non tiré d'une entreprise
Ligne 926 - Autres revenus ▲
Ligne 949 - Montant réel des dividendes déterminés ▲
Ligne 928 - Totaux ▲

Partie B - Sommaire des autres montants attribués aux bénéficiaires - Lignes 930 à 951 ▲

Ligne 930 - Gains en capital imposables admissibles pour la déduction
Ligne 931 - Revenu de pension admissible ▲
Ligne 932 - Montant imposable des dividendes autres que des dividendes déterminés ▲
Ligne 933 - Impôt étranger payé sur un revenu tiré d'une entreprise
Ligne 934 - Impôt étranger payé sur un revenu non tiré d'une entreprise
Ligne 935 - Prestations consécutives au décès admissibles ▲
Ligne 937 - Pertes en capital nettes sur les fonds réservés d'un assureur
Ligne 938 - Crédit d'impôt de la partie XII.2
Ligne 939 - Crédit d'impôt pour dividendes autres que des dividendes déterminés ▲
Lignes 940 et 941 - Crédit d'impôt à l'investissement (CII)
Ligne 942 - Montant nécessitant un rajustement du prix de base
Ligne 945 - Autres crédits
Ligne 946 - Revenu de pension admissible pour l'acquisition d'une rente pour un mineur ▲
Ligne 947 - Allocation de retraite admissible au transfert dans un RPA ou un REER
Ligne 948 - Montant admissible des dons de bienfaisance
Ligne 950 - Montant imposable des dividendes déterminés ▲
Ligne 951 - Crédit d'impôt pour dividendes déterminés ▲

Annexe 10 - Impôt de la partie XII.2, retenues d'impôt des non-résidents de la partie XIII, et Impôt sur les rachats d'actions partie II.2

Partie A - Calcul de l'impôt et du crédit d'impôt remboursable de la partie XII.2 - Lignes 1 à 14

Ligne 6 - Total du revenu de distribution
Lignes 7, 8, 10 et 11 - Montants rajustés répartis et attribués aux bénéficiaires
Ligne 12 - Impôt de la partie XII.2 à payer
Ligne 13 - Rajustement pour l'impôt de la partie XIII
Ligne 14 - Crédit d'impôt de la partie XII.2 remboursable aux bénéficiaires admissibles

Partie B - Calcul des retenues d'impôt des non-résidents de la partie XIII - Lignes 15 à 27

Ligne 18 - Distributions des gains en capital imposables attribués comme étant payables par une fiducie de fonds commun de placement
Ligne 20 - Autres : Montants non assujettis à l'impôt de la partie XIII
Ligne 21 - Montant d'impôt de la partie XII.2
Ligne 23 - Distributions des gains provenant de biens canadiens imposables pour les bénéficiaires non-résidents
Lignes 25 à 27 - Impôt des non-résidents à payer

Annexe 11 - Impôt fédéral sur le revenu

Lignes 8 et 9 - Impôt fédéral calculé sur le revenu imposable
Ligne 11 - Impôt fédéral de récupération ▲
Lignes 14 à 16 - Crédit d'impôt fédéral pour dividendes ▲
Ligne 17 - Crédit d'impôt pour dons ▲
Ligne 20 - Report de l'impôt minimum des années passées
Ligne 22 - Surtaxe sur le revenu non assujetti à un impôt provincial ou territorial
Ligne 24 - Crédit fédéral pour impôt étranger
Ligne 26 - Crédit d'impôt pour contributions politiques fédérales déductible
Ligne 26 - Crédit d'impôt à l'investissement
Ligne 32 - Impôt supplémentaire sur les paiements de revenu accumulé d'un REEE
Ligne 35 - Abattement du Québec remboursable ▲

Annexe 11A - Calcul du crédit d'impôt pour dons

Lignes 1 à 3 - Don à un organisme de bienfaisance enregistré et autre donataire reconnu
Ligne 4 - Dons appliqués aux deux dernières années de la personne décédée (SAIP et ancienne SAIP seulement)
Ligne 5 - Total des montants admissibles en dons de bienfaisance (total des lignes 1, 2 et 3, moins la ligne 4)
Ligne 6 - Dons maximum
Lignes 7 et 8 - Dons d'immobilisation (incluant bien amortissable)
Ligne 11 - Montant admissible de biens culturels et écosensibles
Ligne 12 - Montant de biens culturels et écosensibles appliqués aux deux dernières années de la personne décédée (SAIP et ancienne SAIP seulement)
Lignes 16 à 30 - Calcul du crédit d'impôt pour dons

Annexe 12 - Impôt minimum

Impôt provincial et territorial sur le revenu ▲

Annexe 15 - Renseignements sur la propriété effective d'une fiducie

Annexe 130 du feuillet T3 - Restriction des dépenses excessives d'intérêts et de financement

Chapitre 4 - Le feuillet T3 et le sommaire T3

Comment produire le feuillet T3 et le sommaire T3 ▲

Appendice A - Le feuillet T3 et le sommaire T3 ▲

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