T3 Fiducies - Guide de la déclaration fédérale (T4013) par ligne
T3 Guide des fiducies (T4013) - 2025
Nouveau pour 2025
Avant de commencer
Définitions
Chapitre 1 - Renseignements généraux
Genres de fiducies
Numéro de code pour le genre de fiducie
Qui doit produire une déclaration
Quand les informations sur la propriété effective doivent-elles être soumises
Numéro de compte de fiducie
Formulaire T3-DD, Demande de dépôt direct T3
Quand faut-il produire une déclaration
Fin de l'année d'imposition et de l'exercice
Comment produire la déclaration T3
Pénalités et intérêts
Options de paiement
Après avoir produit la déclaration
Chapitre 2 - Comment remplir la déclaration T3
Étape 1 - Identification et autres renseignements requis
Déclaration des biens étrangers et des revenus de sources étrangères
Étape 2 - Calcul du revenu total : lignes 1 à 13
Ligne 1 - Gains en capital imposables
Ligne 2 - Revenu de pension
Ligne 3 - Total des montants réels des dividendes de sociétés canadiennes imposables
Ligne 4 - Revenus de placements étrangers
Ligne 5 - Autres revenus de placements
Ligne 6 - Revenu d'entreprise
Ligne 7 - Revenu d'agriculture ou de pêche
Ligne 8 - Revenu de location
Ligne 9 - Paiements du Fonds 2 Agri-investissement
Ligne 10 - Dispositions réputées (revenus ou pertes)
Ligne 11 - Non-déductibilité ou réintégration des dépenses d'intérêts et de financement
Ligne 12 - Autres revenus
Ligne 2 - Revenu de pension
Ligne 3 - Total des montants réels des dividendes de sociétés canadiennes imposables
Ligne 4 - Revenus de placements étrangers
Ligne 5 - Autres revenus de placements
Ligne 6 - Revenu d'entreprise
Ligne 7 - Revenu d'agriculture ou de pêche
Ligne 8 - Revenu de location
Ligne 9 - Paiements du Fonds 2 Agri-investissement
Ligne 10 - Dispositions réputées (revenus ou pertes)
Ligne 11 - Non-déductibilité ou réintégration des dépenses d'intérêts et de financement
Ligne 12 - Autres revenus
Étape 3 - Calcul du revenu net : lignes 14 à 32
Ligne 15 - Frais financiers et frais d'intérêts
Lignes 16 à 18 - Honoraires du fiduciaire
Ligne 19 - Perte déductible au titre d'un placement d'entreprise (PDTPE)
Ligne 20 - Autres déductions du revenu total
Ligne 23 - Maintien, entretien et impôts relatifs aux biens utilisés ou occupés par un bénéficiaire
Ligne 24 - Valeur des autres avantages conférés à un bénéficiaire
Lignes 26, 27 et 28 - Total des revenus répartis et attribués aux bénéficiaires
Lignes 16 à 18 - Honoraires du fiduciaire
Ligne 19 - Perte déductible au titre d'un placement d'entreprise (PDTPE)
Ligne 20 - Autres déductions du revenu total
Ligne 23 - Maintien, entretien et impôts relatifs aux biens utilisés ou occupés par un bénéficiaire
Ligne 24 - Valeur des autres avantages conférés à un bénéficiaire
Lignes 26, 27 et 28 - Total des revenus répartis et attribués aux bénéficiaires
Étape 4 - Calcul du revenu imposable : lignes 33 à 45
Formulaire T3A, Demande par une fiducie d'un report rétrospectif d'une perte
Lignes 36 à 42 - Autres déductions pour calculer le revenu imposable
Ligne 41 - Frais d'intérêts restreints et frais de financement restreints d'autres années
Ligne 41 - Frais d'intérêts restreints et frais de financement restreints d'autres années
Étape 5 - Sommaire de l'impôt et des crédits : lignes 46 à 80
Ligne 46 - Impôt de la partie II.2 à payer
Ligne 47 - Total de l'impôt fédéral à payer
Ligne 48 - Impôt provincial ou territorial à payer
Ligne 49 - Impôt de la partie XII.2 à payer
Ligne 51 - Impôt payé par acomptes provisionnels
Lignes C, D et 52 - Impôt net retenu
Ligne 53 - Abattement du Québec remboursable
Ligne 54 - Crédit d'impôt à l'investissement remboursable
Ligne 55 - Crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies propres (formulaire T1098)
Ligne 56 - Remboursement au titre des gains en capital (formulaire T184)
Ligne 57 - Crédit d'impôt de la partie XII.2
Ligne 59 - Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour la recherche et le développement
Ligne 60 - Crédit d'impôt pour l'exploration minière de la Colombie-Britannique
Ligne 61 - Crédit d'impôt fédéral pour les fiducies environnementales
Ligne 62 - Crédit d'impôt pour les fiducies environnementales de la Colombie-Britannique
Ligne 63 - Crédit d'impôt pour la fiducie environnementale de la Saskatchewan
Ligne 64 - Crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne
Ligne 65 - Crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement
Ligne 66 - Crédit d'impôt du Manitoba pour l'expérience de travail rémunérée
Ligne 68 - Crédit d'impôt du Manitoba pour l'équipement d'énergie verte
Ligne 69 - Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs
Ligne 70 - Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour les immeubles propres
Ligne 71 - Crédit d'impôt environnemental de l'Ontario
Ligne 72 - Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon
Ligne 73 - Remboursement du prix du carbone aux entreprises minières du Yukon
Ligne 74 - Crédit d'impôt du Manitoba pour l'impression d'œuvres des industries culturelles
Ligne 75 - Crédit d'impôt du Manitoba pour incitatif à la construction de logements locatifs
Ligne 78 - Solde dû ou remboursement
Ligne 79 - Montant joint
Ligne 80 - Code de remboursement
Ligne 47 - Total de l'impôt fédéral à payer
Ligne 48 - Impôt provincial ou territorial à payer
Ligne 49 - Impôt de la partie XII.2 à payer
Ligne 51 - Impôt payé par acomptes provisionnels
Lignes C, D et 52 - Impôt net retenu
Ligne 53 - Abattement du Québec remboursable
Ligne 54 - Crédit d'impôt à l'investissement remboursable
Ligne 55 - Crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies propres (formulaire T1098)
Ligne 56 - Remboursement au titre des gains en capital (formulaire T184)
Ligne 57 - Crédit d'impôt de la partie XII.2
Ligne 59 - Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour la recherche et le développement
Ligne 60 - Crédit d'impôt pour l'exploration minière de la Colombie-Britannique
Ligne 61 - Crédit d'impôt fédéral pour les fiducies environnementales
Ligne 62 - Crédit d'impôt pour les fiducies environnementales de la Colombie-Britannique
Ligne 63 - Crédit d'impôt pour la fiducie environnementale de la Saskatchewan
Ligne 64 - Crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne
Ligne 65 - Crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement
Ligne 66 - Crédit d'impôt du Manitoba pour l'expérience de travail rémunérée
Ligne 68 - Crédit d'impôt du Manitoba pour l'équipement d'énergie verte
Ligne 69 - Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs
Ligne 70 - Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour les immeubles propres
Ligne 71 - Crédit d'impôt environnemental de l'Ontario
Ligne 72 - Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon
Ligne 73 - Remboursement du prix du carbone aux entreprises minières du Yukon
Ligne 74 - Crédit d'impôt du Manitoba pour l'impression d'œuvres des industries culturelles
Ligne 75 - Crédit d'impôt du Manitoba pour incitatif à la construction de logements locatifs
Ligne 78 - Solde dû ou remboursement
Ligne 79 - Montant joint
Ligne 80 - Code de remboursement
Chapitre 3 - Annexes et formulaires de la fiducie
Formulaire T3 SCH 1, Dispositions d'immobilisations (annexe 1)
Lignes 1 et 2 - Actions admissibles de petite entreprise (AAPE) et biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA)
Ligne 3 - Actions cotées en bourse, unités de fonds commun de placement et autres actions
Ligne 4 - Obligations, débentures, billets à ordre, cryptoactifs et autres biens semblables
Ligne 5 - Biens immeubles, biens amortissables et autres biens
Ligne 6 - Biens à usage personnel
Lignes 7 à 9 - Biens meubles déterminés
Ligne 10 - Feuillets de renseignements T3 - Gains (ou pertes) en capital
Ligne 11 - Feuillets de renseignements T5, T4PS et T5013 - Gains (ou pertes) en capital
Ligne 13 - Pertes en capital découlant d'une réduction au titre de placements d'entreprise
Ligne 15 - Provisions relatives aux dispositions d'immobilisations inscrites à l'annexe 2
Ligne 17 - Gains en capital sur dons de certaines immobilisations admissibles au taux d'inclusion de 0 %
Ligne 20 - Total des pertes en capital transférées selon le paragraphe 164(6) de la Loi
Ligne 24 - Placements non admissibles pour une fiducie régie par un CELI, CELIAPP, REER, FERR, REEI et REEE, ou une disposition d'une participation dans une société de personnes déclarée selon le paragraphe 100(1.1) de la Loi
Ligne 25 - Total des gains en capital imposables (ou pertes en capital nettes)
Ligne 3 - Actions cotées en bourse, unités de fonds commun de placement et autres actions
Ligne 4 - Obligations, débentures, billets à ordre, cryptoactifs et autres biens semblables
Ligne 5 - Biens immeubles, biens amortissables et autres biens
Ligne 6 - Biens à usage personnel
Lignes 7 à 9 - Biens meubles déterminés
Ligne 10 - Feuillets de renseignements T3 - Gains (ou pertes) en capital
Ligne 11 - Feuillets de renseignements T5, T4PS et T5013 - Gains (ou pertes) en capital
Ligne 13 - Pertes en capital découlant d'une réduction au titre de placements d'entreprise
Ligne 15 - Provisions relatives aux dispositions d'immobilisations inscrites à l'annexe 2
Ligne 17 - Gains en capital sur dons de certaines immobilisations admissibles au taux d'inclusion de 0 %
Ligne 20 - Total des pertes en capital transférées selon le paragraphe 164(6) de la Loi
Ligne 24 - Placements non admissibles pour une fiducie régie par un CELI, CELIAPP, REER, FERR, REEI et REEE, ou une disposition d'une participation dans une société de personnes déclarée selon le paragraphe 100(1.1) de la Loi
Ligne 25 - Total des gains en capital imposables (ou pertes en capital nettes)
Formulaire T1055, Sommaire des dispositions réputées
Formulaire T2223, Choix, par une fiducie, en vertu du paragraphe 159(6.1) de la Loi de l'impôt sur le revenu, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu
Formulaire T3 SCH 8, Revenus de placements, frais financiers et montant de la majoration des dividendes conservés par la fiducie (annexe 8)
Lignes 1 à 3 - Dividendes reçus de sociétés canadiennes imposables
Lignes 4 à 6 - Revenus de placements étrangers
Lignes 7 à 12 - Autres revenus de placements
Lignes 13 à 17 - Frais financiers et frais d'intérêts
Lignes 18 à 32 - Calcul du montant de la majoration des dividendes conservés ou non attribués par la fiducie
Ligne 19 - Dividendes déterminés attribués aux bénéficiaires
Ligne 21 - Dividendes déterminés répartis, mais non attribués, au profit des bénéficiaires non-résidents
Ligne 24 - Montant de la majoration des dividendes déterminés conservés ou non attribués par la fiducie
Ligne 26 - Dividendes autres que des dividendes déterminés attribués aux bénéficiaires
Ligne 28 - Dividendes autres que des dividendes déterminés répartis, mais non attribués, au profit des bénéficiaires non-résidents
Ligne 31 - Montant de la majoration des dividendes autres que des dividendes déterminés conservés ou non attribués par la fiducie
Ligne 32 - Montant total de la majoration des dividendes conservés ou non attribués par la fiducie
Lignes 4 à 6 - Revenus de placements étrangers
Lignes 7 à 12 - Autres revenus de placements
Lignes 13 à 17 - Frais financiers et frais d'intérêts
Lignes 18 à 32 - Calcul du montant de la majoration des dividendes conservés ou non attribués par la fiducie
Ligne 19 - Dividendes déterminés attribués aux bénéficiaires
Ligne 21 - Dividendes déterminés répartis, mais non attribués, au profit des bénéficiaires non-résidents
Ligne 24 - Montant de la majoration des dividendes déterminés conservés ou non attribués par la fiducie
Ligne 26 - Dividendes autres que des dividendes déterminés attribués aux bénéficiaires
Ligne 28 - Dividendes autres que des dividendes déterminés répartis, mais non attribués, au profit des bénéficiaires non-résidents
Ligne 31 - Montant de la majoration des dividendes autres que des dividendes déterminés conservés ou non attribués par la fiducie
Ligne 32 - Montant total de la majoration des dividendes conservés ou non attribués par la fiducie
Formulaire T3 SCH 9, Revenus répartis et attribués aux bénéficiaires (annexe 9)
Partie A - Montant total des répartitions et des attributions aux bénéficiaires Lignes 921 à 928 et 949
Ligne 921 - Gains en capital imposables
Ligne 922 - Montants forfaitaires de prestations de pension
Ligne 923 - Montant réel des dividendes autres que des dividendes déterminés
Ligne 924 - Revenu étranger tiré d'une entreprise
Ligne 925 - Revenu étranger non tiré d'une entreprise
Ligne 926 - Autres revenus
Ligne 949 - Montant réel des dividendes déterminés
Ligne 928 - Totaux
Ligne 922 - Montants forfaitaires de prestations de pension
Ligne 923 - Montant réel des dividendes autres que des dividendes déterminés
Ligne 924 - Revenu étranger tiré d'une entreprise
Ligne 925 - Revenu étranger non tiré d'une entreprise
Ligne 926 - Autres revenus
Ligne 949 - Montant réel des dividendes déterminés
Ligne 928 - Totaux
Partie B - Sommaire des autres montants attribués aux bénéficiaires Lignes 930 à 951
Ligne 930 - Gains en capital imposables admissibles à la déduction
Ligne 930-1B - Case 30 Dispositions de biens agricoles et de pêche admissibles (BAPA)
Ligne 930-2B - Case 30 Dispositions d'actions admissibles de petite entreprise (AAPE)
Ligne 931 - Revenu de pension admissible
Ligne 932 - Montant imposable des dividendes autres que des dividendes déterminés
Ligne 933 - Impôt étranger payé sur un revenu tiré d'une entreprise
Ligne 934 - Impôt étranger payé sur un revenu non tiré d'une entreprise
Ligne 935 - Prestations consécutives au décès admissibles
Ligne 937 - Pertes en capital nettes sur les fonds réservés d'un assureur
Ligne 938 - Crédit d'impôt de la partie XII.2
Ligne 939 - Crédit d'impôt pour dividendes autres que des dividendes déterminés
Lignes 940 et 941 - Crédit d'impôt à l'investissement (CII)
Ligne 942 - Montant nécessitant un rajustement du prix de base
Ligne 945 - Autres crédits
Ligne 946 - Revenu de pension admissible pour l'acquisition d'une rente pour un mineur
Ligne 947 - Allocation de retraite admissible au transfert dans un RPA ou un REER
Ligne 948 - Montant admissible des dons de bienfaisance
Ligne 950 - Montant imposable des dividendes déterminés
Ligne 951 - Crédit d'impôt pour dividendes déterminés
Ligne 930-1B - Case 30 Dispositions de biens agricoles et de pêche admissibles (BAPA)
Ligne 930-2B - Case 30 Dispositions d'actions admissibles de petite entreprise (AAPE)
Ligne 931 - Revenu de pension admissible
Ligne 932 - Montant imposable des dividendes autres que des dividendes déterminés
Ligne 933 - Impôt étranger payé sur un revenu tiré d'une entreprise
Ligne 934 - Impôt étranger payé sur un revenu non tiré d'une entreprise
Ligne 935 - Prestations consécutives au décès admissibles
Ligne 937 - Pertes en capital nettes sur les fonds réservés d'un assureur
Ligne 938 - Crédit d'impôt de la partie XII.2
Ligne 939 - Crédit d'impôt pour dividendes autres que des dividendes déterminés
Lignes 940 et 941 - Crédit d'impôt à l'investissement (CII)
Ligne 942 - Montant nécessitant un rajustement du prix de base
Ligne 945 - Autres crédits
Ligne 946 - Revenu de pension admissible pour l'acquisition d'une rente pour un mineur
Ligne 947 - Allocation de retraite admissible au transfert dans un RPA ou un REER
Ligne 948 - Montant admissible des dons de bienfaisance
Ligne 950 - Montant imposable des dividendes déterminés
Ligne 951 - Crédit d'impôt pour dividendes déterminés
Formulaire T3 SCH 10, Impôt de la partie XII.2, retenues d'impôt des non-résidents de la partie XIII et impôt sur les rachats de capitaux propres de la partie II.2 (annexe 10)
Partie A - Calcul de l'impôt et du crédit d'impôt remboursable de la partie XII.2 Lignes 1 à 14
Ligne 6 - Total du revenu de distribution
Lignes 7, 8, 10 et 11 - Montants rajustés répartis et attribués aux bénéficiaires
Ligne 12 - Impôt de la partie XII.2 à payer
Ligne 13 - Rajustement pour l'impôt de la partie XIII
Ligne 14 - Crédit d'impôt de la partie XII.2 remboursable aux bénéficiaires admissibles
Lignes 7, 8, 10 et 11 - Montants rajustés répartis et attribués aux bénéficiaires
Ligne 12 - Impôt de la partie XII.2 à payer
Ligne 13 - Rajustement pour l'impôt de la partie XIII
Ligne 14 - Crédit d'impôt de la partie XII.2 remboursable aux bénéficiaires admissibles
Partie B - Calcul des retenues d'impôt des non-résidents de la partie XIII Lignes 15 à 27
Ligne 18 - Distributions des gains en capital imposables attribués comme étant payables par une fiducie de fonds commun de placement
Ligne 20 - Autres : Montants non assujettis à l'impôt de la partie XIII
Ligne 21 - Montant d'impôt de la partie XII.2
Ligne 23 - Distributions des gains provenant de biens canadiens imposables pour les bénéficiaires non-résidents
Lignes 25 à 27 - Impôt des non-résidents à payer
Ligne 20 - Autres : Montants non assujettis à l'impôt de la partie XIII
Ligne 21 - Montant d'impôt de la partie XII.2
Ligne 23 - Distributions des gains provenant de biens canadiens imposables pour les bénéficiaires non-résidents
Lignes 25 à 27 - Impôt des non-résidents à payer
Partie C - Calcul de l'impôt sur les rachats de capitaux propres de la partie II.2
Formulaire T3 SCH 11, Impôt fédéral sur le revenu (annexe 11)
Lignes 8 et 9 - Impôt fédéral calculé sur le revenu imposable
Ligne 11 - Impôt fédéral de récupération
Lignes 14 à 16 - Crédit d'impôt fédéral pour dividendes
Ligne 17 - Crédit d'impôt pour dons
Ligne 20 - Report de l'impôt minimum des années passées
Ligne 22 - Surtaxe sur le revenu non assujetti à un impôt provincial ou territorial
Ligne 25 - Crédit fédéral pour impôt étranger
Ligne 27 - Crédit d'impôt pour contributions politiques fédérales déductible
Ligne 28 - Crédit d'impôt à l'investissement
Ligne 34 - Impôt supplémentaire sur les paiements de revenu accumulé d'un REEE
Ligne 36 - Abattement du Québec remboursable
Ligne 11 - Impôt fédéral de récupération
Lignes 14 à 16 - Crédit d'impôt fédéral pour dividendes
Ligne 17 - Crédit d'impôt pour dons
Ligne 20 - Report de l'impôt minimum des années passées
Ligne 22 - Surtaxe sur le revenu non assujetti à un impôt provincial ou territorial
Ligne 25 - Crédit fédéral pour impôt étranger
Ligne 27 - Crédit d'impôt pour contributions politiques fédérales déductible
Ligne 28 - Crédit d'impôt à l'investissement
Ligne 34 - Impôt supplémentaire sur les paiements de revenu accumulé d'un REEE
Ligne 36 - Abattement du Québec remboursable
Formulaire T3 SCH 11A, Calcul du crédit d'impôt pour dons (annexe 11A)
Lignes 1 à 3 - Don à un organisme de bienfaisance enregistré et autres donataires reconnus
Ligne 4 - Dons appliqués aux 2 dernières années du particulier décédé (SAIP et anciennes SAIP seulement)
Ligne 5 - Total des montants admissibles en dons de bienfaisance (total des lignes 1, 2 et 3, moins la ligne 4)
Ligne 6 - Revenu net de la ligne 32 de la déclaration T3
Lignes 7, 8 et 9 - Dons maximum
Ligne 11 - Montant admissible des dons de biens culturels et de biens écosensibles
Ligne 12 - Montant des dons de biens culturels et de biens écosensibles appliqués aux 2 dernières années du contribuable décédé (SAIP et ancienne SAIP seulement)
Lignes 16 à 30 - Calcul du crédit d'impôt pour dons
Ligne 4 - Dons appliqués aux 2 dernières années du particulier décédé (SAIP et anciennes SAIP seulement)
Ligne 5 - Total des montants admissibles en dons de bienfaisance (total des lignes 1, 2 et 3, moins la ligne 4)
Ligne 6 - Revenu net de la ligne 32 de la déclaration T3
Lignes 7, 8 et 9 - Dons maximum
Ligne 11 - Montant admissible des dons de biens culturels et de biens écosensibles
Ligne 12 - Montant des dons de biens culturels et de biens écosensibles appliqués aux 2 dernières années du contribuable décédé (SAIP et ancienne SAIP seulement)
Lignes 16 à 30 - Calcul du crédit d'impôt pour dons
Formulaire T3 SCH 12, Impôt minimum (annexe 12)
Formulaire T3 SCH 15, Renseignements sur la propriété effective d'une fiducie (annexe 15)
Partie A - Renseignements annuels sur la propriété effective
Partie B - Identification des entités déclarables
Formulaire T3 SCH 130, Restriction des dépenses excessives d'intérêts et de financement (annexe 130)
Chapitre 4 - Le feuillet T3 et le sommaire T3
Comment produire le feuillet T3 et le sommaire T3
Distribution du feuillet T3
Modifier, annuler, ajouter ou remplacer des feuillets T3
Numéro d'identification du bénéficiaire
Comment remplir le feuillet T3
Appendice A
Informations connexes
Index