Ligne 11 - Impôt fédéral de récupération ▲
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Utilisez cette ligne pour inscrire le résultat du calcul du formulaire T3QDT-WS, Feuille de calcul pour l'impôt de récupération.
Impôt de récupération
Une fiducie qui était une fiducie admissible pour personne handicapée au cours d'une année d'imposition précédente est assujettie au nouvel impôt de récupération dans l'année si :
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Elle cesse, au cours de l'année, de compter parmi ses bénéficiaires toute personne qui a déjà été un de ses bénéficiaires optant pendant une ou plusieurs de ses années d'imposition. Cette année peut être celle au cours de laquelle le bénéficiaire optant de la fiducie décède (ou le dernier de ses bénéficiaires optant décède, si elle en comptait plus d'un).
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L'année est l'année d'imposition réputée avoir pris fin parce que la fiducie a cessé d'être un résident au Canada.
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La fiducie distribue le capital à un bénéficiaire autre qu'un particulier qui est un bénéficiaire optant pour une année donnée ou qui était son bénéficiaire optant dans une année d'imposition précédente. Le fait que la fiducie doit payer un montant à même son revenu pour une année (c.-à-d. le montant est transféré de son revenu actuel) ou qu'elle ait répondu ensuite au droit d'un bénéficiaire d'exiger un tel montant n'entraîne pas l'application de l'impôt de récupération. Un paiement versé à un bénéficiaire en sa qualité de créancier de la fiducie n'entraîne pas non plus l'application de l'impôt de récupération.
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