Comment remplir l'annexe 9 ▲
Comment remplir l'annexe 9 ▲
Déclarez la répartition du revenu de la façon suivante :
Colonne 1 - le revenu payé ou payable aux bénéficiaires résidents;
Colonne 2 - le revenu payé ou payable aux bénéficiaires non-résidents;
Colonne 3 - le revenu réparti selon le choix d'un bénéficiaire privilégié.
Lisez les sections suivantes pour en savoir plus sur chaque colonne. Les montants répartis au profit d'un bénéficiaire aux lignes 921 à 926 et à la ligne 949 sont généralement déduits du revenu de la fiducie.
Avant de répartir un revenu au profit des bénéficiaires, vous devez considérer les dépenses de la fiducie. Si la fiducie demande des dépenses à la ligne 21 de la déclaration, déduisez-les de la source précise de revenu à laquelle les dépenses se rapportent. Si la dépense se rapporte à plus d'une source de revenus, divisez-la entre les sources applicables. La fiducie peut ainsi répartir le solde du revenu au profit des bénéficiaires.
Colonne 1 - Résidents ▲
Indiquez dans cette colonne la répartition et l'attribution des revenus payés ou payables à des bénéficiaires résidents. Si le revenu est réparti, mais n'est pas attribué, inscrivez le montant total à la ligne 926. Si vous attribuez le revenu, inscrivez les montants aux lignes appropriées. De plus, utilisez la partie B pour les autres montants que vous attribuez aux bénéficiaires.
Pour en savoir plus, consultez :
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« Attributions et désignations », à la page 63;
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le bulletin d'interprétation IT-286R2 archivé, Fiducies - Somme payable;
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le bulletin d'interprétation IT-342R archivé, Fiducies - Revenu payable à des bénéficiaires.
Colonne 2 - Non-résidents ▲
Indiquez dans cette colonne les répartitions et attributions de revenus payés ou payables à des bénéficiaires non-résidents. Si le revenu est réparti, mais n'est pas attribué, inscrivez le montant total à la ligne 926. Indiquez le total des montants à la colonne 2 sur un feuillet NR4, à titre de revenu de la succession ou de la fiducie, plutôt que sur un feuillet T3.
La plupart des montants payés ou payables à des bénéficiaires non-résidents sont soumis à une retenue de l'impôt de la partie XIII. Pour en savoir plus, lisez « Partie B - Calcul des retenues d'impôt des non-résidents de la partie XIII - Lignes 15 à 27 » à la page 75. Inscrivez le total de la colonne 2 à la ligne 15 de l'annexe 10.
Si vous répartissez certains revenus au profit des bénéficiaires non-résidents, la fiducie pourrait être également assujettie à l'impôt de la partie XII.2. Lorsque vous répartissez ces revenus, incluez le plein montant du revenu avant de déduire l'impôt de la partie XII.2. Pour en savoir plus, lisez « Annexe 10 - Impôt de la partie XII.2, retenues d'impôt des non-résidents de la partie XIII », à la page 73.
Colonne 3 - Choix d'un bénéficiaire privilégié ▲
Une fiducie et un bénéficiaire privilégié peuvent choisir conjointement que le revenu accumulé de la fiducie soit imposé à titre de revenu du bénéficiaire privilégié. Utilisez la colonne 3 pour répartir et attribuer le revenu accumulé qui a fait l'objet du choix. Remplissez un feuillet T3 distinct pour ce revenu.
Vous pouvez attribuer les genres de revenus suivants selon le choix d'un bénéficiaire privilégié :
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les gains en capital imposables (ligne 921);
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le montant réel des dividendes provenant de sociétés canadiennes imposables, y compris les dividendes déterminés (ligne 949) et les dividendes autres que des dividendes déterminés (ligne 923);
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les revenus étrangers tirés d'une entreprise (ligne 924);
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les revenus étrangers non tirés d'une entreprise (ligne 925).
Vous devez inscrire les attributions dans la déclaration de la fiducie pour l'année où vous incluez ces montants dans le revenu de la fiducie. Si le revenu est réparti, mais n'est pas attribué, inscrivez le montant total à la ligne 926. Si vous attribuez le revenu, inscrivez les montants aux lignes appropriées. De plus, utilisez la partie B pour les autres montants que vous attribuez aux bénéficiaires.
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