Numéro de code pour le genre de fiducie

Une fiducie peut être testamentaire ou non testamentaire.

Indiquez le numéro de code pour le genre de fiducie.

Fiducies testamentaires :

• code 900, s'il s'agit d'une fiducie testamentaire qui n'est pas identifiée par l'un des autres codes de fiducies testamentaires;

• code 901, s'il s'agit d'une fiducie de prestations à vie;

• code 903, s'il s'agit d'une succession qui s'est désignée comme étant une « succession assujettie à l'imposition à taux progressifs » (s'applique pour les années d'imposition se terminant après 2015);

• code 904, s'il s'agit d'une fiducie admissible pour personne handicapée (s'applique pour les années d'imposition se terminant après 2015 à partir du moment où le formulaire T3QDT, Choix conjoint visant une fiducie pour être une fiducie admissible pour personne handicapée est soumis);

• code 905, s'il s'agit d'une fiducie testamentaire qui est une fiducie au profit du conjoint de fait.

Fiducies non testamentaires :

• code 300, s'il s'agit d'une autre fiducie;

• code 301 s'il s'agit d'une fiducie régie par un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) assujettie à l'impôt en vertu de la partie I;

• code 302, s'il s'agit d'une fiducie régie par un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) assujettie à l'impôt en vertu de la partie I;

• code 303, s'il s'agit d'une fiducie régie par un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) assujettie à l'impôt en vertu de la partie I;

• code 304, s'il s'agit d'une fiducie de placement immobilier (FPI);

• code 306, s'il s'agit d'une entente d'échelonnement du traitement (EET);

• code 307, s'il s'agit d'une simple fiducie;

• code 311, s'il s'agit d'un règlement de revendication territoriale;

• code 314, s'il s'agit d'une fiducie créée en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement selon le paragraphe 149(1)(z.1);

• code 315, s'il s'agit d'une fiducie créée en vertu de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire selon le paragraphe 149(1)(z.2);

• code 316, s'il s'agit d'une fiducie créée en vertu du règlement sur l'hépatite C selon le paragraphe 81(1)(g.3);

• code 317, s'il s'agit d'une fiducie créée en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens selon le paragraphe 81(1)(g.3);

• code 318, s'il s'agit d'une ancienne fiducie de compte d'épargne libre d'impôt (CELI) après la fin de la période d'exemption;

• code 319, s'il s'agit d'une fiducie régie par un régime enregistré d'épargne-étude (REEE) assujettie à l'impôt en vertu de la partie I;

• code 320, s'il s'agit d'une fiducie CELI assujettie à l'impôt en vertu de la partie I;

• code 321, s'il s'agit d'une fiducie de soins de santé au bénéfice d'employés;

• code 322, s'il s'agit d'une fiducie au profit de l'époux ou conjoint de fait. Si l'époux ou conjoint de fait est décédé dans l'année, lisez la remarque à la fin de cette liste;

• code 323, s'il s'agit d'une fiducie d'investissement à participation unitaire;

• code 324, s'il s'agit d'une fiducie de fonds commun de placement;

• code 325, s'il s'agit d'une fiducie d'organisme communautaire;

• code 326, s'il s'agit d'une fiducie pour les régimes de prestations aux employés;

• code 327, s'il s'agit d'une fiducie créée à l'égard du fonds réservé d'un assureur - entièrement enregistré;

• code 328, s'il s'agit d'une fiducie créée à l'égard du fonds réservé d'un assureur - partiellement enregistré;

• code 329, s'il s'agit d'une fiducie créée à l'égard du fonds réservé d'un assureur - non enregistré;

• code 330, s'il s'agit d'une fiducie d'organisme à but non lucratif - paragraphe 149(5);

• code 331, s'il s'agit d'une fiducie d'organisme à but non lucratif - paragraphe 149(1)(l);

• code 332, s'il s'agit d'une fiducie d'employés;

• code 333, s'il s'agit d'une fiducie sans droit de regard ou révocable;

• code 334, s'il s'agit d'une fiducie personnelle;

• code 335, s'il s'agit d'une fiducie mixte au profit de l'époux ou conjoint de fait. Si le dernier bénéficiaire survivant (le constituant ou l'époux ou conjoint de fait, selon le cas) est décédé dans l'année, lisez la remarque à la fin de cette liste;

• code 336, s'il s'agit d'une fiducie en faveur de soi-même.

Si le constituant est décédé dans l'année, lisez la remarque à la fin de cette liste;

• code 337, s'il s'agit d'une fiducie principale;

• code 338, s'il s'agit d'une fiducie intermédiaire de placement déterminée (EIPD);

• code 340, s'il s'agit d'une fiducie pour eau potable;

• code 342, compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP);

• code 519, s'il s'agit d'un régime de pension agréé collectif (RPAC).

  Remarque
  

  Si la fiducie était une fiducie identifiée par les codes 322, 335 ou 336 et qu'elle est maintenue après le décès du dernier bénéficiaire à vie survivant (soit l'auteur, soit l'époux ou conjoint de fait, selon le cas), utilisez le code de type de fiducie 300 (autre fiducie) sur toutes les déclarations T3 produites pour une année d'imposition se terminant après la date du décès.

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