Ligne 24 - Montant de la majoration des dividendes déterminés conservés ou non attribués par la fiducie
Ligne 24 - Montant de la majoration des dividendes déterminés conservés ou non attribués par la fiducie
Multipliez le montant de la ligne 22 par 38 % pour calculer le montant à inscrire à la ligne 24. Vous devez appliquer le taux de majoration au montant réel des dividendes déterminés qui ont été conservés dans la fiducie, autres que ceux qui ont été répartis, mais non attribués à des bénéficiaires non-résidents, avant de déduire les dépenses connexes.
Inscrivez ce montant dans l'espace pour le calcul de la ligne 13 de l'annexe 11.
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