Ligne 935 - Prestations consécutives au décès admissibles ▲
Une succession assujettie à l'imposition à taux progressifs peut recevoir un paiement à la suite du décès de l'employé, en reconnaissance des services qu'il a fourni dans le cadre d'une charge ou d'un emploi. Ce paiement provient habituellement de l'employeur de la personne décédée ou d'un fonds de fiducie établi par l'employeur. Ce paiement peut constituer une prestation consécutive au décès et la fiducie pourrait avoir le droit d'exclure de son revenu jusqu'à 10 000 $ du paiement.
Si la succession assujettie à l'imposition à taux progressifs verse la totalité de la prestation consécutive au décès à un seul bénéficiaire selon les modalités du testament, le bénéficiaire pourrait avoir le droit d'exclure de son revenu jusqu'à 10 000 $ du paiement. Inscrivez à la ligne 935 le montant de la ligne 926 qui est visé par cette exemption.
Lorsque la succession assujettie à l'imposition à taux progressifs verse la totalité de la prestation consécutive au décès entre plusieurs bénéficiaires, le montant visé par cette exemption doit être partagé entre ceux-ci. Le montant total pouvant être partagé ne doit pas être supérieur à 10 000 $. Les bénéficiaires peuvent calculer la partie imposable qu'ils doivent inscrire dans leur déclaration T1 en fonction de ce renseignement.
Si vous excluez la prestation consécutive au décès admissible du revenu de la fiducie, seule la partie imposable est transférée au bénéficiaire. Déclarez seulement la partie imposable de la prestation à la ligne 11 de la déclaration T3. Pour en savoir plus, lisez « Ligne 11 - Autres revenus », à la page 36.
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