2.7 Modifications relatives au calcul de l'impôt minimum de remplacement
2.7 Modifications relatives au calcul de l'impôt minimum de remplacement
À compter de 2024, le taux applicable au calcul de l'impôt minimum de remplacement (IMR) est de 19 %, soit celui applicable à la deuxième tranche de revenu imposable de la table d'impôt des particuliers.
De plus, à compter de cette année, une SITP n'est plus assujettie à l'IMR. En outre, le montant de l'exemption de base, qui s'applique désormais uniquement à une FAPH, passe de 40 000 $ à 175 000 $ (ce montant sera indexé à partir de l'année 2025). Notez qu'une FCE n'est pas assujettie à l'IMR.
Enfin, d'autres modifications ont été apportées à certains taux et montants pris en compte dans le calcul de l'IMR, notamment au taux d'inclusion des gains en capital, au montant de la déduction pour des frais financiers et des frais d'intérêts à l'égard d'un montant emprunté pour tirer un revenu de bien et au montant du crédit d'impôt pour dons.
Pour plus de renseignements sur l'IMR, référez-vous aux instructions concernant les lignes 130 et 132.
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