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Ligne 403 - Rente de retraite donnant droit à un crédit d'impôt

Québec Ligne 403 - Rente de retraite donnant droit à un crédit d'impôt

Si la fiducie est une SITP qui a résidé au Canada tout au long de l'année d'imposition, inscrivez tout montant attribué au conjoint survivant à titre de prestation viagère d'un régime de retraite, de rente d'étalement ou de rente ordinaire, y compris une rente se rapportant aux services que la personne décédée a rendus pendant qu'elle ne résidait pas au Canada. Reportez-le à la case D du relevé 16 du conjoint survivant. Ce montant lui donne droit à un montant pour revenus de retraite.

Articles 317c et d, 669.1 et 752.0.8

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