Ligne 406 - Autres revenus
Ligne 406 - Autres revenus
Inscrivez tous les montants attribués autres que ceux figurant aux lignes 400 à 405. Indiquez la part de chaque bénéficiaire à la case G de son relevé 16 et inscrivez des renseignements complémentaires dans des cases vierges du relevé, s'il y a lieu.
Les revenus que vous devez inscrire à la ligne 406 sont, entre autres,
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les revenus de bien (intérêts, dividendes, revenus tirés de la location de biens, etc.);
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certains revenus de retraite;
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la prestation de décès versée en vertu du Régime de rentes du Québec ou du Régime de pensions du Canada;
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la prestation au décès versée à un bénéficiaire en reconnaissance des services que la personne décédée a rendus dans l'exercice d'une charge ou d'un emploi (par exemple, un montant pour les journées de maladie accumulées) [référez-vous aux instructions concernant la ligne 61];
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une allocation de retraite;
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un paiement unique provenant d'un RPA (sauf celui provenant d'un RPA ou d'un mécanisme de retraite étranger se rapportant aux services que la personne décédée a rendus pendant qu'elle ne résidait pas au Canada et qui est attribué au conjoint survivant [ce paiement doit être inscrit à la ligne 401]);
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une rente d'étalement pour artiste;
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les revenus d'entreprise, autres que ceux gagnés à l'étranger;
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les impenses et autres avantages accordés à un bénéficiaire.
Consultez le Guide du relevé 16 - Revenus de fiducie (RL-16.G) pour plus d'information.
Articles 661 à 663 et 669.2
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