Quoi de neuf pour la version Internet T1/T2 29.01?

La plus récente mise à jour du programme DT Max est maintenant disponible pour téléchargement. Elle renferme le programme T1/TP-1 entièrement opérationnel pour les années d'imposition 2014 à 2025 inclusivement et le programme T2 pour les exercices financiers se terminant de 2014 à 2026 et permet la transmission par Internet des déclarations des sociétés (T2, CO-17 et AT1).

Veuillez prendre note qu'en ce qui concerne le programme T1/TP-1, la version 29.01 permet la production papier, mais non la TED pour l'année d'imposition 2025 à cause de sa date de sortie hâtive. Le module TED fera partie intégrante de la prochaine version de DT Max qui portera le numéro 29.10 et sera disponible par le biais de notre site www.thomsonreuters.ca/fr/dtpro. Ceci se concrétisera dès que nous aurons obtenu toutes les homologations pertinentes, vers la fin janvier/début février 2026.

En outre, veuillez prendre note que cette édition est une version abrégée des notes de mise à jour régulières du « Quoi de neuf » pour la T1, car elle ne fournit qu'un résumé de base des changements implantés. Des renseignements détaillés relatifs aux mots-clés et aux changements fiscaux seront publiés avec le lancement de la version 29.10 de DT Max T1.

Dans cette édition...

DT Max T1

1. Homologation du logiciel
2. Faits saillants
   1. Budget fédéral du 4 novembre 2025
      1. Prestations fédérales automatisées pour les personnes à faible revenu
      2. Crédit d'impôt compensatoire
      3. Remise canadienne sur le carbone
   2. Retrait du service d'avis de cotisation par le biais des logiciels d'impôt
   3. Québec
      1. Crédit d'impôt pour acquisition d'actions de Capital régional et coopératif Desjardins
   4. Terre-Neuve-et-Labrador
      1. Prestation pour personnes handicapées de Terre-Neuve-et-Labrador
3. Nouveaux formulaires
4. Formulaires révisés
5. Formulaires supprimés
6. Nouveaux diagnostics
   1. Notes et diagnostics
7. Nouveaux mots-clés
8. Mots-clés supprimés
9. Nouvelles options
10. Options supprimées
11. Changements relatifs à la lettre au client
    1. Nouvelles variables
12. Avis d'état préliminaire
13. Références DT Max (liens vers notre base de référence)

DT Max T2

1. Homologation du logiciel
2. Faits saillants
   1. Mon dossier pour les entreprises du Québec - Transition vers les communications électroniques
   2. Impôt des sociétés de l'Alberta - Transition vers la correspondance électronique
   3. Déclaration des corporations de la Couronne du Manitoba
   4. Notes et diagnostics : mises à jour concernant le formulaire CO-1029.8.33.13 du Québec
   5. Annexe 32 et formulaire T1174 fédéraux : augmentation des gains ouvrant droit à pension
   6. Droits d'immatriculation pour le registraire des entreprises (REQ) (ligne 441b Québec)
   7. Groupe de mots-clés ENTITE-LIEE : importation des renseignements de clients
3. Nouveaux formulaires
4. Formulaires révisés
5. Formulaires supprimés
6. Nouveaux mots-clés
7. Mots-clés révisés
8. Mots-clés supprimés
9. Nouvelles options
10. Options révisées
11. Options supprimées

DT Max T1

1. Homologation du logiciel

   DT Max T1 est homologué pour la production papier sous les numéros d'autorisation suivants :

   Fédéral : RC-25-119

   Québec : RQ25-TP02

   La version papier du formulaire TPZ-1029.MD.8 du Québec a été approuvée sous le numéro d'approbation TPZ-1029.MD.8-202510-IP001. Les formulaires TPZ-1029.MD.7 et TPZ-1029.MD.9 gardent les mêmes numéros d'approbation que ceux de l'année d'imposition 2024, étant donné qu'aucun changement n'a été apporté à ces formulaires pour l'année d'imposition 2025.

2. Faits saillants

   1. Budget fédéral du 4 novembre 2025

      1. Prestations fédérales automatisées pour les personnes à faible revenu

         Le budget de 2025 propose de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu afin d'accorder à l'ARC le pouvoir discrétionnaire de produire une déclaration de revenus pour une année d'imposition au nom d'un particulier (autre qu'une fiducie) qui répond à certains critères.

      2. Crédit d'impôt compensatoire

         Le taux qui s'applique à la plupart des crédits d'impôt non remboursables est fondé sur le taux d'imposition marginal de la première tranche de revenu des particuliers. La réduction d'impôt pour la classe moyenne annoncée en mai 2025, et incluse dans le projet de loi C-4, actuellement devant le Parlement, réduirait de 15 % à 14,5 % pour l'année d'imposition 2025, et à 14 % pour 2026 et les années d'imposition subséquentes le taux d'imposition marginal de la première tranche de revenu des particuliers, et donc le taux qui s'applique à la plupart des crédits d'impôt non remboursables.

         Dans les cas très rares où les montants de crédits d'impôt non remboursables d'un particulier excèdent la première tranche d'imposition (57 375 $ en 2025), la baisse de valeur de ses crédits d'impôt non remboursables peut dépasser les économies d'impôt découlant de la réduction du taux. Cette situation pourrait survenir lorsqu'un particulier demande une dépense unique considérable, comme des montants pour frais médicaux ou de scolarité élevés, ou demande un ensemble de crédits d'impôt considérables. Dans certains cas, ces demandes visent à la fois le particulier lui-même ou une personne à charge, ou encore, incluent des montants reportés d'années antérieures.

         Pour veiller à ce que personne qui se trouve dans ces situations ne voit son impôt à payer augmenter en raison de la réduction d'impôt pour la classe moyenne, le budget de 2025 propose d'instaurer un nouveau crédit d'impôt compensatoire non remboursable. Ce crédit aurait pour effet de maintenir le taux actuel de 15 % pour les crédits d'impôt non remboursables demandés relativement à des montants qui excèdent la première tranche d'imposition.

         Le crédit d'impôt compensatoire s'appliquerait aux années d'imposition 2025 à 2030.

      3. Remise canadienne sur le carbone

         Afin d'appuyer l'élimination progressive des mécanismes de remise des produits de la redevance sur les combustibles, le budget de 2025 propose de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu afin de prévoir qu'aucun versement de la RCC ne serait effectué à l'égard de déclarations de revenus ou de demandes de redressement présentées après le 30 octobre 2026.

   2. Retrait du service d'avis de cotisation par le biais des logiciels d'impôt

      À compter de février 2026, le service d'avis de cotisation (ADC) par le biais des logiciels d'impôt sera retiré pour toutes les années d'imposition. Par conséquent, les logiciels homologués ne doivent pas contenir le service d'ADC par logiciel d'impôt pour l'année d'imposition 2025 et les années subséquentes. Pour plus de détails, veuillez consulter le Guide d'intégration du service PRD pour l'année d'imposition 2025.

   3. Québec

      1. Crédit d'impôt pour acquisition d'actions de Capital régional et coopératif Desjardins

         Depuis le début de la période de capitalisation le 1er mars 2025, une nouvelle catégorie d'actions a été introduite. Ces actions peuvent être détenues pour une période maximale de 14 ans, et le taux du crédit d'impôt est de 25 %.

         De plus, une limite de cotisation cumulative de 45 000 $ par actionnaire s'applique depuis le 26 mars 2025, avec certaines exceptions.

   4. Terre-Neuve-et-Labrador

      1. Prestation pour personnes handicapées de Terre-Neuve-et-Labrador

         Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador augmente l'aide financière pour les personnes à faible revenu ayant un handicap dans le cadre de son Plan de réduction de la pauvreté. Cette initiative, qui fait partie d'un investissement de près d'un milliard de dollars dans les programmes sociaux, introduit la Prestation pour personnes handicapées de Terre-Neuve-et-Labrador.

         À compter de juillet 2025, les personnes admissibles ayant un handicap âgées de 18 à 64 ans qui sont admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées du Canada (CIPH) peuvent recevoir jusqu'à 400 $ par mois (4 800 $ par année). Les prestations complètes sont versées aux personnes dont le revenu est inférieur à 29 402 $, avec des prestations partielles pour celles dont le revenu se situe entre 29 402 $ et 42 404 $ (ou 55 404 $ pour les couples où les deux personnes ont le CIPH).

         De plus, à compter de 2025, le gouvernement versera 1 200 $ par année au régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) des personnes admissibles âgées de 18 à 49 ans qui ont un CIPH et un REEI. Cette contribution vise à améliorer la sécurité financière à long terme des personnes handicapées, avec des contributions complètes pour celles dont le revenu est inférieur à 42 404 $ (pour les particuliers et les couples où une personne a le CIPH).

         Il n'y a aucun processus de demande pour ces prestations. L'admissibilité au paiement mensuel et à la contribution au REEI exige que les particuliers produisent une déclaration de revenus, possèdent un certificat CIPH valide, résident à Terre-Neuve-et-Labrador et répondent aux critères d'âge et de revenu spécifiés. Les premiers paiements mensuels seront effectués en juillet 2025, et l'admissibilité à la contribution au REEI commence en 2025, les détails administratifs devant être annoncés.

3. Nouveaux formulaires

   Québec

   • TP-1079.8.BE - Déclaration relative à la détention de biens étrangers

   • TP-80.AP - Revenus et dépenses d'une entreprise agricole ou de pêche

   • LM-91 - Autodéclaration relative à l'application de la Charte de la langue française

   Provincial

   • Annexe SK(12) - Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour la rénovation domiciliaire

     • Ce formulaire a été supprimé en 2023 et réintroduit en 2025.

   Formulaires maison

   • TP-1029.8.61.64 - Crédit d'impôt pour personne aidante

     • Ce formulaire est maintenant un formulaire maison.

4. Formulaires révisés

   Fédéral

   • T1 - Déclaration de revenus et de prestations

     • Ajout d'un nouveau champ concernant la date du changement d'état civil.

     • Le champ 12701 a été supprimé.

     • Le champ 21698 a été supprimé.

     • La ligne 24901 a été supprimée.

     • Ajout de la nouvelle ligne 34990 concernant le crédit d'impôt compensatoire annoncé.

   • T1 - Déclaration de revenus et de prestations (Alberta)

     • Section ajoutée pour le consentement au partage des coordonnées - Registre des donneurs d'organes et de tissus.

   • Feuille de travail fédérale

     • Nouvelle feuille de travail pour le calcul du crédit d'impôt compensatoire annoncé, ligne 34990.

   • Annexe 3 - Gains ou pertes en capital

     • Les champs pour la Période 1 : Dispositions entre le 1er janvier et le 24 juin 2024, ont été supprimés.

     • Ajout de champs concernant la disposition de cryptoactifs.

     • Ajout du champ 19890 concernant les Gains en capital provenant de certaines dispositions d'une participation dans une société de personnes assujettie au taux d'inclusion de 100 %.

   • Annexe 8 - Cotisations et paiement en trop au Régime de pensions du Canada

     • Dans la Partie 2 - Nombre de mois à utiliser pour votre calcul des cotisations au RPC, les colonnes du tableau de calcul au prorata mensuel ont été réorganisées.

     • Dans la Partie 3 - Cotisations et paiement en trop pour le revenu d'emploi

       – Les étapes de calcul ont été réorganisées.

       – Les directives sur ce qu'il faut faire si vous êtes travailleur indépendant ou si vous choisissez de verser des cotisations supplémentaires sont légèrement reformulées.

       – Le formulaire distingue maintenant plus clairement les montants positifs, nuls et négatifs.

     • Dans la Partie 5 - Cotisations pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains lorsque vous avez aussi un revenu d'emploi :

       – Les étapes de calcul sont réorganisées et certaines directives sont reformulées.

       – Les numéros de ligne sont incrémentés et réorganisés.

   • Annexe 8 - Cotisations au Régime de rentes du Québec

     • Dans la Partie 1 - Nombre de mois à utiliser pour votre calcul des cotisations au RRQ, les colonnes du tableau de calcul au prorata mensuel ont été réorganisées.

     • Dans la Partie 2 - Cotisations pour le revenu d'emploi :

       – Les étapes de calcul ont été réorganisées.

       – Les directives sur ce qu'il faut faire si vous êtes travailleur indépendant ou si vous choisissez de verser des cotisations supplémentaires sont légèrement reformulées.

       – Le formulaire distingue maintenant plus clairement les montants positifs, nuls et négatifs.

     • Dans la Partie 4 - Cotisations pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains lorsque vous avez aussi un revenu d'emploi :

       – Les étapes de calcul sont réorganisées et certaines directives sont reformulées.

       – Les numéros de ligne sont incrémentés et réorganisés.

   • Annexe 15 - Cotisations, transferts et activités au titre du CELIAPP

     • À l'Étape 2 : Calculez votre plafond annuel au titre du CELIAPP pour 2025 :

       – Nouvelle ligne pour le total des cotisations versées à votre CELIAPP en 2024.

       – Nouvelle ligne pour les cotisations à vos CELIAPP en 2024 avant votre premier retrait admissible.

       – Nouvelle ligne pour le montant de la variable « H » de votre plafond annuel au titre du CELIAPP pour 2024.

       – Nouvelle ligne pour votre montant des cotisations reporté pour 2024.

       – Nouvelle ligne pour le montant de la variable « F » de votre plafond annuel au titre du CELIAPP pour 2024.

       – Certains numéros de ligne ont été renumérotés (p. ex., la ligne 38 de l'Étape 3 est maintenant la ligne 52).

   • T1141 - Déclaration de renseignements sur les apports aux fiducies, les arrangements ou les entités non résidents

     • Dans la Section 1 - Renseignements sur la personne déclarante, des champs ont été ajoutés concernant le choix de production conjointe.

     • Dans la Section A - Identification de la fiducie, de l'arrangement ou de l'entité non résident :

       – De nouveaux champs ont été ajoutés à l'identification.

       – La section sur l'auteur ou les auteurs a été déplacée à la Section A avec l'ajout de deux nouvelles colonnes.

       – Une nouvelle question concernant les documents à l'appui a été ajoutée.

       – Ajout de certaines questions concernant la fiducie non résidente.

     • Dans la Section B - Renseignements relatifs à la prise de décisions concernant la fiducie, l'arrangement ou l'entité non résident, une nouvelle question concernant les documents à l'appui a été ajoutée.

     • Dans la Section C - Bénéficiaires de la fiducie, de l'arrangement ou de l'entité non résident, une nouvelle question concernant les documents à l'appui a été ajoutée.

     • Dans la Section D - Renseignements sur les opérations et les soldes :

       – De nouvelles colonnes ont été ajoutées sous les apports et les distributions.

       – Une nouvelle question concernant les documents à l'appui a été ajoutée.

     • Dans la Section F - Pièces jointes, des cases à cocher ont été ajoutées pour les documents à l'appui inclus avec le formulaire.

   • T1142 - Déclaration de renseignements sur les distributions effectuées par une fiducie non résidente et sur les dettes envers celle-ci

     • Dans la Section A - Identification de la fiducie non résidente :

       – Un tableau a été ajouté concernant les renseignements sur l'auteur ou les auteurs.

       – Certaines questions ont été ajoutées concernant la fiducie non résidente.

     • Dans la Section B - Distributions effectuées par la fiducie non résidente :

       – Nouvelle colonne ajoutée concernant les biens canadiens imposables, sous Biens autres que les fonds distribués.

       – Une question a été ajoutée concernant les documents à l'appui.

     • Dans la Section C - Dettes envers la fiducie non résidente :

       – Une question a été ajoutée concernant les documents à l'appui.

       – Un champ a été ajouté pour saisir le numéro de compte fiscal non résident.

     • Nouvelle Section D - Pièces jointes.

   • T1A - Demande de report rétrospectif d'une perte

     • Le champ sous la colonne Perte, pour la Réduction des gains en capital (de la ligne 12701), a été supprimé.

   • T90 - Revenu exonéré d'impôt selon la Loi sur les Indiens

     • Le formulaire est maintenant présenté en trois pages, plus détaillé et structuré en étapes :

       – Étape 1 : Calcul du revenu total exonéré d'impôt (revenu d'emploi, revenu d'un travail indépendant et autre revenu exonéré d'impôt)

       – Étape 2 : Calcul des déductions relatives au revenu exonéré d'impôt

       – Étape 3 : Calcul du revenu net exonéré d'impôt.

   • T183 - Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de revenus et de prestations d'un particulier

     • L'option qui permettait au déclarant électronique de recevoir un avis de cotisation a été supprimée de la Partie E.

   • T1014 - Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation (particuliers)

     • Une nouvelle condition concernant le programme Sceau rouge, qui est un programme d'apprentissage admissible terminé après le 31 mars 2025, a été ajoutée à la Partie 3.

   • T1136 - Déclaration des revenus pour la Sécurité de la vieillesse (DRSV)

     • Un nouveau champ a été ajouté pour la date de changement de l'état civil.

   • T1212 - État du report des avantages liés aux options d'achat de titres

     • La ligne 65200 a été supprimée.

   • RC65 - Changement d'état civil

     • Les champs relatifs à la signature de l'époux ou du conjoint de fait ont été supprimés.

   • RC359 - Impôt sur les excédents aux régimes de participation des employés aux bénéfices

     • La ligne 3 prend les montants des cases 38 et 90 du feuillet T4 lorsqu'il s'agit d'avantages liés aux options d'achat de titres.

   • RC381 - Calcul interprovincial pour les cotisations et les paiements en trop au RPC et au RRQ

     • Dans la Partie 2 - Nombre de mois à utiliser pour votre calcul des cotisations au RPC et au RRQ, les colonnes du tableau de calcul au prorata mensuel ont été réorganisées.

     • Dans la Partie 4 - Cotisations au RPC pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains lorsque vous avez aussi un revenu d'emploi (pour les résidents d'une province ou d'un territoire autre que le Québec) :

       – Nouveau calcul pour les lignes 6 à 12 et 14 à 21.

       – Nouveau calcul pour les lignes 22 à 26 et 28 à 41.

       – Nouveau calcul pour les lignes 43 à 56 et 71 à 83.

       – Nouveau calcul pour les lignes 92 à 110.

     • Dans la Partie 5 - Cotisations au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains lorsque vous avez aussi un revenu d'emploi (pour les résidents du Québec) :

       – Nouveau calcul pour les lignes 5 à 11 et 13 à 23.

       – Nouveau calcul pour les lignes 24 à 40 et 41 à 54.

       – Nouveau calcul pour les lignes 69 à 81.

       – Nouveau calcul pour les lignes 89 à 107.

   • T2043 - Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs

     • Dans la Partie 2 - Crédit d'impôt pour le remboursement aux agriculteurs du produit de la redevance sur les combustibles (une province déterminée par entreprise agricole), toutes les dépenses agricoles doivent être déclarées à partir du montant 8 du Tableau A.

     • Dans le Tableau A - Dépenses agricoles brutes, les nouvelles lignes 7 et 8 ont été ajoutées.

     • Dans le Tableau B - Calcul des dépenses agricoles admissibles attribuées à une province déterminée, les nouvelles rangées 10 et 11 ont été ajoutées.

     • Dans le Tableau C - Crédit d'impôt pour le remboursement aux agriculteurs des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs (entreprise agricole dans plus d'une province ou d'un territoire, dont au moins une province déterminée), les dépenses agricoles admissibles doivent être déclarées à partir de la rangée 11 du Tableau B.

   • T2038 - Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers)

     • La ligne 14 de la Partie D prend le montant de la ligne 108 de la Partie 1 du formulaire T691.

     • La section Récupération - CII pour des places en garderie a été supprimée de la Partie C.

   • T2048 - Déduction pour gains en capital pour les transferts admissibles d'entreprises ou les conversions admissibles en coopératives

     • De nouvelles lignes ont été ajoutées à la Partie 3 - Déduction maximale pour gains en capital de l'année.

     • Nouvelle Partie 4 - Répartition des montants.

     • Nouvelle Partie 5 - Montants à déclarer.

     • Nouveau Tableau A - Perte nette sur placements de l'année.

     • Nouvelle section pour la liste des autres frais de placement et autres revenus de biens.

   • T657 - Calcul de la déduction pour gains en capital

     • À l'Étape 1 - Calculez votre plafond annuel des gains pour 2025 :

       – L'ancienne ligne 3 est maintenant la ligne 1 et l'ancienne ligne 7 est maintenant la ligne 4.

       – La ligne 7 prend le montant de la ligne 17600 de l'annexe 3.

       – Nouveau Tableau 2025 - Déduction pour gains en capital.

   • T691 - Impôt minimum de remplacement

     • Dans la Partie 1 - Revenu imposable rajusté et montant minimum :

       – La ligne 15 prend le montant de la ligne 19700 de l'annexe 3 seulement.

       – La ligne 16 prend les montants des lignes 12400 et 15500 de l'annexe 3 seulement.

       – La ligne 24 prend les montants des lignes 68230 et 68250 de l'annexe 3 seulement.

       – La ligne 26 prend le montant de la case 39 du feuillet T4 seulement.

       – La ligne 27 prend le montant de la ligne 2 du formulaire T1212 seulement.

       – Certains numéros de ligne ont été renumérotés (p. ex., la ligne 35 est maintenant la ligne 33).

   • RC151 - Demande du crédit pour la TPS/TVH et de la Remise canadienne sur le carbone pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada

     • Une case à cocher a été ajoutée pour préciser si l'époux ou le conjoint de fait est un non-résident du Canada.

   Québec

   • TP-1 - Déclaration de revenus

     • Ajout de la case 25 pour les biens étrangers.

     • La case 233.2 a été supprimée.

     • Pour la ligne 250 code 9, le titre de la déduction a été modifié pour Déduction pour frais d'exploration au Québec.

     • Les lignes 297.1, 298.1 et 298.2 ont été supprimées.

     • La section sur les préférences de communication a été déplacée de la page 1 à la page 6.

   • Annexe G - Gains et pertes en capital

     • La Partie F - Résidence principale est maintenant la Partie A et a été déplacée à la première page.

     • Ajout des lignes 107.1, 107.2 et 207.1 à 207.4.

     • Les Parties A.1, B.1, C.1 et D.1 ont été supprimées.

     • Les lignes 89, 95, 95.1, 102, 102.1 et 103 ont été supprimées.

   • Annexe H - Crédit d'impôt pour aidants naturels

     • Suppression des lignes 234, 236, 238 et 240.

     • Suppression des lignes 334, 336, 338 et 340.

     • Suppression des lignes 434, 436, 438 et 440.

     • Ajout de la section 3 concernant la réduction pour les personnes ayant atteint l'âge de 18 ans en 2025.

   • Annexe L - Revenus d'entreprise

     • Le montant de la case 14.7 du relevé 15 a été ajouté à la ligne 16.1.

     • Le montant de la case 1-12 du relevé 15 a été ajouté à la ligne 26.1.

   • Annexe U - Cotisation et déduction relatives au Régime de rentes du Québec (RRQ)

     • Dans la Partie B - Déduction pour cotisation au RRQ pour un revenu d'emploi :

       – Ajout des lignes 14.1 à 14.4 et des lignes 17.4 à 20.

       – Ajout de la ligne 22.1.

     • Dans la Partie C - Cotisation et déduction au RRQ pour un revenu de travail autonome :

       – Ajout des lignes 31.1 à 31.3.

       – Ajout des lignes 116.2 à 123.

   • LE-35 - Cotisation et déduction relatives au RRQ et au RPC

     • Dans la Partie 1 - Paiement en trop de cotisations au RRQ ou au RPC, les lignes 32.1, 32.2 et 32.3 ont été ajoutées.

     • Dans la Partie 2 - Cotisation au RRQ pour un revenu de travail autonome, la ligne 95 a été supprimée.

   • TP-21.4.39 - Déclaration relative aux cryptoactifs

     • Une case à cocher a été ajoutée pour indiquer si cette déclaration modifie une déclaration déjà produite.

   • TP-128 - Revenus et dépenses relatifs à la location d'un immeuble

     • Dans la Partie 1 - Renseignements concernant l'immeuble, la ligne 59 a été ajoutée concernant le numéro d'enregistrement de la CITQ.

     • Dans la Partie 3 - Revenu net de location (ou perte nette de location) avant amortissement :

       – Ajout de la ligne 110.1 relative aux revenus de location à court terme inclus à la ligne 110.

       – Ajout de la colonne C pour les dépenses.

       – Ajout des lignes 371.1 et 371.2.

     • Une nouvelle Partie 5 - Montant des dépenses liées aux locations à court terme non conformes a été ajoutée pour cette année.

     • Dans la Partie 6 - Déduction pour amortissement :

       – De nouvelles variables ont été ajoutées pour le calcul dans la colonne 5.2.

       – De nouvelles colonnes 9.1 et 9.2 ont été ajoutées.

   • TP-752.PC - Crédit d'impôt pour prolongation de carrière

     • Les lignes 20 à 34 ont été supprimées suite à l'augmentation de l'âge d'admissibilité à 65 ans.

   • TP-80.1 - Calcul du revenu d'entreprise ou de profession libérale, rajusté au 31 décembre

     • Ajout du report du résultat de la ligne 612 à la ligne 26.1 de l'annexe L.

     • Ajout du report du montant de la ligne 630 à la ligne 26.1 de l'annexe L.

   • TP-1012.A - Report rétrospectif d'une perte

     • Le montant de la ligne 118 de l'annexe G ne doit plus être inclus à la ligne 10.

   • TP-1012.B - Report rétrospectif d'une déduction ou d'un crédit d'impôt

     • Ajout de la réduction du montant inclus dans le calcul du revenu d'un rentier d'un REER, d'un FERR ou d'un RPAC/RVER à la Partie 2.

   • VD-358 - Remboursement de la taxe de vente du Québec pour les salariés et les associés

     • Le remboursement de la TVQ à la ligne 4 doit maintenant également être inclus dans le nouveau formulaire TP-80.AP pour les particuliers qui ne sont pas des salariés.

   • TP-274 - Désignation d'un bien comme résidence principale

     • Une ligne pour l'adresse courriel a été ajoutée à la Partie 2.3.

   • TP-1029.AN.A - Attestation d'assistance continue (Aidant naturel n'ayant aucun lien de parenté avec l'aidé)

     • Ajout de cases à cocher relatives au consentement de l'aidant naturel et de l'aidé admissible.

   • TPF-1.W - Sommaire des champs à saisir de la déclaration de revenus

     • Suppression de la case 5 concernant la langue de correspondance.

     • Ajout des cases 2501 et 2502 concernant les biens étrangers.

     • Suppression des lignes 137 et 138.

     • Ajout de la case 233.

     • Suppression des cases 233.1 et 233.2.

     • Suppression des lignes 297.1 et 298.2.

   • TPF-1.X - Sommaire des champs à saisir des annexes et des formulaires TP-25, TP-274, TP-752.PC, TP-1029.SA, TP-1029.TM, TP-1029.61.MD et TP-21.4.39

     • Ajout des champs 26.3 à 37.3 relatifs à l'annexe C.

     • Ajout des champs 207.1 à 207.4 relatifs à l'annexe G.

     • Les champs 110 à 309 et 89 à 95.1 ont été supprimés de l'annexe G.

     • Ajout des champs 31.2 et 32 relatifs à l'annexe U.

     • Le champ 21 a été supprimé du formulaire TP-25.

     • Ajout de champs relatifs au nouveau formulaire LM-91.

     • Ajout des champs 40A à 40E, 50A à 50C et 60A à 60B relatifs au formulaire TP-21.4.39.

     • Les champs 125 et 126 ont été supprimés du formulaire TP-21.4.39.

     • Des champs ont été ajoutés concernant le nouveau formulaire TP-1079.8.BE.

   • TPF-1.Y - Sommaire des champs à saisir des formulaires TP-128, TP-80, TP-80.AP et TP-80.1

     • Les champs 317.1 et 317.2 ont été ajoutés concernant le formulaire TP-80.

     • Des champs ont été ajoutés concernant le nouveau formulaire TP-80.AP.

   • TP-80 - Revenus et dépenses d'entreprise ou de profession libérale

     • Ajout de la case 59 pour le numéro d'enregistrement de la CITQ.

     • Ajout de la ligne 121 pour les rajustements lors de l'utilisation de la méthode rapide de comptabilité pour calculer la TPS/TVH et la TVQ.

     • La ligne 318 est maintenant la ligne 317.1.

     • Ajout de la ligne 317.2 pour le pourcentage de la ligne 301.

     • Ajout des frais d'accès Internet à la ligne 500.

   • TP-726.7 - Déduction pour gains en capital sur biens admissibles

     • Les lignes 1.3 et 1.4 ont été supprimées.

     • Les lignes 48.1 à 66 ont été supprimées.

   • TP-766.3.4 - Impôt sur le revenu fractionné

     • Suppression des lignes 30.1 à 34.2 de la section 2.2.

   • TP-776.42 - Impôt minimum de remplacement

     • Dans la Grille de calcul 4 - Autres ajouts au revenu imposable, la ligne 157.9 relativement à la déduction pour travailleur a été ajoutée.

     • Dans la Grille de calcul 6 - Redressements découlant du rajustement des frais de placement, les lignes 209 à 209.3 ont été supprimées.

     • Dans la Grille de calcul 7 - Déduction d'impôt minimum de base, la ligne 257.1 relativement aux crédits transférés par le conjoint a été ajoutée

     • Nouvelle Grille de calcul 8 - Crédits d'impôt transférés par votre conjoint.

   • TP-1026 - Calcul des acomptes provisionnels des particuliers – 2026

     • Suppression de la ligne 8 relativement au montant estimatif du crédit d'impôt bouclier fiscal.

   Provincial

   • YT479 - Crédits du Yukon

     • Une nouvelle section pour le Crédit d'impôt du Yukon pour le traitement de la fertilité et la maternité de substitution a été ajoutée.

   • ON479 - Crédits de l'Ontario

     • Une nouvelle section pour le Crédit d'impôt de l'Ontario pour le traitement de la fertilité a été ajoutée.

   • ON428 - Impôt de l'Ontario

     • Une nouvelle ligne 1 a été ajoutée sous le tableau de la Contribution-santé de l'Ontario.

   • NS428 - Impôt de la Nouvelle-Écosse

     • De nouveaux champs ont été ajoutés sous Montant pour époux ou conjoint de fait et Montant pour personne à charge admissible.

     • Certains numéros de ligne ont été renumérotés (p. ex., la ligne 74 est maintenant la ligne 79).

   • MB479 - Crédits du Manitoba

     • Le Crédit d'impôt foncier pour l'éducation est maintenant appelé Crédit d'impôt pour l'abordabilité visant les propriétaires.

     • Le Crédit d'impôt pour locataire est maintenant appelé Crédit d'impôt pour l'abordabilité visant les locataires.

     • Sous la ligne 23, le taux applicable a été remplacé par le montant de base.

     • La section Crédit d'impôt scolaire pour les propriétaires a été supprimée.

     • Ajout de la ligne 61496 pour le nouveau Crédit d'impôt incitatif à la construction de logements locatifs.

   • Feuille de travail MB428

     • La ligne 58040, Montant personnel de base, a été ajoutée à la feuille de travail.

   • SK428 - Impôt de la Saskatchewan

     • Un nouveau champ 58340 concernant les dépenses de rénovation domiciliaire a été ajouté.

   • SK479 - Crédits de la Saskatchewan

     • Un nouveau champ 61268 concernant le crédit d'impôt pour le traitement de la fertilité a été ajouté.

   Formulaires maison

   • Estimation des paiements de la Sécurité de la vieillesse (SV) (Montant en vigueur en avril 2025)

     • Nouveaux montants pour le quatrième trimestre (octobre-décembre 2025).

   Relevés

   • Relevé 1 : Revenus d'emploi et revenus divers

     • Les cases L-11, L-12 et L-13 ont été supprimées.

   • Relevé 3 : Revenus de placements

     • Les cases I-1 et I-2 ont été supprimées.

   • Relevé 16 : Revenus de fiducie

     • Les cases A-5 à A-9 ont été supprimées.

     • Les cases H-4, H-5, H-6 et H-8 ont été supprimées.

   • Relevé 25 : Revenus provenant d'un régime de participation des employés aux bénéfices

     • Les cases B-2, B-3, C-3 et C-4 ont été supprimées.

5. Formulaires supprimés

   Québec

   • TP-1029.8.61.64 - Crédit d'impôt pour personne aidante

6. Nouveaux diagnostics

   1. Notes et diagnostics

      Fédéral

      1. Dépôt direct

         Les contribuables pourront s'inscrire au dépôt direct en utilisant « Mon dossier en ligne », en passant par une banque ou une coopérative de crédit canadienne, ou en remplissant et en envoyant par la poste un formulaire d'inscription au dépôt direct (version papier) disponible au lien suivant: Formulaire d'inscription au dépôt direct au Canada. Si le préparateur d'impôt joint un formulaire d'inscription à la déclaration papier, un chèque annulé ou un timbre dateur de la banque est requis sinon le formulaire sera rejeté.

      2. Dons 34900

         Si vous avez déjà demandé certains montants admissibles dans votre déclaration de 2024 pour des dons faits entre le 1^er janvier et le 28 février 2025, vous ne pouvez pas demander de nouveau ces mêmes montants dans votre déclaration de 2025. Pour en savoir plus, allez à canada.ca/ligne-34900.

      Québec

      1. 361 Montant pour personne vivant seule

         Vous avez indiqué avec le mot-clé Seule que le contribuable était admissible au montant pour personne vivant seule.

         Toutefois, le nombre inscrit à la ligne 33 ou 36 de l'annexe D est supérieur à 1.

         Le particulier n'est pas admissible au montant pour personne vivant seule car, selon les informations inscrites à l'annexe D, d'autres personnes vivent avec lui.

         Veuillez réviser la saisie des données.

      2. TP-80 - Numéro d'identification au fichier de la TVQ

         Vous avez indiqué un montant de TPS/TVH et TVQ à la ligne 114 du formulaire TP-80, mais vous n'avez pas fourni de numéro d'identification au fichier de la TVQ à la ligne 22 de ce même formulaire pour les revenus d'entreprise suivants : XXX $

         Le particulier vend des produits ou fournit des services taxables dans le cadre d'activités commerciales au Québec, ce dernier doit être inscrit à Revenu Québec (numéro d'identification TVQ) et doit consigner le numéro d'identification au fichier de la TVQ dans le mot-clé No-Identif-Que .

      3. 164 TP-80 Ligne 114 - TPS/TVH et TVQ incluses dans le montant de la ligne 110

         Le montant de taxes déduit à la ligne 114 (TPS/TVH et TVQ incluses dans le montant de la ligne 110) du TP-80 est supérieur au taux de la TPS/TVH et TVQ combiné sur le total de ses ventes, commissions ou honoraires et de ses autres revenus (lignes 110 et 128).

         Veuillez réviser la saisie des données.

         Nom ou description de l'entreprise : XXX

      4. TP-80 - Aucun revenu

         Vous avez indiqué des dépenses d'entreprise aux lignes 200 à 246 du formulaire TP-80 sans déclarer de revenus d'entreprise aux lignes 110 à 128 de ce même formulaire. Référez-vous au guide IN-155 de Revenu Québec pour déterminer si le particulier exploite ou non une entreprise pour les revenus d'entreprise suivants : XXX $

         Avant de déduire une perte liée à une entreprise, le particulier doit se demander si l'activité est exercée d'une manière suffisamment commerciale pour être considérée comme une source de revenus.

      5. LM-91 Autodéclaration relative à l'application de la Charte de la langue française

         Des changements ont été apportés à la Charte pour marquer le fait que la seule langue officielle du Québec est le français.

         Veuillez vérifier si le particulier est visé par une exception prévue dans la Charte de la langue française et s'il souhaite recevoir les services de Revenu Québec en anglais.

         Vous pouvez utiliser le mot-clé Que-Anglais pour générer le formulaire LM-91.

7. Nouveaux mots-clés

   1. Dans le groupe de mots-clés Biens-Etranger :

      1. No-CompteFiscal-NR : Numéro de compte fiscal non résident

   2. Pour le nouveau formulaire LM-91 du Québec :

      1. Que-Anglais : Sélectionnez l'option qui décrit le mieux la situation pour recevoir les services de Revenu Québec en anglais (LM-91)

   3. Dans le sous-groupe RaisonSocial du groupe de mots-clés Affaires , lorsque l'option « T2125 - Entreprise » est sélectionnée :

      1. Numero-CITQ : Numéro d'enregistrement de la CITQ (123456)

   4. Dans le groupe Feuillet , relativement au T5013 fédéral et au Relevé 15 du Québec :

      1. Rev-Crypto : T5013 Case 116 - Revenu (perte) d'entreprise de cryptoactifs [Féd. L.13500] <Q [Qué. L.164] RL-15 case 1-12 />

      2. Crypto-Bruts : T5013 Case 118 - Revenus bruts d'entreprise provenant de cryptoactifs (RL-15 case 14-7)

      3. Gains-Cap-Crypto : RL-15 Case 12-17 - Gains (ou pertes) en capital provenant de cryptoactifs

   5. Dans le groupe de mots-clés CELIAPP :

      1. Pre-CELIAPP-CotAv : Cotisations versées au CELIAPP dans l'année précédente avant le premier retrait admissible [Ann. 15 L.8]

8. Mots-clés supprimés

   1. Du groupe supprimé NouvellesNumerique :

      1. NouvellesNumerique : Abonnement admissible aux nouvelles numériques

      2. FraisNouvNumerique : Montants payés dans l'année d'imposition pour les frais d'abonnement admissibles aux nouvelles numériques [Féd. L.31350]

      3. Numerique-Partage : Crédit d'impôt réclamé par une autre personne qui a conclu l'entente

   2. Du groupe Affaires , lorsque l'option « T776 - Location » était sélectionnée :

      1. Type-Cryptoactifs : Sélectionnez le type de cryptoactif utilisé

   3. Du groupe TED :

      1. Fed-ADC : Le déclarant par voie électronique recevra les avis de cotisation et de nouvelle cotisation [T183 Partie E]

9. Nouvelles options

   1. Pour le mot-clé ReportRetro concernant le formulaire TP-1012.B du Québec :

      TP-1012.B - Réd. du montant inclus dans REER/FERR/RPAC/RVER

   2. Pour le mot-clé Optimiser concernant l'annexe 12 fédérale :

      SK428 - Cr. de la Sask. pour la rénovation domiciliaire (annexe 12)

   3. Pour le mot-clé Q-Generale dans le groupe de mots-clés Revision-Pour :

      Compléter LM-91 - Recevoir les services de RQ en anglais?
      Cotisation excédentaire REER?
      Cotisation excédentaire CELI?
      Cotisation excédentaire CELIAPP?
      

   4. Pour le mot-clé Q-Gouvernement dans le groupe de mots-clés Revision-Pour :

      Prestation canadienne pour handicapés - Faire la demande?

10. Options supprimées

    1. Du mot-clé DispOptAchat :

       Avant le 25 juin 2024

    2. Du mot-clé Q-Location dans le groupe de mots-clés Revision-Pour :

       Gagné des revenus de location provenant de cryptoactifs?

11. Changements relatifs à la lettre au client

    1. Nouvelles variables

       Québec

       1. %482 LM-91 - Autodéclaration relative à la langue [0=Non, 1=Oui]

       2. %483 TP-1079.8.BE - Déclaration de biens étrangers [1=Oui, 0=Non]

12. Avis d'état préliminaire

    En raison de la programmation et des tests de contrôle relatifs aux changements fiscaux à grande échelle, nous recommandons aux utilisateurs d'attendre de mettre leur logiciel à niveau avec la version 29.10 avant de produire des déclarations incluant un ou des formulaires comprenant la mention « version préliminaire du formulaire » dans la partie supérieure du formulaire. Voici la liste des principaux formulaires portant cette mention :

    Fédéral

    • T1159 - Déclaration de revenus pour le choix prévu à l'article 216

    • Annexe 6 - Allocation canadienne pour les travailleurs

    • Annexe 7 - Cotisations et transferts au titre de REER, de RPAC et de RPD, et opérations dans le cadre du RAP et du REEP

    • Annexe 8 - Cotisations et paiement en trop au Régime de pensions du Canada

    • Annexe 8 - Cotisations au Régime de rentes du Québec

    • Annexe 15 - Cotisations, transferts et activités au titre du CELIAPP

    • Annexe B - Montant admissible des crédits d'impôt non remboursables fédéraux

    • Fédéral - État des revenus de toutes provenances

    • Choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu par un émigrant ou un immigrant

    • DC905 - Formulaire d'identification de faillite

    • GST 370 - Demande de remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés

    • NR5 - Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada

    • NR6 - Engagement à produire une déclaration de revenus par un non-résident touchant un loyer de biens immeubles ou réel ou une redevance forestière

    • RC249 - Perte de valeur d'un REER non échu ou d'un FERR et perte ou augmentation de valeur d'un RPAC après le décès

    • RC267 - Cotisations d'un employé à un régime de retraite des États-Unis pour affectations temporaires

    • RC268 - Cotisations d'un employé à un régime de retraite des États-Unis pour les frontaliers

    • RC269 - Cotisations d'un employé à un régime de pension étranger ou à un arrangement de sécurité sociale autre qu'un régime ou un arrangement des États-Unis

    • RC322 - Demande de redressement d'Agri-investissement

    • RC383 - Revenu gagné exonéré d'impôt et cotisations pour un régime de pension agréé collectif

    • RC728 - Déclaration du compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) pour 2024

    • TL2 - Déduction de frais de repas et d'hébergement

    • TX19 - Demande d'un certificat de décharge

    • T1A - Demande de report rétrospectif d'une perte

    • T1-ADJ - Demande de redressement d'une T1

    • T1-M - Déduction pour frais de déménagement

    • T7DR(A) - Pièce de versement montant dû

    • T88 - Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour exploration minière (particuliers)

    • T90 - Revenu exonéré d'impôt selon la Loi sur les Indiens

    • T183 - Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de revenus et de prestations d'un particulier

    • T185 - Transmission électronique d'un accord de débit préautorisé

    • T657 - Calcul de la déduction pour gains en capital pour 2025

    • T691 - Impôt minimum de remplacement

    • T746 - Calcul de votre déduction pour remboursement de cotisations inutilisées versées à un REER, à un RPAC et à un RPD

    • T776 - État des loyers de biens immeubles

    • T777 - État des dépenses d'emploi

    • T778 - Déduction pour frais de garde d'enfants

    • T929 - Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées

    • T936 - Calcul de la perte nette cumulative sur placements (PNCP) au 31 décembre 2025

    • T1032 - Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension

    • T1132 - Autorisation d'envoi à une autre adresse

    • T1134 - Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées (années d'imposition 2021 et suivantes)

    • T1135 - Bilan de vérification du revenu étranger

    • T1157 - Choix à l'égard de la pension alimentaire pour enfants

    • T1158 - Enregistrement des pensions alimentaires

    • T1161 - Biens possédés par un émigrant du Canada

    • T1163 - État A - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers

    • T1164 - État B - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire

    • T1172 - Impôt supplémentaire sur les paiements de revenu accumulé de REEE

    • T1175 - 2025 Agriculture - Calcul de la déduction pour amortissement (DPA) et des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise

    • T1206 - Impôt sur le revenu fractionné

    • T1212 - État du report des avantages liés aux options d'achat de titres

    • T1221 - Frais relatifs à des ressources dans le cadre du programme incitatif d'actions accréditives ciblées de l'Ontario (particuliers)

    • T1223 - Déduction pour la résidence d'un membre du clergé

    • T1229 - État de frais de ressources et de déductions pour épuisement

    • T1237 - Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour gains en capital sur biens agricoles et actions de petites entreprises

    • T1243 - Disposition réputée de biens par un émigrant du Canada

    • T1244 - Choix, en vertu du paragraphe 220(4.5) de la Loi de l'impôt sur le revenu, de reporter le paiement de l'impôt sur le revenu relatif à la disposition réputée de biens

    • T1255 - Désignation d'un bien comme résidence principale par le représentant légal d'un particulier décédé

    • T1256-1 - Crédit d'impôt du Manitoba pour capital de risque de petites entreprises (particuliers)

    • T1256-2 - Crédit d'impôt du Manitoba au titre de l'achat d'actions destiné aux employés

    • T1273 - État A - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers

    • T1274- État B - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire

    • T1275 - Renseignements supplémentaires sur les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et demande de redressement

    • T1294 - Crédit d'impôt du Manitoba pour l'équipement d'énergie verte

    • T1297 - Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour investissement dans un centre de villégiature (particuliers)

    • T1299 - Crédit d'impôt pour l'édition au Manitoba (particuliers)

    • T2017 - Sommaire des provisions concernant des dispositions d'immobilisations

    • T2036 - Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger

    • T2038 - Crédit d'impôt à l'investissement

    • T2042 - État des résultats des activités d'une entreprise agricole

    • T2043 - Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs

    • T2048 - Déduction pour gains en capital pour les transferts admissibles d'entreprises

    • T2061A - Choix, exercé par un émigrant, de déclarer la disposition réputée d'un bien et le gain en capital ou la perte en capital s'y rapportant

    • T2091 - Désignation d'un bien comme résidence principale par un particulier (autre qu'une fiducie personnelle)

    • T2121 - État des résultats des activités d'une entreprise de pêche

    • T2125 - État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale

    • T2200 - Déclaration des conditions de travail

    • T2201 - Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées

    • T2203 - Impôts provinciaux et territoriaux pour administrations multiples

    • T2204 - Paiement en trop de cotisations d'employé à l'assurance-emploi

    • T2209 - Crédits fédéraux pour impôt étranger

    • T2222 - Déductions pour les habitants de régions éloignées

    Québec

    • TPF-1.U - Données de la déclaration de revenus

    • MR-14.A - Avis de distribution de biens dans le cas d'une succession

    • TP-59 - Dépenses d'emploi pour un employé salarié ou un employé à la commission

    • TP-80.AP - Revenus et dépenses d'une entreprise agricole ou de pêche

    • TP-128 - Revenus et dépenses de location d'un bien immeuble

    • TP-232.1 - Perte à l'égard d'un placement dans une entreprise

    • TP-358.0.1 - Déduction pour produits et services de soutien à une personne handicapée

    • TP-726.7 - Déduction pour gains en capital sur biens admissibles

    • TP-1012.A - Report rétrospectif d'une perte

    • TP-726.30 - Étalement du revenu pour un producteur forestier

    • TP-776.42 - Impôt minimum de remplacement

    • TP-1000.TE - Transmission par Internet de la déclaration de revenus d'un particulier

    Formulaires maison

    • Annexe des pertes autres qu'en capital à reporter

    • Estimation du crédit pour la TPS/TVH pour la période de juillet 2026 à juin 2027

    • Estimation du crédit pour la TVH de l'Île-du-Prince-Édouard pour la période de juillet 2026 à juin 2027

    • Estimation du supplément de revenu et de la prestation aux aînés de Terre-Neuve-et-Labrador pour la période de juillet 2026 à juin 2027

    • Estimation du crédit de taxe de la Nouvelle-Écosse pour la vie abordable et du crédit de réduction de la pauvreté pour la période de juillet 2026 à juin 2027

    • Estimation du crédit pour la taxe aux résidents à faible revenu de la Saskatchewan pour la période de juillet 2026 à juin 2027

    • Estimation du crédit pour la TVH du Nouveau-Brunswick pour la période de juillet 2026 à juin 2027

    • Estimation de la compensation du coût de la vie aux Territoires du Nord-Ouest (CCVTNO) pour la période de juillet 2026 à juin 2027

    • Estimation du remboursement du prix du carbone par le Yukon pour les particuliers pour la période de juillet 2026 à juin 2027

    • Estimation de la prestation Trillium de l'Ontario (PTO) de juillet 2026 à juin 2027 et de la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier (SPAPIFO) pour 2026

    • Estimation de la prestation canadienne pour les personnes handicapées (PCPH) pour la période de juillet 2026 à juin 2027

    • Estimation de l'allocation canadienne pour enfants (ACE) pour la période de juillet 2026 à juin 2027

    • Estimation des versements pour l'Allocation famille (Québec) pour la période de juillet 2026 à juin 2027

13. Références DT Max (liens vers notre base de référence)

    Veuillez vous référer aux sujets suivants de la base de référence traitant des changements fiscaux :

    Crédits d'impôt non remboursables (2025)
    Paliers et taux d'imposition (2025)
    Nouveautés fiscales dans DT Max (2025)
    

DT Max T2

1. Homologation du logiciel

   Fédéral

   Pour la version 29.01 de DT Max T2, les codes à barres et le module fédéral de transmission électronique des déclarations des sociétés ont reçu l'homologation intégrale de l'ARC, valide aux fins d'exercices jusqu'au 31 mai 2026 inclusivement sous le sceau DT51.

   La date de l'homologation a été prolongée jusqu'au 31 mai 2026.

   Québec

   La version 29.01 a fait l'objet d'une procédure d'autorisation avec Revenu Québec pour la version papier (incluant le formulaire de code à barres COR-17.U) et par TED de la déclaration CO-17, et a été approuvée sous le numéro d'autorisation RQCO-2503. Cela inclut le formulaire COZ-1027.P, Paiement de l'impôt sur le revenu, de la taxe sur le capital, des droits d'immatriculation ou de la taxe compensatoire d'une société - Loi sur les impôts.

   La version 29.01 a également reçu l'homologation pour la version papier du formulaire TP-985.22, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires. Le numéro d'homologation est RQOB-2502.

   Enfin, la version 29.01 a aussi été homologuée pour le formulaire CO-502, Choix concernant un dividende payé à même un compte de dividendes en capital. Le numéro d'homologation est CO-502-2025-202512-IS006.

   Alberta

   De même, cette version a reçu l'homologation intégrale de la Tax and Revenue Administration (TRA) de l'Alberta, pour les RDA (Renseignements de la déclaration et des annexes) ainsi que pour le module Impôt Net permettant la transmission électronique des déclarations des sociétés de l'Alberta, sous le sceau DT51.

2. Faits saillants

   1. Mon dossier pour les entreprises du Québec - Transition vers les communications électroniques

      Dès l'automne 2025, Revenu Québec transmettra par voie électronique la majorité de ses communications destinées aux entreprises. Cette transition s'inscrit dans la volonté de Revenu Québec de moderniser ses services et de favoriser des communications plus rapides, sécuritaires, pratiques et écologiques.

      Pour plus de renseignements, cliquez sur ce lien.

   2. Impôt des sociétés de l'Alberta - Transition vers la correspondance électronique

      À compter du 1^er avril 2026, la correspondance relative à l'impôt sur le revenu des sociétés de l'Alberta, y compris les états de compte (statements of accounts - SOA), les avis de cotisation (notices of assessment - NOA) et les avis de nouvelle cotisation (notices of reassessment - NOR), sera fournie par voie électronique par l'entremise du service en ligne sécurisé Tax and Revenue Administration Client Self-Service (TRACS). Cliquez sur le lien suivant (en anglais seulement) pour plus de détails.

   3. Déclaration des corporations de la Couronne du Manitoba

      Dans le budget 2025 du Manitoba, en vigueur pour les exercices commençant après le 31 mars 2025, l'impôt sur le capital des corporations payé par les corporations de la Couronne est éliminé.

   4. Notes et diagnostics : mises à jour concernant le formulaire CO-1029.8.33.13 du Québec

      À la demande de Revenu Québec, un nouveau tableau a été ajouté relativement au formulaire CO-1029.8.33.13 du Québec. Ceci est un rappel de ce qui suit :

      • Assurez-vous d'avoir effectué les rajustements nécessaires aux diverses lignes du formulaire (s'il y a lieu) : L26, L27a, L28c, L28g, L31, L32a, L38, L43, L44a, L53.

      • Prenez note que le montant de la ligne 27b doit être reporté à la ligne 28e.

   5. Annexe 32 et formulaire T1174 fédéraux : augmentation des gains ouvrant droit à pension

      Veuillez noter que pour l'annexe 32 fédérale, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), et le formulaire T1174, Convention entre sociétés associées pour attribuer le traitement ou le salaire d'employés déterminés pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), les gains ouvrant droit à pension pour 2025 ont augmenté, passant de 71 300 $ à 74 600 $.

   6. Droits d'immatriculation pour le registraire des entreprises (REQ) (ligne 441b Québec)

      Les droits d'immatriculation au registre des entreprises (ligne 441b de la déclaration de revenus des sociétés du Québec) ont été indexés le 1^er janvier 2026 comme suit :

      • 106,00 $ pour une société ou une personne morale à but lucratif, une mutuelle d'assurance ou autre (auparavant 104,00 $);

      • 48,00 $ pour une coopérative (auparavant 47,00 $);

      • 41,00 $ pour une personne morale sans but lucratif (association personnifiée), un syndicat de copropriété ou autre (auparavant 40,00 $).

   7. Groupe de mots-clés ENTITE-LIEE : importation des renseignements de clients

      Si le nouveau formulaire RD-1029.8.EN du Québec s'applique, le nouveau mot-clé QC-LimDepRD-Attr sera affiché dans le groupe Entite-Liee .

      Si le nouveau formulaire CO-1029.8.36.EK du Québec s'applique, les nouveaux mots-clés QC-Ressource-Repar et Frais-Ress.el seront affichés dans le groupe Entite-Liee .

      Cela se produira si vous choisissez d'importer automatiquement les renseignements concernant une entité liée à partir de la liste des clients actuels de DT Max T2 en utilisant le mot-clé DTMax-ImportClient dans le groupe Entite-Liee .

3. Nouveaux formulaires

   Fédéral

   • Annexe 74 - Crédit d'impôt à l'investissement pour l'hydrogène propre (années d'imposition 2023 et suivantes)

     • Cette nouvelle annexe est requise pour demander le crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour l'hydrogène propre. Elle s'applique si vous êtes une société canadienne imposable ou une société canadienne imposable qui est membre d'une société de personnes ayant acquis un bien admissible relatif à l'hydrogène propre après le 27 mars 2023 et avant le 1^er janvier 2035, qui est devenu prêt à être mis en service dans le cadre d'un projet admissible d'hydrogène propre au cours de cette période.

       Utilisez le mot-clé CII-Propre avec l'option « CII pour l'hydrogène propre » afin de saisir les renseignements concernant ce crédit.

       Les mots-clés Montant.cii et Recuperat.cii ont été supprimés lorsque le mot-clé CII-Propre avec l'option « CII pour l'hydrogène propre » a été choisi.

   Québec

   • CO-1029.8.36.EK - Entente concernant le plafond cumulatif lié au crédit d'impôt relatif aux ressources

     • Ce nouveau formulaire de Revenu Québec doit être utilisé quand la société demande le crédit d'impôt relatif aux ressources (CO-1029.8.36.EM) pour l'année d'imposition et elle est associée, dans cette année, à une ou plusieurs autres sociétés. La société veut s'entendre avec la ou les sociétés auxquelles elle est associée sur la façon dont elles vont se répartir, pour l'année, le solde du plafond cumulatif de 100 millions de dollars qui est utilisé pour calculer le crédit d'impôt relatif aux ressources.

       Utilisez le nouveau mot-clé QC-Ressource-Repar dans le groupe de mots-clés Entite-Liee pour saisir la partie du plafond cumulatif de 100 millions de dollars attribuée à la société associée.

   • RD-1029.8.CR - Crédit d'impôt pour la R-D et la précommercialisation

     • Ce nouveau formulaire de Revenu Québec doit être produit par toute société qui demande le crédit d'impôt pour la R-D et la précommercialisation pour des dépenses de recherche scientifique et de développement expérimental (R-D) ou des dépenses de précommercialisation engagées au cours de son année d'imposition. Si une société de personnes dont la société est membre a engagé de telles dépenses au cours de son exercice financier qui se termine dans l'année d'imposition de la société, celle-ci peut demander le crédit d'impôt à titre de membre de la société de personnes, selon sa part des dépenses.

       Pour que la société ait droit à ce crédit d'impôt, son année d'imposition ou l'exercice financier de la société de personnes doit commencer après le 25 mars 2025.

       Utilisez le mot-clé CreditR&DQ avec l'option « RD-1029.8.CR - R-D et précomm. (début après 25/03/2025) » pour saisir les renseignements relatifs à ce formulaire.

   • RD-1029.8.EN - Entente concernant la limite de dépenses relative au crédit d'impôt pour la R-D et la précommercialisation

     • Ce nouveau formulaire de Revenu Québec doit être produit lorsque la société demande le crédit d'impôt pour la R-D et la précommercialisation pour l'année d'imposition et elle est associée, dans l'année d'imposition, à une ou plusieurs autres sociétés. La société veut s'entendre avec la ou les sociétés auxquelles elle est associée sur la façon dont elles vont se répartir la limite de dépenses de 1 million de dollars prévue dans le calcul de ce crédit d'impôt.

       Utilisez le nouveau mot-clé QC-LimDepRD-Attr dans le groupe de mots-clés Entite-Liee pour saisir la partie de la la limite de dépenses de 1 million de dollars relative au crédit d'impôt pour la R-D et la précommercialisation attribuée à la société associée.

   • TP-1079.8.BE - Déclaration relative à la détention de biens étrangers

     • Ce nouveau formulaire s'adresse à une société qui réside au Québec et qui, dans une année d'imposition, détient des biens étrangers désignés dont le coût total est supérieur à 100 000 $ CA à un quelconque moment de la période visée.

       Des pénalités peuvent s'appliquer relativement à l'omission de produire ce formulaire.

       Comme pour le formulaire T1135 fédéral, le groupe Biens-Etranger est utilisé pour saisir les renseignements pour ce nouveau formulaire du Québec.

4. Formulaires révisés

   Fédéral

   • Annexe 5 - Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés (années d'imposition 2025 et suivantes)

     • Dans la section Nouvelle-Écosse, les lignes 550 et 893 relatives au crédit d'impôt pour contributions politiques ont été supprimées.

     • Dans la section Ontario, une nouvelle ligne 281 a été ajoutée concernant le remboursement du crédit d'impôt pour l'investissement dans la fabrication en Ontario. Utilisez le mot-clé CreditProvSB avec l'option « Remboursement du CII dans la fabrication en Ontario » pour saisir un montant à cette ligne.

     • Dans la section Manitoba, la ligne 324 relative à l'annexe 392 a été supprimée. Par conséquent, l'annexe 392 a également été supprimée. De plus, la ligne 887 a été ajoutée afin de saisir un numéro de certificat pour le crédit d'impôt du Manitoba pour incitatif à la construction de logements locatifs.

   • Annexe 7 - Revenu de placement total et revenu admissible à la déduction accordée aux petites entreprises (années d'imposition 2022 et suivantes)

     • Dans la Section 1 - Revenu de placement total, la ligne 62 a été révisée.

     • Dans la Section 3 - Revenu de placement étranger, la ligne 49 a été révisée.

     • Dans la Section 2 - Revenu de placement total ajusté, les lignes 2A à 745 relatives aux années d'imposition commençant avant 2018 ont été supprimées.

   • Annexe 12 - Déductions relatives aux ressources (années d'imposition 2024 et suivantes)

     • Dans la Section 5 - Frais cumulatifs d'aménagement au Canada, de nouvelles lignes AA et BB ont été ajoutées pour indiquer la portion des frais d'aménagement au Canada accélérés engagés avant 2024 et après 2023. Par conséquent, de nouvelles lignes CC, DD et EE ont été ajoutées afin de calculer la demande applicable pour l'année en cours.

     • Dans la Section 6 - Frais cumulatifs à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, de nouvelles lignes FF et GG ont été ajoutées pour indiquer la portion des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz accélérés engagée avant 2024 et après 2023. Par conséquent, de nouvelles lignes HH, II et JJ ont été ajoutées afin de calculer la demande applicable pour l'année en cours.

   • Annexe 63 - Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs (années d'imposition 2024 et suivantes)

     • Ce formulaire a été révisé parce que l'année civile 2024 est la dernière année pour laquelle le crédit d'impôt pour les agriculteurs est disponible. Par conséquent, les sociétés peuvent seulement demander un montant à l'égard des dépenses agricoles admissibles attribuables à l'année civile 2024.

   • Annexe 75 - Crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies propres (années d'imposition 2023 et suivantes)

     Ce formulaire a été mis à jour par l'ARC.

     • Dans la Section 1 - Calcul du CII dans les technologies propres, la ligne 105 a été remplacée par la ligne 106. En raison de ce changement, le mot-clé Description.cl a été supprimé du sous-groupe de mots-clés Categ-DPA.cl et remplacé par le mot-clé Code-Bien.cl . Veuillez vous assurer de vérifier votre saisie de données afin de sélectionner une option pour le mot-clé Code-Bien.cl . Les reports pour cette annexe ont été modifiés en conséquence. De plus, le mot-clé Chantier-Designe pour la ligne 122 est passé d'une valeur numérique entre 1 et 6 à une valeur alphanumérique pouvant contenir jusqu'à 175 caractères. Veuillez l'ajuster en conséquence, si nécessaire.

     • La ligne 120 a également été remplacée par la ligne 122.

     • Dans la Section 2 - Récupération du CII dans les technologies propres, la ligne 205 a été remplacée par la ligne 206.

     • Dans la Section 4 - Somme à ajouter à l'impôt - exigences en matière de main-d'œuvre, deux nouvelles lignes 412 et 422 sont maintenant transmises à l'ARC puisque ces lignes ont été modifiées. Dans le groupe CII-Propre , utilisez le nouveau mot-clé SalExig-Taux si vous souhaitez avoir un montant à la ligne 412 et le nouveau mot-clé ApprentisExig-Taux si vous souhaitez avoir un montant à la ligne 422.

   • Annexe 78 - Crédit d'impôt à l'investissement pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone (années d'imposition 2022 et suivantes)

     • Dans la Section 1 - CII pour le CUSC, le mot-clé Chantier-Designe pour la ligne 122 est passé d'une valeur numérique entre 1 et 6 à une valeur alphanumérique pouvant contenir jusqu'à 175 caractères. Veuillez l'ajuster en conséquence, si nécessaire.

     • Dans la Section 3 - Somme à ajouter à l'impôt - exigences en matière de main-d'œuvre :

       – La ligne 312, Somme à ajouter à l'impôt - exigences relatives au salaire (ligne 310 multipliée par 20 $), nécessite maintenant la saisie du mot-clé SalExig-Taux afin de saisir le montant rajusté en fonction de l'inflation.

       – La ligne 322, Somme à ajouter à l'impôt - exigences à l'égard d'apprentis (ligne 315 moins ligne 320 multiplié par 50 $), nécessite maintenant la saisie du mot-clé ApprentisExig-Taux afin de saisir le montant rajusté en fonction de l'inflation.

   • Annexe 322 - Calcul de l'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard pour les sociétés (années d'imposition 2025 et suivantes)

     Ce formulaire a été mis à jour par l'ARC.

     • Le calcul pour les lignes 1B et 1I dans la Section 1 - Revenu assujetti aux taux d'impôt inférieur et supérieur de l'Île-du-Prince-Édouard a été modifié lorsque la société se fait attribuer un plafond des affaires par une autre SPCC en vertu du paragraphe 125(3.2) tel que déclaré à l'annexe 7.

   • Annexe 341 - Réduction de l'impôt des sociétés de la Nouvelle-Écosse pour les nouvelles petites entreprises (années d'imposition 2025 et suivantes)

     • En raison de la baisse du taux inférieur de l'impôt sur le revenu des sociétés de la Nouvelle-Écosse de 2,5 % à 1,5 % en vigueur le 1^er avril 2025, cette annexe a été mise à jour par l'ARC afin de tenir compte de ce changement pour calculer correctement la réduction de l'impôt pour les nouvelles petites entreprises.

   • Annexe 346 - Calcul de l'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les sociétés (années d'imposition 2025 et suivantes)

     Ce formulaire a été mis à jour par l'ARC.

     • Le calcul pour la ligne 1I dans la Section 1 - Revenu assujetti aux taux d'imposition inférieur et supérieur de la Nouvelle-Écosse et de sa zone extracôtière a été modifié lorsque la société se fait attribuer un plafond des affaires par une autre SPCC en vertu du paragraphe 125(3.2) tel que déclaré à l'annexe 7.

   • Annexe 422 - Crédit d'impôt pour production cinématographique et télévisuelle de la Colombie-Britannique (années d'imposition 2025 et suivantes)

     • Dans la Section 2 - Identification de la production cinématographique ou magnétoscopique, la date d'achèvement de la production réelle ou prévue a été ajoutée. Pour saisir cette date, utilisez le mot-clé Date-Production .

     • Dans la Section 8 - Crédit d'impôt de base, le crédit d'impôt pour les productions qui débutent après le 31 décembre 2024 a été augmenté à 40 %. Le crédit d'impôt pour les productions qui débutent avant le 1^er janvier 2025 demeure le même à 35 %.

     • Dans la Section 10 - Crédit d'impôt régional, le crédit d'impôt pour les productions d'animation régionales est maintenant disponible pour les productions qui débutent après le 31 décembre 2024. Ceci s'ajoute au crédit d'impôt pour les productions d'animation qui débutent avant le 1^er juin 2024.

     • Dans la Section 11 - Crédit d'impôt régional pour lieu éloigné, le crédit d'impôt pour les productions d'animation dans un lieu éloigné est maintenant disponible pour les productions qui débutent après le 31 décembre 2024. Ceci s'ajoute au crédit d'impôt pour les productions d'animation qui débutent avant le 1^er juin 2024.

   • Annexe 423 - Crédit d'impôt pour services de production de la Colombie-Britannique (années d'imposition 2025 et suivantes)

     • Dans la Section 2 - Identification de la production cinématographique ou magnétoscopique :

       – Le Numéro de certificat de production majeure a été ajouté. Pour saisir ce numéro, utilisez le mot-clé CertProdMaj .

       – De plus, la date réelle ou prévue d'achèvement de la production a été ajoutée. Pour saisir cette date, utilisez le mot-clé Date-Production .

     • Dans la Section 6 - Crédit d'impôt pour services de production, le crédit d'impôt pour les productions dont la photographie principale débute après le 31 décembre 2024 a été augmenté à 36 %.

     • Dans la Section 7 - Crédit d'impôt régional pour services de production, le crédit d'impôt pour les productions d'animation régionales est maintenant disponible pour les productions qui débutent après le 31 décembre 2024. Ceci s'ajoute au crédit d'impôt pour les productions d'animation qui débutent avant le 1^er juin 2024.

     • Dans la Section 8 - Crédit d'impôt pour services de production en un lieu éloigné, le crédit d'impôt pour les productions d'animation dans un lieu éloigné est maintenant disponible pour les productions qui débutent après le 31 décembre 2024. Ceci s'ajoute au crédit d'impôt pour les productions d'animation qui débutent avant le 1^er juin 2024.

     • Dans la Section 10 - Crédit d'impôt pour production majeure, de nouvelles lignes ont été ajoutées à cette section :

       – La ligne 843, Total des dépenses agréées pour une production majeure en C.-B.

       – La ligne 844, Total des dépenses de main-d'œuvre non basées en C.-B. incluses à la ligne 843, et

       – La ligne 846, Dépenses de main-d'œuvre agréées admissibles de la C.-B. pour le crédit d'impôt pour production majeure.

       Pour saisir ces montants, utilisez le mot-clé Montant.m . Ce nouveau crédit de 2 % est disponible pour les productions majeures dont les principaux travaux de prise de vues débutent après le 31 décembre 2024.

   • Annexe 429 - Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour médias numériques interactifs (années d'imposition 2025 et suivantes)

     • Les lignes 405, 455 et 495 dans la Section 4 - Traitements et salaires nets admissibles ont été ajoutées pour les traitements et salaires admissibles engagés après le 31 août 2025, qui sont maintenant assujettis à un nouveau taux de 25 %. Le taux pour les traitements et salaires admissibles engagés avant le 1^er septembre 2025 demeure le même à 17,5 %.

   • Annexe 570 - Crédit d'impôt de l'Ontario à l'investissement régional (années d'imposition 2025 et suivantes)

     • Les lignes relatives aux acquisitions pour la période après le 23 mars 2021 et avant le 1^er janvier 2024 ont été supprimées.

     • La ligne 108 dans la Section 1 - Biens admissibles acquis pendant l'année d'imposition courante et la ligne 208 dans la Section 2 - Solde des dépenses non demandées d'un exercice court qui a commencé moins de 365 jours avant l'année d'imposition sont maintenant capturées aux fins du code à barres et de la TED.

   • T1141 - Déclaration de renseignements sur les apports aux fiducies, les arrangements ou les entités non résidents (année d'imposition 2025 et suivantes)

     Ce formulaire a été mis à jour par l'ARC.

     • Vous pouvez maintenant choisir le yen japonais comme monnaie fonctionnelle sur le formulaire T1141 Sommaire.

     • Sur le formulaire T1141 Sommaire, de nouvelles lignes ont été ajoutées dans la Section 1 - Renseignements sur la personne déclarante afin d'indiquer ce qui suit :

       – si un choix conjoint a été produit et le nombre de choix conjoints

     • Sur le Supplément T1141, de nouvelles lignes ont été ajoutées dans la Section A - Identification de la fiducie, de l'arrangement ou de l'entité non résident afin d'indiquer ce qui suit :

       – le numéro d'identification aux fins de l'impôt de l'administration étrangère

       – la date de création de la fiducie non résidente

       – si des documents à l'appui existent pour la Section A

       – si la fiducie non résidente produit une déclaration de revenus au Canada

       – si la fiducie non résidente a cessé d'exister et la date à laquelle elle a cessé d'exister

       – si la fiducie non résidente a changé de résidence et la date à laquelle elle a changé de résidence

     • Dans la Section B - Renseignements relatifs à la prise de décisions concernant la fiducie, l'arrangement ou l'entité non résident, une nouvelle ligne pour indiquer si des documents à l'appui existent pour la Section B a été ajoutée.

     • Dans la Section C - Bénéficiaires de la fiducie, de l'arrangement ou de l'entité non résident, une nouvelle ligne pour indiquer si des documents à l'appui existent pour la Section C a été ajoutée.

     • Dans la Section D, une nouvelle ligne a été ajoutée afin d'identifier si l'apport à la fiducie, l'arrangement ou l'entité non résident ou la distribution de la fiducie, de l'arrangement ou de l'entité non résident avant la fin de son année d'imposition est un bien canadien imposable. De plus, une ligne pour indiquer si des documents à l'appui existent pour la Section C a été ajoutée.

     • Dans la Section F - Pièces jointes, de nouveaux éléments ont été ajoutés pour indiquer si les documents à l'appui sont joints au formulaire T1141.

     • De nouveaux mots-clés dans le groupe Biens-Etranger (option « T1141 - Transferts/prêts à une fiducie non rés. ») ont été ajoutés afin de répondre à toutes les nouvelles questions ci-dessus.

   • T1142 - Déclaration de renseignements sur les distributions effectuées par une fiducie non résidente et sur les dettes envers celle-ci (années d'imposition 2025 et suivantes)

     Ce formulaire a été mis à jour par l'ARC.

     • Vous pouvez maintenant choisir le yen japonais comme monnaie fonctionnelle sur le formulaire T1142 Sommaire.

     • Sur le Supplément T1142, de nouvelles lignes ont été ajoutées dans la Section A - Identification de la fiducie non résidente afin d'indiquer ce qui suit :

       – code du pays de résidence

       – code du pays qui administre les lois d'intérêt privé qui régissent la fiducie non résidente

       – numéro d'identification aux fins de l'impôt de l'administration étrangère

       – date de création de la fiducie non résidente

       – renseignements sur l'auteur ou les auteurs

       – si des documents à l'appui existent pour la Section A

       – si la fiducie non résidente produit une déclaration de revenus au Canada

       – si la fiducie non résidente a cessé d'exister et la date à laquelle elle a cessé d'exister.

     • Dans la Section B - Distributions effectuées par la fiducie non résidente, une nouvelle ligne pour identifier si le bien autre que les fonds distribués est un bien canadien imposable a été ajoutée ainsi qu'une ligne pour indiquer si des documents à l'appui existent pour la Section B.

     • Dans la Section C - Dette envers la fiducie non résidente, une nouvelle ligne pour saisir le numéro de compte fiscal non résident si des retenues d'impôt ont été effectuées selon la partie XIII a été ajoutée ainsi qu'une ligne pour indiquer si des documents à l'appui existent pour la Section C.

     • La Section D - Pièces jointes est une nouvelle section permettant d'indiquer si des documents à l'appui sont joints au formulaire T1142.

     • De nouveaux mots-clés dans le groupe Biens-Etranger (option « T1142 - Attributions et dettes / fid. non rés. ») ont été ajoutés afin de répondre à toutes les nouvelles questions ci-dessus.

   • T2WS1 - Estimation de l'impôt à payer et des crédits d'impôt pour 2026

     N.B. Aucun support de calcul n'est offert pour ce formulaire.

   • T2WS2 - Calcul des acomptes provisionnels mensuels pour 2026

   • T2WS3 - Calcul des acomptes provisionnels trimestriels pour 2026

   • Renseignements supplémentaires sur les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et demande de redressement

     N.B. Aucun support de calcul n'est offert pour ce formulaire.

   Québec

   • CO-17 - Déclaration de revenus des sociétés

     • À la page 1, dans la Partie 2 - Renseignements sur la société, la ligne 21 a été supprimée. La nouvelle ligne 19c a été ajoutée et pose la question « Si l'année d'imposition se termine après le 30 décembre 2025, la société détenait-elle des biens étrangers déterminés dont le coût total était supérieur à 100 000 $ CA à un moment quelconque de cette année (formulaire TP-1079.8.BE)? »

     • À la page 4, dans la Partie 4 - Sommaire de l'impôt et des taxes, les nouvelles lignes 421gi, 421hi, 421g et 421h ont été ajoutées pour les Déductions dans le calcul de l'impôt.

   • COR-17.W - Sommaire des champs à saisir des déclarations des sociétés

     • Les nouvelles lignes 19c, 421gi, 421g, 421hi et 421h ont été ajoutées en raison de l'ajout de ces lignes dans la déclaration CO-17.

     • La ligne 21 a été supprimée en raison de la suppression de cette ligne dans la déclaration CO-17.

   • CO-130.A - Déduction pour amortissement

     • Ce formulaire a été mis à jour par Revenu Québec.

   • CO-502 - Choix concernant un dividende payé à même un compte de dividendes en capital

   • CO-502 - Information contenue dans le code à barres

     • Selon les exigences de Revenu Québec et la mise à jour du formulaire, un code à barres au bas de la page 2 est maintenant présent et contient toutes les données saisies dans ce formulaire. En raison de ces changements et afin d'obtenir l'homologation, plusieurs lignes ont dû être modifiées.

     • De plus, à la page 1, une nouvelle ligne 1 a été ajoutée pour indiquer si la société modifie ou révoque un dividende en capital qui a déjà été déclaré à l'aide de ce formulaire. Utilisez le nouveau mot-clé ModifieouRevoq dans le groupe DividVerse si cela s'applique.

   • CO-1029.8.21.22 - Crédit d'impôt pour services d'adaptation technologique

     • Ce formulaire a été modifié suite à la mesure 1.1 du discours sur le budget 2025-2026 qui prévoit la mise en place d'un nouveau régime d'aide fiscale favorisant les activités de recherche scientifique et de développement expérimental. Dans le cadre de ce nouveau régime, le crédit d'impôt pour services d'adaptation technologique est aboli.

       Pour que la société puisse bénéficier de ce crédit d'impôt, son année d'imposition doit débuter avant le 26 mars 2025. De même, si la société demande ce crédit en tant que membre d'une société de personnes, l'exercice financier de celle-ci doit débuter avant cette date.

   • CO-1029.8.33.13 - Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires

     • Les taux ont été mis à jour pour l'année civile 2025.

   • CO-1029.8.36.5 - Crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'externe

     Ce formulaire a été mis à jour par Revenu Québec.

     • Le volet industriel du crédit est aboli pour une année d'imposition qui débute après le 25 mars 2025 et le volet mode demeure. Cet ajout fait suite à la mesure Abolitions corrélatives de certaines mesures fiscales - Crédit d'impôt pour le design - volet design industriel dans le discours du budget du Québec du 25 mars 2025.

   • CO-1029.8.36.7 - Crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'interne

     Ce formulaire a été mis à jour par Revenu Québec.

     • Le volet industriel du crédit est aboli pour une année d'imposition qui débute après le 25 mars 2025 et le volet mode demeure. Cet ajout fait suite à la mesure Abolitions corrélatives de certaines mesures fiscales - Crédit d'impôt pour le design - volet design industriel dans le discours du budget du Québec du 25 mars 2025.

   • CO-1029.8.36.DA - Crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques

     • Dans la Partie 2.4 - Salaire admissible pour une année d'imposition qui débute après le 31 décembre 2024, le montant personnel de base relatif à l'employé ou l'employée admissible à la ligne 35a est de 18 571 $.

   • CO-1029.8.36.EM - Crédit d'impôt relatif aux ressources

     Ce formulaire a été révisé à la suite de la mesure 1.3 du discours sur le budget 2025-2026

     • Dans la Partie 2 - Frais d'exploration engagés avant le 26 mars 2025 : Ces crédits ne sont disponibles que pour les frais engagés avant le 26 mars 2025.

     • Dans la Partie 3 - Frais d'exploration et de mise en valeur engagés après le 25 mars 2025 : De nouveaux crédits pour les minéraux critiques et stratégiques et autres ressources minérales sont disponibles pour les frais engagés après le 25 mars 2025.

     • Dans la Partie 4 - Frais liés aux ressources naturelles : Les frais sont calculés séparément pour ceux engagés avant le 26 mars 2025 et ceux engagés après le 25 mars 2025.

     • Dans la Partie 5 - Frais canadiens liés aux énergies renouvelables et à l'économie d'énergie : Les frais sont calculés séparément pour ceux engagés avant le 26 mars 2025 et ceux engagés après le 25 mars 2025.

     • Partie 7 - Frais admissibles engagés dans une année d'imposition ou dans un exercice financier qui débute après le 25 mars 2025 et donnant droit au crédit d'impôt : Cette section calcule la limite cumulative de 100 millions de dollars sur 5 ans des frais admissibles pour les sociétés admissibles, les sociétés associées et leur part des dépenses de société de personnes admissibles.

     • Partie 8 - Répartition des frais admissibles engagés après le 25 mars 2025 qui donnent droit au crédit d'impôt : Cette section a été ajoutée pour répartir et calculer les frais admissibles engagés après le 25 mars 2025 qui donnent droit au crédit d'impôt.

   • CO-1029.8.36.II - Crédit d'impôt pour investissement et innovation

     • Ce formulaire a été mis à jour par Revenu Québec.

   • CO-1029.8.36.PR - Crédit d'impôt pour transformation numérique d'une entreprise de la presse d'information écrite

     • Le crédit a été prolongé d'un an pour inclure les jours de l'année d'imposition avant le 1^er janvier 2026. La ligne 54 dans la Partie 5 - Frais de conversion numérique admissibles, a été révisée en conséquence.

   • COZ-1027.P - Paiement de l'impôt sur le revenu, de la taxe sur le capital, des droits d'immatriculation ou de la taxe compensatoire d'une société - Loi sur les impôts

     • Une nouvelle ligne pour le Solde à payer a été ajoutée.

     • De plus, des révisions ont été apportées à l'adresse de retour. L'adresse de retour doit maintenant être préimprimée sur le bordereau de paiement puisqu'elle sera la même, peu importe l'adresse et le code postal de la société.

   • RD-1029.7 - Crédit d'impôt relatif aux salaires - R-D

     • Ce formulaire a été modifié suite à la mesure 1.1 du discours sur le budget 2025-2026 qui prévoit la mise en place d'un nouveau régime d'aide fiscale favorisant les activités de recherche scientifique et de développement expérimental. Dans le cadre de ce nouveau régime, le crédit d'impôt relatif aux salaires - R-D est aboli.

       Pour que la société puisse bénéficier de ce crédit d'impôt, l'année d'imposition doit débuter avant le 26 mars 2025. De même, si la société demande ce crédit en tant que membre d'une société de personnes, l'exercice financier de celle-ci doit débuter avant cette date.

   • RD-1029.8.6 - Crédit d'impôt pour la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche

     • Ce formulaire a été modifié suite à la mesure 1.1 du discours sur le budget 2025-2026 qui prévoit la mise en place d'un nouveau régime d'aide fiscale favorisant les activités de recherche scientifique et de développement expérimental. Dans le cadre de ce nouveau régime, le crédit d'impôt pour la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche est aboli.

       Pour que la société puisse bénéficier de ce crédit d'impôt, l'année d'imposition doit débuter avant le 26 mars 2025. De même, si la société demande ce crédit en tant que membre d'une société de personnes, l'exercice financier de celle-ci doit débuter avant cette date.

   • RD-1029.8.9.03 - Crédit d'impôt relatif aux cotisations et aux droits versés à un consortium de recherche

     • Ce formulaire a été modifié suite à la mesure 1.1 du discours sur le budget 2025-2026 qui prévoit la mise en place d'un nouveau régime d'aide fiscale favorisant les activités de recherche scientifique et de développement expérimental. Dans le cadre de ce nouveau régime, le crédit d'impôt relatif aux cotisations et aux droits versés à un consortium de recherche est aboli.

       Pour que la société puisse bénéficier de ce crédit d'impôt, l'année d'imposition doit débuter avant le 26 mars 2025. De même, si la société demande ce crédit en tant que membre d'une société de personnes, l'exercice financier de celle-ci doit débuter avant cette date.

       Le solde des cotisations ou des droits cumulatifs versés par le contribuable ou la société de personnes à la fin de l'année d'imposition ou de l'exercice financier, selon le cas, qui se termine après le 25 mars 2025 peut donner droit au crédit d'impôt pour une année d'imposition qui se termine au plus tard le 31 décembre 2029.

   • RD-1029.8.16.1 - Crédit d'impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé

     • Le formulaire a été modifié suite à la mesure 1.1 du discours sur le budget 2025-2026 qui prévoit la mise en place d'un nouveau régime d'aide fiscale favorisant les activités de recherche scientifique et de développement expérimental. Dans le cadre de ce nouveau régime, le crédit d'impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé est aboli.

       Pour que la société puisse bénéficier de ce crédit d'impôt, l'année d'imposition doit débuter avant le 26 mars 2025. De même, si la société demande ce crédit en tant que membre d'une société de personnes, l'exercice financier de celle-ci doit débuter avant cette date.

   • TP-985.22 - Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires

     Cette déclaration a été mise à jour par Revenu Québec.

     • Dans l'Annexe A - Contingent des versements à respecter pour l'année d'imposition - Organisme de bienfaisance enregistré, les mentions relatives à l'année d'imposition de l'organisme de bienfaisance qui commence avant le 1^er janvier 2023 ont été supprimées. De plus, la ligne 112 a été supprimée.

     • Dans l'Annexe B - Contingent des versements à respecter pour l'année d'imposition - Institution muséale enregistrée, organisme culturel ou de communications enregistré ou organisme d'éducation politique reconnu, les mentions relatives à l'année d'imposition de l'organisme qui commence avant le 1^er janvier 2023 ont été supprimées. De plus, la ligne 212 a été supprimée.

   • TP-21.4.39 - Déclaration relative aux cryptoactifs

     Ce formulaire a été mis à jour par Revenu Québec.

     • À la page 1, une nouvelle ligne 1 a été ajoutée pour indiquer si la déclaration modifie une déclaration déjà produite. Utilisez le nouveau mot-clé Modifiee.cr dans le groupe de mots-clés Cryptoactifs , le cas échéant.

     • Dans la Partie 1 - Renseignements sur le déclarant, les lignes 26 et 27 relatives à la personne-ressource ont été supprimées.

     • Dans la Partie 4.1, les gains (ou pertes) en capital provenant de cryptoactifs ne font plus référence à ceux réalisés avant le 25 juin 2024 et à ceux réalisés après le 24 juin 2024.

     • Dans la Partie 4.3, vous devez saisir le revenu (ou les pertes) de bien provenant de cryptoactifs. Revenu Québec a supprimé la section relative aux revenus (ou aux pertes) de location provenant de cryptoactifs. En raison de ces changements, l'option « Revenus d'intérêts » pour le mot-clé Transaction-Crypto a été renommée « Revenus de biens ». Par conséquent, le mot-clé Revenus-Interets dans le sous-groupe a été renommé Revenus-Bien pour refléter le formulaire. Notez qu'un montant positif et négatif peut être saisi pour le mot-clé Revenus-Bien .

   • TP-1086.R.23.12 - Frais engagés pour réaliser des travaux sur un immeuble

   Alberta

   (N.B. Veuillez noter que ces formulaires ne sont disponibles qu'en anglais.)

   • AT1 Alberta Corporate Income Tax Return - AT1 for 2004 and Subsequent Taxation Years (Déclaration de revenus des sociétés de l'Alberta - AT1 pour les années d'imposition 2004 et suivantes)

     Ce formulaire a été révisé.

     • La partie Certification (Attestation) a été mise à jour pour inclure le numéro de téléphone et l'adresse courriel autorisée.

   • Alberta Consent (Formulaire d'autorisation de l'Alberta)

     Ce formulaire a été mis à jour par la TRA.

     • Dans la Partie 6 - Certification (Attestation), le numéro de télécopieur du signataire autorisé a été supprimé.

   • AT1 Schedule 15 - Alberta Resource Related Deductions (Annexe 15 AT1 - Déductions de l'Alberta liées aux ressources)

     • En raison des modifications apportées aux Sections 5 et 6 de l'annexe 12 fédérale, le calcul pour Area D - Cumulative Canadian development expenses (Zone D - Frais cumulatifs d'aménagement au Canada) et Area E - Cumulative Canadian oil and gas property expenses (Zone E - Frais cumulatifs à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz) de l'annexe 15 AT1 a été modifié.

   Formulaires maison

   • Lettre au client

   • Directives d'assemblage

   • Page des notes et diagnostics

   • Calculation of Manitoba quarterly instalment payments (Calcul des acomptes provisionnels trimestriels du Manitoba)

     (N.B. Veuillez noter que ce formulaire n'est disponible qu'en anglais.)

5. Formulaires supprimés

   Fédéral

   • Annexe 392 - Crédits d'impôt du Manitoba à l'investissement dans le traitement de l'information (années d'imposition 2013 et suivantes)

6. Nouveaux mots-clés

   1. Dans le groupe de mots-clés CII-Propre , relativement à l'annexe 75 et à l'annexe 78 fédérales :

      1. SalExig-Taux : Somme à ajouter à l'impôt - exigence relative au salaire

         Utilisez le mot-clé SalExig-Taux pour saisir la somme à ajouter à l'impôt - exigence relative au salaire.

         Ce montant était de 20 $ avant 2024 et ajusté en fonction de l'inflation pour les années suivantes. Voir le paragraphe 127.46(8) pour plus d'information.

      2. ApprentisExig-Taux : Somme à ajouter à l'impôt - exigence relative aux apprentis

         Utilisez le mot-clé ApprentisExig-Taux pour saisir la somme à ajouter à l'impôt - exigence relative aux apprentis.

         Ce montant était de 50 $ avant 2024 et ajusté en fonction de l'inflation pour les années suivantes. Voir le paragraphe 127.46(8) pour plus d'information.

   2. Dans le sous-groupe Categ-DPA.cl du groupe de mots-clés CII-Propre , relativement à l'annexe 75 et à l'annexe 78 fédérales :

      1. Main-Doeuv-Exig : Si les exigences en matière de main-d'oeuvre s'appliquent à cet actif

         Utilisez le mot-clé Main-Doeuv-Exig pour indiquer si les exigences en matière de main-d'oeuvre s'appliquent à cet actif.

   3. Dans le groupe de mots-clés DividVerse , relativement au formulaire CO-502 du Québec :

      1. ModifieouRevoq : Si la société modifie ou révoque un dividende en capital déjà déclaré (CO-502)

         Utilisez le mot-clé ModifieouRevoq pour indiquer si la société modifie ou révoque un dividende en capital déjà déclaré à l'aide du formulaire CO-502.

   4. Dans le groupe de mots-clés Entite-Liee , relativement au formulaire CO-1029.8.36.EM du Québec :

      1. Frais-Ress.el : Frais liés aux ressources naturelles de l'entité liée

         Utilisez le mot-clé Frais-Ress.el pour saisir les frais liés aux ressources naturelles de l'entité liée.

   5. Dans le sous-groupe Ressources-Type du groupe de mots-clés Cr-Imp-Ressource , relativement au formulaire CO-1029.8.36.EM du Québec :

      1. Limite-CrImp : Limite aux frais liés aux ressources naturelles réclamés

         Utilisez le mot-clé Limite-CrImp si vous désirez réclamer un montant inférieur au maximum permis pour les frais liés aux ressources naturelles. Cette mesure s'applique aux sociétés dont l'exercice financier débute après le 25 mars 2025.

   6. Dans le groupe de mots-clés Cr-Imp-Ressource , relativement au formulaire CO-1029.8.36.EM du Québec :

      1. CE-Nom.r : nom de la coentreprise

         Saisissez le nom de la coentreprise à l'aide du mot-clé CE-Nom.r, aux fins du formulaire CO-1029.8.36.EM du Québec. Le même nom doit également être saisi au mot-clé Nom.re dans le groupe Entite-Liee afin de permettre la saisie des autres données relatives à la coentreprise.

      2. Frais-Ressources : Frais liés aux ressources naturelles de la société

         Utilisez le mot-clé Frais-Ressources pour saisir les frais liés aux ressources naturelles de la société.

   7. Dans le groupe de mots-clés Entite-Liee , relativement au formulaire CO-1029.8.36.EK du Québec :

      1. QC-Ressource-Repar : Plafond cumulatif de 100 000 000 $ lié au crédit pour ressources attribué à la société associée

         Utilisez le mot-clé QC-Ressource-Repar pour saisir la partie de la limite cumulative de 100 000 000 $ liée au crédit d'impôt pour ressources attribuée à la société associée.

   8. Nouveau mot-clé indépendant relativement au formulaire CO-1029.8.36.EK du Québec :

      1. QC-RessourceRepSB : Répartition de la limite cumulative liée au créd. relatif aux ressources dans l'année d'imposition courante /sb

         Utilisez QC-RessourceRepSB pour substituer la répartition de la limite cumulative de cette société aux fins du crédit d'impôt pour les ressources.

         DT Max calculera autrement la limite en fonction de toutes les informations saisies, y compris les groupes Entite-Liee de sociétés associées, comme étant de 100 000 000 $ moins la ou les limites attribuées à toute(s) (les) autre(s) société(s) associée(s).

   9. Dans le sous-groupe Attributions du groupe de mots-clés Biens-Etranger , relativement au formulaire T1142 fédéral :

      1. Bien-Can-Imp : Si le bien est un bien canadien imposable

         Utilisez le mot-clé Bien-Can-Imp pour indiquer si le bien est un bien canadien imposable.

   10. Dans le sous-groupe Auteur.tr du groupe de mots-clés Biens-Etranger , relativement au formulaire T1142 fédéral :

       1. Agent.b : Si l'auteur a agi en tant que mandataire, agent, intermédiaire ou simple fiduciaire

          Utilisez le mot-clé Agent.b pour indiquer si l'auteur a agi en tant que mandataire, agent, intermédiaire ou simple fiduciaire en ce qui a trait aux biens apportés à la fiducie non résidente.

   11. Dans le groupe de mots-clés Biens-Etranger , relativement au formulaire T1142 fédéral :

       1. Auteur.tr : Nom de l'auteur

          Utilisez le mot-clé Auteur.tr pour indiquer le nom de l'auteur.

       2. Etrang-ID-Impot : Numéro d'identification aux fins de l'impôt de l'administration étrangère

          Utilisez le mot-clé Etrang-ID-Impot pour identifier le numéro d'identification aux fins de l'impôt de l'administration étrangère.

       3. Date-Creation : Date de création de la fiducie non résidente

          Utilisez le mot-clé Date-Creation pour indiquer la date de création de la fiducie non résidente.

       4. Documents-Sec-A : Si vous avez des documents à l'appui pour n'importe quels des renseignements inscrits à la Section A

          Utilisez le mot-clé Documents-Sec-A pour indiquer si vous avez des documents à l'appui pour n'importe quels des renseignements inscrits à la Section A.

       5. Documents-Sec-B : Si vous avez des documents à l'appui pour n'importe quels des renseignements inscrits à la Section B

          Utilisez le mot-clé Documents-Sec-B pour indiquer si vous avez des documents à l'appui pour n'importe quels des renseignements inscrits à la Section B.

       6. Documents-Sec-C : Si vous avez des documents à l'appui pour n'importe quels des renseignements inscrits à la Section C

          Utilisez le mot-clé Documents-Sec-C pour indiquer si vous avez des documents à l'appui pour n'importe quels des renseignements inscrits à la Section C.

       7. Decl-Revenus-Can : Si la fiducie non résidente produit une déclaration de revenus au Canada

          Utilisez le mot-clé Decl-Revenus-Can pour indiquer si la fiducie non résidente produit une déclaration de revenus au Canada.

       8. Existe-Plus : Si la fiducie non résidente n'existe plus

          Utilisez le mot-clé Existe-Plus pour indiquer si la fiducie non résidente n'existe plus.

       9. Date-ExistePlus : Date à laquelle la fiducie non résidente a cessé d'exister

          Utilisez le mot-clé Date-ExistePlus pour indiquer la date à laquelle la fiducie non résidente a cessé d'exister.

       10. No-CompteFiscal-NR : Numéro de compte fiscal non résident (n'entrez pas les deux premières lettres NR)

           Utilisez le mot-clé No-CompteFiscal-NR pour indiquer le numéro de compte fiscal non résident.

   12. Dans le sous-groupe Categ-DPA.cl du groupe de mots-clés CII-Propre , relativement à l'annexe 74 fédérale :

       1. Pourcent.cl : Pourcentage du bien utilisé et pourcentage déterminé

          Utilisez le mot-clé Pourcent.cl pour saisir le pourcentage du bien utilisé ainsi que le pourcentage déterminé.

       2. ImpRecouvr-Paye : Montant de l'impôt de recouvrement déjà payé

          Utilisez le mot-clé ImpRecouvr-Paye pour saisir le montant de l'impôt de recouvrement déjà payé selon le paragraphe 127.48(18).

       3. ImpRecouvr.cl : Si l'impôt de recouvrement s'applique à ce bien en particulier (Section 7)

          Utilisez le mot-clé ImpRecouvr.cl pour indiquer si l'impôt de recouvrement s'applique ou non à ce bien en particulier aux fins de l'impôt de recouvrement du CII pour l'hydrogène propre dans la section 7 de l'annexe 74.

       4. Cout-Capital.cl : Coût en capital à utiliser pour le calcul de l'impôt de recouvrement

          Utilisez le mot-clé Cout-Capital.cl pour saisir le coût en capital du bien à utiliser pour le calcul de l'impôt de recouvrement.

       5. Pourcent-Det : Pourcentage déterminé aux fins de l'impôt de recouvrement

          Si l'impôt de recouvrement s'applique à ce bien en particulier, utilisez le mot-clé Pourcent-Det pour saisir le pourcentage déterminé utilisé pour calculer un CII déduit précédemment ainsi que le pourcentage déterminé qui serait appliqué.

   13. Dans le sous-groupe Annee-Exploit du groupe de mots-clés CII-Propre , relativement à l'annexe 74 fédérale :

       1. DebutExploit : Début de l'année d'exploitation

          Utilisez le mot-clé DebutExploit pour saisir le début de l'année d'exploitation.

       2. Jours-NonExploit : Nombre de jours de non-exploitation du projet

          Utilisez le mot-clé Jours-NonExploit pour saisir le nombre de jours de non-exploitation du projet au cours de l'année d'exploitation.

       3. FinExploit : Fin de l'année d'exploitation

          Utilisez le mot-clé FinExploit pour saisir la fin de l'année d'exploitation.

   14. Dans le groupe de mots-clés CII-Propre , relativement à l'annexe 74 fédérale :

       1. Methode-Admissible : Méthode admissible (2 chiffres)

          Utilisez le mot-clé Methode-Admissible pour saisir la méthode admissible à deux chiffres.

       2. Date-ProdHydrogene : Premier jour de production d'hydrogène

          Utilisez le mot-clé Date-ProdHydrogene pour saisir le premier jour de production d'hydrogène.

       3. ConceptionsTech : Si les conceptions techniques définitives ont été soumises

          Utilisez le mot-clé ConceptionsTech pour indiquer si les conceptions techniques définitives du projet pour l'hydrogène propre ont été soumises ou non à RNCan.

       4. Choix.cl : Choix pour retarder la période de conformité

          Utilisez le mot-clé Choix.cl pour indiquer si la société effectue un choix pour retarder d'un an ou d'un an de plus le premier jour de la période de conformité.

       5. Date-Conformite : Premier jour de la période de conformité

          Utilisez le mot-clé Date-Conformite pour saisir le premier jour de la période de conformité.

       6. Annee-Exploit : Année d'exploitation

          Utilisez le mot-clé Annee-Exploit pour choisir l'année d'exploitation du projet au cours de sa période de conformité.

       7. DateRapport : Date du dernier rapport annuel de conformité sur l'intensité carbonique

          Si la période de conformité a commencé, utilisez le mot-clé DateRapport pour saisir la date à laquelle le dernier rapport annuel de conformité sur l'intensité carbonique (lisez les paragraphes 127.48(16) et (17)) a été soumis.

       8. Choix-Vente : La soc. a vendu ou acheté un projet admiss. pour l'hydrogène propre et fait un choix selon le par. 127.48(23)

          Utilisez le mot-clé Choix-Vente si la société a vendu ou acheté un projet admissible pour l'hydrogène propre et souhaite faire le choix selon le paragraphe 127.48(23). Le vendeur et l'acheteur doivent faire ce choix au plus tard le jour où le vendeur ou l'acheteur est tenu de produire une déclaration pour l'année d'imposition au cours de laquelle la transaction a été effectuée.

       9. Rens-Vente : Si la société est le vendeur ou l'acheteur et date de la transaction

          Utilisez le mot-clé Rens-Vente pour indiquer si la société est le vendeur ou l'acheteur et la date de la transaction.

       10. Nom.se : Nom du vendeur/de l'acheteur autre que la société déclarante

           Utilisez le mot-clé Nom.se pour saisir le nom du vendeur ou de l'acheteur qui a fait un choix conjoint selon le par. 127.48(23) avec la société déclarante.

       11. NumEnt.se : Numéro d'entreprise du vendeur/de l'acheteur autre que la société déclarante

           Utilisez le mot-clé NumEnt.se pour saisir le numéro d'entreprise du vendeur ou de l'acheteur qui a fait un choix conjoint selon le par. 127.48(23) avec la société déclarante.

       12. DateTransaction : Date de la transaction

           Utilisez le mot-clé DateTransaction pour saisir la date de la transaction.

       13. PersRes.se : Nom du signataire autorisé du vendeur/de l'acheteur autre que la société déclarante

           Utilisez le mot-clé PersRes.se pour saisir le nom du signataire autorisé du vendeur ou de l'acheteur qui a fait un choix conjoint selon le par. 127.48(23) avec la société déclarante.

       14. DateSign.se : Date de signature du signataire autorisé du vendeur/de l'acheteur autre que la société déclarante

           Utilisez le mot-clé DateSign.se pour saisir la date de signature du signataire autorisé du vendeur ou de l'acheteur qui a fait un choix conjoint selon le par. 127.48(23) avec la société déclarante.

       15. ImpRecouvre : Si l'impôt de recouvrement s'applique

           Utilisez le mot-clé IMPRECOUVRE pour indiquer si l'impôt de recouvrement du CII pour l'hydrogène propre s'applique ou non.

       16. IntensiteCarbon : Intensité carbonique

           Utilisez le mot-clé IntensiteCarbon pour saisir l'intensité carbonique applicable aux fins de l'impôt de recouvrement du CII pour l'hydrogène propre dans la section 7 de l'annexe 74.

       17. DateFin-Conformite : Date de fin de la période de conformité

           Utilisez le mot-clé DateFin-Conformite pour saisir la date de fin de la période de conformité aux fins de l'impôt de recouvrement du CII pour l'hydrogène propre dans la section 7 de l'annexe 74.

       18. Plan-Proj-Revise : Si la société a produit un plan de projet pour l'hydrogène propre révisé

           Utilisez le mot-clé Plan-Proj-Revise pour indiquer si la société a produit ou non a produit un plan de projet pour l'hydrogène propre révisé comme requis aux fins de l'impôt de recouvrement du CII pour l'hydrogène propre dans la section 7 de l'annexe 74.

   15. Dans le groupe de mots-clés Biens-Etranger , relativement au formulaire T1141 fédéral :

       1. ChoixProdConjointe : Si un choix de produire conjointement s'applique

          Lorsque deux personnes ou plus doivent produire le formulaire T1141 pour un même arrangement, la même entité ou la même fiducie, l'une des personnes déclarantes peut choisir, par écrit, de demander à l'une des autres personnes déclarantes de produire la déclaration en son nom. Veuillez noter que même si une personne déclarante choisit de demander à une autre personne déclarante de produire ses renseignements pour le formulaire T1141, le formulaire sera considéré comme étant produit par chaque personne déclarante elle-même. Cela signifie que la personne déclarante qui a choisi de demander à une autre personne de produire la déclaration en son nom sera tout de même responsable de toute pénalité si son formulaire T1141 est :

          – non produit;

          – produit en retard;

          – produit en faisant de fausses déclarations ou des omissions.

       2. Nbr-ChoixConjoint : Nombre de choix conjoints

          Utilisez le mot-clé Nbr-ChoixConjoint pour consigner le nombre de choix conjoints compris pour toute autre personne déclarante.

       3. ChangeResidence : Si la fiducie, l'arrangement ou l'entité non résident a changé de résidence au cours de la période de déclaration

          Utilisez le mot-clé ChangeResidence pour indiquer si la fiducie, l'arrangement ou l'entité non résident a changé de résidence au cours de la période de déclaration.

       4. Date-ChangeResid : Date à laquelle la fiducie, l'arrangement ou l'entité non résident a changé de résidence

          Utilisez le mot-clé Date-ChangeResid pour indiquer la date à laquelle la fiducie, l'arrangement ou l'entité non résident a changé de résidence au cours de la période de déclaration.

       5. Documents-Sec-D : Si vous avez des documents à l'appui pour n'importe quels des renseignements inscrits à la Section D

          Utilisez le mot-clé Documents-Sec-D pour indiquer si vous avez des documents à l'appui pour n'importe quels des renseignements inscrits à la Section D.

   16. Dans le sous-groupe Tiers.b du groupe de mots-clés Biens-Etranger , relativement au formulaire T1141 fédéral :

       1. Telephone.p : Numéro de téléphone de la personne impliquée dans la fiducie

          Utilisez le mot-clé Telephone.p pour saisir le numéro de téléphone de la personne impliquée dans la fiducie.

       2. Agent.pr : Si l'auteur a agi en tant que mandataire, agent, intermédiaire ou simple fiduciaire

          Utilisez le mot-clé Agent.pr pour indiquer si l'auteur a agi ou non en tant que mandataire, agent, intermédiaire ou simple fiduciaire en ce qui a trait aux biens apportés à la fiducie, l'arrangement ou l'entité non résident.

   17. Dans le sous-groupe Sommaire.b du groupe de mots-clés Biens-Etranger , relativement au formulaire T1141 fédéral :

       1. Bien-Can-Imp.tu : Si le bien est un bien canadien imposable

          Utilisez le mot-clé Bien-Can-Imp.tu pour indiquer si le bien est un bien canadien imposable ou non.

   18. Dans le groupe de mots-clés Cred-Film , relativement à l'annexe 422 et à l'annexe 423 fédérales :

       1. Date-Production : Dates pertinentes à la production cinématographique ou magnétoscopique

          Utilisez le mot-clé Date-Production pour saisir les dates pertinentes à la production cinématographique ou magnétoscopique.

   19. Dans le sous-groupe Credit-Types du groupe de mots-clés Cred-Film , relativement à l'annexe 423 fédérale :

       1. CertProdMaj : Numéro du certificat de production majeure

          Utilisez le mot-clé CertProdMaj pour saisir le numéro du certificat de production majeure. N'incluez pas le préfixe MP dans la saisie.

       2. Montant.m : Montant relatif au crédit d'impôt pour production majeure de la Colombie-Britannique

          Utilisez le mot-clé Montant.m pour saisir le montant de crédit d'impôt pour production majeure de la Colombie-Britannique admissible.

   20. Dans le groupe de mots-clés Biens-Etranger , relativement au nouveau formulaire TP-1079.8.BE du Québec :

       1. Nombre-Exempl-SB : Nombre total d'exemplaires distincts pour la ligne 45 du TP-1079.8.BE /sb

          Utilisez le mot-clé Nombre-Exempl-SB pour effectuer une substitution à la ligne 45 du formulaire TP-1079.8.BE du Québec relativement au nombre total d'exemplaires distincts calculé par DT Max.

   21. Dans le groupe de mots-clés CreditR&DQ , relativement au nouveau formulaire RD-1029.8.CR du Québec :

       1. Nom-Employe.q : Nom de l'employé(e) [Qué. L.20A, L.25A]

          Utilisez le mot-clé Nom-Employe.q pour saisir le nom de l'employé(e).

       2. NAS.q : Numéro d'assurance sociale de l'employé(e) [Qué. L.20B, L.25B]

          Utilisez le mot-clé NAS.q pour saisir le numéro d'assurance sociale de l'employé(e).

       3. Employeur.q : Si l'employé(e) a reçu un salaire d'une société, d'une société de pers. ou d'un sous-traitant ALD [Qué. L.20C, L.25C]

          Utilisez le mot-clé Employeur.q pour indiquer si l'employé(e) a reçu un salaire ou un traitement d'une société, d'une société de personnes ou d'un sous-traitant avec lien de dépendance.

       4. Type-Salaire : Type de salaire de l'employé(e) [Qué. L.20D, L.25D]

          Utilisez le mot-clé Type-Salaire pour indiquer si l'employé(e) a reçu un salaire pour exercer directement des activités de R-D ou de précommercialisation ou si l'employé(e) a reçu un salaire pour exercer des activités de soutien de R-D ou de précommercialisation.

       5. Aide.qc : Montant d'aide, de bénéfice ou d'avantage ou paiement contractuel reçu [Qué. L.20F, L.25F]

          Utilisez le mot-clé Aide.qc pour saisir le montant d'aide, de bénéfice ou d'avantage ou du paiement contractuel reçu pour le salaire de l'employé(e).

       6. Salaire-AutRens : Salaire - autres renseignements [Qué. L.20G, L.20I, L.20N, L.25G, L.25I, L.25N]

          Utilisez le mot-clé Salaire-AutRens pour saisir la partie du salaire pour laquelle la société admissible a bénéficié d'un autre crédit d'impôt ou qui peut donner droit à un autre crédit d'impôt, le montant personnel de base relatif à l'employé(e) et le salaire total versé à l'employé(e) pour l'année d'imposition ou l'exercice financier.

       7. JoursEmpl : Nombre de jours de l'année d'impos. ou de l'exercice financier où l'employé(e) occupait son emploi [Qué. L.20J, L.25J]

          Utilisez le mot-clé JoursEmpl pour saisir le nombre de jours de l'année d'imposition ou de l'exercice financier où l'employé(e) était employé(e) par la société, la société de personnes ou le sous-traitant.

       8. Employe.q : Si un salaire a été versé à l'employé(e) à l'égard d'activités de R-D ou de précommercialisation

          Indiquez si un salaire a été versé à l'employé(e) à l'égard d'activités de R-D au Québec ou à l'égard d'activités de précommercialisation au Québec. Cela s'applique également à un(e) employé(e) pour qui un sous-traitant avec lien de dépendance a versé un salaire.

       9. Aide.s : Montant de l'aide reçu

          Utilisez le mot-clé Aide.s pour saisir le montant de l'aide.

       10. Contrepart-Paiem : Montant de la contrepartie versée et paiement effectué à un organisme de recherche [Qué. L.110, L.111, L.112]

           Utilisez le mot-clé Contrepart-Paiem pour saisir le montant de la contrepartie versée à un sous-traitant sans lien de dépendance, à un sous-traitant avec lien de dépendance et qui a été versée à nouveau à un autre sous-traitant sans lien de dépendance ou un paiement effectué, dans le cadre d'un contrat, à un centre de recherche public admissible, à un consortium de recherche admissible ou à une entité universitaire admissible qui n'a aucun lien de dépendance avec la société ou la société de personnes au moment de la conclusion du contrat.

       11. Dep-Capital : Montant des dépenses en capital relatives à l'acquisition d'un bien [Qué. L.125]

           Utilisez le mot-clé Dep-Capital pour saisir le montant des dépenses en capital relatives à l'acquisition d'un bien utilisé dans le cadre d'activités de R-D ou de précommercialisation.

       12. Repart-Exclusion : Répartition du montant du seuil d'exclusion [Qué. L.153]

           Utilisez le mot-clé Repart-Exclusion pour répartir le seuil d'exclusion.

       13. Repart-LimDep : Répartition de la limite des dépenses relatives à des activités de R-D et de précommercialisation [Qué. L.165]

           Utilisez le mot-clé Repart-LimDep pour répartir la limite des dépenses relatives à des activités de R-D et de précommercialisation.

       14. CrAideRembour : Crédit d'impôt relatif à une aide, à un bénéfice ou à un avantage remboursés dans l'année [Qué. L.179, L.199]

           Utilisez le mot-clé CrAideRembour pour saisir le montant du crédit d'impôt relatif à une aide, à un bénéfice ou à un avantage qui sont liés à des dépenses engagées dans une année d'imposition passée et qui ont été remboursés dans l'année.

       15. CreditSB.sr : Crédit demandé dans l'année courante / sb

           Utilisez le mot-clé CreditSB.sr pour effectuer une substitution au crédit d'impôt pour la R&D et la précommercialisation demandé dans l'année courante tel que calculé par DT Max.

   22. Dans le groupe de mots-clés Entite-Liee , relativement au nouveau formulaire RD-1029.8.EN du Québec :

       1. QC-LimDepRD-Attr : Limite de dépenses de 1 000 000 $ relative au cr. d'impôt pour la R-D et la précomm. attribuée à la soc. associée

          Utilisez le mot-clé QC-LimDepRD-Attr pour saisir la partie de la limite de dépenses de 1 million de dollars relative au crédit d'impôt pour la R-D et la précommercialisation attribuée à la société associée.

   23. Dans le groupe de mots-clés Cryptoactifs , relativement au formulaire TP-21.4.39 du Québec :

       1. Modifiee.cr : Si la déclaration est une déclaration modifiée

          Utilisez le mot-clé Modifiee.cr pour indiquer si la déclaration est une déclaration modifiée.

7. Mots-clés révisés

   1. Dans le sous-groupe Credit-Types du groupe de mots-clés Cred-Film , relativement à l'annexe 422 et à l'annexe 423 fédérales :

      1. Animation : Production d'animation commençant après le 26 juin 2015 et avant le 1^er juin 2024 ou après le 31 décembre 2024

         Utilisez le mot-clé Animation pour indiquer s'il s'agit d'une production d'animation dont l'animation-clé a commencé après le 26 juin 2015 et avant le 1^er juin 2024 ou après le 31 décembre 2024.

   2. Dans le groupe de mots-clés AdminSociete , relativement à la déclaration AT1 de l'Alberta :

      1. Courriel-Adm : Adresse courriel de l'administrateur

         Il s'agit de l'adresse courriel de l'administrateur aux fins du formulaire d'autorisation du Manitoba, de la déclaration de l'Alberta et de la déclaration annuelle de l'Alberta.

   3. Le mot-clé suivant relatif à l'annexe 5 fédérale a été révisé :

      1. CreditProvSB : Crédit provincial à réclamer cette année ou remboursement du crédit /sb

         Utilisez le mot-clé CreditProvSB pour effectuer une substitution aux crédits provinciaux. Ces crédits ne s'appliquent que si la société a des activités dans la province où le crédit est offert.

   4. Dans le groupe Rapport-Ann , relativement aux déclarations CO-17 et CO-17.SP du Québec :

      1. Droits-SB : Substitution au montant de droits d'immatriculation dans l'année en cours

         Les droits d'immatriculation du Registre des entreprises font partie de l'impôt à payer. Ils désignent le tarif renouvelable qu'un client dûment inscrit au Registre des entreprises est tenu de payer en vertu de la Loi sur la publicité légale.

         Pour les sociétés et selon la forme juridique, les tarifs 2025 sont les suivants :

         Association personnifiée	40,00 $
         Autre	104,00 $
         Compagnie	104,00 $
         Coopérative	47,00 $
         Mutuelle d'assurances	104,00 $
         Secours mutuels	40,00 $
         Syndicat de copropriété	40,00 $
         Organisme sans but lucratif	40,00 $

         Pour les sociétés et selon la forme juridique, les tarifs 2026 sont les suivants :

         Association personnifiée	41,00 $
         Autre	106,00 $
         Compagnie	106,00 $
         Coopérative	48,00 $
         Mutuelle d'assurances	106,00 $
         Secours mutuels	41,00 $
         Syndicat de copropriété	41,00 $
         Organisme sans but lucratif	41,00 $

         Les droits d'immatriculation sont établis à zéro pour la 1^re année d'immatriculation et l'année suivant l'année d'immatriculation.

         Utilisez le mot-clé Droits-SB pour effectuer une substitution au montant de droits d'immatriculation du Registre des entreprises calculé par DT Max.

8. Mots-clés supprimés

   1. Du groupe de mots-clés CII-Propre , relativement à l'annexe 31 fédérale :

      1. Montant.cii : Montant du crédit d'impôt à l'investissement pour l'économie propre

      2. Recuperat.cii : Récupération du crédit d'impôt à l'investissement pour l'économie propre

   2. Du groupe de mots-clés Cryptoactifs , relativement au formulaire TP-21.4.39 du Québec :

      1. Prenom-PersRess : Prénom de la personne-ressource

      2. NomFam-PersRess : Nom de famille de la personne-ressource

   3. Du sous-groupe de mots-clés Transaction-Crypto dans le groupe de mots-clés Cryptoactifs , relativement au formulaire TP-21.4.39 du Québec :

      1. Nombre-Unites : Nombre total d'unités

9. Nouvelles options

   1. Pour le mot-clé CreditR&DQ relativement au formulaire RD-1029.8.CR du Québec :

      RD-1029.8.CR - R-D et précomm. (début après 25/03/2025)

   2. Pour le mot-clé QC-LimDepSB relativement au formulaire RD-1029.8.CR du Québec :

      RD-1029.8.CR - répartition de la limite de dépenses

   3. Pour le nouveau mot-clé Employe.q dans le groupe CreditR&DQ , relativement au formulaire RD-1029.8.CR du Québec :

      Salaire à l'égard d'activités de R-D
      Salaire à l'égard d'activités de précommercialisation
      

   4. Pour les nouveaux mots-clés Repart-Exclusion et Repart-LimDep dans le groupe CreditR&DQ , relativement au formulaire RD-1029.8.CR du Québec :

      Montant relatif à des activités de R-D
      Montant relatif à des activités de précommercialisation
      

   5. Pour le nouveau mot-clé Employeur.q dans le sous-groupe Employe.q du groupe CreditR&DQ , relativement au formulaire RD-1029.8.CR du Québec :

      Société ou société de personnes
      Sous-traitant avec lien de dépendance
      

   6. Pour le nouveau mot-clé Type-Salaire dans le sous-groupe Employe.q du groupe CreditR&DQ , relativement au formulaire RD-1029.8.CR du Québec :

      Salaire pour des activités visées exercées directement
      Salaire pour des activités de soutien
      

   7. Pour le nouveau mot-clé Salaire-AutRens dans le sous-groupe Employe.q du groupe CreditR&DQ , relativement au formulaire RD-1029.8.CR du Québec :

      Part. du salaire donnant droit à autre créd. à la soc.
      Montant personnel de base pour l'employé(e)
      Salaire total versé à l'employé(e)
      

   8. Pour le nouveau mot-clé Aide.s dans le groupe CreditR&DQ , relativement au formulaire RD-1029.8.CR du Québec :

      Aide reçue par la soc. membre de la soc. de pers. - R-D
      Aide reçue par la soc. membre de la soc. de pers. - précom
      Aide/bénéfice/avantage dépenses en capital - R-D
      Aide/bénéfice/avantage dépenses en capital - précomm
      Aide dép. cap. reçue par soc. membre de soc. pers. - R-D
      Aide dép. cap. reçue par soc. membre de soc. pers. - précom
      Aide/bénéfice/avantage contrepartie versée - R-D
      Aide/bénéfice/avantage contrepartie versée - précom
      Aide contrepartie reçue par soc. membre soc. pers. - R-D
      Aide contrepartie reçue par soc. membre soc. pers. - précom
      

   9. Pour le nouveau mot-clé CrAideRembour dans le groupe CreditR&DQ , relativement au formulaire RD-1029.8.CR du Québec :

      Cr. relatif à aide/bénéfice/avantage remboursés - R-D
      Cr. relatif à aide/bénéfice/avantage remboursés - précom
      

   10. Pour le nouveau mot-clé Contrepart-Paiem dans le groupe CreditR&DQ , relativement au formulaire RD-1029.8.CR du Québec :

       Contrepartie versée au sous-trait. sans lien dép. - R-D
       Contrepartie versée au sous-trait. sans lien dép. - précomm
       Contrepartie versée au sous-trait. avec lien dép. - R-D
       Contrepartie versée au sous-trait. avec lien dép. - précomm
       Partie paiement effectué dans cadre d'un contrat - R-D
       Partie paiement effectué dans cadre d'un contrat - précomm
       

   11. Pour le nouveau mot-clé Dep-Capital dans le groupe CreditR&DQ , relativement au formulaire RD-1029.8.CR du Québec :

       Dépenses en capital relatives à l'acq. d'un bien - R-D
       Dépenses en capital relatives à l'acq. d'un bien - précomm
       

   12. Pour le nouveau mot-clé CreditSB.sr dans le groupe CreditR&DQ , relativement au formulaire RD-1029.8.CR du Québec :

       R-D et la précommercialisation - Volet R-D
       R-D et la précommercialisation - Volet précommercialisation
       

   13. Pour le mot-clé Credit-Types dans le groupe Cred-Film , relativement à l'annexe 423 fédérale :

       Cr. d'imp. pour services de production majeure

   14. Pour le mot-clé Code-Bien.cl dans le sous-groupe Categ-DPA.cl du groupe de mots-clés CII-Propre , relativement à l'annexe 75 fédérale :

       01 - Système de conversion de l'énergie éolienne
       02 - Petite installation hydroélectrique
       03 - Matériel photovoltaïque de production d'électricité
       04 - Équip. pour l'éner. courants d'eau/marémotrice/vagues
       05 - Matériel d'énergie géothermique
       06 - Matériel de chauffage solaire actif
       07 - Système de pompes géothermiques
       08 - Équip. recharge pour véhic. électriques non routiers
       09 - Matériel fixe destiné au stockage d'énergie
       10 - Stockage d'énergie hydroélectrique par pompage
       11 - Équip. ravitaillement hydro. matériel auto non routier
       12 - Systèmes de thermopompe à l'air
       13 - Matériel d'énergie solaire concentrée
       14 - Petit réacteur modulaire nucléaire
       15 - Équipement automobile zèro émission non routier
       

   15. Pour le mot-clé LettreDonnee relativement à la lettre au client :

       %98 RD-1029.8.EN - Entente - R-D et précommercialisation [0=Non, 1=Oui]
       %113 CO-1029.8.36.EK - Entente - cr. d'imp. ressources [0=Non, 1=Oui]
       %115 TP-1079.8.BE - Détention de biens étrangers [0=Non, 1=Oui]
       

   16. Pour le mot-clé Ressources-Type dans le groupe Cr-Imp-Ressource , relativement au formulaire CO-1029.8.36.EM du Québec :

       Expl. - aucune ress. minér. (minér. critiques/stratégiques)
       Expl. - aucune ress. minér. (autres ressources minières)
       Expl. - ressource minér. (minéraux critiques/stratégiques)
       Expl. - ressource minér. (autres ressources minières)
       Frais d'explor. - nouv. ress. naturelles après 25/03/25
       Frais énergies renouv./ conservation d'éner. après 25/03/25
       

   17. Pour le mot-clé Frais-Ressources dans le groupe Cr-Imp-Ressource , relativement au formulaire CO-1029.8.36.EM du Québec :

       Frais admis. - 48 mois précédant début de l'année

   18. Pour le mot-clé Frais-Ress.el dans le groupe Entite-Liee , relativement au formulaire CO-1029.8.36.EM du Québec :

       Frais admis. - 48 mois précédant début de l'année
       Frais admis. de la soc. part. à la coentreprise pour l'ann.
       Frais admis. de la société durant toute l'année
       

   19. Pour le mot-clé PiecesJoint dans le groupe Biens-Etranger , relativement au formulaire T1142 fédéral :

       Les documents à l'appui sont joints

   20. Pour le mot-clé PiecesJoint dans le groupe Biens-Etranger , relativement au formulaire T1141 fédéral :

       Documents inscrits à la Section A
       Documents inscrits à la Section B
       Documents inscrits à la Section C
       Documents inscrits à la Section D
       

   21. Pour le mot-clé Attrib-SocPers.cl dans le groupe CII-Propre , relativement à l'annexe 74 fédérale :

       CII pour l'hydrog. propre attribué par les soc. de pers.
       Récup. CII hydrog. propre attribué par soc. de pers.
       Impôt de recouv. CII hydrog. propre attr. par soc. de pers.
       

   22. Pour le mot-clé Code-Bien.cl dans le groupe CII-Propre , relativement à l'annexe 74 fédérale :

       01 - Électrolyseur util. en tot. ou presque prod. hydrogène
       02 - Aut. matér. util. tot. ou pr. prod. H par électrolyse
       03 - Réformateur util. en tot. ou presque prod. hydrogène
       04 - Aut. matér. util. tot. ou pr. prod. H hydrocarbures
       05 - Mat. purif/compress/stock. sur place util. tot. ou pr.
       06 - Matériel pour ammoniac propre
       07 - Matériel pour électricité et chaleur à double usage
       08 - Matériel pour hydrogène et ammoniac à double usage
       09 - Matériel de soutien du projet
       

   23. Pour le mot-clé Choix.cl dans le groupe CII-Propre , relativement à l'annexe 74 fédérale :

       1^er choix - retarder d'un an 1er jour période de conform.
       2^e choix - retarder d'un an de plus 1^er jour pér. conform.
       

   24. Pour le nouveau mot-clé Pourcent.cl dans le sous-groupe de mots-clés Categ-DPA.cl du groupe CII-Propre , relativement à l'annexe 74 fédérale :

       % du bien util. pour proj. admis. hydrog. propre
       % du bien util. pour prod. hydrogène propre
       % du bien util. pour prod. ammoniac propre
       % déterminé pour l'hydrogène propre
       % déterminé pour l'ammoniac propre
       

   25. Pour le nouveau mot-clé Pourcent-Det dans le sous-groupe de mots-clés Categ-DPA.cl du groupe CII-Propre , relativement à l'annexe 74 fédérale :

       % déterminé util. pour calculer un CII préc.
       % déterminé qui serait appliqué
       

   26. Pour le nouveau mot-clé Annee-Exploit dans le groupe CII-Propre , relativement à l'annexe 74 fédérale :

       Première année d'exploitation
       Deuxième année d'exploitation
       Troisième année d'exploitation
       Quatrième année d'exploitation
       Cinquième année d'exploitation
       

   27. Pour le nouveau mot-clé Rens-Vente dans le groupe CII-Propre , relativement à l'annexe 74 fédérale :

       La société est le vendeur
       La société est l'acheteur
       

   28. Pour le nouveau mot-clé IntensiteCarbon dans le groupe CII-Propre , relativement à l'annexe 74 fédérale :

       Intensité carbonique attendue
       Intensité carbonique réelle moyenne
       Intensité carbonique réelle moyenne réputée
       

   29. Pour le mot-clé Date-Production dans le groupe Cred-Film , relativement à l'annexe 422 et à l'annexe 423 fédérales :

       Date d'achèvement de la production réelle ou prévue

   30. Pour le nouveau mot-clé Montant.m dans le sous-groupe de mots-clés Credit-Types du groupe Cred-Film , relativement à l'annexe 423 fédérale :

       Total des dép. agréées pour une prod. maj. en C.-B.
       Total dép. MO non basées C.-B. incl. dans dép. prod. maj.
       Dép. de MO agréées admis. C.-B. pour cr. d'imp. prod. maj.
       

   31. Pour le mot-clé CreditProvSB relativement à l'annexe 5 fédérale :

       Remboursement du CII dans la fabrication en Ontario

   32. Pour le mot-clé ID-Doc dans le groupe de mots-clés TED-Federal :

       Ann 5 Cert. cr. d'imp. construction logements locatifs MB
       T1197 Certificat d'accréditation pour production majeure
       

   33. Pour le mot-clé Dep-Admissible dans le groupe Medias-Numer , relativement à l'annexe 429 fédérale :

       Traitements et salaires admissibles après 31 août 2025

   34. Pour les mots-clés Credit-Imp-Ajou et Credit-Imp-Ded dans le groupe RevenuNet , relativement au formulaire CO-17.A.1 du Québec :

       112 R-D/précommercialisation - Volet R-D
       113 R-D/précommercialisation - Volet précommercialisation
       

   35. Pour le mot-clé RevBiensExcl dans le groupe SourceRevenu , relativement à l'annexe 7 fédérale :

       Divid. imposables déductibles en vertu de l'alinéa 113(1)c)

   36. Pour le mot-clé ImpotSpecial relativement à la déclaration CO-17 du Québec :

       103 R-D et la précommercialisation

   37. Pour le mot-clé Type-Cryptoactif dans le sous-groupe de mots-clés Transaction-Crypto du groupe Cryptoactifs , relativement au formulaire TP-21.4.39 du Québec :

       Cryptomonnaie de confidentialité
       Cryptomonnaie stable (stablecoin)
       

10. Options révisées

    1. Pour le mot-clé CreditR&DQ relativement au formulaire RD-1029.8.6 du Québec :

       RD-1029.8.6 rech. universitaire (début avant 26/03/2025)
       RD-1029.8.6 rech. admissible (début avant 26/03/2025)
       RD-1029.8.6 consortium de rech. (début avant 26/03/2025)
       

    2. Pour le mot-clé CreditR&DQ relativement au formulaire RD-1029.8.9.03 du Québec :

       RD-1029.8.9.03 - droits consortium (début avant 26/03/2025)

    3. Pour le mot-clé CreditR&DQ relativement au formulaire RD-1029.7 du Québec :

       RD-1029.7 - salaires/traitements (début avant 26/03/2025)

    4. Pour le mot-clé CreditR&DQ relativement au formulaire RD-1029.8.16.1 du Québec :

       RD-1029.8.16.1 rech. précompétitive (début av. 26/03/2025)

    5. Pour le mot-clé Cred-Design relativement au formulaire CO-1029.8.36.5 du Québec :

       Contrat pour activité à l'externe (CO-1029.8.36.5)

    6. Pour le mot-clé Design-Cr relativement au formulaire CO-1029.8.36.7 du Québec :

       Activité de design à l'interne (CO-1029.8.36.7)

    7. Pour le mot-clé CrImp-AdaptTech relativement au formulaire CO-1029.8.21.22 du Québec :

       Services d'adaptation technologique (début av. 26/03/2025)

    8. Pour le mot-clé Sal.Affel dans le sous-groupe de mots-clés NomEmploye du groupe Aff-Electr , relativement au formulaire CO-1029.8.36.DA du Québec :

       Montant pers. base pour l'empl. (an. d'imp. apr. 31/12/24)

    9. Pour le mot-clé Ressources-Type dans le groupe Cr-Imp-Ressource , relativement au formulaire CO-1029.8.36.EM du Québec :

       Expl. - aucune ress. minér. Moyen/G.Nord) avant 26/03/25
       Expl. - aucune ress. minér. (ailleurs Qc) avant 26/03/25
       Expl. - aucun puits pétr./gaz (Moyen/G.Nord) avant 26/03/25
       Expl. - aucun puits pétr./gaz (ailleurs Qc) avant 26/03/25
       Expl. - ressource minér. (Moyen/G.Nord) avant 26/03/25
       Expl. - ressource minér. (ailleurs Qc) avant 26/03/25
       Frais d'explor. - nouv. ress. naturelles avant 26/03/25
       Frais énergies renouv./ conservation d'éner. avant 26/03/25
       Expl. - puits pétrole/gaz (Moyen/G.Nord) avant 26/03/25
       Expl. - puits pétrole/gaz (ailleurs Qc) avant 26/03/25
       

    10. Pour le mot-clé Frais.re dans le sous-groupe de mots-clés Ressources-Type du groupe Cr-Imp-Ressource , relativement au formulaire CO-1029.8.36.EM du Québec :

        Frais relatifs à une ressource minérale
        Autres frais relatifs à une ress. minérale
        

    11. Pour le mot-clé Dep-Admissible dans le groupe Medias-Numer , relativement à l'annexe 429 fédérale :

        Traitements et salaires admissibles avant 1^er sept. 2025

    12. Pour le sous-groupe de mots-clés Transaction-Crypto du groupe Cryptoactifs , relativement au formulaire TP-21.4.39 du Québec :

        Revenus de biens

11. Options supprimées

    1. Du mot-clé DepCIIProv dans le groupe de mots-clés Classe-DPA , relativement à l'annexe 392 fédérale :

       Bâtiments d'informatique achetés - MB
       Bâtiments d'informatique loués - MB
       Matériel de trait. de l'info. du centre acheté - MB
       Matériel de trait. de l'info. du centre loué - MB
       

    2. Du mot-clé RPTA.his dans le groupe de mots-clés HistSociete :

       Fraction admis. gains cap. impos. (autres que biens actifs)
       Fraction admis. pertes cap. et PDTPE(autres que biens act.)
       Total du revenu provenant de biens
       Montants relatifs à une police d'assurance vie
       Revenu exonéré
       Montants reçus d'Agri-investissement fonds 2
       Dividendes provenant d'une société rattachée
       Rev. d'entrep. découlant d'une partic. dans une fiducie
       Total des pertes provenant de biens
       Montant déduit selon le paragraphe 91(4)
       

    3. Du mot-clé CrProv-Attr dans le groupe de mots-clés Classe-DPA , relativement à l'annexe 392 fédérale :

       Crédit attribué par une société de personnes - ann. 392

    4. Du sous-groupe de mots-clés Transaction-Crypto du groupe Cryptoactifs group, relativement au formulaire TP-21.4.39 du Québec :

       Revenus de location

    5. Du mot-clé Qc-AutresInfo dans le groupe de mots-clés Org-Bienfais , relativement au formulaire TP-985.22 du Québec :

       Montant réputé engagé pour les activités