Service Préremplir ma déclaration de l'ARC

Le service Préremplir ma déclaration de l'Agence du revenu du Canada (ARC), disponible dans les produits logiciels homologués de la TED, permet à des représentants autorisés de demander la transmission électronique sécurisée de renseignements fiscaux disponibles afin de compléter des parties d'une déclaration de revenus des particuliers. On peut aussi consulter ces renseignements dans Représenter un client.

À l'aide de ce service Web, vous pouvez gagner du temps et vous assurer de l'exactitude de vos renseignements en téléchargeant des données fiscales de l'ARC directement vers DT Max. Une fois le téléchargement effectué, vous pourrez alors profiter de la puissante fonction Affichage à droite de DT Max pour visualiser les données téléchargées. Ensuite, vous pourrez choisir de mettre à jour quelques données ou encore l'intégralité de vos données existantes au moyen des données téléchargées à l'aide de la fonction Copier à la gauche de DT Max.

Éléments de livraison de données fiscales supportés

Les éléments fiscaux suivants peuvent être téléchargés de l'ARC vers DT Max :

Feuillets

• T3 (État des revenus de fiducie (Répartitions et attributions))
• T4 (État de la rémunération payée)
• T4A (État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources)
• T4A(P) (État des prestations du Régime de pensions du Canada)
• T4E (État des prestations d'assurance-emploi et autres prestations)
• T4FHSA (État du compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété)
• T4OAS (Relevé de la Sécurité de la vieillesse)
• T4RIF (État du revenu provenant d'un fonds enregistré de revenu de retraite)
• T4RSP (État du revenu provenant d'un REER)
• T5 (État des revenus de placements)
• T5007 (État des prestations)
• T5008*(État des opérations sur titres). Veuillez consulter la section « Nombre élevé de feuillets T5008 » de la page Procédure pour télécharger les données fiscales de l'ARC dans notre base de référence.
• T5013 État des revenus d'une société de personnes (002, 003, 004, 005, 010, 020, 030, 040)
• RC62 (État de la prestation universelle pour la garde d'enfants)
• RC210 (État de versements anticipés de la prestation fiscale pour le revenu de travail)
• T2202 (Certificat pour frais de scolarité et d'inscription (2019 et les années suivantes))
• Allocation pour le loyer (auparavant appelée allocation de logement destinée aux personnes âgées à loyer du Manitoba)

*Remarque : L'ARC ne livrera pas plus de 500 feuillets T5008. Dans un tel cas, ils devront être saisis manuellement.

REER et régimes connexes

• REER - Maximum déductible
• REER - Cotisations inutilisées
• REER - Reçu de cotisation
• Régime d'accession à la propriété - Solde
• Régime d'encouragement à l'éducation permanente - Solde
• Régime d'accession à la propriété - Solde à rembourser
• Régime d'encouragement à l'éducation permanente - Solde à rembourser
• Régime d'accession à la propriété - remboursement requis pour l'année d'imposition courante
• Régime d'encouragement à l'éducation permanente - remboursement requis pour l'année d'imposition courante
• RPAC - Cotisation de l'employé pour l'année précédente
• RPAC - Cotisation de l'employé pour l'année courante
• RPAC - Cotisations de l'employeur
• Historique des cotisations à un REER - une liste par année des éléments suivants :
  • Année d'imposition;
  • Contributions non déduites
  • Contributions de l'année en cours
  • Total des contributions disponibles
  • Remboursement aux RAP/REEP
  • Contributions déduites
  • Total des cotisations au REER non réclamées
• Montants CELIAPP Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété de l'année précédente
  • Montant de la variable « B » du plafond annuel au titre du CELIAPP
  • Montant des cotisations reporté
  • Total des transferts des REER aux CELIAPP
  • Total des transferts désignés des CELIAPP aux REER ou FERR
  • Plafond annuel au titre du CELIAPP
  • Déduction au titre du CELIAPP
  • Cotisations inutilisées au titre du CELIAPP disponibles à déduire

Montants reportés

• Montants fédéraux reportés pour les frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels
• Montants provinciaux reportés pour les frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels
• Limite du crédit canadien pour la formation

Données historiques

• Déductions admissibles pour perte au titre d'un placement d'entreprise (PTPE)
• Pertes autres que pertes en capital
• Gains et pertes en capital
• Déductions pour gains en capital

Indicateurs PRD

• Non admissibilité à la TED - ce compte ne peut pas être produit par voie électronique
• Code postal - Les trois derniers caractères du code postal du client dans les dossiers de l'ARC
• Pas d'indicateurs de créance échue - aucun solde en souffrance ne doit être versé à l'ARC ni à un autre organisme ou programme d'une société d'État des gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux
• Dépôt direct - le client n'est pas inscrit au dépôt direct auprès de l'ARC
• Service en ligne de l'ARC - le client a un accès complet à Mon dossier de l'ARC
• Insolvabilité - le client est insolvable
• Adresse courriel valide - un indicateur sera appliqué à DT Max si une adresse de courriel valide est consignée dans les dossiers de l'ARC
• Accès récent à la page - selon les dossiers de l'ARC, ces renseignements sur le compte du client ont déjà été demandés par un déclarant par voie électronique depuis le 1er décembre 2017
• Créance échue - un indicateur sera appliqué à DT Max si le contribuable a une dette dans d'autres comptes de l'ARC
• Bien étranger déclaré - le service Préremplir ma déclaration fournira la zone mémoire 266 à titre d'indicateur qui sera transmis à DT Max si le champ 266 était rempli dans la déclaration de revenus de l'année précédente
• Avertissement Partie XIII - un compte non résident de la partie XIII est lié à ce client
• Province de résidence (montants inutilisés des frais de scolarité) - actuellement dans les dossiers de l'ARC (voir la note au bas de l'annexe 11 provinciale si la province est différente de l'année précédente)
• Assurance-emploi sur des gains d'un travail indépendant - Un indicateur apparaîtra si le client a choisi de payer de l'assurance-emploi sur des gains d'un travail indépendant
• Indicateur de la préférence de correspondance électronique - « oui » lorsque la préférence de correspondance est réglée à « courrier électronique », ou « non » lorsqu'elle est réglée à « courrier papier ».
• Indicateur d'inscription aux services en ligne de l'Agence
  • Le client a un accès complet à Mon dossier.
  • Le client n'a pas accès à Mon dossier.
  • Le client a un accès limité à Mon dossier.

Demande de renseignements sur les données du client (incluant les données auparavant inclues par le biais de SEND)

• Renseignements sur la nouvelle cotisation - l'ARC a établi au moins une nouvelle cotisation pour les déclarations de l'année précédente au cours des 12 derniers mois
• Solde dû - dette due à l'ARC
• Déclaration en double - une déclaration a déjà été reçue par l'ARC pour l'année d'imposition courante
• Faillite - Le contribuable a déclaré faillite
• Admissibilité à un montant pour personnes handicapées - un client peut être admissible pour demander le Crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH)
• Déclarations non produites - Une ou plusieurs déclarations parmi les 10 dernières déclarations de revenus n'ont pas été produites
• Examen - L'ARC peut examiner la déclaration de revenus et de prestations de ce contribuable
• Compensation de dettes externes - le remboursement d'impôt peut être compensé afin de payer les dettes dûes dans le cadre des programmes fédéraux, provinciaux ou territoriaux
• Compensation de dettes internes - le remboursement d'impôt peut être compensé afin de payer les dettes dûes à l'ARC
• Établissement d'une nouvelle cotisation - Une nouvelle cotisation est établie pour l'année d'imposition 20XX
• Déclarations de TPS/TVH en souffrance - un client pourrait avoir des déclarations de TPS/TVH en souffrance
• Allocation canadienne pour les travailleurs - Le contribuable est admissible à ce crédit d'impôt remboursable
• Date d'immigration - la date d'immigration la plus récente dans les dossiers
• Date d'émigration - la date d'émigration la plus récente dans les dossiers
• Indicateur de la dette de Prestation canadienne d'urgence (PCU) - lorsqu'il y a une dette liée aux PCU au dossier.

Autre

• Acomptes provisionnels

Ce dont vous aurez besoin pour utiliser ce service

Veuillez vous assurer de remplir les conditions suivantes avant d'utiliser ce service :

• Vous devez posséder un justificatif d'identité de l'ARC ou du partenaire de connexion ainsi qu'un accès en ligne pour votre client. Pour obtenir l'accès en ligne pour votre client, veuillez remplir une demande d'autorisation électronique Web pour autoriser ou annuler un représentant au moyen du portail Représenter un client ou de DT Max. Pour plus de renseignements, consultez la page Web À propos de Représenter un client de l'ARC.

• L'heure doit être réglée correctement sur votre ordinateur. L'ARC impose une limite de temps pour conclure la transaction. Un écart de plus de cinq minutes entre l'heure affichée sur votre ordinateur et l'heure exacte suffirait pour que l'ARC invalide la transaction.

• Le fuseau horaire doit être correctement configuré sur votre ordinateur. Cela s'explique par le fait que le système utilise le temps universel coordonné (UTC) pour la transaction.

Ce que vous devez savoir

• Vous pouvez télécharger les données fiscales de votre client autant de fois que nécessaire, jusqu'à ce que vous soyez prêt à soumettre sa déclaration.

• Une fois téléchargées, les données de l'ARC resteront disponibles peu importe si vous les utilisez ou non pour mettre à jour vos données existantes. Par exemple, si vous changez l'affichage à droite pour une autre option, et ensuite revenez à l'option « Feuillets d'impôts de l'ARC », vous aurez le choix de pouvoir afficher les données récupérées antérieurement, ou encore de mettre à jour vos données à l'aide des données de l'ARC.

• Conformément aux modalités et conditions d'utilisation de l'ARC, vous devez vous assurer que toutes les zones applicables contenues dans la déclaration de revenus sont remplies, et que les renseignements fournis sont vrais et exacts.

• Le téléchargement des données implique un principe important. Dans certains cas, il peut y avoir plusieurs traitements possibles pour un montant sur la déclaration de revenus fédérale et/ou sur la déclaration du Québec. Dans un tel cas, il arrive souvent que le traitement approprié d'un montant ne puisse être établi qu'une fois tous les renseignements disponibles (par exemple, après vérification du feuillet fédéral). Par conséquent, lorsque vous téléchargez des données fiscales, il est essentiel que vous vérifiiez les données saisies, car dans les cas où plusieurs traitements sont possibles pour un montant (sur la déclaration de revenus fédérale et/ou sur la déclaration du Québec), DT Max a associé le montant à un traitement plausible en tenant compte des renseignements disponibles. Pour cette raison, vous devez valider ces hypothèses lorsque ces hypothèses ont été formulées. Par exemple, lorsque votre client reçoit un feuillet T4A avec un montant apparaissant à la case 28 associé au code 105, DT Max ne peut établir le traitement approprié aux fins du gouvernement fédéral. En effet, aux fins du gouvernement fédéral, plusieurs traitements sont possibles pour les bourses d'études/de perfectionnement/d'entretien selon le type de bourses d'études/de perfectionnement/d'entretien concerné (c.-à-d. s'il s'agit d'une bourse d'études de niveau postsecondaire, une bourse d'études de niveau élémentaire et secondaire, une bourse pour un programme d'études à temps partiel, une bourse de recherche postdoctorale ou de subventions reçues par un artiste pour un projet). Étant donné que nous ne savons rien du type de bourses d'études, de perfectionnement ou d'entretien concerné, DT Max a associé implicitement le montant avec Bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien (études postsecondaires). Cette hypothèse peut s'avérer incorrecte. Elle doit faire l'objet d'une vérification et d'une validation selon les renseignements de votre client. Ainsi, si d'après les renseignements de votre client, le montant de bourse d'études, de perfectionnement ou d'entretien n'est PAS relié à des études de niveau postsecondaires, vous devrez modifier la saisie de données en conséquence.

Pour des renseignements sur la procédure pour télécharger les données fiscales de l'ARC, consultez le document Procédure pour télécharger les données fiscales de l'ARC.

Notre suggestion

Nous vous recommandons fortement de désactiver la fonction de tri dans vos préférences DT Max. Pour ce faire, veuillez sélectionner Valeurs implicites de l'utilisateur dans le menu Préférences. Sous l'onglet Divers, décochez la case pour Activer le tri lorsque possible. Ceci vous permettra de maintenir la correspondance entre les données copiées (qui sont du côté gauche de l'écran) et les données téléchargées (qui sont du côté droit de l'écran) car autrement, DT Max pourrait réorganiser automatiquement l'ordre des données en activant la fonction de tri des données.