Service Préremplir la T2 de l'ARC

Le service Préremplir la T2 de l'Agence du revenu du Canada (ARC), disponible dans les produits logiciels certifiés pour la T2, permet aux propriétaires d'entreprises et aux représentants autorisés de télécharger des renseignements de l'ARC sur leur logiciel de préparation de déclarations de revenus.

À l'aide de ce service Web, vous pouvez gagner du temps et vous assurer de l'exactitude de vos renseignements en téléchargeant des données fiscales de l'ARC directement vers DT Max. Une fois le téléchargement effectué, vous pourrez alors profiter de la puissante fonction Affichage à droite de DT Max pour visualiser les données téléchargées. Ensuite, vous pourrez choisir de mettre à jour quelques données ou encore l'intégralité de vos données existantes au moyen des données téléchargées à l'aide de la fonction Copier à la gauche de DT Max.

Éléments de livraison de données fiscales supportés

Les éléments fiscaux suivants peuvent être téléchargés de l'ARC vers DT Max :

• Déclaration T2

  • Données d’une cotisation ou d’une nouvelle cotisation

• Soldes des déclarations T2

  • Impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD) - à la fin de l'année d'imposition précédente [pour l’année d’imposition commençant en 2018 et les années d’imposition précédentes].

  • Impôt en main remboursable au titre de dividendes déterminés (IMRDD)] - à la fin de l'année d'imposition précédente [pour l’année d’imposition commençant en 2019 et les années d’imposition suivantes].

  • Impôt en main remboursable au titre de dividendes non déterminés (IMRDND) - à la fin de l'année d'imposition précédente [pour l’année d’imposition commençant en 2019 et les années d’imposition suivantes].

  • Soldes du compte de revenu à taux général (CRTG) - à la fin de l'année d'imposition précédente.

  • Pertes autres qu'en capital - solde à compter de la date du jour.

  • Pertes en capital - solde à compter de la date du jour (les données relatives à ce solde seront disponibles en mai 2020).

  • Gains et pertes en capital - montants à compter de la date du jour.

  • Compte de dividendes en capital - solde à compter de la date de traitement.

• Soldes des comptes de société

  • Périodes de non-déclaration - les montants au compte qui ne sont pas associés à une fin de période s'afficheront dans la période de non-déclaration.

  • Périodes de production - les renseignements comptables sont compilés par fins de période en fonction des transactions comptables qui ont passé au compte dans les cinq années civiles précédentes.

  • Périodes antérieures - les renseignements comptables allant au-delà de cinq années civiles seront cumulés et compilés dans les périodes antérieures.

• Adresse du numéro d'entreprise, courriel, indicateur de courrier retourné

  Toutes les adresses, y compris un indicateur de courrier retourné (s'il y a lieu), seront indiquées.

  • Adresse de l'emplacement physique

  • Adresse postale

  • Adresse inscrite aux registres comptables

  • Adresses électroniques

Ce dont vous aurez besoin pour utiliser ce service

Veuillez vous assurer de remplir les conditions suivantes avant d'utiliser ce service :

• Propriétaire d'une entreprise : Pour utiliser ce service sécurisé, vous devez vous inscrire à Mon dossier d'entreprise de l'ARC.

• Représentants autorisés pour un propriétaire d'entreprise : Si vous préparez une déclaration de revenus pour une société, vous devez suivre les étapes suivantes :

  • Obtenir l'autorisation d'utiliser le service Préremplir la T2 pour la société. Pour obtenir cette autorisation, vous devez d'abord obtenir un ID Rep sur le portail Représenter un client. L'ID Rep vous identifie auprès de l'ARC.

  • Une fois que vous avez obtenu votre ID Rep, fournissez-le à votre client pour qu'il puisse vous autoriser à avoir un accès en ligne en tant que son représentant. Il peut le faire au moyen de Mon dossier d'entreprise ou du formulaire RC59, Consentement de l'entreprise, qu'il doit remplir et envoyer à l'ARC.

• Représentants autorisés : Vous devez posséder un justificatif d'identité de l'ARC ou du partenaire de connexion ainsi qu'un formulaire RC59 valide, avec une autorisation pour l'accès en ligne de niveau 1 (ou supérieur) que l'ARC détient dans ses dossiers pour votre client. Pour plus de renseignements, consultez la page Web À propos de Représenter un client de l'ARC (en particulier les rubriques 5 et 6).

• L'heure doit être réglée correctement sur votre ordinateur. L'ARC impose une limite de temps pour conclure la transaction. Un écart de plus de cinq minutes entre l'heure affichée sur votre ordinateur et l'heure exacte suffirait pour que l'ARC invalide la transaction.

• Le fuseau horaire doit être correctement configuré sur votre ordinateur. Cela s'explique par le fait que le système utilise le temps universel coordonné (UTC) pour la transaction.

• Vous devez fermer toutes les instances d'Internet Explorer en cours d'exécution sur votre ordinateur avant toute tentative de téléchargement.

Ce que vous devez savoir

• Vous pouvez télécharger les données fiscales de votre client autant de fois que nécessaire, jusqu'à ce que vous soyez prêt à soumettre sa déclaration.

• Une fois téléchargées, les données de l'ARC resteront disponibles, peu importe si vous les utilisez ou non pour mettre à jour vos données existantes. Par exemple, si vous changez l'affichage à droite pour une autre option, et ensuite revenez à l'option « Préremplir la T2 de l'ARC », vous aurez le choix de pouvoir afficher les données récupérées antérieurement, ou encore de mettre à jour vos données à l'aide des données de l'ARC.

• Conformément aux Modalités et conditions d'utilisation de l'ARC, vous devez vous assurer que toutes les zones applicables contenues dans la déclaration de revenus sont remplies, et que les renseignements fournis sont vrais et exacts.

Pour des renseignements sur la procédure pour télécharger les données fiscales de l'ARC, consultez le document Procédure pour télécharger les données fiscales T2 de l'ARC.

Notre suggestion

Nous vous recommandons fortement de désactiver la fonction de tri dans vos préférences DT Max. Pour ce faire, veuillez sélectionner Valeurs implicites de l'utilisateur dans le menu Préférences. Sous l'onglet Divers, décochez la case pour Activer le tri lorsque possible. Ceci vous permettra de maintenir la correspondance entre les données copiées (qui sont du côté gauche de l'écran) et les données téléchargées (qui sont du côté droit de l'écran) car autrement, DT Max pourrait réorganiser automatiquement l'ordre des données en activant la fonction de tri des données.