Procédure pour télécharger l'avis de (nouvelle) cotisation de l'ARC

La procédure ci-dessous est conforme aux règles et règlements prescrits par l'ARC relativement à son service Préremplir la T2, disponible dans les produits logiciels certifiés pour la T2, qui permet aux propriétaires d'entreprises et aux représentants autorisés de télécharger des renseignements de l'ARC sur leur logiciel de préparation de déclarations de revenus.

Ce dont vous aurez besoin pour utiliser ce service

Veuillez vous assurer de remplir les conditions suivantes avant d'utiliser ce service :

• Propriétaire d'une entreprise : Pour utiliser ce service sécurisé, vous devez vous inscrire à Mon dossier d'entreprise de l'ARC.

• Représentants autorisés pour un propriétaire d'entreprise : Si vous préparez une déclaration de revenus pour une société, vous devez suivre les étapes suivantes :

  • Obtenir l'autorisation d'utiliser le service Préremplir la T2 pour la société. Pour obtenir cette autorisation, vous devez d'abord obtenir un ID Rep sur le portail Représenter un client. L'ID Rep vous identifie auprès de l'ARC.

  • Une fois que vous avez obtenu votre ID Rep, fournissez-le à votre client pour qu'il puisse vous autoriser à avoir un accès en ligne en tant que son représentant. Il peut le faire au moyen de Mon dossier d'entreprise ou du formulaire RC59, Consentement de l'entreprise, qu'il doit remplir et envoyer à l'ARC.

• Représentants autorisés : Vous devez posséder un justificatif d'identité de l'ARC ou du partenaire de connexion ainsi qu'un formulaire RC59 valide, avec une autorisation pour l'accès en ligne de niveau 1 (ou supérieur) que l'ARC détient dans ses dossiers pour votre client. Pour plus de renseignements, consultez la page Web À propos de Représenter un client de l'ARC (en particulier les rubriques 5 et 6).

• L'heure doit être réglée correctement sur votre ordinateur. L'ARC impose une limite de temps pour conclure la transaction. Un écart de plus de cinq minutes entre l'heure affichée sur votre ordinateur et l'heure exacte suffirait pour que l'ARC invalide la transaction.

• Le fuseau horaire doit être correctement configuré sur votre ordinateur. Cela s'explique par le fait que le système utilise le temps universel coordonné (UTC) pour la transaction.

Comment utiliser ce service

1. Pour télécharger l'avis de (nouvelle) cotisation (qui est disponible après la production de la déclaration par transmission électronique avec succès), à l'écran de la Liste des clients, sélectionnez le client pour lequel vous désirez effectuer le téléchargement.

   Un client peut être sélectionné en plaçant le curseur sur ce client.

2. Sélectionnez Avis de (nouvelle) cotisation de l'ARC dans le menu TED...

   

   OU cliquez sur l'icône Avis de (nouvelle) cotisation de l'ARC sur la barre d'outils de la Liste des clients.

   

   Si l'élément dans le menu ou l'icône dans la barre d'outils est en gris, cela signifie que vous avez sélectionné un client qui n'a pas l'État de traitement de Confirmation TED OK dans la Liste des clients. Veuillez désélectionner ce client et essayez de nouveau.

3. Suivez les étapes décrites ci-dessous dans la section « Télécharger l'avis de (nouvelle) cotisation de l'ARC ».

4. Le groupe de mots-clés Suivi « Avis de cotisation reçu », à l'écran de Saisie de données, contient le chemin du fichier archivé de l'avis de (nouvelle) cotisation.

   

Télécharger l'avis de (nouvelle) cotisation de l'ARC

1. Une fenêtre s'ouvrira dans laquelle seront affichés le nom et le numéro d'entreprise de la société sélectionnée.

   

2. Cliquez le bouton « Récupérer renseignements » au bas de la fenêtre afin de commencer la procédure de téléchargement.

   Votre navigateur Web ouvrira la page d'ouverture de session de l'ARC.

3. Pour accéder au site, sélectionnez une des méthodes suivantes :

   • Saisissez le même numéro d'utilisateur et le même mot de passe de l'ARC que vous utiliseriez afin d'ouvrir une session sur la page « Représenter un client » de l'ARC.

   • Connectez-vous par l'entremise d'un des partenaires de connexion de l'ARC à l'aide des mêmes renseignements de connexion que vous utiliseriez normalement pour ce service en ligne (p. ex. des services bancaires en ligne).

   Note : Vous ne pourrez accéder qu'aux données des clients qui vous y ont précédemment donné accès. Cela peut se faire en remplissant et en soumettant un formulaire RC59 pour chaque client, ou en invitant vos clients à s'inscrire au service « Mon Dossier d'entreprise » de l'ARC et à utiliser l'option « Autoriser mon représentant ». Pour plus de renseignements sur ces deux méthodes, consultez la page Web À propos de Représenter un client de l'ARC (en particulier, les rubriques 5 et 6). Le simple envoi d'un formulaire RC59 pourrait ne pas suffire. Il y a plusieurs exigences spécifiques. Par exemple, vous devez « enregistrer votre numéro d'entreprise (NE) auprès du service Représenter un client avant que votre client soumette le formulaire RC59 ».

4. Pour la première ouverture de session seulement, vous devrez accepter les modalités d'utilisation de l'ARC.

5. Suivez les directives à l'écran.

   Note : Si vous recevez le message d'erreur « 00012 », cela signifie que la date/l'heure n'a pas été configurée correctement sur votre ordinateur.

6. Une fois le processus de téléchargement commencé, vous serez déconnecté du site de l'ARC, et toutes les pages Web que vous avez ouvertes durant le processus seront automatiquement fermées.*

7. La fenêtre Registre s'ouvrira et affichera la progression du téléchargement.

   Note : Si un problème survient au cours du téléchargement, ce problème s'affichera dans la fenêtre.

   

8. Lorsque le téléchargement est terminé, cliquez le bouton « Fermer » pour fermer la fenêtre Registre.

*Exigence de l'ARC.