Étape 2 - Revenu total

Étape 2 - Revenu total

Les revenus que vous avez gagnés et qui n'ont pas été déclarés sur un feuillet de renseignements doivent quand même être déclarés dans votre déclaration.

Montants non déclarés et non imposables

Vous n'avez pas besoin de déclarer certains montants non imposables comme revenu, notamment :

• les gains de loterie, quel qu'en soit le montant, sauf si le prix peut être considéré comme un revenu d'un emploi, d'une entreprise ou d'un bien, ou comme une récompense couronnant une oeuvre remarquable;

• la plupart des cadeaux et des biens reçus en héritage;

• les montants versés par le Canada ou un pays allié (si le montant n'est pas imposable dans ce pays) pour l'invalidité ou le décès d'un ancien combattant résultant de sa participation à la guerre;

• le crédit pour la TPS/TVH (y compris les prestations et les crédits provinciaux et territoriaux connexes), l'ACE (et les prestations provinciales et territoriales connexes) et la RCC;

• les paiements de l'Allocation famille et le supplément pour enfant handicapé versés par la Province de Québec;

• les indemnités reçues d'une province ou d'un territoire si vous avez été victime d'un acte criminel ou d'un accident d'automobile;

• la plupart des montants reçus d'une police d'assurance-vie à la suite d'un décès;

• la plupart des types d'indemnités de grève que vous avez reçus de votre syndicat, même si vous avez fait du piquetage en tant que membre du syndicat;

• les montants exonérés d'impôt en vertu de la Loi sur les Indiens (pour en savoir plus, allez à canada.ca/article87-exemption-fiscale);

  Remarques
  Remplissez le formulaire T90, Revenu exonéré d'impôt en vertu de la Loi sur les Indiens, pour aider l'ARC à calculer l'ACT, votre maximum du crédit canadien pour la formation et vos prestations provinciales ou territoriales.

  L'ARC utilise le terme « Indien » seulement en raison de sa signification légale dans la Loi sur les Indiens.

• la plupart des montants reçus d'un CELI.

Déclaration de revenus étrangers et des autres montants étrangers

Déclarez en dollars canadiens vos revenus étrangers et les autres montants en devises étrangères (comme les dépenses et les impôts étrangers payés).

En général, un montant en devise étrangère doit être converti en utilisant le taux de change de la Banque du Canada en vigueur le jour où une somme donnée a pris naissance. Dans certains cas, l'ARC acceptera un taux de change affiché par une autre source que le Banque du Canada si ce taux est :

• largement disponible;

• vérifiable;

• publiée par un fournisseur indépendant de façon continue;

• reconnue par le marché;

• utilisée conformément aux principes commerciaux reconnus;

• utilisée pour préparer les états financiers (le cas échéant);

• utilisée uniformément d'une année à l'autre.

Chacune des conditions ci-dessus doit être remplie pour que le taux soit accepté. D'autres sources de taux de change généralement acceptées par l'ARC comprennent Bloomberg L.P., Thomson Reuters Corporation et OANDA Corporation.

Dans certaines circonstances, le taux de change moyen d'une période pertinente donnée peut être utilisé pour convertir les montants en devises étrangères. Consultez le folio de l'impôt sur le revenu S5-F4-C1, Monnaie de déclaration. Vous trouverez aussi dans ce folio des renseignements sur la conversion des montants en devises étrangères en général.

Pour en savoir plus sur la conversion de l'impôt étranger payé, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S5-F2-C1, Crédit pour impôt étranger.

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