Préparer une déclaration de faillite

Le programme DT Max inclut le module de faillite, il vous est possible de préparer des déclarations de revenus pour contribuables faillis. Cet outil facilitera votre travail en effectuant, par exemple, le rajustement du calcul des crédits et le report des données de la préfaillite à la postfaillite et en gérant les aspects plus détaillés de la production de telles déclarations.

Types de déclarations de faillite

Dans l'année de la faillite, trois types de déclarations de faillite peuvent être produites :

• la déclaration préfaillite, laquelle renferme toutes les informations fiscales pertinentes jusqu'à la date de la faillite;

• la déclaration postfaillite, laquelle renferme toutes les informations fiscales pertinentes à compter de la date de la faillite jusqu'à la fin de l'année;

• la déclaration du syndic de faillite, utilisée dans les cas d'entreprises non constituées en sociétés qui poursuivent leurs activités après la date de la faillite, sous la supervision et le contrôle d'un syndic.

En règle générale, un syndic de faillite se voit assigner la tâche de préparer les déclarations de faillite. Il en demeure responsable, qu'il effectue le travail lui-même ou qu'il ait recours aux services d'un autre comptable ou préparateur d'impôts à cette fin. Toutefois, le contribuable failli est souvent tenu de produire lui-même la déclaration postfaillite.

La déclaration préfaillite

Pour préparer une déclaration préfaillite, utilisez le dossier courant du contribuable failli.

1. Utilisez le mot-clé Faillite et choisissez l'option Déclaration préfaillite parmi les choix offerts.

2. Utilisez le mot-clé FailliteDate pour indiquer la date de la faillite et précisez si vous désirez que cette date soit imprimée dans la partie supérieure de la page 1 de la déclaration fédérale.

   Note: bien que de nombreux préparateurs préfèrent indiquer la date de la faillite à cet endroit, l'ARC s'oppose à cette pratique. Par conséquent, DT Max vous permet de passer outre à ce choix.

3. Consignez les données pertinentes à la déclaration préfaillite, soit les revenus, pertes et déductions jusqu'à la date de faillite.

DT Max calculera la déclaration préfaillite ainsi que les montants à reporter de celle-ci à la déclaration postfaillite.

La déclaration postfaillite

Pour préparer une déclaration postfaillite, utilisez un plan dans DT Max pour reproduire la déclaration pré-faillite.

Si vous avez fait la déclaration pré-faillite, procédez comme suit :

1. Cliquez sur le menu déroulant « Production » et sélectionnez « Plan A (vierge) »

2. La fenêtre « Copier le plan fiscal » apparaîtra, sélectionnez l'option « Copier de la version production » et cliquez sur OK.

3. Retournez à la production dans l'écran Saisie des données.

4. Effacez dans le dossier courant les données que vous avez consignés pour la déclartation pré-faillite.

5. Dans le menu déroulant de l'affichage de droite, sélectionnez l'option « Report - période excéd./postfaillite ».

6. Les reports de la déclaration pré-faillite paraîtront à la droite de l'écran dans le groupe Faillite. Ce sont des montants provenant de la déclaration pré-faillite qui seront nécessaires aux calculs de certains crédits ou déductions de la déclaration post-faillite.

7. Marquez [F5] les informations de la section Faillite et les-copiez à la gauche [Alt+C].

8. Vous êtes maintenant prêt à faire la saisie des données pertinentes à la déclaration post-faillite de votre client, allant de la date de la faillite jusqu'à la fin de l'année.

Si vous n'avez pas fait la déclaration pré-faillite, procédez comme suit :

Étape 1 – Reproduire la déclaration pré-faillite dans un plan

Dans le traitement d'une déclaration post-faillite, on doit commencer par reproduire la déclaration pré-faillite que le syndic a préparé.
Procédez comme suit :

1. Cliquez sur le menu déroulant « Production » et sélectionnez « Plan A (vierge) ».

2. La fenêtre « Copier le plan fiscal » apparaîtra, sélectionnez l'option « Garder en blanc » et cliquez sur OK.

3. Ajoutez le mot-clé Faillite et choisissez l'option « Déclaration préfaillite ».

4. Dans le mot-clé FailliteDate, indiquez la date de la faillite et précisez si vous désirez que cette date soit imprimée dans la partie supérieure de la page 1 de la déclaration fédérale.
   Note : Bien que de nombreux préparateurs préfèrent indiquer la date de la faillite à cet endroit, l'ARC s'oppose à cette pratique. Par conséquent, DT Max vous permet de passer outre à ce choix.

5. Consignez les données pertinentes à la déclaration pré-faillite, allant du 1er janvier jusqu'à la veille de la date de faillite. Recalculez la déclaration de votre client [Alt+F9].
   DT Max calculera la déclaration pré-faillite ainsi que tous les montants à reporter de celle-ci à la déclaration post-faillite.

Étape 2 – Copier les reports de la déclaration pré-faillite

Après avoir reproduit la déclaration pré-faillite, continuez comme suit :

1. Retournez à la production dans l'écran Saisie des données.

2. Dans le menu déroulant de l'affichage de droite, sélectionnez l'option « Report - période excéd./postfaillite ».

3. Les reports de la déclaration pré-faillite paraîtront à la droite de l'écran dans le groupe Faillite. Ce sont des montants provenant de la déclaration pré-faillite qui seront nécessaires aux calculs de certains crédits ou déductions de la déclaration post-faillite.

4. Marquez [F5] les informations de la section Faillite et les-copiez à la gauche [Alt+C].

Étape 3 – Consigner les données de la déclaration post-faillite

Vous êtes maintenant prêt à faire la saisie des données pertinentes à la déclaration post-faillite de votre client, allant de la date de la faillite jusqu'à la fin de l'année.

Notez que DT Max ne fait pas le prorata des montants provenant des feuillets de renseignements et/ou des reçus d'impôt. Vous devez donc manuellement soustraire les montants déjà saisis dans la déclaration pré-faillite du montant total apparaissant sur ces feuillets ou reçus et saisissez seulement la différence correspondant à la déclaration post-faillite.

Après avoir saisi les informations pour la déclaration post-faillite, recalculez et DT Max fera automatiquement le prorata des montants personnels basés sur le nombre de jours dans chaque période.

Revenu d'entreprise : Le choix de cotiser au RRQ en fonction du revenu de l'année entière ou séparément entre les deux périodes se fait dans la déclaration pré-faillite en utilisant le mot-clé Choix-RRQ du groupe Faillite.

Remboursements d'impôt

Depuis le 7 juillet 2008, les remboursements d'impôt tant pour la période antérieure que pour la période postérieure à la faillite font partie de l'actif du failli. Avant cette date, les remboursements relatifs à la postfaillite pouvaient être acheminés à un syndic seulement si une lettre d'autorisation et d'acheminement (signée par le contribuable) était jointe à une déclaration. Sans cette lettre, le remboursement postfaillite était envoyé au contribuable. Depuis les modifications apportées à l'alinéa 67(1)c) de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, le syndic n'est plus requis de soumettre une lettre d'autorisation et d'acheminement à la déclaration postfaillite si la date de faillite est le 7 juillet 2008 ou après. Le remboursement postfaillite fait automatiquement partie de l'actif du failli. Ainsi, la question traitant des remboursements d'impôt postfaillite cédés au syndic a été supprimée puisqu'elle n'est plus pertinente.

La déclaration du syndic de faillite

Pour préparer la déclaration du syndic, utilisez un plan dans DT Max.

1. Utilisez le mot-clé Faillite et choisissez l'option Déclaration du syndic de faillite.

2. Indiquez les pertes ou revenus relatifs aux biens et à l'entreprise du failli pendant la période de la faillite.

3. DT Max calculera la déclaration en annulant les crédits personnels de base (montant de base, montant en raison de l'âge, montant pour personne handicapée, etc).

4. Aucun montant n'est reporté automatiquement d'une déclaration de syndic. Les montants à reporter de cette déclaration doivent être saisis manuellement.

La déclaration de syndic est produite par le syndic même. Le syndic ne peut réclamer ni crédits d'impôt personnels ni déductions en calculant le revenu imposable, exception faite des déductions à l'égard des pertes subies dans une année antérieure. Cette déclaration doit être produite à la fin du mois de mars de l'année suivante.

Crédits d'impôt non remboursables

Le total des crédits d'impôt non remboursables réclamés par un contribuable failli dans l'année, tant pour la période préfaillite que pour la période postfaillite, ne doit pas excéder le montant qui pourrait être réclamé en vertu de l'année civile (art. 118.95 LIR).

Les crédits d'impôt personnels tels que le crédit d'impôt en raison de l'âge et le crédit pour personne handicapée, de même que les transferts de crédits non utilisés, sont répartis au prorata du nombre de jours de la période pour laquelle la déclaration est produite.

Le montant pour revenu de pension, le crédit pour dons de charité, le crédit pour les frais médicaux ainsi que les crédits pour frais de scolarité et études seront basés sur les montants respectifs se rapportant à chacune des périodes.

S'il y a un conjoint et/ou une personne à charge...

Pour compléter la déclaration préfaillite du contribuable failli, ne consignez que le revenu net du conjoint pour l'année entière. Si l'année civile n'est pas terminée au moment de la production de cette déclaration, ce montant peut être estimé, au besoin. Un rajustement de la déclaration pourra être effectué par la suite.

Si le conjoint n'est pas failli, sa déclaration doit être calculée avec la déclaration postfaillite du contribuable failli. Assurez-vous que toutes les informations pertinentes au conjoint sont saisies dans le plan fiscal approprié, correspondant à la déclaration postfaillite du contribuable. Consignez les données du conjoint pour l'année entière. Si le conjoint est lui aussi failli, vous pouvez utiliser le mot-clé Faillite pour les deux conjoints.

Les modalités de production

Le type de déclaration de faillite, ainsi que le numéro du syndic, figurent dans la partie supérieure de la première page de la déclaration de revenus.

Les déclarations fédérales sont adressées au syndic. L'option Identification du menu Préférences vous permet de saisir l'adresse du syndic comme adresse alternative du préparateur. Si, pour un client spécifique, vous devez indiquer un numéro de syndic différent, utilisez le mot-clé NUM-SYNDIC . Les déclarations préparées à l'intention de contribuables faillis ne peuvent pas être transmises par voie électronique à l'exception de la déclaration préfaillite au fédéral.