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  • Index des formulaires



Formulaires d'identification
Feuillets et sommaires
Formulaires fédéraux
Formulaires du Québec

 

Formulaires d'identification

Identification du client

Feuillets et sommaires

T4 et RL-1 État de la rémunération payée
Saisie de données Employé  
Feuillet T4 Copie de l'employé  
  Production des copies du gouvernement  
  Calcul de l'avantage relatif à une automobile  
Sommaire T4    
Feuillet RL-1 Copie de l'employé  
  Production des copies du gouvernement  
Sommaire RL-1    
LE-39.0.2-V Calcul de la cotisation de l'employeur pour le financement de la Commmission des norms du travail  
  Sommaire interne - T4 et RL-1  
T4A et RL-1 /RL-2 État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources
Saisie de données Bénéficiaire  
Feuillet T4A Copie du bénéficiaire  
  Production des copies du gouvernement  
Sommaire T4A    
RL-1 (T4A) Copie du bénéficiaire  
  Production des copies du gouvernement  
Sommaire RL-1 (T4A)    
RL-2 (T4A) Copie du bénéficiaire  
  Production des copies du gouvernement  
Sommaire RL-2 (T4A)    
  Sommaire interne - T4A et RL-1/RL-2  
T4A-NR et RL-1 (T4A-NR) État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payés à des non-résidents pour services rendus au Canada
Saisie de données Bénéficiaire  
Feuillet T4A-NR Copie du bénéficiaire  
  Production des copies du gouvernement  
Sommaire T4A-NR    
RL-1 (T4A-NR) Copie du bénéficiaire  
  Production des copies du gouvernement  
Sommaire RL-1 (T4A-NR)    
  Sommaire interne - T4A-NR/RL-1  
T4A-RCA État des montants attribués d'une convention de retraite
Saisie de données Bénéficiaire  
Feuillet T4A-RCA Copie du bénéficiaire  
  Production des copies du gouvernement  
Sommaire T4A-RCA    
  Sommaire interne - T4A-RCA  
T4PS et RL-25 État des attributions et des paiements dans le cadre d'un régime de participation des employés aux bénéfices
Saisie de données Renseignements sur l'employeur et le fiduciaire  
Saisie de données Employé  
Feuillet T4PS Copie de l'employé  
  Production des copies du gouvernement  
Sommaire T4PS    
Feuillet RL-25 Copie du bénéficiaire  
  Production des copies du gouvernement  
Sommaire RL-25    
  Sommaire interne - T4PS/RL-25  
T5 et RL-3 État des Revenus de Placements
Saisie de données Bénéficiaire  
Feuillet T5 Copie du bénéficiaire  
  Production des copies du gouvernement  
Sommaire T5    
Feuillet RL-3 Copie du bénéficiaire  
  Production des copies du gouvernement  
Saisie de données Renseignements sur le payeur / mandataire  
  Sommaire interne - T5/RL-3  
T10 Facteur d'équivalence rectifié (FER)
Saisie de données Employé  
Feuillet T10 Copie de l'employé  
  Production des copies du gouvernement  
Sommaire T10    
  Sommaire interne - T10  
T101 et RL-11 État des frais de ressource
T101A Demande à renoncer des frais d'exploration au Canada (FEC) et des frais d'aménagement au Canada (FAC)  
T101B Demande pour corriger des frais d'exploration au Canada (FEC) et des frais d'aménagement au Canada (FAC) auxquels on a déjà renoncé  
T101C Déclaration d'impôt de la partie XII.6  
T101D Sommaire du montant d'aide  
Saisie de données Bénéficiaire  
Feuillet T101 Copie du bénéficiaire  
  Production des copies du gouvernement  
RL-11.S Renonciation à des frais ou attribution des montants d'aide par une société  
CO-726.4.17.15 Sommaire de la renonciation à certains frais d'émission relatifs aux ressources québécoises  
Feuillet RL-11 Copie du bénéficiaire  
  Production des copies du gouvernement  
  Sommaire interne - T101/RL-11  
T215 Facteur d'équivalence pour services passés (FESP) exempté d'attestation
Saisie de données Employé  
Feuillet T215 Copie de l'employé  
  Production des copies du gouvernement  
Sommaire T215    
  Sommaire interne - T215  
T2202A/RL-8 Frais de scolarité
Saisie de données Bénéficiaire  
Feuillet T2202A Copie du bénéficiaire  
RL-8 Copie du bénéficiaire  
  Production des copies du gouvernement  
Saisie de données Renseignements sur l'établissement  
T5008 et RL-18 État des opérations sur titres
Saisie de données Bénéficiaire  
Feuillet T5008 Copie du bénéficiaire  
  Production des copies du gouvernement  
Sommaire T5008    
Feuillet RL-18 Copie du bénéficiaire  
Production des copies du gouvernement  
Saisie de données Renseignement sur le négociant / courtier  
Sommaire interne - T5008/RL-18  
T5018 État des paiements contractuels
Saisie de données Bénéficiaire  
Feuillet T5018 Copie du bénéficiaire  
Production des copies du gouvernement  
Sommaire T5018    
Sommaire interne - T5018  
NR4 État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada
Saisie de données Bénéficiaire  
Feuillet NR4 Copie du bénéficiaire  
  Production des copies du gouvernement  
Sommaire NR4    
  Sommaire interne - NR4  
RL-7 Placements dans un régime d'investissement
Saisie de données Bénéficiaire  
Feuillet RL-7 Copie du bénéficiaire  
Feuillet RL-7 Production des copies du gouvernement  
Saisie de données Renseignements sur l'émetteur  
  Sommaire interne - RL-7  
RL-24 Frais de garde d'enfants
Saisie de données Information concernant le fournisseur du service de garde d'enfants  
Saisie de données Personne qui a payé les frais de garde  
Feuillet RL-24 Copie du particulier  
  Production des copies du gouvernement  
Sommaire RL-24    
  Sommaire interne - RL-24  
RL-30 Services de garde subventionnés
Saisie de données Renseignements concernant le fournisseur du service de garde d'enfants  
Saisie de données Parent  
Feuillet RL-30 Copie du parent  
  Production des copies du gouvernement  
  Sommaire interne - RL-30  
RL-31 Renseignements sur l'occupation d'un logement
Saisie de données Adresse de l'immeuble locatif  
Saisie de données Renseignements sur l'occupation d'un logement  
Feuillet RL-31 Copie du locataire  

Formulaires Fédéraux

Formulaires CPT  
CPT1 Demande de décision quant au status d'un travailleur aux fins du RPC ou EA  
CPT16 Demande d'exonération de participation au Régime de Pensions du Canada en raison de croyances religieuses  
CPT20 Choix de verser des cotisations au Régime de Pensions du Canada  
CPT30 Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de Pensions du Canada, ou révocation d'un choix antérieur  
CPT100 Appel d'une décision en vertu du RPC ou AE  
Formulaires GST  
GST 10 Demande ou révocation de l'autorisation pour les succursales ou divisions de produire des déclarations et des demandes de remboursement distinctes de TPS/TVH  
GST 17 Choix concernant la fourniture d'une résidence ou d'un logement dans un lieu de travail éloigné  
GST 20 Choix visant la période de déclaration de TPS/TVH  
GST 22 Immeubles - Choix visant à rendre taxables certaines ventes  
GST 24 Choix et révocation du choix permettant de taxer les droits d'adhésion à une association professionnelle  
GST 26 Choix ou révocation d'un choix par un organisme de services publics afin que la fourniture exonérée d'un immeuble soit considérée comme une fourniture taxable  
GST 27 Choix ou révocation du choix visant à faire considérer certaines fournitures comme des services financiers aux fins de la TPS/TVH  
GST 29 Services d'enseignement - Choix et révocation du choix de rendre certaines fournitures taxables  
GST 44 Choix visant l'acquisition d'une entreprise  
GST 60 Déclaration de la TPS/TVH visant l'acquisition d'immeubles  
GST 66 Demande de remboursement de la TPS/TVH pour organismes de services publics et de TPS pour gouvernements autonomes  
GST 70 Choix ou révocation d'un choix pour modifier un exercice aux fins de la TPS/TVH  
GST 71 Notification des périodes comptables  
GST 74 Choix et révocation du choix d'utiliser la méthode rapide de comptabilité  
GST 146 Avis de révocation d'une renonciation (paragraphe 298(8) de la Loi sur la taxe d'accise)  
GST 159 Avis d'opposition (TPS/TVH)  
GST 189 Demande générale de remboursement de la TPS/TVH  
GST 352 Demande de certificat d'attestation du paiement de la taxe  
GST 370 Demande de remboursement de la TPS/TVH a l'intention des salariés et des associés  
Formulaires RC  
RC1 Demande de numéro d'entreprise (NE)  
RC1A Numero d'entreprise (NE) - Renseignements sur le compte de la TPS/TVH  
RC1B Numero d'entreprise (NE) - Renseignements sur le compte de retenue sur la paie  
RC1C Numero d'entreprise (NE) - Renseignements sur le compte d'importations-exportations  
RC59 Consentement de l'entreprise pour l'accès par téléphone et par la poste  
RC96 Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP)  
RC145 Demande de fermeture de comptes de programme de numero d'entreprise (NE)  
RC7066 SCH Annexe provinciale – Remboursement de la TPS/TVH pour organismes de services publics  
Formulaires T1-OVP  
T1-OVP Déclaration des particuliers - Cotisations excédentaires versées à un REER  
T1-OVP Annexe Calcul des cotisations exédentaires versées à un REER  
T1E-OVP Déclaration des particuliers pour les cotisations excédentaires à des REEE  
Formulaires TD  
TD1 Déclaration des crédits d'impôt personnels  
TD1-WS Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels  
  Formulaire interne - Tableau de calcul pour le formulaire TD1  
TD1AB Déclaration des crédits d'impôt personnels de l'Alberta  
TD1AB-WS Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels de l'Alberta  
TD1BC Déclaration des crédits d'impôt personnels de la Colombie-Britannique  
TD1BC-WS Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels de la Colombie-Britannique  
TD1MB Déclaration des crédits d'impôt personnels du Manitoba  
TD1MB-WS Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels du Manitoba  
TD1NB Déclaration des crédits d'impôt personnels du Nouveau-Brunswick  
TD1NB-WS Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels du Nouveau-Brunswick  
TD1NL Déclaration des crédits d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador  
TD1NL-WS Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels de Terre-Neuve-et-Labrador  
TD1NS Déclaration des crédits d'impôt personnels de la Nouvelle-Écosse  
TD1NS-WS Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels de la Nouvelle-Écosse  
TD1NT Déclaration des crédits d'impôt personnels des Territoires du Nord-Ouest  
TD1NT-WS Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels des Territoires du Nord-Ouest  
TD1NU Déclaration des crédits d'impôt personnels de Nunavut  
TD1NU-WS Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels de Nunavut  
TD1ON Déclaration des crédits d'impôt personnels de l'Ontario  
TD1ON-WS Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels de l'Ontario  
TD1PE Déclaration des crédits d'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard  
TD1PE-WS Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels de l'Île-du-Prince-Édouard  
TD1SK Déclaration des crédits d'impôt personnels de la Saskatchewan  
TD1SK-WS Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnel de la Saskatchewan  
TD1YT Déclaration des crédits d'impôt personnels de Yukon  
TD1YT-WS Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels du Yukon  
TD1IN Détermination de l'exonération à l'égard d'un revenu d'emploi d'un indien  
TD1X État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie  
TD3F Choix des pêcheurs concernant la retenue d'impôt à la source  
TD4 Déclaration d'exemption - Emploi sur un chantier particulier  
Formulaires T137 à T1261  
T137 Demande d'autorisation de détruire des registres  
T400A Opposition - Lois de l'impôt sur le revenut  
T652 Avis de révocation d'une renonciation  
T1161 Biens possédés par un émigrant du Canada  
T1013 Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant  
T1213 Demande de réduire des retenues d'impôt à la source pour les années  
T1213(OAS) Demande de réduire des retenues d'impôt de récupération sur la pension de la sécurité de la vieillesse  
T1223 Déduction pour la résidence d'un membre du clergé  
T1261 Demande de NII de l'ARC pour les non-résidents  
Formulaires T2000 à T3012  
T2033 Transfert direct selon le paragraphe 146.3(14.1) ou l'alinéa 146(16)a) ou 146.3(2)e)  
T2054 Choix concernant un dividende en capital selon le paragraphe 83(2)  
T2057 Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable  
T2058 Choix relatif à la disposition de biens par une société de personnes en faveur d'une société canadienne imposable  
T2061A Choix, exercé par un émigrant, de déclarer la disposition réputée d'un bien et le gain en capital ou la perte en capital s'y rapportant  
T2062 Demande par un non-résident du Canada d'un certificat de conformité relatif à la disposition d'un bien canadien imposable  
T2062A Demande par un non-résident du Canada d'un certificat de conformité relatif a la disposition de certain biens  
T2062A Annexe 1 Disposition d'avoirs miniers Canadiens par des non-résidents  
T2069 Choix relatif aux montants non déductibles à titre de réserves pour l'année du décès  
T2200 Déclaration des conditions de travail  
T2201 Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées  
T2202 Certificat pour montant relatif aux études et montant pour manuels  
T3012A Renonciation à l'impôt retenu sur le remboursement de vos cotisations inutilisées versées à un REER  
Autres formulaires fédéraux  
NR6 Engagement à produire une déclaration de revenus par un non-résident touchant un loyer de biens immeubles ou une redevance forestière
 
PD24 Demande de remboursement pour des retenues de cotisations en trop au RPC ou à l'AE  
TX-19 Demande d'un certificat de décharge  
T5013 - Annexe 1 Revenu net (perte nette) de la société de personnes aux fins de l'impôt sur le revenu  

Formulaires du Québec

Formulaires de taxe de vente  
FPZ-34.CD Calculs detaillés de la TPS/TVH  
FPZ-34 Formulaire de déclaration  
FPZ-58 Paiement d'un acompte provisionnel de TPS/TVH  
FP-500 Calculs détaillés  
FPZ-500 Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ  
FPZ-2034.CD Calculs detaillés  
FPZ-500.AR Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ  
FPZ-558.C Calcul des acomptes provisionnels - TPS/TVH et de TVQ  
FPZ-558 Paiement des acomptes provisionnels de TPS/TVH et de TVQ  
FP-159 Avis d'opposition (TPS/TVH)  
FP-670 Choix ou révocation du choix d'un exercice en ce qui a trait a la TPS/TVH et a la TVQ  
FP-671 Avis de déclaration aux mois et aux trimestres d'exercice et demande d'autorisation en vue de prolonger ou de raccourcir des mois d'exercice  
FP-2010 Demande de production de déclarations distinctes
Demande de remboursement distincte
Révocation de l'une ou l'autre des demandes
 
FP-2044 Choix visant l'acquisition d'une entreprise ou d'une partie d'entreprise  
FP-2620 Choix visant à modifier les périodes de déclaration de TPS/TVH et de TVQ  
FP-2074 Choix ou revocation du choix de la méthode rapide de comptabilité  
VD358 Remboursement de la TVQ pour un salarie ou un membre d'une société de personnes  
Autres Formulaires du Québec  
CO-502 Choix concernant un dividende payé à même un compte de dividendes en capital  
LM-1.A Demande d’annulation ou de modification de l’inscription  
MR-14.A Avis de distribution de biens dans le cas d'une succession  
MR-14.B Avis de distribution de biens  
MR-69 Autorisation relative à la communication de renseignements, procuration ou révocation  
MR-69.MD Procuration pour les versements anticipés – Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés  
MR-93.1.1 Notice of Objection  
TP-64.3 Conditions générales d'emploi  
TP-76 Déduction pour résidence d'un membre du clergé ou d'un ordre religieux  
TP-518 Transfert de biens, par un contribuable, à une société canadienne imposablen  
TP-529 Transfert de biens, par une société de personnes, à une société canadienne imposable  
TP-752.0.14 Attestation de déficience  
TP-1015.3 Déclaration pour la retenue d’impôt  
TP-1015.3 Grille de calcul  
TP-1016 Demande de réduction de la retenue d’impôt pour un particulier ou un travailleur autonome  
TP-1017 Demande de retenue supplémentaire d’impôt  
TP-1086.R.23.12 Frais engagés pour réaliser des travaux sur un immeuble  
TP-1097 Avis d'aliénation réelle ou projetée de biens québécois imposables, par un particulier ou une société résidant hors du Canada  
TP-1029.CS.3 Avis de changement de situation  
TPZ-1029.MD.5 Déclaration de renseignements - Crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée  
TPZ-1029.MD.5.C Coût des services admissibles inclus dans les charges de copropriété  
 
Renseignements sur la copropriété - TPZ-1029.MD.5
 
TPZ-1029.MD.7 Demande de versements anticipés basés sur le loyer et sur les services inclus dans le loyer  
TPZ-1029.MD.8 Demande de versements anticipés – Services inclus dans les charges de copropriété  
TPZ-1029.MD.9 Demande de versements anticipés – Services occasionnels  
TPZ-1029.MD.A Attestation – Statut de personne non autonome