DT Max - Revenus de placements et dividendes

Revenus de placements et dividendes

SourceRevenu

Pour saisir le montant du revenu tiré de sources indiquées à ce mot-clé qui a été gagné au cours de l'année d'imposition. DT Max calculera le revenu tiré d'une entreprise exploitée activement pour :

    (i)   les sociétés privées dont le contrôle est canadien; et
    (ii)  les sociétés qui tirent un revenu de sources indiquées au mot-clé
          SOURCEREVENU et qui demandent la déduction pour bénéfices de
          fabrication et de transformation.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé SourceRevenu.

Entreprise - étrangère seulement

Le revenu tiré d'une entreprise à l'étranger saisi ici figurera comme tel sur l'annexe 7 (T2S(7)).

Entreprise - société de personnes

Le revenu d'entreprise d'une société de personnes saisi ici sert à calculer le revenu de société désigné sur l'annexe 7 (T2S(7)).

Agriculture

Consultez l'aide du mot-clé RevenuNet dans ce groupe si le revenu agricole a été gagné ou une perte a été subie durant cette année d'imposition.

Dividendes d'une société rattachée

Les dividendes imposables reçus d'une société rattachée sont assujettis à l'impôt de la partie IV dans les limites du remboursement au titre de dividendes reçu par la société payante. Le montant total des dividendes imposables versés par la société rattachée doit être saisi au mot-clé DivVerse et tout remboursement au titre de dividendes reçu au mot-clé RembDiv (s'il n'y a pas de remboursement, n'utilisez pas ce mot-clé ou saisissez-y des zéros).

Dividendes d'une autre société

Inscrivez les dividendes reçus de sociétés non rattachées.

Dividendes/gains en cap - caisse de cr union

Entreprise de placements désignés

Le revenu d'une entreprise de placements désignés saisi ici est classé comme un revenu de biens sur l'annexe 7 (T2S(7)) et aux fins du crédit pour impôt étranger.

Entr. de prestation de serv. personnels

Le revenu d'une entreprise de prestation de services personnels saisi ici est classé comme un revenu de biens sur l'annexe 7 (T2S(7)) et aux fins du crédit pour impôt étranger.

Entreprise - fiducie

Le revenu d'entreprise d'une fiducie saisi ici est réputé être un revenu de biens en vertu de l'alinéa 108(5)a) de la LIR fédérale. Il figurera comme tel sur l'annexe 7 (T2S(7)) et aux fins du crédit pour impôt étranger.

Rev. de biens locatifs - rens. detaillés

Le revenu de biens locatifs saisi ici sera classé comme autre revenu de biens sur l'annexe 7.

Autre revenu de biens

Il s'agit d'un revenu de biens autre que ceux qui précèdent (des intérêts, p. ex.). Il figurera sur l'annexe 7 (T2S(7)) et aux fins du crédit pour impôt étranger.

Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 203 - Dividendes reçus/dividendes imposables versés
Ligne 207 - Revenu de placement/revenu d'entreprise
Ligne 221 - Crédit pour impôt étranger
Ligne 320 - Dividendes imposables déductibles
Ligne 340 - Gain en capital imposable / dividende imposable
Ligne 400 - Revenu d'une entreprise exploitée activement
Ligne 432 - - entreprise de prestation de services personnels
Ligne 434 - - entreprise de prestation de services personnels
Ligne 440 - Revenu de placements total
Ligne 445 - Revenu de placements à l'étranger
Ligne 604 - Impôt remboursable sur revenu de placements
Ligne 632 - Crédit pour impôt étranger - revenu autre que d'entreprise
Ligne 636 - Crédit pour impôt étranger - revenu d'entreprise
Ligne 712 - Impôt de la partie IV

Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 320 - Dividendes imposables déductibles selon les articles 112, 113 ou le paragraphe 138(6)
Ligne 340 - Gains en capital imposables ou dividendes imposables répartis par une caisse de crédit centrale
Ligne 400 - Revenu provenant d'une entreprise exploitée activement au Canada
Lignes 440, 445 et 450
Ligne 604 - Impôt remboursable sur le revenu de placement pour les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC)
Ligne 632 - Crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu non tiré d'une entreprise
Ligne 636 - Crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu d'entreprise
Ligne 712 - Impôt de la partie IV à payer

Descript.fi

Description du nom de l'entreprise ou du payeur lié à ce revenu, à titre d'information seulement.

Le mot-clé Sequence.i est utilisé pour lier les groupes de mots-clés Classe-DPA à un immeuble locatif en particulier. Veuillez commencer avec le chiffre 1 et incrémentez-le de 1 pour chaque immeuble locatif supplémentaire. Dans les groupes de mots-clés Classe-DPA, choisissez "Oui" pour le mot-clé Immeuble-Loc et saisissez le numéro de séquence correspondant dans le mot-clé Sequence-Loc.

Adresse-Loc

Utilisez le mot-clé Adresse-Loc pour saisir l'adresse municipale de l'immeuble locatif.

Info-Add

Utilisez le mot-clé Info-Add pour saisir les renseignements additionnels pour l'adresse. L'information sera imprimée sur la deuxieme ligne de l'adresse.

Ville.e

Utilisez le mot-clé Ville.e pour saisir le nom de la ville. DT Max ne vérifie pas l'orthographe du nom de la ville.

Province.e

Utilisez le mot-clé Province.e pour choisir la province.

CodePostal.e

Utilisez le mot-clé CodePostal.e pour saisir le code postal. DT Max s'assurera qu'il est indiqué de la façon appropriée (ANA NAN) et inscrira toujours les lettres en majuscules.

DerniereAnn

Utilisez le mot-clé DerniereAnn pour indiquer s'il s'agit ou non de votre dernière année d'activité de location.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé DerniereAnn.

Revenus.ent

Utilisez le mot-clé Revenus.ent pour saisir les revenus bruts de location.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Revenus.ent.

Revenus de location bruts

Autres revenus

Depenses.ent

Utilisez le mot-clé Depenses.ent pour saisir le type et le montant de la dépense de location déductible.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Depenses.ent.

Assurances

Intérêts et frais bancaires

Frais de bureau

Honoraires profes. (incl. les frais comptables et jurid.)

Frais de gestion et d'administration

Réparation et entretien

Salaires, traitements, avant. (incl. cotis. de l'employeur)

Impôts fonciers

Frais de déplacement

Services publics (électricité)

Dépenses liées aux véhicules à moteur (sans la DPA)

Jardinage

Frais de déneigement

Autres dépenses (préciser)

Propriete

Utilisez le mot-clé Propriete pour indiquer le type de propriété, s'il y a lieu.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Propriete.

Copropriété

Société de personnes

Associe-Ent

Utilisez le mot-clé Associe-Ent pour saisir les noms des associés et leurs quote-parts respectives dans l'immeuble locatif.

Co-Propr

Utilisez le mot-clé Co-Propr pour saisir les noms des copropriétaires et leurs quote-parts respectives dans l'immeuble locatif.

Aut-Depenses

Utilisez le mot-clé Aut-Depenses pour saisir les autres dépenses que vous avez engagées en tant qu'associé ou copropriétaire qui n'ont pas été déduites ailleurs.

RevenuNet.fi

Saisissez à ce mot-clé le revenu net tiré de la source indiquée dans ce groupe au cours de l'année d'imposition. Le montant saisi figurera sur les annexes où les revenus de sources différentes doivent être indiqués séparément, par exemple l'annexe 7 ou l'annexe 21 (revenu de source étrangère). Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 550 - Montant de base de l'impôt de la partie I
Ligne 555 - Rev. imp. entreprise de services personnels

Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 550 - Montant de base de l'impôt de la partie I

RevenuNet.fe

Le montant saisi ici sert à déterminer le montant maximum des pertes agricoles restreintes reportées qui peuvent être déclarées pour l'année courante, si la société a gagné un revenu d'agriculture au cours de l'année.

Si l'agriculture est la principale source de revenu de la société, indiquez-le en choisissant le type d'entreprise agricole approprié au mot-clé Activite, sinon DT Max présumera que l'agriculture n'est pas sa principale source de revenu.

Si la société a subi une perte agricole et que l'agriculture n'est pas sa principale source de revenu, DT Max déterminera le montant de la perte agricole restreinte de l'année courante, l'ajoutera au revenu net sur l'annexe 1 et reportera la perte sur l'annexe 4. Les pertes doivent être indiquées comme un montant négatif au mot-clé RevenuNet.

DT Max utilisera également le montant de perte saisi pour déterminer le montant de la perte agricole restreinte de l'année courante si l'agriculture n'est pas la principale source de revenu de la société. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

NomSociete

Saisissez le numéro d'identification de la société en commandite au mot-clé NIS-Id, dans le groupe Entite-Liee, et indiquez le nom de cette même société en commandite au mot-clé NomSociete. Le nom doit être saisi de la même façon aux deux mots-clés.

REEASociete

Ce montant doit être indiqué sur l'annexe 7, puisqu'il sert au calcul du revenu de la société de personnes indiquée pour chaque société de personnes dont fait partie la société. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

JoursSociete

Utilisez le mot-clé JoursSociete pour calculer le plafond des affaires relativement à une société de personnes particulière dans le calcul du revenu de société de personnes déterminé dans l'annexe 7. Utilisez ce mot-clé seulement si la période fiscale de la société de personnes est inférieure à 365 jours. DT Max répartira le plafond des affaires en proportion du nombre de jours dans la période au-délà de 365. Si aucun montant n'est saisi, DT Max choisira implicitement 365 jours.

PartSociete

Cette donnée servira à calculer le revenu de la société de personnes indiquée sur l'annexe 7. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Rev-BiensServ

Utilisez le mot-clé Rev-BiensServ pour saisir le revenu de la société provenant de la fourniture de biens ou de services à la société de personnes. Cette information apparaîtra à la ligne 311 de l'annexe 7 fédérale et à la ligne 12aa du formulaire CO-771.2.1.2 du Québec.

Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Membre-Par%.i

Saisissez le pourcentage de participation de la société dans une société de personnes dans Membre-Par%.i. Le pourcentage saisi sera imprimé sur toutes les annexes où sont exigés les renseignements relatifs aux sociétés de personnes dans lesquelles la société détient une participation. Seul le nom de la société de personnes concernée devra alors être saisi dans le groupe de mots-clés pertinent relatif à la société de personnes.

Article34-Aj

En général, la nature et les proportions des montants inclus et déduits selon les paragraphes 34.2(2), 34.2(3), 34.2(4), 34.2(11) et 34.2(12) doivent être les mêmes que celles du revenu de la société de personnes auquel ils se rapportent. Par exemple, si une société reçoit un revenu de 100 000 $ provenant d'une société de personnes relativement à l'exercice de celle-ci qui se termine dans son année d'imposition, et que ce revenu est composé de 40 000 $ de revenu tiré d'une entreprise exploitée activement, de 30 000 $ de revenu tiré de biens et de 30 000 $ de gains en capital imposables, le montant comptabilisé ajusté pour la période tampon (MCAPT) de la société relativement à la société de personnes représentera 40 % de revenu tiré d'une entreprise exploitée activement, 30 % de revenu tiré de biens et 30 % de gains en capital imposables. Additionnez ou soustrayez seulement la proportion des sommes suivantes qui est réputée être du revenu provenant d'une entreprise exploitée activement selon le paragraphe 34.2(5) :

additionnez :

- le MCAPT selon le paragraphe 34.2(2) (colonne 4 de l'annexe 73);
- la somme à inclure dans le revenu d'une société qui est un nouveau membre d'une société de personnes selon le paragraphe 34.2(3) (colonne 6 de l'annexe 73);
- la provision transitoire de l'année antérieure selon le paragraphe 34.2(12) (colonne 12 de l'annexe 73);

soustrayez :

- le MCAPT de l'année antérieure selon le paragraphe 34.2(4) (colonne 5 de l'annexe 73);
- la somme incluse l'année précédente dans le revenu de la société qui est un nouveau membre d'une société de personnes selon le paragraphe 34.2(4) (colonne 7 de l'annexe 73);
- la provision transitoire de l'année courante selon le paragraphe 34.2(11) (colonne 11 de l'annexe 73).

Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

DepensesSoc

Le montant saisi à ce mot-clé servira à calculer le revenu de la société de personnes indiquée sur l'annexe 7. Ces dépenses sont soustraites de la part du revenu d'entreprise exploitée activement de la société de personnes qui revient à la société (indiquée au mot-clé PartSociete). Incluant toute provision selon le paragraph 34.2(4) de LIR pour l'année à l'égard du « revenu au 31 décembre 1995 » de cette société de personnes. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

DividsSocPers

Utilisez le mot-clé DividsSocPers pour saisir le montant de la déduction pour dividendes imposables demandé dans le calcul du revenu imposable de la société pour un dividende reçu par la société de personnes.

Rev-AssocCess

Utilisez le mot-clé Rev-AssocCess pour saisir le revenu versé à la société selon le paragraphe 96(1.1).

Montant-Div

Le montant de dividende reçu par la société figurera sur l'annexe 3 ou l'annexe 6 (dividende sur les gains en capital). DT Max utilisera également le montant total de dividende saisi pour calculer le montant de la déduction pour dividendes aux termes des articles 112 et 113 de la Loi de l'impôt sur le revenu. Cette déduction figurera à la ligne appropriée des formulaires T2 et CO-17.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Montant-Div.

Dividendes assujettis à la partie IV

L'impôt de la partie IV est payable par les sociétés privées ou assujetties à tout moment durant l'année d'imposition. Dans le cas d'une société assujettie, choisissez l'option oui au mot-clé PartieIVDiv dans le groupe TypeSociete.

Les dividendes assujettis à l'impôt de la partie IV sont les suivants:

1. Dividendes reçus de sociétés non rattachées, déductibles en vertu du paragraphe 112(1) de la LIR fédérale;

2. Dividendes reçus de sociétés étrangères affiliées non rattachées, déductibles en vertu de l'article 113 de la LIR fédérale;

3. Dividendes reçus de sociétés privées rattachées dans la mesure où la société payante a reçu un remboursement au titre de dividendes sur les dividendes versés.

Indiquez si les dividendes reçus proviennent d'une société rattachée ou autre au mot-clé SourceRevenu.

Les dividendes déductibles en vertu des articles 112et113 de la LIR fédérale sont les suivants:

1. Dividendes reçus d'une société canadienne imposable;

2. Dividendes reçus d'une société résidant au Canada et dont elle a le contrôle;

3. Dividendes (ou fraction de dividendes) reçus d'une société non résidante (à l'exclusion d'une société étrangère affiliée) qui a exploité une entreprise au Canada sans interruption depuis le 18 juin 1971.

4. Dividendes imposables qui ne sont pas exclus par les paragraphes 12(2.1) à (2.9) inclusivement;

5. Dividendes imposables reçus d'une société étrangère affiliée non rattachée.

Dividendes d'une soc. étrangère affiliée

Aucune déduction visée par le paragraphe 20(12) de la LIR, ni crédit pour impôt étranger ne sont autorisés sur les dividendes reçus des filiales étrangères de la société; l'article 113 de la LIR fédérale permet une déduction au titre de ces dividendes. Les dividendes reçus d'une société étrangère affiliée non rattachée sont assujettis à l'impôt de la partie IV.

Dividendes imposables non déductibles

Les dividendes imposables non déductibles visés par les articles 112 et 113 de la LIR fédérale comprennent les exclusions des paragraphes 112(2.1) à (2.9). (Annexe 7)

Dividendes non imposables selon 83 LIR

Il s'agit des dividendes reçus du compte de dividende en capital d'une société lorsque la société a effectué un choix dans le cadre de l'article 83 de la LIR fédérale. Ces dividendes sont exemptés de l'impôt de la partie IV. Le montant saisi sera reporté sur l'annexe T2S(3) et déduit du revenu net sur l'annexe 1 (T2S(1)).

Dividendes sur gains en capital

Les dividendes sur les gains en capital correspondent aux montants distribués par les sociétés de fonds mutuels sur les gains en capital qu'elles ont réalisés. Les dividendes saisis figureront sur l'annexe 6 (T2S(6)) comme gains en capital seulement.

Dividendes réputés versés pour CEPE

Les dividendes reçus sur des Obligations pour le développement de la petite entreprise et des Obligations pour la petite entreprise sont exemptés de l'impôt de la partie IV et sont déductibles en vertu de l'article 112 de la LIR fédérale.

Fraction des div. déterminés déductibles selon LIR 112/113

Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 203 - Dividendes reçus/dividendes imposables versés
Ligne 340 - Gain en capital imposable / dividende imposable

Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 340 - Gains en capital imposables ou dividendes imposables répartis par une caisse de crédit centrale

CDC-Sb

Utilisez le mot-clé CDC-Sb pour indiquer si la partie non imposable de dividende de gains en capital doit être exclue du calcul du compte de dividende en capital.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé CDC-Sb.

DateRecu

Il s'agit de la date à laquelle les dividendes imposables ont été reçus. Veuillez noter qu'il s'agit d'un mémorandum à l'usage exclusif du préparateur de déclarations de revenus.

RembDiv

Saisissez le montant du remboursement au titre de dividendes reçu par la société rattachée payante au cours de l'année d'imposition. Ce renseignement est nécessaire pour déterminer le montant des dividendes reçus par la société qui est assujetti à l'impôt de la partie IV.

Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 203 - Dividendes reçus/dividendes imposables versés

RembDiv-IMRTDD

Saisissez la partie du remboursement au titre des dividendes versé à la société payante rattachée à partir de son IMRTDD pour le paiement de dividendes imposables. Cela est nécessaire pour calculer le montant des dividendes reçus par cette société qui sont assujettis à l'impôt de la partie IV.

Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 203 - Dividendes reçus/dividendes imposables versés

RembAdd-DivNonDet

Saisissez le remboursement additionnel au titre de dividendes non déterminés de la société payante rattachée, qui est le montant II de la société payante rattachée (à la page 7 de la déclaration T2). Ce renseignement est requis pour calculer le montant des dividendes reçus par cette société qui sont assujettis à l'impôt de la partie IV.

Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 203 - Dividendes reçus/dividendes imposables versés

DivVerse

Saisissez le montant total des dividendes imposables versés par la société rattachée payante au cours de l'année d'imposition. Ce renseignement est nécessaire pour déterminer le montant des dividendes reçus par la société qui est assujetti à l'impôt de la partie IV.

Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 203 - Dividendes reçus/dividendes imposables versés

DivDet-Verses

Saisissez le montant total des dividendes déterminés versés par la société payante rattachée durant son année d'imposition. Ce renseignement est nécessaire pour calculer le montant des dividendes reçus par cette société qui sont assujettis à l'impôt de la partie IV.

Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 203 - Dividendes reçus/dividendes imposables versés

NomPayeur

Le nom du payeur des dividendes saisis dans ce groupe SourceRevenu doit figurer sur l'annexe 3.

Num-Entr-Rat

Le numéro d'entreprise du payeur (société rattachée) des dividendes saisis dans ce groupe SourceRevenu doit figurer sur l'annexe 3.

NumEntrepr

Si la société a reçu un dividende non imposable selon l'article 83 de la LIR, le numéro d'entreprise du payeur du dividende saisi dans ce groupe SourceRevenu est un renseignement exigé aux fins de l'annexe 89.

Date-Payable

Il s'agit de la date à laquelle le dividende en capital est devenu payable. Cette information est requise dans la section 3 de l'annexe 89 fédérale.

Fin-Ann-Rat

La fin année d'entreprise du payeur (société rattachée) des dividendes saisis dans ce groupe SourceRevenu doit figurer sur l'annexe 3.

Depenses-Div

Le montant des dépenses indiqué sera soustrait des dividendes saisis dans ce groupe aux fins du calcul du montant net des dividendes imposables, sur l'annexe 7.

Rev-Exclu

Utilisez le mot-clé Rev-Exclu pour saisir dans le programme des sommes reçues par une société, à l'exception des dividendes, qui sont exclues du calcul du revenu asujetti à l'impôt sous partie I de la LIR. Voyez art. 81 de la LIR pour des exemples de sommes exclues.

RevBiensExcl

Il s'agit de différents types de revenus de biens qui sont réputés ne pas être des revenus de biens. Pour la déclaration du Québec seulement, ces revenus doivent être indiqués aux fins du calcul des revenus (ou des pertes) de biens ou des revenus (ou des pertes) d'entreprises admissibles sur le formulaire CO-771.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé RevBiensExcl.

Biens liés à l'entreprise admissible

Le revenu de biens lié à une entreprise admissible est réputé ne pas être un revenu de biens.

Biens, plus de 50% utilisés dans entr.

Le revenu tiré d'un bien utilisé ou détenu en majeure partie (plus de 50 %) dans le but de gagner un revenu d'une entreprise admissible est réputé ne pas être un revenu de biens.

Biens & EPD d'une société associée

Le revenu tiré d'un bien ou d'une entreprise de placement désignée, reçu ou à recevoir d'une société associée, est réputé ne pas être un revenu de biens lorsque le montant versé par la société associée est déductible de son revenu au titre d'entreprise canadienne admissible.

Div. imposable réputé rev. d'entreprise

Pour les années d'imposition se terminant après le 20 mai 1993, les dividendes imposables qui sont déductibles mais considérés comme un revenu d'entreprise, réduiront le revenu d'une entreprise admissible.

Biens, fonds du CSRN #2 de la société

Le revenu de bien reçu du compte de stabilisation du revenu net no 2 de la société est réputé être du revenu d'une entreprise admissible.

Rev. du bien désignée qui a été payé/payable par soc. asso.

La société n'a pas droit à la DPE à l'égard de son revenu qui provient d'un bien ou d'une entreprise de placement désignée, qui a été payé ou était payable à elle dans l'année d'imposition par une société à qui elle est associée et qui est réputé un revenu provenant d'une entreprise admissible si les conditions suivantes sont remplies :
- la société associée n'est pas une SPCC ou elle est une SPCC qui, dans un
contexte où deux sociétés sont réputées associées entre elles parce qu'elles sont
associées à cette SPCC, a fait un choix valide, en vertu du paragraphe 256(2)
de la Loi de l'impôt sur le revenu, de ne pas être associée à l'une ou l'autre
de ces deux sociétés pour l'année d'imposition;
- l'année d'imposition de la société a débuté après le 21 mars 2016.

Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Pays.etr

Indiquez le pays d'où proviennent les revenus de source étrangère saisis dans ce groupe SourceRevenu.

ImpotPaye

Indiquez le montant total d'impôt étranger payé sur ce revenu. Ce montant figurera sur l'annexe 21 et servira à déterminer le crédit pour impôt étranger déductible de ce revenu.

AccordFiscal

Pour saisir les montants à déduire du revenu net aux fins d'impôt en raison d'une convention fiscale avec le Canada. DT Max soustraira le montant indiqué du RevenuNet saisi dans ce groupe aux fins du calcul du crédit pour impôt étranger sur l'annexe 21. Le montant total du revenu exonéré d'impôt en raison d'une convention fiscale sera déduit du revenu net aux fins d'impôt sur les déclarations produites.

DedImpEtrSB

Utilisez DedImpEtrSB pour passer outre au calcul automatique de la déduction (du revenu) de l'impôt étranger autre que d'entreprise pour les juridictions fédérale, du Québec et de l'Alberta.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé DedImpEtrSB.

Fédéral

Québec

Alberta

DividVerse

Saisissez à ce mot-clé tous les dividendes versés au cours de l'année. DT Max se servira du montant des dividendes imposables versés pour déterminer le remboursement au titre de dividendes pour l'année courante. Les montants saisis figureront également à l'annexe 3.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé DividVerse.

Dividendes imposables versés

Un montant égal au 1/3 des dividendes imposables versés par la société durant l'année d'imposition est admissible pour fin de remboursement de dividendes, dans les limites du compte d'impôt en main remboursable de la société. Le montant saisi sera consigné à la page 2 de l'annexe 3 (T2S(3)), et à la ligne 424 de la page 7 du formulaire T2.

Dividendes imposables versés - soc. rattachée

Un montant égal au 1/3 des dividendes imposables versés par la société durant l'année d'imposition est admissible pour fin de remboursement de dividendes, dans les limites du compte d'impôt en main remboursable de la société. Le montant saisi sera consigné à la page 2 de l'annexe 3 (T2S(3)), et à la ligne 424 de la page 7 du formulaire T2.

Div. versés du CDC, par. 83 (2) LIR

Choisissez cette option si vous souhaitez verser un dividende à même votre compte de dividendes en capital. DT Max générera alors les formulaires T2054 et CO-502.
Ces formulaires doivent être produits séparément de toute autre déclaration (s'ils sont expédiés avec une autre déclaration, il est important de ne pas les annexer à l'autre document de quelque façon que ce soit), à la première des échéances suivantes, au plus tard: i) le jour où le dividende devient payable; ou ii) le premier jour où une partie quelconque du dividende a été versée au bureau de district qui dessert le secteur où la société est située ou, si la société a un siège social, au bureau de district qui dessert le secteur où le siège social est situé.

Dividendes sur gains en capital

Div. non imposables, par. 129 (1.2) LIR

Div. imp. versés à un failli dominant

Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 203 - Dividendes reçus/dividendes imposables versés
Ligne 265 - Dividendes imposables payés
Ligne 4250 - AA Dividendes déterminés versés
Ligne 4280 - DD Dividendes non déterminés versés
Ligne 2710 - Impôt de la partie III.1 à payer
Ligne 784 - Remboursement au titre de dividendes

Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 784 - Remboursement au titre de dividendes

Fraction-DivDet

Saisissez la fraction des dividendes déterminés payés durant l'année dans le mot-clé Fraction-DivDet . Ce montant est déjà inclus dans le mot-clé DividVerse . DT Max utilisera le montant des dividendes déterminés payé pour calculer le remboursement des dividendes déterminés pour l'année en cours. Les montants saisis ici seront imprimés sur l'annexe 3.

Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 4250 - AA Dividendes déterminés versés

Nom-Benefic

Le nom de la bénéficiare des dividendes saisis dans ce groupe DividVerse doit figurer sur l'annexe 3.

NumEntr-Rat

Le numéro d'entreprise de la bénéficiare (société rattachée) des dividendes saisis dans ce groupe DividVerse doit figurer sur l'annexe 3.

FinAnn-Rat

La fin année d'entreprise de la bénéficiare (société rattachée) des dividendes saisis dans ce groupe DividVerse doit figurer sur l'annexe 3.

DatePayable

Utilisez le mot-clé DatePayable pour saisir la date à laquelle le dividende devient payable par la société visée. Cette information est requise aux fins des formulaires T2054 et CO-502.

DatePaye

Utilisez le mot-clé DatePaye pour saisir la date du premier paiement de dividendes. Cette information est exigée aux fins des formulaires T2054 et CO-502.

Date-Prec

Utilisez le mot-clé Date-Prec pour saisir la date à laquelle le choix précédent a été effectué. Cette information est requise aux fins des formulaires T2054 et CO-502.

ADC-DernChoix

Utilisez le mot-clé ADC-DernChoix pour indiquer s'il y a eu ou non une acquisition de contrôle depuis la date du dernier choix.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé ADC-DernChoix.

DernierChoix

Utilisez le mot-clé DernierChoix pour saisir le montant du dividende résultant du choix précédent. Cette information est requise aux fins du formulaire CO-502.

Date-Prod

Utilisez le mot-clé Date-Prod pour saisir la date réelle de production du choix de verser un dividende, aux fins du formulaire T2054. Cette information est requise afin de déterminer si une pénalité pour production tardive a été encourue.

Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 784 - Remboursement au titre de dividendes

NomActionnaire

Utilisez le mot-clé NomActionnaire pour saisir le nom de l'actionnaire. Les renseignements sur les actionnaires sont requis dans la section 6 du formulaire fédéral T2054.

NAS.ac

Utilisez le mot-clé NAS.ac pour saisir le numéro d'assurance sociale de l'actionnaire.

NumEntrepr.ac

Utilisez le mot-clé NumEntrepr.ac pour saisir le numéro d'entreprise fédéral de la société actionnaire.

NumFiduc.ac

Utilisez le mot-clé NumFiduc.ac pour saisir le numéro de fiducie fédéral de l'actionnaire.

NumSocietePers.ac

Utilisez le mot-clé NumSocietePers.ac pour saisir le numéro de compte fédéral de la société de personnes actionnaire.

Date-Paiement

Utilisez le mot-clé Date-Paiement pour saisir la date de paiement du dividende.

Dividende-Capital

Utilisez le mot-clé Dividende-Capital pour saisir la part du dividende en capital de l'actionnaire.

Coordonnees

Utilisez le mot-clé Coordonnees pour saisir les coordonnées aux fins du formulaire T2054 fédéral et/ou du formulaire CO-502 du Québec.

Si le mot-clé Coordonnees n'est pas saisi, DT Max utilisera implicitement le mot-clé NomContact dans le groupe Adresse.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Coordonnees.

Coordonnées aux fins des formulaires T2054/CO-502

Au-Soin-De.e

Le nom du destinataire saisi à Au-Soin-De.e sera imprimé sur la première ligne de l'adresse lorsque celle-ci est imprimée sur la déclaration.

NomFirme.e

Le nom de la firme saisi ici apparaîtra sur le formulaire T2054 fédéral.

Rue.e

Utilisez le mot-clé Rue.e pour saisir le nom de la rue.

Suite.e

Saisissez le numéro de bureau avec le mot-clé Suite.e, sans le faire précéder de «Bureau» ou de «#», puisque DT Max ajoutera le signe «#» devant le numéro indiqué. Si vous n'utilisez pas ce mot-clé, DT Max considérera qu'il n'y a pas de numéro de bureau et n'imprimera rien dans l'espace réservé à cette fin.

NumCP.e

Il s'agit du numéro de case postale de la personne-ressource. S'il est saisi, DT Max imprimera "C.P." et le numéro. Veuillez ne pas saisir "C.P." ou "#". Si rien n'a été saisi, DT Max comprendra qu'il n'y a aucun numéro de casier postal pertinent et n'imprimera rien.

Ville.e

Utilisez le mot-clé Ville.e pour saisir le nom de la ville. DT Max ne vérifie pas l'orthographe du nom de la ville.

Province.e

Utilisez le mot-clé Province.e pour choisir la province.

CodePostal.e

Utilisez le mot-clé CodePostal.e pour saisir le code postal. DT Max s'assurera qu'il est indiqué de la façon appropriée (ANA NAN) et inscrira toujours les lettres en majuscules.

Telephone.e

Utilisez le mot-clé Telephone.e pour indiquer le numéro de téléphone de la personne.

PosteTel.e

Utilisez le mot-clé PosteTel.e pour saisir le numéro de poste téléphonique.

Mois-Tard-SB

Utilisez le mot-clé Mois-Tard-SB pour passer outre au calcul de DT Max du nombre de mois complets ou de parties de mois de la date d'échéance de production et à la date effective pour les fins de la pénalité pour production tardive sur le formulaire fédéral T2054 et le formulaire CO-502 du Québec.

Pour que DT Max calcule le nombre de mois, saisissez les mots-clés DATEPAYABLE, DATEPAYE, et DATE-PROD du groupe DIVIDVERSE.

Actions-Priv

Utilisez le mot-clé Actions-Priv pour indiquer la source des dividendes imposables assujettis à l'impôt des parties IV.1 et VI.1.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Actions-Priv.

Actions privilégiées imposables

Excédent sur 1 000 000 $ des dividendes imposables (autres que ceux exclus par les par. 191(1), 191(4) et 191(5)) versés au cours de l'année civile précédente sur des actions privilégiées imposables ou sur des actions qui seraient des actions privilégiées imposables si elles étaient émises après le 18 juin 1987 et si elles n'étaient pas des actions de régime transitoire (par. 191.1(2)). (Montant B d'annexe 43).

Actions privilégiées à court terme

Dividendes imposables (autres que des dividendes exclus selon les par. 191(1), 191(4) et 191(5)) versés dans l'année sur des actions privilégiées à court terme. (Montant G d'annexe 43).

Actions visées par le choix du par. 191.2(1)

Dividendes imposables (autres que des dividendes exclus) versés dans l'année sur des actions privilégiées imposables (autres que des actions privilégiées à court terme) de toutes les catégories visées par un choix fait en vertu du par. 191.2(1). (Montant K d'annexe 43).

Actions non visées par le choix du par. 191.2(1)

Dividendes imposables (autres que des dividendes exclus) versés dans l'année sur des actions privilégiées imposables (autres que des actions privilégiées à court terme) et non visées par un choix fait en vertu du par. 191.2(1). (Montant R d'annexe 43).

Actions privilégiées imposables - non exclues

Dividendes imposables (autres que des dividendes exclus selon l'art. 187.1 et les par. 191(4) et 191(5)) reçus dans l'année sur des actions privilégiées imposables (autres que des actions d'une catégorie visée par un choix fait en vertu du par. 191.2(1)). (Montant EE d'annexe 43).

Actions particulières à une instit. financière

Dividendes imposables (autres que des dividendes exclus) reçus dans l'année par une institution financière véritable sur des actions particulières à une institution financière (art. 187.3). (Montant FF d'annexe 43).

Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 243 - Impôt des parties IV.1 et VI.1
Ligne 325 - Déduction de l'impôt de la partie VI.1
Ligne 716 - Impôt de la partie IV.1
Ligne 724 - Impôt de la partie VI.1

Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 325 - Déduction de l'impôt de la partie VI.1
Ligne 716 - Impôt de la partie IV.1 à payer
Ligne 724 - Impôt de la partie VI.1 à payer

Mon-PartieIV

Utilisez le mot-clé Mon-PartieIV pour saisir la partie des dividendes assujettie à l'impôt des parties IV.1 et IV.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Mon-PartieIV.

Dividendes d'une société rattachée

Les dividendes imposables reçus d'une société rattachée sont assujettis à l'impôt de la partie IV dans les limites du remboursement au titre de dividendes reçu par la société payante. Le montant total des dividendes imposables versés par la société rattachée doit être saisi au mot-clé DivVerse et tout remboursement au titre de dividendes reçu au mot-clé RembDiv (s'il n'y a pas de remboursement, n'utilisez pas ce mot-clé ou saisissez-y des zéros).

Impôt partie IV sur dividendes d'une société rattachée

Impôt de la partie IV sur les dividendes imposables déclaré à la ligne 370 de l'annexe 43.

Dividendes d'une autre société

Inscrivez les dividendes reçus de sociétés non rattachées.

Dividendes imposables déterminés d'une autre société

Dividendes imposables déterminés inclus à la ligne 390 de l'annexe 43.

Partie-VI1

Utilisez le mot-clé Partie-VI1 pour saisir le montant d'impôt de la partie VI.1 à transférer de la société cédante à la société cessionnaire liée conformément au l'annexe 45, soit l'accord concernant l'obligation de payer l'impôt de la partie VI.1.

Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 244 - Convention - Impôt de la partie VI.1

Nom.trn

Utilisez le mot-clé Nom.trn pour saisir le nom de la société cessionnaire à qui la société cédante transfère l'impôt de la partie VI.1.

Num-Unique

Utilisez le mot-clé Num-Unique pour saisir le numéro d'entreprise de la société cessionnaire à qui la société cédante transfère l'impôt de la partie VI.1.

Fin-Annee

Utilisez le mot-clé Fin-Annee pour saisir la fin de l'exercice financier de la société cessionnaire à qui la société cédante transfère l'impôt de la partie VI.1.

Modifie-VI1

Utilisez le mot clé Modifie-VI1 pour indiquer que l'accord de l'annexe 43 qui est produit avec la déclaration T2 des sociétés est modifié.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Modifie-VI1.

T2054-Prod

Le T2054 doit être produit séparément de la déclaration au plus tard au premier des jours suivants :

- le jour où le dividende devient payable;

- le premier jour où une partie quelconque du dividende a été payée.

Utilisez le mot-clé T2054-Prod pour indiquer si le formulaire T2054 a déjà été produit ou non à l'ARC.

Si vous avez choisi "Oui", le formulaire T2054 ne sera pas généré par DT Max.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé T2054-Prod.

CO-502-Prod

Le CO-502 doit être produit séparément de la déclaration au plus tard au premier des jours suivants :

- le jour où le dividende devient payable;

- le premier jour où une partie quelconque du dividende a été payée.

Utilisez le mot-clé CO-502-Prod pour indiquer si le formulaire CO-502 a déjà été produit ou non à RQ.

Si vous avez choisi "Oui", le formulaire CO-502 ne sera pas généré par DT Max.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé CO-502-Prod.

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