  Crédits d'impôt et déductions |
Utilisez le mot-clé CrImp-QualiteAir pour demander un crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé CrImp-QualiteAir.
Annexe 65 - Cr. d'impôt pour l'amél. de la qualité de l'air Le crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air est un crédit d'impôt remboursable de 25 % sur les dépenses admissibles d'amélioration de la qualité de l'air engagées entre le 1er septembre 2021 et le 31 décembre 2022. Il y a un maximum de 10 000 $ par emplacement et de 50 000 $ au total pour un groupe d'entités affiliées.
 Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 275 - Amélioration de la qualité de l'air
Ligne 799 - Amélioration de la qualité de l'air
 Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 799 - Crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air
Utilisez le mot-clé SPCC.a pour indiquer si la société est une SPCC.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé SPCC.a.
Utilisez le mot-clé Cooperative pour indiquer si la société est une société coopérative qui a droit à la déduction accordée aux petites entreprises.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Cooperative.
Utilisez le mot-clé Nom&Emplacement pour saisir le nom et l'adresse de l'emplacement admissible.
Utilisez le mot-clé Depenses.a pour saisir les dépenses admissibles pour cet emplacement.
Pour les dépenses admissibles engagées du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2021, saisissez le montant engagé jusqu'à la fin de votre première année d'imposition se terminant en 2022.
Pour les dépenses admissibles engagées après le 31 décembre 2021, saisissez le montant engagé jusqu'à la fin de votre année d'imposition. Si votre année d'imposition se termine après 2022, saisissez le montant engagé jusqu'au 31 décembre 2022.
Utilisez le mot-clé Aide.a pour saisir tous les montants d'aide que la société a reçus, a le droit de recevoir ou peut vraisemblablement s'attendre à recevoir à l'égard des dépenses admissibles incluses dans la colonne 2, qui n'ont pas été remboursées avant la fin de l'année d'imposition selon une obligation légale.
Utilisez le mot-clé Dep-Reclamees pour indiquer les dépenses réclamées par la société au cours des années précédentes ou par les entités affiliées au cours d'une année d'imposition.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Dep-Reclamees.
Total des dép. réclamées par la soc. - années préc. Total des dépenses admissibles pour lesquelles un crédit a été demandé au cours des années d'imposition précédentes (le montant de la colonne 10 de l'année d'imposition précédente).
Total dép. réclam. par entités affil. dans une ann. d'imp. Total des dépenses admissibles des entités déterminées affiliées pour lesquelles un crédit a été demandé au cours d'une année d'imposition.
Utilisez le mot-clé Entite-Determinee pour saisir le nom de l'entité déterminée affiliée.
Utilisez le mot-clé Numero-Ent.a pour saisir le numéro d'entreprise de la société affiliée.
Utilisez le mot-clé NumSocPersonnes.a pour saisir le numéro de compte de société de personnes de la société de personnes affiliée.
Utilisez le mot-clé Pourcent.a pour saisir le pourcentage attribué en vertu de l'entente.
Utilisez le mot-clé Total-DepVent-Rep pour saisir le total des dépenses de ventilation pour les années d'imposition précédentes (ligne 420 de l'année d'imposition précédente).
Utilisez le mot-clé Depenses-SB.a pour effectuer une substitution au total des dépenses de ventilation calculé par DT Max.
Utilisez le mot-clé SocPers-CrAtt.a pour saisir le crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air attribué par les sociétés de personnes.
Utilisez le mot-clé Div-GC-Paye pour saisir le montant des dividendes sur les gains en capital versés durant la période commençant 60 jours après le début de l'année d'imposition et se terminant 60 jours après la fin de l'année d'imposition. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 218 - Remboursement de gains en capital
Ligne 788 - Remboursement au titre de gains en capital
Ligne 808 - Remboursement provincial / territorial de gains en capital
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 788 - Remboursement fédéral au titre des gains en capital
Ligne 808 - Remboursement provincial et territorial au titre de gains en capital
Utilisez le mot-clé GC-Transf pour saisir l'impôt en main remboursable au titre des gains en capital (IMRTGC) transféré suite à une fusion, (sociétés de placements à capital variable ou sociétés de placements. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé Rachats-GC pour saisir des montants pour actions, espèces, dettes, ou autres biens utilisés pour déterminer les rachats au titre des gains en capital pour l'année.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Rachats-GC.
Val. march. équitable des actions émises
Toutes dettes ou autres obligations
Coût de l'ensemble des biens
Espèces en caisse
JVM des actions échangées en vertu du parag. 131(4.1)
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé Rachat pour saisir le montant versé afin de racheter des actions. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Les sociétés de placement et les sociétés de placement à capital variable peuvent demander un remboursement provincial au titre des gains en capital, partout sauf Québec. Le Québec permet à ces sociétés de déduire de leur revenu imposable leurs gains en capital imposés. Le remboursement pour l'Alberta est réclamée sur la declaration respectivement.
Pour Terre-Neuve et Labrador et le Manitoba, le remboursement au titre des gains en capital, selon le calcul sur l'annexe 5, ne peut être plus élevé que le moindre des montants suivants:
- l'impôt de Terre-Neuve et Labrador ou du Manitoba autrement payable selon la ligne 209 ou 234, selon le cas, d'annexe 5;
- les gains en capital imposés, ligne 1 sur l'annexe 18, multiplié par le taux d'impôt de Terre-Neuve et Labrador ou du Manitoba;
- le revenu imposables de Terre-Neuve et Labrador ou du Manitoba multiplié par le taux d'impôt de Terre-Neuve et Labrador ou du Manitoba.
Utilisez le mot-clé Places-GardEnfants pour saisir le nombre de places créées en service de garde d'enfants dans une installation pour service de garde d'enfants agréée.
Utilisez le mot-clé CrProv-Attr.c pour saisir le crédit d'impôt pour places en service de garde d'enfants attribué à la société qui est membre d'une société de personnes ainsi que le crédit considéré comme une ristourne de sociétés coopératives.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé CrProv-Attr.c.
Crédit attribué d'une société de personnes Choisissez cette option pour consigner le montant du crédit d'impôt de l'année courante obtenu pour des dépenses encourues par une société de personnes à laquelle la société appartient.
Crédit réputé comme versement d'une coopérative
Utilisez le mot-clé SUB-Credit.c pour substituer le crédit d'impôt réclamé pour places en service de garde d'enfants durant l'année en cours tel que calculé par DT Max.
Utilisez le mot-clé Cr-Construct si la société désire réclamer le crédit d'impôt pour le crédit d'impôt du Manitoba pour la construction de logements locatifs (annexe 394).
Ce crédit sera éliminé à compter du 1er janvier 2019. Les projets que la Province est déjà en train d'examiner ou qu'elle a déjà approuvés ne sont pas touchés. Aucune demande pour un nouveau projet ne sera traitée après 2018 et les futurs logements doivent être habitables avant 2021.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Cr-Construct.
Utilisez le mot-clé Numero-Cert.c pour saisir le numéro de certificat du projet admissible de logements locatifs.
Utilisez le mot-clé CoutCapital pour saisir le coût en capital du projet admissible de logements locatifs.
Lorsque vous calculez le coût en capital, vous devez déduire le montant d'aide gouvernementale.
Utilisez le mot-clé NombreUnite pour saisir le nombre d'unités résidentielles que comporte le projet admissible de logements locatifs.
Utilisez le mot-clé Mois-Admissible pour saisir le nombre de mois où le projet est un projet admissible de logements locatifs dans l'année d'imposition.
Utilisez le mot-clé Montant-RP.co pour saisir le montant de crédit d'impôt pour la construction de logements locatifs à reporter à l'année d'imposition courante ainsi que l'année d'origine du crédit.
La société peut reporter le crédit d'impôt sur une période maximum de dix ans.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Montant-RP.co.
1ère année précédente
2e année précédente
3e année précédente
4e année précédente
5e année précédente
6e année précédente
7e année précédente
8e année précédente
9e année précédente
10e année précédente
11e année précédente
Utilisez le mot-clé Cr-Trans.co pour saisir le montant de crédit transféré à la suite de la fusion ou de la liquidation d'une filiale.
Utilisez le mot-clé Credit-SB.co pour effectuer une substitution au crédit d'impôt pour la construction de logements locatifs réclamé dans l'année courante tel que calculé par DT Max.
Utilisez le mot-clé Develop-Coop pour saisir les renseignements concernant le crédit d'impôt du Manitoba pour le développement des coopératives aux fins de l'annexe 390 fédérale.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Develop-Coop.
Utilisez le mot-clé Mont-Cotisation pour saisir le montant de la cotisation figurant sur le formulaire T2CDTC(MB).
Utilisez le mot-clé Numero-Recu pour saisir le numéro de reçu figurant sur le formulaire T2CDTC(MB).
Utilisez le mot-clé Date-Cotisation pour saisir la date de la cotisation figurant sur le formulaire T2CDTC(MB).
Utilisez le mot-clé Mont-RP.dc pour saisir le montant du crédit d'impôt pour le développement des coopératives à reporter prospectivement dans l'année courante, de même que l'année d'origine du crédit.
La société peut reporter prospectivement le crédit d'impôt sur un maximum de 10 ans.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Mont-RP.dc.
1ère année précédente
2e année précédente
3e année précédente
4e année précédente
5e année précédente
6e année précédente
7e année précédente
8e année précédente
9e année précédente
10e année précédente
11e année précédente
Utilisez le mot-clé Mont-RR.dc pour demander un report rétrospectif du crédit d'impôt pour le développement des coopératives gagné dans l'année courante.
La société peut reporter rétrospectivement le crédit d'impôt gagné dans l'année courante sur un maximum de 3 ans.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Mont-RR.dc.
1ère année précédente
2e année précédente
3e année précédente
Utilisez le mot-clé Credit-SB.dc afin d'effectuer une substitution au crédit d'impôt pour le développement des coopératives demandé dans l'année courante tel que calculé par DT Max.
Le crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises donne droit à un crédit d'impôt non remboursable sur le revenu des corporations de 15% jusqu'à concurrence de 75 000 $ par année (pour des investissements allant jusqu’à 500 000 $).
Un investisseur qui ne peut utiliser la totalité du crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises auquel il a droit dans une année a la possibilité de le reporter aux sept années suivantes ou aux trois années précédentes.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé CrImp-CIIPE.
Utilisez le mot-clé Credit-AnCour.s pour saisir le montant total du crédit indiqué sur les certificats NB-SBITC-1 reçus pour l'année d'imposition.
Utilisez le mot-clé Montant-Rep.s pour saisir le montant du crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises à reporter dans l'année courante ainsi que l'année d'origine du crédit.
La société peut reporter le crédit d'impôt pour un maximum de 7 ans.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Montant-Rep.s.
1ère année précédente
2e année précédente
3e année précédente
4e année précédente
5e année précédente
6e année précédente
7e année précédente
8e année précédente
Utilisez le mot-clé Montant-RR.s pour demander un report rétrospectif du crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises gagné dans l'année courante.
La société peut reporter rétrospectivement le crédit d'impôt gagné dans l'année courante pour un maximum de 3 ans.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Montant-RR.s.
1ère année précédente
2e année précédente
3e année précédente
Utilisez le mot-clé Credit-SB.s pour effectuer une substitution au crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises demandé dans l'année courante tel que calculé par DT Max.
Utilisez le mot-clé CRPE-CrImp si la société désire demander le crédit d'impôt non remboursable pour capital de risque de petites entreprises pour un placement admissible dans de nouvelles entreprises dont les besoins en capital dépassent ce que peut fournir la propriété collective. Le crédit s'appliquera aux titres acquis le 1er janvier 2008 ou après.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé CRPE-CrImp.
Utilisez le mot-clé Mont-IEC pour saisir le montant de crédit de la société provenant des reçus de crédit d'impôt pour placement dans une entreprise communautaire.
Utilisez le mot-clé Ded-Cais-Cr pour préciser la source utilisée aux fins du calcul de la déduction relative à la caisse de crédit.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Ded-Cais-Cr.
Répartitions selon l'emprunt Choisissez cette option si les répartitions proportionnelles à l'emprunt sont définies de façon à représenter un montant porté au crédit d'un membre en vertu de conditions stipulant que ce membre recevra ou aura le droit de recevoir paiement de ce montant.
Paiements d'intérêts en prime Choisissez cette option relativement aux paiements d'intérêts en prime qui constituent essentiellement des crédits d'intérêt additionnels sur des sommes en dépôt auprès de la caisse de crédit.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 217 - Déductions pour caisses de crédit
Une caisse de crédit peut déduire tous les paiements (incluant les paiements d'intérêts en prime) effectués en vertu de répartitions proportionnelles à l'emprunt versées à ses membres dans l'année ou dans les 12 mois subséquents. Cette déduction ne peut être effectuée que si les paiements n'étaient pas déductibles dans l'année d'imposition immédiatement précédente.
Utilisez le mot-clé Membre-Categ pour préciser la catégorie des membres pour qui le taux de l'intérêt payable sur les sommes empruntées est le même.
Utilisez le mot-clé Int-Categ pour saisir le montant des intérêts payables par tous les membres de la catégorie.
Utilisez le mot-clé FondsTotal pour saisir le montant total des emprunts et dépôts effectués par tous les membres de la catégorie.
Utilisez le mot-clé Repartition pour saisir le montant de la répartition proportionnelle à l'emprunt ou aux paiements d'intérêts en prime pour l'année.
Utilisez le mot-clé Paiem-Total pour saisir le montant total des paiements effectués par la caisse de crédit à ses membres dans l'année.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 217 - Déductions pour caisses de crédit
Utilisez le mot-clé Res-Cum-Max pour saisir le montant de la réserve cumulative maximale à la fin de l'année précédente.
Utilisez le mot-clé Taux-Pref afin d'indiquer le taux préférentiel de la société à la fin de l'année précédente, ou le taux préférentiel transféré dans le cadre d'une fusion ou d'une liquidation.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Taux-Pref.
Taux préf. de la soc. - fin de l'année préc. (ON/BC)
Taux préf. transféré - fusion ou liquidation (ON/BC)
Taux préf. de la société - fin de l'année préc. (MB)
Taux préf. transféré - fusion ou liquidation (MB)
Le mot-clé CaisseCredSB faire une substitution de la déduction pour caisse de crédit qui est calculée sur la page 4 du formulaire T2.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé CaisseCredSB.
Utilisez le mot-clé Cred-Film afin d'indiquer le type de production (cinéma, vidéo ou télévision) à l'égard de laquelle un crédit est réclamé.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Cred-Film.
Productions cinéma. ou magnéto. canadiennes (féd.) Choisissez cette option si vous désirez produire l'annexe fédérale 47 (T1131) (Demande de crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne).
Prod. cinéma QC (dép. après 31 déc 2008) Choisissez cette option si vous désirez produire le formulaire CO-1029.8.35 (Crédit d'impôt pour les productions cinématographiques québécoises).
Production de spectacles québécois Choisissez cette option si vous désirez produire le formulaire CO-1029.8.36.SM du Québec (Crédit d'impôt pour la production de spectacles).
Services de production québécois Choisissez cette option si vous désirez produire le formulaire CO-1029.8.36.SP du Québec (Crédit d'impôt pour des services de production cinématographique).
Doublage de films au QC (CO-1029.8.36.DF) Choisissez cette option si vous désirez produire le formulaire CO-1029.8.36.DF (Crédit d'impôt pour le doublage de films) du Québec quand la demande de certificat a été présentée à la SODEC après le 26 mars 2015.
Prod. d'évén. ou d'envir. multimédias présentés à l'ext. QC Choisissez cette option si vous désirez produire le formulaire CO-1029.8.36.XM du Québec (Crédit d'impôt pour production d'événements ou d'environnements multimédias présentés à l'extérieur du Québec).
Prod. cinématographiques de Terre-Neuve & Labrador
Animation numérique de Nouvelle-Écosse Choisissez cette option si vous désirez produire l'annexe 348 de la Nouvelle-Écosse (Numéros de certificat supplémentaires pour le crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour l'animation numérique).
Productions cinématographiques du Manitoba Choisissez cette option si vous désirez produire l'annexe 388 (T2S(388)) du Manitoba (Numéros de cértificats additionnels pour le crédit d'impôt du Manitoba relatif aux productions cinématographiques et magnétoscopiques).
Productions cinéma. ou magnéto. - services (féd.) Choisissez cette option si vous désirez produire l'annexe 48 (T1177) (Demande de crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique).
Effets spéc. et anim. informatiques - Ontario Choisissez cette option si vous désirez produire l'annexe 554 de l'Ontario (Crédit d'impôt pour les effets spéciaux et l'animation informatiques de l'Ontario).
Prod. cinématographique/télévisuelle - Ontario Choisissez cette option si vous désirez produire l'annexe 556 de l'Ontario (Crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle de l'Ontario).
Services de production - Ontario Choisissez cette option si vous désirez produire l'annexe 558 de l'Ontario (Crédit d'impôt pour les services de production de l'Ontario).
Services de production - Colombie-Britannique Choisissez cette option si vous désirez produire l'annexe 423 de Colombie-Britannique (Crédit d'impôt pour services de production de la Colombie-Britannique).
Production cinématographique/télévisuelle - C.-B. Choisissez cette option si vous désirez produire l'annexe 422 de la Colombie-Britannique (Crédit d'impôt pour production cinématographique et télévisuelle de la Colombie-Britannique).
Sélectionner
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 253 - Production cinématographique ou magnétoscopique canadienne
Ligne 254 - Services de prod. cinématographique ou magnétoscopique
Ligne 796 - Production cinématographique ou magnétoscopique canadienne
Ligne 797 - Services de production cinématographique ou magnétoscopique
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 796 - Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne
Ligne 797 - Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique
Utilisez le mot-clé Type-Spectacle pour saisir le type de spectacle.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Type-Spectacle.
Utilisez le mot-clé DecPrealFav-Num pour saisir le numéro de la décision préalable favorable rendue aux fins du formulaire CO-1029.8.36.SP du Québec.
Utilisez le mot-clé Att-Admis-Num pour saisir le numéro de l'attestation d'admissibilité délivrée aux fins du formulaire CO-1029.8.36.SP du Québec.
Utilisez le mot-clé Titre.f pour saisir le titre de la production.
Utilisez le mot-clé Titre-Doublee pour indiquer le titre de la version doublée.
Utilisez le mot-clé NumCertificat pour saisir le numéro du certificat de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC).
Utilisez le mot-clé NumCertificat.c pour saisir le numéro du certificat de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC).
Utilisez le mot-clé NumCertificat.f pour saisir le numéro du certificat de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC).
Utilisez le mot-clé Titre-Cert pour indiquer le titre de la production selon le certificat d'accréditation si autre que le titre réel de la production.
Cette information figurera sur les annexes fédérales 422 et 423.
Utilisez le mot-clé Date-Debut.f pour saisir la date de début de la production, soit la date à laquelle les principaux travaux de prise de vues ou d'enregistrement ont été commencés.
Utilisez le mot-clé Numero-Film afin de saisir le numéro d'identification du film du BCPAC. Ne saisissez que les cinq derniers chiffres.
Utilisez le mot-clé Certificat pour saisir le numéro de certificat.
Utilisez le mot-clé Certificat.cf pour saisir le numéro du certificat.
Utilisez le mot-clé CIOESAI-Estim pour saisir le montant estimatif du crédit d'impôt de l'Ontario pour les effets spéciaux et l'animation informatiques pour cette production .
Utilisez le mot-clé Estim-Product pour saisir les montants estimatifs des coûts de production, des dépenses admissibles de main-d'oeuvre engagées en Ontario et du crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne (CIPCTO) pour cette production.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Estim-Product.
Coûts de production estimatifs
Dépenses estim. adm. de main-d'oeuvre
Dépenses estim. admissibles de production
Montant estim. créd. d'impôt à la prod.
Prod-Achevee si la production a été achevée au cours de l'année d'imposition
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Prod-Achevee.
Utilisez le mot-clé Film-Prov afin de saisir le montant du crédit d'impôt provincial pour production cinématographique apparaissant sur le certificat concerné. Ceci constitue le montant de crédit d'impôt pour production cinématographique qui sera réclamé pour l'année d'imposition.
Utilisez le mot-clé Decision pour sélectionner le type de production cinématographique aux fins du crédit du Québec.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Decision.
Admissible à la bonification de productions en français
Admissible à la bonification pour films en format géant
Autres productions cinématographiques
Production admissible
Production admissible à petit budget
Utilisez le mot-clé Format-Etranger pour indiquer si le film est un film adapté d'un format étranger. Si vous sélectionnez "Non", la société a droit a une majoration des taux de base pour un film admissible qui n'est pas un film adapté d'un format étranger.
Un film adapté d'un format étranger désignera :
- dans le cas d'une production télévisuelle, une production qui fait l'objet d'une licence pour être adaptée au Québec et qui est issue d'un concept télévisuel créé hors du Québec; la licence précise les éléments du format de l'émission ou des épisodes qui composeront une série, comme le titre, l'idée, la structure et les sujets, la description de l'intrigue et des personnages, le public visé et la durée de chaque épisode;
- dans le cas d'une production cinématographique, une production dont les droits ont été cédés pour qu'elle soit adaptée au Québec et qui constitue une nouvelle version d'un film déjà porté à l'écran qui n'est pas lui-même dérivé d'un scénario adapté d'une autre oeuvre, littéraire ou théâtrale par exemple, scénario dont l'intrigue et les personnages sont repris (remake).
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Format-Etranger.
Utilisez le mot-clé Production afin de spécifier le type de production. DT Max cochera les cases appropriées.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Production.
Coproduction (interprovinciale) canadienne Choisissez cette option si la production est une coproduction canadienne. Le cas échéant, indiquez aux parties 3 et 4 d'annexe 47 (T1131) quelle part des coûts est attribuable à votre société.
Coproduction prévue par un accord Choisissez cette option si la production est une coproduction prévue en vertu d'un accord. Le cas échéant, indiquez aux parties 3 et 4 d'annexe 47 (T1131) quelle part des coûts est attribuable à votre société.
Detenue en partie par une personne visée Choisissez cette option si la production est-elle detenue en partie par une personne visée par règlement. Le cas échéant, indiquez aux parties 3 et 4 d'annexe 47 (T1131) quelle part des coûts est attribuable à votre société.
Certificat d'achèvement
Première production
Reçoit la prime régionale
Utilisez le mot-clé Production.c afin de préciser le type de production. DT Max cochera les cases appropriées.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Production.c.
Événement multimédia
Environnement multimédia
Utilisez le mot-clé Cout pour saisir le montant des frais de production à la fin de l'année d'imposition.
Pour le crédit d'impôt pour les productions cinématographiques québécoises (CO-1029.8.35), utilisez le montant total des frais de production.
Utilisez le mot-clé Prod-Rens pour indiquer quand la demande de décision préalable ou de certificat a été soumise à la SODEC.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Prod-Rens.
Dem. av. 05/06/14 ou apr. 04/06/14 & trav. avancés 04/06/14 La demande de décision préalable ou de certificat a été présentée à la SODEC avant le 5 juin 2014 ou a été présentée à la SODEC après le 4 juin 2014 mais avant le 1er septembre 2014 et cette dernière estime que les travaux entourant la production du bien étaient suffisamment avancés le 4 juin 2014.
Dem apr. 31/08/14 ou apr. 04/06/14 & trav. non av. 04/06/14 La demande de décision préalable ou de certificat a été présentée à la SODEC après le 31 août 2014 ou a été présentée à la SODEC après le 4 juin 2014 mais avant le 1er septembre 2014 et cette dernière estime que les travaux entourant la production du bien n'étaient pas suffisamment avancés le 4 juin 2014.
Demande après le 28 mars 2017 La demande de décision préalable ou de certificat a été présentée à la SODEC après le 28 mars 2017.
Demande avant le 22 mars 2023 La demande de décision préalable ou de certificat a été présentée à la SODEC avant le 22 mars 2023.
Demande après le 21 mars 2023
Utilisez le mot-clé Date-Cert.c pour saisir la date à laquelle la demande de décision préalable ou de certificat a été présentée à la SODEC.
Utilisez le mot-clé Optimiser.f pour indiquer si vous désirez ou non que DT Max choisisse le crédit d'impôt le plus avantageux entre le crédit d'impôt pour les coûts des traitements ou celui pour les coûts de production.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Optimiser.f.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 253 - Production cinématographique ou magnétoscopique canadienne
Ligne 254 - Services de prod. cinématographique ou magnétoscopique
Ligne 796 - Production cinématographique ou magnétoscopique canadienne
Ligne 797 - Services de production cinématographique ou magnétoscopique
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 796 - Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne
Ligne 797 - Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique
Utilisez le mot-clé Date-Production pour saisir les dates pertinentes à la production cinématographique ou magnétoscopique.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Date-Production.
Date à laquelle la production a été achevée
Début des principaux travaux de prise de vue
1ères dépenses de main-d'oeuvre liées au scénario
Acquisition des droits de production
2 ans avant début des princ. travaux de prise de vue
Date première représentation devant public
Utilisez le mot-clé Rens-Prod.c pour indiquer si la case 09a, 10c, 10d ou 10e s'applique ou non.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Rens-Prod.c.
Cocher la case 09a
Cocher la case 10c
Cocher la case 10d
Cocher la case 10e
Utilisez le mot-clé Traitem-Employes pour saisir les traitements admissibles des résidents réputés et des résidents du Manitoba.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Traitem-Employes.
Utilisez le mot-clé SocMere pour saisir le nom de la société mère (seulement si un remboursement a été saisi).
Utilisez le mot-clé NE-Mere pour saisir le numéro d'entreprise de la société mère (seulement si un remboursement a été saisi).
Utilisez le mot-clé MainDoeuvre.f pour préciser le type de dépenses de main-d'oeuvre encourues dans l'année.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé MainDoeuvre.f.
Dépenses de main-d'oeuvre
Dépenses de main-d'oeuvre admissibles
Dép. de main-d'oeuvre admiss. - écriture de scénario
Dép. de main-d'oeuvre admissibles
Dép. de main-d'oeuvre admissibles - Québec (1ere méthode)
Dép. de main-d'oeuvre admissibles - Québec (2e méthode)
Dépenses de main-d'oeuvre admissibles (Québec)
Dép. main-d'oeuvre adm. - préprod. à fin 1re ann. complète
Dép. main-d'oeuvre adm. - 2e année complète
Dép. main-d'oeuvre adm. - 3e année complète
Dépenses de main-d'oeuvre admissibles - Québec
Dép. de main-d'oeuvre admissibles avant 24 avril 2015
Dép. de main-d'oeuvre admissibles après 23 avril 2015
Dép. de production admissibles apr. 23 avril 2015
Dép. de main-d'oeuvre admissibles av. 1er janvier 2008
Dépenses de main-d'oeuvre admiss. après 31 déc. 2007
Dépenses de main-d'oeuvre admissibles - animation
Dépenses admissibles pour serv. à l'extérieur de Montréal
Dép. admis. pour effets spéciaux et animation
Dép. admis. pour effets spéciaux et animation (Québec)
Dépenses admissibles pour le doublage de films
Utilisez le mot-clé Cout.c pour saisir le montant des frais de production engagés dans l'année, au cours de la ou des périodes visées, et payés.
Utilisez le mot-clé Trait&Salaires pour saisir le montant de traitements ou salaires versés par la société à ses employés pour la prestation de services de doublage admissibles rendus au Québec.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Trait&Salaires.
Utilisez le mot-clé Contrep-Payee pour saisir la contrepartie versée par la société à une société de personnes ou à une personne qui n'est pas son employé pour la prestation de services de doublage admissibles rendus au Québec.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Contrep-Payee.
Utilisez le mot-clé TauxBonif pour indiquer si le taux de bonification s'applique ou non à certains biens admissibles.
Si la production a débuté avant le 29 mars 2017, un taux de 8 % s'applique si la production n'a reçu aucune aide financière d'un organisme public.
Si la production a débuté après le 28 mars 2017, le taux de la bonification est déterminé selon le pourcentage de l'aide financière reçue d'un organisme public par rapport au montant total des frais de production.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé TauxBonif.
Utilisez le mot-clé Prime.l pour indiquer si une prime pour les sociétés de production du Manitoba de 8 % s'applique ou non.
Pour demander la prime pour les sociétés de production du Manitoba de 8 % une société admissible doit répondre aux conditions suivantes :
a) les principaux travaux de prise de vue du film ont commencé après le 31 mai 2020;
b) en tout temps au cours de l'année d'imposition de la société, une corporation de production manitobaine possède, autrement qu'à titre de garantie, des actions avec droit de vote de la société;
c) la corporation de production manitobaine est mentionnée au générique à titre de producteur, de coproducteur ou de chef de production du film.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Prime.l.
Utilisez le mot-clé Aide.f pour saisir le montant d'aide reçu.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Aide.f.
Aide gouvernementale ou non gouvernementale Indiquez le montant d'aide gouvernementale ou non gouvernementale reçue.
Aide attribuable aux dépenses de main-d'oeuvre
Aide non attribuable directement aux dép. de main-d'oeuvre
Crédits d'impôt fédéraux
Crédits d'impôt remboursables de l'Ontario
Aide gouv. / non gouv. relative aux frais de production
Bénéfice ou avantage relatif aux frais de production
Prestation des comédiens - salaires
Adaptation - salaires
Détection - salaires
Calligraphie/grille/dactylographie - salaires
Direction du plateau - salaires
Audition - salaires
Préparation des textes - salaires
Production de titres en vidéo - salaires
Production de titres en films - salaires
Transfert optique - salaires
Prestation des comédiens - contrepartie
Adaptation - contrepartie
Détection - contrepartie
Calligraphie/grille/dactylographie - contrepartie
Direction de plateau - contrepartie
Audition - contrepartie
Préparation des textes - contrepartie
Production de titres en vidéo - contrepartie
Production de titres en films - contrepartie
Transfert optique - contrepartie
Aide, bénéfice ou avantage - salaires
Aide, bénéfice ou avantage - rémun. particuliers
Aide, bénéfice ou avantage - particuliers (1er niveau)
Aide, bénéfice ou avantage - particuliers (2e niveau)
Aide - Rém. soc. du Québec offrant services d'un part.
Aide soc. tout cap. actions appartient part. (1er niv.)
Aide soc. tout cap. actions appartient part. (2e niv.)
Aide, bénéfice ou avantage - rémun. sociétés
Aide, bénéfice ou avantage - sociétés (1er niveau)
Aide, bénéfice ou avantage - sociétés (2e niveau)
Aide, bénéfice ou avantage - rémun. sociétés de personnes
Aide, bénéfice ou avantage - sociétés de pers. (1er niv.)
Aide, bénéfice ou avantage - sociétés de pers. (2e niv.)
Aide, bénéfice ou avantage - coût d'un contrat de services
Aide, bénéf. ou avant. - acq./location de biens corporels
Aide, bénéfice ou avantage - coût
Aide, bénéfice - remboursement filiale à la société mère
Aide d'un organisme public
Aide - rembours. d'une fil. à soc. mère - coût de biens
Utilisez le mot-clé Salaires.f pour saisir les traitements ou salaires versés.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Salaires.f.
On entend par charges sociales les cotisations au Régime de rentes du Québec, à la Commission des normes du travail, au Régime québécois d'assurance parentale et à l'assurance-emploi. Ces charges excluent toutefois les cotisations au Fonds des services de santé.
Utilisez le mot-clé Remuneration pour saisir les montants représentant d'autres postes de rémunération directement attribuables à la production.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Remuneration.
Rémunération versée à des particuliers
Rémunération versée aux particuliers
Rémunération versée à des particuliers (1er niveau)
Rémunération versée à des particuliers (2e niveau)
Rémunération versée à des sociétés
Rémunération versée à des sociétés (1er niveau)
Rémunération versée à des sociétés (2e niveau)
Rémunération versée à des sociétés de personnes
Rémunération versée à des soc. de pers.
Rémunération versée à des soc. de pers. (1er niveau)
Rémunération versée à des soc. de pers. (2e niveau)
Rémunération versée à des sociétés - résident du Canada
Rém. à soc. du Québec offrant services d'un particulier
Rém. à soc. tout cap. actions appartient part. (1er niv.)
Rém. à soc. tout cap. actions appartient part. (2e niveau)
Rém. premier niveau, 1ere méthode (partie de la ligne 18)
Rém. deuxième niveau, 1ere méthode (partie de la ligne 24)
Rém. selon la deuxième méthode (partie de la ligne 30)
Utilisez le mot-clé Depenses-Prod pour saisir les frais de production directement liés à la production du bien, engagés et payés dans l'année.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Depenses-Prod.
Frais de prod. autres que pour l'acquisition d'un bien
Frais de prod. relatifs à l'acquisition d'un bien
Sal adm. des partic. adm. non-rés. du MB (ttes ann. prod.)
Sal. adm. des partic. adm. du MB (ttes les ann. prod.)
Dépenses de biens corporels admissibles
Dépenses d'hébergement admissibles
Coût contrat de services et les frais qui s'y rattachent
Dép. relatives à l'acquisition/location de biens corporels
Utilisez le mot-clé Taux-PlafondMO pour saisir le taux du plafond de main-d'oeuvre réputée indiqué sur le certificat d'achèvement.
Utilisez le mot-clé Remboursem pour saisir le montant et le type de remboursement.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Remboursem.
Remboursement d'une filiale à la société mère Indiquez le montant remboursé par une filiale à part entière à la société mère.
Aide gouvernementale/non gouvernementale (Qué.) Indiquez le montant d'aide gouvernementale ou non gouvernementale que la société a remboursé.
Aide gouv./non gouv. (dép. avant 01/01/2009)
Aide gouv./non gouv. (dép. après 31/12/2008)
Montants remboursés selon une obligation civile Saisissez le montant de l'aide remboursé selon une obligation civile. Cette information est utilisée sur l'annexe fédérale 558.
Remb. de filiale à 100% d'une soc. mère - coûts des biens
Aide gouv./non gouv. - coûts des biens
Utilisez le mot-clé Contrep-Recue pour saisir la contrepartie reçue dans l'année ou dans une année antérieure pour l'exécution du contrat.
Utilisez le mot-clé Info-An-Prec pour saisir les renseignements relatifs aux années antérieures.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Info-An-Prec.
Dépenses de main-d'oeuvre - années antérieures Indiquez le montant des dépenses de main-d'oeuvre pour toutes les années d'imposition antérieures.
Dép. main-d'oeuvre - années ant.
Dép. main-d'oeuvre admiss. - années antérieures Indiquez le montant des dépenses de main-d'oeuvre admissibles pour toutes les années d'imposition antérieures.
Dép. de production de l'Ontario - années antérieures
Dép. de production admiss. - années antérieures
Dép. main-d'oeuvre adm. - ann. ant.
Impôt spécial (partie III.1) - années antérieures Indiquez le montant d'impôt spécial à payer pour une année d'imposition antérieure.
Remb. aide gouv./non gouv. - années antérieures Indiquez le montant de remboursement d'aide gouvernementale ou non gouvernementale pour une année d'imposition antérieure.
Remb. aide gouv./non gouv. - année précédente
Remb. de l'aide - années ant.
Aide gouv./non gouv. n'ayant pas réduit dépenses Indiquez le montant d'aide gouvernementale ou non gouvernementale attribuable à une dépense de main-d'oeuvre, pour une année d'imposition antérieure, qui n'a pas réduit cette dépense pour l'année en question.
Aide n'ayant pas réduit dép. (dép. avant 01/01/2009)
Aide n'ayant pas réduit dép. (dép. apr. 31/12/2008)
Bénéfice ou avantage n'ayant pas réduit dépenses
Bénéfice n'ayant pas réduit dép. (dép. avant 01/01/2009)
Bénéfice n'ayant pas réduit dép. (dép. apr. 31/12/2008)
Aide gouv./non gouv. n'ayant pas réduit frais
Bénéfice ou avantage n'ayant pas réduit frais
Dépenses de main-d'oeuvre - année antérieure
Dép. main-d'oeuvre admissibles - année antérieure
Frais de production cumulés
Impôt spécial sur aide d'une année antérieure
Impôt spécial , bénéf. ou avant. d'une année ant.
Coût des biens - années passées
Remb. d'aide gouv./non gouv. coût des biens - années ant.
Coût des biens admissibles - toutes les années ant.
Impôt spécial sur aide de l'année ant. - coût des biens
Impôt spécial sur bénéf. ou av. année ant. - coût des biens
Aide g./non g. n'ayant pas réduit dép. - coût des biens
Bénéf. ou avantage n'ayant pas réduit dép. - coût des biens
Crédit d'impôt des années antérieures
Utilisez le mot-clé Transfert pour saisir le montant que la société a transféré, aux termes d'une convention de remboursement, à une filiale à cent pour cent qui déclare le montant à titre de dépense de main-d'oeuvre.
Utilisez le mot-clé Limite-DPA pour saisir les montants relatifs à la limite des dépenses de production admissibles.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Limite-DPA.
Dép. admis. en salaires (année en cours et années préc.)
Rémunération versée à des partic. (années cour. et préc.)
Rémunér. versée à des soc. - rés. can.(ann. cour./préc.)
Rémunér. versée à des sociétés (ann. cour./préc.)
Rémunér. versée à des soc. de personnes (ann. cour./préc.)
Dép. admis. salaires/contr. serv., soc. mère (an. cour/pr.)
Utilisez le mot-clé MainDoeuvre.cf pour préciser le type de dépenses de main-d'oeuvre engagées dans l'année.
Ce mot-clé apparaîtra si le champ du mot-clé Optimiser.f est vierge ou indique "Non".
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé MainDoeuvre.cf.
Utilisez le mot-clé Cout.c pour saisir le montant des frais de production engagés dans l'année, au cours de la ou des périodes visées, et payés.
Utilisez le mot-clé Trait&Salaires pour saisir le montant de traitements ou salaires versés par la société à ses employés pour la prestation de services de doublage admissibles rendus au Québec.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Trait&Salaires.
Utilisez le mot-clé Contrep-Payee pour saisir la contrepartie versée par la société à une société de personnes ou à une personne qui n'est pas son employé pour la prestation de services de doublage admissibles rendus au Québec.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Contrep-Payee.
Utilisez le mot-clé TauxBonif pour indiquer si le taux de bonification s'applique ou non à certains biens admissibles.
Si la production a débuté avant le 29 mars 2017, un taux de 8 % s'applique si la production n'a reçu aucune aide financière d'un organisme public.
Si la production a débuté après le 28 mars 2017, le taux de la bonification est déterminé selon le pourcentage de l'aide financière reçue d'un organisme public par rapport au montant total des frais de production.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé TauxBonif.
Utilisez le mot-clé Prime.l pour indiquer si une prime pour les sociétés de production du Manitoba de 8 % s'applique ou non.
Pour demander la prime pour les sociétés de production du Manitoba de 8 % une société admissible doit répondre aux conditions suivantes :
a) les principaux travaux de prise de vue du film ont commencé après le 31 mai 2020;
b) en tout temps au cours de l'année d'imposition de la société, une corporation de production manitobaine possède, autrement qu'à titre de garantie, des actions avec droit de vote de la société;
c) la corporation de production manitobaine est mentionnée au générique à titre de producteur, de coproducteur ou de chef de production du film.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Prime.l.
Utilisez le mot-clé Aide.f pour saisir le montant d'aide reçu.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Aide.f.
Aide gouvernementale ou non gouvernementale Indiquez le montant d'aide gouvernementale ou non gouvernementale reçue.
Aide attribuable aux dépenses de main-d'oeuvre
Aide non attribuable directement aux dép. de main-d'oeuvre
Crédits d'impôt fédéraux
Crédits d'impôt remboursables de l'Ontario
Aide gouv. / non gouv. relative aux frais de production
Bénéfice ou avantage relatif aux frais de production
Prestation des comédiens - salaires
Adaptation - salaires
Détection - salaires
Calligraphie/grille/dactylographie - salaires
Direction du plateau - salaires
Audition - salaires
Préparation des textes - salaires
Production de titres en vidéo - salaires
Production de titres en films - salaires
Transfert optique - salaires
Prestation des comédiens - contrepartie
Adaptation - contrepartie
Détection - contrepartie
Calligraphie/grille/dactylographie - contrepartie
Direction de plateau - contrepartie
Audition - contrepartie
Préparation des textes - contrepartie
Production de titres en vidéo - contrepartie
Production de titres en films - contrepartie
Transfert optique - contrepartie
Aide, bénéfice ou avantage - salaires
Aide, bénéfice ou avantage - rémun. particuliers
Aide, bénéfice ou avantage - particuliers (1er niveau)
Aide, bénéfice ou avantage - particuliers (2e niveau)
Aide - Rém. soc. du Québec offrant services d'un part.
Aide soc. tout cap. actions appartient part. (1er niv.)
Aide soc. tout cap. actions appartient part. (2e niv.)
Aide, bénéfice ou avantage - rémun. sociétés
Aide, bénéfice ou avantage - sociétés (1er niveau)
Aide, bénéfice ou avantage - sociétés (2e niveau)
Aide, bénéfice ou avantage - rémun. sociétés de personnes
Aide, bénéfice ou avantage - sociétés de pers. (1er niv.)
Aide, bénéfice ou avantage - sociétés de pers. (2e niv.)
Aide, bénéfice ou avantage - coût d'un contrat de services
Aide, bénéf. ou avant. - acq./location de biens corporels
Aide, bénéfice ou avantage - coût
Aide, bénéfice - remboursement filiale à la société mère
Aide d'un organisme public
Aide - rembours. d'une fil. à soc. mère - coût de biens
Utilisez le mot-clé Salaires.f pour saisir les traitements ou salaires versés.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Salaires.f.
On entend par charges sociales les cotisations au Régime de rentes du Québec, à la Commission des normes du travail, au Régime québécois d'assurance parentale et à l'assurance-emploi. Ces charges excluent toutefois les cotisations au Fonds des services de santé.
Utilisez le mot-clé Remuneration pour saisir les montants représentant d'autres postes de rémunération directement attribuables à la production.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Remuneration.
Rémunération versée à des particuliers
Rémunération versée aux particuliers
Rémunération versée à des particuliers (1er niveau)
Rémunération versée à des particuliers (2e niveau)
Rémunération versée à des sociétés
Rémunération versée à des sociétés (1er niveau)
Rémunération versée à des sociétés (2e niveau)
Rémunération versée à des sociétés de personnes
Rémunération versée à des soc. de pers.
Rémunération versée à des soc. de pers. (1er niveau)
Rémunération versée à des soc. de pers. (2e niveau)
Rémunération versée à des sociétés - résident du Canada
Rém. à soc. du Québec offrant services d'un particulier
Rém. à soc. tout cap. actions appartient part. (1er niv.)
Rém. à soc. tout cap. actions appartient part. (2e niveau)
Rém. premier niveau, 1ere méthode (partie de la ligne 18)
Rém. deuxième niveau, 1ere méthode (partie de la ligne 24)
Rém. selon la deuxième méthode (partie de la ligne 30)
Utilisez le mot-clé Depenses-Prod pour saisir les frais de production directement liés à la production du bien, engagés et payés dans l'année.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Depenses-Prod.
Frais de prod. autres que pour l'acquisition d'un bien
Frais de prod. relatifs à l'acquisition d'un bien
Sal adm. des partic. adm. non-rés. du MB (ttes ann. prod.)
Sal. adm. des partic. adm. du MB (ttes les ann. prod.)
Dépenses de biens corporels admissibles
Dépenses d'hébergement admissibles
Coût contrat de services et les frais qui s'y rattachent
Dép. relatives à l'acquisition/location de biens corporels
Utilisez le mot-clé Taux-PlafondMO pour saisir le taux du plafond de main-d'oeuvre réputée indiqué sur le certificat d'achèvement.
Utilisez le mot-clé Remboursem pour saisir le montant et le type de remboursement.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Remboursem.
Remboursement d'une filiale à la société mère Indiquez le montant remboursé par une filiale à part entière à la société mère.
Aide gouvernementale/non gouvernementale (Qué.) Indiquez le montant d'aide gouvernementale ou non gouvernementale que la société a remboursé.
Aide gouv./non gouv. (dép. avant 01/01/2009)
Aide gouv./non gouv. (dép. après 31/12/2008)
Montants remboursés selon une obligation civile Saisissez le montant de l'aide remboursé selon une obligation civile. Cette information est utilisée sur l'annexe fédérale 558.
Remb. de filiale à 100% d'une soc. mère - coûts des biens
Aide gouv./non gouv. - coûts des biens
Utilisez le mot-clé Contrep-Recue pour saisir la contrepartie reçue dans l'année ou dans une année antérieure pour l'exécution du contrat.
Utilisez le mot-clé Info-An-Prec pour saisir les renseignements relatifs aux années antérieures.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Info-An-Prec.
Dépenses de main-d'oeuvre - années antérieures Indiquez le montant des dépenses de main-d'oeuvre pour toutes les années d'imposition antérieures.
Dép. main-d'oeuvre - années ant.
Dép. main-d'oeuvre admiss. - années antérieures Indiquez le montant des dépenses de main-d'oeuvre admissibles pour toutes les années d'imposition antérieures.
Dép. de production de l'Ontario - années antérieures
Dép. de production admiss. - années antérieures
Dép. main-d'oeuvre adm. - ann. ant.
Impôt spécial (partie III.1) - années antérieures Indiquez le montant d'impôt spécial à payer pour une année d'imposition antérieure.
Remb. aide gouv./non gouv. - années antérieures Indiquez le montant de remboursement d'aide gouvernementale ou non gouvernementale pour une année d'imposition antérieure.
Remb. aide gouv./non gouv. - année précédente
Remb. de l'aide - années ant.
Aide gouv./non gouv. n'ayant pas réduit dépenses Indiquez le montant d'aide gouvernementale ou non gouvernementale attribuable à une dépense de main-d'oeuvre, pour une année d'imposition antérieure, qui n'a pas réduit cette dépense pour l'année en question.
Aide n'ayant pas réduit dép. (dép. avant 01/01/2009)
Aide n'ayant pas réduit dép. (dép. apr. 31/12/2008)
Bénéfice ou avantage n'ayant pas réduit dépenses
Bénéfice n'ayant pas réduit dép. (dép. avant 01/01/2009)
Bénéfice n'ayant pas réduit dép. (dép. apr. 31/12/2008)
Aide gouv./non gouv. n'ayant pas réduit frais
Bénéfice ou avantage n'ayant pas réduit frais
Dépenses de main-d'oeuvre - année antérieure
Dép. main-d'oeuvre admissibles - année antérieure
Frais de production cumulés
Impôt spécial sur aide d'une année antérieure
Impôt spécial , bénéf. ou avant. d'une année ant.
Coût des biens - années passées
Remb. d'aide gouv./non gouv. coût des biens - années ant.
Coût des biens admissibles - toutes les années ant.
Impôt spécial sur aide de l'année ant. - coût des biens
Impôt spécial sur bénéf. ou av. année ant. - coût des biens
Aide g./non g. n'ayant pas réduit dép. - coût des biens
Bénéf. ou avantage n'ayant pas réduit dép. - coût des biens
Crédit d'impôt des années antérieures
Utilisez le mot-clé Transfert pour saisir le montant que la société a transféré, aux termes d'une convention de remboursement, à une filiale à cent pour cent qui déclare le montant à titre de dépense de main-d'oeuvre.
Utilisez le mot-clé Limite-DPA pour saisir les montants relatifs à la limite des dépenses de production admissibles.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Limite-DPA.
Dép. admis. en salaires (année en cours et années préc.)
Rémunération versée à des partic. (années cour. et préc.)
Rémunér. versée à des soc. - rés. can.(ann. cour./préc.)
Rémunér. versée à des sociétés (ann. cour./préc.)
Rémunér. versée à des soc. de personnes (ann. cour./préc.)
Dép. admis. salaires/contr. serv., soc. mère (an. cour/pr.)
Utilisez le mot-clé MainDoeuvre.c pour préciser le type de dépenses de main-d'oeuvre engagées dans l'année.
Ce mot-clé apparaîtra si le champ du mot-clé Optimiser.f indique "Oui".
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé MainDoeuvre.c.
Utilisez le mot-clé Cout.c pour saisir le montant des frais de production engagés dans l'année, au cours de la ou des périodes visées, et payés.
Utilisez le mot-clé Trait&Salaires pour saisir le montant de traitements ou salaires versés par la société à ses employés pour la prestation de services de doublage admissibles rendus au Québec.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Trait&Salaires.
Utilisez le mot-clé Contrep-Payee pour saisir la contrepartie versée par la société à une société de personnes ou à une personne qui n'est pas son employé pour la prestation de services de doublage admissibles rendus au Québec.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Contrep-Payee.
Utilisez le mot-clé TauxBonif pour indiquer si le taux de bonification s'applique ou non à certains biens admissibles.
Si la production a débuté avant le 29 mars 2017, un taux de 8 % s'applique si la production n'a reçu aucune aide financière d'un organisme public.
Si la production a débuté après le 28 mars 2017, le taux de la bonification est déterminé selon le pourcentage de l'aide financière reçue d'un organisme public par rapport au montant total des frais de production.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé TauxBonif.
Utilisez le mot-clé Prime.l pour indiquer si une prime pour les sociétés de production du Manitoba de 8 % s'applique ou non.
Pour demander la prime pour les sociétés de production du Manitoba de 8 % une société admissible doit répondre aux conditions suivantes :
a) les principaux travaux de prise de vue du film ont commencé après le 31 mai 2020;
b) en tout temps au cours de l'année d'imposition de la société, une corporation de production manitobaine possède, autrement qu'à titre de garantie, des actions avec droit de vote de la société;
c) la corporation de production manitobaine est mentionnée au générique à titre de producteur, de coproducteur ou de chef de production du film.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Prime.l.
Utilisez le mot-clé Aide.f pour saisir le montant d'aide reçu.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Aide.f.
Aide gouvernementale ou non gouvernementale Indiquez le montant d'aide gouvernementale ou non gouvernementale reçue.
Aide attribuable aux dépenses de main-d'oeuvre
Aide non attribuable directement aux dép. de main-d'oeuvre
Crédits d'impôt fédéraux
Crédits d'impôt remboursables de l'Ontario
Aide gouv. / non gouv. relative aux frais de production
Bénéfice ou avantage relatif aux frais de production
Prestation des comédiens - salaires
Adaptation - salaires
Détection - salaires
Calligraphie/grille/dactylographie - salaires
Direction du plateau - salaires
Audition - salaires
Préparation des textes - salaires
Production de titres en vidéo - salaires
Production de titres en films - salaires
Transfert optique - salaires
Prestation des comédiens - contrepartie
Adaptation - contrepartie
Détection - contrepartie
Calligraphie/grille/dactylographie - contrepartie
Direction de plateau - contrepartie
Audition - contrepartie
Préparation des textes - contrepartie
Production de titres en vidéo - contrepartie
Production de titres en films - contrepartie
Transfert optique - contrepartie
Aide, bénéfice ou avantage - salaires
Aide, bénéfice ou avantage - rémun. particuliers
Aide, bénéfice ou avantage - particuliers (1er niveau)
Aide, bénéfice ou avantage - particuliers (2e niveau)
Aide - Rém. soc. du Québec offrant services d'un part.
Aide soc. tout cap. actions appartient part. (1er niv.)
Aide soc. tout cap. actions appartient part. (2e niv.)
Aide, bénéfice ou avantage - rémun. sociétés
Aide, bénéfice ou avantage - sociétés (1er niveau)
Aide, bénéfice ou avantage - sociétés (2e niveau)
Aide, bénéfice ou avantage - rémun. sociétés de personnes
Aide, bénéfice ou avantage - sociétés de pers. (1er niv.)
Aide, bénéfice ou avantage - sociétés de pers. (2e niv.)
Aide, bénéfice ou avantage - coût d'un contrat de services
Aide, bénéf. ou avant. - acq./location de biens corporels
Aide, bénéfice ou avantage - coût
Aide, bénéfice - remboursement filiale à la société mère
Aide d'un organisme public
Aide - rembours. d'une fil. à soc. mère - coût de biens
Utilisez le mot-clé Salaires.f pour saisir les traitements ou salaires versés.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Salaires.f.
On entend par charges sociales les cotisations au Régime de rentes du Québec, à la Commission des normes du travail, au Régime québécois d'assurance parentale et à l'assurance-emploi. Ces charges excluent toutefois les cotisations au Fonds des services de santé.
Utilisez le mot-clé Remuneration pour saisir les montants représentant d'autres postes de rémunération directement attribuables à la production.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Remuneration.
Rémunération versée à des particuliers
Rémunération versée aux particuliers
Rémunération versée à des particuliers (1er niveau)
Rémunération versée à des particuliers (2e niveau)
Rémunération versée à des sociétés
Rémunération versée à des sociétés (1er niveau)
Rémunération versée à des sociétés (2e niveau)
Rémunération versée à des sociétés de personnes
Rémunération versée à des soc. de pers.
Rémunération versée à des soc. de pers. (1er niveau)
Rémunération versée à des soc. de pers. (2e niveau)
Rémunération versée à des sociétés - résident du Canada
Rém. à soc. du Québec offrant services d'un particulier
Rém. à soc. tout cap. actions appartient part. (1er niv.)
Rém. à soc. tout cap. actions appartient part. (2e niveau)
Rém. premier niveau, 1ere méthode (partie de la ligne 18)
Rém. deuxième niveau, 1ere méthode (partie de la ligne 24)
Rém. selon la deuxième méthode (partie de la ligne 30)
Utilisez le mot-clé Depenses-Prod pour saisir les frais de production directement liés à la production du bien, engagés et payés dans l'année.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Depenses-Prod.
Frais de prod. autres que pour l'acquisition d'un bien
Frais de prod. relatifs à l'acquisition d'un bien
Sal adm. des partic. adm. non-rés. du MB (ttes ann. prod.)
Sal. adm. des partic. adm. du MB (ttes les ann. prod.)
Dépenses de biens corporels admissibles
Dépenses d'hébergement admissibles
Coût contrat de services et les frais qui s'y rattachent
Dép. relatives à l'acquisition/location de biens corporels
Utilisez le mot-clé Taux-PlafondMO pour saisir le taux du plafond de main-d'oeuvre réputée indiqué sur le certificat d'achèvement.
Utilisez le mot-clé Remboursem pour saisir le montant et le type de remboursement.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Remboursem.
Remboursement d'une filiale à la société mère Indiquez le montant remboursé par une filiale à part entière à la société mère.
Aide gouvernementale/non gouvernementale (Qué.) Indiquez le montant d'aide gouvernementale ou non gouvernementale que la société a remboursé.
Aide gouv./non gouv. (dép. avant 01/01/2009)
Aide gouv./non gouv. (dép. après 31/12/2008)
Montants remboursés selon une obligation civile Saisissez le montant de l'aide remboursé selon une obligation civile. Cette information est utilisée sur l'annexe fédérale 558.
Remb. de filiale à 100% d'une soc. mère - coûts des biens
Aide gouv./non gouv. - coûts des biens
Utilisez le mot-clé Contrep-Recue pour saisir la contrepartie reçue dans l'année ou dans une année antérieure pour l'exécution du contrat.
Utilisez le mot-clé Info-An-Prec pour saisir les renseignements relatifs aux années antérieures.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Info-An-Prec.
Dépenses de main-d'oeuvre - années antérieures Indiquez le montant des dépenses de main-d'oeuvre pour toutes les années d'imposition antérieures.
Dép. main-d'oeuvre - années ant.
Dép. main-d'oeuvre admiss. - années antérieures Indiquez le montant des dépenses de main-d'oeuvre admissibles pour toutes les années d'imposition antérieures.
Dép. de production de l'Ontario - années antérieures
Dép. de production admiss. - années antérieures
Dép. main-d'oeuvre adm. - ann. ant.
Impôt spécial (partie III.1) - années antérieures Indiquez le montant d'impôt spécial à payer pour une année d'imposition antérieure.
Remb. aide gouv./non gouv. - années antérieures Indiquez le montant de remboursement d'aide gouvernementale ou non gouvernementale pour une année d'imposition antérieure.
Remb. aide gouv./non gouv. - année précédente
Remb. de l'aide - années ant.
Aide gouv./non gouv. n'ayant pas réduit dépenses Indiquez le montant d'aide gouvernementale ou non gouvernementale attribuable à une dépense de main-d'oeuvre, pour une année d'imposition antérieure, qui n'a pas réduit cette dépense pour l'année en question.
Aide n'ayant pas réduit dép. (dép. avant 01/01/2009)
Aide n'ayant pas réduit dép. (dép. apr. 31/12/2008)
Bénéfice ou avantage n'ayant pas réduit dépenses
Bénéfice n'ayant pas réduit dép. (dép. avant 01/01/2009)
Bénéfice n'ayant pas réduit dép. (dép. apr. 31/12/2008)
Aide gouv./non gouv. n'ayant pas réduit frais
Bénéfice ou avantage n'ayant pas réduit frais
Dépenses de main-d'oeuvre - année antérieure
Dép. main-d'oeuvre admissibles - année antérieure
Frais de production cumulés
Impôt spécial sur aide d'une année antérieure
Impôt spécial , bénéf. ou avant. d'une année ant.
Coût des biens - années passées
Remb. d'aide gouv./non gouv. coût des biens - années ant.
Coût des biens admissibles - toutes les années ant.
Impôt spécial sur aide de l'année ant. - coût des biens
Impôt spécial sur bénéf. ou av. année ant. - coût des biens
Aide g./non g. n'ayant pas réduit dép. - coût des biens
Bénéf. ou avantage n'ayant pas réduit dép. - coût des biens
Crédit d'impôt des années antérieures
Utilisez le mot-clé Transfert pour saisir le montant que la société a transféré, aux termes d'une convention de remboursement, à une filiale à cent pour cent qui déclare le montant à titre de dépense de main-d'oeuvre.
Utilisez le mot-clé Limite-DPA pour saisir les montants relatifs à la limite des dépenses de production admissibles.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Limite-DPA.
Dép. admis. en salaires (année en cours et années préc.)
Rémunération versée à des partic. (années cour. et préc.)
Rémunér. versée à des soc. - rés. can.(ann. cour./préc.)
Rémunér. versée à des sociétés (ann. cour./préc.)
Rémunér. versée à des soc. de personnes (ann. cour./préc.)
Dép. admis. salaires/contr. serv., soc. mère (an. cour/pr.)
Utilisez le mot-clé Credit-Types pour indiquer le type de crédit d'impôt pour la production de films demandé par la société.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Credit-Types.
Crédit d'impôt de base (CIB)
Crédit d'impôt régional (CIR)
Crédit d'impôt régional pour lieu éloigné
Crédit d'impôt pour la formation (CIF)
Crédit d'impôt pour production régionale
Cr. d'imp. pour services de prod. en lieu éloigné
Crédit d'impôt de base
Cr. d'imp. à titre de prime pour tournages fréquents
Cr. d'imp. à titre de prime pour tournage, zone rurale
Cr. d'imp. à titre de prime du producteur
Pour les coproductions interprovinciales, inscrivez le pourcentage des droits d'auteur que détient la société.
S'il ne s'agit pas d'une coproduction interprovinciale, inscrivez 100 %.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Inter-Prov.
% du droit d'auteur détenu par la soc.
% droit d'aut. détenu agences féd./prov
% droit d'aut. détenu orgs. à but non lucr.
Utilisez le mot-clé Prod-Episodes pour saisir le montant total des dépenses de main-d'oeuvre agréée admissible de la C.-B. pour la production des épisodes spécifiques.
Utilisez le mot-clé Montant.bc pour indiquer le montant de frais de main-d'oeuvre admissibles de la Colombie-Britannique aux fins du crédit d'impôt pour services de production régionale ou du crédit d'impôt additionnel pour services de production.
Cette information est requise sur l'annexe fédérale 423.
Utilisez le mot-clé Episode-Na pour saisir la dépense de main-d'oeuvre de la C.-B. liée aux épisodes non admissibles d'une série télévisée.
Utilisez le mot-clé Animation pour indiquer s'il s'agit d'une production d'animation dont l'animation-clé a commencé après le 26 juin 2015.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Animation.
Utilisez le mot-clé Jours-Photo pour indiquer le nombre total de jours de photographie principale en Colombie-Britannique, à l'extérieur de la région désignée de Vancouver, ainsi que le nombre total de jours de production principale en C.-B.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Jours-Photo.
Utilisez le mot-clé DepMainD-CB pour indiquer le type of dépense de main-d'oeuvre de la Colombie-Britannique qui a été engagée pour l'année.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé DepMainD-CB.
DMACB engagée à l'ext. zone dés. de Vancouver
DMACB dans un lieu éloigné
DMACB pour l'ann d'imposition
DMCB engagée à l'ext. zone dés. de Vancouver
DMCB dans un lieu éloigné
Total dép. main-d'oeuvre C.-B. pour l'ann d'imp.
Utilisez le mot-clé Form-CB pour saisir la dépense de main-d'oeuvre de la C.-B. payée à des particuliers assujettis à l'impôt de la C.-B. dans le cadre d'un programme de formation approuvé.
Utilisez le mot-clé Assist-CB pour saisir tout montant d'aide ou remboursement pour le programme de formation.
Utilisez le mot-clé Taux-Credit pour saisir le taux de crédit spécifié sur le certificat anticipé d'admissibilité ou le certificat d'achèvement.
Utilisez le mot-clé MOAdmiss-% pour saisir le pourcentage d'heures admissibles spécifié sur le certificat anticipé d'admissibilité ou le certificat d'achèvement aux fins du crédit d'impôt à titre de prime pour tournages fréquents.
Utilisez le mot-clé Part-Coprod pour indiquer le pourcentage des frais de production attribués à la société aux fins de la coproduction.
Utilisez ce mot-clé pour saisir le nom de la personne-ressource à joindre, si ce n'est pas la même personne saisie dans NomContact dans le groupe Adresse.
Utilisez ce mot-clé pour saisir le numéro de téléphone de la personne-ressource à joindre, si ce numéro diffère de celui saisi dans Telephone dans le groupe Adresse.
Utilisez le mot-clé NumTel-Inter.f seulement si vous désirez imprimer le numéro de téléphone international de la personne-ressource à joindre sur les annexes fédérales relatives à la production cinématographique plutôt que le numéro de téléphone saisi au mot-clé TelPersRess.f.
Il peut comporter un maximum de 15 caractères numériques et doit être saisi sans espaces, tirets ou autres caractères.
DT Max calcule automatiquement le facteur de multiplication à la ligne 48 du formulaire CO-1029.8.35. Utilisez le mot-clé Facteur-SB si vous désirez passer outre à ce calcul en substituant un pourcentage différent au pourcentage en vigueur.
Utilisez le mot-clé CreditSB.c pour effectuer une substitution au crédit d'impôt réclamé dans l'année courante tel que calculé par DT Max.
Utilisez le mot-clé Medias-Numer si vous désirez réclamer un crédit d'impôt pour les produits multimédias ou les médias numériques selon le niveau de spécialisation de la société.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Medias-Numer.
Cr. d'imp. QC transf. numérique - ent. presse d'info écrite Choisissez cette option si vous désirez produire le formulaire CO-1029.8.36.PR du Québec (Crédit d'impôt pour transformation numérique d'une entreprise de la presse d'information écrite). Ce crédit d'impôt remboursable offrira aux sociétés admissibles (autres que les sociétés exclues) et aux sociétés de personnes admissibles une aide fiscale pouvant atteindre 7 millions de dollars par an pour les dépenses engagées après le 27 mars 2018 et avant le 1er janvier 2024 aux fins de la transformation numérique de leurs activités touchant la presse écrite.
Cr. d'imp. de la C.-B. pour médias num. interactifs Choisissez cette option si vous désirez produire l'annexe 429 fédérale (Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour médias numériques interactifs).
Cr. d'imp. de l'Ontario, prod. multimédias numériques Choisissez cette option si vous désirez produire l'annexe 560 fédérale (Crédit d'impôt de l'Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques).
Utilisez le mot-clé Info-SocPers.dm pour indiquer si la société de personnes est une société de personnes admissible par laquelle la société est un membre, une société de personnes intermédiaire par laquelle la société est un membre ou une société de personnes admissible par laquelle la société est un membre par une société de personnes intermédiaire.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Info-SocPers.dm.
Société de personnes admissible (soc. est un membre)
Société de personnes interposée (soc. est un membre)
Soc. pers. admis. (soc. mbre par soc. pers. intermédiaire)
Saisissez le nom de la société de personnes à l'aide du mot-clé Nom-SocPers.dm, aux fins du formulaire CO-1029.8.36.PR du Québec. Le même nom doit être également saisi dans le mot-clé Nom.re ou Nom-SocPers.m du groupe Entite-Liee afin de permettre la saisie d'autres données relatives à la société de personnes.
Saisissez le nom de l'employé admissible pour lequel la société demande le crédit d'impôt.
Pour être considéré comme un employé admissible, un employé doit se présenter au travail à un établissement de la société situé au Québec et n'est pas un employé exclu.
Utilisez le mot-clé NAS.em pour saisir le numéro d'assurance sociale de l'employé admissible.
Utilisez le mot-clé DateDeliv-Att pour saisir la date de délivrance de l'attestation.
Utilisez le mot-clé NumAttestation pour saisir le numéro de l'attestation.
Utilisez le mot-clé DebutPeriode-Att pour saisir la date du début de la période visée par l'attestation.
Utilisez le mot-clé FinPeriode-Att pour saisir la date de la fin de la période visée par l'attestation.
Saisissez la partie du salaire calculée conformément à la Loi sur les impôts qu'une société admissible engage, pour cette année, à l'égard d'un employé admissible.
Le montant du salaire admissible engagé par une société admissible pour une année d'imposition doit être réduit du montant de toute aide gouvernementale, de toute aide non gouvernementale et de tout profit ou bénéfice attribuable au salaire.
Utilisez le mot-clé AutCred-Sal pour saisir la partie du salaire admissible inscrit à la ligne 10 pour laquelle la société a bénéficié d'un autre crédit d'impôt ou qui peut donner droit à un crédit d'impôt à une personne ou à un membre d'une société de personnes autre que la société admissible ou la société de personnes admissible.
Utilisez le mot-clé Num-Cert.d pour saisir le numéro à 9 caractères du certificat.
Si la société a demandé au ministère des finances de la Colombie-Britannique un numéro d'enregistrement afin de demander un crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour médias numériques interactifs, utilisez le mot-clé Num-enreg pour saisir le numéro d'enregistrement.
Utilisez le mot-clé Titre.d pour saisir le titre du produit.
Utilisez le mot-clé Estim-CIOPMIN pour saisir le montant estimatif du crédit d'impôt de l'Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques pour ce produit.
Utilisez le mot-clé Produit-Determine pour indiquer si le produit est un produit déterminé ou non.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Produit-Determine.
Utilisez le mot-clé Dep-Admissible pour indiquer le type de dépenses admissibles engagées pour le produit.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Dep-Admissible.
Traitements et salaires admissibles
Dépenses de main-d'oeuvre autorisée
Dépenses de commercialisation et de distribution autorisées
Dép. main-d'oeuvre adm. pour jeux numériques admissibles
Dép. main-d'oeuvre adm. pour soc. de jeux num. specialisés
Utilisez le mot-clé Salaires.dm pour saisir les dépenses salariales autorisées pour traitements et salaires versés aux employés par la société admissible pour le produit admissible.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Salaires.dm.
Utilisez le mot-clé Remuneration.d pour saisir les dépenses de rémunération directement attribuable au produit.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Remuneration.d.
Rémunération versée à des particuliers
Rémunération versée à des sociétés
Rémunération versée à des sociétés de personnes
Utilisez le mot-clé Depenses-Prod.d pour saisir les dépenses directement attribuables au produit admissible.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Depenses-Prod.d.
Dép. de main-d'oeuvre dans une année précédente
Dép. de main-d'oeuvre par la société remplacée
Dép. de main-d'oeuvre admis. dans l'ann. courante
Dép. de main-d'oeuvre admis. dans une ann. précédente
Dép. de main-d'oeuvre admis. par la soc. dans année préc.
Dép. de main-d'oeuvre admis. par soc. remplac, ann. préc.
Dép. de commerc./distr. admis. - années précédentes
Dép. de commerc./distr. admis., soc. rempl. - années préc.
Dépenses de commercialisation et de distribution
Dép. de commerc./distr. par la société remplacée
Dép. de commerc./distr. admis. - année précédente
Dép. de commerc./distr. admis., soc. rempl. - année préc.
Utilisez le mot-clé Aide.dm pour saisir le montant d'aide gouvernementale reçu ou à recevoir en tant que montant positif. Saisissez le montant d'aide remboursé comme montant négatif.
Le mot-clé Dep-Admiss.dm ouvre le sous-groupe pour saisir les renseignements sur les dépenses relatives au contrat de conversion numérique admissible.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Dep-Admiss.dm.
Saisissez la partie des dépenses d'une société admissible au titre des coûts prévus dans un contrat de conversion numérique admissible en ce qui concerne l'acquisition ou la location de biens admissibles, la fourniture de services admissibles, un droit d'utilisation ou une licence admissible, selon le cas, engagés par la société, qui sont raisonnablement attribuables aux activités de conversion numérique admissibles d'un média admissible spécifié sur une attestation d'admissibilité délivrée à la société par Investissement Québec pour cette année.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Cout-Contrat.
Acquisition ou location d'un bien admissible
Fourniture de services admissibles
Droit d'utilisation ou licence admissible
Le montant des dépenses relatives à un contrat de conversion numérique admissible engagées par une société admissible pour une année d'imposition doit être réduit du montant de toute aide gouvernementale, de toute aide non gouvernementale et de tout profit ou bénéfice attribuable au salaire.
Utilisez le mot-clé CrAideRembours.dm pour saisir le to crédit d'impôt relatif à une aide, à un bénéfice ou à un avantage qui sont liés à des frais de conversion numérique admissibles relatifs à une année d'imposition passée et qui ont été remboursés dans l'année d'imposition visée.
Utilisez le mot-clé CoutsNumeriq-SB pour effectuer une substitution les frais de conversion numérique admissibles qui s'appliquent à la société à la ligne 58 du formulaire CO-1029.8.36.PR du Québec.
Utilisez le mot-clé Credit-SB.dm pour effectuer une substitution au crédit d'impôt qui s'applique à la société à la ligne 79 du formulaire CO-1029.8.36.PR du Québec.
Utilisez le mot-clé CrImp-CapRis pour saisir les informations relatives au crédit d'impôt pour placements directs en capital de risque de Terre-Neuve et Labrador ou le crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour placements en capital de risque pour l'innovation.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé CrImp-CapRis.
Placements directs cap. risq. T.-N.-et-L. - Ann. 303 Utilisez cette option si la société est un investisseur admissible qui a acquis des actions admissibles d'une société qui exploite une entreprise admissible à Terre-Neuve-et-Labrador.
Placements cap. risq. pour l'innovation N.-É. - Ann. 349 Utilisez cette option si la société a fait des placements directs en capital de risque le 1er avril 2019 ou après et avant le 1er mars 2024 dans d'autres entreprises de la Nouvelle-Écosse.
Utilisez le mot-clé Mont-Credit pour saisir le numéro du reçu ainsi que le montant réel du crédit d'impôt pour placements directs en capital de risque.
Utilisez le mot-clé Montant-Cred pour saisir le numéro de certificat et le montant réel du crédit d'impôt pour placements en capital de risque pour l'innovation.
Utilisez le mot-clé Trans-Liquid pour consigner le crédit transféré à la société suite à la fusion ou la liquidation d'une filiale.
Utilisez le mot-clé Rep-Prosp.d pour consigner le montant du crédit d'impôt pour placements directs en capital de risque à reporter dans l'année en cours et gagné dans l'année de référence spécifique.
La société peut reporter le crédit d'impôt prospectivement sur un maximum de 7 ans.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Rep-Prosp.d.
1ère année précédente
2e année précédente
3e année précédente
4e année précédente
5e année précédente
6e année précédente
7e année précédente
8e année précédente
Utilisez le mot-clé Rep-Retro.d pour demander le report rétrospectif d'un crédit d'impôt pour placements directs en capital de risque gagné dans l'année.
La société peut reporter rétrospectivement sur un maximum de 3 ans le crédit d'impôt gagné dans l'année.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Rep-Retro.d.
1ère année précédente
2e année précédente
3e année précédente
Utilisez le mot-clé Credit-SB pour passer outre au montant de crédit demandé dans l'année courante tel que calculé par DT Max.
Utilisez le mot-clé Emploi afin d'indiquer le type de crédit à l'emploi que vous souhaitez réclamer.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Emploi.
Crédit fédéral création d'emplois d'apprentis Choisissez cette option si, après le 1er mai 2006, vous avez payé des salaires aux stagiaires durant les premiers 24 mois de leur contrat de stage.
Cr. d'impôt de la C.-B. pour la constr./répar. navales Les employeurs admissibles dans l'industrie de la construction et de la réparation navales ont droit à un crédit d'impôt remboursable équivalant à 20 pour cent des salaires versés par année, jusqu'à concurrence de 5 250 $ par apprenti admissible au cours des 24 premiers mois d'un programme d'apprentissage admissible, et peuvent également recevoir des crédits similaires basés sur l'achèvement par un apprenti de niveaux de formation supérieurs.
Les employeurs admissibles dans l'industrie de la construction et de la réparation navales qui réclament les nouveaux crédits d'impôt ne pourront pas réclamer les crédits d'impôt pour la formation au titre du programme de crédit d'impôt pour la formation existant. Les crédits d'impôt pour les employeurs dans l'industrie de la construction et de la réparation navales sont en vigueur à compter du 1er octobre 2012 et parviendront à échéance à la fin de 2019.
Crédit d'impôt à la formation de la Colombie-Britannique Choisissez cette option si vous avez payé un salaire ou un traitement après le 31 décembre 2006 à un employé inscrit à un programme de formation prescrit géré par l'Industry Training Authority de la Colombie-Britannique. Ceci permettra aux employeurs d'obtenir un crédit d'impôt remboursable.
Éducation coopérative en Ontario Ce crédit d'impôt vise les placements pour emplois en coopérative commençant après le 31 juillet 1996 ainsi que les placements pour emplois en technologie de pointe commençant après le 31 décembre 1997. Un placement en milieu de travail est généralement considéré comme un travail à temps plein pour une durée maximale de 4 mois.
Crédit remb. éducation co-op Manitoba (après 06/03/06) Choisissez cette option pour saisir un crédit de stage en milieu de travail ayant pris fin après le 6 mars 2006. Ce crédit est remboursable mais ne peut pas être reporté aux années suivantes ou précédentes.
Utilisez le mot-clé Type-Credit pour choisir le type de crédit d'impôt qui s'applique à l'apprenti.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Type-Credit.
Crédit de base Les crédits de base de la C-B s'ajouteront à l'incitatif à la formation du Gouvernement du Canada. Ils offriront des incitatifs similaires aux 79 programmes d'apprentis reconnus par la C-B (non Sceau rouge) qui ne sont pas actuellement éligibles aux incitatifs fédéraux.
Crédit d'impôt de base Le crédit d'impôt de base (Sceau rouge et non Sceau rouge) est offert durant les 24 premiers mois d'un programme d'apprentissage admissible d'un employé.
Crédit d'achèvement Les crédits d'achèvement de la C-B s'appliqueront à la fois aux programmes de formation d'apprentis Sceau rouge et non Sceau rouge et offriront des avantages supplémentaires associés à l'achèvement de niveaux de formation plus élevés.
Crédit augmenté Afin d'encourager une plus grande participation à la formation professionnelle en ce qui a trait aux membres des Premières nations ou aux personnes handicapées, les crédits d'impôt des employeurs seront 50 pour cent plus élevés que ce qu'ils recevraient normalement.
Crédit d'impôt augmenté Le crédit d'impôt augmenté pour la formation s'applique aux employés suivants seulement : - membres des Premières nations admissibles (définis comme des personnes inscrites en tant qu'Indien selon la Loi sur les Indiens); - personnes handicapées (définies comme des personnes ayant droit, pour elles-mêmes, au montant fédéral pour personnes handicapées dans leur déclaration de revenus et de prestations des particuliers).
Mesure incit. - élève progr. acquis. d'exp. du trav.
Mesure incit. - élève progr. d'ens. coopératif
Mesure incit. - diplômé progr. d'ens. coopératif
Mesure incit. - recrutement d'un apprenti
Mesure incit. - apprenti (rég. rurale ou du Nord)
Mesure incit. - apprenti d'une école secondaire
Mesure incit. - recrutement d'un compagnon
Utilisez le mot-clé Niveau.c pour indiquer le niveau d'achèvement du programme d'apprentissage.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Niveau.c.
24 premiers mois (Sceau rouge) Les 24 premiers mois de l'employé(e) inscrit(e) à un programme d'apprentissage Sceau rouge.
24 premiers mois (non Sceau rouge) Les 24 premiers mois de l'employé(e) inscrit(e) à un programme d'apprentissage non Sceau rouge.
24 premiers mois Les 24 premiers mois de l'employé(e) inscrit(e) à un programme d'apprentissage Sceau rouge et non Sceau rouge.
Achèvement du niveau 3 L'employé(e) qui a achevé le niveau 3 de tout programme d'apprenti.
Achèvement du niveau 4 L'employé(e) qui a achevé le niveau 4 de tout programme d'apprenti.
Utilisez le mot-clé Enregistrement.c pour saisir le numéro d'enregistrement/d'indentification fourni par SkilledTradesBC. S'il n'y a aucun numéro d'enregistrement/d'identification, saisissez le numéro d'assurance sociale (NAS) ou le nom de l'employé(e).
Utilisez le mot-clé Programme.c pour saisir le nom du programme Sceau rouge ou non-Sceau rouge auquel l'employé(e) est inscrit(e).
Les programmes Sceau rouge respectent les normes nationales en ce qui concerne le contenu, l'évaluation et le rendement tandis que la formation non-Sceau rouge respecte les normes provinciales.
Utilisez le mot-clé Programme.cr pour saisir le nom du programme Sceau rouge auquel l'employé(e) est inscrit(e).
Les programmes Sceau rouge respectent les normes nationales en ce qui concerne le contenu, l'évaluation et le rendement.
Utilisez le mot-clé Salaires.c pour saisir les salaires et les traitements payables pour chaque apprenti. Les salaires et les traitements ne doivent inclure aucun autre montant d'aide financière gouvernementale et non gouvernementale reçu, à recevoir ou que vous êtes autorisé à recevoir, autre que le crédit d'impôt pour la formation, le crédit d'impôt pour l'industrie de la construction et de la réparation navales et le crédit d'impôt à l'investissement fédéral pour la création d'emploi d'apprentis.
Utilisez le mot-clé Salaires.cr pour saisir les salaires et traitements payables pour un emploi pour chaque apprenti. Les salaires et traitements ne doivent inclure aucun autre montant d'aide financière gouvernementale et non gouvernementale reçu, à recevoir ou que vous êtes autorisé à recevoir, autre que le crédit d'impôt pour la formation, le crédit d'impôt pour l'industrie de la construction et de la réparation navales et le crédit d'impôt à l'investissement fédéral pour la création d'emploi d'apprentis.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Salaires.cr.
Utilisez le mot-clé NomEmploye.c pour saisir le nom de l'employé.
Utilisez le mot-clé Salaire pour saisir le montant total des salaires versés par la société pour le stage en milieu de travail des employés et le montant total des salaires versés pour le stage en milieu de travail des employés.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Salaire.
Salaires versés par soc. ou soc. pers. - stage mil.trav. Le total du traitement et du salaire versés à l'employé par la société ou la société de personnes moins le montant de tout aide gouvernementale reçue ou à recevoir relativement à cet emploi.
Si le traitement et le salaire ont été versés par une société de personnes dont la société est un commandité, saisissez la part au pro rata à la charge de la société du traitement et du salaire versés par la société de personnes.
Total des sal. payés pour stage en milieu de trav. Le montant total des traitements et des salaires versés à l'employé par tous les employeurs moins le montant de toute aide gouvernementale reçue ou à recevoir par ces derniers relativement à cet emploi.
Utilisez le mot-clé Credit-AnnPr pour saisir le montant de l'incitatif de l'année précédente pour ce stage en milieu de travail.
Utilisez le mot-clé Emploi-Jours pour saisir le nombre de jours dans la période d'emploi admissible.
Utilisez le mot-clé SocPers-CrAll pour saisir le montant du crédit alloué pour les employés dont les traitements et salaires étaient versés par une société de personnes.
La mesure incitative qu'une société peut réclamer en vertu du paragraphe (6) de la Loi de l'impôt sur le revenu du Manitoba est réduite, s'il y a lieu, par le montant que la société peut réclamer en vertu du paragraphe 127(9) de la Loi fédérale en tant que crédit d'impôt à l'investissement pour une dépense d'apprentissage relativement à l'apprenti.
Utilisez le mot-clé CrApprenti-Fed pour saisir le montant reçu ou à recevoir pour le crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis fédéral.
Saisissez le nom de la société de personnes à l'aide du mot-clé Nom-SocPers.e, aux fins de l'annexe 550. Le même nom doit être également saisi dans le mot-clé Nom.re du groupe Entite-Liee afin de permettre la saisie d'autres données relatives à la société de personnes.
Utilisez le mot-clé Universite.e pour saisir le nom de l'université, du Collège ou de tout autre établissement d'enseignement admissible où l'étudiant est inscrit à un programme d'éducation admissible.
Utilisez le mot-clé Programme-Ed.e pour saisir le nom du programme d'éducation coopérative admissible auquel l'étudiant est inscrit.
Utilisez le mot-clé Nom-Etudiant.e pour saisir le prénom et le nom du particulier inscrit dans un programme d'éducation admissible.
Utilisez le mot-clé Debut-Stage.e pour saisir la date du début du stage de l'étudiant inscrit dans un programme d'éducation admissible. La durée d'un stage ne peut pas dépasser quatre mois consécutifs.
Utilisez le mot-clé Fin-Stage.e pour saisir la date de la fin du stage de l'étudiant inscrit dans un programme d'éducation admissible.
Utilisez le mot-clé Semaines.e pour saisir le nombre de semaines consécutives de stage admissible complétées par l'étudiant avant le 27 mars 2009 et après le 26 mars 2009.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Semaines.e.
Utilisez le mot-clé Dep-Admiss.e pour saisir le montant du coût admissible du stage de l'étudiant inscrit dans un programme d'éducation admissible.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Dep-Admiss.e.
Utilisez le mot-clé Cr-AideRemb pour saisir le montant de l'aide gouvernementale multiplié par le pourcentage admissible pour l'année d'imposition au cours de laquelle l'aide a été reçue.
Si la société est une société associée, utlisez le mot-clé Seul-Requerant afin d'indiquer s'il a été décidé que celle-ci est le seul employeur qui demandera le crédit de création d'emplois d'apprentis pour cette année d'imposition pour chaque apprenti.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Seul-Requerant.
Utilisez le mot-clé NumContrat pour saisir le numéro de contrat enregistré pour le Canada, une province ou un territoire. S'il n'y a pas de numéro de contrat, saisissez le numéro d'assurance sociale (NAS) ou le nom de l'apprenti admissible.
Utilisez le mot-clé CodeEduc.e pour saisir le code "Sceau rouge" du programme d'apprentissage qui sera admissible au crédit pour création d'emplois d'apprentis.
Utilisez le mot-clé Salaires.e pour saisir les salaires et traitements payés après le 1er mai 2006 à chaque apprenti.
Utilisez le mot-clé CrProv-Attr.e pour saisir le crédit pour la création d'emplois d'apprentis attribué à la société qui est membre d'une société de personnes ainsi que le crédit considéré comme une ristourne de sociétés coopératives.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé CrProv-Attr.e.
Crédit attribué d'une société de personnes Choisissez cette option pour consigner le montant du crédit d'impôt de l'année courante obtenu pour des dépenses encourues par une société de personnes à laquelle la société appartient.
Crédit réputé comme versement d'une coopérative
Utilisez le mot-clé MontantRR.e pour demander le report rétrospectif d'un crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis gagné dans l'année courante.
La société peut reporter rétrospectivement sur un maximum de 3 ans le crédit de l'année courante.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé MontantRR.e.
1ère année précédente
2e année précédente
3e année précédente
Utilisez le mot-clé Credit-SB.e pour passer outre au crédit d'impôt pour l'éducation coopérative réclamé dans l'année courante tel que calculé par DT Max.
Pour saisir le revenu total de source étrangère, le crédit pour impôt étranger demandé pour l'année courante ou reporté, la déduction pour impôt étranger prévue au paragraphe 20(12) de la LIR fédérale, les ajouts à l'égard du crédit pour impôt étranger prévus à l'article 110.5 et les reports rétrospectifs de crédit pour impôt étranger qui sont liés au pays indiqué à ce mot-clé.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 221 - Crédit pour impôt étranger
Ligne 632 - Crédit pour impôt étranger - revenu autre que d'entreprise
Ligne 636 - Crédit pour impôt étranger - revenu d'entreprise
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 632 - Crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu non tiré d'une entreprise
Ligne 636 - Crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu d'entreprise
Pour faire une substitution du revenu net total (revenu d'entreprise ou revenu non tiré d'une entreprise) provenant du pays indiqué, sur l'annexe 21.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé RevNetSB-Etr.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Pour limiter à un montant précis le crédit pour impôt étranger (sur le revenu provenant d'une entreprise ou sur le revenu non tiré d'une entreprise) demandé pour le pays indiqué. DT Max utilisera soit la limite indiquée, soit le crédit déductible maximal selon le calcul effectué sur l'annexe 21, si ce dernier montant est moins élevé.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé LimEtranger.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Pour limiter à un montant précis la déduction pour impôt étranger sur le revenu non tiré d'une entreprise, prévue au paragraphe 20(12) de la LIR fédérale, qui est demandée pour le pays en question. DT Max utilisera soit la limite indiquée, soit la déduction maximale admissible selon le calcul effectué comme expliqué ci-après, si ce dernier montant est moins élevé.
Si l'on n'utilise pas ce mot-clé, DT Max optimisera la déduction en calculant la différence entre l'impôt étranger payé et le crédit déductible maximal pour impôt étranger. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé AJOUTS110-5 pour limiter à un montant précis les ajouts au revenu imposable prévus à l'article 110.5 de la LIR fédérale pour le pays en question. DT Max utilisera soit la limite indiquée, soit l'ajout maximal admissible selon le calcul effectué par le logiciel et expliqué ci-après, si ce dernier montant est moins élevé.
Si l'on n'utilise pas ce mot-clé, DT Max optimisera l'ajout si la société est en situation de perte en ajoutant un montant suffisant pour permettre à la société de se prévaloir des crédits pour impôt étranger disponibles, comme suit :
le moins élevé des deux montants suivants :
i) total des revenus de source étrangère
ii) total de l'impôt étranger / le taux d'imposition
effectif fédéral
Le montant ajouté au revenu imposable est ajouté à la perte autre qu'en capital de la société pour l'année courante, sur l'annexe 4 perte non capital.
Le montant ajouté dans la déclaration fédérale doit également être ajouté au revenu imposable dans la déclaration de l'Alberta; le montant ajouté, s'il en est, peut cependant différer dans la déclaration du Québec. Toutefois, pour les années d'imposition se terminant après 1992, aucun ajout d'impôt étranger au Québec n'est permis. A la place, le crédit pour impôt étranger sur le revenu non tiré d'une entreprise peut être reporté sur sept ans. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Pour indiquer le report rétrospectif du crédit pour impôt étranger sur le revenu provenant d'une entreprise pour l'année courante. Le montant reporté figurera sur l'annexe 21 où sont indiqués les reports rétrospectifs pour le pays en question.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé EntrepRetro.
1ère année précédente
2e année précédente
3e année précédente
Pour indiquer le report rétrospectif du crédit pour impôt étranger sur le revenu non tiré d'une entreprise pour l'année courante. Le montant reporté figurera sur l'annexe CO-17S.39-Supp où sont indiqués les reports rétrospectifs pour le pays en question. Il faut demander séparément le report en modifiant la déclaration de l'année précédente ou en demandant qu'elle soit modifiée.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé PlacemRetro.
1ère année précédente
2e année précédente
3e année précédente
Saisissez à ce mot-clé tous les crédits reportés pour impôt étranger sur le revenu provenant d'une entreprise pour le pays en question. Ces montants figureront sur l'annexe 21-Supp. Ces crédits seront utilisés au moment du calcul du crédit pour impôt étranger sur le revenu provenant d'une entreprise pour l'année courante.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé EntReporte.
1ère année précédente
2e année précédente
3e année précédente
4e année précédente
5e année précédente
6e année précédente
7e année précédente
8e année précédente
9e année précédente
10e année précédente
Il est possible, aux fins de la déclaration du Québec, de reporter les crédits pour impôt étranger sur le revenu non tiré d'une entreprise. Saisissez à ce mot-clé tous les crédits de ce genre qui sont reportés, pour le pays en question. Les montants saisis figureront sur l'annexe CO-17S.39-Supp.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé PlaceReporte.
1ère année précédente
2e année précédente
3e année précédente
4e année précédente
5e année précédente
6e année précédente
7e année précédente
8e année précédente
9e année précédente
10e année précédente
11e année précédente
12e année précédente
13e année précédente
14e année précédente
15e année précédente
16e année précédente
17e année précédente
18e année précédente
19e année précédente
20e année précédente
Utilisez le mot-clé Cr-Etranger pour saisir le montant de crédits pour impôt étranger transférées d'une société remplacée dans le cadre d'une fusion de sociétés ou de la liquidation d'une filiale.
Utilisez le mot-clé Cr-Prov-Etr pour saisir le montant de crédits pour impôt étranger provinciaux.
Utilisez le mot-clé Cr-RedCombustibles pour indiquer si vous désirez réclamer ou non le crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs (annexe 63 fédérale).
Il s'agit d'un crédit d'impôt remboursable égal aux dépenses agricoles admissibles attribuables à une province désignée pour l'année d'imposition, multipliées par le taux de paiement pour l'année civile pour la province désignée. Vous devez avoir engagé des dépenses agricoles admissibles en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan ou en Alberta et le total des dépenses brutes agricoles admissibles doit être d'au moins 25 000 $ pour être admissible à ce crédit.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Cr-RedCombustibles.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 273 - Remise produits issus de la redevance sur combustibles aux agri.
Ligne 795 - Remise produits issus de la redevance sur combustibles aux agri.
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 792 - Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs
Utilisez le mot-clé Dep-Agri-Ded pour saisir le total des dépenses agricoles qui correspond aux montants déduits dans le calcul du revenu net agricole aux fins de l'impôt sur le revenu.
Utilisez le mot-clé Trans-LienDep pour saisir le montant des transactions avec lien de dépendance. Il s'agit de la proportion appropriée de la ligne 80 de l'annexe 63 provenant de transactions avec lien de dépendance. Ce montant est exclu du calcul des dépenses agricoles admissibles.
Utilisez le mot-clé RevBrut-Attrib pour saisir le montant de revenu brut attribuable à la province désignée ainsi que le total des revenus bruts.
DT Max puisera automatiquement la proportion pertinente dans l'annexe fédérale 5. Toutefois, si vous désirez saisir une proportion différente, vous pouvez utiliser ce mot-clé ainsi que le mot-clé Salaires-Attrib, s'il y a lieu, pour le faire.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé RevBrut-Attrib.
Revenu brut attribuable à Terre-Neuve-et-Labrador
Revenu brut attribuable à l'Ile-du-Prince-Édouard
Revenu brut attribuable à la Nouvelle-Écosse
Revenu brut attribuable au Nouveau-Brunswick
Revenu brut attribuable à l'Ontario
Revenu brut attribuable au Manitoba
Revenu brut attribuable à la Saskatchewan
Revenu brut attribuable à l'Alberta
Total des revenus bruts
Utilisez le mot-clé Salaires-Attrib pour saisir le montant des salaires et traitements payés dans la province désignée ainsi que le total des salaires et traitements versés.
DT Max puisera automatiquement la proportion pertinente dans l'annexe fédérale 5. Toutefois, si vous désirez saisir une proportion différente, vous pouvez utiliser ce mot-clé ainsi que le mot-clé RevBrut-Attrib, s'il y a lieu, pour le faire.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Salaires-Attrib.
Salaires et traitements payés à Terre-Neuve-et-Labrador
Salaires et traitements payés à l'Ile-du-Prince-Édouard
Salaires et traitements payés à la Nouvelle-Écosse
Salaires et traitements payés au Nouveau-Brunswick
Salaires et traitements payés en Ontario
Salaires et traitements payés au Manitoba
Salaires et traitements payés en Saskatchewan
Salaires et traitements payés en Alberta
Total des salaires et traitements versés
Utilisez le mot-clé SocPers-Attrib pour saisir le montant du crédit d'impôt attribué par les sociétés de personnes pour la province désignée. Il s'agit du montant de la case 237 provenant de chacun des feuillets T5013.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé SocPers-Attrib.
Terre-Neuve et Labrador
Ile-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Utilisez le mot-clé Remb-Miniere pour saisir le remboursement du crédit d'impôt pour la restauration minière / fiducie environnement accordé à une société.
Utilisez le mot-clé Miniere pour indiquer si la société réclame un crédit d'impôt pour exploration minière.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Miniere.
Fédéral
Colombie-Britannique
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 231 - CII
Utilisez le mot-clé Cert-Min afin d'indiquer le numéro de certificat de mineur.
Utilisez le mot-clé Mineraux afin d'identifier les types de minéraux pour lesquels l'exploration a été réalisée.
Utilisez le mot-clé Nom-Projet afin d'indiquer le nom du projet lié aux dépenses d'exploration minière admissibles qui sont déclarées.
Utilisez le mot-clé Titre-Min afin d'indiquer le titre minier de la dépense d'exploration minière admissible qui est déclarée.
Utilisez le mot-clé Div-Min afin d'indiquer la division des mines de la dépense d'exploration minière admissible qui est déclarée.
Utilisez le mot-clé CrProv-Attr.m pour consigner le crédit d'impôt pour exploration minière attribué à la société.
Le montant saisi paraîtra sur les annexes fédérales 31 et 421.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé CrProv-Attr.m.
Crédit attribué d'une société de personnes Choisissez cette option pour consigner le montant du crédit d'impôt de l'année courante obtenu pour des dépenses encourues par une société de personnes à laquelle la société appartient.
Crédit réputé comme versement d'une coopérative
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé Depenses.m pour préciser la période durant laquelle des dépenses minières ont été encourues.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Depenses.m.
Utilisez le mot-clé Depen-Min pour indiquer la catégorie et le montant des dépenses d'exploration minière admissibles.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Depen-Min.
Prospection
Levées géologiques, géophysiques ou géochimiques
Forage par rotation, diamant, percussion, autres
Excavation, exploration/échantil. préliminaire
Autre (préciser)
Utilisez le mot-clé Aide-Min pour consigner, comme valeur positive, le montant total d'aide (subventions, subsides, rabais et prêts-subventions) ou de remboursements que la société a reçu ou est en droit de recevoir.
Utilisez aussi ce mot-clé pour consigner, comme valeur négative, le total des montants d'aide remboursés.
Utilisez le mot-clé Lutte-Odeurs pour saisir les informations pertinentes à l'annexe fédérale 385 (Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs).
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Lutte-Odeurs.
Une dépense admissible correspond au coût en capital d'un bien en immobilisation amortissable (ex. couvercle pour étang, canon de paille, etc.) acquis par la société après le 19 avril 2004 mais avant 2018 et ce principalement aux fins de la prévention, de la réducion ou de l'élimination des odeurs qui proviennent de déchets organiques utilisés ou créés au cours de l'exploitation de son entreprise au Manitoba.
Utilisez le mot-clé Dep-admiss pour consigner le montant de dépenses admissibles de la société aux fins de l'annexe fédérale 385.
Utilisez le mot-clé Att-DepAdmiss pour indiquer la part de la société des dépenses admissibles ayant été attribuées.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Att-DepAdmiss.
Dép. admiss. attribuées d'une soc. de personnes Choisissez cette option pour consigner la part des dépenses admissibles d'une société de personnes attribuées à la société.
Dép. admiss. attribuées d'une fiducie Choisissez cette option pour consigner la part des dépenses admissibles d'une fiducie attribuées à la société.
Utilisez le mot-clé Trans-Fusion pour consigner le crédit transféré à la société suite à la fusion ou liquidation d'une filiale.
Utilisez le mot-clé MontantRP.o pour indiquer le montant du crédit d'impôt pour la lutte contre l'émission d'odeurs à reporter à l'année en cours et l'année d'origine de ce crédit.
La société peut reporter le crédit d'impôt sur un maximum de 10 ans.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé MontantRP.o.
1ère année précédente
2e année précédente
3e année précédente
4e année précédente
5e année précédente
6e année précédente
7e année précédente
8e année précédente
9e année précédente
10e année précédente
11e année précédente
Utilisez le mot-clé MontantRR.o pour demander le report rétrospectif d'un crédit d'impôt pour la lutte contre l'émission d'odeurs gagné dans l'année courante.
La société peut reporter rétrospectivement sur un maximum de 3 ans le crédit de l'année courante.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé MontantRR.o.
1ère année précédente
2e année précédente
3e année précédente
Utilisez le mot-clé Credit-SB.o pour passer outre au crédit d'impôt pour la lutte contre l'émission d'odeurs réclamé dans l'année courante tel que calculé par DT Max.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Credit-SB.o.
Utilisez le mot-clé Ont-Transition afin de saisir les renseignements relatifs au calcul des débits et crédits d'impôt transitoires de l'Ontario figurant sur l'annexe fédérale 506.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Ont-Transition.
Débits et crédits d'impôt transitoires Utilisez cette option si vous êtes une société déterminée assujettie au débit d'impôt transitoire de l'Ontario ou qui demande le crédit d'impôt transitoire de l'Ontario.
Utilisez le mot-clé Credit-Rep pour saisir le crédit d'impôt transitoire inutilisé à reporter de l'année précédente (montant de la ligne 580 de l'année précédente).
Utilisez le mot-clé Cr-Trsf-Rep pour saisir le crédit d'impôt transitoire inutilisé transféré d'une société remplacée ou d'une filiale provenant d'une fusion admissible ou d'une liquidation postérieure à 2008 admissible.
Utilisez le mot-clé Fed-Solde.o pour saisir les composantes du solde total fédéral d'une société.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Fed-Solde.o.
FNACC à l'ouv. de l'ann. 8 féd. (substit.)
Report dons de bienfaisance de l'ann. 2 féd. (substit.)
Report dons à l'État de l'ann. 2 féd. (substit.)
Report dons de biens cult. de l'ann. 2 féd. (substit.)
Report dons, fonds de terre éco, ann. 2 féd. (substit.)
Report dons de médicaments de l'ann. 2 féd. (substit.)
BIA à l'ouv. de l'ann. 10 féd. (substit.)
Report compte de dép. RS&DE, ann. 32 féd. (substit.)
Report frais d'explor. can., ann. 12 féd. (substit.)
Report frais d'aménag. can., ann. 12 féd. (substit.)
Report frais pétr. & gaz can., ann. 12 féd. (substit.)
Report pertes autres qu'en cap., ann. 4 féd. (substit.)
Report pertes en capital nettes, ann. 4 féd. (substit.)
Réserves totales déduites selon l'alinéa 20 pour l'Ont.
1/2 réserves tot. déduites, sous-alinéa 40 pour l'Ont.
Autres déduct. demandées pour l'Ont. mais non au féd.
PBR des part. dans soc. pers. détenues par soc., féd.
Gain tiré d'un PBR nég. de part. ds soc. pers., Ont.
Revenu agricole selon l'alinéa 28(1)(b) pour le féd.
Solde fédéral à l'ouverture
Utilisez le mot-clé Ont-Solde.o pour saisir les composantes du solde total de l'Ontario d'une société.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Ont-Solde.o.
FNACC à l'ouv. de l'ann. 8 Ont. (substit.)
Report dons de bienfaisance de l'ann. 2 Ont. (substit.)
Report dons à l'État de l'ann. 2 Ont. (substit.)
Report dons de biens cult. de l'ann. 2 Ont. (substit.)
Report dons, fonds de terre éco, ann. 2 Ont. (substit.)
Report dons de médicaments (substit.)
BIA à l'ouv. de l'ann. 10 Ont. (substit.)
Report compte de dép. RS&DE, ann. 161 Ont. (substit.)
Solde ontarien rajusté des encouragements à la RS&DE
Report frais d'explor. can., ann. 12 Ont. (substit.)
Report frais d'aménag. can., ann. 12 Ont. (substit.)
Report frais pétr. & gaz can., ann. 12 Ont. (substit.)
Report pertes autres qu'en cap. du CT23 (substit.)
Report pertes en capital nettes du CT23 (substit.)
Réserves totales déduites selon l'alinéa 20 pour féd.
1/2 réserves tot. déduites, sous-alinéa 40 pour féd.
PBR des part. dans soc. pers. détenues par soc., Ont.
Gain tiré d'un PBR nég. de part. ds soc. pers., féd.
Revenu agricole selon l'alinéa 28(1)(b) pour l'Ont.
Solde de l'Ontario à l'ouverture
Utilisez le mot-clé Trans-Solde afin de choisir le type de solde transitoire.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Trans-Solde.
Fusion admissible (fédéral)
Fusion admissible (Ontario)
Liq. post. à 2008 admissible (fédéral)
Liq. post. à 2008 admissible (Ontario)
Liq. ant. à 2009 admissible (fédéral)
Liq. ant. à 2009 admissible (Ontario)
Transfs. déterm. ant. à 2009 (fédéral)
Transfs. déterm. ant. à 2009 (Ontario)
Utilisez le mot-clé RS-Rempl pour saisir la raison sociale de la société remplacée qui a un ES en Ontario.
Utilisez le mot-clé RS-Fil pour saisir la raison sociale de la filiale liquidée qui a un ES en Ontario.
Utilisez le mot-clé Fed-Solde pour saisir soit le solde fédéral total de la société remplacée immédiatement avant la fusion admissible, soit le solde fédéral total de la filiale immédiatement après la date de réalisation de la liquidation.
Utilisez le mot-clé Ont-Solde pour saisir soit le solde ontarien total de la société remplacée immédiatement avant la fusion admissible, soit le solde ontarien total de la filiale immédiatement après la date de réalisation de la liquidation.
Utilisez le mot-clé Jours.t pour saisir les jours applicables de la période de référence.
La "période de référence" d'une société est la période commençant au début de la première année d'imposition de la société qui se termine après 2008 et prenant fin soit cinq ans plus tard soit, au plus tôt, à la fin de 2013. Pour une société dont l'année d'imposition inclut le début de 2009, le commencement de sa période de référence coincide avec sa période de transition.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Jours.t.
Jrs de pér. de réf. de soc. rempl. av. fusion
Total jrs de pér. de réf. de la soc. rempl.
Jrs de pér. de réf. de fil. apr. fin d'année
Total jrs de la pér. de réf. de la filiale
Total jrs de la pér. de réf. de la soc. mère
Jrs pér. de réf., soc. mère apr. début d'année
Utilisez le mot-clé Mont-Transf pour saisir le montant des transferts antérieurs à 2009 déterminés.
Si vous êtes le cessionnaire et que vous avez reçu un bien dans votre année d'imposition qui se termine en 2008, saisissez le produit rajusté de disposition (PRD) du cédant. Si vous êtes le cédant et que vous avez disposé d'un bien dans votre année d'imposition qui se termine après 2008, saisissez le montant du coût rajusté (CR) du cessionnaire.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Mont-Transf.
Utilisez le mot-clé Choix-R&D pour indiquer si la société effectue un choix selon la division (b) de la définition "I" de l'alinéa 1 du paragraphe 48(4) de la Loi de 2007 sur les impôts (Ontario).
Ce choix peut être effectué si l'année d'imposition comprend le 1er janvier 2009 ou si la fin de l'année d'imposition précédente est réputée être le 31 décembre 2008 selon le paragraphe 249(3).
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Choix-R&D.
Utilisez le mot-clé Fin-Anticipee pour indiquer la raison de la fin anticipée de la période d'amortissement, si cela s'applique à la société.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Fin-Anticipee.
N'a plus d'établissement stable en Ont.
Exonérée d'impôt selon partie I de la Loi féd.
Choisit de payer d'avance déb. d'imp. transit.
Paiements accélérés du créd. d'imp. transit.
Utilisez le mot-clé FinAntic-Date pour indiquer la date de la fin anticipée de la période d'amortissement
Utilisez le mot-clé CRO-Pertinent pour saisir le coefficient de répartition de l'Ontario pertinent.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé CRO-Pertinent.
CRO le plus élevé pour 2006, 2007 ou 2008
CRO pondéré le plus élevé 2006, 2007 ou 2008
CRO pertinent fin d'année 2009 - année préc.
Utilisez le mot-clé Annees-Ant.o pour saisir les informations d'années antérieures, si la société fait un choix visant à réduire le compte de dépenses de RS&DE fédéral.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Annees-Ant.o.
Plafonds féd. RS&DE, se term. apr. 31 déc. 2008
Déductions RS&DE, se term. apr. 31 déc. 2008
Impôt total sur compte dép. réduit RS&DE choisi
Déficits courants fédéraux RS&DE
Ligne 170 de fin d'année 2009
Utilisez le mot-clé Jrs-Periode-SB pour effectuer une substitution au nombre de jours de la période de référence ou au nombre de jours de la période d'amortissemnent.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Jrs-Periode-SB.
Toutes les contributions saisies au mot-clé Politique seront ajoutées au revenu net sur l'annexe 1. Le montant saisi servira à calculer les crédits d'impôt fédéral et provincial pour contributions politiques.
Si l'on demande un crédit d'impôt ou une déduction (Ontario seulement) pour contributions politiques, les reçus appropriés doivent être joints à la déclaration.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Politique.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 201 - Rapprochement
Utilisez PolitiqueRep pour indiquer le montant de contributions politiques qui ont été reportées.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé PolitiqueRep.
1ère année précédente
2e année précédente
3e année précédente
4e année précédente
5e année précédente
6e année précédente
7e année précédente
8e année précédente
9e année précédente
10e année précédente
11e année précédente
12e année précédente
13e année précédente
14e année précédente
15e année précédente
16e année précédente
17e année précédente
18e année précédente
19e année précédente
20e année précédente
21e année précédente
Utilisez Politiq-Lim afin de limiter les contributions politiques à être utilisées pour demander le crédit d'impôt cette année aux fins de l'annexe fédérale 525.
Ce montant ne doit pas dépasser le montant maximum alloué pour le crédit d'impôt de l'Ontario pour contributions politiques pour l'année courante.
Utilisez le mot-clé CreditProvSB pour faire une substitution aux crédits provinciaux demandés cette année. Ces crédits ne s'appliquent que si la société a des activités dans la province où le crédit est offert.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé CreditProvSB.
Cr. d'imp. global pour prod. de films/vidéos - T.-N./Lab. Le crédit d'impôt global pour la production de films et de vidéos est un crédit d'impôt sur le revenu des sociétés remboursable de 40 % pour les sociétés admissibles, qui s'applique aux coûts de production admissibles, jusqu'à un crédit maximum annuel de 10 millions de dollars par projet.
Crédit d'impôt pour placements de capitaux - N.-É. Il s'agit d'un crédit d'impôt remboursable de 15 % sur les biens admissibles acquis après le 31 décembre 2014 et avant le 1er janvier 2025 et utilisés en Nouvelle-Écosse dans le cadre d'un projet d'investissement dont le coût total est supérieur à 15 millions $. Ce crédit d'impôt est offert aux sociétés oeuvrant principalement dans les secteurs de la fabrication et de la transformation, de l'agriculture, de la pêche et de l'exploitation forestière.
Cr. d'imp. pour le développement des garderies - MB Les sociétés qui créent des places pour des enfants dans une garderie pourront se prévaloir du crédit d'impôt pour la création de garderies, qui offre un total de 10 000 $ par place créée. Ce crédit pourra être réclamé sur cinq ans. Le crédit sera offert pour les places autorisées créées par une corporation imposable qui ne se consacre pas principalement aux services de garde d'enfants. Cette mesure entre en vigueur après le 12 mars 2018 et avant 2021. Dans le cadre de ce programme, le nombre de places sera initialement limité à 200, mais il pourrait être augmenté au fil du temps.
Crédit d'impôt pour les immeubles propres - C.-B.
Cr. d'imp. - expansion des entrep. dans les collect. - MB
Cr. d'imp. impr. oeuvres industries cult. - Man.
Cr. d'imp. sur les fid. environnementales - Ont.
Crédit d'impôt pour médias numériques - N.-É. Le crédit d'impôt pour médias numériques est un crédit d'impôt remboursable pour les coûts directement reliés au développement des produits multimédias interactifs numériques.
Cr. d'imp. équip. énergie verte - Man. Le crédit d'impôt pour la production d'énergie verte est un crédit d'impot remboursable qui équivaut à 10% de la valeur d'une propriété admissible au Manitoba qui est vendue avant 2019 pour usage résidentiel ou commercial au Manitoba. Les propriétés admissibles incluent l'équipement à énergie éolienne, à énergie solaire, géothermique et à pile à combustible à base d'hydrogène.
Cr. d'imp. prod. multimédias interac. num.- C.-B. Le programme de crédit d'impôt pour les produits multimédias interactifs numériques de la C.-B. (CIPMIN) offre un crédit d'impôt remboursable de 17.5% sur les salaires et traitements admissibles engagés par les sociétés admissibles pour développer des produits multimédias interactifs numériques en Colombie-Britannique après le 31 août 2010 et avant le 1er septembre 2015.
Cr. d'imp. prod. multimédias interact. num. - T.-N./ Lab. A compter du 1er janvier 2015, les entreprises admissibles qui développent des produits multimédias interactifs numériques (MIN) admissibles dans la province peuvent demander le nouveau crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les produits MIN. Ce crédit représente 40 % des dépenses admissibles.
Cr. d'imp. prod. multimédias interact. num.- Man.
Crédit pour capital de risque - C.-B. Le crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour capital de risque peut être demandé sur les placements admissibles effectués dans des sociétés à capital de risque admissibles. Les crédits non utilisés peuvent être reportés à l'une des quatre années suivantes. Demandez le crédit sur l'annexe 5 (T2S-TC). Saisissez le crédit demandé au mot-clé CreditProvSB.
Cr. d'imp. remboursable pour RS&DE - Man.
Cr. d'impôt pour l'invest. dans le dével. régional - ON Il s'agit d'un crédit d'impôt remboursable de 10 % sur des investissements en immobilisations. Une société privée sous contrôle canadien qui fait des investissements admissibles dans des immobilisations prêtes à être mises en service dans certaines régions de l'Ontario le 25 mars 2020 ou après serait admissible à ce crédit d'impôt.
Les investissements admissibles désigneraient les dépenses admissibles faites au titre de biens appartenant à la catégorie 1 et à la catégorie 6 aux fins du calcul de la déduction pour amortissement. Ces investissements comprendraient les dépenses engagées pour construire, rénover ou acquérir certains immeubles commerciaux et industriels admissibles et d'autres biens. Le crédit d'impôt s'appliquerait aux dépenses admissibles de plus de 50 000 $ jusqu'à concurrence de 500 000 $ dans une année d'imposition.
Remb. général du prix du carbone aux entrepreneurs - Yukon
Remb. du prix du carbone aux entreprises minières - Yukon
Utilisez le mot-clé Num-Cert pour saisir le numéro de certificat.
Utilisez le mot-clé Credit-Disp pour saisir le crédit disponible.
Utilisez le mot-clé Transfer-Fusion pour saisir le crédit transféré suite à une fusion.
Utilisez le mot-clé Cr-Annee-Pr pour saisir la crédit à la fin de l'année précédente
Utilisez le mot-clé Centre-Villeg si vous êtes un investisseur admissible qui a fait un investissement admissible dans un centre de villégiature admissible à Terre-Neuve-et-Labrador après le 13 juin 2007.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Centre-Villeg.
Utilisez le mot-clé Credit.r pour saisir le numéro du reçu et le montant du crédit d'impôt à l'investissement pour un centre de villégiature.
Pour saisir le montant de l'impôt retenu à la source selon les feuillets NR4B, T4A, T4A-NR reçues par la société. N'incluez pas dans ce montant les acomptes provisionnels ni les impôts étrangers. Le montant saisi figurera à la ligne 157 du formulaire T2. Les feuillets de renseignements faisant état de l'impôt retenu à la source doivent être joints au formulaire T2.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 800 - Impôt retenu à la source
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Lignes 800 et 801 - Impôt retenu à la source
Utilisez QC-ImpotRetenu pour saisir tout montant d'impôt retenu à la source si la société a reçu, pour des services qu'elle a rendus au Québec, un paiement qui a fait l'objet d'une retenue d'impôt à la source. Le montant saisi ici apparaîtra à la ligne 440b de la déclaration CO-17.
Utilisez le mot-clé PaiementTot pour indiquer le total des paiements reçus sur lesquels un impôt a été retenu à la source.
Cette information apparaîtra à la page 8 de la déclaration fédérale (annexe 200) et à la page 1 de la déclaration du Québec (CO-17). Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 801 - Montant total sur lequel l'impôt a été retenu
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Lignes 800 et 801 - Impôt retenu à la source
Utilisez le mot-clé RisqCap-CB pour saisir le montant investi dans une société à capital de risque admissible au cours de l'année d'imposition courante. DT Max calculera le montant du crédit accordé selon un taux de 30 % du montant consigné sous ce mot-clé. Le crédit réclamé apparaîtra à la ligne 656 de l'annexe 5. Tout crédit non utilisé pourra être reporté sur quatre ans.
Afin d'effectuer une substitution au montant du crédit calculé, saisissez le montant à demander dans le mot-clé CreditProvSB relatif au crédit pour capital de risque de la C.-B.
La société peut demander un crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador non remboursable de 30 % pour capital de risque si la société est un investisseur admissible et possède un certificat pour l'année courante ou possède des crédits inutilisés provenant d'une des trois années d'imposition précédentes se terminant après 2013.
Le crédit cumulatif maximum qu'un investisseur admissible peut demander est de 75 000 $ basé sur un ou plusieurs investissements admissibles d'une valeur totale de 250 000 $.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé CrImp-CapRisq.
Terre-Neuve et Labrador
Nouvelle-Écosse
Utilisez le mot-clé Credit-AnnCour.v pour saisir le total des montants des certificats relatifs au crédit d'impôt pour capital de risque pour l'année d'imposition courante.
Utilisez le mot-clé CreditAnCour pour saisir le numéro du certificat qui vous a été conféré par le ministre des Finances et du Conseil du trésor pour l'année d'imposition courante ainsi que le montant qui y est associé.
Utilisez le mot-clé Mont-Rep.v pour saisir le montant du crédit d'impôt pour capital de risque à reporter dans l'année courante et l'année d'origine du crédit.
La société peut reporter prospectivement le crédit d'impôt jusqu'à un maximum de 7 ans.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Mont-Rep.v.
1ère année précédente
2e année précédente
3e année précédente
4e année précédente
5e année précédente
6e année précédente
7e année précédente
8e année précédente
Utilisez le mot-clé Mont-Retro.v pour demander le report à une année précédente d'un crédit d'impôt pour capital de risque gagné dans l'année courante.
La société peut reporter rétrospectivement le crédit d'impôt gagné dans l'année courante jusqu'à un maximum de 3 ans.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Mont-Retro.v.
1ère année précédente
2e année précédente
3e année précédente
Utilisez le mot-clé Credit-SB.v pour effectuer une substitution au crédit d'impôt pour capital de risque demandé dans l'année courante tel que calculé par DT Max.
| 
SPCC.a 
Nom&Emplacement 
Depenses.a 