  TED |
Le mot-clé TED-Federal vous permet de gérer la transmission électronique de la déclaration fédérale de ce client. Il vous permet également d'effectuer des substitutions au montage TED fédéral de ce client.
Notez que ce mot-clé ne sera opérationnel que si vous vous êtes procuré le module TED de DT Max.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé TED-Federal.
Oui - si admissible La déclaration du client doit être transmise par TED si admissible, que le client soit conforme ou non au profil implicite de votre firme pour les clients TED. L'admissibilité est déterminée par DT Max.
Oui - si répond au critère oblig. ou de remboursement La déclaration du client doit être transmise par TED si le client a satisfait au critère obligatoire ou s'il a droit à un remboursement d'impôt, que le client soit conforme ou non au profil implicite de votre firme pour les clients TED.
Oui - si cela répond au critère obligatoire La déclaration du client doit être transmise par TED si le client a satisfait au critère obligatoire, que le client soit conforme ou non au profil implicite de votre firme pour les clients TED.
Oui - même si inadmissible La déclaration du client doit être transmise par TED même si inadmissible, que le client soit conforme ou non au profil implicite de votre firme pour les clients TED. L'admissibilité est déterminée par DT Max.
Non - ne pas transmettre cette déclaration La déclaration du client ne doit pas être transmise par TED, que le client soit conforme ou non au profil implicite de votre firme pour les clients TED.
Le mot-clé MethodeTED-Fed spécifie votre méthode préférée de transmission.
Vous pouvez choisir entre votre propre numéro fédéral et mot de passe pour la TED ou le code d'accès Web attribué à la société.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé MethodeTED-Fed.
Le mot-clé CodeAccesWeb doit être utilisé pour saisir le code d'accès Web attribué à la société.
Pour obtenir un code d'accès Web, veuillez communiquer avec le bureau d'aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés. Pour les sociétés résidentes au Canada, composez le 1-800-959-2804. Pour les sociétés non-résidentes, composez le 1-819-536-2360 ou le 1-204-984-3594. Veuillez noter que l'Agence du revenu du Canada accepte les frais d'appels.
Autrement, vous pouvez demander un code d'accès Web par télécopieur. Vous devez fournir le nom de la société, le numéro d'entreprise et la fin de l'année d'imposition. Envoyez la demande à l'attention du « bureau d'aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés » à Shawinigan, au 819-536-4486, ou à Winnipeg, au 204-984-0418.
Au moment de transmettre électroniquement la déclaration de revenus, le système de l'Agence du revenu du Canada (ARC) peut également accepter la transmission de certains types de documents. Les pièces jointes sont automatiquement soumises dès la transmission réussie de la déclaration fédérale des revenus des sociétés. Pour chaque pièce jointe que vous devez soumettre, vous devez saisir les renseignements ci-dessous :
- le type de document à joindre;
- le nom du fichier à joindre; et
- une description de la pièce jointe.
L'ARC acceptera les types de fichiers suivants :
- pdf
- doc
- docx
- xls
- xlsx
- rtf
- txt
- jpg
- jpeg
- tiff
- tif
- xps
Le nombre de pièces jointes doit correspondre au nombre de noms de fichiers fourni et la taille totale, pour toutes les pièces jointes, ne peut être supérieure à 150 Mo.
L'ARC n'acceptera pas une pièce jointe si la déclaration fédérale des revenus des sociétés qui lui est associée a été transmise il y a plus de 24 heures. Advenant un tel cas, le ou les documents devront être envoyés par la poste au centre de traitement fiscal approprié.
Note : le système de l'ARC peut accepter la transmission d'une déclaration fédérale mais rejeter la pièce jointe associée. Vous pouvez confirmer l'acceptation de la pièce jointe, dans la fenêtre de la saisie de donnée, à l'aide du mot-clé Suivi et l'option "Confirmation TED - pièce jointe féd.".
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Annexe-Ted-Fed.
Utilisez le mot-clé ID-Doc afin d'indiquer le type de document à joindre.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé ID-Doc.
Choix
T2 annexe 150
États financiers
Notes jointes aux états financiers
Rapports de réglementation annuels
Suppléments de réglementation annuels
ORSA-Rapport de l'éval. interne des risq. et solvabilité
Liste de numéros d'ident. de sociétés de personnes
Revenus bruts de placement
Liste d'actifs désignés
Liste des gains réalisés et non réalisés
T2100
T2016
T2142
Autres choix
Notes explicatives
Résolutions et ententes
Feuillets de renseignements
Ann 5 (lignes 521/821) cert. ciné & vidéo T.-N.-L.
Ann 5 (lignes 522/840) cert. multiméd. inter. num.T.-N.-L.
Ann 5 (lignes 524/842) cert. global ciné/vidéo T.-N.-L.
Ann 5 (lignes 567/838) cert. cr. d'imp. médias numér. N.-É.
Ann 5 (lignes 568/841) cert. investissement de la N.-É.
Ann 5 (lignes 569/839) cert. cr. d'imp. anim. numér. N.-É.
Ann 5 Lettre de la fid. admiss. pour l'environnement C.-B.
Ann 5 Lettre de la fid. admiss. pour l'environnement Ont.
Ann 5 Lettre de la fid. admiss. pour l'environnement Sask.
Ann 5 Cert. cr. d'imp. médias numér. intéractifs Man.
Ann 5 Cert. cr. d'imp. pour développement des garderies MB
Ann 5 Cert. réd. d'impôt pour nouvelles petites entr N.-É.
Ann 302 Cert. cr. d'imp. pour prod. ciné T.-N.-L.
Ann 308 Cert. cr. d'imp. pour capital de risque T.-N.-L.
Ann 309 Cert. cr. d'imp. multiméd. inter. numér. T.-N.-L.
Ann 347 Cert. cr. d'imp. pour médias numér. N.-É.
Ann 348 Cert. cr. d'imp. pour l'animation numér. N.-É.
Ann 349 Cert. cr. d'imp. pour capital de risque N.-É.
Ann 350 Cert. cr. d'imp. pour cap. de risque innov. N.-É.
Ann 351 Cert. cr. d'imp. à l'investissement de la N.-É.
Ann 367 Cert. cr. d'imp. pour invest. petites entrep. N.-B.
Ann 390 Reçu du cr. d'imp. pour dével. coopératives N.-B.
Ann 554 Cert. Soc. de dével. de l'ind. des médias de l'Ont.
Ann 556 Cert. Soc. de dével. de l'ind. des médias de l'Ont.
Ann 558 Cert. Soc. de dével. de l'ind. des médias de l'Ont.
Ann 560 Cert. Soc. de dével. de l'ind. des médias de l'Ont.
Ann 562 Cert. Soc. de dével. de l'ind. des médias de l'Ont.
Ann 564 Cert. Soc. de dével. de l'ind. des médias de l'Ont.
T1131 Cert. prod. ciné/magnéto canadienne + relevé vérifié
T1177 Cert. Bureau de cert. prod. audiovisuels canadiens
T1196 Copie du certificat d'achèvement + relevé vérifié
T1196 Cert. d'admissibilité pour le crédit demandé
T1197 Certificat d'accréditation
Utilisez le mot-clé Nom-Doc afin d'indiquer le nom et l'emplacement du fichier à joindre.
Veuillez inclure le numéro de formulaire prescrit ou l'article ou le réglement applicable de la Loi de l'impôt sur le revenu à laquelle se rapporte le choix lorsque vous sélectionnez l'option Choix ou Autres choix.
Là où c'est possible, saisissez le numéro de l'annexe ou la pièce jointe à laquelle se rapportent les notes d'explication lorsque vous sélectionnez Notes explicatives.
Saisissez le numéro du formulaire ou la section de la Loi à laquelle se rapporte la résolution ou l'entente lorsque vous sélectionnez Résolutions et accords.
Enfin, saisissez le numéro de formulaire du feuillet, s'il y a lieu, lorsque vous sélectionnez l'option Feuillets de renseignements
Utilisez le mot-clé Description-Doc pour saisir la description du fichier à joindre.
Utilisez le mot-clé Nom-DeclTED pour indiquer le nom qui doit figurer sur les formulaires T183 et CO-1000.TE. Les options applicables sont la personne à contacter ou l'entreprise.
Si aucun nom n'est saisi, alors DT Max se basera sur les renseignements contenus dans le menu Préférences/Identification afin de déterminer le nom applicable.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Nom-DeclTED.
Personne à contacter
Entreprise
Le mot-clé Signature-Client est utilisé pour indiquer comment le ou les formulaires d'autorisation de transmission électronique seront signés et datés.
Aux fins du fédéral cela inclura le formulaire T183.
Lorsque le client signe le formulaire T183 électroniquement, nous vous recommandons fortement d'indiquer également la date de la signature électronique, qui se trouve dans la partie 3 du formulaire T183, ainsi que l'heure de la signature électronique dans le groupe de mots-clés Signa-Electronique .
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Signature-Client.
Le ou les formulaires seront signés en personne
Le ou les formulaires seront signés électroniquement
Le ou les formulaires seront signés et datés électron.
Le mot-clé TED-Quebec vous permet de gérer la transmission électronique de la déclaration du Québec de ce client. Il vous permet également d'effectuer des substitutions au montage TED du Québec de ce client.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé TED-Quebec.
Oui - si admissible La déclaration du client doit être transmise par TED si admissible, que le client soit conforme ou non au profil implicite de votre firme pour les clients TED. L'admissibilité est déterminée par DT Max.
Oui - si répond au critère oblig. ou de remb. (Québec) La déclaration du client doit être transmise par TED si le client a satisfait au critère obligatoire ou s'il a droit à un remboursement d'impôt, que le client soit conforme ou non au profil implicite de votre firme pour les clients TED.
Oui - si cela répond au critère obligatoire (Québec) La déclaration du client doit être transmise par TED si le client a satisfait au critère obligatoire, que le client soit conforme ou non au profil implicite de votre firme pour les clients TED.
Oui - même si inadmissible La déclaration du client doit être transmise par TED même si inadmissible, que le client soit conforme ou non au profil implicite de votre firme pour les clients TED. L'admissibilité est déterminée par DT Max.
Non - ne pas transmettre cette déclaration La déclaration du client ne doit pas être transmise par TED, que le client soit conforme ou non au profil implicite de votre firme pour les clients TED.
Utilisez le mot-clé Annexe-Ted-Qc pour identifier le fichier joint à la déclaration du Québec de la société comme pièce justificative. Les notes relatives aux états financiers peuvent être incluses dans un fichier .pdf.
Le fichier devrait être en format .jpg, .gif ou .pdf.
Le mot-clé TED-Alberta vous permet de contrôler la transmission électronique de la déclaration de revenus de l'Alberta de ce client. Il vous permet aussi de substituer vos choix à ceux du montage de TED de l'Alberta du client.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé TED-Alberta.
Oui - si admissible La déclaration du client doit être transmise par TED si admissible, que le client soit conforme ou non au profil implicite de votre firme pour les clients TED. L'admissibilité est déterminée par DT Max.
Oui - si répond au critère oblig. ou de remb. (Alberta) La déclaration du client doit être transmise par TED si le client a satisfait au critère obligatoire ou s'il a droit à un remboursement d'impôt, que le client soit conforme ou non au profil implicite de votre firme pour les clients TED.
Oui - si cela répond au critère obligatoire La déclaration du client doit être transmise par TED si le client a satisfait au critère obligatoire, que le client soit conforme ou non au profil implicite de votre firme pour les clients TED.
Oui - même si inadmissible La déclaration du client doit être transmise par TED même si inadmissible, que le client soit conforme ou non au profil implicite de votre firme pour les clients TED. L'admissibilité est déterminée par DT Max.
Non - ne pas transmettre cette déclaration La déclaration du client ne doit pas être transmise par TED, que le client soit conforme ou non au profil implicite de votre firme pour les clients TED.
Le mot-clé TED-MR-69 vous permet de contrôler la transmission électronique du MR-69 de ce client. Il vous permet également d'effectuer des substitutions dans le montage de la TED pour le MR-69 de ce client.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé TED-MR-69.
Oui - si admissible La déclaration du client doit être transmise par TED si admissible, que le client soit conforme ou non au profil implicite de votre firme pour les clients TED. L'admissibilité est déterminée par DT Max.
Oui - même si inadmissible La déclaration du client doit être transmise par TED même si inadmissible, que le client soit conforme ou non au profil implicite de votre firme pour les clients TED. L'admissibilité est déterminée par DT Max.
Non - ne pas trasmettre
Le mot-clé MR-69-PDF-Joint vous permet de joindre et de transmettre le formulaire MR-69 signé. La pièce jointe du MR-69 doit être incluse afin de compléter avec succès la transmission électronique. Le nom de fichier ne peut pas inclure de caractères accentués, de caractères spéciaux ni d'espaces. La longueur maximale du nom du fichier est de 200 caractères.
La seule extension prise en charge par Revenu Québec est pdf.
Le mot-clé MR-69-Add-Joint vous permet de joindre et de transmettre un fichier supplémentaire lors de l'accès au service de transmission électronique du MR-69. Le nom de fichier ne peut pas inclure de caractères accentués, de caractères spéciaux ni d'espaces. Le nom du fichier doit également être différent de celui indiqué dans le mot-clé MR-69-PDF-Joint .
Revenu Québec prend en charge les extensions suivantes:
- pdf
- jpg
- tiff
La longueur maximale du nom du fichier est de 200 caractères.
Une fois la session de transmission électronique complétée, DT Max consignera automatiquement les résultats au mot-clé FedTED-Resultat.
DT Max saisira automatiquement tout code d'erreur de TED du fédéral au mot-clé Code-Erreur.fed.
Le mot-clé TEDRep-Erreur renferme la liste des codes d'erreur pour la soumission électronique du consentement de l'entreprise. Veuillez consulter notre base de référence pour une liste de tous les messages d'erreur TED relatifs au consentement de l'entreprise.
Le mot-clé TEDRepX-Erreur renferme la liste des codes d'erreur pour la soumission électronique de l'annulation du consentement de l'entreprise. Veuillez consulter notre base de référence pour une liste de tous les messages d'erreur TED relatifs à l'annulation du consentement de l'entreprise.
Le mot-clé TEDT106-Erreur renferme la liste des codes d'erreur de la TED T106. Veuillez consulter notre base de référence pour une liste de tous les messages d'erreur TED T106.
Le mot-clé ErDocElecTEDT106 renferme la liste des messages d'erreur reçus concernant la soumission des documents électroniques.
Le mot-clé TEDT1134-Erreur renferme la liste des codes d'erreur de la TED T1134. Veuillez consulter notre base de référence pour une liste de tous les messages d'erreur TED T1134.
Le mot-clé ErDocElecTEDT1134 renferme la liste des messages d'erreur reçus concernant la soumission des documents électroniques.
Le mot-clé TEDT1135-Erreur renferme la liste des codes d'erreur de la TED T1135. Veuillez consulter notre base de référence pour une liste de tous les messages d'erreur TED T1135.
Le mot-clé ErDocElecTEDT1135 renferme la liste des messages d'erreur reçus concernant la soumission des documents électroniques.
Le mot-clé PieceJE-Err indique le ou les messages d'erreurs reçus.
Le service Préremplir la T2 permettra de transmettre des données fiscales et des détails concernant la cotisation vers DT Max T2. Les options de téléchargement qui sont prises en charge pour le service Préremplir la T2 sont les suivantes : les soldes des déclarations T2, les soldes comptables de la société et les données sur le NE de la société.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Preremplir-T2.
Service Préremplir la T2 de l'ARC
Ce solde représente le solde de fermeture de la ligne 180 de l'annexe 4 de la dernière déclaration T2 qui, selon nos dossiers, a fait l'objet de l'établissement d'une cotisation/nouvelle cotisation. Il ne comprend pas les activités d'évaluation en suspens, le cas échéant.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé PertAutCap.
Service Préremplir la T2 de l'ARC
Ce solde représente le solde de fermeture de la ligne 280 de l'annexe 4 de la dernière déclaration T2 qui, selon nos dossiers, a fait l'objet de l'établissement d'une cotisation/nouvelle cotisation. Il ne comprend pas les activités d'évaluation en suspens, le cas échéant.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé PerteCap.
Il s'agit des fins d'années d'imposition disponibles des déclarations ayant fait l'objet d'une cotisation jusqu'en 2002, en ordre chronologique décroissant.
Il s'agit de l'heure et des minutes de la fin de l'année d'imposition de la dernière déclaration ayant fait l'objet d'une cotisation, le cas échéant.
Service Préremplir la T2 de l'ARC
Les montants sont à compter de la date du jour, et ils ne comprennent pas les activités d'évaluation en suspens, le cas échéant.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé GainsPertCap.
Perte déduct. au titre d'un plac. d'entreprise (PDTPE)
Gains ou pertes en capital, sauf PDTPE
Gain sur l'annexe 6, section 9, ligne 895
Gain sur les dons de fonds de terre écosensibles
Montant du seuil d'exonération au moment de la disposition
Total de tous les gains en cap./disp. de biens réels
Service Préremplir la T2 de l'ARC
Un compte de dividende en capital est un compte théorique qui est établi pour une société privée. Le compte consiste en un calcul continu qui comprend des montants précis non imposables qui peuvent remonter jusqu'en 1972 et qui persistent jusqu'à la date d'examen du compte. Étant donné que le compte est calculé en permanence, le solde peut changer à tout moment de l'année. Par exemple, chaque fois qu'un bien en immobilisation est vendu, le gain ou la perte a une incidence immédiate sur le solde.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé CDC.
Il s'agit de l'information de fin d'année d'imposition jusqu'au (date) (s'il y a demande de solde du CDC).
Il s'agit d'une liste des différents éléments qui composent le solde du CDC.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Elements.
Gains en cap. non impos. et pertes en cap. non déduct.
Dividendes en capital reçus
Immobilisation admissibles
Produit d'une police d'assurance-vie
CDC d'assurance-vie
Partie non impos. des gains en cap. prov, d'une fiducie
Dividendes en capital provenant d'une fiducie
Montants provenant des sociétés remplacées et des filiales
Dividendes en capital devenus payables auparavant
Solde disponible pour paiement d'un CDC
Service Préremplir la T2 de l'ARC
Cette sélection affichera le solde provisoire qui résulte des paiements et crédits que nous avons reçus pour une fin de période pour laquelle une déclaration n'a pas encore été traitée. Vous y trouverez également le solde débiteur/créditeur pour une fin de période qui a fait l'objet d'une cotisation, y compris les intérêts courus calculés jusqu'à la date du jour. Par contre, cela ne comprend pas les montants en litige, les montants qui ne sont pas encore dus, les montants qui n'ont pas encore été affectés, ni les crédits retenus. Les renseignements comptables sont compilés par fin(s) de période(s) en fonction des transactions comptables qui ont passé au compte dans les cinq années civiles précédentes, jusqu'à la date du jour inclusivement. Le cas échéant, les renseignements comptables allant au-delà de cinq années civiles seront cumulés et compilés dans les périodes antérieures. Les renseignements seront affichés par ordre chronologique. Les montants au compte qui ne sont pas associés à une fin de période s'afficheront dans la période de non-déclaration.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Type-SoldeCompte.
01 - Périodes de non-déclaration
02 - Période de production
03 - Périodes antérieures
04 - Total
Il s'agit de la fin d'année d'imposition de la dernière déclaration ayant fait l'objet d'une cotisation et qui ne s'applique que pour le type de solde de compte pour la "période de production".
Il s'agit de l'heure et des minutes de la fin d'année d'imposition de la dernière déclaration ayant fait l'objet d'une cotisation, le cas échéant, et qui ne s'applique que pour le type de solde de compte pour la "période de production".
Il s'agit de l'indicateur de débit ou de crédit du solde provisoire et du montant du solde provisoire pour la fin de la période.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Solde-Prov.
Perte déduct. au titre d'un plac. d'entreprise (PDTPE)
Gains ou pertes en capital, sauf PDTPE
Gain sur l'annexe 6, section 9, ligne 895
Gain sur les dons de fonds de terre écosensibles
Montant du seuil d'exonération au moment de la disposition
Total de tous les gains en cap./disp. de biens réels
Débit
Crédit
Il s'agit de l'indicateur de débit ou de crédit du solde recouvrable et du montant du solde recouvrable pour la fin de la période.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Sol-Recouvrable.
Perte déduct. au titre d'un plac. d'entreprise (PDTPE)
Gains ou pertes en capital, sauf PDTPE
Gain sur l'annexe 6, section 9, ligne 895
Gain sur les dons de fonds de terre écosensibles
Montant du seuil d'exonération au moment de la disposition
Total de tous les gains en cap./disp. de biens réels
Débit
Crédit
Cette option permettra à l'utilisateur de visualiser les renseignements sur l'adresse qui figurent dans les dossiers.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Donnees-Adr.
Il s'agit de la date d'entrée en vigueur de l'adresse.
Il s'agit de l'indicateur de courrier retourné (ICR) s'il y a lieu pour l'adresse postale seulement.
Service Préremplir la T2 de l'ARC
Si le code de l'ICR indique "true" (vrai), cela signifie que, selon les dossiers de l'ARC, l'adresse postale de la société n'est pas à jour. Veuillez vérifier l'adresse et effectuer les mises à jour nécessaires. Si le code de l'ICR indique "false" (faux), cela signifie que, selon les dossiers de l'ARC, l'adresse postale de la société est à jour.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé CourrierRet.
L'adresse postale est à jour
L'adresse postale n'est pas à jour Service Préremplir la T2 de l'ARC
L'ARC a déjà envoyé un ou plusieurs articles à cette adresse dans le passé qui lui ont été retournés comme non distribuables. Pour protéger la sécurité de vos renseignements, l'ARC peut cesser de vous envoyer du courrier jusqu'à ce que vous communiquiez avec l'agence pour mettre à jour cette adresse. Vous pouvez toujours consulter votre courrier à l'adresse canada.ca/mon-dossier-entreprise-arc.
Il s'agit du numéro de séquence de l'adresse électronique actuelle. Un maximum de trois adresses courriel sera affiché.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Courriel.af.
1 - Adresse courriel
2 - Adresse courriel
3 - Adresse courriel
Il s'agit de l'adresse électronique actuelle qui figure dans les dossiers de l'ARC.
Nom du fichier .COR des données de (nouvelle) cotisation de la fin d'année d'imposition de la déclaration de revenus.
Une fois la session de transmission électronique complétée, DT Max consignera automatiquement les résultats au mot-clé QcTED-Resultat.
DT Max saisira automatiquement tout code d'erreur TED du Québec au mot-clé Code-Erreur.
Le mot-clé TEDMR69-Erreur renferme la liste des messages d'erreur reçus concernant la transmission électronique du MR-69.
Une fois la session de transmission électronique complétée, DT Max consignera automatiquement les résultats au mot-clé AlbTED-Resultat.
DT Max saisira automatiquement tout code d'erreur TED de l'Alberta au mot-clé Code-err.alb.
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MethodeTED-Fed 
CodeAccesWeb 
Annexe-Ted-Fed