  Crédits et déductions du Québec |
DT Max déterminera le taux utilisé pour calculer le crédit d'impôt remboursable au Québec pour une activité de design réalisée par un consultant externe.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Cred-Design.
Utilisez le mot-clé Info-SocPers.d pour indiquer si la société de personnes est une société de personnes admissible par laquelle la société est un membre, une société de personnes intermédiaire par laquelle la société est un membre ou une société de personnes admissible par laquelle la société est un membre par une société de personnes intermédiaire.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Info-SocPers.d.
Société de personnes admissible (soc. est un membre)
Société de personnes interposée (soc. est un membre)
Soc. pers. admis. (soc. mbre par soc. pers. intermédiaire)
Indiquez le nom de la société admissible pour les fins du crédit d'impôt remboursable pour une activité de design. Saisissez également les renseignements pertinents sous les mots-clés NIS-Id, FinAnnee.pa et %IntSociete, dans le groupe Entite-Liee.
Indiquez le nom du designer agréé.
L'adresse du consultant agréé en design saisie ici apparaîtra sur le formulaire CO-1029.8.36.5. Les données saisies dans ce mot-clé constitueront la première ligne de l'adresse.
Utilisez le mot-clé Rens-Supp.des pour saisir des renseignements supplémentaires concernant l'adresse. Ces données apparaîtront à la ligne deux de l'adresse.
Utilisez le mot-clé Ville.des pour saisir le nom de la ville. DT Max ne vérifiera pas l'orthographe du nom de la ville.
Utilisez le mot-clé Province.des pour sélectionner la province.
Utilisez le mot-clé Etat.des pour sélectionner l'état.
Utilisez le mot-clé CodePost.des pour saisir le code postal. DT Max s'assurera que le code postal est saisi selon le format approprié et consignera toujours les lettres du code en majuscules.
Utilisez le mot-clé CodeZIP.des pour saisir le code ZIP.
Utilisez le mot-clé Post-Etr.des pour saisir le code postal étranger.
NAS.d est le numéro d'assurance sociale assigné sur le formulaire.
Ce mot-clé correspond au numéro d'identification attribué sur le formulaire.
Ce mot-clé correspond au numéro attribué au consultant agréé en design par le Ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie.
Utilisez le mot-clé Rel-Consultant pour indiquer le type de relation que la société entretient avec le consultant externe.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Rel-Consultant.
Lien de dépendance avec consultant - travaux par designer
Lien de dépendance avec consultant - travaux par patroniste
Aucun lien de dépendance avec le consultant
Utilisez le mot-clé Employe.r pour indiquer si les renseignements concernant l'employé qui a exécuté le contrat sont identiques ou non à ceux concernant le consultant externe.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Employe.r.
Utilisez le mot-clé Nom-Empl.r pour saisir le nom de l'employé qui a exécuté le contrat.
Utilisez le mot-clé NAS.r pour saisir le numéro d'assurance sociale de l'employé qui a exécuté le contrat.
Utilisez le mot-clé Att-DateDeliv pour saisir la date de délivrance de l'attestation.
Utilisez le mot-clé Att-Numero.r pour saisir le numéro de l'attestation.
Utilisez ce mot-clé pour indiquer la date à laquelle le contrat est entré en vigueur, ou à laquelle la période de mise en oeuvre de l'activité admissible a commencé.
Utilisez ce mot-clé pour indiquer la date à laquelle le contrat a pris fin, ou à laquelle la période de mise en oeuvre de l'activité admissible s'est terminée.
Utilisez le mot-clé JoursEmploye pour saisir le nombre de jours compris dans l'année d'imposition du consultant externe admissible au cours desquels l'employé réalisait des activités admissibles pour le contrat.
Indiquez ici le montant et le type de frais de design engagés. Le montant inscrit sera utilisé pour calculer le crédit d'impôt de design remboursable sur le formulaire CO-1029.8.36.5.
Indiquez comme montant positif la somme correspondant à l'aide gouvernementale ou non gouvernementale reçue. Inscrivez comme montant négatif l'aide remboursée.
Utilisez le mot-clé Contr-Paiement pour saisir le paiement contractuel que la société, dans le cadre d'un contrat, doit recevoir du gouvernement du Canada, d'une province, d'une municipalité ou de toute autre administration au Canada.
On entend par paiement apparent une somme que la société admissible ou qu'une personne avec laquelle elle a un lien de dépendance a reçue ou doit recevoir d'un consultant externe admissible pour l'utilisation de locaux, d'installations ou de matériel ou pour la fourniture de services au plus tard six mois après la fin de l'exercice visé par ce formulaire. Cette somme doit être incluse dans le coût du contrat conclu avec le consultant externe admissible. Cette notion s'applique aussi à une société de personnes, avec les adaptations nécessaires.
Utilisez le mot-clé Des-SalaiCr si la partie payée du coût du contrat attribuable au salaire versé par le consultant externe admissible à un employé admissible (ligne 10) a fait bénéficier la société d'un autre crédit d'impôt ou si cette partie peut donner droit à un crédit d'impôt à une personne ou à un membre d'une société de personnes autre que la société admissible.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Des-SalaiCr.
Utilisez le mot-clé Cr-RembAide.d pour saisir le crédit d'impôt relatif à une aide, à un bénéfice ou à un avantage qui sont liés à une dépense effectuée dans une année d'imposition passée et qui ont été remboursés dans l'année.
Utilisez le mot-clé Design-Cr si la société désire demander le crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'interne (CO-1029.8.36.7).
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Design-Cr.
Utilisez le mot-clé Info-SocPers.e pour indiquer si la société de personnes est une société de personnes admissible par laquelle la société est un membre, une société de personnes intermédiaire par laquelle la société est un membre ou une société de personnes admissible par laquelle la société est un membre par une société de personnes intermédiaire.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Info-SocPers.e.
Société de personnes admissible (soc. est un membre)
Société de personnes interposée (soc. est un membre)
Soc. pers. admis. (soc. mbre par soc. pers. intermédiaire)
Indiquez le nom de la société admissible pour les fins du crédit d'impôt remboursable pour une activité de design à l'interne. Saisissez également les informations pertinentes sous les mots-clés NIS-Id, FinAnnee.pa et %IntSociete dans le groupe Entite-Liee.
Inscrivez le nom de l'employé qui a réalisé l'activité de design.
Utilisez le mot-clé Empl-Sal pour indiquer si la société a engagé un salaire dans le cadre d'une activité de design, pour un designer admissible ou pour un patroniste admissible.
La limite annuelle pour un salaire admissible dans le cas d'un designer admissible est de 60 000,00 $ alors que la limite annuelle pour un salaire admissible dans le cas d'un patroniste admissible est de 40 000,00 $.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Empl-Sal.
Utilisez ce mot-clé pour saisir le nombre de jours durant lesquels l'employé admissible a été à l'emploi de la société dans l'année d'imposition durant la période visée par le certificat.
Aux fins du formulaire CO-1029.8.36.DA du Québec, saisissez le nombre de jours dans la période visée par le certificat avant le 5 juin 2014, ou après le 4 juin 2014 et avant le 27 mars 2015 ou après le 26 mars 2015, selon le cas, durant laquelle l'employé était un employé admissible.
Utilisez ce mot-clé pour saisir le NAS de l'employé.
Utilisez ce mot-clé pour saisir la date de délivrance de l'attestation émise par le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (MDEIE). Joignez une copie de l'attestation avec l'annexe C0-1029.8.36.7 remplie.
Numero-Att.e est le numéro de l'attestation délivrée à l'employé par le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (MDEIE).
Utilisez ce mot-clé pour indiquer le début de la période durant laquelle le designer a reçu un salaire pour le travail de design.
Utilisez ce mot-clé pour indiquer la fin de la période durant laquelle le designer a reçu un salaire pour le travail de design.
Indiquez le montant des salaires admissibles versés relativement à un designer donné impliqué dans une activité de design.
DT Max déduira l'aide gouvernementale / non gouvernementale reçue (saisie comme montant positif dans Aide.e) ou ajoutera l'aide remboursée (saisie comme montant négatif dans Aide.e).
En ce qui concerne le formulaire CO-1029.8.36.DA du Québec, seule l'aide gouvernementale / non gouvernementale reçue (saisie comme montant positif dans Aide.e) devrait être saisie avec le mot-clé. Toute aide remboursée donnant lieu à un crédit doit être saisie avec le mot-clé CrAideRemb.e.
Utilisez le mot-clé Contr-Paiement.e pour saisir le paiement contractuel que la société, dans le cadre d'un contrat, doit recevoir du gouvernement du Canada, d'une province, d'une municipalité ou de toute autre administration au Canada.
Utilisez le mot-clé Design-SalaiCr si une partie du salaire engagé au cours de la période visée par l'attestation et versé à l'employé admissible (ligne 10) a fait bénéficier la société d'un autre crédit d'impôt ou si cette partie peut donner droit à un crédit d'impôt à une personne ou à un membre d'une société de personnes autre que la société admissible.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Design-SalaiCr.
Utilisez le mot-clé Cr-RembAide.e pour saisir le crédit d'impôt relatif à une aide, à un bénéfice ou à un avantage qui sont liés à une dépense effectuée dans une année d'imposition passée et qui ont été remboursés dans l'année.
Utilisez le mot-clé Aff-Electr si la société désire demander le crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques (CO-1029.8.36.DA).
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Aff-Electr.
Cr. d'imp. QC pour le dév. affaires élec. - CO-1029.8.36.DA Utilisez cette option si vous désirez réclamer le crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques (CO-1029.8.36.DA).
CO-1029.8.36.DA (crédit reporté à une année future)
CO-1029.8.36.DA (crédit reporté à une année passée)
Utilisez le mot-clé NomEmploye pour saisir le nom de l'employé pour lequel la société demande le crédit.
Utilisez ce mot-clé pour saisir le nombre de jours durant lesquels l'employé admissible a été à l'emploi de la société dans l'année d'imposition durant la période visée par le certificat.
Aux fins du formulaire CO-1029.8.36.DA du Québec, saisissez le nombre de jours dans la période visée par le certificat avant le 5 juin 2014, ou après le 4 juin 2014 et avant le 27 mars 2015 ou après le 26 mars 2015, selon le cas, durant laquelle l'employé était un employé admissible.
Utilisez ce mot-clé pour saisir le NAS de l'employé.
Utilisez ce mot-clé pour saisir la date de délivrance de l'attestation émise par le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (MDEIE). Joignez une copie de l'attestation avec l'annexe C0-1029.8.36.7 remplie.
Utilisez ce mot-clé pour indiquer le début de la période durant laquelle le designer a reçu un salaire pour le travail de design.
Utilisez ce mot-clé pour indiquer la fin de la période durant laquelle le designer a reçu un salaire pour le travail de design.
Saisissez le montant de salaire admissible engagé au cours de la période visée par l'attestation et versé à l'employé admissible.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Sal.Affel.
DT Max déduira l'aide gouvernementale / non gouvernementale reçue (saisie comme montant positif dans Aide.e) ou ajoutera l'aide remboursée (saisie comme montant négatif dans Aide.e).
En ce qui concerne le formulaire CO-1029.8.36.DA du Québec, seule l'aide gouvernementale / non gouvernementale reçue (saisie comme montant positif dans Aide.e) devrait être saisie avec le mot-clé. Toute aide remboursée donnant lieu à un crédit doit être saisie avec le mot-clé CrAideRemb.e.
Utilisez le mot-clé CrSal-Aff-El si une partie du salaire engagé dans la période visée par l'attestation et versé à l'employé admissible (ligne 20) a fait bénéficier la société d'un autre crédit d'impôt ou si cette partie peut donner droit à un crédit d'impôt à une personne ou à une société de personnes autre que la société admissible.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé CrSal-Aff-El.
Utilisez le mot-clé CrAideRemb.e pour saisir le crédit d'impôt relatif à une aide, à un bénéfice ou à un avantage qui sont liés à un salaire versé dans une année d'imposition passée et qui ont été remboursés dans l'année.
Utilisez le mot-clé DedAideRemb pour saisir la déduction relative à une aide remboursée dans l'année. Pour déterminer le montant, vous devez recalculer la déduction de l'année passée en faisant comme si la société n'avait pas reçu, au cours de cette année passée, l'aide remboursée dans l'année visée. Ainsi, vous devez refaire les calculs de la déduction que vous avez faits dans le formulaire CO-1029.8.36.DA rempli pour l'année d'imposition passée. Le montant à inscrire correspond à l'excédent de la déduction recalculée sur la déduction de l'année passée.
Utilisez le mot-clé MontRep.e pour saisir le montant de crédit d'impôt reporté de la ligne 121 du formulaire CO-1029.8.36.DA de l'année précédente.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé MontRep.e.
1ère année précédente
2e année précédente
3e année précédente
4e année précédente
5e année précédente
6e année précédente
7e année précédente
8e année précédente
9e année précédente
10e année précédente
11e année précédente
12e année précédente
13e année précédente
14e année précédente
15e année précédente
16e année précédente
17e année précédente
18e année précédente
19e année précédente
20e année précédente
21e année précédente
Utilisez le mot-clé MontRetro.e pour demander une report rétrospectif d'un crédit d'impôt reçu dans l'année courante.
La société peut reporter rétrospectivement le crédit d'impôt reçu dans l'année courante jusqu'aux trois années antérieures.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé MontRetro.e.
1ère année précédente
2e année précédente
3e année précédente
Utilisez le mot-clé CreditSB.e pour effectuer une substitution au crédit d'impôt du Québec pour le développement des affaires électroniques réclamé dans l'année courante tel que calculé par DT Max.
Le mot-clé Soc-Innovante ouvre le groupe pour la déduction relative à la commercialisation d'innovations au Québec.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Soc-Innovante.
Déduction - commercialisation d'innovations - CO-737.18.CI Ce formulaire s'adresse à toute société qui, pour une année d'imposition qui débute après le 31 décembre 2020, demande une déduction dans le calcul de son revenu imposable relativement à la commercialisation d'un actif de propriété intellectuelle admissible.
Utilisez le mot-clé PropIntelAdm pour saisir une description de l'actif de propriété intellectuelle admissible.
Utilisez le mot-clé Type.q pour indiquer le type d'actif de propriété intellectuelle admissible pour lequel la société demande la déduction relative à la commercialisation d'innovations au Québec.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Type.q.
Si le type d'actif de propriété intellectuelle admissible est une invention protégée, inscrivez le numéro d'identification du brevet, s'il y a lieu. Si le type d'actif de propriété intellectuelle admissible est une variété végétale protégée de la société, inscrivez le numéro d'enregistrement. Si le type de propriété intellectuelle admissible est un logiciel protégé de la société, inscrivez le numéro d'enregistrement du droit d'auteur, s'il y a lieu.
Utilisez le mot-clé Rens-Estim-Rendem pour saisir les renseignements relatifs à la lettre D de la première composante de la formule utilisée pour le calcul de la déduction incitative pour la commercialisation des innovations au Québec qui est la suivante : {[A x (B/C)] - D}.
L'élément correspondant à la lettre D vise à soustraire de ce bénéfice admissible une estimation du rendement de base incorporé dans le revenu qui n'est pas attribuable à un actif de propriété intellectuelle admissible. Lorsque le revenu brut provenant de la commercialisation d'un actif de propriété intellectuelle admissible consiste en une redevance ou en un montant obtenu à titre de dommages-intérêts dans le cadre d'un recours de nature judiciaire, la lettre D est réputée être zéro quant à ce revenu.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Rens-Estim-Rendem.
Revenu brut de la commercialisation de l'actif pour l'année
Redevance relative à l'actif
Domm.-intérêts - recours judiciaire relatif à l'actif
Dépenses R-D de nature courante déduites dans l'ann. d'imp.
La partie 3.1 du formulaire CO-737.18.CI doit être remplie pour l'année d'imposition visée ainsi que pour chacune des six années d'imposition précédentes.
Utilisez ce mot-clé pour choisir l'année qui s'applique.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé AnnImp-R-D.
Année courante
1ère année précédente
2e année précédente
3e année précédente
4e année précédente
5e année précédente
6e année précédente
Utilisez le mot-clé Activites-R-D pour saisir les renseignements relatifs à la seconde composante de la formule utilisée pour le calcul de la déduction incitative pour la commercialisation des innovations au Québec qui est la suivante : (E/F).
Cette composante de la formule du calcul de la DICI tient compte de l'importance des activités de R-D poursuivies au Québec par la société innovante admissible. Le calcul du ratio de lien se fait sur une base cumulative, selon une moyenne mobile incluant l'année d'imposition donnée ainsi que les six années précédentes.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Activites-R-D.
Dép. admiss. dans cadre d'un contrat de recherche - LN(45)
Contrepartie à un sous-traitant sans lien au QC - LN(48)
Dépenses admissibles hors QC - LN(51)
Contrepartie à un sous-traitant sans lien hors QC - LN(51a)
Contrepartie sous-trait. sans lien QC et ailleurs - LN(56)
Salaires versés aux employés d'un établissement QC - LN(60)
Salaires versés aux employés d'un établis. hors QC - LN(60)
Contrepartie à un sous-traitant avec lien au QC - LN(61)
Contrepartie à un sous-traitant avec lien hors QC - LN(61)
Utilisez le mot-clé %Aff-QC pour saisir le pourcentage des affaires faites au Québec pour une année d'imposition donnée du formulaire CO-771.R.3 ou du formulaire CO-771.R.14, selon le cas.
Utilisez NombreAnnees-SB afin d'effectuer une substitution au nombre d'années d'imposition comprises dans la période qui commence le premier jour de l'année d'imposition au cours de laquelle la société a engagé ces dépenses de R-D pour la première fois et qui se termine le dernier jour de l'année d'imposition visée qui est automatiquement calculé par DT Max à la ligne 70 du formulaire CO-737.18.CI du Québec.
Une société admissible pourra bénéficier d'un crédit d'impôt remboursable calculé à partir de certaines dépenses de nature courante qu'elle aura engagées au cours de son année d'imposition 2012 et qui seront raisonnablement attribuables à ses activités en matière d'assurance de dommages au Québec. Le taux applicable pour le calcul de ce crédit d'impôt sera de 7,5 % pour l'année 2013, de 5 % pour l'année 2014 et de 2,5 % pour l'année 2015.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé CrImpAssurance.
Les dépenses admissibles d'une société admissible désigneront la partie des dépenses courantes qu'elle aura engagées au cours de sa plus récente année d'imposition terminée avant le 1er janvier 2013 et qui sont raisonnablement attribuables à ses activités en matière d'assurance de dommages au Québec.
Saisissez le montant d'aide reçu comme un montant positif. Saisissez le montant d'aide remboursé comme un montant négatif.
Utilisez le mot-clé Jours-InsF.ass pour saisir le nombre de jours au cours desquels la société a exercé des activités relatives à de l'assurance de dommages.
S'il n'y a aucune saisie dans le mot-clé Jours-InsF.ass, DT Max utilisera le nombre de jour dans l'année d'imposition.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Jours-InsF.ass.
Jours de l'an. d'imp. 2013 attr. à des act. d'ass. domm.
Jours de l'an. d'imp. 2014 attr. à des act. d'ass. domm.
Jours de l'an. d'imp. 2015 attr. à des act. d'ass. domm.
Utilisez le mot-clé Creation-Emp pour indiquer le type d'industrie à l'égard duquel un crédit d'impôt pour création d'emploi peut être réclamé.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Creation-Emp.
Grands projets de transform. numérique (CO-1029.8.36.PT) Crédit d'impôt relatif aux grands projets de transformation numérique tel que calculé sur le formulaire CO-1029.8.36.PT.
Régions ressources éloignées (CO-1029.8.36.RO)
Autres régions ressources (CO-1029.8.36.RO)
Utilisez le mot-clé Secteur-Activite pour indiquer le secteur d'activité des entreprises visées.
Utilisez le mot-clé Ann-Reference pour saisir l'année civile de la période de base aux fins du formulaire CO-1029.8.36.RO du Québec.
Utilisez le mot-clé Ann-Ref-Etat pour indiquer certains renseignements afin de déterminer l'année de référence de la société aux fins du formulaire CO-1029.8.36.RO du Québec.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Ann-Ref-Etat.
Année civile de référence déterminée dans une année passée
Ent. reconnue - manuf. en Gaspé/maritimes après 31/12/07
Ent. reconnue - autres sociétés après 31/03/08
CO-1029.8.36.IN demandé après 13/03/08
CO-1029.8.36.RG demandé après 13/03/08
CO-1029.8.36.RL demandé après 13/03/08
CO-1029.8.36.RV pour l'année incluant 31/12/10
Utilisez le mot-clé Region pour indiquer la région du secteur d'activité.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Region.
Régions visées - tous les secteurs d'activité
Régions visées - tous les secteurs d'activ. dans rég. ress.
Tout le Québec - tous les secteurs d'activité
Tout le Québec - tous les secteurs d'activ. dans rég. ress.
Utilisez le mot-clé AnneeCiv-Rens pour saisir les montants relatifs à l'année civile visée afin de calculer les salaires ou traitements admissibles et le montant admissible.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé AnneeCiv-Rens.
Salaires et traitements
Primes/bonis/rémunération des heures suppl.
Salaires faisant bénéf. la soc. d'un autre cr. d'imp/remb.
Désindexation salariale
Aide gouvernementale & non gouvernementale
Utilisez le mot-clé AnneeRefer-Rens pour saisir les montants relatifs à la période de référence visée afin de calculer les salaires ou traitements admissibles rajustés et le montant de base rajusté.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé AnneeRefer-Rens.
Salaires et traitements
Primes/bonis/rémunération des heures suppl.
Salaires faisant bénéf. la soc. d'un autre cr. d'imp/remb.
Aide gouvernementale & non gouvernementale
Utilisez le mot-clé Annee-Aide pour indiquer l'année durant laquelle le montant de l'aide financière a été pris en considération.
Utilisez le mot-clé Aide-Rens pour saisir le montant de l'aide reçue dans l'année durant laquelle il a été pris en compte, le montant de l'aide remboursée dans l'année civile visée et le montant du remboursement de l'aide admissible pour l'année d'imposition.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Aide-Rens.
Utilisez le mot-clé AttrMasSalar pour saisir le montant de l'augmentation de la masse salariale attribué à la société.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé AttrMasSalar.
Utilisez le mot-clé RevBrut-Region pour saisir le revenu brut attribuable aux régions ressources pour une année d'imposition, le montant obtenu en appliquant la formule suivante : Revenu brut de la société pour l'année d'imposition, multiplié par les traitements et salaires versés aux employés d'un établissement de la société situé dans une région ressource dans l'année d'imposition, divisé par les traitements et salaires versés aux employés de la société dans l'année d'imposition.
Lorsque 90 % ou plus des traitements ou des salaires versés par la société, pour une année d'imposition, sont attribuables aux employés qui travaillent dans un établissement de la société situé dans une région ressource, la totalité du revenu brut de la société, pour cette année d'imposition, est réputée être un revenu brut attribuable aux régions ressources.
Utilisez le mot-clé DebutContrat pour saisir la date du début de la période d'admissibilité relative au contrat de numérisation admissible.
Use the keyword FinContrat pour saisir la date de la fin de la période d'admissibilité relative au contrat de numérisation admissible.
Utilisez le mot-clé Nom-Employe.j pour saisir le nom de l'employé admissible en vertu du contrat admissible.
Utilisez ce mot-clé pour saisir le NAS de l'employé.
Utilisez le mot-clé DateDeli-Attes.j pour saisir la date à laquelle l'attestation d'admissibilité a été délivrée pour l'employé par Investissement Québec.
Utilisez le mot-clé DateDebut-Att pour saisir la date de début de l'attestation.
Utilisez le mot-clé DateFin-Att pour saisir la date de fin de l'attestation.
Utilisez le mot-clé Salaire.j pour saisir le salaire engagé par la société admissible au cours de l'année et versé à l'employé admissible.
DT Max déduira le montant d'aide, de bénéfice ou d'avantage reçu (saisi comme montant positif dans Aide.j) ou ajoutera le même montant d'aide, de bénéfice ou d'avantage remboursé (saisi comme montant négatif dans Aide.j) au salaire engagé relativement à l'employé admissible.
Utilisez le mot-clé JoursEmpl.j pour saisir le nombre de jours dans l'année d'imposition de la société au cours desquels l'employé est admissible.
Utilisez le mot-clé CrSal-Empl si une partie du salaire engagé au cours de l'année et versé à l'employé admissible a fait bénéficier la société d'un autre crédit d'impôt ou si une partie ou la totalité de ce salaire peut donner droit à un crédit d'impôt à une personne ou à un membre d'une société de personnes autre que la société admissible.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé CrSal-Empl.
Utilisez le mot-clé Credit-SB.j pour effectuer une substitution au crédit d'impôt pour les grands projets créateurs d'emplois demandé dans l'année en cours tel que calculé par DT Max.
Utilisez le mot-clé Multimedia pour demander le crédit d'impôt du Québec pour la production de titres multimédias.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Multimedia.
Cr. d'imp. du QC pour titres multimédias - CO-1029.8.36.TM Choisissez cette option si vous désirez produire le formulaire CO-1029.8.36.TM du Québec (Crédit d'impôt pour des titres multimédias).
Créd. d'imp. QC prod. titres multimédias - CO-1029.8.36.PM Choisissez cette option si vous désirez produire le formulaire CO-1029.36.PM du Québec (Crédit d'impôt pour une société spécialisée dans la production de titres multimédias) si la société a engagé les dépenses de main-d'oeuvre admissibles après le 26 mars 2015, ou dans le cadre d'un contrat conclu après cette date.
Utilisez le mot-clé Titre.m pour indiquer le titre du bien multimédia faisant l'objet de la demande de crédit d'impôt.
Utilisez le mot-clé Num-Attest.m pour indiquer le numéro de l'attestation d'admissibilité délivrée par Investissement Québec faisant l'objet de la demande de crédit d'impôt.
Utilisez le mot-clé Production.m pour préciser la classification assignée au titre multimédia aux fins du taux du crédit d'impôt.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Production.m.
Titre pour grand public disponible en version française Titre destiné à une commercialisation grand public et disponible en version française. Le taux du crédit était de 50% avant le 13 juin 2003 et est maintenant de 37,5%.
Titre pour grand public non disponible en version française Titre destiné à une commercialisation grand public mais non disponible en version française. Le taux du crédit était de 40% avant le 13 juin 2003 et est maintenant de 30%.
Autre titre Pour les autres titres multimédias, le taux était de 35% avant le 13 juin 2003 et est maintenant de 26,25%.
Utilisez le mot-clé Nom.m pour saisir le nom de l'employé admissible pour lequel la société a engagé un traitement ou salaire.
Utilisez le mot-clé NAS.m pour saisir le numéro d'assurance sociale de l'employé admissible pour lequel la société a engagé un traitement ou salaire.
Utilisez le mot-clé DateDeliv-Att.m pour saisir la date de l'attestation de qualification délivrée à l'employé admissible pour lequel la société a engagé un traitement ou salaire.
Utilisez le mot-clé NumeroCert.m pour saisir le numéro de l'attestation de qualification délivrée à l'employé admissible pour lequel la société a engagé un traitement ou salaire.
Utilisez le mot-clé Salaire.mm pour saisir le salaire admissible engagé et versé à l'employé admissible pour lequel la société a engagé un traitement ou salaire.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Salaire.mm.
Traitements ou salaires engagés et versés
Partie du sal. où la soc. a bénéficié d'un autre cr.
Partie du sal. - cr. d'imp. à pers. ou membre soc. de pers.
Utilisez le mot-clé Aide.mm pour saisir le montant d'aide gouvernementale ou non gouvernementale, le bénéfice ou l'avantage reçus ou à recevoir relatifs au salaire.
Utilisez le mot-clé JoursEmpl.m pour indiquer le nombre de jours de l'année d'imposition de la société qui suivent le 26 mars 2015, si l'employé est un employé admissible de la société et pendant lesquels il est un employé admissible.
La première règle d'exclusion du 20 % sera assouplie afin de permettre à une société admissible de faire un choix pour soustraire une dépense de main-d'oeuvre admissible de l'application du plafond de 100 000 $. Un tel choix fait par une société empêchera l'application de la première règle d'exclusion du 20 %.
Ainsi, le plafond de 100 000 $ ne s'appliquera pas à une dépense de main-d'oeuvre admissible engagée dans l'année et versée relativement à un employé admissible de la société à l'égard duquel la société fera un choix en ce sens pour l'année au moyen d'un formulaire prescrit.
Utilisez le mot-clé Choix.m pour indiquer si la société choisit d'empêcher l'application de la limite annuelle relativement à l'employé admissible.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Choix.m.
Utilisez le mot-clé Salaires.m pour indiquer le montant des traitements ou salaires engagés et versés pour des travaux de production admissibles relatifs au titre multimédia.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Salaires.m.
Utilisez le mot-clé Aide.m pour consigner le montant d'aide gouvernementale ou non gouvernementale reçue ou à recevoir se rapportant aux salaires ou traitements engagés et versés pour des travaux de production admissibles.
Utilisez le mot-clé Entrepreneur.m pour indiquer si la personne ou société de personnes à qui la partie d'une contrepartie a été versée avait ou non un lien de dépendance avec la société.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Entrepreneur.m.
Utilisez le mot-clé Nom.con pour indiquer le nom de l'employé admissible d'un sous-traitant ayant un lien de dépendance ou nom de la personne ou société de personnes concernant les travaux de production admissibles relatifs au titre.
Utilisez le mot-clé NAS.con pour saisir le numéro d'assurance sociale de l'employé admissible d'un sous-traitant ayant lien de dépendance avec la société et qui a, dans le cadre d'un contrat, effectué la totalité ou une partie des travaux de production relatifs au bien pour l'année.
Utilisez le mot-clé DateDeliv-Att.c pour saisir la date de l'attestation de qualification délivrée à l'employé admissible d'un sous-traitant ayant lien de dépendance avec la société et qui a, dans le cadre d'un contrat, effectué la totalité ou une partie des travaux de production relatifs au bien pour l'année.
Utilisez le mot-clé NumeroCert.con pour saisir le numéro de l'attestation de qualification délivrée à l'employé admissible d'un sous-traitant ayant lien de dépendance avec la société et qui a, dans le cadre d'un contrat, effectué la totalité ou une partie des travaux de production relatifs au bien pour l'année.
Utilisez le mot-clé Salaires.con pour consigner la partie d'une contrepartie versée à une personne ou à une société de personnes pour des travaux de production admissibles relatifs au bien.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Salaires.con.
Traitements ou salaires engagés et versés
Partie du sal. où la soc. a bénéficié d'un autre cr.
Partie du sal. - cr. d'imp. à pers. ou membre soc. de pers.
Utilisez le mot-clé Aide.c pour consigner le montant d'aide gouvernementale ou non gouvernementale reçue ou à recevoir se rapportant à la partie d'une contrepartie versée à une personne ou société de personnes pour des travaux de production admissibles relatifs au bien.
Utilisez le mot-clé JoursEmpl.c pour saisir le nombre de jours de l'année d'imposition ou de l'exercice financier du sous-traitant ayant un lien de dépendance et pendant lesquels l'employé est un employé admissible.
Utilisez le mot-clé Disposition.c pour consigner la contrepartie relative à l'aliénation d'un bien ou la fourniture d'un service en faveur de la société ou d'une personne avec laquelle la société a un lien de dépendance.
La première règle d'exclusion du 20 % sera assouplie afin de permettre à une société admissible de faire un choix pour soustraire une dépense de main-d'oeuvre admissible de l'application du plafond de 100 000 $. Un tel choix fait par une société empêchera l'application de la première règle d'exclusion du 20 %.
Ainsi, le plafond de 100 000 $ ne s'appliquera pas à une dépense de main-d'oeuvre admissible engagée dans l'année et versée relativement à un employé admissible du sous-traitant avec lequel la société a un lien de dépendance, à l'égard duquel la société fera un choix en ce sens pour l'année au moyen d'un formulaire prescrit.
Utilisez le mot-clé Choix.con pour indiquer si la société choisit d'empêcher l'application de la limite annuelle relativement à l'employé admissible.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Choix.con.
Utilisez le mot-clé Cr-RembAide pour saisir le crédit d'impôt relatif à une aide, à un bénéfice ou à un avantage qui sont liés à une dépense effectuée dans une année d'imposition passée et qui ont été remboursés dans l'année.
Utilisez le mot-clé TauxCredit-SB.m pour effectuer une substitution au taux du crédit d'impôt qui s'applique à la société.
Utilisez le mot-clé PresseEcrite si vous désirez demander un crédit d'impôt remboursable pour soutien à la presse d'information écrite.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé PresseEcrite.
Utilisez le mot-clé Info-SocPers.m pour indiquer si la société de personnes est une société de personnes admissible par laquelle la société est un membre, une société de personnes intermédiaire par laquelle la société est un membre ou une société de personnes admissible par laquelle la société est un membre par une société de personnes intermédiaire.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Info-SocPers.m.
Société de personnes admissible (soc. est un membre)
Société de personnes interposée (soc. est un membre)
Soc. pers. admis. (soc. mbre par soc. pers. intermédiaire)
Saisissez le nom de la société de personnes à l'aide du mot-clé NomSocPers.m, aux fins du formulaire CO-1029.8.36.PS du Québec. Le même nom doit également être saisi par le biais du mot-clé Nom.re dans le groupe Entite-Liee afin de permettre la saisie d'autres données relatives à la société de personnes.
Saisissez le nom de l'employé admissible pour lequel la société demande le crédit d'impôt.
Pour être considéré comme un employé admissible, ce dernier doit être un employé de la société admissible, de la société de personnes admissible ou d'une filiale admissible, il doit se présenter au travail à un établissement de la société, de cette société de personnes ou de cette filiale situé au Québec et n'est pas un employé exclu.
Utilisez le mot-clé NAS.em pour saisir le numéro d'assurance sociale de l'employé admissible.
Utilisez le mot-clé DateDeliv-Att pour saisir la date de délivrance de l'attestation.
Utilisez le mot-clé NumAttestation pour saisir le numéro de l'attestation.
Utilisez le mot-clé DebutPeriode-Att pour saisir la date du début de la période visée par l'attestation.
Utilisez le mot-clé FinPeriode-Att pour saisir la date de la fin de la période visée par l'attestation.
Saisissez la partie du salaire calculée conformément à la Loi sur les impôts qu'une société admissible engage, pour cette année, à l'égard d'un employé admissible.
Le montant du salaire admissible engagé par une société admissible pour une année d'imposition doit être réduit du montant de toute aide gouvernementale, de toute aide non gouvernementale et de tout profit ou bénéfice attribuable au salaire.
Utilisez le mot-clé Jours-Employe pour saisir le nombre de jours de l'année d'imposition de la société admissible ou de l'exercice financier de la société de personnes admissible pendant lesquels l'employé est considéré comme un employé admissible de cette société ou de cette société de personnes et qui suivent le 31 décembre 2018. Ou bien saisissez le nombre de jours de l'année d'imposition de la société admissible ou de l'exercice financier de la société de personnes admissible pendant lesquels l'employé est considéré comme un employé admissible de la filiale admissible et qui suivent le 31 décembre 2018 mais précèdent le 1er janvier 2020.
Utilisez le mot-clé CrSal-Empl.m si une partie du salaire engagé au cours de la période visée et versé à l'employé admissible a fait bénéficier la société d'un autre crédit d'impôt ou si une partie ou la totalité de ce salaire peut donner droit à un crédit d'impôt à une personne ou à un membre d'une société de personnes autre que la société admissible.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé CrSal-Empl.m.
Utilisez le mot-clé CrAideRembours.m pour saisir le crédit d'impôt relatif à une aide, à un bénéfice ou à un avantage qui sont liés à des dépenses admissibles relatives à une année d'imposition passée et qui ont été remboursés dans l'année d'imposition visée.
Utilisez le mot-clé Credit-SB.m pour effectuer une substitution au crédit d'impôt pour soutien à la presse d'information écrite réclamé dans l'année courante tel que calculé par DT Max.
Utilisez le mot-clé CII-Que si la société désire réclamer un crédit d'impôt pour investissement du Québec.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé CII-Que.
Cr. d'imp. pour investissement du Québec (CO-1029.8.36.IN)
CII du Québec reporté (CO-1029.8.36.IN)
CII du Québec reporté rétrospectivement (CO-1029.8.36.IN)
Cr. d'imp. pour invest. et innov. du QC (CO-1029.8.36.II)
Cr. d'imp. pour inv. et innov. QC reporté (CO-1029.8.36.II)
Cr. d'imp. inv./inno. QC reporté rétrosp. (CO-1029.8.36.II)
Utilisez le mot-clé Info-SocPers.qi pour indiquer si la société de personnes est une société de personnes admissible par laquelle la société est un membre, une société de personnes intermédiaire par laquelle la société est un membre ou une société de personnes admissible par laquelle la société est un membre par une société de personnes intermédiaire.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Info-SocPers.qi.
Société de personnes admissible (soc. est un membre)
Société de personnes interposée (soc. est un membre)
Soc. pers. admis. (soc. mbre par soc. pers. intermédiaire)
Saisissez le nom de la société de personnes à l'aide du mot-clé Nom-SocPers.qi, aux fins du formulaire CO-1029.8.36.IN du Québec. Le même nom doit être également saisi dans le mot-clé Nom.re ou Nom-SocPers.m du groupe Entite-Liee afin de permettre la saisie d'autres données relatives à la société de personnes.
Saisissez le nom de la coentreprise à l'aide du mot-clé CE-Nom, aux fins du formulaire CO-1029.8.36.IN du Québec. Le même nom doit également être saisi au mot-clé Nom.re dans le groupe Entite-Liee afin de permettre la saisie des autres données relatives à la coentreprise.
La société ou une société associée a-t-elle demandé le crédit d'impôt pour la création d'emplois dans les régions ressources, Vallée de l'aluminium, Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec (CO-1029.8.36.RO)? Cette information est requise afin de demander les crédits d'impôt à l'investissement du Québec pour la partie est du Bas-Saint-Laurent et les zones intermédiaires.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé CrImp-CreationEmp.
Inscrivez le code de la région ou de la MRC où l'investissement admissible a été réalisé.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Region-Code.
08 Abitibi-Témiscamingue avant le 16 août 2018
08 Abitibi-Témiscamingue après 15/08/2018 et av 01/01/2020
08 Abitibi-Témiscamingue après 31/12/2019 et av 01/01/2023
01 Bas-Saint-Laurent est avant le 16 août 2018
01 Bas-Saint-Laurent est après 15/08/2018 et av 01/01/2020
01 Bas-Saint-Laurent est après 31/12/2019 et av 01/01/2023
53 Bas-Saint-Laurent ouest avant le 16 août 2018
53 Bas-Saint-Laurent ouest après 15/08/2018 & av 01/01/2020
53 Bas-Saint-Laurent ouest après 31/12/2019 & av 01/01/2023
03 Capitale-Nationale après 15/08/2018 & av 01/01/2020
17 Centre-du-Québec après 15/08/2018 & av 01/01/2020
12 Chaudière-Appalaches après 15/08/2018 & av 01/01/2020
09 Côte-Nord before avant le 16 août 2018
09 Côte-Nord après 15/08/2018 et avant 01/01/2020
09 Côte-Nord après 31/12/2019 et avant 01/01/2023
05 Estrie après 15/08/2018 et avant 01/01/2020
11 Gaspé.-Iles-de-Madeleine avant le 16 août 2018
11 Gaspé.-Iles-de-Madeleine apr 15/08/2018 et av 01/01/2020
11 Gaspé.-Iles-de-Madeleine apr 31/12/2019 et av 01/01/2023
14 Lanaudière après 15/08/2018 et avant 01/01/2020
15 Laurentides après 15/08/2018 et avant 01/01/2020
13 Laval après 15/08/2018 et avant 01/01/2020
04 Mauricie before avant le 16 août 2018
04 Mauricie après 15/08/2018 et avant 01/01/2020
04 Mauricie après 31/12/2019 et avant 01/01/2023
16 Montérégie après 15/08/2018 et avant 01/01/2020
06 Montréal après 15/08/2018 et avant 01/01/2020
52 MRC d'Antoine-Labelle avant le 16 août 2018
52 MRC d'Antoine-Labelle après 15/08/2018 et av. 01/01/2020
52 MRC d'Antoine-Labelle après 31/12/2019 et av. 01/01/2023
50 Vallée-de-la-Gatineau avant le 16 août 2018
50 Vallée-de-la-Gatineau apr 15/08/2018 et avant 01/01/2020
50 Vallée-de-la-Gatineau apr 31/12/2019 et avant 01/01/2023
51 MRC de Pontiac avant le 16 août 2018
51 MRC de Pontiac après 15/08/2018 et avant 01/01/2020
51 MRC de Pontiac après 31/12/2019 et avant 01/01/2023
10 Nord-du-Québec avant le 16 août 2018
10 Nord-du-Québec après 15/08/2018 et avant 01/01/2020
10 Nord-du-Québec après 31/12/2019 et avant 01/01/2023
07 Outaouais après 15/08/2018 et avant 01/01/2020
02 Saguenay/Lac-Saint-Jean avant le 16 août 2018
02 Saguenay/Lac-Saint-Jean apr 15/08/2018 et av 01/01/2020
02 Saguenay/Lac-Saint-Jean apr 31/12/2019 et av 01/01/2023
Aux fins du crédit d'impôt du Québec pour investissement et innovation (CO-1029.8.36.II), le taux du crédit d'impôt dont pourra bénéficier une société admissible à l'égard d'un bien déterminé sera établi en fonction de la région où le bien est acquis pour être utilisé principalement et sera égal au taux suivant applicable :
-
si le bien est acquis pour être utilisé principalement dans le territoire à faible vitalité économique et les frais déterminés sont engagés après le 10 mars 2020 mais avant le 26 mars 2021 : 20 %; -
si le bien est acquis pour être utilisé principalement dans le territoire à faible vitalité économique et les frais déterminés sont engagés après le 25 mars 2021 mais avant le 1er janvier 2023 : 40 %; -
si le bien est acquis pour être utilisé principalement dans le territoire à faible vitalité économique et les frais déterminés sont engagés après le 31 décembre 2022 mais avant le 1er janvier 2025 : 20 %; -
si le bien est acquis pour être utilisé principalement dans le territoire à vitalité économique intermédiaire et les frais déterminés sont engagés après le 10 mars 2020 mais avant le 26 mars 2021 : 15 %; -
si le bien est acquis pour être utilisé principalement dans le territoire à vitalité économique intermédiaire et les frais déterminés sont engagés après le 25 mars 2021 ma
is avant le 1er janvier 2023 : 30 %; -
si le bien est acquis pour être utilisé principalement dans le territoire à vitalité économique intermédiaire et les frais déterminés sont engagés après le 31 décembre 2022 mais avant le 1er janvier 2025 : 15 %; -
si le bien est acquis pour être utilisé principalement dans le territoire à haute vitalité économique et les frais déterminés sont engagés après le 10 mars 2020 mais avant le 26 mars 2021 : 10 %; -
si le bien est acquis pour être utilisé principalement dans le territoire à haute vitalité économique et les frais déterminés sont engagés après le 25 mars 2021 mais avant le 1er janvier 2023 : 20 %; -
si le bien est acquis pour être utilisé principalement dans le territoire à haute vitalité économique et les frais déterminés sont engagés après le 31 décembre 2022 mais avant le 1er janvier 2025 : 10 %.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Zone.qi.
Territoire à faible vitalité économique
Territoire à vitalité économique intermédiaire
Territoire à haute vitalité économique
Utilisez le mot-clé Descript.qi pour saisir la description du bien qui est admissible au crédit d'impôt.
Utilisez le mot-clé Choix-Invest.qi pour indiquer si la société fait un choix afin que le bien soit considéré comme bien admissible pour l'application du crédit d'impôt pour investissement plutôt que comme bien déterminé aux fins de l'application du crédit d'impôt pour investissement et innovation.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Choix-Invest.qi.
Utilisez le mot-clé Date.qi pour saisir la date d'acquisition et la date du début d'utilisation de ce bien.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Date.qi.
Acquisition du bien
Utilisation du bien
Utilisez le mot-clé Bien-Determine pour indiquer le type de bien déterminé admissible au crédit d'impôt pour innovation et investissement.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Bien-Determine.
Pour connaître le code géographique de la municipalité où le bien acquis a été utilisé principalement, consultez le Répertoire des municipalités sur le site du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, à mamh.gouv.qc.ca.
Cliquez ici pour accéder au répertoire.
Utilisez le mot-clé Invest-Adm.qi pour saisir une partie ou la totalité payée des frais admissibles engagés à l'égard du bien admissible.
Utilisez le mot-clé Investiss.qi pour saisir la partie ou la totalité payée des frais déterminés engagés pour l'acquisition du bien déterminé.
Utilisez le mot-clé Aide.qi pour saisir l'aide gouvernementale ou non gouvernementale reçue attribuable aux frais inscrits à la ligne 10 comme montant positif.
Utilisez le mot-clé Benefice.qi pour saisir le montant du bénéfice ou de l'avantage relatifs aux frais inscrits à la ligne 10 qu'un personne ou qu'une société de personnes a obtenu, est en droit d'obtenir ou peut raisonnablement s'attendre à obtenir.
Utilisez le mot-clé FrExcl-ExFinPass pour saisir le montant des frais exclus relatifs au bien pour les années d'imposition ou les exercices financiers passés.
Utilisez le mot-clé FraisExclus-SB pour effectuer une substitution au montant des frais exclus relatifs au bien dans l'année courante tel que calculé par DT Max.
Si la société est membre d'une société de personnes et qu'elle a reçu un relevé 15 pour l'année, inscrivez à la ligne 20 du formulaire CO-1029.8.36.IN le montant indiqué à la case 71 de ce relevé. Dans les autres cas, utilisez les mots-clés Invest-Adm.qi, Aide.qi et Benefice.qi pour remplir les lignes 10 à 20.
Utilisez le mot-clé Secteur-Metal pour indiquer si la société est une société admissible dans le secteur de la transformation des métaux afin de bénéficier de la majoration additionnelle du taux de base.
Si vous répondez "Oui", DT Max vous autorisera alors à saisir les traitements et les salaires attribuables aux activités de transformation des métaux.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Secteur-Metal.
Utilisez le mot-clé SalTrait-Metal pour saisir le montant des salaires ou des traitements reliés aux activités de transformation des métaux et le montant total salaires et des traitements engagés dans l'année d'imposition.
Afin de bénéficier de la majoration additionnelle du taux de base, la proportion des activités relatives à la transformation des métaux (PATM) pour l'année d'imposition où les frais admissibles ont été engagés doit dépasser 50 %.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé SalTrait-Metal.
Utilisez le mot-clé Invest pour saisir le montant de frais engagés par la société.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Invest.
Frais engagés - 24 mois précédant début de l'année
Biens admissibles - activités traitement du minerai LN(31) Saisissez la partie du montant de la ligne 31 représentant les biens admissibles utilisés dans le cadre des activités de fonte, d'affinage ou d'hydrométallurgie de minerais étrangers (ci-après appelé les activités de traitement du minerai) dans chacune des régions ou des MRC.
Frais déterminés - 48 mois précédant début de l'année
Frais admis. - ann. en cours ou 48 mois avant début d'année
Utilisez le mot-clé Repartit-Frais pour indiquer la répartition des frais déterminés relativement au territoire sélectionné. Le total des montants ne peut pas dépasser le montant A ou B du formulaire CO-1029.8.36.II, selon le cas, calculé pour le territoire.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Repartit-Frais.
Zone faible vita. écono. frais av. 26/3/21 ou apr. 31/12/23
Zone faible vitalité économique frais 26/3/21 au 31/12/23
Zone intermédiaire frais av. 26/3/21 ou apr. 31/12/23
Zone intermédiaire frais 26/3/21 au 31/12/23
Zone haute vita. écono. frais av. 26/3/21 ou apr. 31/12/23
Zone haute vitalité économique frais 26/3/21 au 31/12/23
Utilisez le mot-clé Region-CIIRepar pour saisir le montant de la répartition des frais qui donne droit ou non à la majoration du taux de base par région ou par MRC.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Region-CIIRepar.
Frais droit à la majoration du taux de base
Part. des frais droit à la maj. taux de base - métaux
Frais pas droit à la majoration du taux de base
Utilisez le mot-clé RR-Montant.qi pour demander un report rétrospectif d'un crédit d'impôt à l'investissement gagné dans l'année en cours.
La société peut reporter rétrospectivement le crédit d'impôt gagné dans l'année en cours pour un maximum de 3 ans.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé RR-Montant.qi.
1ère année précédente
2e année précédente
3e année précédente
Utilisez le mot-clé Montant-Rep.qi pour saisir le montant de crédit d'impôt pour investissement reporté de la ligne 103 du formulaire CO-1029.8.36.IN de l'année précédente.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Montant-Rep.qi.
1ère année précédente
2e année précédente
3e année précédente
4e année précédente
5e année précédente
6e année précédente
7e année précédente
8e année précédente
9e année précédente
10e année précédente
11e année précédente
12e année précédente
13e année précédente
14e année précédente
15e année précédente
16e année précédente
17e année précédente
18e année précédente
19e année précédente
20e année précédente
21e année précédente
Utilisez le mot-clé Montant-Radie pour saisir le montant de crédit d'impôt pour investissement pour des biens qui ont cessé d'être admissibles et dont le montant est radié.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Montant-Radie.
1ère année précédente
2e année précédente
3e année précédente
4e année précédente
5e année précédente
6e année précédente
7e année précédente
8e année précédente
9e année précédente
10e année précédente
11e année précédente
12e année précédente
13e année précédente
14e année précédente
15e année précédente
16e année précédente
17e année précédente
18e année précédente
19e année précédente
20e année précédente
Utilisez le mot-clé RensAnnPrec.qi pour saisir le crédit d'impôt non remboursable reporté (résultat du calcul suivant : montant de la ligne 76 du formulaire CO-1029.8.36.IN de l'année précédente [s'il y a lieu] moins celui de la ligne 102 de cette année précédente).
Utilisez le mot-clé CII-AnnPrec pour choisir l'année antérieure qui nécessite l'ajustement d'un CII relativement à une aide remboursée dans l'année d'imposition courante.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé CII-AnnPrec.
1ère année précédente
2e année précédente
3e année précédente
4e année précédente
5e année précédente
6e année précédente
7e année précédente
8e année précédente
9e année précédente
10e année précédente
11e année précédente
12e année précédente
13e année précédente
14e année précédente
15e année précédente
16e année précédente
17e année précédente
18e année précédente
19e année précédente
20e année précédente
Utilisez le mot-clé CII-Ajustement pour saisir les montants des différentes composantes nécessaires au calcul de l'ajustement du CII relativement au remboursement d'une aide.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé CII-Ajustement.
CII calculé - année précédente
CII demandé - année précédente
Aide remboursée dans l'année
CII recalculé suite à l'aide remboursée - année précédente
CII demandé recalculé suite à l'aide remb. - année préc.
Utilisez le mot-clé ImpotAPayer-SB pour effectuer une substitution au montant d'impôt à payer calculé pour l'année aux fins de la ligne 115 du formulaire CO-1029.8.36.II du Québec.
Les impôts totaux d'une société admissible, pour une année d'imposition, correspondent au total de l'impôt sur le revenu, de la taxe compensatoire des institutions financières, de la taxe sur le capital des sociétés d'assurance et de la taxe sur le capital des assureurs sur la vie avant que soient pris en compte les crédits d'impôt remboursables.
Si une partie du montant des impôts totaux a permis à la société de bénéficier d'un crédit d'impôt non remboursable, vous devez la soustraire de ce montant.
Utilisez le mot-clé Credit-Lim.qi pour limiter le montant de crédit d'impôt pour investissement réclamé dans l'année d'imposition en cours à la ligne 90 du formulaire CO-1029.8.36.IN du Québec.
Des crédits d'impôt sont disponibles pour les investissements faits dans deux types de sociétés de placement dans l'entreprise québécoise (SPEQ), indiqués séparément sur le formulaire CO776.1.5.6. Le relevé 7 fourni par la Société de développement industriel du Québec doit être joint au formulaire CO-17.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé InvestSPEQ.
Le montant rajusté d'intérêt dans un investissement admissible pour l'année devrait être indiqué à l'aide de ce mot-clé. Ce montant sera reporté à la ligne 6 du formulaire CO-776.1.5.6 s'il s'agit d'un investissement dans une société de RS&DE et à la ligne 5 de ce même formulaire s'il s'agit d'un investissement dans un autre type de société.
Utilisez le mot-clé SPEQRegion pour indiquer si l'investissement saisi dans ce groupe est fait dans une SPEQ régionale, tel qu'il est prévu au paragraphe 12.3 de la Loi sur les sociétés de placements dans l'entreprise québécoise. Si l'on choisit «OUI», DT Max majorera de 125 % le placement admissible saisi sous le mot-clé InvestAdmis, tel qu'il est prévu au paragraphe 965.31.1(1) de la Loi de l'impôt et calculera le crédit pour les SPEQ au taux de 20 % fixé pour ce type d'investissement.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé SPEQRegion.
Pour saisir le montant du crédit pour les SPEQ à reporter à l'année courante, ainsi que l'année au cours de laquelle ce crédit a été gagné.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé MontantRep-S.
1ère année précédente
2e année précédente
3e année précédente
4e année précédente
5e année précédente
Pour faire une substitution du montant total du crédit pour les SPEQ demandé à la ligne 11 du formulaire CO-776.1.5.6 et à la ligne 422 du formulaire CO-17.
Si l'on n'utilise pas ce mot-clé, DT Max calculera le crédit déductible maximal sur le formulaire CO-776.1.5.6.
Calculez les crédits applicables au Québec, puis saisissez les montants obtenus dans les types de crédits correspondants à l'aide du mot-clé Credits-Que.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Credits-Que.
Crédit d'impôt relatif aux salaires - R-D
Recherche universitaire (RS&DE)
Remb. de taxes foncières - producteurs forestiers
Stage en milieu de travail
Réalisation d'une activité de design à l'externe
Production cinématographique québécoise
Production de titres multimédias
Construction de navires Crédit pour la construction de navires (annexe CO-1029.8.36.55).
Transformation de navires Crédit pour la transformation de navires (annexe CO-1029.8.36.56).
Cotisations/droits à un consortium de recherche
Réalisation d'une activité de design à l'interne
Déclaration des pourboires
Fiducie pour l'environnement
Doublage de films
Services de production cinématographique
Services d'adaptation technologique
Frais d'acquisition - DNE
Production d'enregistrements sonores
Production de spectacles musicaux
Édition de livres
Salaires - CCE
Dépenses d'exploration minière
Location ponctuelle d'installations spécialisées
Rajeunissement du parc de véhicule-taxis
Stage en milieu de travail - Emploi Québec
Création d'emplois - Gaspé/certaines rég. maritimes
Production d'éthanol au Québec
Taxe sur le capital pour investissements
Recherche précompétitive en partenariat privé
Formation dans le secteur manufacturier
Création d'emplois - Vallée de l'aluminium
Création d'emplois - Gaspésie/régions maritimes
Investissement
Développement des affaires électroniques
Création d'emplois dans régions ressources
Salaires - CFI
Production d'éthanol cellulosique
Embauche employés nouvelle soc. services financiers
Nouvelle société de services financiers
Prod. d'évenements ou d'environnement multimédias
Frais d'émission d'actions (REA II)
Cabinets en assurance de dommages
Bâtiment utilisé dans le cadre d'activités F&T
Technologies de l'information
Intérêts sur prêt accordé par le vendeur-prêteur
Favorisant l'emploi en Gaspésie/régions maritimes
Grands projets de transformation numérique
Production de biodiesel au Québec
Formation d'un travailleur à l'emploi d'une PME
Transf. numérique entreprise presse d'info écrite
Production d'huile pyrolytique au Québec
Maintien en emploi travailleurs d'expérience PME
Soutenir la presse d'information écrite
Investissement et innovation
Personnes avec contraintes sévères à l'emploi - PME
Production de biocarburant au Québec
Autres
Calculez les crédits autre applicables au Québec, puis saisissez les montants obtenus dans les types de crédits autre correspondants à l'aide du mot-clé Cr-Que-Autre.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Cr-Que-Autre.
Fiducie pour l'environnement
Fiducie designée
Crédit d'impôt dév. aff. électr. - année courante
Crédit d'impôt dév. aff. électr. - reporté ann. future
Crédit d'impôt dév. aff. électr. - reporté ann. passée
Créd. d'imp. sal. et traitements (CFI) - année courante
Créd. d'imp. sal. et traitem. (CFI) - reporté ann. future
Créd. d'imp. sal. et traitem. (CFI) - reporté ann. passée
Crédit d'impôt capital synergie - année courante
Crédit d'impôt capital synergie - reporté ann. future
Crédit d'impôt capital synergie - reporté ann. passée
Autre
Pour saisir des données sur un crédit relatif à un régime d'intéressement du Québec. Le montant du crédit sera calculé sur le formulaire CO-776.1.5.6.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé RegimeInter.
Saisissez à ce mot-clé le montant F du formulaire CO-776.1.5.4.
Pour faire une substitution du montant total du crédit relatif à un régime d'intéressement demandé à la ligne 14 du formulaire CO-776.1.5.6 et à la ligne 422 du formulaire CO-17.
Si l'on n'utilise pas ce mot-clé, DT Max calculera le crédit déductible maximal sur le formulaire CO-776.1.5.6.
Utilisez le mot-clé Capital-Synergie si vous désirez demander le crédit d'impôt Capital synergie (formulaire CO-776.CS du Québec).
Ce formulaire s'adresse à toute société qui, dans son année d'imposition, est un investisseur admissible, qui a acquis, après le 31 décembre 2020, des actions d'une société du secteur des sciences de la vie, de la fabrication ou de la transformation, des technologies vertes, de l'intelligence artificielle ou des technologies de l'information (ci-après appelée société émettrice) et qui demande le crédit d'impôt Capital synergie dans le cadre du calcul de son impôt à payer.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Capital-Synergie.
Crédit d'impôt Capital synergie du QC (CO-776.CS) Choisissez cette option si vous désirez demander le crédit d'impôt Capital synergie (CO-776.CS).
Cr. d'impôt Capital synergie QC reporté prosp. (CO-776.CS)
Cr. d'impôt Capital synergie QC reporté rétro. (CO-776.CS)
Utilisez le mot-clé Investiss-Admiss pour saisir le montant total des investissements admissibles pour l'année d'imposition.
La somme que l'investisseur admissible a payée dans l'année d'imposition pour acquérir des actions du capital-actions de la société émettrice constitue un investissement admissible, à certaines conditions.
Utilisez le mot-clé Montant-RP.sc pour saisir le montant du crédit d'impôt Capital synergie à reporter à l'année courante et gagné dans l'année de référence donnée.
La société peut reporter le crédit d'impôt sur une période maximale de 20 ans.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Montant-RP.sc.
1ère année précédente
2e année précédente
3e année précédente
4e année précédente
5e année précédente
6e année précédente
7e année précédente
8e année précédente
9e année précédente
10e année précédente
11e année précédente
12e année précédente
13e année précédente
14e année précédente
15e année précédente
16e année précédente
17e année précédente
18e année précédente
19e année précédente
20e année précédente
21e année précédente
Utilisez le mot-clé Rajustement.sc pour saisir le montant du rajustement du crédit d'impôt reporté d'une année passée relatif à des investissements qui ont cessé d'être admissibles.
Ce montant doit être déterminé selon l'article 776.1.41 de la Loi sur les impôts.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Rajustement.sc.
1ère année précédente
2e année précédente
3e année précédente
4e année précédente
5e année précédente
6e année précédente
7e année précédente
8e année précédente
9e année précédente
10e année précédente
11e année précédente
12e année précédente
13e année précédente
14e année précédente
15e année précédente
16e année précédente
17e année précédente
18e année précédente
19e année précédente
20e année précédente
Utilisez le mot-clé Montant-RR.sc pour demander un report rétrospectif d'un crédit d'impôt Capital synergie gagné dans l'année courante.
La société peut reporter rétrospectivement le crédit d'impôt de l'année en cours sur une période maximale de 3 ans.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Montant-RR.sc.
1ère année précédente
2e année précédente
3e année précédente
Utilisez le mot-clé CrImp-AdaptTech si vous désirez demander le crédit d'impôt pour services d'adaptation technologique relativement à des dépenses admissibles engagées au cours de l'année d'imposition dans le cadre d'un contrat, et ce, en vue d'obtenir un service de liaison et de transfert admissible. Ce contrat doit être conclu avec un centre collégial de transfert de technologie (CCTT) admissible ou un centre de liaison et de transfert (CLT) admissible.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé CrImp-AdaptTech.
Utilisez le mot-clé Info-SocPers.tt pour indiquer si la société de personnes est une société de personnes admissible par laquelle la société est un membre, une société de personnes intermédiaire par laquelle la société est un membre ou une société de personnes admissible par laquelle la société est un membre par une société de personnes intermédiaire.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Info-SocPers.tt.
Société de personnes admissible (soc. est un membre)
Société de personnes interposée (soc. est un membre)
Soc. pers. admis. (soc. mbre par soc. pers. intermédiaire)
Saisissez le nom de la société de personnes à l'aide du mot-clé Nom-SocPers.tt, aux fins du formulaire CO-1029.8.21.22 du Québec. Le même nom doit être également saisi dans le mot-clé Nom.re ou Nom-SocPers.m du groupe Entite-Liee afin de permettre la saisie d'autres données relatives à la société de personnes.
Utilisez le mot-clé Centre-Admiss pour saisir le nom du centre admissible.
Utilisez le mot-clé Rue.ta pour saisir la rue du centre admissible.
Utilisez le mot-clé Ville.ta pour saisir la ville du centre admissible.
Utilisez le mot-clé Province.ta pour saisir la province du centre admissible.
Utilisez le mot-clé CodePost.ta pour saisir le code postal du centre admissible.
Utilisez le mot-clé NEQ.TA pour saisir le numéro d'entreprise du Québec du centre admissible.
Utilisez le mot-clé Num-Ident.ta pour saisir le numéro d'identification du centre admissible.
Décrivez comment les produits et les services fournis par le CCTT admissible ou le CLT admissible ont contribué à l'évolution des projets de la société.
Utilisez le mot-clé ActiviteFormation pour préciser le type d'activité de formation relativement à un service de liaison et de transfert admissible.
Utilisez le mot-clé Date&Montant pour saisir la date de l'activité de formation et le montant des frais engagés et payés à son égard dans l'année.
Utilisez le mot-clé Service pour préciser le type de service de liaison et de transfert admissible fourni par le CCTT admissible ou le CLT admissible.
Utilisez le mot-clé Heures.ta pour saisir le nombre d'heures pendant lesquelles le service de liaison et de transfert fourni par le centre collégial de transfert de technologie (CCTT) admissible ou par le centre de liaison et de transfert (CLT) admissible a été rendu.
Utilisez le mot-clé Montant.ta pour saisir le montant des frais engagés et payés pour l'activité de service dans l'année.
Utilisez le mot-clé Aide.ta si vous désirez saisir l'aide, le bénéfice ou l'avantage qu'une personne, une société ou une société de personnes a reçus ou était en droit de recevoir.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Aide.ta.
Aide, bénéfice ou avantage - frais pour activité
Aide, bénéfice ou avantage - frais pour service
Utilisez le mot-clé Rembours.ta pour saisir le crédit d'impôt relatif à une aide, à un bénéfice ou à un avantage qui sont liés aux frais de participation à des activités de formation admissibles ou aux honoraires admissibles versés dans une année d'imposition passée et qui ont été remboursés dans l'année.
Utilisez le mot-clé Pourboires pour indiquer si la société réclame un crédit d'impôt relatif à la déclaration de pourboires au Québec.
Si la société réclame un crédit d'impôt relatif à la déclaration de pourboires au nom d'une société de personnes dont elle est membre, Saisissez le nom de cette société de personnes au mot-clé Pourboire-SP. Saisissez ce même nom au mot-clé Nom.re au sein du groupe Entite-Liee. Ceci permettra au logiciel d'utiliser les informations pertinentes concernant la société de personnes aux fins du calcul du crédit du Québec relatif aux pourboires.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Pourboires.
Utilisez le mot-clé Nom-Etab pour indiquer le nom de l'établissement visé. Les établissements visés sont les suivants:
A. tout établissement situé au Québec qui est spécialement aménagé
pour offrir habituellement, moyennant rémunération, le logement,
la nourriture ou les deux. Ceci inclut les hôtels, les motels, les
auberges, les restaurants, les restaurants des clubs sportifs
(établis dans les centres sportifs, les patinoires, les centres de
conditionnement physique, etc.) ou des terrains de camping, etc.;
B. un local situé au Québec où sont vendues des boissons alcooliques
à consommer sur place. Ceci inclut les bars, les bars-restaurants,
les bars des clubs sportifs (établis dans les centres sportifs, les
patinoires, les centres de conditionnement physique, etc.) ou des
terrains de camping, etc.;
C. un convoi de chemin de fer ou un navire, exploité par une entreprise
qui fait des affaires en quasi-totalité (90% ou plus) au Québec,
dans lequel des repas ou des boissons sont servis;
D. tout lieu situé au Québec où des repas à consommer à l'extérieur
sont vendus, s'ils sont livrés ou servis par le personnel d'un
employeur (un traiteur par exemple), dans le cadre de l'exploitation
d'une entreprise.
Utilisez le mot-clé Rue.e pour saisir le nom de la rue.
Utilisez le mot-clé Ville.e pour saisir le nom de la ville. DT Max ne vérifie pas l'orthographe du nom de la ville.
Utilisez le mot-clé Province.e pour choisir la province.
Utilisez le mot-clé Pays.e pour choisir le pays.
Utilisez le mot-clé CodePostal.e pour saisir le code postal. DT Max s'assurera qu'il est indiqué de la façon appropriée (ANA NAN) et inscrira toujours les lettres en majuscules.
Utilisez le mot-clé Id-Etab afin d'indiquer le numéro d'identification de l'établissement.
Utilisez le mot-clé Info-SocPers.t pour indiquer si la société de personnes est une société de personnes admissible par laquelle la société est un membre, une société de personnes intermédiaire par laquelle la société est un membre ou une société de personnes admissible par laquelle la société est un membre par une société de personnes intermédiaire.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Info-SocPers.t.
Société de personnes admissible (soc. est un membre)
Société de personnes interposée (soc. est un membre)
Soc. pers. admis. (soc. mbre par soc. pers. intermédiaire)
Lorsque la société réclame un crédit d'impôt relatif à la déclaration de pourboires au nom d'une société de personnes dont elle est membre, indiquez le nom de cette société de personnes au mot-clé Pourboire-SP.
Utilisez le mot-clé Info-Pourb pour saisir les informations concernant les pourboires telles que fournies à la société par les employés à la fin de chaque période de paye sur la Déclaration des pourboires (TP-1019.4.U).
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Info-Pourb.
Pourboires déclarés à l'employeur avant le 28 mars 2018
Pourb. décl. à l'employeur apr. 27/03/18 et av. 16/08/18
Pourboires déclarés à l'employeur après le 15 août 2018
Pourboires contrôlés par l'employeur avant le 28 mars 2018
Pourb. contr. par l'employeur apr. 27/03/18 et av. 16/08/18
Pourboires contrôlés par l'employeur après le 15 août 2018
Montants attrib. comme pourb. par l'employeur av.28/03/2018
Montants attrib. comme pourb. apr. 27/03/18 et av. 16/08/18
Mtnts attrib. comme pourb. par l'employeur apr. 15/08/2018
Indemnités (autres que congés annuels) avant le 28/03/2018
Ind. (autres que congés ann.) apr. 27/03/18 et av. 16/08/18
Indemnités (autres que congés annuels) après 15/08/2018
Indemnités pour congés annuels (année civile)
Indemnités pour congés annuels (année civile) - CNESST
Rajustement - salaire admissible au RRQ
Rajustement - employés mineurs
Rajustement - salaire admissible à l'A-E
Rajustement relatif aux actionnaires à l'A-E
Rajustement - salaire admissible au RQAP
Rajustement relatif aux actionnaires au RQAP
Rajustement - salaire admissible aux normes du travail
Utilisez le mot-clé Salariale pour indiquer la masse salariale totale de la société. Cette information sera utilisée pour déterminer le taux de cotisation aux fins du fonds des services de santé.
Utilisez le mot-clé Cotis-CNESST pour consigner les informations utilisées aux fins du calcul des cotisations à la CNESST.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Cotis-CNESST.
Utilisez le mot-clé Indemnites pour saisir les informations utilisées dans le calcul des indemnités pour congés annuels et cotisations de l'employeur relatives à ces indemnités.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Indemnites.
Indemnités de congés annuels payés Indemnités de congés annuels payés, gagnées durant l'année d'imposition, calculées sur les pourboires.
Cotisations de l'employeur quant aux indemnités Cotisations de l'employeur relatives à ces indemnités.
Indemnités payées pour jours fériés/journées de congé Indemnités liées au pourboires et payées pour les jours fériés ou les journées de congé prises pour des événements familiaux.
Indemnités payées après le 31 décembre 2018 pour les journées de congé prises pour remplir des obligations familiales ou pour des raisons de santé.
Utilisez Aide.pourboires pour saisir l'aide financière gouvernementale ou non gouvernementale reçue.
Pourb-TauxSB substitution du taux sur les pourboires si l'année civile n'est pas 2018 (CO-1029.8.33.13 - ligne 22)
Utilisez le mot-clé PourbTauxSB-2018 pour effectuer une substitution du taux de prélèvement pour le Fonds des services de santé pour 2018.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé PourbTauxSB-2018.
Taux-RRQ-SB substitution du taux de RRQ sur les pourboires (CO-1029.8.33.13 - ligne 28)
Taux-RQAP-SB substitution du taux de cotisation au RQAP (CO-1029.8.33.13 - ligne 33)
Taux-AE-SB substitution du taux de l'AE sur les pourboires (CO-1029.8.33.13 - ligne 45)
Utilisez le mot-clé Taux-CNESST pour indiquer le taux de cotisation à la CNESST applicable au montant estimatif de pourboires devant être reçus par les employés et devant leur être attribués pour l'année civile.
NORMTR-Taux-SB substitution du taux des normes du travail (CO-1029.8.33.13 - ligne 40)
Utilisez le mot-clé Cr-Formation si vous désirez réclamer un crédit d'impôt remboursable pour la formation.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Cr-Formation.
Dép. stagiaire (sans réduc. de limite) - av. 01/05/2022 Saisissez ici les dépenses admissibles en ce qui a trait aux stagiaires éligibles en vertu du formulaire C0-1029.8.33.6-V. Choisissez cette option si la partie 3.4 (Réduction de la limite hebdomadaire des dépenses admissibles) ne s'applique pas.
Dép. stagiaire (sans réduc. de limite) - apr. 30/04/2022
Dép. stag. - soc. pers. (sans réduc. lim.) - av. 01/05/2022 Saisissez ici les dépenses admissibles en ce qui a trait aux stagiaires éligibles en vertu du formulaire C0-1029.8.33.6-V. dans le cas d'une société membre d'une société de personnes. Choisissez cette option si la partie 3.4 (Réduction de la limite hebdomadaire des dépenses admissibles) ne s'applique pas.
Dép. stag. - soc. pers. (sans réduc. lim.) - ap. 30/04/2022
Dép. stagiaire (avec réduc. de limite) - av. 01/05/2022 Saisissez ici les dépenses admissibles en ce qui a trait aux stagiaires éligibles en vertu du formulaire C0-1029.8.33.6-V. Choisissez cette option si la partie 3.4 (Réduction de la limite hebdomadaire des dépenses admissibles) s'applique.
Dép. stagiaire (avec réduc. de limite) - apr. 30/04/2022
Dép. stag. - soc. pers. (avec réduc. lim.) - av. 01/05/2022 Saisissez ici les dépenses admissibles en ce qui a trait aux stagiaires éligibles en vertu du formulaire C0-1029.8.33.6-V. dans le cas d'une société membre d'une société de personnes. Choisissez cette option si la partie 3.4 (Réduction de la limite hebdomadaire des dépenses admissibles) s'applique.
Dép. stag. - soc. pers. (avec réduc. lim.) - ap. 30/04/2022
Formation manuf./minier/forest. - avant 4 juin 2014 Saisissez les dépenses de formation admissibles engagées dans le cadre d'un contrat conclu avant le 4 juin 2014 aux fins du formulaire CO-1029.8.36.FM.
Formation manuf./minier/forest. - après 3 juin 2014 Saisissez les dépenses de formation admissibles engagées dans le cadre d'un contrat conclu après le 3 juin 2014 aux fins du formulaire CO-1029.8.36.FM.
Form. manuf./minier/forest. soc. pers. - avant 4 juin 2014 Saisissez les dépenses de formation admissibles engagées dans le cadre d'un contrat conclu avant le 4 juin 2014 aux fins du formulaire CO-1029.8.36.FM lorsque la société est membre d'une société de personnes.
Form. manuf./minier/forest. soc. pers. - après 3 juin 2014 Saisissez les dépenses de formation admissibles engagées dans le cadre d'un contrat conclu après le 3 juin 2014 aux fins du formulaire CO-1029.8.36.FM lorsque la société est membre d'une société de personnes.
Formation pour trav. à l'emploi d'une PME (CO-1029.8.36.FO) Saisissez les dépenses de formation admissibles relativement aux stagiaires admissibles aux fins du formulaire CO-1029.8.36.FO.
Formation pour trav. PME - soc. de pers. (CO-1029.8.36.FO) Saisissez les dépenses de formation admissibles relativement aux stagiaires admissibles aux fins du formulaire CO-1029.8.36.FO lorsque la société est membre d'une société de personnes.
Sélectionner
Le nom de l'institut de formation admissible saisi à ce mot-clé figurera sur le formulaire CO-1029.8.33.6-V.
Utilisez le mot-clé Statut-Stagiaire pour indiquer si le stagiaire est une personne handicapée ou immigrante.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Statut-Stagiaire.
Stagiaire est une personne handicapée
Stagiaire est une personne immigrante
Stagiaire est une personne autochtone
Choisissez le type de stagiaire admissible.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Stag-Admiss.
Apprenti inscrit au Programme d'apprentissage
Étudiant plein temps, enseignement secondaire
Étudiant plein temps, ens. collégial ou universitaire
Étudiant plein temps, ens. universitaire (2e / 3e cycle)
Étudiant, autre qu'un étudiant visé aux cases 13 à 15
Utilisez le mot-clé AdmCredit-3Ans pour indiquer si l'année d'imposition est au moins la troisième année consécutive pour laquelle la société aura eu droit au crédit d'impôt à l'égard d'un stagiaire étudiant, ou si l'exercice financier de la société de personne qui se terminera dans cette année d'imposition sera au moins le troisième exercice financier consécutif pour lequel la société de personnes aura engagé une dépense admissible à l'égard d'un stagiaire étudiant.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé AdmCredit-3Ans.
Utilisez le mot-clé DepAdm-3Ans pour indiquer si une dépense admissible du contribuable admissible ou de la société de personnes admissible dont la société est membre, selon le cas, engagée à l'égard d'un stagiaire étudiant, aura atteint 2 500 $ pour chacune des trois années d'imposition consécutives ou plus, ou pour chacun des trois exercices financiers consécutifs ou plus.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé DepAdm-3Ans.
Utilisez le mot-clé RegionsRess pour indiquer si le stage est effectué dans une des régions ressources.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé RegionsRess.
L'adresse de l'institution admissible inscrite ici apparaîtra sur le formulaire CO-1029.8.33.6. Les données saisies dans ce mot-clé constitueront la première ligne de l'adresse.
Utilisez le mot-clé Info-Add pour saisir les renseignements additionnels pour l'adresse. L'information sera imprimée sur la deuxieme ligne de l'adresse.
Utilisez le mot-clé Ville.e pour saisir le nom de la ville. DT Max ne vérifie pas l'orthographe du nom de la ville.
Utilisez le mot-clé Province.e pour choisir la province.
Utilisez le mot-clé Etat.e pour choisir l'état.
Utilisez le mot-clé Pays.e pour choisir le pays.
Utilisez le mot-clé CodePostal.e pour saisir le code postal. DT Max s'assurera qu'il est indiqué de la façon appropriée (ANA NAN) et inscrira toujours les lettres en majuscules.
Utilisez le mot-clé ZIPCode.e pour saisir le code zip.
Utilisez le mot-clé Code-Etran.e pour saisir le code postal étranger.
Saisissez à ce mot-clé le numéro d'enregistrement attribué à l'institut de formation admissible, à titre de société privée de formation, par une commission de formation professionnelle (CFP). Le numéro saisi à ce mot-clé figurera sur le formulaire complet.
Le titre du cours donné par l'institut de formation admissible saisi à ce mot-clé figurera sur le formulaire C0-1029.8.33.6.
Le numéro du cours donné par l'établissement d'enseignement reconnu est consigné sous Num-Cours.
Cette information paraîtra sur le formulaire C0-1029.8.33.6.
Saisissez le nom de l'endroit où le stage a eu lieu.
Saisissez le numéro d'identification de l'endroit où le stage a eu lieu.
Indiquez ici la date du début de la période de formation.
Indiquez ici la date de la fin de la période de formation
Consignez le prénom du stagiaire sous Stagiaire.
Cette information paraîtra sur le formulaire CO-1029.8.33.6.
Utilisez le mot-clé NomFam.tc pour consigner le nom de famille du stagiaire.
Utilisez ce mot-clé pour inscrire le NAS du stagiaire.
Utilisez le mot-clé Semaines-Stag-SB pour effectuer une substitution au nombre de semaines du stage qui concerne le stagiaire. Ce montant apparaîtra à la ligne 18e du CO-1029.8.33.6.
Inscrivez le nom du superviseur responsable du stagiaire pour la semaine visée.
Inscrivez le NAS du superviseur responsable du stagiaire pour la semaine visée.
Utilisez le mot-clé StagiaireSem pour saisir les renseignements sur la semaine de formation spécifiée qui concerne le stagiaire.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé StagiaireSem.
Utilisez le mot-clé Nom.Stag pour consigner le nom de famille du stagiaire.
Utilisez ce mot-clé pour inscrire le NAS du stagiaire.
Utilisez le mot-clé Nom-Etablissem pour saisir le nom de l'établissement reconnu ou du formateur agréé.
Utilisez le mot-clé Num-Perm pour saisir le code d'organisme ou le numéro de permis du Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS).
Utilisez le mot-clé Rue.tc pour saisir la rue du formateur admissible.
Utilisez le mot-clé Rens-Add.tc pour saisir les renseignements additionnels pour l'adresse. L'information sera imprimée sur la deuxieme ligne de l'adresse.
Utilisez le mot-clé Ville.tc pour saisir le nom de la ville. DT Max ne vérifiera pas l'orthographe du nom de la ville.
Utilisez le mot-clé Province.tc pour choisir la province.
Utilisez le mot-clé CodePostal.tc pour saisir le code postal. DT Max s'assurera qu'il est indiqué de la façon appropriée (ANA NAN) et inscrira toujours les lettres en majuscules.
Le titre du cours donné par l'institut de formation admissible saisi à l'aide de ce mot-clé figurera sur le formulaire C0-1029.8.36.FM.
Le numéro du cours donné par l'établissement d'enseignement reconnu est consigné sous Num-Cours.tc.
Cette information apparaîtra sur les formulaires CO-1029.8.36.FM et CO-1029.8.36.FO.
Indiquez ici la date du début de la période de formation.
Indiquez ici la date de la fin de la période de formation
Utilisez le mot-clé CoutFormAdm pour saisir le coût de la formation admissible. Cela n'inclut pas les frais de déplacement, de repas ou d'hébergement engagés pour permettre à l'employé admissible de suivre la formation.
Utilisez le mot-clé Salaire-Empl pour saisir le traitement ou salaire payés à l'employé admissible durant la formation. Ce montant ne doit pas dépasser le double du coût de la formation admissible.
Utilisez le mot-clé Aide.tr pour saisir l'aide, le bénéfice ou l'avantage reçu.
Utilisez le mot-clé Paiem-Apparent pour saisir le paiement apparent reçu dans le cadre d'une formation admissible. On entend par paiement apparent un montant payé ou à payer par un formateur admissible pour l'utilisation de locaux, d'installations ou de matériel.
Saisissez le nombre d'heures que l'employé a consacré à la formation pour ce cours.
Saisissez le salaire ou le traitement reçu par l'employé, calculé sur une base horaire.
Utilisez le mot-clé Copier-SemStag si vous désirez copier un sous-groupe StagiaireSem spécifique qui a déjà été saisi pour un groupe Cr-Formation en particulier.
Pour que le sous-groupe de renseignements correct soit copié, il doit y avoir une correspondance entre le mot-clé Copier-SemStag et le mot-clé StagiaireSem .
Par exemple, si vous souhaitez copier un sous-groupe StagiaireSem spécifique pour lequel une valeur de 3 semaines a été saisie pour ce mot-clé, vous devez saisir 3 dans le mot-clé Copier-SemStag .
Indiquez le traitement ou salaire reçu par le stagiaire, calculé sur une base horaire.
Saisissez l'aide gouvernementale ou non gouvernementale reçue ou à recevoir concernant le traitement ou le salaire calculée sur une base horaire.
Utilisez ce mot-clé pour saisir le nombre d'heures de travail complétées par le stagiaire dans le cadre du stage de formation admissible (par semaine).
Saisissez tout bénéfice ou avantage reçu attribuable à la formation suivie par l'employé.
Utilisez le mot-clé CredSal-Form pour saisir le salaire ou le traitement reçu par le stagiaire, qui permet à la société de demander un autre crédit d'impôt remboursable.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé CredSal-Form.
Utilisez le mot-clé Super1-SalHor pour saisir le salaire ou le traitement reçu par le premier superviseur, calculé sur une base horaire.
Saisissez l'aide gouvernementale ou non gouvernementale reçue sur une base horaire concernant le premier superviseur. Ce montant apparaîtra sur le CO-1029.8.33.6.
Utilisez ce mot-clé pour saisir le nombre d'heures consacrées par le premier superviseur à la supervision du stagiaire (par semaine).
Utilisez le mot-clé Super1-CredSal pour saisir le salaire ou le traitement reçu par le premier superviseur, qui permet à la société de demander un autre crédit d'impôt remboursable.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Super1-CredSal.
Utilisez le mot-clé Super2-SalHor pour saisir le salaire ou le traitement reçu par le second superviseur, calculé sur une base horaire.
Saisissez l'aide gouvernementale ou non gouvernementale reçue sur une base horaire concernant le second superviseur. Ce montant apparaîtra sur le CO-1029.8.33.6.
Utilisez ce mot-clé pour saisir le nombre d'heures consacrées par le second superviseur à la supervision du stagiaire (par semaine).
Utilisez le mot-clé Super2-CredSal pour saisir le salaire ou le traitement reçu par le second superviseur, qui permet à la société de demander un autre crédit d'impôt remboursable.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Super2-CredSal.
Si le stage s'est déroulé dans le cadre d'un programme de la filière de formation professionnelle préparant à l'exercise de métier semi-spécialisés, tel qu'il est indiqué sur l'attestation délivrée par l'établissement d'enseignement reconnu, l'établissement d'enseignement, ou s'il s'agit d'un stage réalisé par des élèves inscrits dans des cheminements particuliers de formation visant l'insertion sociale et professionelle des jeunes (ISPJ) au secondaire, inscrivez s'il y a lieu,le montant des frais de déplacement.
Saisissez comme montant positif la somme qui correspond à l'aide gouvernementale ou non gouvernementale reçue. Utilisez ce mot-clé pour le formulaire CO-1029.8.33.6.
Le bénéfice ou l'avantage est un bénéfice ou un avantage que la société ou un sous-traitant lié a reçu, est en droit de recevoir ou peut raisonnablement s'attendre à recevoir au plus tard six mois après la date de fin de l'exercice visé par le formulaire CO-1029.8.33.6. Les termes ne comprennent pas les montants reçus et remboursés dans l'année de la demande. Le bénéfice ou l'avantage peut être sous la forme d'un remboursement, d'une compensation, d'une garantie ou du produit de la disposition d'un bien qui dépasse la juste valeur marchande du bien. Il peut également être accordé sous toute autre forme ou manière.
Utilsez le mot-clé DepAdm-SUB pour substituer le calcul de DT Max à la ligne 57 concernant les dépenses admissibles.
Utilsez le mot-clé Dep-Adm-SUB pour substituer le calcul de DT Max à la ligne 75 concernant les dépenses admissibles.
Utilisez le mot-clé Rens-Aide.tc pour saisir les renseignements relatifs à l'aide afin de calculer le crédit d'impôt pour stage en milieu de travail relatif au remboursement d'une aide, d'un bénéfice ou d'un avantage.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Rens-Aide.tc.
Créd. demandé ann. préc., recalc. suite remb. de l'aide
Crédit obtenu dans l'année où l'aide a été reçue
Créd. accordé ann. préc. pour remb. de l'aide
Consignez le prénom du stagiaire sous Stagiaire.
Utilisez le mot-clé Nom.Stag pour consigner le nom de famille du stagiaire.
Utilisez ce mot-clé pour inscrire le NAS du stagiaire.
Utilisez le mot-clé Nom-Etablissem pour saisir le nom de l'établissement reconnu ou du formateur agréé.
Utilisez le mot-clé Num-Perm pour saisir le code d'organisme ou le numéro de permis du Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS).
Utilisez le mot-clé Rue.tc pour saisir la rue du formateur admissible.
Utilisez le mot-clé Rens-Add.tc pour saisir les renseignements additionnels pour l'adresse. L'information sera imprimée sur la deuxieme ligne de l'adresse.
Utilisez le mot-clé Ville.tc pour saisir le nom de la ville. DT Max ne vérifiera pas l'orthographe du nom de la ville.
Utilisez le mot-clé Province.tc pour choisir la province.
Utilisez le mot-clé CodePostal.tc pour saisir le code postal. DT Max s'assurera qu'il est indiqué de la façon appropriée (ANA NAN) et inscrira toujours les lettres en majuscules.
Le titre du cours donné par l'institut de formation admissible saisi à l'aide de ce mot-clé figurera sur le formulaire C0-1029.8.36.FM.
Le numéro du cours donné par l'établissement d'enseignement reconnu est consigné sous Num-Cours.tc.
Cette information apparaîtra sur les formulaires CO-1029.8.36.FM et CO-1029.8.36.FO.
Indiquez ici la date du début de la période de formation.
Indiquez ici la date de la fin de la période de formation
Utilisez le mot-clé CoutFormAdm pour saisir le coût de la formation admissible. Cela n'inclut pas les frais de déplacement, de repas ou d'hébergement engagés pour permettre à l'employé admissible de suivre la formation.
Utilisez le mot-clé Salaire-Empl pour saisir le traitement ou salaire payés à l'employé admissible durant la formation. Ce montant ne doit pas dépasser le double du coût de la formation admissible.
Utilisez le mot-clé Aide.tr pour saisir l'aide, le bénéfice ou l'avantage reçu.
Utilisez le mot-clé Paiem-Apparent pour saisir le paiement apparent reçu dans le cadre d'une formation admissible. On entend par paiement apparent un montant payé ou à payer par un formateur admissible pour l'utilisation de locaux, d'installations ou de matériel.
Saisissez le nombre d'heures que l'employé a consacré à la formation pour ce cours.
Saisissez le salaire ou le traitement reçu par l'employé, calculé sur une base horaire.
Utilisez le mot-clé Copier-SemStag si vous désirez copier un sous-groupe StagiaireSem spécifique qui a déjà été saisi pour un groupe Cr-Formation en particulier.
Pour que le sous-groupe de renseignements correct soit copié, il doit y avoir une correspondance entre le mot-clé Copier-SemStag et le mot-clé StagiaireSem .
Par exemple, si vous souhaitez copier un sous-groupe StagiaireSem spécifique pour lequel une valeur de 3 semaines a été saisie pour ce mot-clé, vous devez saisir 3 dans le mot-clé Copier-SemStag .
Indiquez le traitement ou salaire reçu par le stagiaire, calculé sur une base horaire.
Saisissez l'aide gouvernementale ou non gouvernementale reçue ou à recevoir concernant le traitement ou le salaire calculée sur une base horaire.
Utilisez ce mot-clé pour saisir le nombre d'heures de travail complétées par le stagiaire dans le cadre du stage de formation admissible (par semaine).
Saisissez tout bénéfice ou avantage reçu attribuable à la formation suivie par l'employé.
Utilisez le mot-clé CredSal-Form pour saisir le salaire ou le traitement reçu par le stagiaire, qui permet à la société de demander un autre crédit d'impôt remboursable.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé CredSal-Form.
Utilisez le mot-clé Super1-SalHor pour saisir le salaire ou le traitement reçu par le premier superviseur, calculé sur une base horaire.
Saisissez l'aide gouvernementale ou non gouvernementale reçue sur une base horaire concernant le premier superviseur. Ce montant apparaîtra sur le CO-1029.8.33.6.
Utilisez ce mot-clé pour saisir le nombre d'heures consacrées par le premier superviseur à la supervision du stagiaire (par semaine).
Utilisez le mot-clé Super1-CredSal pour saisir le salaire ou le traitement reçu par le premier superviseur, qui permet à la société de demander un autre crédit d'impôt remboursable.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Super1-CredSal.
Utilisez le mot-clé Super2-SalHor pour saisir le salaire ou le traitement reçu par le second superviseur, calculé sur une base horaire.
Saisissez l'aide gouvernementale ou non gouvernementale reçue sur une base horaire concernant le second superviseur. Ce montant apparaîtra sur le CO-1029.8.33.6.
Utilisez ce mot-clé pour saisir le nombre d'heures consacrées par le second superviseur à la supervision du stagiaire (par semaine).
Utilisez le mot-clé Super2-CredSal pour saisir le salaire ou le traitement reçu par le second superviseur, qui permet à la société de demander un autre crédit d'impôt remboursable.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Super2-CredSal.
Si le stage s'est déroulé dans le cadre d'un programme de la filière de formation professionnelle préparant à l'exercise de métier semi-spécialisés, tel qu'il est indiqué sur l'attestation délivrée par l'établissement d'enseignement reconnu, l'établissement d'enseignement, ou s'il s'agit d'un stage réalisé par des élèves inscrits dans des cheminements particuliers de formation visant l'insertion sociale et professionelle des jeunes (ISPJ) au secondaire, inscrivez s'il y a lieu,le montant des frais de déplacement.
Saisissez comme montant positif la somme qui correspond à l'aide gouvernementale ou non gouvernementale reçue. Utilisez ce mot-clé pour le formulaire CO-1029.8.33.6.
Le bénéfice ou l'avantage est un bénéfice ou un avantage que la société ou un sous-traitant lié a reçu, est en droit de recevoir ou peut raisonnablement s'attendre à recevoir au plus tard six mois après la date de fin de l'exercice visé par le formulaire CO-1029.8.33.6. Les termes ne comprennent pas les montants reçus et remboursés dans l'année de la demande. Le bénéfice ou l'avantage peut être sous la forme d'un remboursement, d'une compensation, d'une garantie ou du produit de la disposition d'un bien qui dépasse la juste valeur marchande du bien. Il peut également être accordé sous toute autre forme ou manière.
Utilsez le mot-clé DepAdm-SUB pour substituer le calcul de DT Max à la ligne 57 concernant les dépenses admissibles.
Utilsez le mot-clé Dep-Adm-SUB pour substituer le calcul de DT Max à la ligne 75 concernant les dépenses admissibles.
Utilisez le mot-clé Loi.tc pour indiquer si la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre s'applique ou non à la société.
Cette loi oblige un employeur dont la masse salariale dépasse 1 million de dollars pour une année civile à participer, pour cette année, au développement des compétences de la main-d'oeuvre en consacrant au moins 1% de sa masse salariale à des dépenses de formation.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Loi.tc.
Utilisez le mot-clé RLZ-1.S pour saisir les renseignements relatifs à ce formulaire, si la société est visée par la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé RLZ-1.S.
Dépense de formation admissible (Ln 77, RLZ-1.S)
Partie employeur doit consacrer à la form. (Ln 51, RLZ-1.S)
Utilisez le mot-clé MasseSal.tr pour saisir la masse salariale totale de la société.
Utilisez le mot-clé CrAideRembours pour saisir le crédit d'impôt relatif à l'aide reliée à une dépense engagée dans une année d'imposition antérieure et qui a été remboursée dans l'année.
Utilisez le mot-clé Info-SocPers.tc pour indiquer si la société de personnes est une société de personnes admissible par laquelle la société est un membre, une société de personnes intermédiaire par laquelle la société est un membre ou une société de personnes admissible par laquelle la société est un membre par une société de personnes intermédiaire.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Info-SocPers.tc.
Société de personnes admissible (soc. est un membre)
Société de personnes interposée (soc. est un membre)
Soc. pers. admis. (soc. mbre par soc. pers. intermédiaire)
Saisissez les renseignements concernant la société admissible dans le groupe Entite-Liee. saisissez le nom de la société admissible au mot-clé Nom-Soc-Com. Le nom de la société admissible doit être saisi de la même façon aux deux mots-clés.
Utilisez le mot-clé TauxCredit-SB.tc pour effectuer une substitution au taux du crédit d'impôt qui s'applique à la société.
Utilisez le mot-clé Credit-SB.tr pour effectuer une substitution au crédit d'impôt qui s'applique à la société.
Utilisez le mot-clé Emploi-QC pour indiquer quel type de crédit à l'emploi du Québec vous désirez réclamer.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Emploi-QC.
Utilisez le mot-clé Rens-SocPers.te pour indiquer si la société de personnes est une société de personnes admissible par laquelle la société est un membre, une société de personnes intermédiaire par laquelle la société est un membre ou une société de personnes admissible par laquelle la société est un membre par une société de personnes intermédiaire.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Rens-SocPers.te.
Société de personnes admissible (soc. est un membre)
Société de personnes interposée (soc. est un membre)
Soc. pers. admis. (soc. mbre par soc. pers. intermédiaire)
Saisissez le nom de la société de personnes à l'aide du mot-clé Nom-SocPers.te, aux fins du formulaire CO-1029.8.33.TE du Québec. Le même nom doit également être saisi dans le mot-clé Nom.re ou Nom-SocPers.m dans le groupe Entite-Liee afin de permettre la saisie d'autres données relatives à la société de personnes.
Saisissez le nom de l'employé admissible ou de l'employé déterminé à l'égard duquel la société demande le crédit d'impôt.
Un employé admissible d'une société admissible, pour une année d'imposition, ou d'une société de personnes admissible, pour un exercice financier, désignera soit un employé de la société à un moment de l'année civile qui s'est terminée dans l'année d'imposition, soit un employé de la société de personnes, qui est âgé de 65 ans ou plus le 1er janvier de l'année civile qui s'est terminée dans l'année d'imposition ou dans l'exercice financier, et qui n'est pas un employé exclu à un moment de l'année civile visée.
Un employé déterminé d'une société admissible, pour une année d'imposition, ou d'une société de personnes admissible, pour un exercice financier, désignera soit un employé de la société à un moment de l'année civile qui s'est terminée dans l'année d'imposition, soit un employé de la société de personnes à un moment de l'année civile qui s'est terminée dans l'exercice financier, qui est âgé d'au moins 60 ans et d'au plus 64 ans le 1er janvier de l'année civile qui s'est terminée dans l'année d'imposition ou dans l'exercice financier, et qui n'est pas un employé exclu à un moment de l'année civile visée.
Utilisez le mot-clé NAS.te pour saisir le numéro d'assurance sociale de l'employé admissible ou de l'employé déterminé.
Utilisez le mot-clé DateNaiss.te pour saisir la date de naissance de l'employé admissible ou de l'employé déterminé. .
Utilisez le mot-clé RQAP.te pour saisir les cotisations de l'employeur payées par une société admissible ou par une société de personnes admissible au Régime québécois d'assurance parentale à l'égard de l'employé admissible ou de l'employé déterminé pour l'année civile visée.
Utilisez le mot-clé Normes-Du-Travail pour saisir les cotisations de l'employeur payées par une société admissible ou par une société de personnes admissible à l'égard de l'employé admissible ou de l'employé déterminé relativement aux normes du travail pour l'année civile visée.
Utilisez le mot-clé FSS.te pour saisir les cotisations de l'employeur payées par une société admissible ou par une société de personnes admissible au Fonds des services de santé à l'égard de l'employé admissible ou de l'employé déterminé pour l'année civile visée.
Utilisez le mot-clé RRQ.te pour saisir les cotisations de l'employeur payées par une société admissible ou par une société de personnes admissible au Régime de rentes du Québec à l'égard de l'employé admissible ou de l'employé déterminé pour l'année civile visée.
Utilisez le mot-clé CNESST.TE pour saisir les cotisations de l'employeur payées par une société admissible ou par une société de personnes admissible pour les primes d'assurance relatives à la santé et à la sécurité du travail à l'égard de l'employé admissible ou de l'employé déterminé pour l'année civile visée.
Le montant d'une dépense admissible ou d'une dépense déterminée d'une société ou d'une société de personnes, selon le cas, doit être réduit du montant de toute aide gouvernementale, de toute aide non gouvernementale et de tout profit ou bénéfice attribuable à la dépense, selon les règles habituelles.
Il s'agit du montant total d'une dépense admissible ou d'une dépense déterminée payée pour l'année civile visée relativement à l'employé par toutes les sociétés associées ou sociétés de personnes associées. Ce montant apparaîtra à la ligne 42a du formulaire CO-1029.8.33.TE.
La partie d'une dépense admissible ou d'une dépense déterminée payée ou attribuée à cet employé dans l'année civile visée par la société. Ce montant apparaîtra dans la colonne D du formulaire CO-1029.8.33.TF à la partie 3.
Saisissez la masse salariale totale d'une société admissible ou d'une société de personnes admissible pour une année civile visée, qui correspond à la masse salariale totale pour l'année civile visée qui est déterminée afin de calculer la cotisation de l'employeur au Fonds des services de santé de la façon prévue par la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec pour l'année civile visée.
Utilisez le mot-clé CrAideRembours.te pour saisir le crédit d'impôt relatif à une aide, à un bénéfice ou à un avantage qui a été remboursé dans l'année d'imposition et qui est relié à des dépenses admissibles au titre du maintien en emploi de travailleurs d'expérience dans une année d'imposition précédente.
Utilisez le mot-clé Credit-SB.te pour effectuer une substitution au crédit d'impôt qui s'applique à la société.
Utilisez le mot-clé CrImp-Navire si vous désirez demander le crédit d'impôt pour la construction ou la transformation d'un navire, pour des dépenses admissibles engagées dans le cadre d'un projet de construction ou de transformation.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé CrImp-Navire.
Utilisez le mot-clé Navire-Admiss pour préciser le type de navire admissible.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Navire-Admiss.
Navire prototype
Premier navire construit ou transformé en série
Deuxième navire construit ou transformé en série
Troisième navire construit ou transformé en série
Utilisez le mot-clé NumeroCertificat pour saisir le numéro du certificat relatif au navire admissible délivré par le ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation.
Utilisez le mot-clé Num-ID-Coque pour saisir le numéro d'identification de la coque.
Utilisez le mot-clé NomSousTraitant pour saisir le nom du sous-traitant qui a réalisé en tout ou en partie les plans et les devis pour le compte de la société ou qui a effectué une partie de la construction ou de la transformation du navire pour le compte de la société.
Utilisez le mot-clé Rue.ve pour saisir la rue du sous-traitant qui a réalisé en tout ou en partie les plans et les devis pour le compte de la société ou qui a effectué une partie de la construction ou de la transformation du navire pour le compte de la société.
Utilisez le mot-clé Ville.ve pour saisir la ville du sous-traitant qui a réalisé en tout ou en partie les plans et les devis pour le compte de la société ou qui a effectué une partie de la construction ou de la transformation du navire pour le compte de la société.
Utilisez le mot-clé Province.ve pour saisir la province du sous-traitant qui a réalisé en tout ou en partie les plans et les devis pour le compte de la société ou qui a effectué une partie de la construction ou de la transformation du navire pour le compte de la société.
Utilisez le mot-clé CodePost.ve pour saisir le code postal du sous-traitant qui a réalisé en tout ou en partie les plans et les devis pour le compte de la société ou qui a effectué une partie de la construction ou de la transformation du navire pour le compte de la société.
Utilisez le mot-clé No-TVQ.ve pour saisir le numéro d'identification de la TVQ du sous-traitant qui a réalisé en tout ou en partie les plans et les devis pour le compte de la société ou qui a effectué une partie de la construction ou de la transformation du navire pour le compte de la société.
Utilisez le mot-clé NAS.ve pour saisir le NAS du sous-traitant qui a réalisé en tout ou en partie les plans et les devis pour le compte de la société ou qui a effectué une partie de la construction ou de la transformation du navire pour le compte de la société.
Utilisez le mot-clé Mont-Tot.ve pour saisir le montant total de la contrepartie prévue dans le contrat admissible.
Utilisez le mot-clé Cont-Vers.ve pour saisir la partie de la contrepartie versée par la société.
Utilisez le mot-clé DepensesCouTr pour saisir les montants applicables afin de déterminer les dépenses de construction ou de transformation admissibles ainsi que le coût de construction ou de transformation après l'application de la limite liée à ce coût.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé DepensesCouTr.
Salaires/contrepartie pour les plans et les devis - société
Salaires/contrepartie pour construction/transform. - soc.
Contrepartie pour les plans et les devis - sous-trait. ALD
Contrepartie pour construction/transform. - sous-trait. ALD
Contrepartie pour les plans et les devis - sous-trait. SLD
Contrepartie pour construction/transform. - sous-trait. SLD
Aide/bénéfice - société
Aide/bénéfice - sous-traitant ALD
Aide/bénéfice (plans/devis) - sous-traitant SLD
Aide/bénéfice (construct./transformation) - sous-trait. SLD
Aide/bénéfice - coût de construction ou de transformation
Remboursement de l'aide/du bénéfice qui a réduit la dépense
Remboursement de l'aide/du bénéfice - coût
Paiement apparent - dépenses de construction ou transform.
Paiement apparent - coût de construction ou de transform.
Utilisez le mot-clé Cout.v pour saisir la partie du coût de construction ou de transformation du navire engagée à la fin de l'année.
Utilisez le mot-clé RensAnnPrec.v afin de saisir les renseignements relatifs aux années précédentes.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé RensAnnPrec.v.
Utilisez le mot-clé CreditSB.v pour effectuer une substitution au crédit d'impôt du Québec pour la construction ou pour la transformation d'un navire réclamé dans l'année courante tel que calculé par DT Max.
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Info-SocPers.d 
Nom-Designer 
Adresse.des