Revenus de sources étrangères

RevEtranger

DT Max va calculer séparément le crédit pour impôt étranger demandé :

• au titre de l'impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise;
• au titre de l'impôt étranger sur le revenu tiré d'une entreprise.

Un crédit pour impôt étranger distinct doit être calculé pour chaque pays des revenus au titre tiré d'une entreprise. De plus, un calcul distinct doit être fait si le total de l'impôt étranger payé sur des revenus autres que des revenus d'entreprise dépasse 200 $.

Lorsque vous saisissez les données d'un client dans RevEtranger, DT Max effectue le calcul des déductions et crédits d'impôt suivants:

• déduction en vertu du paragraphe 20(11)
• déduction en vertu du paragraphe 20(12)
• déduction pour emploi à l'étranger - Québec
• crédits fédéraux pour impôt étranger (T2209)
• crédit provincial ou territorial pour impôt étranger (T2036)
• crédit pour impôt étranger relatif à un revenu étranger ne provenant pas d'une entreprise - Québec (TP-772)
• crédit pour impôt étranger relatif à un revenu étranger provenant d'une entreprise - Québec (TP-772)

Pour que les calculs soient effectués correctement, vous devez saisir le type de revenu de source étrangère à l'aide du mot-clé RevEtranger, et le pays d'où provient ce revenu à l'aide du mot-clé Pays.et .

Vous pouvez passer outre au crédit fédéral pour impôt étranger relatif à un revenu ne provenant pas d'une entreprise (montant de la ligne 3 du T2209) à l'aide du mot-clé Etranger-SB. De même, vous pouvez passer outre au crédit fédéral pour impôt étranger relatif à un revenu tiré d'une entreprise (montant de la ligne 9 du T2209) à l'aide du mot-clé Etranger-SB. Ces substitutions s'appliqueront au calcul du crédit provincial pour impôt étranger (T2036 ou TP-772 pour le Québec).

Vous pourriez avoir au crédit pour impôt étranger si vous avez payé de l'impôt étranger sur les revenus que vous avez gagnés à l'extérieur du Canada et que vous avez inclus ces revenus dans votre déclaration de revenus canadienne.

Il est possible que vous ayez payé de l'impôt étranger à plus d'un pays étranger et que le total de l'impôt payé à l'ensemble des pays étrangers, sur vos revenus autres que des revenus d'entreprise, dépasse 200 $. Si c'est le cas, vous devez demander le crédit pour impôt étranger en sélectionnant chaque pays visé.

Vous avez peut-être gagné un revenu étranger par le biais de votre Compte d'épargne libre d'impôt (CELI). Si c'est le cas, n'incluez pas ce revenu dans votre « Revenu étranger net ne provenant pas d'une entreprise » De plus, n'incluez pas l'impôt étranger retenu sur ce revenu dans votre « Impôt sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise payé à un pays étranger ».

Dans des cas exceptionnels, d'autres substitutions peuvent être effectuées. Utilisez CrdImpEtSBF pour passer outre au crédit fédéral pour impôt étranger et CrdImpEtSBP pour le crédit provincial pour impôt étranger. Cela dit, si ces substitutions sont effectuées, DT Max ne produira pas les annexes complémentaires car celles-ci ne refléteraient pas les montants de substitution.

Type de revenus étrangers	20(11)	20(12)	126(1)	126(2)
Dividendes	Oui (1)	Oui (2)	Oui (3)	Non
Intérêts	Oui (1)	Oui (2)	Oui (3)	Non
Redevances	Oui (1)	Oui (2)	Oui (3)	Non
Emploi	Non	Non (4)	Oui	Non
Location	Non	Oui	Oui	Non
Entreprise	Non	Non (5)	Non	Oui
Pension	Non	Non	Oui (6)	Non
Gains en capital	Non	Non	Oui (6)	Non

Notes
(1) Oui, si le revenu provient d'un pays sans convention fiscale avec le Canada, ou d'un pays avec une convention fiscale qui prévoit plus de 15%.

(2) Oui, seulement pour la partie qui n'excède pas 15% (l'excédant étant déductible selon le paragraphe 20(11)). Comme expliqué dans le IT-506 par. no 3, le montant net d'impôt étranger après l'application de la déduction selon le paragraphe 20(11), si une telle déduction est admissible (réclamé ou non), peut être déduit selon le paragraphe 20(12).

(3) Alternativement, l'impôt étranger payé peut être sauvé totalement ou partiellement et être utilisé dans le calcul du crédit d'impôt étranger admissible selon le paragraphe 126(1). Tel que mentionné dans le IT-506 par. no 8, l'impôt sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise doit être réduit par tout montant déductible selon le paragraphe 20(11) (même s'il n'est pas déduit à la ligne 23200) et par tout montant déduit selon le paragraphe 20(12). Aussi, le revenu net étranger ne provenant pas d'une entreprise utilisé comme numérateur dans le calcul du crédit doit être réduit par tout montant réellement déduit à la ligne 23200 selon le paragraphe 20(11) et 20(12). A noter que le revenu net de toutes sources (ligne 23600) utilisé comme dénominateur dans le calcul du crédit tient automatiquement compte de ces montants déduis à la ligne 23200.

(4) Non, tel que mentionné dans le IT-506 par. no 9, le paragraphe 8(2) limite les déductions du revenu d 'emploi à celles qui sont autorisées en vertu de l'article 8. A noter que l'impôt étranger payé sur un revenu d'emploi peut être utilisé dans le calcul du crédit pour impôt étranger admissible selon le paragraphe 126(1).
* Selon l'article 122.3(1)e)(iii) seulement la déduction pour options d'achats de titre en application de l'article 110(1)d.2), d.3), f), g) ou j) sont considéré dans le calcul du "revenu net d'emploi à l'étranger".
(5) Généralement, aucun revenu d'entreprise ne peut engendrer une déduction selon le paragraphe 20(12). Il donne d'habitude droit un crédit étranger d'impôt sur le revenu tiré d'une entreprise selon le paragraphe 126(2) qui est calculé sur le formulaire T2209 demandé sur l'Annexe 1 de la T1 Générale. Le IT-270R3 par. no 7 et 9 et le IT-506 par. no 9 et 10 donnent quelques exemples d'impôt sur le revenu tiré d'une entreprise à l'étranger, qui peut être considéré comme un impôt sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise. Dans ces situations il peut être réclamé comme une déduction selon le paragraphe 20(12), ou comme crédit sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise selon le paragraphe 126(1) qui est calculé sur le formulaire T2209 ou directement sur la déclaration.

(6) Seulement un crédit sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise selon le paragraphe 126(1) peut être demandé pour l'impôt étranger payé sur des revenus de pension et de gains en capital. Ces 2 types de revenu ne sont pas considérés êtres tirés de biens ou d'entreprise pour lesquels une déduction e st applicable selon l'article 20.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé RevEtranger.

• Revenu étranger - dividendes

Choisissez cette option pour saisir le revenu de dividendes de source étrangère ou le montant d'impôt payé sur ce revenu pouvant figurer sur un T3, un T5 ou un T5013.

Saisissez le montant de revenu de dividendes de source étrangère admissible à la déduction du paragraphe 20(11) pouvant figurer à la case 25 du T3, à la case 15 du T5 ou à la case 135 du T5013.

DT Max consignera ce montant à la ligne 121 de la déclaration fédérale et à la ligne 13000 de la déclaration du Québec.

Saisissez le montant d'impôts payés sur les dividendes de source étrangère pouvant figurer à la case 16 du T5, à la case 34 du T3, à la case 39 du T4PS et à la section "Détails" du T5013 concernant la case 55.

DT Max déterminera également le crédit d'impôt étranger et la déduction dont le contribuable peut se prévaloir.

• Revenu étranger - intérêts

Choisissez cette option pour saisir le revenu d'intérêts de source étrangère ou le montant d'impôt payé sur ce revenu pouvant figurer sur un T3, un T5 ou un T5013.

Saisissez le montant de revenu d'intérêts de source étrangère admissible à la déduction du paragraphe 20(11) pouvant figurer à la case 25 du T3, à la case 15 du T5 ou à la case 135 du T5013.

DT Max consignera ce montant à la ligne 121 de la déclaration fédérale et à la ligne 13000 de la déclaration du Québec.

Saisissez le montant d'impôt payé sur les intérêts de source étrangère pouvant figurer à la case 16 du T5, à la case 34 du T3, à la case 39 du T4PS et à la section "Détails" du T5013 concernant la case 171.

DT Max déterminera également le crédit d'impôt étranger et la déduction dont le contribuable peut se prévaloir.

• Revenu étranger - emploi

Le revenu d'emploi de source étrangère sera ajouté au revenu d'emploi canadien et consigné à la ligne 10100 de la déclaration de revenus.

• Revenu étranger - location

Choisissez cette option pour saisir le revenu de location de source étrangère ou le montant d'impôt payé sur ce revenu, tel qu'indiqué sur un T5013.

Saisissez le montant de revenu de location net de source étrangère (perte) indiqué à la case 111 du T5013. Ce montant est déjà inclus à la case 110 du T5013.

Saisissez le montant d'impôt payé sur le revenu de location de source étrangère tel qu'indiqué à la section "Détails" du T5013 concernant la case 171.

Cette entrée est nécessaire afin de permettre à DT Max de déterminer le crédit d'impôt étranger et la déduction dont le contribuable peut se prévaloir.

• Revenu étranger - entreprise

Choisissez cette option pour saisir le revenu d'entreprise de source étrangère ou le montant d'impôt payé sur ce revenu, tel qu'indiqué sur un T3 ou un T5013.

Saisissez le montant de revenu d'entreprise de source étrangère tel qu'indiqué à la case 24 du T3 et sur une T5013.

Le montant figurant à la case 24 d'un T3 sera consigné à la ligne 13500 de la déclaration fédérale.

Le montant figurant sur le T5013 est déjà inclus à la case 116 du T5013.

Saisissez le montant d'impôt payé sur le revenu d'entreprise de source étrangère tel qu'indiqué à la case 33 du T3 et à la case 172 du T5013.

Ces entrées sont nécessaires afin de permettre à DT Max de déterminer le crédit d'impôt étranger et la déduction dont le contribuable peut se prévaloir.

• Revenu étranger - profession
• Revenu étranger - commissions
• Revenu étranger - agriculture
• Revenu étranger - pêche
• Revenu étranger - pension

Choisissez cette option pour saisir le revenu de pension de source étrangère admissible à la déduction applicable. Le montant total de la pension doit être entré. DT Max présume que le montant de pension est admissible à la déduction. S'il ne l'est pas, le montant admissible à la déduction de pension provenant de tout revenu de pension doit être calculé et entré au mot-clé Ded-Pen-SB.

• Revenu étranger - gains en capital

Choisissez cette option pour saisir les gains (pertes) en capital de source étrangère ou le montant d'impôt payé sur ces gains, tel qu'indiqué sur un T3, un T4PS ou un T5013.

Saisissez le montant des gains en capital de source étrangère tel qu'indiqué à la case 25 du T3, à la case 38 du T4PS et à la case 156 du T5013.

Le montant de gains en capital de source étrangère de la case 156 du T5013 est déjà inclus à la case 151. Par conséquent, ce montant est entré à la fois avec les mots-clés Gains-Capital.t et RevEtranger, mais n'est inclus au revenu qu'une seule fois.

Le montant figurant à la case 38 du T4PS est déjà inclus à la case 34 du T4PS. Par conséquent, ce montant est entré à la fois avec les mots-clés Gains-Capital.t et RevEtranger, mais n'est inclus au revenu qu'une seule fois.

Saisissez le montant d'impôt payé sur les gains en capital de source étrangère pouvant être indiqués à la case 34 du T3, à la case 39 du T4PS ou à la case 171 du T5013.

Ces entrées sont nécessaires afin de permettre à DT Max de déterminer le crédit d'impôt étranger et la déduction dont le contribuable peut se prévaloir.

• Revenu étranger - pension alimentaire reçue
• Revenu étranger - autres

Choisissez cette option pour saisir tout autre revenu de source étrangère ou le montant d'impôt payé sur ce revenu, tel qu'indiqué sur un T4PS.

Saisissez le montant d'autres revenus de sources étrangères, tels que les prestations de chômage à l'étranger, pouvant être indiqué à la case 37 du T4PS.

Le montant figurant à la case 37 du T4PS est déjà inclus à la case 35 (autre revenu) du T4PS. Par conséquent, ce montant est entré à la fois avec les mots-clés Autre-Revenu.t ET RevEtranger, mais il ne sera inclus au revenu qu'une seule fois.

Cette entrée au mot-clé RevEtranger est nécessaire afin de déterminer le crédit d'impôt étranger et la déduction dont le contribuable peut se prévaloir.

Ce montant sera consigné comme autre revenu à la ligne 10400 de la déclaration fédérale et à la ligne 101 ou 104 de la déclaration du Québec.

Saisissez le montant d'impôt payé sur tout autre revenu de source étrangère pouvant être indiqué à la case 39 du T4PS.

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Pays.et

Même si DT Max tient pour acquis que les États-Unis sont le pays implicite et convertit automatiquement les dollars américains en dollars canadiens, un pays étranger, incluant les États-Unis, devrait être sélectionné afin de s'assurer que le calcul du crédit pour impôt étranger soit fait correctement.

Notez que la déduction en vertu du paragraphe 20(11) n'est pas normalement disponible à l'égard des revenus provenant de pays qui ont une convention fiscale avec le Canada.

DT Max calculera les crédits et déductions d'impôt étranger en fonction des pays, de façon individuelle, et de calcul les crédits et déductions d'impôt découlant de chacun. Les pays qui ont signé une convention fiscale avec le Canada sont identifiés par un astérisque (*) dans le menu déroulant.

Descript.et

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Conversion.e

Si aucune saisie n'est effectuée, DT Max utilisera Convers-EU (si PAYS.FI = États-Unis ) ou tiendra pour acquis que les montants ont été saisis en dollars canadiens. Si vous utilisez la conversion automatique et que vous avez un montant en dollars canadiens, saisissez Conversion.e à 1.

Cliquez ici pour consulter les taux de change moyens via le site de l'ARC.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Conversion.e.

• États-Unis (dollar)[2024: 1.3698] (Annuel)
• États-Unis (dollar)[2024: 1.3425] (Janvier)
• États-Unis (dollar)[2024: 1.3501] (Février)
• États-Unis (dollar)[2024: 1.3539] (Mars)
• États-Unis (dollar)[2024: 1.3674] (Avril)
• États-Unis (dollar)[2024: 1.3670] (Mai)
• États-Unis (dollar)[2024: 1.3707] (Juin)
• États-Unis (dollar)[2024: 1.3712] (Juillet)
• États-Unis (dollar)[2024: 1.3652] (Août)
• États-Unis (dollar)[2024: 1.3546] (Septembre)
• États-Unis (dollar)[2024: 1.3755] (Octobre)
• États-Unis (dollar)[2024: 1.3975] (Novembre)
• États-Unis (dollar)[2024: 1.4240] (Décembre)
• Afrique du Sud (rand)[2024: 0.07477]
• Antilles néerlandaises (florin)
• Argentine (peso)
• Australie (dollar)[2024: 0.9035]
• Bahamas (dollar)
• Brésil (real)[2024: 0.2553]
• Caraïbes orientales (dollar)
• Chili (peso)
• Chine (renminbi)[2024: 0.1903]
• Colombie (peso)
• Communauté Financière Africaine (franc)
• Comptoirs Français du Pacifique (franc)
• Corée du Sud (won)[2024: 0.001005]
• Croatie (kuna)
• Danemark (couronne)
• Europe (Euro)[2024: 1.4818]
• Fidji (dollar)
• Ghana (cedi)
• Guatemala (quetzal)
• Honduras (lempira)
• Hong-Kong (dollar)[2024: 0.1755]
• Hongrie (forint)
• Inde (roupie)[2024: 0.01637]
• Indonésie (roupie)[2024: 0.000086]
• Islande (couronne)
• Isra‰l (nouveau shekel)
• Jamaïque (dollar)
• Japon (yen)[2024: 0.009050]
• Malaisie (ringgit)
• Maroc (dirham)
• Mexique (peso)[2024: 0.07520]
• Myanmar (Birmanie) (kyat)
• Norvège (couronne)[2024: 0.1274]
• Nouvelle-Zélande (dollar)[2024: 0.8286]
• Pakistan (roupie)
• Panama (balboa)
• Philippines (peso)
• Pologne (zloty)
• Pérou (nouveaul sol)[2024: 0.3650]
• Roumanie (nouveau leu)
• Royaume-Uni (livre sterling)[2024: 1.7504]
• Russie (rouble)[2024: 0.01479]
• République tchèque (couronne)
• Serbie (dinar)
• Singapour (dollar)[2024: 1.0250]
• Sri Lanka (roupie)
• Suisse (franc)[2024: 1.5558]
• Suède (couronne)[2024: 0.1296]
• Taïwan (dollar)[2024: 0.04266]
• Thaïlande (baht)
• Trinité-et-Tobago (dollar)
• Tunisie (dinar)
• Turquie (livre)[2024: 0.04180]
• Venezuela (bolivar fuerte)
• Vietnam (dong)
• Émirats arabes unis (riyal)[2024: 0.3650]
• Autre (précisez)

TypePens.et

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé TypePens.et.

• Prestations de sécurité sociale des É.-U. (15%)

Montant des prestations de sécurité sociale des États-Unis. DT Max inclura ce montant à la ligne 11500 de la déclaration fédérale et à la ligne 122 de la déclaration du Québec. DT Max déduira à la ligne 25600 de la déclaration fédérale et à 297 (code 12) de la déclaration du Québec une déduction de 15 % des prestations de sécurité sociale des États-Unis déclaré à la ligne 11500.

Selon la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis, vous pouvez demander à la ligne 25600 une déduction de 15 % des prestations de sécurité sociale des États-Unis, compris les primes versées à U.S. Medicare, que vous déclarez à la ligne 11500.

Depuis 1998, ces prestations ne sont plus imposables aux États-Unis et il n'y a plus d'imôt américain retenu à la source. Aucun crédit pour impôt étranger ne peut être demandé.

• Prestations de sécurité sociale des É.-U. (50%)

Montant des prestations de sécurité sociale des États-Unis. DT Max inclura ce montant à la ligne 11500 de la déclaration fédérale et à la ligne 122 de la déclaration du Québec. DT Max déduira à la ligne 25600 de la déclaration fédérale et à 297 (code 12) de la déclaration du Québec une déduction de 50 % des prestations de sécurité sociale des États-Unis déclaré à la ligne 11500.

Si vous avez ête un resident du Canada et que vous avez reçu des prestations de la sécurite sociale des États-Unis tout au long de la période ayant commence avant le 1er janvier 1996 et se terminant en 2025, vous pouvez demander une déduction égale à 50 % des prestations de la sécurite sociale des États-Unis reçues en 2025.

Depuis 1998, ces prestations ne sont plus imposables aux États-Unis et il n'y a plus d'imôt américain retenu à la source. Aucun crédit pour impôt étranger ne peut être demandé.

Vous pouvez aussi avoir droit à cette déduction de 50 % si vous recevez des prestations liées à une personne décédée et que toutes les conditions suivantes sont remplies :

• la personne décédée était votre époux ou conjoint de fait immédiatement avant son décès;
• la personne décédée était, tout au long de la période ayant commencé avant le 1er janvier 1996 et s'étant terminée immédiatement avant son décès, un résident du Canada et recevait des prestations auxquelles s'applique le paragraphe 5 de l'article XVIII de la convention entre le Canada et les États-Unis;
• tout au long de la période commencant au moment du décès de la personne et se terminant en 2025 vous étiez résident du Canada et receviez ces prestations.

• Autres pensions étrangères admissible au montant de pension

Tout autre type de revenu de pension non spécifié dans ce groupe et admissible au montant pour revenu de pension. DT Max inclura ce montant à la ligne 11500 de la déclaration fédérale et à la ligne 122 de la déclaration du Québec.

Cette option inclut la partie du revenu de pension qui est non admissible du fait qu'il est non imposable au Canada selon une convention fiscale. Dans ce cas, vous devez indiquer la partie non imposable du revenu en utilisant le mot-clé ConventionFiscale .

• Autres pensions étrangères non admis. au montant de pension

Tout autre type de revenu de pension non spécifié dans ce groupe et non admissible au montant pour revenu de pension. DT Max inclura ce montant à la ligne 11500 de la déclaration fédérale et à la ligne 154 (code 15) de la déclaration du Québec.

Cette option inclut la partie du revenu de pension qui est non admissible du fait qu'il est non imposable au Canada selon une convention fiscale. Dans ce cas, vous devez indiquer la partie non imposable du revenu en utilisant le mot-clé ConventionFiscale .

• Étranger - somme globale de retraite

Tout paiement forfaitaire de pension reçu à l'étranger et admissible au transfert à un REER. DT Max inclura ce montant à la ligne 13000 de la déclaration fédérale et à la ligne 154 (code 15) de la déclaration du Québec.

• CRI des É.-U. (IRA)

Tout transfert à un REER de paiements forfaitaires reçus de certains comptes de retraite individuels aux États-Unis. DT Max inclura ce montant à la ligne 11500 de la déclaration fédérale et à la ligne 122 de la déclaration du Québec.

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Revenu-T4.et   

Cette information ne sera pas consignée comme revenu sur la déclaration de revenus, mais elle est nécessaire si vous avez payé des impôts à l'étranger sur ce revenu et désirez réclamer un crédit d'impôt à l'étranger.

Saisissez les impôts étrangers avec le mot-clé ImpotPaye.et .

Toutes les dépenses d'emploi engagées dans le cadre de l'emploi à l'extérieur du Canada doivent être saisies à l'aide du mot-clé . .

Notez que le revenu d'emploi indiqué sur le feuillet T4 devrait être saisi avec le mot-clé T4 et figure à la ligne 10100. Même si le revenu d'emploi est gagné à l'extérieur du Canada, un employeur canadien est généralement responsable de la consignation des revenus d'un employé sur le feuillet T4 et de la déduction de l'impôt sur le revenu et des cotisations de RPC et d'assurance-emploi sur les montants versés à l'employé, si versés par la place d'affaires de l'employeur au Canada.

Le revenu d'emploi étranger qui n'est pas consigné sur un feuillet T4 constitue habituellement du revenu versé par un employeur étranger et n'est pas assujetti aux cotisations de RPC/RRQ ou d'assurance-emploi. Saisissez le montant avec le mot-clé Revenu.et. Ce montant sera consigné à la ligne 10400 de la déclaration de revenus.

Pour 1996 et les années subséquentes, Revenu Québec exige que le revenu d'emploi gagné à l'extérieur du Québec soit consigné à la ligne 101 et que la case appropriée soit cochée. Ainsi, le revenu d'emploi étranger saisi avec le mot-clé Revenu.et sera maintenant consigné à la ligne 101 de la déclaration de revenus du Québec, mais demeurera à la ligne 10400 de la déclaration fédérale. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

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Revenu.et   

Transfert.et

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Transfert.et.

• Partie - transfert indirect à un REER

Saisissez le montant de revenu de pension de source étrangère du CRI (É.-U.) ou de dispositions de retraite de source étrangère ayant été indirectement transféré à votre REER.

• Partie - transfert indirect à un RPA

Saisissez le montant de revenu de pension de source étrangère du CRI (É.-U.) ou de dispositions de retraite de source étrangère ayant été indirectement transféré à votre RPA.

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RevBrut.et

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Ligne 13500 - Revenus d'entreprise - Nets
Ligne 13700 - Revenus de profession libérale - Nets
Ligne 13900 - Revenus de commissions - Nets
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Ligne 10400 - Autres revenus d'emploi
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Ligne 12100 - Intérêts et autres revenus de placements
Ligne 12600 - Revenus de location
Lignes 13499 à 14300 - Revenus d'un travail indépendant

RevNet.et

Rev-Net-Info

Le montant saisi dans Rev-Net-Info ne sera pas consigné comme revenu sur la déclaration. Il sera utilisé pour déterminer le crédit d'impôt déductible pour entreprise à l'étranger selon le T2209 et le TP-772 (Québec).

TypeGainCap.fi

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé TypeGainCap.fi.

• Actions et autres biens non amortissables
• Biens immeubles et biens amortissables
• Obligations, créances, billets à ordre
• Autres saisies de biens hypothéqués et reprises
• Biens à usage personnel
• Biens meubles déterminés (précieux)
• Feuillets de renseignements

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Ligne 12700 - Gains en capital imposables (annexe 3)

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#Actions.fi

Type.fi

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Type.fi.

• Terrain
• Immeuble
• Biens agricoles à un enfant sauf BAA
• Obligations à coupons détachés

Les obligations à coupons détachés sont des coupons (versements d'intérêts) détachés de la partie du capital d'une obligation d'État. Les obligations résiduelles sont les obligations sans leurs coupons. Les deux parties sont vendues à titre de placements distincts comme des "obligations à coupons détachés". Les obligations à coupons détachés sont toujours vendues à escompte et atteignent leur valeur nominale à l'échéance. Plus l'échéance est éloignée, plus l'escompte sera important. La différence entre le prix d'achat et la valeur nominale correspond à votre revenu d'intérêts.

• Bons du Trésor

Les bons du Trésor sont des placements très sûrs, émis par le gouvernement fédéral et certaines provinces. Ces placements sont vendus à un prix inférieur à celui de l'échéance. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de revente représentera votre rendement. Il est à noter que même si le rendement de cette catégorie de placement est un gain en capital, fiscalement, il est considéré comme un revenu d'intérêt. Le montant sera donc imposable à 100 %.

• Opérations de change

Les gains et pertes découlant des opérations de change résultant des transactions en capital conclues en devises étrangères sont considérés comme des gains ou des pertes en capital. Cependant, vous devez déclarer uniquement le gain net ou la perte nette qui dépasse 200 $ pour l'année. Si le montant net est égal ou inférieur à 200 $, il n'y a pas de gain ou perte en capital, et vous n'avez rien à indiquer dans votre déclaration.

• Fonds de terre certifiées écosensible
• Autres biens amortissables
• Autres

Date-Acquis.fi

Date-Disp.fi

Date-Echeance.fi

Produit.fi

PBR.fi

Il s'agit généralement du coût d'un bien, plus les dépenses engagées pour en faire l'acquisition (par exemple, les commissions et les frais juridiques). Le coût d'une immobilisation correspond au coût réel ou réputé du bien, selon le type de bien et le mode d'acquisition. Le coût comprend également les dépenses en capital, notamment le coût des additions et des améliorations. On ne peut pas inclure dans le PBR les dépenses de nature courante comme les frais d'entretien et de réparation.

Debourse.fi

Il s'agit des frais occasionnés lors de la vente de l'immobilisation. Les dépenses seront déduites du produit de la disposition lors du calcul du gain ou de la perte en capital. Ces dépenses comprennent les frais de réparation, de courtage, de publicité et d'arpentage, les frais juridiques, les commissions, les honoraires de démarcheurs et les taxes de transfert.

Montant.fi

Province-Terr.fi

Valeur-Nom.fi

Reserve.fi

DT Max reportera le montant à imputer au revenu d'années ultérieures. Il incombe au préparateur d'établir le montant de la réserve et le moment où elle sera imputée au revenu (voir le mot-clé Reserves-GC ).

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Reserve.fi.

• Provision sur disposition
• Provision sur disposition en faveur de l'enfant

PBR-Conversion.fi

Cliquez ici pour consulter les taux de change moyens via le site de l'ARC.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé PBR-Conversion.fi.

• États-Unis (dollar)[2024: 1.3698] (Annuel)
• États-Unis (dollar)[2024: 1.3425] (Janvier)
• États-Unis (dollar)[2024: 1.3501] (Février)
• États-Unis (dollar)[2024: 1.3539] (Mars)
• États-Unis (dollar)[2024: 1.3674] (Avril)
• États-Unis (dollar)[2024: 1.3670] (Mai)
• États-Unis (dollar)[2024: 1.3707] (Juin)
• États-Unis (dollar)[2024: 1.3712] (Juillet)
• États-Unis (dollar)[2024: 1.3652] (Août)
• États-Unis (dollar)[2024: 1.3546] (Septembre)
• États-Unis (dollar)[2024: 1.3755] (Octobre)
• États-Unis (dollar)[2024: 1.3975] (Novembre)
• États-Unis (dollar)[2024: 1.4240] (Décembre)
• Afrique du Sud (rand)[2024: 0.07477]
• Antilles néerlandaises (florin)
• Argentine (peso)
• Australie (dollar)[2024: 0.9035]
• Bahamas (dollar)
• Brésil (real)[2024: 0.2553]
• Caraïbes orientales (dollar)
• Chili (peso)
• Chine (renminbi)[2024: 0.1903]
• Colombie (peso)
• Communauté Financière Africaine (franc)
• Comptoirs Français du Pacifique (franc)
• Corée du Sud (won)[2024: 0.001005]
• Croatie (kuna)
• Danemark (couronne)
• Europe (Euro)[2024: 1.4818]
• Fidji (dollar)
• Ghana (cedi)
• Guatemala (quetzal)
• Honduras (lempira)
• Hong-Kong (dollar)[2024: 0.1755]
• Hongrie (forint)
• Inde (roupie)[2024: 0.01637]
• Indonésie (roupie)[2024: 0.000086]
• Islande (couronne)
• Isra‰l (nouveau shekel)
• Jamaïque (dollar)
• Japon (yen)[2024: 0.009050]
• Malaisie (ringgit)
• Maroc (dirham)
• Mexique (peso)[2024: 0.07520]
• Myanmar (Birmanie) (kyat)
• Norvège (couronne)[2024: 0.1274]
• Nouvelle-Zélande (dollar)[2024: 0.8286]
• Pakistan (roupie)
• Panama (balboa)
• Philippines (peso)
• Pologne (zloty)
• Pérou (nouveaul sol)[2024: 0.3650]
• Roumanie (nouveau leu)
• Royaume-Uni (livre sterling)[2024: 1.7504]
• Russie (rouble)[2024: 0.01479]
• République tchèque (couronne)
• Serbie (dinar)
• Singapour (dollar)[2024: 1.0250]
• Sri Lanka (roupie)
• Suisse (franc)[2024: 1.5558]
• Suède (couronne)[2024: 0.1296]
• Taïwan (dollar)[2024: 0.04266]
• Thaïlande (baht)
• Trinité-et-Tobago (dollar)
• Tunisie (dinar)
• Turquie (livre)[2024: 0.04180]
• Venezuela (bolivar fuerte)
• Vietnam (dong)
• Émirats arabes unis (riyal)[2024: 0.3650]
• Autre (précisez)

Dep-Conversion.fi

Cliquez ici pour consulter les taux de change moyens via le site de l'ARC.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Dep-Conversion.fi.

• États-Unis (dollar)[2024: 1.3698] (Annuel)
• États-Unis (dollar)[2024: 1.3425] (Janvier)
• États-Unis (dollar)[2024: 1.3501] (Février)
• États-Unis (dollar)[2024: 1.3539] (Mars)
• États-Unis (dollar)[2024: 1.3674] (Avril)
• États-Unis (dollar)[2024: 1.3670] (Mai)
• États-Unis (dollar)[2024: 1.3707] (Juin)
• États-Unis (dollar)[2024: 1.3712] (Juillet)
• États-Unis (dollar)[2024: 1.3652] (Août)
• États-Unis (dollar)[2024: 1.3546] (Septembre)
• États-Unis (dollar)[2024: 1.3755] (Octobre)
• États-Unis (dollar)[2024: 1.3975] (Novembre)
• États-Unis (dollar)[2024: 1.4240] (Décembre)
• Afrique du Sud (rand)[2024: 0.07477]
• Antilles néerlandaises (florin)
• Argentine (peso)
• Australie (dollar)[2024: 0.9035]
• Bahamas (dollar)
• Brésil (real)[2024: 0.2553]
• Caraïbes orientales (dollar)
• Chili (peso)
• Chine (renminbi)[2024: 0.1903]
• Colombie (peso)
• Communauté Financière Africaine (franc)
• Comptoirs Français du Pacifique (franc)
• Corée du Sud (won)[2024: 0.001005]
• Croatie (kuna)
• Danemark (couronne)
• Europe (Euro)[2024: 1.4818]
• Fidji (dollar)
• Ghana (cedi)
• Guatemala (quetzal)
• Honduras (lempira)
• Hong-Kong (dollar)[2024: 0.1755]
• Hongrie (forint)
• Inde (roupie)[2024: 0.01637]
• Indonésie (roupie)[2024: 0.000086]
• Islande (couronne)
• Isra‰l (nouveau shekel)
• Jamaïque (dollar)
• Japon (yen)[2024: 0.009050]
• Malaisie (ringgit)
• Maroc (dirham)
• Mexique (peso)[2024: 0.07520]
• Myanmar (Birmanie) (kyat)
• Norvège (couronne)[2024: 0.1274]
• Nouvelle-Zélande (dollar)[2024: 0.8286]
• Pakistan (roupie)
• Panama (balboa)
• Philippines (peso)
• Pologne (zloty)
• Pérou (nouveaul sol)[2024: 0.3650]
• Roumanie (nouveau leu)
• Royaume-Uni (livre sterling)[2024: 1.7504]
• Russie (rouble)[2024: 0.01479]
• République tchèque (couronne)
• Serbie (dinar)
• Singapour (dollar)[2024: 1.0250]
• Sri Lanka (roupie)
• Suisse (franc)[2024: 1.5558]
• Suède (couronne)[2024: 0.1296]
• Taïwan (dollar)[2024: 0.04266]
• Thaïlande (baht)
• Trinité-et-Tobago (dollar)
• Tunisie (dinar)
• Turquie (livre)[2024: 0.04180]
• Venezuela (bolivar fuerte)
• Vietnam (dong)
• Émirats arabes unis (riyal)[2024: 0.3650]
• Autre (précisez)

CalcGainCAP.fi

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé CalcGainCAP.fi.

• Calculer le gain en capital
• Ne pas calculer le gain en capital

GainCapImposSB.et

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GainCapUtil

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Frais-Empl.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Frais-Empl..

• Frais de vente
• Dépenses de voyage
• Autre (précisez)

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ImpotPaye.et

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Canada-ConvFiscale

Voici la liste des pays avec lesquels le Canada a signé une convention fiscale selon le site du Ministère des Finances du Canada (cliquez ici) (Date de modification: 29 août 2019) et pour lesquels la déduction 20(11) ne sera pas accordée par DT Max :

Conventions en vigueur (94)
Afrique du sud
Algérie
Allemagne
Argentine
Arménie
Australie
Autriche
Azerbaïdjan
Bangladesh
Barbade
Belgique
Brésil
Bulgarie
Cameroun
Chili
Chine (RPC)
Chypre
Colombie
Corée, Rép de
Côte d'Ivoire
Croatie
Danemark
Égypte
Émirats Arabes Unis
Équateur
Espagne
Estonie
États-Unis
Finlande
France
Gabon
Grèce
Guyane
Hong Kong
Hongrie
Inde
Indonésie
Irlande
Islande
Israël
Italie
Jamaïque
Japon
Jordanie
Kazakhstan
Kirghizistan
Kenya
Koweït
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Madagascar
Malaisie
Malte
Maroc
Mexique
Moldova
Mongolie
Nigéria
Norvège
Nouvelle-Zélande
Ouzbékistan
Oman
Pakistan
Papoua-N.-Guinée
Pa ys-Bas
Pérou
Philippines
Pologne
Portugal
République Dominicaine
République slovaque
Roumanie
Royaume-Uni
Russie
Sénégal
Serbie
Slovénie, République
Singapour
Sri Lanka
Suède
Suisse
Taiwan
Tanzanie
République tchèque
Thaïlande
Trinité et Tobago
Tunisie
Turquie
Ukraine
Venezuela
Viêtnam
Zambie
Zimbabwe

Les pays qui ont signé une convention fiscale avec le Canada sont identifiés par un astérisque (*) dans le menu déroulant.

ConventionFiscale

  Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 25600 - Déductions supplémentaires

  Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 25600 - Déductions supplémentaires

Fact-Equiv.e

  Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 20600 - Facteur d'équivalence (case 52 de tous T4 et case 34 de tous T4A)

  Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 20600 - Facteur d'équivalence

FraisFin.et

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé FraisFin.et.

• Frais de gestion/garde des titres et frais de comptablité
• Honoraires à des conseillers en placement
• Primes sur polices d'assurance-vie utilisées comme garantie
• Autres frais financiers (précisez)

  Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 22100 - Frais financiers et frais d'intérêts

  Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 22100 - Frais financiers, frais d'intérêt et autres frais

Ded-Suppl.f

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Ded-Suppl.f.

• Déd. pour employés d'une société ou soc. de personnes (CFI)

Utilisez cette option afin de saisir une déduction pour employés d'une société ou d'une société de personnes exploitant un centre financier international (CFI) si la déduction n'est pas reliée à un revenu provenant d'un T4.

Si le particulier ne résidait pas au Canada immédiatement avant son entrée en fonction ou immédiatement avant la signature de son contrat de travail, il pourrait avoir le droit de déduire les revenus de toutes sources gagnés dans l'année alors qu'il était à l'emploi d'une société ou d'une société de personnes exploitant un CFI.

Si, durant l'année, il était employé d'une société ou d'une société de personnes exploitant un CFI et qu'il détenait une attestation délivrée par le ministère des Finances du Québec, vous pouvez demander une déduction jusqu'à concurrence du tiers de la rémunération reçue de son employeur, pour l'année.

DT Max consignera ce montant à la ligne 297 et le code 09 à la ligne 296 de la déclaration du Québec.

• Déduction pour employés d'organisations internationales

Utilisez cette option afin de saisir la déduction pour employés de certaines organisations internationales si la déduction n'est pas reliée à un revenu provenant d'un T4. Vous pouvez déduire le revenu net que le particulier a gagné comme employé de l'Organisation des Nations unies (ONU) ou d'un organisme spécialisé qui lui est lié en vertu de la Charte des Nations unies. Il s'agit de son revenu d'emploi moins les déductions s'y rapportant. Toutefois, si il a travaillé pour une organisation établie au Québec, celle-ci doit avoir conclu un accord avec le gouvernement du Québec pour que vous puissiez avoir droit à cette déduction pour la partie du revenu qui est relative aux fonctions qu'il a exercées au Québec.

DT Max consignera ce montant à la ligne 25600 de la déclaration fédérale ainsi qu' à la ligne 297 de la déclaration du Québec et le code 14 à la ligne 296 . Notez qu'en ce qui concerne la déclaration d'impôt sur le revenu du Québec, le montant saisi avec cette option sera consigné à la ligne 62 de l'annexe F du Québec - Cotisation aux Fonds des services de santé (FSS).

• Revenu de droits d'auteur admissible à la déduction

Utilisez cette option afin de saisir la déduction pour droits d'auteur. Si le contribuable est artiste, au sens de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs ou de la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma, ou si le particulier était artiste interprète, il pourrait avoir droit à une déduction, pour l'année 2025, pour les revenus provenant de droits d'auteur (cela comprend les droits de prêt public) dont il est le premier titulaire.

Si le total des revenus provenant de droits d'auteur inclus dans le revenu d'entreprise, ou figurant à la case H du relevé 3, ne dépasse pas 60 000 $, vous avez droit à une déduction. Dans ce cas, remplissez la grille de calcul 297.

DT Max consignera ce montant à la ligne 297 et le code 16 à la ligne 296 de la déclaration du Québec.

Revenus provenant de droits d'auteur
Revenus inclus dans le revenu d'un particulier à titre de droits d'auteur et de droits de prêt public, moins les dépenses déduites pour percevoir ces revenus.

Note
Pour un artiste interprète, ces revenus comprennent ceux provenant des droits d'auteur pour sa prestation, du droit à la rémunération équitable pour un enregistrement sonore ou du droit à la rémunération pour une copie à usage privé d'enregistrements sonores.

• Déduction pour actions reçues en échange de biens miniers

Utilisez cette option afin de saisir la déduction pour actions reçues en contrepartie de biens miniers. Si le particulier a aliéné des actions reçues en contrepartie de biens miniers alors que vous étiez un prospecteur, vous pouvez déduire 50 % du montant inclus à ce titre dans son revenu de 2025.

DT Max consignera ce montant à la ligne 297 et le code 17 à la ligne 296 de la déclaration du Québec.

• Déd. pour paiement unique comprenant une action d'employ.

  Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 25600 - Déductions supplémentaires

  Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 25600 - Déductions supplémentaires

Etranger-SB

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Etranger-SB.

• T2209 - Impôt sur le revenu (pas entreprise) (1)
• T2209 - Revenu étranger net (pas entreprise) (2)
• T2209 - Impôt fédéral de base (4)
• T2209 - Cr. pour impôt étranger non d'entreprise
• T2036 - Cr. prov. pour impôt étranger non d'entr.
• TP-772 - Cr. pour impôt étranger non d'entreprise
• T2209 - Impôt sur le revenu d'une entreprise (5)
• T2209 - Impôt fédéral de base (8)
• T2209 - Cr. pour impôt étranger tiré d'une entr.
• T2209 - Surtaxe fédérale de 48%
• TP-772 - Cr. pour impôt étranger tiré d'une entr.
• Déduction selon le paragraphe 20(11)
• Déduction selon le paragraphe 20(12)
• Cr. pour un impôt payé à une autre province (Q409)

Utilisez cette option afin de saisir le nouveau crédit pour un impôt payé à une autre province. DT Max consignera ce montant à la ligne 409 de l'annexe E du Québec.

Vous pouvez demander ce crédit si le particulier remplit les conditions suivantes :

• il est réputé avoir résidé au Québec pendant toute l'année au motif qu'il y a séjourné pour une ou des périodes formant 183 jours ou plus dans l'année alors qu'il résidait ordinairement à l'extérieur du Canada;
• en vertu d'un traité fiscal conclu entre le Canada et un autre pays, il réside dans ce pays et non au Canada et, pour ce motif, est réputé ne pas résider au Canada pour l'année pour l'application du régime d'imposition fédéral.

Détermination du crédit d'impôt Le montant qui pourra être déduit à la ligne 409 de l'annexe E pour l'année au titre du crédit pour un impôt payé à une autre province ne pourra excéder la proportion de l'impôt autrement à payer pour l'année du particulier admissible représentée par le rapport entre :

• d'une part, toute partie de son revenu provenant d'une charge ou d'un emploi qui est incluse, en vertu de la législation fiscale fédérale, dans le calcul de son revenu imposable gagné au Canada pour l'année et qui est attribuable aux fonctions qu'il a exercées dans une province autre que le Québec, à l'exclusion d'un montant qu'il déduit dans le calcul de son revenu imposable pour l'année pour l'application du régime d'imposition québécois à titre de montant exonéré de l'impôt sur le revenu au Québec ou au Canada en raison d'une disposition d'un accord fiscal conclu avec un pays autre que le Canada; et
• d'autre part, son revenu imposable pour l'année.

De plus, le crédit pour un impôt payé à une autre province dont pourra se prévaloir un particulier admissible pour l'année d'imposition de son décès pourra uniquement être demandé dans le calcul de son impôt autrement à payer, tel qu'établi au moyen de la déclaration de revenus principale produite pour cette année.

Ces mesures s'appliqueront à compter de l'année d'imposition 2011.

RepEtranger

Montant.re

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Montant.re.

MontantQ.re

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé MontantQ.re.