Renseignements personnels

Ufile-Product

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Ufile-Product.

• ImpôtExpert Pro
• ImpôtExpert CVITP/PCBMI
• ImpôtExpert Box
• ImpôtExpert Web

UfileSolidarity.u

UfileNOA.u

UfileEmail.u

Nom

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Prenom

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Lien

DT Max traite le chef de famille et le conjoint (légal ou de fait) sur un pied d'égalité, mais aux fins de la base de données, seule une personne par famille doit être désignée comme chef de famille. Si le Lien est le conjoint de fait, il faut l'indiquer dans la déclaration de revenus, que le contribuable soit marié à une autre personne, divorcé, ou ait un autre état civil.

Lorsque vous ajoutez un chef de famille, un conjoint légal ou un conjoint de fait à l'aide de la commande [F3], DT Max inscrit automatiquement le Lien .

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Lien.

• Chef de famille
• Conjoint de
• Conjoint de fait de
• Fils de
• Fille de
• Frère de
• Soeur de
• Nièce de
• Neveu de
• Tante de
• Oncle de
• Père de
• Mère de
• Grand-mère de
• Grand-père de
• Arrière-grand-mère de
• Arrière-grand-père de
• Petit-fils de
• Petite-fille de
• Beau-fils de
• Belle-fille de

NAS

DT Max attribue automatiquement 000-000-000 aux personnes à charge, à titre de NAS. Si une personne à charge a son propre NAS ou en obtient un subséquemment, substituez ce NAS au numéro 000-000-000.

Une déclaration transmise par voie électronique sera rejetée si le NAS du contribuable ou celui de son conjoint est invalide ou manquant. Un NAS invalide occasionnera des délais dans le processus de cotisation de la déclaration, que celle-ci soit transmise par TED ou non.

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Naissance

Note: Si vous ne connaissez pas le jour et le mois, inscrivez zéro. Vous serez alors en mesure d'effectuer correctement les calculs de la déclaration sauf si le client a atteint l'âge de 65 ans ou de 18 ans pendant l'année. Comme le traitement de la déclaration en serait retardé, assurez-vous de saisir correctement la date de naissance avant (l'impression et) la production.

Attention: Lorsque vous ignorez la date de naissance exacte du client, n'inscrivez pas "00" pour désigner l'année, car le logiciel interpréterait alors que l'année de naissance du contribuable est 2000. Lorsque la date de naissance est inconnue et que vous saisissez une date fictive, choisissez une date qui ne modifiera pas les calculs que DT Max effectue automatiquement en fonction de l'âge du client, comme la pension de sécurité de la vieillesse, les prestations d'allocations familiales, les cotisations au RPC/RRQ, les déductions pour revenus de pensions, etc.

Saisissez une note au dossier afin de ne pas oublier que la date de naissance indiquée ne constitue qu'une estimation.

Veuillez noter que pour la TED, la date de naissance inscrite sur la déclaration doit être identique à celle figurant dans les dossiers de l'ARC. Il faut donc veiller à ce que les deux données soient identiques.

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EtatCivil

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé EtatCivil.

• Célibataire

Vous êtes célibataire et aucun autre état civil ne s'applique à vous.

• Conjoint de fait

Un conjoint de fait est une personne avec qui vous n'êtes pas marié, qui vit en relation conjugale avec vous et qui remplit l'une des conditions suivantes :

• elle est la mère ou le père de votre enfant, ou elle a adopté votre enfant, légalement ou de fait;
• elle vit avec vous en union de fait depuis au moins 12 mois sans interruption (vous devenez conjoint de fait à la fin des 12 mois);
• elle a déjà vécu avec vous pendant au moins 12 mois sans interruption en tant que votre époux ou votre conjoint de fait.

  Remarque: Selon une modification proposée, la dernière condition ne s'appliquera plus. Le résultat de cette modification sera qu'une personne (autre que le père ou la mère de votre enfant) deviendra votre conjoint de fait seulement après que votre relation actuelle avec cette personne aura duré 12 mois sans interruption.

L'expression « 12 mois sans interruption » comprend les périodes de moins de 90 jours où vous avez vécu séparément en raison de la rupture de votre union.

• Marié(e)

Vous êtes marié et avez un époux lorsque vous êtes légalement marié.

• Veuf(ve)
• Séparé(e)

Vous êtes séparé lorsque vous commencez à vivre séparément de votre époux ou conjoint de fait à cause de la rupture de votre union, et qu'il n'y a pas eu de réconciliation durant les 90 jours suivants.

• Divorcé(e)

Vous étiez marié et êtes maintenant divorcé légalement.

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Sexe

Prov-Residence

L'option choisie aux valeurs implicites sous Prov-Residence paraîtra automatiquement pour les nouveaux clients. Si vous désirez la modifier, appuyez sur la province appropriée dans la liste.

Cette donnée permet à DT Max de déterminer le taux d'imposition du client selon la province.

Généralités
L'impôt qu'une personne doit payer sur ses revenus se fonde sur son statut de résident ou de non-résident du Canada. Une personne qui réside au Canada au cours d'une année d'imposition est assujettie à l'impôt canadien sur ses revenus de toutes provenances. De manière générale, une personne non résidente n'est tenue de payer l'impôt canadien que sur le revenu provenant du Canada. Une personne peut être résidente du Canada durant une partie de l'année seulement et, dans ce cas, elle est assujettie uniquement à l'impôt canadien sur ses revenus de toutes provenances pour la partie de l'année pendant laquelle elle a résidé au Canada. Pour le reste de l'année, la personne sera assujettie à l'impôt comme un non-résident.

1. Votre client était-il un émigrant en 2025?
Indiquez la province ou le territoire de résidence du client à la date du départ du Canada en 2025.

2. Votre client était-il un non-résident en 2025?
Votre client était un non-résident du Canada aux fins de l'impôt pendant toute période en 2025 où il n'avait pas de liens de résidence importants au Canada et qu'il n'était pas un résident réputé du Canada.

Lien de résidence:
Les liens de résidence qui seront pratiquement toujours considérés importants comprennent:

• un domicile au Canada
• un époux ou conjoint de fait
• des personnes à la charge du client qui sont demeurés au Canada pendant que le client vivait à l'extérieur du Canada
• des biens personnels
• des liens sociaux au Canada
• un permis de conduire canadien
• des cartes de crédit ou comptes bancaires canadiens
• l'admissibilité à une assurance-hospitalisation d'une province ou d'un territoire au Canada

Les liens de résidence d'un particulier qui seront pratiquement toujours considérés comme les liens importants de résidence afin de déterminer le statut de résidence sont les suivants :

• le ou les logements du particulier,
• son conjoint ou son conjoint de fait,
• les personnes à sa charge.

Pour en savoir plus sur les liens de résidence, consultez le bulletin d'interprétation IT-221, Détermination du statut de résident d'un particulier

En règle générale, un non-résident qui gagne un revenu d'emploi ou un revenu d'un travail indépendant Vous devez:

• sélectionnez la province dans laquelle le revenu d'emploi ou le revenu d'un travail indépendant a été gagné,
• utilisez le mot-clé Type-Resident et sélectionnez "Non-résident",
• dans le coin supérieur gauche de la page 1 de la déclaration, l'indication "Non-résident" sera ajoutée,
• l'annexe D, Renseignements sur votre statut de résidence, devrait être remplie pour le statut de résidence.

3. Résident réputé:
Votre client était un résident réputé du Canada aux fins de l'impôt s'il a séjourné au Canada 183 jours ou plus en 2025 sans établir de liens de résidence au Canada et que, selon une convention fiscale, il n'était pas considéré comme un résident d'un autre pays.

Si le client est un résident réputé, le mentionner avec le mot-clé Prov-Residence .

Votre client était aussi un résident réputé du Canada, si en 2025, il résidait à l'extérieur du Canada, n'avait pas de liens de résidence au Canada et était, selon le cas :

• un membre des Forces canadiennes en service à l'étranger à une date quelconque en 2025
• un membre du personnel scolaire des Forces canadiennes outre-mer, et a choisi de produire sa déclaration comme résident reputé
• un employé du gouvernement fédéral ou d'un gouvernement provincial et, selon le cas, il était résident du Canada immédiatement avant d'être affecté à l'étranger ou il a reçu une indemnité de représentation pour 2025
• un Canadien employé dans le cadre d'un programme d'aide de l'Agence canadienne de développement international (ACDI), et il était résident du Canada à une date quelconque au cours des trois mois qui ont précédé la date de son entrée en fonction à l'étranger
• une personne qui, selon un accord ou une convention (y compris une convention fiscale) entre le Canada et un autre pays, est exempte de l'impôt dans ce pays sur 90 % ou plus de son revenu de toutes provenances, en raison de son lien avec un résident du Canada (y compris un résident réputé)
• un enfant à charge d'une personne qui était dans l'une des quatre premières situations, et son revenu net pour 2025 ne dépasse pas 14 156 $

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PrixCarboneSuppl

A compter de juillet 2020, les versements du remboursement du prix du carbone par le gouvernement du Yukon pour les particuliers seront émis chaque trimestre aux particuliers et à leurs familles. Ils recevront ce remboursement à part de leur remboursement d'impôt. Le montant est le même pour chaque Yukonnais, peu importe son âge, le montant de ses revenus ou son état civil.

Pour recevoir les paiements initiaux de remboursement du prix du carbone par le Yukon, vous devez produire une déclaration de revenus et de prestations à titre de résident du Yukon, même si le particulier n'a aucun revenu ou si son revenu est exonéré d'impôt.

Remboursements destinés aux particuliers résidant au Yukon
L'Agence du revenu du Canada (l'ARC) gère le programme de remboursement destiné aux particuliers résidant au Yukon. Afin de réduire les frais administratifs, le gouvernement effectuera un versement par famille.

Quel montant vais-je recevoir?
Particuliers : Les particuliers âgés de 19 ans ou plus recevront deux versements intermédiaires. A compter de juillet 2020, les remboursements seront effectués tous les trimestres.
Particuliers avec enfants à charge : Les versements comprennent un remboursement pour chaque enfant à charge. Époux et conjoints de fait : Les deux remboursements seront versés au conjoint dont la déclaration de revenus sera traitée la première.

Demande de remboursement
Il n'est pas nécessaire de faire une demande de remboursement. Si vous soumettez une déclaration de revenus à titre de résident du Yukon, la demande de remboursement se fait automatiquement. L'ARC se servira des renseignements figurant dans la déclaration de revenus pour déterminer l'admissibilité.

Langue

Toutes les déclarations pour ce client (imprimées par lot) seront imprimées dans cette langue, sauf la version brouillon qui sera imprimée dans la langue que l'utilisateur a choisie.

Impression du menu ou par lot	LANGUE:
DESTINATION:
ARC	Client
Revenu Québec	Client
Copie du client	Client
Copie brouillon	Utilisateur
Impression de l'écran	LANGUE:
OPTIONS:
Page courante seulement	Utilisateur
Déclaration seulement (pages 1 à 4)	Utilisateur
Toutes les pages (brouillon)	Utilisateur
Déclaration complète (production)	Client

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Langue.

• Anglais
• Français

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Telephone

Le mot-clé Tel-Imprime tel qu'il est défini dans les valeurs implicites ou dans les données du client peut être utilisé pour imprimer le numéro de téléphone du client à son domicile ou à son travail sur la déclaration.

Cellulaire

Telephone-bureau

Telecopieur

Telecopieur-bur

Teleavertis

Initiales

Courriel

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Couriel-Confirm

Condit-Courriel

Modalités
En fournissant une adresse courriel, le particulier s'inscrive au courrier en ligne et autorise l'ARC à lui envoyer des notifications par courriel lorsqu'il a du courrier à consulter dans Mon dossier. Les avis et la correspondance livrés en ligne dans Mon dossier seront présumés avoir été envoyés à la date de la notification par courriel. Le particulier comprend et accepte que ses avis de cotisation et ses avis de nouvelle cotisation, ainsi que toute correspondance future admissible à la livraison en ligne ne seront plus imprimés ni envoyés par la poste.

Pour s'inscrire au service courrier en ligne, fournissez une adresse courriel dans la déclaration ou inscrivez-vous directement en ligne à www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-electroniques-particuliers/dossier-particu

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MRQ-Notifications

• lorsque vos coordonnées bancaires sont modifiées ;
• lorsque votre adresse, votre adresse courriel ou vos numéros de téléphone sont modifiés ;
• lorsque nous recevons votre déclaration de devenus ;
• si un incident survient relativement à votre dossier ;
• lors de toute autre situation jugée pertinente.

Notez que les notifications de Revenu Québec ne contiennent jamais d'hyperlien et qu'aucun renseignement personnel ne vous sera demandé. De plus, lorsque Revenu Québec envoie une notification, ils vous transmettons également une communication dans Mon dossier pour les citoyens. Vous pouvez en tout temps choisir de ne plus recevoir de notifications ou modifier vos préférences de communication (par courriel ou par texto) dans Mon dossier.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé MRQ-Notifications.

• Notifications par texto
• Notifications par courriel
• Notifications par texto et par courriel
• Pas de changement

MRQ-Communications

• votre avis de cotisation ;
• votre avis de détermination relatif au crédit d'impôt pour solidarité ;
• diverses communications liées à votre déclaration de revenus et aux prestations auxquelles vous avez droit ;
• des communications liées au programme Allocation-logement ou à votre dossier de pension alimentaire ;
• toute future communication pouvant être transmise en ligne.

Lorsque Revenu Québec vous enverrons une communication dans Mon dossier, ils vous transmettrons également un courriel à votre adresse courriel afin de vous informer qu'un nouveau message se trouve dans votre boîte de courriel sécurisée. Vous pouvez révoquer en tout temps, dans Mon dossier, votre consentement à l'envoi des communications par voie électronique uniquement.

Prison

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Prison.

• En prison au 31 décembre (plus de 1 année)

Sélectionnez cette option si le particulier était en prison au 31 décembre pour plus de 1 an.

Voici la liste des éléments que vous ne pouvez pas demander :

• Annexe 6 - Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) si vous avez été détenu dans une prison ou dans un établissement semblable pendant une période d'au moins 90 jours durant l'année.
• PE428 - Réduction d'impôt de l'île-du-Prince-Édouard si, le 31 décembre 2025, vous étiez détenu dans une prison ou dans un établissement semblable et y avez passé plus de six mois en 2025.
• NS428 - Réduction d'impôt de la Nouvelle-Écosse si, le 31 décembre 2025, vous étiez détenu dans une prison ou dans un établissement semblable et y avez passé plus de six mois en 2025.
• ON-BEN - Prestation trillium de l'Ontario si vous étiez détenu dans une prison ou dans un établissement semblable le premier jour du mois d'un paiement et y avez passé plus de 90 jours.
• ON428-A - Crédit d'impôt pour les personnes et les familles à faible revenu si vous étiez détenu dans une prison ou dans un établissement semblable le 31 décembre 2024 et durant les 179 premiers jours de 2025.
• MB479 - Crédit d'impôt personnel si vous étiez détenu dans une prison ou dans un établissement semblable à la fin de l'année et vous y avez passé six mois ou plus durant l'année.
• BC479 - Cédit de taxe de vente si, le 31 décembre 2025, vous étiez détenu dans une prison ou dans un établissement semblable et y avez passé plus de six mois en 2025.
• Crédit pour la TPS/TVH si vous êtes d&eacu te;tenu dans une prison ou dans un établissement semblable pour une période de 90 jours consécutifs ou plus.
• Remise canadienne sur le carbone si vous êtes détenu dans une prison ou dans un établissement semblable pour une période de 90 jours consécutifs ou plus.

Les items que vous ne pouvez pas demander sur la déclaration du Québec :

• Annexe D - Crédit d'impôt pour solidarité si au 31 décembre de l'année 2025, vous étiez détenu dans une prison ou un établissement semblable et vous avez été ainsi détenu au cours de l'année 2025 pendant une ou plusieurs périodes totalisant plus de 6 mois.
• Annexe P - Crédits d'impôt relatifs à la prime au travail si vous étiez détenu dans une prison ou un établissement semblable le 31 décembre 2025 et si vous y avez passé plus de six mois en 2025.

• En prison au 31 décembre (plus de 6 mois)

Sélectionnez cette option si le particulier était en prison au 31 décembre pour plus de 6 mois.

Voici la liste des éléments que vous ne pouvez pas demander :

• Annexe 6 - Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) si vous avez été détenu dans une prison ou dans un établissement semblable pendant une période d'au moins 90 jours durant l'année.
• PE428 - Réduction d'impôt de l'île-du-Prince-Édouard si, le 31 décembre 2025, vous étiez détenu dans une prison ou dans un établissement semblable et y avez passé plus de six mois en 2025.
• NS428 - Réduction d'impôt de la Nouvelle-Écosse si, le 31 décembre 2025, vous étiez détenu dans une prison ou dans un établissement semblable et y avez passé plus de six mois en 2025.
• ON-BEN - Prestation trillium de l'Ontario si vous étiez détenu dans une prison ou dans un établissement semblable le premier jour du mois d'un paiement et y avez passé plus de 90 jours.
• MB479 - Crédit d'impôt personnel si vous étiez détenu dans une prison ou dans un établissement semblable à la fin de l'année et vous y avez passé six mois ou plus durant l'année.
• BC479 - Cédit de taxe de vente si, le 31 décembre 2025, vous étiez détenu dans une prison ou dans un établissement semblable et y avez passé plus de six mois en 2025.
• Crédit pour la TPS/TVH si vous êtes détenu dans une prison ou dans un établissement semblable pour une période de 90 jours consécutifs ou plus.
• Remise canadienne sur le carbone si vous êtes détenu dans une prison ou dans un établissement semblabl e pour une période de 90 jours consécutifs ou plus.

Les items que vous ne pouvez pas demander sur la déclaration du Québec :

• Annexe D - Crédit d'impôt pour solidarité si au 31 décembre de l'année 2025, vous étiez détenu dans une prison ou un établissement semblable et vous avez été ainsi détenu au cours de l'année 2025 pendant une ou plusieurs périodes totalisant plus de 6 mois.
• Annexe P - Crédits d'impôt relatifs à la prime au travail si vous étiez détenu dans une prison ou un établissement semblable le 31 décembre 2025 et si vous y avez passé plus de six mois en 2025.

• En prison au 31 décembre (90 jours mais 6 mois ou moins)

Sélectionnez cette option si le particulier était en prison au 31 décembre pour 90 jours et plus mais 6 mois ou moins.

• Vous ne pouvez pas demander l'allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) si vous avez été détenu dans une prison ou dans un établissement semblable pendant une période d'au moins 90 jours durant l'année.
• Le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
• Crédit pour la TPS/TVH si vous êtes détenu dans une prison ou dans un établissement semblable pour une période de 90 jours consécutifs ou plus.
• Remise canadienne sur le carbone si vous êtes détenu dans une prison ou dans un établissement semblable pour une période de 90 jours consécutifs ou plus.

• En prison durant l'année (90 jours ou plus)

Sélectionnez cette option si le particulier a été détenu dans une prison ou dans un établissement semblable pendant une période d'au moins 90 jours durant l'année.

• Vous ne pouvez pas demander l'allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) si vous avez été détenu dans une prison ou dans un établissement semblable pendant une période d'au moins 90 jours durant l'année.

• En prison au 31 déc. 2024 et les 179 premiers jours de 2025

Sélectionnez cette option si le particulier était détenu dans une prison ou dans un établissement semblable le 31 décembre 2024 et durant les 179 premiers jours de 2025.

Vous ne pouvez pas demander :

• ON428-A - Crédit d'impôt pour les personnes et les familles à faible revenu si vous étiez détenu dans une prison ou dans un établissement semblable le 31 décembre 2024 et durant les 179 premiers jours de 2025.
• Crédit pour la TPS/TVH si vous êtes détenu dans une prison ou dans un établissement semblable pour une période de 90 jours consécutifs ou plus.
• Remise canadienne sur le carbone si vous êtes détenu dans une prison ou dans un établissement semblable pour une période de 90 jours consécutifs ou plus.

• Pas en prison (ou en prison pour moins de 90 jours)

Seule

Pour être admissible au montant pour personne vivant seule, le particulier doit pendant toute l'année 2025, avoir occupé ordinairement et tenu une habitation dans laquelle il vivait

• seul (à aucun moment en 2025, il n'avait partagé son habitation avec une autre personne, telle qu'un colocataire, sa mère, son père, sa soeur ou son frère),
• ou uniquement avec un ou des enfants à charge.

Saisissez "Oui" si le client est admissible.

Par défaut, le programme ne réclamera pas le crédit si le client est lié à un conjoint, marié ou de fait, à moins que vous n'ayez indiqué "Oui" sous ce mot-clé.

Lorsqu'un nouveau client est saisi et que l' EtatCivil indiqué est autre que marié, DT Max affiche le mot-clé Seule. Il faut donc consigner cette information en saisissant "Oui" car le logiciel n'a pas la capacité de juger si un contribuable a droit ou non au crédit d'impôt.

Ass-Medicam

Ce mot-clé doit être utilisé pour tous les particuliers âgés de plus de 17 ans qui résident au Québec.

Depuis 1997, il est obligatoire pour tous les Québécois d'être couverts par une assurance médicaments. Il existe deux types de régimes qui offrent une protection pour les médicaments :

• les régimes privés (d'assurance collective ou d'avantages sociaux) ;
• le régime public, c'est-à-dire celui de la Régie de l'assurance maladie du Québec.

A propos du régime public
Qui est admissible ?

1. les adultes de 18 à 64 ans qui n'ont pas accès à un régime privé par eux-mêmes ou par leur conjoint;
2. les personnes de 65 ans ou plus;
3. les détenteurs d'un carnet de réclamation délivré par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale;
4. les enfants des personnes assurées par ce régime, sauf ceux qui ont accès par eux-mêmes à un régime privé.

A 65 ans, une personne peut continuer d'être admissible à un régime privé. Si elle conserve une couverture privée équivalente à celle du régime public, elle doit annuler son inscription à ce dernier en communiquant avec la Régie. Si elle opte plutôt pour une couverture privée complémentaire à celle du régime public, elle doit rester inscrite au régime public et n'a donc aucune démarche à faire auprès de la Régie.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Ass-Medicam.

• [14] Assurance collective du particulier (toute l'année)

Choisissez cette option si le particulier était couvert pendant toute l'année par une assurance médicaments de base offert par une régime d'assurance collective. Dans un tel cas, le code 14 sera consigné à la ligne 449 et le particuler n'aura pas à produire d'annexe K.

• [16] Assurance collective - conjoint/parent (toute l'année)

Choisissez cette option si le particulier était couvert pendant toute l'année par une assurance médicaments de base offert par une régime d'assurance collective auquel le conjoint, le père ou la mère avait adhéré. Dans un tel cas, le code 16 sera consigné à la ligne 449 et il n'a pas à produire d'annexe K.

• Assurance médicaments du Québec (toute l'année)

Choisissez cette option si le particulier n'avait pas la possibilité d'adhérer à un régime d'assurance collective à aucun moment de l'année et ne peut se prévaloir d'aucune des exemptions décrites à l'annexe K.

Si le particulier était couvert par une assurance qui ne rembourse pas le coût des médicaments, il devra payer une cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec s'il était couvert par une assurance qui n'offre pas une couverture de base pour ses médicaments (c'est-à-dire une couverture au moins équivalente à celle offerte par la RAMQ). C'est le cas, par exemple, si le particulier bénéficiait seulement d'une couverture d'assurance complémentaire qui rembourse uniquement d'autres frais que le coût des médicaments couverts par le régime d'assurance médicaments du Québec : frais d'hospitalisation, de transport par ambulance, etc.

En principe, le particulier devra participer au financement du régime d'assurance médicaments du Québec, entre autres, en payant une cotisation (aussi appelée prime) lorsqu'il produit la déclaration de revenus.

• Assurance médicaments du Québec (exceptions toute l'année)

Choisissez cette option si le particulier n'avait pas la possibilité d'adhérer à un régime d'assurance collective à aucun moment de l'année et se trouvait pendant toute l'année dans une des situations d'exemptions décrites à l'annexe K.

• Assurance médicaments du Québec (exceptions par mois)

Choisissez cette option si le particulier n'avait pas la possibilité d'adhérer à un régime d'assurance collective à aucun moment de l'année et se trouvait pendant une partie de l'année dans une des situations d'exemptions décrites à l'annexe K. Cette option vous permettra de préciser d'autres situations d'exemption à l'aide du mot-clé Situation telles que définies à l'annexe K. Cette option n'est pertinente que si, par exemple, le particulier n'était couvert par un régime d'assurance collective que durant une partie de l'année.

Situation

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Situation.

• [code 14] Assurance collective du particulier / RASNA

Choisissez cette option si le particulier était couvert par une assurance médicaments de base offert par une régime d'assurance collective, et ce régime couvrait le coût des médicaments. Si le particulier était couvert pendant toute l'année, le code 14 sera consigné à la ligne 449 et il n'a pas à produire d'annexe K. Si le particulier était couvert pendant une partie de l'année le code 50 sera coché sur l'annexe K.

• [code 16] Assurance collective du conjoint ou d'un parent

Choisissez cette option si le particulier était couvert par un régime d'assurance collective, dont le particulier ou son conjoint, son père ou sa mère était membre, et ce régime couvrait le coût des médicaments. Si le particulier était couvert pendant toute l'année le code 16 sera consigné à la ligne 449 et il n'a pas à produire d'annexe K. Si le particulier était couvert pendant une partie de l'année le code 50 sera coché sur l'annexe K.

• [code 18] Reçu des prestations d'assistance sociale

Choisissez cette option si le particulier a reçu des prestations d'assistance sociale. Si le particulier a reçu des prestations pendant toute l'année le code 18 sera consigné à la ligne 449 et il n'a pas à produire d'annexe K. Si le particulier a reçu des prestations pendant une partie de l'année le code 52 sera coché sur l'annexe K.

• [code 22] Moins de 18 ans, non marié

Choisissez cette option si le particulier était âgé de moins de 18 ans et n'était pas marié. Si le particulier était âgé de moins de 18 ans et n'était pas marié pendant toute l'année le code 22 sera consigné à la ligne 449 et il n'a pas à produire d'annexe K. Si le particulier était âgé de moins de 18 ans et n'était pas marié pendant une partie de l'année le code 53 sera coché sur l'annexe K.

• [code 24] Indien inscrit ou Inuit reconnu

Choisissez cette option si le particulier était un Indien inscrit au registre d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) ou un Inuit reconnu par ce ministère. Si le particulier était un Indien inscrit au registre d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) ou un Inuit reconnu par ce ministère pendant toute l'année le code 24 sera consigné à la ligne 449 et il n'a pas à produire d'annexe K. Si le particulier était un Indien inscrit au registre d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) ou un Inuit reconnu par ce ministère pendant une partie de l'année le code 55 sera coché sur l'annexe K.

• [code 26] Bénéficiaire de la Convention de la Baie-James

Choisissez cette option si le particulier était bénéficiaire de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois ou de la Convention du Nord-Est québécois. Si le particulier était bénéficiaire de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois ou de la Convention du Nord-Est québécois pendant toute l'année le code 26 sera consigné à la ligne 449 et il n'a pas à produire d'annexe K. Si le particulier était bénéficiaire de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois ou de la Convention du Nord-Est québécois pendant une partie de l'année le code 56 sera coché sur l'annexe K.

• [code 27] + 65 ans et L.148 > 12 221$

Choisissez cette option si le particulier est né avant le 1er janvier 1960, il n'avait pas de conjoint en 2025 et le versement net des suppléments fédéraux inscrit à la ligne 148 de votre déclaration dépasse 12 221 $, et qu'il a bénéficié de la gratuité des médicaments toute l'année en raison de la somme qu'il a reçue à titre de supplément de revenu garanti (SRG). Dans un tel cas, le code 27 sera consigné à la ligne 449 et il n'a pas à produire d'annexe K.

• [code 28] + 65 ans, conjoint + 65 ans et L.148 > 7 325$

Choisissez cette option si le particulier avait un conjoint pendant toute l'année, il et son conjoint sont nés avant le 1er janvier 1960 et le versement net des suppléments fédéraux inscrit à la ligne 148 de la déclaration dépasse 7 325 $, et qu'il a bénéficié de la gratuité des médicaments toute l'année en raison de la somme qu'il a reçue à titre de supplément de revenu garanti (SRG). Dans un tel cas, le code 28 sera consigné à la ligne 449 et il n'a pas à produire d'annexe K.

• [code 29] + 65 ans, conj. + 60 - 65 ans et L.148 > 6 760$

Choisissez cette option si le particulier avait un conjoint pendant toute l'année, il est né avant le 1er janvier 1960, son conjoint est né avant le 1er janvier 1965, mais après le 31 décembre 1960, et le versement net des suppléments fédéraux inscrit à la ligne 148 de la déclaration dépasse 6 760 $, et qu'il a bénéficié de la gratuité des médicaments toute l'année en raison de la somme qu'il a reçue à titre de supplément de revenu garanti (SRG). Dans un tel cas, le code 29 sera consigné à la ligne 449 et il n'a pas à produire d'annexe K.

• [code 31] + 65 ans, si conj. - 60 ans et L.148 > 11 315$

Choisissez cette option si le particulier avait un conjoint pendant toute l'année, il est né avant le 1er janvier 1960, son conjoint est né après le 31 décembre 1965 et le versement net des suppléments fédéraux inscrit à la ligne 148 de la déclaration dépasse 11 315 $, et qu'il a bénéficié de la gratuité des médicaments toute l'année en raison de la somme qu'il a reçue à titre de supplément de revenu garanti (SRG). Dans un tel cas, le code 31 sera consigné à la ligne 449 et il n'a pas à produire d'annexe K.

• [code 33] + 65 ans, bénéficié de la gratuité des médic.

Choisissez cette option si le particulier respecte toutes les conditions suivantes :

• est né en 1960;
• il avait un conjoint une partie de l'année seulement ou, si il avait un conjoint toute l'année, celui-ci a atteint 60 ou 65 ans dans l'année;
• le versement net des suppléments fédéraux inscrit à la ligne 148 de la déclaration dépasse 5 159 $;
• il a bénéficié de la gratuité des médicaments toute l'année.

Dans un tel cas, le code 33 sera coché ainsi que tout les mois de l'année sur l'annexe K.

• [code 35] = 65 ans, carnet de réclam. & gratuité des médic.

Choisissez cette option si le particulier respecte toutes les conditions suivantes :

• est né en 1960;
• il détenait un carnet de réclamation valide délivré par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale pour tous les mois de l'année précédant la date de son anniversaire (y compris le mois de l'anniversaire); et
• il a bénéficié de la gratuité des médicaments toute l'année.

Dans un tel cas, le code 35 sera coché ainsi que tout les mois de l'année sur l'annexe K.

• Déteniez un carnet de réclamation valide

Choisissez cette option si le particulier détenait un carnet de réclamation valide délivré par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Dans un tel cas, le code 51 sera coché sur l'annexe K.

• Entre 18 et 25 ans, étudiant à temps plein, non marié

Choisissez cette option si le particulier avait 18 ans ou plus mais moins de 26 ans, fréquentait à temps plein un établissement d'enseignement et à ce moment il n'avait pas de conjoint. Dans un tel cas, le code 54 sera coché sur l'annexe K.

Si le particulier avait 18 ans ou plus, mais moins de 26 ans, était à la charge de son père ou de son mère, était inscrit par une de ces personnes au régime d'assurance médicaments du Québec et fréquentait à temps plein un établissement d'enseignement secondaire, collégial ou universitaire, au cours des trimestres d'hiver et d'automne, vous devez cocher les 12 mois de l'année, même si le particulier n'était pas inscrit au trimestre d'été. Si le particulier n'était pas inscrit aux trimestres d'hiver et d'automne, vous devez cocher les mois (complets ou incomplets) qui couvrent la période où le particulier fréquentait à temps plein un tel établissement.

• Dans un centre d'hébergement et de soins de longue durée

Choisissez cette option si le particulier était dans un centre d'hébergement et de soins de longue durée régi par la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Dans un tel cas, le code 57 sera coché sur l'annexe K.

Une personne est considérée comme étant dans un CHSLD lorsqu'elle est hébergée dans un hôpital ou une installation tenue par un établissement public ou privé conventionné qui exploite un CHSLD régi par la Loi sur les services de santé et les services sociaux ou par la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris. Dans un tel cas, le centre d'hébergement assume le coût des médicaments.

• Déficience fonctionnelle survenue avant 18 ans, non marié

Choisissez cette option si le particulier avait une déficience fonctionnelle survenue avant ses 18 ans, habitait chez son père, sa mère ou son tuteur, a été inscrit par l'une de ces personnes au régime d'assurance médicaments du Québec, n'avait pas de conjoint, ne recevait pas de prestations d'assistance sociale et que la déficience est attestée auprès de la RAMQ. Vous devez cocher les mois de l'année (complets ou incomplets) où il était dans cette situation. Dans un tel cas, le code 58 sera coché sur l'annexe K.

• Autre - Séjourné hors du Québec

Choisissez cette option si le particulier a séjourné hors du Québec toute l'année 2025.

Le particulier est dans les autres situations mentionnées dans le guide à la ligne 447 et n'a pas à payer de cotisation. Dans un tel cas, le code 59 sera coché ainsi que tout les mois de l'année sur l'annexe K.

• Autre - Ressortissant étranger

Choisissez cette option si le particulier est :

• un ressortissant étranger et qu'il n'avait pas droit au remboursement du coût de ses médicaments par le régime d'assurance médicaments du Québec
• un ressortissant français en séjour au Québec dans le cadre de l'Entente entre le Québec et la France et, durant l'année 2025, le particulier a exercé une activité salariée ou non salariée tout en demeurant soumis à la législation française
• un ressortissant belge en séjour au Québec dans le cadre de l'Entente entre le Québec et la Belgique et, durant l'année 2025, le particulier exercait une activité à titre de travailleur détaché ou indépendant, tout en demeurant soumis à la législation belge.

Le particulier est dans les autres situations mentionnées dans le guide à la ligne 447 et n'a pas à payer de cotisation. Dans un tel cas, le code 59 sera coché ainsi que tout les mois de l'année sur l'annexe K.

• Autre - Ressortissant français, étudiant

Choisissez cette option si le particulier est :

• un ressortissant français en séjour au Québec dans le cadre du Protocole d'entente Québec-France et, en 2025, il fréquentait à temps plein un établissement d'enseignement reconnu par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.
• un ressortissant belge en séjour au Québec dans le cadre de l'Entente entre le Québec et la Belgique et, durant l'année 2025, il fréquentait à temps plein un établissement d'enseignement reconnu par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

Le particulier est dans les autres situations mentionnées dans le guide à la ligne 447 et n'a pas à payer de cotisation. Dans un tel cas, le code 59 sera coché ainsi que tout les mois de l'année sur l'annexe K.

• Autre - Résident d'autre province, entreprise au Québec

Choisissez cette option si le particulier était résident d'une autre province pendant toute l'année 2025 et il a exploité une entreprise au Québec. Le particulier est dans les autres situations mentionnées dans le guide à la ligne 447 et n'a pas à payer de cotisation. Dans un tel cas, le code 59 sera coché ainsi que tout les mois de l'année sur l'annexe K.

• Autre - Devenu résident d'une autre province

Choisissez cette option si le particulier est devenu résident d'une autre province en 2025. Dans un tel cas, le code 59 sera coché sur l'annexe K.

• Autre - Déménagé au Québec, résident d'une autre province

Choisissez cette option si la province de résidence du particulier est le Québec le 31 décembre 2025, mais qu'il était résident d'une autre province durant l'année. Dans un tel cas, le code 59 sera coché sur l'annexe K.

• Autre - Immigrant ou émigrant

Choisissez cette option si le particulier est immigrant ou émigrant en 2025. Dans un tel cas, le code 59 sera coché sur l'annexe K.

Mois-Vises

SRG-Medic-Gratuits

Cette information est utilisée pour déterminer si le particulier doit payer ou non la cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec. Le particulier n'a pas à remplir l'annexe K ni à payer de cotisation s'il se trouve dans l'une des situations mentionnées dans le guide pour la ligne 447. Pour les situations décrites pour les codes 27, 28, 29 ou 31, le programme inscrit automatiquement le code approprié à la case 449 de sa déclaration du Québec selon la situation familiale du particulier et le montant inscrit à la ligne 148 de sa déclaration. Toutefois, le particulier doit quand même payer la cotisation au régime d'assurance médicaments s'il n'a pas bénéficié de la gratuité des médicaments toute l'année.

Ann-Combinee

Le particulier dont l'annexe K est ainsi produite devra alors payer toute cotisation au régime pour les deux conjoints. Par ailleurs, chaque conjoint peut produire sa propre annexe K et acquitter individuellement sa propre cotisation. Notez que lorsque les deux conjoints sont couverts par un régime d'assurance collective durant toute l'année, aucune annexe K n'est requise.

Si les deux conjoints produisent les calculs relatifs au régime d'assurance médicaments sur une seule annexe K, le dossier du conjoint qui incluera l'annexe K dans sa déclaration doit renfermer le mot-clé Ann-Combinee, dûment complété, et l'option "Oui" doit y être choisie.

Le conjoint est inclus dans les calculs de l'annexe K du particulier, à l'aide des données saisies au mot-clé Ass-Medicam de son dossier. Le préparateur doit saisir les données relatives à Ass-Medicam dans les dossiers des deux conjoints, même s'ils ne produiront qu'une seule annexe K.