  Comptable |
Utilisez le mot-clé Comptable pour attribuer le dossier d'un client à un membre du personnel spécifique. Le code d'utilisateur de cette personne figurera auprès du nom du client en question dans la liste des clients.
Vous pouvez ainsi filtrer la liste des clients en fonction du Comptable afin de ne voir que les clients de ce membre du personnel. Ceci vous permet également de faire le Suivi de ses dossiers.
Si aucun Comptable n'est désigné pour un client donné, DT Max l'attribuera à la personne dont le code d'utilisateur a été utilisé pour ajouter ce client à la base de données.
ClientID
TaxFileID
TransID
Bureau-ID Identification du bureau
PreparerID
UserField1
UserField2
UserField3
UserField4
Type-Declaration Type de déclaration
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Type-Declaration.
Déclaration papier
Déclaration urgente
Utilisez le mot-clé Verificateur pour identifier la personne en charge de vérifier la déclaration d'un client donné.
Notez que si le système de sécurité est opérationnel, le fait d'ajouter le nom ou code d'utilisateur du vérificateur au dossier d'un client ne permettra pas automatiquement à cette personne d'accéder au dossier en question. Dans un tel cas, les droits d'accès à tous et chacun des dossiers des clients doivent être attribués exclusivement par le biais du système de sécurité.
Pour en savoir davantage, voir Droits d'accès.
Utilisez le mot-clé Personnel pour indiquer qui a inscrit le client dans la base de données de DT Max en créant son dossier fiscal.
Notez que si le système de sécurité est opérationnel, le fait d'ajouter le nom ou code d'utilisateur de cette personne au dossier d'un client ne lui permettra pas automatiquement d'accéder au dossier en question. Dans un tel cas, les droits d'accès à tous et chacun des dossiers des clients doivent être attribués exclusivement par le biais du système de sécurité.
Pour en savoir davantage, voir Droits d'accès.
Utilisez le mot-clé LettreClient pour établir une lettre personnalisée pour ce client, et faites le suivre du nom du fichier qui renferme la lettre au client. Si elle ne se trouve pas dans le même sous-répertoire que DT Max, veuillez bien saisir tout le chemin pour y accéder ainsi que le nom.
La base de référence décrit comment personnaliser la lettre au client. L'aide pour les mots-clés [Ctrl+F8] de LettreDonnee offre une liste à jour des variables pouvant être utilisées dans la lettre au client.
Utilisez le mot-clé Code-Client pour indiquer un numéro de référence particulier au dossier d'un client, le cas échéant. DT Max vous permettra de l'utiliser aux fins de la lettre au client.
Type de client
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Type-Client.
Nouveau
Ancien
Recommendé
Sélectionnez le type de marketing
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Marketing.
Heure d'entrée
Utilisez le mot-clé LettreDonnee pour passer outre à la valeur de toute variable incorporée à la lettre au client.
Ce mot-clé permet également de saisir du texte pour les variables de %201 à %210, lesquelles sont réservées à l'utilisateur. Vous pouvez les utiliser pour représenter toute information destinée à être incluse dans la lettre au client.
Saisissez le mot-clé LettreDonnee et sélectionnez à l'aide de la structure arborescente la variable que vous désirez modifier ainsi que le texte ou la valeur que vous désirez imprimer pour cette variable. Si vous choisisez une valeur numérique à LettreDonnee, cette valeur peut être utilisée dans un %IF condition dans la lettre au client. Si vous saisissez fréquemment un même texte, vous pouvez créer une macro afin de saisir ce texte dans LettreDonnee .
Voici la liste des variables pouvant être utilisées dans la lettre au client.
Utilisez le mot-clé Modifie pour inscrire le texte que vous désirez faire paraître en filigrane sur chaque page de la déclaration.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Modifie.
Utilisez le mot-clé Inactif pour indiquer que ce membre de la famille ne doit pas être impliqué dans les calculs d'impôt pour la famille. Bien que le mot-clé n'affecte cette personne que pour l'année en cours, le mot-clé sera reporté. Pour réactiver ce membre de la famille, supprimez le mot-clé Inactif .
Un chef de famille rendu inactif empêche les calculs d'impôt pour toute la famille. Pour traiter une famille dans l'année suivant le décès du chef de famille, accédez au dossier du conjoint et changez la donnée du mot-clé Lien pour "chef de famille". Ceci aura pour effet d'inverser la position du chef de famille et du conjoint, dans le dossier. Les membres survivants pourront être traités lorsque la personne décédée sera inactive.
Si vous désirez cloner le dossier du conjoint, utilisez la fonction de clonage accessible dans la liste des clients en sélectionnant "Outils" puis "Cloner les membres de la famille". Ceci est utile, par exemple, lorsque vous souhaitez: - diviser une famille afin de préparer la déclaration d'un conjoint séparé ou divorcé;
- préparer la déclaration d'une personne à charge qui ne fait plus partie de la maisonnée;
- copier les personnes à charge en garde partagée vers un conjoint séparé ou divorcé du chef de famille.
Le clonage produit une copie du membre de la famille sélectionné et lui attribue un nouveau numéro de client. Ce clone devient un item distinct dans la liste des clients. Notez que seules les données de l'année courante sont reproduites pour le clone.
Une fois la copie complétée, il n'y a plus de lien entre le membre original et le clone. En d'autres mots, les changements apportés aux informations de l'un (incluant les modifications aux données permanentes telles que l'adresse, entre autres) ne s'appliqueront pas à l'autre.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Inactif.
Utilisez le mot-clé Notes pour inscrire des notes ou commentaires permanents dans le dossier du client. Ces notes demeurent dans le dossier jusqu'à ce qu'elles soient supprimées. Vous pouvez créer autant de Notes distinctes que vous le désirez. Le texte saisi dans ce mot-clé n'a aucune incidence sur l'exécution des calculs ni sur l'impression des déclarations. Les saisies au mot-clé Notes ne sont pas transmises à la piste de vérification. Ces notes vont aussi faire partie des Notes et Diagnostics de la déclaration de revenus.
Utilisez le mot-clé Notes-Annee pour consigner dans le dossier du client tout commentaire ou toute note concernant la déclaration pour la présente année d'imposition. Ce mot-clé permet également d'inscrire des notes relatives à la préparation de la déclaration de l'année d'imposition en cours et il peut être utilisé pour communiquer avec le vérificateur ou le responsable. Vous pouvez écrire autant de lignes qu'il est nécessaire. Ce mot-clé n'a aucune incidence sur l'exécution des calculs ou sur l'impression des déclarations. Le texte saisi à Notes-Annee ne sera pas copié dans les données du client l'année suivante, ni dans la piste de vérification, mais elles feront partie des Notes et Diagnostics de la déclaration de revenus.
Utilisez le mot-clé Notes-Verif pour inscrire des notes au sujet du client ou de la préparation de sa déclaration dans la piste de vérification. Vous pouvez inscrire autant de notes qu'il est nécessaire. Ce mot-clé n'a aucune incidence sur l'exécution des calculs ou sur l'impression des déclarations. En sauvegardant les données de ce client, le texte de la note est alors transféré du dossier à la piste de vérification du client. Ainsi, lorsque vous apporterez les prochaines modifications au dossier de ce client, le mot-clé Notes-Verif et le texte auront été effacés de son dossier.
Utilisez le mot-clé Titre-Plan en mode planificateur pour donner un nom distinct à chaque plan fiscal que vous élaborez. Ce titre figurera à la fois sur le plan et sur le sommaire de tous les plans.
Utilisez Memo-Liste1 pour consigner une brève note de type mémorandum concernant un client donné, laquelle paraîtra dans la liste des clients. Par exemple, ce mot-clé peut être utilisé à des fins de rappel.
Pour que l'information saisie sous Memo-Liste1 soit visible, vous devez cocher la case appropriée sous Préférences > Paramètres de la liste des clients afin que la colonne du mémo paraisse dans la liste.
Notez qu'un mémo est une valeur annuelle et n'est donc pas reporté d'une année à l'autre.
Utilisez Memo-Liste2 pour consigner une brève note de type mémorandum concernant un client donné, laquelle paraîtra dans la liste des clients. Par exemple, ce mot-clé peut être utilisé à des fins de rappel.
Pour que l'information saisie sous Memo-Liste2 soit visible, vous devez cocher la case appropriée sous Préférences > Paramètres de la liste des clients afin que la colonne du mémo paraisse dans la liste.
Notez qu'un mémo est une valeur annuelle et n'est donc pas reporté d'une année à l'autre.
Utilisez Memo-Liste3 pour consigner une brève note de type mémorandum concernant un client donné, laquelle paraîtra dans la liste des clients. Par exemple, ce mot-clé peut être utilisé à des fins de rappel.
Pour que l'information saisie sous Memo-Liste3 soit visible, vous devez cocher la case appropriée sous Préférences > Paramètres de la liste des clients afin que la colonne du mémo paraisse dans la liste.
Notez qu'un mémo est une valeur annuelle et n'est donc pas reporté d'une année à l'autre.
Utilisez Memo-Liste4 pour consigner une brève note de type mémorandum concernant un client donné, laquelle apparaîtra dans la liste des clients. Par exemple, ce mot-clé peut être utilisé à des fins de rappel.
Pour que l'information saisie sous Memo-Liste4 soit visible, vous devez cocher la case appropriée sous Préférences > Paramètres de la liste des clients afin que la colonne du mémo paraisse dans la liste.
Notez qu'un mémo est une valeur annuelle et n'est donc pas reporté d'une année à l'autre.
Utilisez Memo-Liste5 pour consigner une brève note de type mémorandum concernant un client donné, laquelle paraîtra dans la liste des clients. Par exemple, ce mot-clé peut être utilisé à des fins de rappel.
Pour que l'information saisie sous Memo-Liste5 soit visible, vous devez cocher la case appropriée sous Préférences > Paramètres de la liste des clients afin que la colonne du mémo paraisse dans la liste.
Notez qu'un mémo est une valeur annuelle et n'est donc pas reporté d'une année à l'autre.
Générer le formulaire d'équation T99
Utilisez Delai-Expire-SB pour ignorer le délai expiré et effectuer le calcul normalement (oui/non).
Utilisez Revision-Pour pour sélectionner à qui s'adressent les questions de révision fiscale de la déclaration de revenus. Choisissez parmi les options si vous répondez aux questions sur le dossier du contribuable, du conjoint ou des personnes à charge. DT Max vous offre la possibilité d'enregistrer les questions/réponses pour tous les membres de la famille dans un seul fichier.
Le groupe de mots-clés de révision et suivi du flux de travail va vous aider à l'étape de la vérification et la révision des déclarations de revenus, des questions spécifiques de révision fiscale ont été ajoutées et regroupées dans différentes catégories fiscales. Vous n'avez qu'a parcourir et sélectionner la ou les questions fiscales préétablies qui ont été subdivisées en plusieurs catégories fiscales qui s'appliquent à la situation de votre client.
Les questions fiscales ont été développées dans le but de couvrir différentes situations et éviter des erreurs avant de finaliser et de soumettre vos déclarations de revenus. Vous pouvez donc facilement consulter et sélectionner les mots-clés de révision fiscale qui pourraient s'appliquer à la situation de votre client. Le suivi du flux de travail est également personnalisable; vous pouvez créer votre propre question dans l'une des catégories proposées en choisissant simplement "Autre (précisez)" et en saisissant votre question.
Ce groupe vous permet d'améliorer et de mieux documenter la vérification ainsi que la révision fiscale de vos déclarations de revenus. Un formulaire Questions de révision fiscale sera généré et contiendra la liste des questions de révision fiscale sélectionnée. Ce formulaire contiendra toutes les questions de révision qui ne sont pas encore traitées et qui sont en suspens. Vous pouvez aussi facilement sauvegarder ce formulaire et l'envoyer à vos clients.
Ce nouveau groupe de mots-clés, Revision-Pour, vous permettra d'enregistrer les réponses aux questions que vous vous posez sur la déclaration de revenus de votre client au cours du processus de préparation des déclarations de revenus. DT Max fera le suivi des réponses à ces questions dans la saisie de données par l'entremise du groupe de mots-clés et de deux nouveaux formulaires générés à l'écran de la déclaration de revenus.
Une fois que la question de révision fiscale est complétée, c'est-à-dire que la question fiscale a été traitée, que la saisie de données a été effectuée ou modifiée, vous pouvez utiliser le mot-clé Complete.tax qui est situé dans le groupe de la question de révision fiscale. Lorsque vous sélectionnez "Oui", la question de révision fiscale sera transférée dans un autre formulaire appelé Questions de révision fiscale - complétées. Une fois toutes les questions de révision fiscale traitées et complétées, vous ne devriez plus avoir le formulaire Questions de révision fiscales mais seulement le formulaire Questions de révision fiscale - complétées.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Revision-Pour.
Particulier
Conjoint
Autre (préciser)
Utilisez Q-Generale pour sélectionner la question de révision fiscale
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Q-Generale.
Cotisations REER pour les 60 premiers jours de 2026 ?
Cotisations syndicales ou professionnelles?
Dons de bienfaisance?
Contributions politiques fédérale?
Contributions politiques provinciale?
Primes d'assurance salaire payées par l'employé?
Dernier relevé de paie de l'employeur?
Réside dans une région métropolitaine?
Vendu la résidence principale?
Première habitation?
Éducateur admissible aux fournitures scolaires?
Attestation pour pompier volontaire?
Attestation pour volontaire en recherche et sauvetage?
Taxes scolaires payées?
Loyer payé?
Versements anticipés reçus?
Attestation de déficience TP-752.0.14?
Certificat pour personnes handicapées T2201?
Dépenses pour abonnement aux nouvelles numériques?
Installations d'assainissement des eaux usées?
Fournitures scolaires des enseignants et éducateurs?
Reçu, détenu ou aliéné un ou plusieurs cryptoactifs?
Déductions pour les habitants de régions éloignées?
Autre (préciser)
Consignez plus de détails sur la question de révision fiscale.
Sélectionnez ou consignez la réponse à la question de révision fiscale. Pour les questions en suspens, sélectionnez le point d'interrogation.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Reponse.tax.
?
Oui
Non
Autre (préciser)
Montant de la question (s'il y a lieu).
Date de la question (s'il y a lieu).
Consignez plus d'explication sur la réponse à la question de révision fiscale.
Date à laquelle le client a répondu à la question.
Sélectionnez si la question de révision a été complétée et si les données fiscales ont été modifiées. En sélectionnant oui, la question de révision sera transférée vers le formulaire maison Questions de révision fiscale - Complétées.
Utilisez Q-Gouvernement pour sélectionner la question de révision fiscale
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Q-Gouvernement.
Avis de cotisation du fédéral de 2024 ?
Avis de cotisation du Québec de 2024 ?
Acomptes provisionnels - Fédéral pour 2025 ?
Acomptes provisionnels - Fédéral pour 2026 ? (1er trimes.)
Acomptes provisionnels - Québec pour 2025 ?
Acomptes provisionnels - Québec pour 2026 ? (1er trimes.)
Inscrit au dépôt direct - Fédéral?
Inscrit au dépôt direct - Québec?
Intérêts reçus sur un remboursement d'impôt - Fédéral?
Intérêts reçus sur un remboursement d'impôt - Québec?
Cotisations non déduites au REER?
Autre (préciser)
Consignez plus de détails sur la question de révision fiscale.
Sélectionnez ou consignez la réponse à la question de révision fiscale. Pour les questions en suspens, sélectionnez le point d'interrogation.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Reponse.tax.
?
Oui
Non
Autre (préciser)
Montant de la question (s'il y a lieu).
Date de la question (s'il y a lieu).
Consignez plus d'explication sur la réponse à la question de révision fiscale.
Date à laquelle le client a répondu à la question.
Sélectionnez si la question de révision a été complétée et si les données fiscales ont été modifiées. En sélectionnant oui, la question de révision sera transférée vers le formulaire maison Questions de révision fiscale - Complétées.
Utilisez Q-Medicaux pour sélectionner la question de révision fiscale
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Q-Medicaux.
Assurance médicaments privée?
Des frais médicaux (dentiste, optométriste, etc)?
Détail des frais pour la monture de lunette?
Partie payée par l'employé pour l'assurance médicaments?
Vérifier l'admissibilité des professionnels de la santé?
Frais médicaux non dispensés dans la région?
Autre (préciser)
Consignez plus de détails sur la question de révision fiscale.
Sélectionnez ou consignez la réponse à la question de révision fiscale. Pour les questions en suspens, sélectionnez le point d'interrogation.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Reponse.tax.
?
Oui
Non
Autre (préciser)
Montant de la question (s'il y a lieu).
Date de la question (s'il y a lieu).
Consignez plus d'explication sur la réponse à la question de révision fiscale.
Date à laquelle le client a répondu à la question.
Sélectionnez si la question de révision a été complétée et si les données fiscales ont été modifiées. En sélectionnant oui, la question de révision sera transférée vers le formulaire maison Questions de révision fiscale - Complétées.
Utilisez Q-Famille pour sélectionner la question de révision fiscale
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Q-Famille.
Frais pour activité des jeunes?
Y a t-il une garde partagée pour l'enfant?
Payé une pension alimentaire pour l'enfant en 2025 ?
Reçu une pension alimentaire pour l'enfant en 2025 ?
Changement d'état civil en 2025 ?
Nouveau conjoint fiscal en 2025 ?
Frais d'adoption en 2025 ?
Frais pour traitement de l'infertilité en 2025 ?
Transfert du remboursement d'impôt du Québec au conjoint?
Rénovation d'habitations multigénérationnelles?
Frais de garde d'enfants en 2025 ?
Autre (préciser)
Consignez plus de détails sur la question de révision fiscale.
Sélectionnez ou consignez la réponse à la question de révision fiscale. Pour les questions en suspens, sélectionnez le point d'interrogation.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Reponse.tax.
?
Oui
Non
Autre (préciser)
Montant de la question (s'il y a lieu).
Date de la question (s'il y a lieu).
Consignez plus d'explication sur la réponse à la question de révision fiscale.
Date à laquelle le client a répondu à la question.
Sélectionnez si la question de révision a été complétée et si les données fiscales ont été modifiées. En sélectionnant oui, la question de révision sera transférée vers le formulaire maison Questions de révision fiscale - Complétées.
Utilisez Q-Placements pour sélectionner la question de révision fiscale
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Q-Placements.
Frais financiers et frais d'intérêts?
Frais d'intérêts sur un solde d'emprunt?
Honoraires pour la gestion du portefeuille non enregistré?
Détention de biens étrangers de plus de 100 000$ (T1135)?
Pertes apparentes? Vous pouvez subir une perte apparente si vous disposez d'une immobilisation à perte et que les deux conditions suivantes sont remplies : - Vous, ou une personne qui vous est affiliée, achetez ou avez le droit d'acheter le même bien ou un bien identique (appelé « bien de remplacement ») dans les 30 jours civils précédant ou suivant la transaction.
- Vous, ou une personne qui vous est affiliée, possédez toujours ou avez toujours le droit d'acquérir le bien de remplacement 30 jours civils après la transaction.
Si vous avez subi une perte apparente en 2025, vous ne pouvez pas la déduire de votre revenu pour l'année. Toutefois, si vous êtes la personne qui fait l'acquisition du bien de remplacement, vous pouvez généralement ajouter le montant de la perte apparente au prix de base rajusté du bien de remplacement. Cela réduira votre gain en capital ou augmentera votre perte en capital au moment où vous le vendrez.
Impôt sur le revenu fractionné (IRF)?
Vente d'unités de fonds communs : ajuster PBR? Pour calculer le gain en capital résultant de la vente ou de l'encaissement des unités ou des actions, vous devez d'abord calculer le PBR. Le PBR des unités ou des actions vendues (ou encaissées) est calculé en multipliant le coût moyen par unité ou par action de toutes les unités ou actions détenues dans le fonds immédiatement avant la vente ou le rachat, par le nombre d'unités ou d'actions vendues.
Si vous recevez un feuillet T3 avec un montant à la case 42 - Montant nécessitant un rajustement du prix de base, le PBR de la fiducie de fonds commun de placement identifiée sur le feuillet changera. Si le montant de la case 42 est négatif, additionnez ce montant au PBR des unités de la fiducie. S'il est positif, soustrayez ce montant du PBR des unités de la fiducie.
Vente d'obligations : répartition g/c vs intérêt? Si vous vendez, avant l'échéance, le bon du Trésor à long terme ou l'obligation à coupons détachés, vous devrez peut-être déclarer un gain ou une perte en capital en plus de l'intérêt couru.
Vente de bons du trésor comme g/c au lieu d'intérêt?
Intérêts courus sur des obligations d'épargne?
Choix de reporter l'impôt dans le cadre d'un spin-off?
Reventes précipitées de biens (exception)?
Revenus étrangers - Bon taux de change utilisé?
Vérifier le PBR pour calculer le gain/perte en capital?
Règle du PBR moyen pour les biens identiques?
Intérêts reçus sur un remboursement d'impôt?
Gagné des revenus provenant de cryptoactifs?
Transfert admissible d'entreprise (TAE) 10 millions $?
Honoraires payés pour la gestion (hors REER, FERR, CELI)?
Date de règlement vs la date réelle de disposition?
Dispositions détenues à l'intérieur d'un REER, FERR, CELI?
Autre (préciser)
Consignez plus de détails sur la question de révision fiscale.
Sélectionnez ou consignez la réponse à la question de révision fiscale. Pour les questions en suspens, sélectionnez le point d'interrogation.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Reponse.tax.
?
Oui
Non
Autre (préciser)
Montant de la question (s'il y a lieu).
Date de la question (s'il y a lieu).
Consignez plus d'explication sur la réponse à la question de révision fiscale.
Date à laquelle le client a répondu à la question.
Sélectionnez si la question de révision a été complétée et si les données fiscales ont été modifiées. En sélectionnant oui, la question de révision sera transférée vers le formulaire maison Questions de révision fiscale - Complétées.
Utilisez Q-Depenses-Emploi pour sélectionner la question de révision fiscale
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Q-Depenses-Emploi.
Conditions d'emploi?
Conditions pour les frais de bureau à domicile?
Frais de repas - Absense de 12 heures? Vous pouvez déduire des frais d'aliments et de boissons lorsque votre employeur vous oblige à être absent pour une période d'au moins 12 heures consécutives de la municipalité et de la région métropolitaine (s'il y a lieu) dans laquelle est situé l'établissement de votre employeur où vous vous présentez habituellement pour le travail.
Frais de repas - Avec un client?
Pers. de métier/apprentis mécanicien - Achats d'outils?
Pers. de métier/apprentis mécanicien - Vente d'outils?
Camionneurs - Frais de douche?
Camionneurs - Frais de repas (méthode simplifiée)?
Frais de réinstallation temporaire?
Montants démesurés en déduction vs le revenu d'emploi?
Demander le remboursement de la TPS/TVH?
Demander le remboursement de la TVQ?
Véhicule à moteur - Achat d'un véhicule à moteur?
Véhicule à moteur - Vente d'un véhicule à moteur?
Véhicule à moteur - Km pour gagner du revenu et kw total?
Véhicule à moteur - Frais admissibles?
Véhicule à moteur - Pourcentage trop élevé (ex. 85 %)?
Véhicule à moteur - Remboursement des taxes vs FNACC?
Véhicule à moteur - Registre des déplacements?
Véhicule à moteur - Zéro émission?
Bureau à domicile - Frais?
Bureau à domicile - Utilisation d'une pièce commune?
Autre (préciser)
Consignez plus de détails sur la question de révision fiscale.
Sélectionnez ou consignez la réponse à la question de révision fiscale. Pour les questions en suspens, sélectionnez le point d'interrogation.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Reponse.tax.
?
Oui
Non
Autre (préciser)
Montant de la question (s'il y a lieu).
Date de la question (s'il y a lieu).
Consignez plus d'explication sur la réponse à la question de révision fiscale.
Date à laquelle le client a répondu à la question.
Sélectionnez si la question de révision a été complétée et si les données fiscales ont été modifiées. En sélectionnant oui, la question de révision sera transférée vers le formulaire maison Questions de révision fiscale - Complétées.
Utilisez Q-Etudiant pour sélectionner la question de révision fiscale
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Q-Etudiant.
Frais de scolarité en 2025 ?
Intérêts sur prêts étudiants en 2025 ?
Transférer les frais de scolarité?
Utilisation du crédit canadien pour la formation?
Bourses d'études - Exemption?
Autre (préciser)
Consignez plus de détails sur la question de révision fiscale.
Sélectionnez ou consignez la réponse à la question de révision fiscale. Pour les questions en suspens, sélectionnez le point d'interrogation.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Reponse.tax.
?
Oui
Non
Autre (préciser)
Montant de la question (s'il y a lieu).
Date de la question (s'il y a lieu).
Consignez plus d'explication sur la réponse à la question de révision fiscale.
Date à laquelle le client a répondu à la question.
Sélectionnez si la question de révision a été complétée et si les données fiscales ont été modifiées. En sélectionnant oui, la question de révision sera transférée vers le formulaire maison Questions de révision fiscale - Complétées.
Utilisez Q-Ainee pour sélectionner la question de révision fiscale
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Q-Ainee.
Compte de taxes municipale ou formulaire FM-210.1? Vous pourriez avoir droit à une subvention qui vise à compenser en partie la hausse des taxes municipales payables à l'égard de votre résidence (Quebec ligne 462 code 29).
Maintien à domicile des aînés - loyer payé? Si, en 2025, vous avez habité dans un immeuble de logements qui n'est pas une résidence privée pour aînés, vous pourriez avoir droit à un crédit d'impôt remboursable pour des dépenses liées à des services de maintien à domicile (Québec ligne 458, annexe J) si vous remplissez les deux conditions suivantes: - vous résidiez au Québec le 31 décembre 2025;
- vous aviez 70 ans ou plus au 31 décembre 2025.
Maintien à domicile des aînés - Bail et annexes? Si vous avez habité dans une résidence privée pour aînés, vous pourriez avoir droit à un crédit d'impôt remboursable pour des dépenses liées à des services de maintien à domicile (Québec ligne 458, annexe J) si vous remplissez les deux conditions suivantes: - vous résidiez au Québec le 31 décembre 2025;
- vous aviez 70 ans ou plus au 31 décembre 2025.
Maintien à domicile des aînés - Autres frais? Vous avez habité dans un immeuble en copropriété (condominium) en 2025, ou vous avez habité dans votre propre maison ou vous avez payé pour des services non inclus dans votre loyer ou dans vos charges de coproprié, vous pourriez avoir droit à un crédit d'impôt remboursable pour des dépenses liées à des services de maintien à domicile (Québec ligne 458, annexe J) si vous remplissez les deux conditions suivantes: - vous résidiez au Québec le 31 décembre 2025;
- vous aviez 70 ans ou plus au 31 décembre 2025.
Attestation aîné non autonome? Personne non autonome pour les fins de l'annexe J du Québec.
Personne qui est dans l'une des situations suivantes: - elle a besoin d'assistance en permanence, pour une période prolongée et indéfinie, pour la plupart de ses besoins et de ses soins personnels (se laver, s'habiller, se nourrir et se déplacer dans l'habitation);
- elle souffre d'un trouble mental grave et permanent des activités de la pensée (par exemple, la maladie d'Alzheimer ou la démence) et elle a besoin d'une surveillance continue pour cette raison.
NOTE : Pour confirmer que vous avez le statut de personne non autonome, vous devez nous fournir une attestation écrite d'une ou d'un médecin ou d'une infirmière praticienne spécialisée ou d'un infirmier praticien spécialisé. Vous pouvez notamment utiliser le formulaire Attestation - Statut de personne non autonome - Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés (TPZ-1029.MD.A).
Dépenses pour l'accessibilité domiciliaire des aînés? Fédéral ligne 31285, dépenses pour l'accessibilité domiciliaire. Vous pouvez demander un montant pour les dépenses admissibles pour des travaux de rénovation admissibles se rapportant à un logement admissible, si vous êtes un particulier déterminé ou un particulier admissible qui fait une demande pour un particulier déterminé.
Frais pour maintenir son autonomie? Vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt remboursable pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie (Québec ligne 462 code 25) si vous remplissez les deux conditions suivantes: - vous résidiez au Québec le 31 décembre 2025;
- vous aviez 70 ans ou plus au 31 décembre 2025.
Information sur le revenu gagné après avoir 60 ans? Vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt pour prolongation de carrière (Québec ligne 391) si vous remplissez les deux conditions suivantes: - vous résidiez au Québec le 31 décembre 2025;
- vous aviez 60 ans ou plus au 31 décembre 2025.
Attestation de déficience TP-752.0.14?
Certificat pour personnes handicapées T2201?
Besoin d'assistance pour réaliser une activité courante? Vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt pour personne aidante (Québec annexe H) si vous êtes une personne aidant une personne de 18 ans ou plus qui est atteinte d'une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques et qui a besoin d'assistance pour accomplir une activité courante de la vie quotidienne.
Si vous demandez le crédit relativement à une personne atteinte d'une déficience, joignez l'Attestation de déficience (TP-752.0.14), qui confirme que la personne aidée a besoin d'assistance pour accomplir une activité courante de la vie quotidienne, si elle n'a jamais été produite à cet effet.
Si vous demandez le crédit relativement à une personne atteinte d'une déficience qui n'a aucun lien familial avec vous, joignez aussi l'Attestation d'assistance soutenue (TP-1029.AN.A), qui confirme que vous avez été désigné pour apporter une assistance soutenue à une personne qui n'a aucun lien familial avec vous pour qu'elle puisse accomplir une activité courante de la vie quotidienne, si elle n'a jamais été produite à cet effet. Notez que cette attestation doit être renouvelée tous les trois ans.
Choix de retirer le revenu fractionné au fins du SRG? Vous pouvez faire le choix de retirer le revenus de pension fractionné (ISP-3032) aux fins du calcul du SRG.
Admissible au crédit pour personne vivant seule? Vous pouvez inscrire un montant pour personne vivant seule si, pendant toute l'année 2025, vous avez occupé ordinairement et tenu une habitation dans laquelle vous viviez, selon le cas, - seul (à aucun moment, en 2025, vous n'avez partagé votre habitation avec une autre personne, telle qu'un colocataire, votre mère, votre père, votre soeu ou votre frère);
- uniquement avec une ou des personnes mineures, ou encore avec votre ou vos enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants majeurs poursuivant à temps plein des études secondaires à la formation professionnelle ou des études postsecondaires pour lesquelles ils ont reçu un relevé 8 sur lequel figure un montant à la case A.
Possibilité de reporter la reception de la PSV? Si vous attendez pour commencer à recevoir la sécurité de la vieillesse
Vous pouvez recevoir votre premier paiement de pension de la Sécurité de la vieillesse le mois suivant vos 65 ans.
Vous pouvez recevoir un montant plus élevé pour chaque mois où vous décidez de reporter votre premier paiement.
Vous pouvez reporter le paiement de la pension de la Sécurité de la vieillesse jusqu'à 60 mois (5 ans) après l'âge de 65 ans. Plus vous reportez, plus votre paiement de pension à chaque mois sera élevé.
Après l'âge de 70 ans, il n'y a aucun avantage à reporter votre premier paiement. En fait, vous risquez de perdre des prestations. Si vous avez plus de 70 ans et que vous ne recevez pas de pension de la Sécurité de la vieillesse, faites une demande à l'ARC.
Si vous êtes admissible au Supplément de revenu garanti, il n'y a aucun avantage à reporter votre premier paiement.
Valider si doit payer la cotis. RAMQ si 65 ans et plus? A 65 ans, vous êtes inscrit automatiquement au régime public d'assurance médicaments sans avoir à faire de démarches. Toutefois, si vous êtes aussi admissible à un régime d'assurance privé, vous devez faire un choix.
Adhésion au régime public seulement Vous n'avez aucune démarche à faire pour adhérer au régime public : vous serez inscrit automatiquement à 65 ans. Vous payez la prime annuelle lors de votre déclaration de revenus. Vous connaîtrez le montant de la prime correspondant à votre situation en remplissant l'annexe K de la déclaration.
Adhésion au régime privé seulement Avant d'adhérer uniquement à un régime privé, assurez-vous que votre régime privé offre une couverture de base au moins équivalente à celle du régime public. Dans votre déclaration de revenus, vous devez indiquer que vous avez été assuré toute l'année par un régime privé. Vous n'avez pas à payer la prime du régime public.
A résidé dans un CHSLD conventionné? Si vous avez résidé dans un CHSLD conventionné, ce n'est pas une résidence privée pour aînés et vous n'êtes pas admissible au crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés de la ligne 458 du Québec.
Service de transport en commun admissible?
Réclamation du crédit pour personne vivant seule?
Autre (préciser)
Consignez plus de détails sur la question de révision fiscale.
Sélectionnez ou consignez la réponse à la question de révision fiscale. Pour les questions en suspens, sélectionnez le point d'interrogation.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Reponse.tax.
?
Oui
Non
Autre (préciser)
Montant de la question (s'il y a lieu).
Date de la question (s'il y a lieu).
Consignez plus d'explication sur la réponse à la question de révision fiscale.
Date à laquelle le client a répondu à la question.
Sélectionnez si la question de révision a été complétée et si les données fiscales ont été modifiées. En sélectionnant oui, la question de révision sera transférée vers le formulaire maison Questions de révision fiscale - Complétées.
Utilisez Q-Location pour sélectionner la question de révision fiscale
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Q-Location.
Dépenses d'entretien pour le TP-1086.R.23.12?
Montant de l'emprunt pour lequel les intérêts sont déd.?
Changement d'usage (de location à résidence principale)? Changement d'usage de bien ayant servi antérieurement à produire un revenu et qui est depuis devenu la résidence principale.
Utilisez le mot-clé Change-Usage.c si le choix prévu au paragraphe 45(3) LIR et à l'article 286.1 LI (Québec) est exercé, à l'effet que le bien ayant servi antérieurement à produire un revenu et qui est depuis devenu une résidence principale est réputé ne pas avoir fait l'objet d'une disposition au moment où il est devenu la résidence principale. Par le fait même, confirmez aussi qu'aucun amortissement n'a été réclamé sur le bien pour les années d'imposition postérieures à 1984. Le paragraphe 45(4) LIR prévoit que le fait de demander la DPA a pour effet d'annuler le choix exercé selon le paragraphe 45(3) LIR.
Conditions à respecter pour exercer le choix du paragraphe 45(3): - Le bien doit devenir la résidence principale du contribuable (revenu de location à résidence principale).
- Impossible de faire le choix si la DPA réclamée après 1984 jusqu'à la date du changement d'usage 45(4) LIR.
Ce choix permet de reporter l'application de la disposition réputée à la date de la disposition réelle de l'immobilisation. Pour une période maximale de 4 ans précédant le moment où le contribuable cesse d'utiliser son logement pour produire du revenu, le contribuable qui fait ce choix pourra désigner ce bien à titre de résidence principale aux fins de l'exemption pour résidence principale.
La nouvelle position du gouvernement est qu'on ne peut plus faire le choix du paragraphe 45(3) LIR sur l'un des logements d'un duplex que le particulier utilisera désormais comme résidence principale (Document de l'ARC numéro : 2016-0651791C6).
Changement d'usage (de résidence principale à location)? Changement d'usage de bien qui était la résidence principale et qui est depuis devenu un bien à produire un revenu.
Utilisez le mot-clé Change-Usage.b si le choix prévu au paragraphe 45(2) LIR serait applicable afin de réputer ne pas avoir commencé à utiliser la résidence en vue de gagner un revenu. Le choix doit être exercé dans l'année durant laquelle est survenu le changement d'usage (fédéral et Québec).
Un contribuable qui convertit complètement sa résidence principale en un bien servant à produire un revenu est réputé par l'alinéa 45(1)a) avoir disposé du bien (fonds de terre et bâtiment) à sa juste valeur marchande et l'avoir aussitôt après acquis de nouveau à cette valeur. L'exemption pour résidence principale peut éliminer ou réduire le gain déterminé par ailleurs découlant de cette disposition réputée.
En effectuant le choix au paragraphe 45(2) LIR, le contribuable reporte la prise en compte du gain à une année ultérieure.
Conséquences fiscales suite au choix du paragraphe 45(2) LIR : - L'immobilisation en question est réputée ne pas avoir commencée à être utilisée dans le but de gagner un revenu et donc pas de disposition présumée.
- Lorsque ce choix est fait, il est impossible de réclamer de la DPA sur l'immobilisation afin de réduire ses revenus.
- Le contribuable doit inclure ses revenus nets des dépenses autres que la DPA.
- Si le contribuable demande de la DPA, l'ARC considère que le choix a été annulé le premier jour de l'année d'imposition où la déduction est demandée.
Lorsque le choix du paragraphe 45(2) est effectué il y a 2 possibilités : - 1 - Alinéas b) et d) de l'article 54 permettent de désigner le bien à titre de résidence principale même si la résidence n'est pas habitée par le propriétaire. Ce choix est possible sur une période maximale de 4 ans.
- 2 - Article 54.1 permet de désigner le bien à titre de résidence principale pour une période illimitée si :
- Le particulier n'habite pas sa résidence en raison d'un changement du lieu de l'emploi ou de celui de son conjoint.
- Le nouveau lieu d'emploi doit être à une distance d'au moins 40 kilomètres de sa résidence.
- Il n'est pas lié à son employeur.
- Il recommence à habiter sa résidence pendant la durée de son emploi ou avant la fin de l'année suivant celle durant laquelle lui ou son conjoint laisse son emploi ou, il meurt pendant la durée de son emploi ou de celui de son conjoint.
Dépenses de nature courante?
Dépenses de nature capitale?
Dépenses d'automobile pour travaux d'entretien? Vous pouvez déduire un montant raisonnable pour des frais de véhicule à moteur si vous remplissez toutes les conditions suivantes : - vous faites vous-même tous les travaux ou une partie des travaux de réparation ou d'entretien de votre bien de location;
- vous avez fait des dépenses de véhicule à moteur pour transporter des outils et des matériaux jusqu'au bien de location.
Dépenses d'automobile pour perception des loyers? Si vous possédez deux biens de location ou plus, vous pouvez déduire des frais raisonnables à l'égard d'un véhicule à moteur utilisé aux fins suivantes : - percevoir les loyers;
- superviser les travaux de réparation;
- administrer les biens.
Cette déduction est permise peu importe si vos biens de location sont situés dans la région où vous habitez ou dans une autre région. Vos biens de location doivent être situés dans au moins deux endroits différents de celui où se trouve la résidence principale.
Vous ne pouvez pas déduire les frais de véhicule à moteur que vous engagez pour percevoir les loyers si vous possédez un seul bien de location. Ces frais sont considérés comme des dépenses personnelles.
Honoraires professionnels?
Location à une personne avec lien de dépendance? Si un logement est loué à une personne avec lien de dépendance, le loyer doit être raisonnable par rapport aux dépenses déductibles.
Location à court terme - conforme et non conforme?
Gagné des revenus de location provenant de cryptoactifs?
Répartition entre le terrain et le bâtiment?
Autre (préciser)
Consignez plus de détails sur la question de révision fiscale.
Sélectionnez ou consignez la réponse à la question de révision fiscale. Pour les questions en suspens, sélectionnez le point d'interrogation.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Reponse.tax.
?
Oui
Non
Autre (préciser)
Montant de la question (s'il y a lieu).
Date de la question (s'il y a lieu).
Consignez plus d'explication sur la réponse à la question de révision fiscale.
Date à laquelle le client a répondu à la question.
Sélectionnez si la question de révision a été complétée et si les données fiscales ont été modifiées. En sélectionnant oui, la question de révision sera transférée vers le formulaire maison Questions de révision fiscale - Complétées.
Utilisez Q-Affaire pour sélectionner la question de révision fiscale
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Q-Affaire.
Droits d'immatriculation au registre des entreprises NEQ? Annuellement, toute entreprise immatriculée au 1er janvier doit acquitter la somme correspondant au droit annuel d'immatriculation. Les entreprises qui peuvent produire leur déclaration de mise à jour annuelle et leur déclaration de revenus en une seule démarche doivent acquitter ces droits lors de la production de leur déclaration de revenus. Les autres entreprises doivent payer ces droits au Registraire durant la période de production de la déclaration de mise à jour annuelle.
Déduire les droits d'immatriculation (NEQ)?
Informations sur les activités sur Internet? Si vous gagnez du revenu à partir de pages ou sites Web, vous devez indiquer le nombre de pages et de sites Web à partir desquels l'entreprise tire des revenus. Vous devz aussi inscrir les adresses des pages et des sites Web. Si vous possédez plus de cinq sites, inscrivez les adresses des pages ou sites Web qui génèrent le plus de revenus sur Internet.
Si vous ne possédez pas de site Web, mais que vous avez créé un profil ou une page décrivant votre entreprise sur des sites de blogues, de vente aux enchères, de marché ou sur tout autre portail ou répertoire, inscrivez l'adresse des pages si elles génèrent des revenus.
Inscrivez le pourcentage du revenu généré par Internet. Si vous ne connaissez pas le pourcentage exact, fournissez un ratio approximatif.
Dépenses pour automobile pourcentage trop élevé?
Acquisition de biens amortissables?
Montants démesurés en déduction vs le revenu brut?
Prêt ou avance à l'actionnaire (règle des deux bilans)?
Gagné des revenus d'entreprise provenant de cryptoactifs?
Dépenses admissibles pour bâtiments propres?
Véhicule à moteur - Achat d'un véhicule à moteur?
Véhicule à moteur - Vente d'un véhicule à moteur?
Véhicule à moteur - Km pour gagner du revenu et kw total?
Véhicule à moteur - Frais admissibles?
Véhicule à moteur - Pourcentage trop élevé (ex. 85 %)?
Véhicule à moteur - Registre des déplacements?
Véhicule à moteur - Zéro émission?
Frais de bureau à domicile?
Autre (préciser)
Consignez plus de détails sur la question de révision fiscale.
Sélectionnez ou consignez la réponse à la question de révision fiscale. Pour les questions en suspens, sélectionnez le point d'interrogation.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Reponse.tax.
?
Oui
Non
Autre (préciser)
Montant de la question (s'il y a lieu).
Date de la question (s'il y a lieu).
Consignez plus d'explication sur la réponse à la question de révision fiscale.
Date à laquelle le client a répondu à la question.
Sélectionnez si la question de révision a été complétée et si les données fiscales ont été modifiées. En sélectionnant oui, la question de révision sera transférée vers le formulaire maison Questions de révision fiscale - Complétées.
Utilisez Q-Emigrant pour sélectionner la question de révision fiscale
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Q-Emigrant.
Disposition réputée de biens? Si vous avez cessé d'être résident du Canada dans l'année, vous êtes réputé avoir disposé de certains types de biens à leur juste valeur marchande (JVM) lorsque vous avez quitté le Canada et les avoir immédiatement acquis de nouveau pour le même montant. C'est ce qu'on appelle une disposition réputée.
Vous devez déclarer tout gain ou perte en capital découlant de la disposition réputée de vos biens dans votre déclaration de 2025.
Pour calculer et déclarer les gains (ou les pertes) en capital sur des biens dont vous êtes réputé avoir disposé à la date où vous avez cessé d'être résident du Canada, vous devez remplir le formulaire T1243, Disposition réputée de biens par un émigrant du Canada, pour calculer les gains (ou pertes) en capital découlant de la disposition réputée des biens.
Biens possédés par un émigrant? Si le total de la juste valeur marchande (JVM) de tous les biens possédés àà la date où le particulier a quitté le Canada dépassait 25 000 $, vous devez remplir le formulaire T1161, Biens possédés par un émigrant du Canada, pour y inscrire tous les biens au Canada et à l'étranger et le joindre à la déclaration de revenus de 2025.
Choix de reporter le paiement de l'impôt? Vous pouvez choisir de reporter le paiement de tout montant d'impôt dù relativement à la disposition réputée des biens (impôt de départ) peu importe le montant. Ce choix vous permet de payer le montant d'impôt dû, sans intérêts, seulement au moment où les biens seront vendu ou disposés autrement. Ce choix ne s'applique pas à la disposition réputée d'un régime de prestations aux employés.
Pour faire ce choix, vous devz remplir le formulaire T1244, Choix, en vertu du paragraphe 220(4.5) de la Loi de l'impôt sur le revenu, de reporter le paiement de l'impôt sur le revenu relatif à la disposition réputée de biens.
Vous devez exercer ce choix au plus tard le 30 avril suivant l'année d'émigration.
Si vous faites ce choix et que le montant de l'impôt fédéral sur le revenu dû relatif à la disposition réputée de biens dépasse 16 500 $ (dépasse 13 777,50 $ si le particulier était résident du Québec), vous devez fournir une garantie suffisante pour couvrir le montant. Vous aurez peut-être aussi à fournir une garantie pour couvrir l'impôt provincial ou territorial. Communiquez avec l'ARC aussitôt que possible pour prendre les dispositions nécessaires avant le 30 avril.
Choix de déclarer la disposition réputée? Vous pouvez exercer le choix de déclarer la disposition réputée d'un bien qui est exclu de la disposition présumé et le gain en capital ou la perte en capital s'y rapportant sur le formulaire T2061A. Remplissez ce formulaire si vous avez cessé d'être un résident du Canada pendant l'année et que et si vous voulez déclarer, en vertu de l'alinéa 128.1(4)d) de la Loi de l'impôt sur le revenu, la disposition réputée d'un des biens suivants : - un bien immeuble situé au Canada, un avoir minier canadien ou un avoir forestier;
- un bien utilisé dans le cadre d'une entreprise que vous avez exploitée par l'entremise d'un établissement stable au Canada durant l'année où vous avez cessé d'être un résident, y compris une immobilisation, une immobilisation admissible ou un bien qui fait partie de l'inventaire.
Autre (préciser)
Consignez plus de détails sur la question de révision fiscale.
Sélectionnez ou consignez la réponse à la question de révision fiscale. Pour les questions en suspens, sélectionnez le point d'interrogation.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Reponse.tax.
?
Oui
Non
Autre (préciser)
Montant de la question (s'il y a lieu).
Date de la question (s'il y a lieu).
Consignez plus d'explication sur la réponse à la question de révision fiscale.
Date à laquelle le client a répondu à la question.
Sélectionnez si la question de révision a été complétée et si les données fiscales ont été modifiées. En sélectionnant oui, la question de révision sera transférée vers le formulaire maison Questions de révision fiscale - Complétées.
Utilisez Q-Separation pour sélectionner la question de révision fiscale
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Q-Separation.
Disposition de la résidence principale?
Qui demande le cr. pour une pers. à charge (fédéral)?
Reçu pour frais de garde émis correctement?
Transfert de biens à la JVM ou PBR (couple marié)?
Pension alimentaire à payer?
Pension alimentaire à recevoir?
Frais juridiques - pension pour enfant par bénéficiaire?
Frais juridiques - pension pour enfant par le payeur?
Frais juridiques - pension pour conjoint par bénéficiaire?
Frais juridiques - pension pour conjoint par le payeur?
Garde partagée?
Revenu net du conjoint avant la séparation?
Autre (préciser)
Consignez plus de détails sur la question de révision fiscale.
Sélectionnez ou consignez la réponse à la question de révision fiscale. Pour les questions en suspens, sélectionnez le point d'interrogation.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Reponse.tax.
?
Oui
Non
Autre (préciser)
Montant de la question (s'il y a lieu).
Date de la question (s'il y a lieu).
Consignez plus d'explication sur la réponse à la question de révision fiscale.
Date à laquelle le client a répondu à la question.
Sélectionnez si la question de révision a été complétée et si les données fiscales ont été modifiées. En sélectionnant oui, la question de révision sera transférée vers le formulaire maison Questions de révision fiscale - Complétées.
Utilisez Q-Decede pour sélectionner la question de révision fiscale
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Q-Decede.
Disposition réputée?
Déclaration distincte (droits ou biens, etc)?
Frais médicaux (24 mois)?
Choix de la JVM pour pertes en capital? (conjoint) Choix de la JVM pour pertes en capital? (conjoint) Si le particulier a un conjoint, faire le choix de la JVM sur certains biens et ainsi déclencher une perte en capital pour le défunt et profiter des règles qui permet de reporter les pertes en capital contre du gain en capital de l'année ou des trois années précédentes, ou de déduire la perte en capital contre du revenu de l'année ou de l'année précédente.
Imposition de la prest. de décès du RRQ/RPC? (succession)
Choix d'exclure le revenu fractionné aux fins du SRG? Faire le choix de retirer le revenu de pension fractionné pour le conjoint survivant (ISP-3032) afin de devenir admissible au SRG à compter du mois suivant le décès.
Production d'une déclaration de revenus des fiducies?
Prest. consécutives au décès reçu d'un employeur? Les prestations consécutives au décès reçu d'un employeur par la succession ou les héritiers peuvent être exonérées d'impôt jusqu'à 10 000$ si elles ont été reçus en reconnaissance des services rendus par l'employé dans le cadre d'une charge ou d'un emploi.
Solde d'impôt minimum de remplacement? (règle de la JVM) Si le particulier a un solde d'impôt minimum reporté et que les biens sont léguées au conjoint, il pourrait être avantageux de disposer certains biens à la JVM afin d'avoir suffisament d'impôt à payer pour utiliser le montant d'IMR reporté.
Dons (répartir entre déclarations et report année préc.)? Les dons par testament se fait lorsqu'un particulier dispose de ses biens dans son testament. Selon la Loi de l'impôt sur le revenu, pour les décès survenus le 1er janvier 2016 ou après, un don par testament est réputé avoir été fait lorsque le don est transféré au donataire reconnu (avant, un don est réputé avoir été fait juste avant le décès.).
Le liquidateur pourra répartir les dons disponible entre l'année d'imposition de la succession au cours de laquelle les dons ont été fait, une année d'imposition antérieur, ou les deux années d'imposition du particulier si le don est fait par une succession qui est assujettie à l'imposition à taux progressif..
Pertes en capital (report rétrospectif)?
Baisse de valeur d'un REER/FERR non échu?
Autre (préciser)
Consignez plus de détails sur la question de révision fiscale.
Sélectionnez ou consignez la réponse à la question de révision fiscale. Pour les questions en suspens, sélectionnez le point d'interrogation.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Reponse.tax.
?
Oui
Non
Autre (préciser)
Montant de la question (s'il y a lieu).
Date de la question (s'il y a lieu).
Consignez plus d'explication sur la réponse à la question de révision fiscale.
Date à laquelle le client a répondu à la question.
Sélectionnez si la question de révision a été complétée et si les données fiscales ont été modifiées. En sélectionnant oui, la question de révision sera transférée vers le formulaire maison Questions de révision fiscale - Complétées.
Utilisez Q-PTPE pour sélectionner la question de révision fiscale
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Q-PTPE.
Société : Nom de la société?
Société : Date à laquelle elle a cessé son exploitation?
Société : Numéro d'enregistrement?
Société : Nature des affaires ou type d'activités?
Société : Nombre d'employés à temps plein?
Société : Noms des actionnaires?
Société : Noms des administrateurs?
Investissement : Lien de dépendance avec l'acquéreur?
Prêt : Les mesures prise pour recouvrer la créance?
Prêt : Lien de dépendance avec l'acquéreur?
Endossement : Continuer d'effectuer les paiements?
Endossement : Remboursement total des sommes dues?
Autre (préciser)
Consignez plus de détails sur la question de révision fiscale.
Sélectionnez ou consignez la réponse à la question de révision fiscale. Pour les questions en suspens, sélectionnez le point d'interrogation.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Reponse.tax.
?
Oui
Non
Autre (préciser)
Montant de la question (s'il y a lieu).
Date de la question (s'il y a lieu).
Consignez plus d'explication sur la réponse à la question de révision fiscale.
Date à laquelle le client a répondu à la question.
Sélectionnez si la question de révision a été complétée et si les données fiscales ont été modifiées. En sélectionnant oui, la question de révision sera transférée vers le formulaire maison Questions de révision fiscale - Complétées.
Utilisez Q-Demenagement pour sélectionner la question de révision fiscale
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Q-Demenagement.
Frais de déménagement?
Distance en km : ancienne résidence et le nouveau lieu?
Distance en km : nouvelle résidence et le nouveau lieu?
Date du déménagement?
Date du commencement de l'emploi, étude?
Frais de transport et nom du démenageur?
Frais d'entreposage du mobilier?
Frais de déplacement : Nombre de membres?
Frais de déplacement : Moyen de transport?
Frais de déplacement?
Frais de déplacement : Distance en km?
Frais de déplacement : Frais de logement?
Frais de déplacement : Logement - Nombre de nuitées?
Frais de déplacement : Frais de repas?
Frais de déplacement : Repas - Nombre de jours?
Frais de subsistance : Frais de logement (max 15 jrs)?
Frais de subsistance : Logement - Nombre de nuitées?
Frais de subsistance : Frais de repas (max 15 jsr)?
Frais de subsistance : Repas - Nombre de jours?
Frais de résiliation du bail de l'ancienne résidence?
Frais de maintien de l'ancienne résidence (vacante)?
Prix de vente de l'ancienne résidence?
Commission versée à l'agent immobilier pour la vente?
Honoraires payés au notaire ou à l'avocat pour la vente?
Frais de publicité pour la vente?
Prix d'achat de la nouvelle résidence?
Honoraires payés au notaire ou à l'avocat pour l'achat?
Taxes payés sur le transfert pour l'achat?
Allocation ou remboursement non inclus dans le revenu?
Autre (préciser)
Consignez plus de détails sur la question de révision fiscale.
Sélectionnez ou consignez la réponse à la question de révision fiscale. Pour les questions en suspens, sélectionnez le point d'interrogation.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Reponse.tax.
?
Oui
Non
Autre (préciser)
Montant de la question (s'il y a lieu).
Date de la question (s'il y a lieu).
Consignez plus d'explication sur la réponse à la question de révision fiscale.
Date à laquelle le client a répondu à la question.
Sélectionnez si la question de révision a été complétée et si les données fiscales ont été modifiées. En sélectionnant oui, la question de révision sera transférée vers le formulaire maison Questions de révision fiscale - Complétées.
Utilisez Q-QuestionPJ pour joindre le fichier des réponses du client aux questions demandées.
Le mot-clé Annexe-Pers vous permet de saisir un message ou une annexe personnalisée dans DT Max. Lorsque vous saisissez ce mot-clé, vous devez toutefois indiquer à DT Max comment vous désirez traiter un total, un résultat ou un calcul. Il suffit de faire le choix pertinent parmi les options offertes.
Vous voudrez peut-être créer une annexe complémentaire à un calcul, que ce soit pour vos propres dossiers, pour votre client ou pour expédier à l'ARC. Si ceci implique un calcul, saisissez le(s) montant(s) ainsi qu'une brève description à l'aide du mot-clé Element. Saisissez des montants positifs pour les éléments à ajouter et des montants négatifs pour les éléments à déduire. DT Max produira une liste des éléments saisis et en indiquera le total. Selon l'option choisie avec le mot-clé Annexe-Pers, le total peut être ignoré, ajouté au montant inscrit dans un champ ou à un numéro de ligne de la déclaration spécifié avec le mot-clé Champ, ou être substitué à ce montant. Pour en savoir davantage sur la façon de personnaliser une annexe, reportez-vous au mot-clé Texte .
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Annexe-Pers.
Consigner le total sur la déclaration Le total sera ajouté au montant calculé par DT Max pour le Champ ou le numéro de ligne choisi.
DT Max listera les montants indiqués et en fera le total à l'aide du mot-clé Element.
Substitution à cette ligne de la déclaration Le total remplacera le montant calculé par DT Max pour le champ ou le numéro de ligne choisi.
Ne pas tenir compte du total Le total sera ignoré par DT Max lors de la préparation de la déclaration de revenus. Dans un tel cas, l'annexe ne peut contenir que du texte, ou peut expliquer les montants entrés qui ne figurent pas comme tel sur la déclaration, ou encore les montants calculés par DT Max.
Titre de l'annexe personnalisée
Si l'annexe personnalisée (voir Annexe-Pers) comporte un renvoi à un champ ou un numéro de ligne particulier de la déclaration de revenus, utilisez le mot-clé Champ pour spécifier le champ ou numéro de ligne dont il s'agit. Si vous voulez éviter que quelque champ ou numéro de ligne soit affecté pour une juridiction donnée (fédéral ou Québec), saisissez 0.
Saisissez d'abord le numéro de champ de la déclaration fédérale. Étant donné que les numéros de ligne (champs) de la déclaration du Québec sont souvent différents des champs fédéraux, vous devrez saisir les numéros de champs du Québec avec [Alt-J], lorsqu'ils seront différents.
DT Max effectuera alors un ajout ou une substitution à ce champ, exactement tel que vous l'aurez demandé. Si le champ ou numéro de n'existe pas, DT Max n'effectuera aucune opération.
Utilisez le mot-clé Texte pour insérer le texte que vous voulez voir figurer dans une annexe personnalisée (voir Annexe-Pers ).
Vous pouvez également insérer un titre ou une en-tête dans votre formulaire ou votre annexe. Ils paraîtront exactement tels que vous les avez saisis.
Saisissez autant de texte que vous le désirez ou dont vous avez besoin afin de décrire l'objet d'une annexe. Si nécessaire, vous pouvez continuer en utilisant un second mot-clé Texte. Assurez-vous que le début et la fin de votre texte soient logiques sur chaque écran (la fin d'un paragraphe, par exemple) car chacun des écrans de texte sera précédé et suivi d'une ligne vide. Vous pouvez compléter autant d'écrans que vous le désirez; le texte précédera cependant toujours la liste d'éléments.
DT Max peut accepter différents textes pour différentes juridictions. Cependant, dès lors qu'une nouvelle boîte de texte est ouverte à l'aide de [Alt-J], la boîte de texte en entier est remplacée. Si vous désirez ne modifier qu'une partie du texte, saisissez-le dans une boîte de texte distincte.
DT Max imprimera toujours le texte d'abord, suivi de la liste des éléments, puis du total.
Utilisez le mot-clé Element pour saisir les items qui doivent paraître sur la liste et que DT Max additionnera et imprimera pour vous. DT Max imprimera chaque numéro à côté du texte correspondant, l'ajoutera aux autres éléments du groupe et vous indiquera la somme. Si vous désirez déduire un montant, saisissez un montant négatif.
L'annexe personnalisée ne permet pas d'effectuer des multiplications ou des divisions. Vous pouvez cependant utiliser la calculatrice intégrée de DT Max pour multiplier ou diviser lorsque vous procédez à la saisie de données.
Si l'un des éléments figurant sur votre liste est différent pour le Québec, saisissez-le à l'aide de [Alt-J].
DT Max traitera le total conformément à vos directives, telles que saisies au mot-clé Annexe-Pers .
Utilisez le mot-clé Autoriser pour indiquer s'il faut ou non imprimer une lettre d'autorisation avec la déclaration fédérale (formulaire ARC Autoriser/annuler un représentant) et avec la déclaration du Québec (formulaire MR-69).
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Autoriser.
ARC Autoriser/annuler un représentant
MR-69 - Québec (autorisation) Utilisez cette option pour générer ou modifier le formulaire MR-69.
MR-69.R - Québec (révocation)
Autorisation féd. a été générée dans une année précédente Utilisez cette option pour indiquer que le formulaire ARC Autoriser/annuler un représentant a été généré dans une année précédente. Cette option empêchera DT Max de générer automatiquement le formulaire ARC Autoriser/annuler un représentant via les valeurs implicites. Si une date d'expiration a été saisie, cette date figurera également dans la saisie de données des années futures.
MR-69 a été généré dans une année précédente Utilisez cette option pour indiquer que le formulaire MR-69 a été généré dans une année précédente. Cette option empêchera DT Max de générer automatiquement le formulaire MR-69 via les valeurs implicites. Si une date d'expiration a été saisie, cette date figurera également dans la saisie de données des années futures.
Sélectionner
Saisir le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) dans la partie 1 Renseignements.
Saisissez le numéro d'identification afin de remplir la partie 1 Renseignements.
Sélectionnez l'identification qui s'applique à un particulier ou une entreprise.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Renseignements.mr.
Saisissez le nom de l'entreprise au sujet de laquelle Revenu Québec détient des renseignements ou des documents confidentiels.
Fédéral:
Donner votre consentement à un représentant (incluant l'accès en ligne) [ARC Autoriser/annuler un représentant - page de signature]. Si vous souhaitez autoriser votre représentant à traiter avec l'ARC au moyen de nos services en ligne ainsi que par téléphone, en personne et par écrit. Québec:
Si vous souhaitez accorder à la personne désignée l'accès en ligne à son dossier.
Saisissez le numéro d'identification du représentant (particulier) pour autorisation [ARC Autoriser/annuler un représentant - page de signature].
Saisissez le no d'entreprise pour autorisation si le représentant est une entreprise / firme [ARC Autoriser/annuler un représentant - page de signature].
Saisissez le numéro d'identification du représentant (groupe) à des fins d'autorisation (GAAAAA) [ARC Autoriser/annuler un représentant - page de signature].
Saisissez le nom du groupe [ARC Autoriser/annuler un représentant - page de signature].
Utilisez le mot-clé Consent-Annee pour préciser la période visée par l'autorisation ou la procuration relativement à la divulgation de renseignements confidentiels.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Consent-Annee.
Toutes les années
Année(s) spécifique(s)
Sélectionnez l'année d'imposition courante, précédente ou subséquente, et le niveau d'autorisation [ARC Autoriser/annuler un représentant]. Niveau 1 - Divulguer
Le gouvernement pourra divulguer au représentant des renseignements tels que : - des renseignements figurant dans la déclaration de revenus;
- des ajustements effectués à la déclaration de revenus;
- des renseignements sur le régimes enregistrés d'épargne-retraite, le Régime d'accession à la propriété, le Compte d'épargne libre d'impôt pour particuliers et le Régime d'encouragement à l'éducation permanente;
- des renseignements comptables, y compris les soldes, les paiements sur production, les acomptes provisionnels ou les transferts;
- des renseignements sur les prestations et crédits (prestation fiscale canadienne pour enfants, prestation universelle pour la garde d'enfants, crédit pour la TPS/TVH, allocation canadienne pour les travailleurs);
- l'état civil (excluant tout renseignement concernant l'époux ou conjoint de fait).
Niveau 2 - Divulguer / Modifier
Le gouvernement pouurra divulguer au représentant les éléments du niveau 1 et, avec le niveau 2, il pourra effectuer des modifications au compte. Les modifications comprennent des rajustements aux revenus, aux déductions, aux crédits d'impôt non remboursables et aux transferts comptables. Le représentant pourra faire une demande d'allègement pour les contribuables, produire un avis d'opposition ou interjeter un appel au nom du contribuable. Toutefois, le gouvernement ne permettrons pas au représentant de changer l'adresse, l'état civil ou les renseignements concernant le dépôt direct. Le gouvernement ne donnerra pas au représentant le code d'accès à huit caractères qui se trouve dans le coin supérieur droit de l'avis de cotisation.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Annee-Niveau.
Utilisez le mot-clé Consent.rep pour indiquer si c'est une autorisation ou une procuration qui est accordée par le particulier.
L'autorisation permet au gouvernement de communiquer des renseignements confidentiels à une personne désignée par le particulier et permet ainsi à celle-ci de consulter des documents renfermant de tels renseignements.
En vertu d'une procuration, un individu est nommé par le particulier pour le représenter. Le gouvernement peut alors communiquer au représentant les renseignements nécessaires à l'exécution de son mandat et lui permettre de consulter des documents renfermant de tels renseignements.
Niveau 1 - Divulguer
Le gouvernement pourra divulguer au représentant des renseignements tels que : - des renseignements figurant dans la déclaration de revenus;
- des ajustements effectués à la déclaration de revenus;
- des renseignements sur le régimes enregistrés d'épargne-retraite, le Régime d'accession à la propriété, le Compte d'épargne libre d'impôt pour particuliers et le Régime d'encouragement à l'éducation permanente;
- des renseignements comptables, y compris les soldes, les paiements sur production, les acomptes provisionnels ou les transferts;
- des renseignements sur les prestations et crédits (prestation fiscale canadienne pour enfants, prestation universelle pour la garde d'enfants, crédit pour la TPS/TVH, allocation canadienne pour les travailleurs);
- l'état civil (excluant tout renseignement concernant l'époux ou conjoint de fait).
Niveau 2 - Divulguer / Modifier
Le gouvernement pouurra divulguer au représentant les éléments du niveau 1 et, avec le niveau 2, il pourra effectuer des modifications au compte. Les modifications comprennent des rajustements aux revenus, aux déductions, aux crédits d'impôt non remboursables et aux transferts comptables. Le représentant pourra faire une demande d'allègement pour les contribuables, produire un avis d'opposition ou interjeter un appel au nom du contribuable. Toutefois, le gouvernement ne permettrons pas au représentant de changer l'adresse, l'état civil ou les renseignements concernant le dépôt direct. Le gouvernement ne donnerra pas au représentant le code d'accès à huit caractères qui se trouve dans le coin supérieur droit de l'avis de cotisation.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Consent.rep.
Renseignement sur le représentant (ARC Autoriser/annuler un représentant)
Saisissez pour imprimer le nom de la personne ou le nom de la firme seulement [ARC Autoriser/annuler un représentant - page de signature].
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Autorise-Nom.r.
Utilisez le mot-clé Nom.rep pour indiquer le nom de famille du représentant.
Utilisez le mot-clé Prenom.rep pour indiquer le prénom du représentant.
Nom de la firme
Utilisez le mot-clé Telephone.rep pour saisir le numéro de téléphone du représentant.
DT Max imprimera ce numéro sur le formulaire d'autorisation.
Utilisez le mot-clé Telecopieur.rep pour saisir le numéro de télécopieur du représentant.
DT Max imprimera ce numéro sur le formulaire d'autorisation.
Saisissez l'adresse de la firme à imprimer sur le formulaire d'autorisation.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Adresse.rep.
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) de la firme
Numéro d'identification du MRQ de la firme (1111111111 IC 0001)
Numéro d'entreprise pour autorisation si représentant est une entreprise / firme [ARC Autoriser/annuler un représentant - page de signature].
Utilisez le mot-clé Nom.rep pour indiquer le nom de famille du représentant.
Utilisez le mot-clé Prenom.rep pour indiquer le prénom du représentant.
NAS de la personne désignée.
Numéro d'identification du représentant (particulier) à des fins d'autorisation [ARC Autoriser/annuler un représentant - page de signature].
Nom de la firme
Nom de la personne désignée à qui la révocation s'applique.
Numéro d'identification du représentant (groupe) à des fins d'autorisation (GAAAAA) [ARC Autoriser/annuler un représentant - page de signature].
Nom du groupe [ARC Autoriser/annuler un représentant - page de signature].
Titre du représentant.
Utilisez le mot-clé Rue.rep pour indiquer l'adresse postale du représentant. Utilisez " # " pour désigner le numéro du bureau à l'aide du format " NNNN NomdeRue #NNNN " où NNNN représente l'adresse municipale et #NNNN représente le numéro du bureau.
DT Max imprimera la Ville.rep du représentant sur la deuxième ligne de l'adresse, sur le formulaire d'autorisation.
DT Max imprimera la Province.rep du représentant sur la troisième ligne de l'adresse, sur le formulaire d'autorisation.
Utilisez le mot-clé Code-Postal.rep pour indiquer le code postal du représentant.
Nom de la personne-ressource (s'il y a lieu) [MR-69 Partie 2]
Utilisez le mot-clé Telephone.rep pour saisir le numéro de téléphone du représentant.
DT Max imprimera ce numéro sur le formulaire d'autorisation.
Utilisez le mot-clé Telecopieur.rep pour saisir le numéro de télécopieur du représentant.
DT Max imprimera ce numéro sur le formulaire d'autorisation.
Utilisez le mot-clé Date-Anterieur.rep pour indiquer la date de l'autorisation ou de la procuration accordée à un représentant, laquelle fait maintenant l'objet d'une révocation.
Cette date paraîtra sur le formulaire d'autorisation MR-69 du Québec.
Personne-Designee Sélectionnez la personne désignée [MR-69 Partie 2]
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Personne-Designee.
Utilisez le mot-clé NiveauAutorisation pour indiquer le niveau d'autorisation accordé à la personne désignée.
L'autorisation permet à la personne désignée de consulter les renseignements ou les documents confidentiels que Revenu Québec détient au sujet de la personne identifiée dans la partie 1.
La procuration permet non seulement à la personne désignée de consulter les renseignements ou les documents de la personne, mais aussi d'agir en son nom auprès de Revenu Québec, par exemple lorsqu'il s'agit d'effectuer des demandes de modification à son dossier fiscal.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé NiveauAutorisation.
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) de la firme
Numéro d'identification du MRQ de la firme (1111111111 IC 0001)
Numéro d'entreprise pour autorisation si représentant est une entreprise / firme [ARC Autoriser/annuler un représentant - page de signature].
Utilisez le mot-clé Denomination.rep pour spécifier la façon dont vous désirez adresser la personne désignée.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Denomination.rep.
Utilisez le mot-clé Nom.rep pour indiquer le nom de famille du représentant.
Utilisez le mot-clé Prenom.rep pour indiquer le prénom du représentant.
NAS de la personne désignée.
Numéro d'identification du représentant (particulier) à des fins d'autorisation [ARC Autoriser/annuler un représentant - page de signature].
Nom de la firme
Utilisez le mot-clé Nom-Contact.rep pour indiquer le nom de famille de la personne à contacter de l'entreprise du représentant.
Utilisez le mot-clé Prenom-Contact.rep pour indiquer le prénom de la personne à contacter de l'entreprise du représentant.
Nom du groupe [ARC Autoriser/annuler un représentant - page de signature].
Utilisez le mot-clé Rue.rep pour indiquer l'adresse postale du représentant. Utilisez " # " pour désigner le numéro du bureau à l'aide du format " NNNN NomdeRue #NNNN " où NNNN représente l'adresse municipale et #NNNN représente le numéro du bureau.
DT Max imprimera la Ville.rep du représentant sur la deuxième ligne de l'adresse, sur le formulaire d'autorisation.
DT Max imprimera la Province.rep du représentant sur la troisième ligne de l'adresse, sur le formulaire d'autorisation.
Utilisez le mot-clé Code-Postal.rep pour indiquer le code postal du représentant.
Utilisez le mot-clé Telephone.rep pour saisir le numéro de téléphone du représentant.
DT Max imprimera ce numéro sur le formulaire d'autorisation.
Utilisez le mot-clé Ent-ContactControl pour contrôler l'affichage du nom et prénom de la personne désignée au sein de l'entreprise ou de la fiducie (lignes 13a et 13b de la partie 2 du MR-69). L'option "Laisser le contact en blanc" permet de ne pas compléter les lignes 13a et 13b. Autrement, seule la personne qui est désignée au sein de l'entreprise ou de la fiducie pourra communiquer avec le gouvernement pour obtenir de l'information.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Ent-ContactControl.
Afficher le contact de l'adresse principale
Afficher le contact de l'adresse secondaire
Afficher le contact en fonction du paramètre d'adresse
Laisser le contact en blanc
Utilisez le mot-clé Comptes.rep pour indiquer quels comptes sont visés ou non visés par l'autorisation.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Comptes.rep.
Utilisez le mot-clé Comptes.lim pour sélectionnez les éléments auxquels se rapportent les renseignements ou les documents visés. Si vous n'inscrivez aucun numéro relativement à une case cochée, Revenu Québec considérera que tous les dossiers liés à cet élément sont visés.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Comptes.lim.
La pension alimentaire
L'allocation-logement
La ou les déclarations de revenus des particuliers
La ou les déclarations de revenus des sociétés
La ou les déclarations de revenus des fiducies
Versements anticipés du cr. maintien à domicile pers. âgée
Le crédit d'impôt pour solidarité
Les déclarations de droits sur les licences
Demande d'insc. de TPS/TVQ, retenues, impôts des sociétés
Les dossiers relatifs à la facturation obligatoire
Les déclarations de TPS/TVH et de TVQ en tant qu'entreprise
Les déclarations de taxe sur les carburants
Les déclarations d'impôt sur le tabac
Les retenues et les cotisations à titre d'employeur
Les retenues de pension alimentaire à titre d'employeur
La ou les déclarations relatives à l'impôt minier
Autre (précisez)
Utilisez le mot-clé Num-PensionAliment pour saisir le ou les numéros de dossier de pension alimentaire concernés.
Utilisez le mot-clé Num-Facturation pour saisir les établissements utilisant des modules d'enregistrement des ventes (MEV).
Utilisez le mot-clé Num-TPS-TVH-TVQ pour saisir les déclarations de TPS/TVH et de TVQ en tant qu'entreprise.
Utilisez le mot-clé Num-Decl-Carburant pour saisir les déclarations de taxe sur les carburants.
Utilisez le mot-clé Num-Decl-Tabac pour saisir les déclarations d'impôt sur le tabac.
Utilisez le mot-clé Num-Retenues-Cotis pour saisir les numéros de retenues et les cotisations à titre d'employeur.
Utilisez le mot-clé Retenues-Pens-Alim pour saisir les numéros de retenues de pension alimentaire à titre d'employeur.
Utilisez le mot-clé Consent-Annee.mr pour préciser la période visée par l'autorisation ou la procuration relativement à la divulgation de renseignements confidentiels.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Consent-Annee.mr.
Utilisez le mot-clé Annees-Visees pour préciser les années d'imposition visées par l'autorisation.
Utilisez le mot-clé Periode-Visee pour préciser la période d'imposition visée par l'autorisation.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Periode-Visee.
Saisissez la date à laquelle le consentement doit prendre fin (3 ans maximum) [ARC Autoriser/annuler un représentant - page de signature], [MR-69 Partie 4].
Utilisez le mot-clé Annule.rep pour indiquer que le particulier révoque l'autorisation ou la procuration relativement à la divulgation de renseignements confidentiels.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Annule.rep.
Révocation d'une autorisation
Révocation d'une procuration
Révocation de toutes les autorisations ou procurations
Nom de la personne ou firme
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) de la firme
Numéro d'identification du MRQ de la firme (1111111111 IC 0001)
Numéro d'entreprise pour autorisation si représentant est une entreprise / firme [ARC Autoriser/annuler un représentant - page de signature].
Utilisez le mot-clé Nom.rep pour indiquer le nom de famille du représentant.
Utilisez le mot-clé Prenom.rep pour indiquer le prénom du représentant.
NAS de la personne désignée.
Numéro d'identification du représentant (particulier) à des fins d'autorisation [ARC Autoriser/annuler un représentant - page de signature].
Nom de la firme
Nom de la personne désignée à qui la révocation s'applique.
Numéro d'identification du représentant (groupe) à des fins d'autorisation (GAAAAA) [ARC Autoriser/annuler un représentant - page de signature].
Nom du groupe [ARC Autoriser/annuler un représentant - page de signature].
Titre du représentant.
Utilisez le mot-clé Rue.rep pour indiquer l'adresse postale du représentant. Utilisez " # " pour désigner le numéro du bureau à l'aide du format " NNNN NomdeRue #NNNN " où NNNN représente l'adresse municipale et #NNNN représente le numéro du bureau.
DT Max imprimera la Ville.rep du représentant sur la deuxième ligne de l'adresse, sur le formulaire d'autorisation.
DT Max imprimera la Province.rep du représentant sur la troisième ligne de l'adresse, sur le formulaire d'autorisation.
Utilisez le mot-clé Code-Postal.rep pour indiquer le code postal du représentant.
Nom de la personne-ressource (s'il y a lieu) [MR-69 Partie 2]
Utilisez le mot-clé Telephone.rep pour saisir le numéro de téléphone du représentant.
DT Max imprimera ce numéro sur le formulaire d'autorisation.
Utilisez le mot-clé Telecopieur.rep pour saisir le numéro de télécopieur du représentant.
DT Max imprimera ce numéro sur le formulaire d'autorisation.
Utilisez le mot-clé Date-Anterieur.rep pour indiquer la date de l'autorisation ou de la procuration accordée à un représentant, laquelle fait maintenant l'objet d'une révocation.
Cette date paraîtra sur le formulaire d'autorisation MR-69 du Québec.
Voulez-vous soumettre un formulaire ARC Autoriser/annuler un représentant modifié par TED?
Utilisez le mot-clé DateSignature pour saisir la date à laquelle la déclaration de revenus doit être signée. Si aucune date n'est saisie, DT Max imprimera la date des derniers calculs de la déclaration.
Le mot-clé Signa-Electronique est utilisé pour indiquer quel formulaire sera signé électroniquement.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Signa-Electronique.
Date de la signature électronique
Date indiquée dans la partie F du formulaire T183:
Lorsque vous sélectionnez l'option Le client a signé électroniquement, utilisez le mot-clé E-Date-Signature pour indiquer la date à laquelle le formulaire T183 doit être signée électroniquement. La date et l'heure indiquée sur le formulaire T183 sera transmise à l'Agence du revenu du Canada. Toute modification de la date et l'heure doit être effectuée avant de demander une signature électronique. La date et l'heure transmise à l'Agence du revenu du Canada doit correspondre à la date et l'heure indiquée sur le formulaire T183.
Lorsque vous sélectionnez l'option Le client a signé et daté électroniquement, utilisez le mot-clé E-Date-Signature pour indiquer la date à laquelle le formulaire T183 a été signée électroniquement. Si le formulaire T183 est signé et daté électroniquement, il s'agit du client qui remplira la date et l'heure sur le formulaire T183. La date et l'heure de la signature électronique T183 sont transmis à l'Agence du revenu du Canada. La date et l'heure transmises doivent correspondre aux informations spécifiées sur le formulaire T183 signé électroniquement.
Le formulaire T183 doit toujours être rempli avant de transmettre la déclaration de revenus fédérale.
Date indiquée dans le formulaire RC71:
Lorsque vous sélectionnez l'option Le client a signé électroniquement, utilisez le mot-clé E-Date-Signature pour indiquer la date à laquelle le formulaire RC71 doit être signée électroniquement. La date et l'heure indiquée sur le formulaire RC71 sera transmise à l'Agence du revenu du Canada. Toute modification de la date et l'heure doit être effectuée avant de demander une signature électronique. La date et l'heure transmise à l'Agence du revenu du Canada doit correspondre à la date et l'heure indiquée sur le formulaire RC71.
Lorsque vous sélectionnez l'option Le client a signé et daté électroniquement, utilisez le mot-clé E-Date-Signature pour indiquer la date à laquelle le formulaire RC71 a été signée électroniquement. Si le formulaire RC71 est signé et daté électroniquement, il s'agit du client qui remplira la date et l'heure sur le formulaire RC71. La date et l'heure de la signature électronique RC71 sont transmis à l'Agence du revenu du Canada. La date et l'heure transmises doivent correspondre aux informations spécifiées sur le formulaire RC71 signé électroniquement.
Le formulaire RC71 doit toujours être rempli avant de transmettre la déclaration de revenus fédérale.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé E-Date-Signature.
Heure de la signature électronique (HH:MM:SS)
Heure spécifiée dans la partie F du formulaire T183:
Le mot-clé E-Heure-Signature spécifie l'heure à laquelle le formulaire T183 a été signée électroniquement (comme indiqué dans la partie F). Le format autorisé est HH:MM:SS.
Remarque: Si la déclaration a été signé et daté électroniquement, c'est le client qui remplira la date et l'heure sur le formulaire T183. L'heure peut être saisie avec le mot-clé E-Heure-Signature . La date et l'heure de la signature du T183 sont transmis à l'Agence du revenu du Canada. La date et l'heure transmises doivent correspondre aux informations qui figures sur le formulaire T183 signé électroniquement.
Le formulaire T183 doit toujours être rempli avant de transmettre la déclaration de revenus fédérale.
Heure spécifiée dans le formulaire RC71:
Le mot-clé E-Heure-Signature spécifie l'heure à laquelle le formulaire RC71 a été signée électroniquement. Le format autorisé est HH:MM:SS.
Remarque: Si la déclaration a été signé et daté électroniquement, c'est le client qui remplira la date et l'heure sur le formulaire RC71. L'heure peut être saisie avec le mot-clé E-Heure-Signature . La date et l'heure de la signature du RC71 sont transmis à l'Agence du revenu du Canada. La date et l'heure transmises doivent correspondre aux informations qui figures sur le formulaire RC71 signé électroniquement.
Le formulaire RC71 doit toujours être rempli avant de transmettre la déclaration de revenus fédérale.
Utilisez le mot-clé Adresse-Comp pour indiquer quelle adresse de la firme doit être imprimée sur la déclaration ainsi que sur les documents complémentaires tels que le formulaire de consentement (ARC Autoriser/annuler un représentant), la facture au client et la lettre au client. Cette saisie aura pour effet de passer outre aux valeurs implicites en question.
Si, dans les valeurs implicites, l'option "Préparateur professionnel" est indiquée sous "Type de préparateur de déclarations de revenus", cela signifie que l'adresse de la firme doit être imprimée à la page quatre de la déclaration de revenus.
Si l'option "Oui" est cochée pour l'option "Imprimer l'adresse de la firme sur la lettre et la facture au client", cela signifie que l'adresse de la firme doit être imprimée à la page quatre de la déclaration de revenus.
Toutefois, si le mot-clé Adresse-Comp indique de ne jamais imprimer l'adresse de la firme, alors les deux valeurs implicites indiquées ci-dessus seront ignorées.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Adresse-Comp.
Utiliser l'adresse principale
Utiliser l'adresse secondaire
Ne jamais imprimer l'adresse de la firme
Utilisez le mot-clé Tel-Imprime pour déterminer le(s) numéro(s) de téléphone devant figurer sur la déclaration de revenus.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Tel-Imprime.
Domicile ou cellulaire seulement Pour imprimer sur la déclaration le numéro de téléphone du client à son domicile ou son cellulaire.
Bureau seulement Pour imprimer sur la déclaration le numéro de téléphone du client à son bureau.
(Domicile ou cellulaire) et bureau Pour imprimer sur la déclaration le numéro de téléphone du client à son domicile ou de son cellulaire, ainsi que celui de son bureau lorsqu'un deuxième numéro est requis.
Bureau et (domicile ou cellulaire) Pour imprimer sur la déclaration le numéro de téléphone du client à son bureau, ainsi que celui de son domicile ou de son cellulaire lorsqu'un deuxième numéro est requis.
Aucun Pour n'imprimer aucun numéro de téléphone sur la déclaration.
Utilisez le mot-clé Adresse-Corr pour déterminer l'adresse de correspondance devant figurer dans la déclaration (adresse du client ou du comptable).
Notez que si vous escomptez des déclarations avec DT Max, ce mot-clé permettra d'ordonner au logiciel d'utiliser soit l'adresse principale ou l'adresse alternative de la firme comme adresse de l'escompteur. Si vous êtes escompteur, assurez-vous d'avoir bien saisi votre numéro d'escompteur à la section d'identification du menu des préférences.
Aux fins de la préparation de déclarations de revenus pour contribuables faillis, on tient pour acquis que l'adresse du syndic correspond à celle qui figure dans la section d'identification du menu des préférences. Il s'agit, par conséquent, de l'adresse imprimée dans ce type de déclarations. Le numéro de syndic implicite est également indiqué parmi les numéros d'identification, au même endroit.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Adresse-Corr.
Client L'adresse personnelle du client sera imprimée sur la déclaration.
Comptable L'adresse du comptable (figurant à Nom et adresse du préparateur dans le menu Utilitaires et montages) sera imprimée sur la déclaration.
Utilisez le mot-clé Bloquer afin d'empêcher le traitement d'un dossier et pour préciser la raison du bloquage. Lorsque vous aurez recours à ce mot-clé, l'état de traitement du dossier concerné indiquera "Bloqué" et il sera alors impossible de demander l'exécution des calculs. Pour remédier au bloquage, supprimez le mot-clé Bloquer comme vous le feriez pour n'importe quel autre mot-clé, soit en utilisant les touches combinées [Ctrl+Backspace].
Si vous utilisez le système de contrôle d'accès de DT Max, vous pouvez insérer le mot-clé Restreindre dans le dossier d'un client afin d'en limiter l'accès au membre de votre personnel à qui ce client a été assigné. Utilisez le mot-clé Comptable pour indiquer à DT Max qui est responsable d'un client donné. Le numéro d'identification du comptable figurera à l'extrême droite du nom du client, dans la liste des clients.
Utilisez le mot-clé Note-Annexe pour modifier le libellé de la note de renonciation selon les besoins de l'entreprise. Cette note remplacera la note standard de DT Max sur la déclaration et les annexes de l'entreprise.
Utilisez le mot-clé Code-Preparateur pour identifier le préparateur de la déclaration de revenus. Pour un client, ceci aura pour effet de passer outre à la valeur implicite saisie comme type de préparateur de déclarations de revenus, dans les valeurs implicites d'impression de la section des valeurs implicites de l'utilisateur du menu des préférences.
Cette information est requise aux fins de la TED.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Code-Preparateur.
Indiquez si des frais ont été facturés pour préparer la déclaration fédérale? (oui/non)
Utilisez le mot-clé RQ-CodeTelechar pour consigner le code de téléchargement de Revenu Québec pour télécharger les données fiscales du particulier.
Pour savoir comment effectuer le téléchargement des données fiscales du Québec, consultez le document intitulé Procédure pour faire le téléchargement des données fiscales du Québec.
Pour avoir de l'information générale sur le téléchargement des données fiscales du Québec, consultez le document intitulé Téléchargement des données fiscales du Québec.
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