  Maintien à domicile d'une personne âgée (Annexe J) |
En utilisant le mot-clé Maintien-Dom, indiquez si vous habitiez dans une résidence privée pour aînés, dans un appartement dans un immeuble de logements, dans un immeuble en copropriété (condominium) ou dans votre maison.
Voici les conditions pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés pour une année.
Personnes âgées de 70 ans ou plus
Dès que vous atteignez 70 ans, vous avez droit au crédit d'impôt pour des services rendus à partir de ce jour. Si vous demandez le crédit d'impôt pour des services que vous avez commencé à recevoir avant que vous ayez 70 ans, seule la partie des dépenses touchant la période suivant votre 70e anniversaire donnera droit au crédit d'impôt.
Personnes qui résident au Québec
Vous devez résider au Québec le 31 décembre de l'année où vous recevez des services qui donnent droit au crédit d'impôt.
La limite des dépenses admissibles donnant droit au crédit est de 19 500 $ par année. Pour une personne non autonome, cette limite est de 25 500 $ par année.
Notez que, si vous et la personne qui est votre conjoint à la fin de l'année avez droit au crédit d'impôt, un seul d'entre vous peut en faire la demande pour le couple.
Si un seul des deux conjoints a droit au crédit d'impôt, il est recommandé de consigner les dépenses dans le dossier du conjoint admissible.
Le calcul du coût des services inclus dans le loyer ou dans les charges de copropriété est différent si vous habitiez dans une résidence privée pour aînés, dans un immeuble de logements ou dans un immeuble en copropriété.
Vous pourriez devoir remplir plus d'une section si vous avez déménagé en cours d'année ou bien si vous aviez un conjoint au 31 décembre et que vous avez tous les deux droit à ce crédit d'impôt mais que vous n'habitiez pas ensemble.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Maintien-Dom.
Habitait une résidence privée pour aînés Utilisez cette option si vous avez habité dans une résidence privée pour aînés en 2025. Résidence privée pour aînés Une résidence privée pour aînés est soit un immeuble d'habitation collective ou une partie d'un tel immeuble, dont l'exploitant est titulaire d'une attestation temporaire de conformité valide ou d'un certificat de conformité valide, délivré par le ministre de la Santé et des Services sociaux (un tel immeuble est inscrit au Registre des résidences privées pour aînés); ou soit un centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) privé non conventionné.
Note
Les établissements suivants ne sont pas des résidences privées pour aînés : - une installation maintenue par un établissement public ou privé conventionné (financé par des fonds publics) qui exploite un centre hospitalier, un centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) ou un centre de réadaptation ;
- une installation maintenue par un centre hospitalier ou un centre d'accueil pour les autochtones cris;
- un immeuble ou une habitation où sont offerts les services d'une ressource de type familial, ou d'une famille d'accueil, ou d'une ressource intermédiaire, ou encore d'une famille d'accueil visée par la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris.
Immeuble de logement Utilisez cette option si vous avez habité dans un immeuble de logement en 2025.
Immeuble en copropriété (condominium) Utilisez cette option si vous avez habité dans un immeuble en copropriété (condominium) en 2025.
Habitait dans sa propre maison ou un établissement de santé Utilisez cette option si vous habitiez dans votre maison privée ou dans un établissement de santé en 2025 et que vous avez payé pour des services de maintien à domicile admissibles.
Demande du crédit pour maintien à domicile (pas de calcul) Utilisez cette option si vous demandez le crédit pour maintien à domicile et que vous avez choisi de ne pas remplir l'annexe J. Vous devez remplir toutes les conditions suivantes : - vous avez reçu des versements anticipés du crédit d'impôt pour maintien à domicile en 2025 ;
- vous étiez en couple en 2024 et vous êtes encore avec la même personne, ou vous n'étiez pas en couple en 2024 et vous ne l'êtes pas non plus cette année ;
- vous avez habité au même endroit pendant toute l'année 2025 ;
- vous avez été considéré soit autonome soit non autonome toute l'année, et si vous aviez un conjoint qui était âgé de 70 ans ou plus, il a été considéré soit autonome soit non autonome toute l'année.
- votre revenu familial était égal ou inférieur à 69 040 $ en 2025 ;
- vous nous avez fait parvenir le bail de votre logement, l'avis écrit si vous aviez un bail verbal, l'annexe au bail, tout avis de modification au bail ou tout jugement fixant votre loyer;
- vous avez transmis les informations relatives au renouvellement de vos versements anticipés pour 2025.
Dans cette situation, DT Max inscrira le montant de la ligne 441 à la ligne 458 et « 0 » à la ligne 466. Vous pouvez inscrire, s'il y a lieu, un montant à la ligne 2 de l'annexe J si vous avez payé pour des services admissibles non inclus dans votre loyer pour lesquels vous n'avez pas fait une demande de versements anticipés. Le gouvernement calculera pour vous le crédit additionnel auquel vous avez droit.
Indiquez si la personne a habité au même endroit pendant toute l'année.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Hab-MemeEndroit.
Sélectionnez le type d'habitation pour lequel le versement anticipé a été reçu.
En sélectionnant l'option "Habitait une résidence privée pour aînés", vous ne pourrez pas demander le crédit d'impôt pour un aidant naturel prenant soin de son conjoint (Annexe H - Crédit d'impôt pour personne aidante du Québec).
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé TypeHabitation.
Habitait une résidence privée pour aînés Utilisez cette option si vous avez habité dans une résidence privée pour aînés en 2025. Résidence privée pour aînés Une résidence privée pour aînés est soit un immeuble d'habitation collective ou une partie d'un tel immeuble, dont l'exploitant est titulaire d'une attestation temporaire de conformité valide ou d'un certificat de conformité valide, délivré par le ministre de la Santé et des Services sociaux (un tel immeuble est inscrit au Registre des résidences privées pour aînés); ou soit un centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) privé non conventionné.
Note
Les établissements suivants ne sont pas des résidences privées pour aînés : - une installation maintenue par un établissement public ou privé conventionné (financé par des fonds publics) qui exploite un centre hospitalier, un centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) ou un centre de réadaptation ;
- une installation maintenue par un centre hospitalier ou un centre d'accueil pour les autochtones cris;
- un immeuble ou une habitation où sont offerts les services d'une ressource de type familial, ou d'une famille d'accueil, ou d'une ressource intermédiaire, ou encore d'une famille d'accueil visée par la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris.
Immeuble de logement Utilisez cette option si vous avez habité dans un immeuble de logement en 2025.
Immeuble en copropriété (condominium) Utilisez cette option si vous avez habité dans un immeuble en copropriété (condominium) en 2025.
Une personne est considérée comme non autonome si elle a 70 ans ou plus au 31 décembre 2025 et a une attestation écrite (TPZ-1029.MD.A) d'un médecin confirmant qu'elle est une personne non autonome.
Une personne non autonome est une personne qui
- dépend et continuera à dépendre en permanence, pour une période prolongée et indéfinie, d'autres personnes pour la plupart de ses besoins et de ses soins personnels (hygiène, habillage, alimentation, mobilisation et transferts, soit les déplacements à l'intérieur de l'habitation) ;
OU
- a besoin d'une surveillance constante en raison d'un trouble mental grave caractérisé par une détérioration permanente des activités de la pensée.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Non-Autonome.
Saisissez la date à partir de laquelle le particulier est devenu non autonome.
Indiquez si le conjoint du contribuable (si applicable) est considéré comme une personne non autonome.
Saisissez la date à partir de laquelle le conjoint est devenu non autonome.
Les informations relatives au renouvellement des versements anticipés pour 2025 ont-elles été transmises?
Si vous avez des services admissibles non inclus dans votre loyer pour lesquels vous n'avez pas fait une demande de versements anticipés, vous pouvez choisir l'option "Oui" au mot-clé MRQ-CalcCredit afin que le gouvernement calcule le crédit additionnel auquel vous avez droit. Utilisez le mot-clé Serv-NonInclus pour indiquer le montant des services admissibles. DT Max saisira le montant des services admissibles non inclus dans votre loyer à la ligne 2 de l'annexe J.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé MRQ-CalcCredit.
Saisissez les services admissibles non inclus dans le loyer de votre client pour lesquels il n'a pas fait une demande de versements anticipés. Le gouvernement calculera pour vous le crédit additionnel auquel votre client a droit. DT Max consignera ce montant à la ligne 2 de l'annexe J.
Sélectionnez l'adresse à utiliser dans la section de la résidence privée pour aînés (Annexe J, Partie A)
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Resid-Adresse.
Utilisez l'adresse courante
Saisir l'adresse de la résidence
Déménagé d'une résidence à une autre - Adresse courante
Déménagé d'une résidence à une autre - Saisir l'adresse
Adresse de la résidence (Annexe J, Ligne 7 de la partie A)
Ville de la résidence (Annexe J, Ligne 8 de la partie A)
Code postal de la résidence (Annexe J, Ligne 9 de la partie A)
Numéro de téléphone de la résidence (Annexe J, Ligne 9.1 de la partie A)
Certains services de maintien à domicile inclus dans le coût de votre loyer peuvent vous donner droit au crédit d'impôt s'ils sont indiqués dans votre bail ou dans l'Annexe au bail. Il s'agit des services suivants : - Un service de buanderie offert au moins une fois par semaine pour votre literie ou vos vêtements.
- Un service d'entretien ménager offert au moins une fois par semaine pour le ménage de votre chambre, de votre studio ou de votre appartement.
- Un service alimentaire comprenant un, deux ou trois repas par jour.
- Un service de soins infirmiers offert par une infirmière diplômée ou un infirmier diplômé présent dans la résidence au moins sept heures par jour.
- Un service de soins personnels offert par une préposée ou un préposé aux soins personnels présent dans la résidence au moins sept heures par jour.
Lorsqu'aucun service admissible au crédit n'est inscrit sur votre bail ou votre Annexe au bail, seul un montant de base vous est accordé.
Si vous habitez en colocation, le montant mensuel admissible au crédit est déterminé en divisant le coût mensuel total de votre loyer par le nombre de colocataires. Un colocataire est une personne avec qui vous habitez et qui paie sa part du loyer. Son nom figure dans le bail. Si vous habitez seulement avec votre conjoint, vous n'êtes pas considérés comme colocataires.
Si le particulier a habité dans une résidence pour personnes âgées en 2025, vous pouvez choisir de ne pas remplir l'annexe J si le particulier a habité dans une résidence pour personne âgées en 2025 et qu'il remplit toutes les conditions suivantes : - le particulier a reçu des versements anticipés du crédit d'impôt pour maintien à domicile en 2025 ;
- le particulier était en couple en 2024 et il était encore avec la même personne, ou il n'était pas en couple en 2024 et il ne l'était pas non plus cette année ;
- le particulier a habité au même endroit pendant toute l'année 2025 ;
- le particulier a été considéré soit autonome soit non autonome toute l'année, et si il avait un conjoint qui était âgé de 70 ans ou plus, il a été considéré soit autonome soit non autonome toute l'année.
- le revenu familial était égal ou inférieur à 50 000 $ en 2025 ;
- le particulier a fait parvenir le bail de son logement, l'avis écrit si il avait un bail verbal, l'annexe au bail, tout avis de modification au bail ou tout jugement fixant votre loyer.
Sélectionnez l'option "Ne pas compléter les calculs (ligne 441 = ligne 458)" pour choisir de ne pas remplir l'annexe J. Dans cette situation, DT Max inscrira le montant de la ligne 441 à la ligne 458 et « 0 » à la ligne 466. Si vouz avez saisi des services admissibles non inclus dans votre loyer et que vous avez sélectionné "oui" au mot-clé MRQ-CalcCredit, DT Max inscrira le total des services admissibles non inclus dans votre loyer à la ligne 2 de l'annexe J. Le gouvernement calculera pour vous le crédit additionnel auquel vous avez droit.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Resid-LoyerMois.
Saisissez le loyer admissible pour chaque mois (votre part).
Sélectionnez les mois pour lesquels le service est inclus dans le coût du loyer.
Pour chaque mois, saisissez le nombre de repas par jour inclus dans le coût du loyer.
Un service de buanderie est offert au moins une fois par semaine pour la literie ou les vêtements. Le service de buanderie inclus dans le coût de votre loyer peut vous donner droit au crédit d'impôt s'il est indiqué dans votre bail ou dans l'annexe au bail.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Resid-Buanderie.
Saisissez le loyer admissible pour chaque mois (votre part).
Sélectionnez les mois pour lesquels le service est inclus dans le coût du loyer.
Pour chaque mois, saisissez le nombre de repas par jour inclus dans le coût du loyer.
Sélectionnez les mois pour lesquels le conjoint habitait un établissement non admissible.
Un service d'entretien ménager offert au moins une fois toutes les deux semaines pour le ménage de votre chambre, de votre studio ou de votre appartement. Le service d'entretien ménager inclus dans le coût de votre loyer peut vous donner droit au crédit d'impôt s'il est indiqué dans votre bail ou dans l'annexe au bail.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Resid-Menager.
Saisissez le loyer admissible pour chaque mois (votre part).
Sélectionnez les mois pour lesquels le service est inclus dans le coût du loyer.
Pour chaque mois, saisissez le nombre de repas par jour inclus dans le coût du loyer.
Sélectionnez les mois pour lesquels le conjoint habitait un établissement non admissible.
Un service alimentaire comprenant un, deux ou trois repas par jour. Au moins un des trois repas, parmi le déjeuner, le dîner et le souper, a été fourni chaque jour. Le service alimentaire inclus dans le coût de votre loyer peut vous donner droit au crédit d'impôt s'il est indiqué dans votre bail ou dans l'annexe au bail.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Resid-Aliment.
Saisissez le loyer admissible pour chaque mois (votre part).
Sélectionnez les mois pour lesquels le service est inclus dans le coût du loyer.
Pour chaque mois, saisissez le nombre de repas par jour inclus dans le coût du loyer.
Sélectionnez les mois pour lesquels le conjoint habitait un établissement non admissible.
Un service de soins infirmiers offert par une infirmière diplômée ou un infirmier diplômé. La présence d'un infirmier ou d'une infirmière, ou d'un infirmier ou d'une infirmière auxiliaire, a été assurée au moins trois heures par jour. Le service de soins infirmiers inclus dans le coût de votre loyer peut vous donner droit au crédit d'impôt s'il est indiqué dans votre bail ou dans l'Annexe au bail.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Resid-Infirmiers.
Saisissez le loyer admissible pour chaque mois (votre part).
Sélectionnez les mois pour lesquels le service est inclus dans le coût du loyer.
Pour chaque mois, saisissez le nombre de repas par jour inclus dans le coût du loyer.
Sélectionnez les mois pour lesquels le conjoint habitait un établissement non admissible.
Un service de soins personnels offert par une préposée ou un préposé aux soins personnels présent dans la résidence au moins sept heures par jour. Le service de soins personnels inclus dans le coût de votre loyer peut vous donner droit au crédit d'impôt s'il est indiqué dans votre bail ou dans l'Annexe au bail.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Resid-Personnels.
Saisissez le loyer admissible pour chaque mois (votre part).
Sélectionnez les mois pour lesquels le service est inclus dans le coût du loyer.
Pour chaque mois, saisissez le nombre de repas par jour inclus dans le coût du loyer.
Sélectionnez les mois pour lesquels le conjoint habitait un établissement non admissible.
Indiquez si le contribuable habitait avec un ou des colocataires.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé ResisColocataire.
Utilisez le mot-clé Resid-Cj-DiffApt si votre conjoint habitait aussi dans une résidence pour personnes âgées, mais que vous n'habitiez pas ensemble. DT Max utilisera un autre tableau pour calculer le coût des services admissibles inclus dans son loyer et consignera le résultat à la ligne 23 de l'annexe J.
Sélectionnez l'adresse à utiliser dans la section de la résidence privée pour aînés (Annexe J, Partie A)
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Conj-Resid-Adresse.
Adresse de la résidence (Annexe J, Ligne 7 de la partie A)
Ville de la résidence (Annexe J, Ligne 8 de la partie A)
Code postal de la résidence (Annexe J, Ligne 9 de la partie A)
Numéro de téléphone de la résidence (Annexe J, Ligne 9.1 de la partie A)
Conj-LoyerMois Loyer du conjoint pour le mois (Ann. J, colonne 1)
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Conj-LoyerMois.
Préciser le loyer mensuel pour chaque mois
Même loyer mensuel pour toute l'année
Préciser les mois non admissible
Saisissez le loyer admissible pour chaque mois (votre part).
Sélectionnez les mois pour lesquels le service est inclus dans le coût du loyer.
Pour chaque mois, saisissez le nombre de repas par jour inclus dans le coût du loyer.
Sélectionnez les mois pour lesquels le conjoint habitait un établissement non admissible.
Un service de buanderie offert au moins une fois par semaine pour votre literie ou vos vêtements.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Conj-Buanderie.
Saisissez le loyer admissible pour chaque mois (votre part).
Sélectionnez les mois pour lesquels le service est inclus dans le coût du loyer.
Pour chaque mois, saisissez le nombre de repas par jour inclus dans le coût du loyer.
Sélectionnez les mois pour lesquels le conjoint habitait un établissement non admissible.
Un service d'entretien ménager offert au moins une fois par semaine pour le ménage de la chambre, du studio ou de l'appartement.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Conj-Menager.
Saisissez le loyer admissible pour chaque mois (votre part).
Sélectionnez les mois pour lesquels le service est inclus dans le coût du loyer.
Pour chaque mois, saisissez le nombre de repas par jour inclus dans le coût du loyer.
Sélectionnez les mois pour lesquels le conjoint habitait un établissement non admissible.
Un service alimentaire comprenant un, deux ou trois repas par jour.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Conj-Aliment.
Saisissez le loyer admissible pour chaque mois (votre part).
Sélectionnez les mois pour lesquels le service est inclus dans le coût du loyer.
Pour chaque mois, saisissez le nombre de repas par jour inclus dans le coût du loyer.
Sélectionnez les mois pour lesquels le conjoint habitait un établissement non admissible.
Un service de soins infirmiers offert par une infirmière diplômée ou un infirmier diplômé présent dans la résidence au moins sept heures par jour.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Conj-Infirmiers.
Saisissez le loyer admissible pour chaque mois (votre part).
Sélectionnez les mois pour lesquels le service est inclus dans le coût du loyer.
Pour chaque mois, saisissez le nombre de repas par jour inclus dans le coût du loyer.
Sélectionnez les mois pour lesquels le conjoint habitait un établissement non admissible.
Un service de soins personnels offert par une préposée ou un préposé aux soins personnels présent dans la résidence au moins sept heures par jour.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Conj-Personnels.
Saisissez le loyer admissible pour chaque mois (votre part).
Sélectionnez les mois pour lesquels le service est inclus dans le coût du loyer.
Pour chaque mois, saisissez le nombre de repas par jour inclus dans le coût du loyer.
Sélectionnez les mois pour lesquels le conjoint habitait un établissement non admissible.
Utilisez le mot-clé Logement-Loyer pour saisir le loyer mensuel admissible que le particulier a payé. Le montant des dépenses admissibles au crédit d'impôt est de 5% du coût du loyer mensuel qui est inscrit sur votre bail. Le pourcentage s'applique au coût du loyer mensuel, le montant de loyer minimum est de 600$ jusqu'à concurrence d'un loyer de 1 200 $ par mois.
Le montant ainsi calculé est la seule partie du loyer qui est une dépense admissible pour le crédit d'impôt. Aucune autre partie du loyer que celle ainsi déterminée ne pourra être considérée comme une dépense admissible au crédit d'impôt.
Si vous habitez en colocation, le montant mensuel admissible au crédit est déterminé en divisant le coût mensuel total du loyer par le nombre de colocataires. Un colocataire est une personne avec qui vous habitez et qui paie sa part du loyer. Son nom figure dans le bail. Si vous habitez seulement avec votre conjoint, vous n'êtes pas considérés comme colocataires.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Logement-Loyer.
Premier mois de l'année
Dernier mois de l'année
Premier mois de l'année 2025.
Nombre de mois de l'année durant lesquels un loyer a été payé.
Si vous partagez votre logement avec un ou des colocataires dont aucun n'est votre conjoint, divisez le loyer mensuel total par le nombre de personnes qui habitent le logement pour déterminer votre part du loyer à inscrire.
Dans tous les cas où une personne âgée sera colocataire d'une unité de logement (ou réputée l'être), son loyer mensuel sera égal au montant obtenu en divisant, par le nombre de colocataires de l'unité de logement, le loyer mensuel exigible pour l'unité. De plus, le montant maximal applicable au loyer (600 $ par mois) devra être réduit dans la même proportion.
Saisissez le nombre de colocataires de l'unité de logement (sans compter le conjoint).
Les charges de copropriété (frais communs) que vous payez si vous habitez un immeuble en copropriété (condominium) peuvent inclure certains services donnant droit au crédit d'impôt. Pour connaître le coût de ces services, vous devez informer le syndicat des copropriétaires que vous, ou la personne avec qui vous partagez cette habitation, avez 70 ans ou plus, ou encore que l'un de vous atteindra cet âge au cours de l'année.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Condo-DepAdmiss.
Ce mot clé est exclusivement utilisé aux fins de la TED. Inscrivez le nom ou la raison sociale du syndicat des copropriétés (Partie 2, ligne 6).
Ce mot clé est exclusivement utilisé aux fins de la TED. Inscrivez le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) (Partie 2, ligne 7).
Ce mot clé est exclusivement utilisé aux fins de la TED. Saisissez le numéro de bureau (partie 2, ligne 8).
Ce mot clé est exclusivement utilisé aux fins de la TED. Saisissez le numéro de la rue, la rue, et la case postale (partie 2, ligne 8).
Ce mot clé est exclusivement utilisé aux fins de la TED. Saisissez la ville, le village ou la municipalité (partie 2, ligne 9).
Ce mot clé est exclusivement utilisé aux fins de la TED. Saisissez la province (partie 2, ligne 9).
Ce mot clé est exclusivement utilisé aux fins de la TED. Saisissez le code postal (partie 2, ligne 10).
Ce mot clé est exclusivement utilisé aux fins de la TED. Inscrivez le numéro de téléphone (partie 2, ligne 11).
Ce mot-clé est exclusivement utilisé aux fins de la TED. Saisissez les charges totales de copropriété payées pour l'année civile par les copropriétaires (Partie 3, ligne 15).
Ce mot clé est exclusivement utilisé aux fins de la TED. Saisissez le coût des services admissibles inclus dans les charges payées par l'ensemble des copropriétaires (Partie 3, ligne 16).
Ce mot clé est exclusivement utilisé aux fins de la TED. Saisissez le total des charges de copropriété payées par l'ensemble des copropriétaires (Partie 3, ligne 17).
Utilisez ce mot-clé pour sélectionner les services de maintien à domicile non inclus dans le loyer ou les charges ainsi que les montants qui y sont associés.
Seul le coût des services donne droit au crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée. La valeur des fournitures nécessaires pour rendre les services n'est pas comprise.
Les dépenses de services admissibles au crédit se définissent comme suit : - Les sommes (incluant la TPS et la TVQ) que vous payez pour obtenir des services de maintien à domicile rendus par une entreprise. Un travailleur autonome, un organisme coopératif et une entreprise d'économie sociale sont des exemples d'entreprises.
- Les sommes que vous payez pour obtenir des services de maintien à domicile rendus par votre employé. Comme employeur, si vous faites appel à un service de traitement de la paie, les frais occasionnés pour un tel service donnent droit au crédit. Ce service peut comprendre, entre autres, le calcul des cotisations que vous devez verser à titre d'employeur ainsi que la production des relevés.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé ServicesDomicile.
Services d'entretien ménager/ terrain et de déneigement
Services d'aide à l'habillage/ hygiène/ livraison de repas
Services de soins infirmiers
Autres services admissibles
Utilisez MaintienDom-Ant pour faire une demande de versements anticipés du crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée.
Si vous avez un conjoint et que vous avez tous les deux droit à ce crédit d'impôt, un seul de vous deux peut présenter une demande de versements anticipés. Que la demande soit faite à votre nom ou à celui de votre conjoint ne change rien, puisque le crédit d'impôt auquel votre couple a droit reste le même. De plus, si vous faites une première demande de versements anticipés à votre nom, vous devrez aussi faire les demandes suivantes à votre nom pour le reste de l'année, même s'il s'agit de demandes pour votre conjoint. En effet, nous traitons un dossier pour le couple, en nous adressant à la personne qui fait la première demande.
Vous pouvez recevoir des versements anticipés de ce crédit d'impôt si vous remplissez toutes les conditions suivantes : - vous avez 70 ans ou plus ;
- vous habitez au Québec ;
- vous acceptez que les versements de votre crédit d'impôt soient déposés directement dans votre compte bancaire au Québec ;
- vous présentez votre demande au plus tard le 1er décembre de l'année.
Si vous êtes déjà inscrit au dépôt direct avec Revenu Québec pour vos remboursements d'impôt, vous recevrez vos versements anticipés dans le même compte bancaire.
Si vous n'êtes pas inscrit au dépôt direct avec Revenu Québec, joignez à votre formulaire un spécimen de chèque de votre compte bancaire, en prenant soin d'y écrire les trois informations suivantes : - la mention "ANNULÉ" ;
- votre nom ;
- votre numéro d'assurance sociale.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé MaintienDom-Ant.
Demande de versements anticipés - Loyer (TPZ-1029.MD.7) Le formulaire TPZ-1029.MD.7 (Demande de versements anticipés Basés sur le loyer et sur les services inclus dans le loyer) doit être utilisé si vous habitez soit dans une résidence pour personnes âgées ; soit dans un immeuble de logements. Vous pouvez utiliser ce formulaire pour faire une demande de versements anticipés ou pour nous informer d'un changement dans votre situation (par exemple, un déménagement).
Joignez à votre formulaire une photocopie du ou des documents suivants : - le bail de votre logement, ou l'avis écrit si vous avez un bail verbal ;
- tout avis de modification au bail ou tout jugement fixant le loyer ;
- votre annexe au bail, si vous habitez dans une résidence pour personnes âgées.
Retournez votre formulaire rempli et signé, accompagné des documents appropriés à l'une des adresses suivantes.
Pour Montréal, Laval, les Laurentides, Lanaudière ou la Montérégie :
Revenu Québec
3, Complexe Desjardins
C. P. 7600, succursale Desjardins
Montréal (Québec) H5B 0A4
Pour Québec et les autres régions :
Revenu Québec
C. P. 25100, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 0B1
Demande de versements anticipés - Condo (TPZ-1029.MD.8) Le formulaire TPZ-1029.MD.8 (Demande de versements anticipés Services inclus dans les charges de copropriété) doit être utilisé si vous habitez un appartement dont vous êtes propriétaire dans un immeuble en copropriété (condominium) et que vous demandez des versements anticipés pour des services inclus dans vos charges de copropriété.
Retournez votre formulaire rempli et signé, accompagné des documents appropriés, s'il y a lieu, à l'adresse suivante :
Revenu Québec
3800, rue de Marly
C. P. 25700, succursale Terminus
Québec (Québec) G1A 1C6
Demande de versements anticipés - Autre (TPZ-1029.MD.9) Le formulaire TPZ-1029.MD.9 (Demande de versements anticipés Services occasionnels) doit être utilisé si vous demandez un versement anticipé du crédit d'impôt pour des dépenses de maintien à domicile liées à des services que vous recevez une ou plusieurs fois par année. Ces dépenses ne doivent pas être liées à des services qui sont inclus dans votre loyer, ou encore qui sont inclus dans vos charges de copropriété.
Retournez votre formulaire rempli et signé, accompagné des documents appropriés à l'une des adresses suivantes.
Pour Montréal, Laval, les Laurentides, Lanaudière ou la Montérégie :
Revenu Québec
3, Complexe Desjardins
C. P. 7600, succursale Desjardins
Montréal (Québec) H5B 0A4
Pour Québec et les autres régions :
Revenu Québec
C. P. 25100, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 0B1
Une personne est considérée comme non autonome si elle a 70 ans ou plus au 31 décembre 2025 et a une attestation écrite (TPZ-1029.MD.A) d'un médecin confirmant qu'elle est une personne non autonome.
Une personne non autonome est une personne qui
- dépend et continuera à dépendre en permanence, pour une période prolongée et indéfinie, d'autres personnes pour la plupart de ses besoins et de ses soins personnels (hygiène, habillage, alimentation, mobilisation et transferts, soit les déplacements à l'intérieur de l'habitation) ;
OU
- a besoin d'une surveillance constante en raison d'un trouble mental grave caractérisé par une détérioration permanente des activités de la pensée.
Pour la question, répondez non même si votre conjoint et vous habitez la même résidence pour personnes âgées, mais pas dans la même chambre ou le même appartement.
Indiquez si le conjoint du contribuable est considéré comme une personne non autonome. Une personne est considérée comme non autonome si elle a une attestation écrite (TPZ-1029.MD.A) d'un médecin confirmant que vous êtes une personne non autonome. Une personne a le statut de personne non autonome lorsqu'elle
- dépend et continuera à dépendre en permanence, pour une période prolongée et indéfinie, d'autres personnes pour la plupart de ses besoins et de ses soins personnels (hygiène, habillement, alimentation, mobilisation et transferts, soit les déplacements à l'intérieur de l'habitation) ;
OU
- a besoin d'une surveillance constante en raison d'un trouble mental grave caractérisé par une déchéance irréversible des activités de la pensée.
Sélectionnez l'endroit où une chambre, un studio ou un appartement a été louée (TPZ-1029.MD.7, ligne 30).
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé EndroitHabite.
Indiquez si il y avait un ou des colocataires dans la même habitation (sans considérer le conjoint).
Saisissez le nombre de colocataires de l'unité de logement (sans compter le conjoint).
Saisissez le montant du loyer (TPZ-1029.MD.7, ligne 35).
Saisissez la période du début visée par le bail (TPZ-1029.MD.7, ligne 36).
Saisissez la période de fin visée par le bail (TPZ-1029.MD.7, ligne 36).
Remplissez cette partie seulement si vous habitez dans une résidence pour personnes âgées.
Saisissez le bureau ou appartement de la résidence pour personnes âgées.
Saisissez la rue et la case postale de la résidence pour personnes âgées.
Saisissez la ville de la résidence pour personnes âgées.
Saisissez la province de la résidence pour personnes âgées.
Saisissez le code postal de la résidence pour personnes âgées.
Saisissez le numéro de téléphone de la résidence pour personnes âgées.
Utilisez Services-Inclus pour sélectionner les services inclus dans le loyer figurant à la section 4.2 du formulaire TPZ-1029.MD.7.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Services-Inclus.
Buanderie (au moins une fois par semaine)
Entretien ménager (au moins une fois par deux semaines)
Un repas par jour
Deux repas par jour
Trois repas par jour
Service de soins infirmiers (au moins 3 hres par jour)
Service de soins personnels (au moins 7 heures par jour)
Saisissez le nom ou raison sociale du syndicat de copropriétaires (TPZ-1029.MD.8, Partie 3 ligne 40).
Saisissez le bureau ou appartement de la résidence pour personnes âgées.
Saisissez la rue et la case postale de la résidence pour personnes âgées.
Saisissez la ville de la résidence pour personnes âgées.
Saisissez la province de la résidence pour personnes âgées.
Saisissez le code postal de la résidence pour personnes âgées.
Saisissez le numéro de téléphone de la résidence pour personnes âgées.
Renseignements et montant sur les services admissibles inclus dans les charges de copropriété (TPZ-1029.MD.8, Partie 4)
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Info-Services.
Coût des services admis. inclus dans les charges de coprop.
Total des charges de coprop. payées par tous les coprop.
Total des charges de coprop. que vous devez payer en 2026
Si il/elle est devenu copropriétaire en 2026, inscrivez la date où il/elle est devenu copropriétaire (TPZ-1029.MD.8, Partie 4 ligne 58).
Saisissez le nom du fournisseur de services (TPZ-1029.MD.9, Partie 3 L.40).
Saisissez le numéro de téléphone du fournisseur de services (TPZ-1029.MD.9 ligne 45).
Sélectionnez le service admissible reçu par le fournisseur de services (TPZ-1029.MD.9 ligne 60).
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Service-Admis.ad.
01 Service de soins personnels 01 Service de soins personnels
Le service de soins personnels se rapporte uniquement à l'hygiène, à l'habillement, à l'alimentation et à la mobilisation ou aux transferts d'une personne.
Les services de coiffure, de manucure ou de pédicure donnent droit au crédit d'impôt seulement s'ils sont fournis par un préposé aux soins à votre résiddence en même temps que les autres soins personnels.
02 Service de préparation ou de livraison des repas 02 Service de préparation ou de livraison des repas
Le service de préparation ou de livraison des repas comprend, entre autres, - l'aide pour préparer les repas ;
- la préparation et la livraison de repas par un organisme communautaire à but non lucratif (par exemple, une popote roulante).
Note : Si vous habitez dans une résidence pour personnes âgées, ce service est admissible seulement s'il n'a pas été payé à la résidence pour personnes âgées ou à une personne qui est liée à la résidence.
03 Service de surveillance et d'encadrement 03 Service de surveillance non spécialisée
Le service de surveillance non spécialisée comprend le service de surveillance de nuit, de surveillance continue ou de gardiennage.
Le service de surveillance non spécialisée ne comprend pas les services fournis par une entreprise spécialisée dans la protection des biens ou des personnes ni le coût d'achat, de location, et d'entretien de biens (par exemple, bracelet de surveillance, bouton d'alarme, interphone, caméra de surveillance, système d'alarme).
Note : Si vous habitez dans une résidence pour personnes âgées, ce service n'est pas admissible.
04 Service de soutien civique 04 Service de soutien civique
Le service de soutien civique vous permet de faire face aux exigences de la vie quotidienne. Il comprend, entre autres, - l'accompagnement pour vous déplacer (par exemple, l'accompagnement pour aller voter) ;
- l'aide pour remplir des formulaires y compris les formulaires de demande de versements anticipés du crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée (mais pas les autres formulaires fiscaux, comme la déclaration de revenus) ;
- la gestion du budget.
Le service de soutien civique ne comprend pas les services fournis par un membre d'un ordre professionnel visé par le Code des professions et dont la prestation est régie par cet ordre.
Note : Si vous habitez dans une résidence pour personnes âgées, ce service n'est pas admissible.
05 Service de soins infirmiers 05 Service de soins infirmiers
Les services infirmiers comprennent les soins fournis par - un infirmier ou une infirmière ;
- un infirmier ou une infirmière auxiliaire.
06 Service d'entretien ménager 06 Service d'entretien ménager
Le service d'entretien ménager des aires de vie comprend, par exemple, le balayage, l'époussetage et le nettoyage.
Les autres services d'entretien ménager comprennent l'entretien de vos appareils électroménagers (par exemple, le nettoyage du four ou du réfrigérateur), le nettoyage des tapis et des meubles rembourrés et le nettoyage des conduits d'aération sans démontage.
Le coût des produits de nettoyage ne donne pas droit au crédit d'impôt.
Note : Si vous habitez dans une résidence pour personnes âgées, vous pouvez inscrire ce service seulement s'il n'a pas été payé à la résidence pour personnes âgées ou à une personne qui est liée à la résidence.
07 Service d'entretien des vêtements 07 Service d'entretien des vêtements
Le service d'entretien des vêtements comprend l'entretien des vêtements, du linge de maison (linge de lit, de toilette, de table et de cuisine) et des rideaux.
Les services offerts par une entreprise de nettoyage à sec, de blanchissage, de pressage ou d'autres services connexes ne donnent pas droit au crédit d'impôt. Le coût des produits de nettoyage non plus.
Note : Si vous habitez dans une résidence pour personnes âgées, vous pouvez inscrire ce service seulement s'il n'a pas été payé à la résidence pour personnes âgées ou à une personne qui est liée à la résidence. De plus, ce service doit être fourni en même temps que le service d'entretien ménager des aires de vie.
08 Travaux d'entretien à l'extérieur de l'habitation 08 Travaux mineurs à l'extérieur de l'habitation
Ce type de service inclut les travaux effectués chaque année en raison des changements de saisons. Les travaux mineurs comprennent, par exemple, - le nettoyage de l'extérieur de l'immeuble, des fenêtres, des gouttières et le ramonage de la cheminée ;
- l'entretien de la piscine, du spa et du court de tennis ;
- l'entretien, la fertilisation, l'arrosage et la tonte du gazon ;
- l'entretien des haies, des plates-bandes et du potager ;
- l'émondage des arbres (abattage exclu) ;
- le ramassage des feuilles ;
- la pose et l'enlèvement d'un abri saisonnier (entreposage exclu) ;
- l'entretien du terrain et des trottoirs (par exemple, déneigement, application d'un enduit goudronné).
Le coût des matériaux, des produits et de tout autre bien ne donne pas droit au crédit d'impôt.
Note : Si vous habitez dans une résidence pour personnes âgées, ce service n'est pas admissible.
09 Service d'approvisionnement en nécessités courantes 09 Service d'approvisionnement en nécessités courantes
Le service d'approvisionnement en nécessités courantes comprend, entre autres, - la livraison de produits d'épicerie ;
- la livraison de médicaments.
Le coût des produits ne donne pas droit au crédit d'impôt.
Note : Si vous habitez dans une résidence pour personnes âgées, ce service n'est pas admissible.
10 Autres services (précisez) 10 Autres services
Si vous avez payé pour un service qui n'est pas décrit ci-dessus et que vous croyez avoir droit au crédit d'impôt pour ce service.
Inscrivez le montant et la date des paiements pour le ou les services reçus (TPZ-1029.MD.9 ligne 62). Vous avez la possibilité d'inscrire trois montants à la ligne 62. Si plus de trois paiements à un même fournisseur pnt été fait, vous pouvez additionner les paiements. Inscrivez le total dans une des cases et la date correspondant au dernier paiement inclus dans ce total. Notez qu'un paiement peut concerner plus d'un service à la fois.
Vous pouvez inscrire tant les dépenses occasionnelles du particulier que celles du conjoint, même s'il n'habite pas avec le particulier.
|
Hab-MemeEndroit 
Non-Autonome 
Date-NonAuto