  Indien |
Utilisez le mot-clé Indien pour indiquer qu'un client est un Indien inscrit ayant droit à du revenu exonéré. Tous les revenus d'emploi ou de pension exempts d'impôt en raison de ce statut doivent être saisis dans les groupes T4 et T4A. Toute autre source de revenus exempts d'impôt doit être indiquée avec le mot-clé Indien-Exon. DT Max accordera à ce client les exemptions prévues uniquement si vous saisissez ce mot-clé dans votre base de données, sinon aucune exemption ne lui sera accordée.
Note : Le terme "Indien" qu'utilise DT Max désigne les personnes identifiées comme Indiens inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens. Ce statut s'applique à une personne qui, conformément à la Loi sur les Indiens, est inscrite à titre d'Indien ou a le droit de s'inscrire à ce titre. En vertu d'un décret de remise visant les Indiens, les revenus gagnés sur une réserve par un Indien sont exonérés d'impôt.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Indien.
Certaines conditions s'appliquent pour que les Indiens soient exemptés de la TPS et de la TVQ sur les biens et services qu'ils acquièrent. Ils doivent notamment prouver aux vendeurs qu'ils ont le statut d'Indien. Le certificat du statut d'Indien est le document que les particuliers doivent présenter aux vendeurs afin de prouver leur inscription au registre des Indiens, prévu en vertu de la Loi sur les Indiens.
Ce certificat est émis par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC). Il consiste en une identification plastifiée qui affiche le logo de la feuille d'érable du Canada, suivi immédiatement du nom "Affaires indiennes et du Nord Canada". Le certificat comporte également la photographie et la description (dans certains cas) du particulier, son numéro d'inscription (généralement neuf ou dix chiffres, selon le cas), le nom de la bande à laquelle il appartient ainsi que le numéro de la famille. Le vendeur doit inscrire le nom de l'acheteur ainsi que le numéro du certificat de statut d'Indien sur chaque facture ou sur tout autre document attestant la vente.
Seulement les certificats délivrés par le MAINC permettent aux particuliers qui sont des Indiens d'acquérir dans une réserve des biens ou des services sans payer les taxes. Si les achats sont faits à l'extérieur d'une réserve, les biens doivent y être livrés par le vendeur afin d'être exemptés des taxes. En plus de la preuve du statut d'Indien, le vendeur doit alors conserver une preuve de la livraison du bien dans la réserve.
En vue de leurs activités, certaines organisations autochtones délivrent des cartes identifiant leurs membres. Ces cartes ne sont pas reconnues par le ministère du Revenu aux fins de l'exemption des taxes. Les vendeurs doivent donc percevoir et remettre la TPS ainsi que la TVQ pour toutes les transactions effectuées avec les titulaires de ces cartes.
Le numéro de certificat de statut d'Indien pour l'exemption de taxes sera imprimé sur la facture.
Utilisez le mot-clé Indien-Exon si un Indien du Canada gagne un revenu d'emploi exempt d'impôt autre qu'aux termes du feuillet T4, T4E ou T4A. Saisissez ce revenu normalement et accordez l'exemption à l'aide du mot-clé Indien-Exon dans l'option appropriée, afin de préciser le type de revenus exonérés. Le revenu d'emploi exonéré saisi avec ce mot-clé remplacera toutes les notes relatives au revenu d'emploi exempt d'impôt dans les groupes T4.
N'oubliez pas de préciser que le client a un statut d'Indien du Canada à l'aide du mot-clé Indien , autrement, DT Max ne reconnaîtra pas le revenu comme étant exempté et n'accordera pas l'exemption prévue.
Le revenu exempt d'impôt que tire un Indien n'est pas inclus dans le calcul de la cotisation admissible à un REER. On ne tient pas compte non plus de ce revenu pour établir le revenu net servant à calculer la déduction maximale de 75 % en dons de bienfaisance ou la réduction de 3 % pour frais médicaux, ni pour établir le montant de revenu en vertu duquel le contribuable peut réclamer la déduction pour frais de garde d'enfant ou la déduction pour les services d'un préposé ou pour des soins médicaux.
Revenu d'emploi exempt d'impôt
Le revenu d'emploi est exempté de l'impôt sur le revenu, selon l'alinéa 81(1)a) de la Loi de l'impôt sur le revenu et l'article 87 de la Loi sur les Indiens, mais seulement si le revenu est situé dans une réserve. Si le contribuable travaille sur une réserve, il a en main un feuillet T4 sur lequel figure une note indiquant que ces revenus sont exempts d'impôt en vertu du décret de remise visant les Indiens. Saisissez les renseignements du feuillet au groupe de mots-clés T4 suivant la méthode habituelle, choisissez Notes.t4 dans ce groupe et ensuite l'option "Indien - Revenu d'emploi exonéré".
Déclaration du revenu exempté
Les employeurs doivent déclarer sur un feuillet T4 le revenu d'emploi qui est exempté en vertu de l'article 87 de la Loi sur les Indiens. L'employeur doit inscrire le code 71 dans la section « Autres renseignements » du feuillet. Cependant, l'employé n'a pas à déclarer le revenu d'emploi exempté dans sa déclaration de revenus et de prestations. De plus, comme un employeur peut décider de contribuer au Régime de pensions du Canada à l'égard du revenu d'emploi exempté d'impôt qu'il paie à un employé indien. Dans un tel cas, il doit déclarer dans la case 26 du feuillet T4 les gains qu'il a versés à l'employé et qui donnent à celui-ci le droit à une pension.
Déductions au titre du RPC et du RRQ
Toutes les déductions au titre du RPC ou du RRQ sont saisies et réclamées selon la méthode habituelle. Les dépenses telles que les cotisations syndicales et les cotisations à un régime de pension agréé sont déduites de la source particulière de revenu d'emploi à laquelle elles se rattachent. Le montant net de ce revenu d'emploi sera exonéré d'impôts si le revenu d'emploi est considéré d'être situé dans une réserve. Toute dépense qui se rattache à un revenu d'emploi exonéré d'impôts ne peut être déduite d'autres sources de revenus d'emploi imposables.
Cotisations d'assurance-emploi
Les cotisations d'assurance-emploi ne sont pas des impôts et ne sont pas exemptées selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens. Par conséquent, si vous êtes un Indien, des cotisations d'assurance-emploi doivent être retenues sur vos traitements ou salaires qui sont exemptés d'impôt. Les prestations d'assurance-emploi que vous recevez ne sont pas imposables si elles ont trait à un emploi pour lequel le revenu était exempté d'impôt en vertu de l'article 87.
Revenu lié à un emploi
Les paiements suivants sont des « revenus liés à un emploi ». Du point de vue fiscal, ces revenus particuliers sont traités de la même façon que le revenu d'emploi qui vous a donné droit de les recevoir : - les prestations d'assurance-emploi
- les prestations du Régime de pensions du Canada
- les prestations du Régime des rentes du Québec
- les prestations d'un régime de pension agréé
- les allocations de retraite
- les prestations d'un régime d'assurance-salaire
En d'autres mots, si votre revenu d'emploi est exempté d'impôt selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens, votre « revenu lié à un emploi » sera aussi exempté. Si une partie de votre revenu d'emploi est exemptée, ce sera aussi le cas de tout « revenu lié à un emploi » que ce revenu exempté vous donne droit de recevoir.
Revenu d'entreprise
Le revenu que vous tirez d'une entreprise est généralement exempté d'impôt si les véritables activités qui vous rapportent un revenu d'entreprise sont exercées dans une réserve. Si vous exercez toutes vos activités commerciales dans une réserve, votre revenu d'entreprise est rattaché à une réserve et est donc exempté selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens. Si vous exercez la plupart de vos activités commerciales hors de la réserve, votre revenu d'entreprise est imposable parce que l'exemption prévue à l'article 87 ne s'applique pas.
Pour savoir si votre revenu d'entreprise est imposable, vous devez vous demander s'il y a des facteurs qui le rattachent à une réserve. Les tribunaux ont indiqué que le facteur de rattachement le plus important est l'endroit où ont lieu les activités commerciales qui vous rapportent un revenu d'entreprise. Si ces activités se font dans une réserve, l'endroit où se trouvent vos clients est aussi un facteur important. Voici d'autres facteurs de rattachement moins importants :
Facteurs de rattachement
- le fait de vivre ou non dans une réserve
- le fait d'avoir un bureau dans une réserve ou de prendre des commandes à partir d'un endroit situé dans une réserve
- le fait de conserver vos documents comptables dans une réserve
- le fait que les activités d'administration, de secrétariat et de comptabilité aient lieu dans une réserve
Calcul proportionnel du revenu et des dépenses d'entreprise
Si une partie des activités qui rapportent un revenu à votre entreprise a lieu dans une réserve et qu'une autre partie de ces activités a lieu à l'extérieur d'une réserve, vous pouvez calculer quelle partie ou proportion du revenu est exemptée d'impôt selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens. Vous aurez ainsi une partie de votre revenu qui sera imposable et une partie qui ne le sera pas. En pareil cas, vous devez normalement attribuer la même proportion de dépenses d'entreprise à la partie imposable de votre revenu, sauf si vous démontrez qu'une autre attribution serait plus raisonnable.
Société de personnes
Si vous êtes membre d'une société de personnes, le revenu que vous tirez de la société de personnes sera imposable de la même façon que tout autre revenu d'entreprise. Selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens, le facteur le plus important à prendre en considération est l'endroit où ont lieu les activités qui rapportent un revenu à la société de personnes.
Selon la Loi de l'impôt sur le revenu, le revenu d'une société de personnes est tout d'abord calculé comme si la société de personnes était une personne distincte. Comme membre d'une société de personnes, vous recevez une part du revenu qu'elle tire de chaque source de revenu qu'elle exploite. Chaque part conserve ses caractéristiques, c'est-à-dire le genre de revenu et la source d'où provient le revenu.
Si toutes les activités de la société de personnes qui lui rapportent un revenu ont lieu dans une réserve, tout le revenu que vous recevez de la société de personnes sera exempté d'impôt. Si la moitié des activités qui rapportent un revenu à la société de personnes ont lieu dans une réserve, la moitié de la part que vous recevez sera exemptée.
Pêche
Si vous exploitez une entreprise de pêche commerciale, le revenu que vous tirez de cette entreprise est généralement traité de la même façon que tout autre revenu d'entreprise. Pour déterminer si votre revenu d'entreprise est exempté d'impôt, vous devez considérer les facteurs se rapportant au rattachement du revenu à une réserve.
Pour déterminer si votre revenu de pêche commerciale se rattache à une réserve, vous pouvez considérer les facteurs suivants : (i) l'endroit où ont lieu vos activités de pêche - la prise, la préparation et le transport du poisson, et (ii) l'endroit où ont lieu vos activités de vente, notamment l'endroit où se trouvent vos clients et celui où est vendu le poisson. En général, votre revenu de pêche est exempté d'impôt si vos activités de pêche commerciales se déroulent à l'intérieur des limites géographiques d'une réserve. Si, au contraire, vous pêchez principalement à l'extérieur d'une réserve et que vos clients sont situés à l'extérieur d'une réserve, votre revenu de pêche peut ne pas être admissible à l'exemption qui est prévue à l'article 87 de la Loi sur les Indiens. Toutefois, d'autres facteurs de rattachement décrits ci dessous peuvent s'appliquer afin que votre revenu de pêche soit exempté d'impôt.
Le 20 mars 2012, la Cour d'appel fédérale (CAF) a rendu ses décisions dans les affaires Ron Ballantyne c. Sa Majesté la Reine et Sa Majesté la Reine c. Ronald Robertson et Roger Saunders (autorisation d'interjeter appel devant la Cour suprême du Canada refusée le 25 octobre 2012). Dans les deux affaires, la CAF a conclu que le revenu de pêche gagné par les contribuables était situé sur une réserve et était exempté d'impôt.
L'ARC appliquera ces décisions dans des situations semblables et exemptera d'impôt la totalité de votre revenu de pêche pour l'année d'imposition 2012 et les suivantes, à condition que les liens entre la réserve et le revenu de pêche sont véritables et qu'il n'y a aucune manipulation artificielle des facteurs de rattachement.
Une situation est semblable si toutes les conditions suivantes sont remplies : - Vos activités de péche ont lieu sur des étendues d'eau contigu‰s à la réserve ou sont situées près d'elle et sont étroitement rattachées à elle historiquement et économiquement.
- Vous êtes membre d'une bande ou d'une coopérative composée de membres de la bande qui possède ou exploite un organisme situé sur la réserve, lequel joue un rôle crucial dans vos activités de pêche et de vente, ainsi que dans la vie économique de la réserve en général.
Si les conditions énoncées ci dessus ne sont pas remplies et que vos activités de pêche et de vente ont principalement lieu à l'extérieur d'une réserve, votre revenu provenant de la pêche sera probablement imposable. Si ces activités ont lieu dans une réserve et à l'extérieur de celle-ci, l'exemption d'impôt prévue l'article 87 de la Loi sur les Indiens peut être calculée au prorata. Certaines des activités qui vous rapportent un revenu comprennent peut-être la préparation du poisson pour le marché, comme le filetage, le décorticage, le glaçage, la conservation, la congélation, le fumage, la salaison, la cuisson et le marinage. Si ces activités de traitement ou de préparation du poisson se déroulent dans une réserve, il est possible qu'une partie de votre revenu d'entreprise soit exemptée d'impôt. Cela dépend de l'ampleur et de la complexité des tâches liées à la préparation du poisson.
La répartition du revenu entre les activités de pêche à l'extérieur de la réserve et les activités liées à la préparation du poisson dans la réserve dépend de chaque situation. Cette répartition doit être raisonnable selon les circonstances. Comme les principales activités qui vous rapportent un revenu sont la prise et la vente de poissons, si vous avez droit à une exemption d'impôt, ce serait d'habitude uniquement pour la partie de votre revenu de pêche qui se rapporte précisément aux activités à valeur ajoutée liées à la préparation et qui sont accomplies dans la réserve. En général, vous devez répartir vos dépenses d'entreprise selon les mêmes proportions que vos revenus, sauf si une répartition différente est plus raisonnable dans les circonstances.
Agriculture
Si vous gagnez un revenu d'agriculture, le revenu de cette entreprise est traité de la même façon que tout autre revenu d'entreprise. En général, votre revenu d'agriculture est exempté d'impôt si vos activités agricoles sont exercées dans une réserve. Si la plupart de vos activités agricoles sont exercées à l'extérieur d'une réserve, vous devez payer de l'impôt sur votre revenu d'agriculture.
Si vous êtes maraîcher ou que vous faites la culture de céréales ou de fruits, l'endroit où se trouvent vos terres de culture et de récolte est le plus important facteur garder cette formule votre revenu à une réserve. Si vous faites l'élevage de bovins, l'emplacement de vos terres de pâturage est le facteur de rattachement le plus important. Si vous vous adonnez à une autre forme d'agriculture, l'importance de l'emplacement de vos terres agricoles peut varier selon votre genre d'entreprise et votre situation particulière. Par exemple, si vous avez une exploitation laitière, l'endroit où vous faites la traite des animaux sera probablement plus important que l'emplacement de vos pâturages ou de vos prairies.
Il se peut que les activités qui vous rapportent un revenu se divisent en deux parties : une partie qui a lieu dans une réserve et l'autre partie qui a lieu à l'extérieur d'une réserve. Dans ce cas, vous pouvez faire un calcul proportionnel pour savoir quel montant de votre revenu est exempté d'impôt et quel montant est imposable. Vous devez ensuite déduire vos dépenses d'entreprise de votre revenu imposable selon les mêmes proportions, à moins qu'une autre répartition ne soit plus raisonnable.
Prestations de la Sécurité de la vieillesse
Si vous recevez des prestations de la Sécurité de la vieillesse, y compris le supplément de revenu garanti, ces sommes ne sont pas exemptées d'impôt selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens. Étant donné que ces sommes ne sont pas liées à un emploi occupé dans le passé et qu'elles ne sont pas considérées être rattachées à une réserve, nous considérons qu'elles sont situées à l'extérieur d'une réserve. Le fait que vous viviez dans une réserve n'est pas un facteur assez important pour considérer que ce revenu est rattaché à une réserve. Donc, les règles habituelles s'appliquent à ces prestations.
Revenu provenant d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER)
Si vous gagnez uniquement un revenu exempté et que vous avez versé des cotisations à un REER, vous ne pouvez pas déduire ces cotisations dans votre déclaration de revenus. De la même manière, si vous retirez un montant de cotisations que vous avez déjà versées à un REER, ce montant n'est pas imposable. Par contre, comme votre revenu exempté n'a pas donné lieu à des droits de cotisation à un REER, vous devez payer une pénalité selon la partie X.1 de la Loi de l'impôt sur le revenu, pour les cotisations non déductibles versées à votre REER. Si vous retirez un montant de revenu de placement que vous a rapporté un REER, ce montant est imposable comme tout autre revenu d'intérêts ou de placements.
Si vous gagnez un revenu imposable et que vous versez des cotisations à un REER, vous êtes soumis aux règles habituelles concernant les déductions d'impôt qui sont accordées aux personnes qui contribuent à un REER. En d'autres mots les cotisations sont déductibles d'impôt, compte tenu du maximum de cotisations qu'une personne peut verser à un REER selon son revenu gagné. De plus, tous les retraits sont imposables.
Gains en capital
Si vous vendez un bien qui est situé dans une réserve (ou si vous en disposez autrement), le gain que vous réalisez n'est pas imposable. Par contre, si vous vendez des biens ou des actifs d'entreprise que vous utilisiez pour gagner à la fois un revenu exempté et un revenu non exempté d'impôt (ou si vous en disposez d'une autre manière), le gouvernement accepte que vous fassiez un calcul proportionnel raisonnable pour savoir quelle partie du gain est exemptée d'impôt et quelle partie ne l'est pas. Même si le gain réalisé lors de la vente ou de la disposition d'un bien peut ne pas être imposable, vous devez produire une déclaration d'impôt sur le revenu. La Loi de l'impôt sur le revenu exige que tous les particuliers qui disposent d'une immobilisation produisent une déclaration d'impôt sur le revenu.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Indien-Exon.
F10400 - Autres revenus d'emploi exonérés
F11400 - Prestation du RPC ou du RRQ exonérée
F11500 - Revenu de pension exonéré
F12000 - Dividendes imposable exonéré (déterminés) Revenu de dividendes exonéré dans une réserve par un Indien canadien. Si vous êtes actionnaire d'une société qui est exploitée uniquement dans une réserve, les dividendes que la société vous verse sont exemptés d'impôt selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens. Cette règle s'applique si le siège social et la gestion de la société qui vous verse des dividendes, ainsi que les principales activités qui rapportent des revenus, sont situés ou ont lieu dans une réserve.
F12000 - Dividendes imposable exonéré (non déterminés)
F12100 - Revenu d'intérêts exonéré Revenu d'intérêts exonéré dans une réserve par un Indien canadien. Si votre revenu d'intérêts et de placements est situé dans une réserve, il est exempté d'impôt en vertu de l'article 87 de la Loi sur les Indiens.
F12900 - Revenu de REER exonéré
F13000 - Allocation de formation exonérée
F13000 - Prest. versées en raison de la COVID-19 exonérées
F14400 - Indemnités pour accidents du travail exonérées
F14500 - Prestations d'assistance sociale exonérées
F13000 - Autres revenus exonérés Tout autre revenu exempt d'impôt gagné par un Indien canadien. Se substitue au montant qui a été entré sous le mot-clé NOTES du groupe T4.
Ce revenu est inscrit à la ligne 12100 de la déclaration fédérale et à la ligne 132 de la déclaration du Québec.
Saisissez le revenu exempt d'impôt sous le mot-clé INDIENEXEMPT. Le montant exempt d'impôt sera inscrit à la ligne 23200 de la déclaration fédérale et à la ligne 293 de la déclaration du Québec.
Rev. d'un REER ou FERR liés à des transferts (T90 ligne 6)
Prest. d'assis. sociale - Première Nation (T90 ligne 12) Prestations d'assistance sociale reçues d'un conseil de bande (non inclus dans un feuillet T5007). Le montant inscrit sera reporté à la ligne 12 du formulaire T90 - Revenu exonéré selon la Loi sur les Indiens.
Déductions liées aux revenus exonérés (T90 Ligne 19) - SB
 Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 23200 - Autres déductions
 Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 23200 - Autres déductions
Utilisez le mot-clé Indien-Cotis-RPAC si le particulier a cotisé à un RPAC à partir d'un revenu gagné exonéré d'impôt ou si vous le particulier est un Indien (selon la définition de la Loi sur les Indiens) et qu'il a gagné un revenu qui est exonéré d'impôt. Cela permettra à l'Agence du revenu du Canada de retracer les cotisations et leur utilisation et de calculer le maximum non déductible à un RPAC que le particulier a pour faire des cotisations non déductibles à un RPAC qui proviennent d'un revenu gagné exonéré d'impôt pour l'année d'imposition 2026.
Dans la déclaration, vous ne pouvez pas déduire les cotisations à un RPAC d'un revenu gagné exonéré d'impôt. Par contre, vous pourrez utiliser ces cotisations pour faire un remboursement dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP) ou du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP).
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Indien-Cotis-RPAC.
Cotisations à un RPAC - du 2 mars 2025 au 31 décembre 2025
Cotisations à un RPAC - du 1 janvier 2026 au 29 fév. 2026
Partie désignée comme remboursement dans le cadre du RAP
Partie désignée comme remboursement dans le cadre du REEP
Utilisez le mot-clé PremNat-Citoyen pour préciser si le particulier est un citoyen de la Première nation du Yukon.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Utilisez le mot-clé Citoyen-PremNat pour préciser si le particulier est un citoyen de la Première Nation de Déline (PND) représenté par le Gouvernement Got'ine de Déline.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
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