  Annexes complémentaires |
Utilisez le mot-clé Rapport-Ann afin d'identifier la province pour laquelle le rapport annuel est requis.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Rapport-Ann.
Utilisez le mot-clé Modifiee.a pour indiquer si la déclaration annuelle produite est modifiée.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Modifiee.a.
Utilisez le mot-clé Fin-Exer.a pour saisir la fin de l'exercice de la déclaration modifiée.
Utilisez le mot-clé Change-adresse.a pour indiquer si les renseignements relatifs à l'adresse de la société ou à l'adresse du mandataire aux fins de signification ont changé.
Un avis de changement d'adresse ou de changement d'adresse du mandataire aux fins de signification doit être joint à la déclaration annuelle. On peut obtenir les avis appropriés à l'adresse suivante : alberta.ca/corporations-cooperatives-organizations-change-notices.aspx
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Change-adresse.a.
Utilisez le mot-clé Change-Dir-Prod pour indiquer si le formulaire intitulé "Avis de changement d'administrateurs" ("Notice of change of directors") a été produit auparavant. La production de ce formulaire est exigée conformément à la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Change-Dir-Prod.
Utilisez le mot-clé NomFam-Mandat pour saisir le nom de famille du mandataire aux fins de signification.
Utilisez le mot-clé Prenom.fdp pour saisir le prénom du mandataire aux fins de signification.
Utilisez le mot-clé Nom-Cabin.fdp pour saisir le nom du cabinet du mandataire aux fins de signification.
Utilisez le mot-clé Change-Mandat pour indiquer si le mandataire aux fins de signification de la société a changé.
Un avis de changement de mandataire aux fins de signification doit être joint à la déclaration annuelle. On peut obtenir l'avis approprié à l'adresse suivante : alberta.ca/corporations-cooperatives-organizations-change-notices.aspx
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Change-Mandat.
Utilisez le mot-clé Date-Immatricul pour indiquer la date d'immatriculation de l'entreprise figurant sur l'état de renseignements du Registre des entreprises.
Utilisez le mot-clé ChangeInfo.o pour indiquer que des changements sont requis depuis la dernière déclaration de renseignements au Registre des entreprises.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé ChangeInfo.o.
Les droits d'immatriculation du Registre des entreprises font partie de l'impôt à payer. Ils désignent le tarif renouvelable qu'un client dûment inscrit au Registre des entreprises est tenu de payer en vertu de la Loi sur la publicité légale.
Pour les sociétés et selon la forme juridique, les tarifs 2024 sont les suivants:
Association personnifiée 39,00 $
Autre 101,00 $
Compagnie 101,00 $
Coopérative 46,00 $
Mutuelle d'assurances 101,00 $
Secours mutuels 39,00 $
Syndicat de copropriété 39,00 $
Organisme sans but lucratif 39,00 $
Pour les sociétés et selon la forme juridique, les tarifs 2025 sont les suivants:
Association personnifiée 40,00 $
Autre 104,00 $
Compagnie 104,00 $
Coopérative 47,00 $
Mutuelle d'assurances 104,00 $
Secours mutuels 40,00 $
Syndicat de copropriété 40,00 $
Organisme sans but lucratif 40,00 $
Les droits d'immatriculation sont établis à zéro pour la 1ère année d'immatriculation et l'année suivant l'année d'immatriculation.
Utilisez le mot-clé Droits-SB pour effectuer une substitution au montant de droits d'immatriculation du Registre des entreprises calculé par DT Max.
Utilisez le mot-clé Cryptoactifs afin d'indiquer si la société a reçu, possèdait ou a aliéné (vendu, cédé, échangé, donné, etc.) des cryptoactifs.
Le terme cryptoactif désigne un bien qui est la représentation numérique d'une valeur et qui existe seulement à une adresse numérique d'un registre distribué.
L'utilisation des cryptoactifs peut avoir des incidences fiscales si, notamment, - ils sont utilisés pour acquérir des biens et des services; - ils sont convertis en devise monétaire; - ils sont échangés contre un autre type de cryptoactifs; - ils sont vendus ou donnés; - ils sont loués ou prêtés.
De plus, il peut également y avoir des incidences fiscales si la personne visée exploite une entreprise de minage de cryptoactifs et qu'elle reçoit une récompense en contrepartie de ses services.
Si la case « Oui » est cochée, les renseignements de ce groupe sont utilisés uniquement aux fins du formulaire TP-21.4.39 du Québec.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Cryptoactifs.
Utilisez le mot-clé Cryptoactifs-Fin afin d'indiquer si la société possédait ou non des cryptoactifs à la fin de l'année.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Cryptoactifs-Fin.
Utilisez le mot-clé Transaction-Crypto pour indiquer le type de transaction de cryptocatifs.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Transaction-Crypto.
Utilisez le mot-clé Type-Cryptoactif pour identifier le type de cryptoactif utilisé.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Type-Cryptoactif.
Cryptomonnaie
Jeton de titres
Jeton non fongible
Jeton utilitaire
Autre (préciser)
Utilisez le mot-clé Nombre-Unites pour saisir le nombre total d'unités.
Utilisez le mot-clé Produits.t pour saisir le total des produits de l'aliénation. Pour obtenir plus de renseignements sur le produit de l'aliénation d'un cryptoactif, consultez le guide IN-120-V, Gains et pertes en capital.
Utilisez le mot-clé PBR.t pour saisir le total des prix de base rajustés. Pour obtenir plus de renseignements sur le prix de base rajusté d'un cryptoactif, consultez le guide IN-120-V, Gains et pertes en capital.
Utilisez le mot-clé Depenses.t pour saisir le total des dépenses engagées pour l'aliénation.
Utilisez le mot-clé Date-Alien.t pour saisir la date de l'aliénation.
Utilisez le mot-clé Revenus-Bruts.t pour saisir le montant des revenus bruts.
Utilisez le mot-clé Revenus-Nets.t pour saisir le montant des revenus nets ou des pertes nettes.
Utilisez le mot-clé Revenus-Interets pour saisir le montant des revenus d'intérêts.
Utilisez le mot-clé Prenom-PersRess pour saisir le prénom de la personne-ressource.
Utilisez le mot-clé NomFam-PersRess pour saisir le nom de famille de la personne-ressource.
Saisissez dans ce groupe le montant des paiements à un régime de revenu différé qui ont été déduits du revenu, ainsi que les détails relatifs à ce régime. Ces renseignements figureront sur l'annexe 15.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé RegDiffere.
Rég. enreg. de pension
Rég. enreg. de prest. supp. de chômage
Rég. enreg. de part. diff. aux bén.
Rég. enreg. de part. des empl. aux bén.
Rég. de pension agréé collectif
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
 Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 165 - Régimes de revenu différé
Saisissez à ce mot-clé le nom du régime de revenu différé qui doit figurer sur l'annexe 15.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 165 - Régimes de revenu différé
Saisissez à ce mot-clé le numéro d'enregistrement du régime de revenu différé qui doit figurer sur l'annexe 15.
Saisissez à ce mot-clé le numéro d'enregistrement du régime de revenu différé qui doit figurer sur l'annexe CO-137.
Saisissez à ce mot-clé le nombre d'employés qui participent au régime de revenu différé. Si la société est imposée au Québec, ce renseignement figurera sur le formulaire CO-137.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 165 - Régimes de revenu différé
Saisissez à ce mot-clé le nom de la fiducie à régime de participation aux bénéfices des employés qui doit figurer sur l'annexe 15.
Saisissez à ce mot-clé l'adresse de la fiducie à régime de participation aux bénéfices des employés qui doit figurer sur l'annexe 15. Les données saisies dans ce mot-clé constitueront la première ligne de l'adresse.
Utilisez le mot-clé Info-Add pour saisir les renseignements additionnels pour l'adresse. L'information sera imprimée sur la deuxieme ligne de l'adresse.
Utilisez le mot-clé Ville.e pour saisir le nom de la ville. DT Max ne vérifie pas l'orthographe du nom de la ville.
Utilisez le mot-clé Province.e pour choisir la province.
Utilisez le mot-clé Etat.e pour choisir l'état.
Utilisez le mot-clé Pays.e pour choisir le pays.
Utilisez le mot-clé CodePostal.e pour saisir le code postal. DT Max s'assurera qu'il est indiqué de la façon appropriée (ANA NAN) et inscrira toujours les lettres en majuscules.
Utilisez le mot-clé ZIPCode.e pour saisir le code zip.
Utilisez le mot-clé Code-Etran.e pour saisir le code postal étranger.
Saisissez à ce mot-clé la source du feuillet T4PS émis par la fiducie à régime de participation aux bénéfices des employés qui doit figurer sur l'annexe 15.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé DeclaranT4PS.
De façon générale, l'article 125.21 de la Loi permet à une banque mère canadienne d'obtenir un crédit non remboursable - à déduire de son impôt payable en vertu de la partie I de la Loi - au titre de certains montants de retenue d'impôt des non-résidents payés relativement aux intérêts versés sur les dépôts en amont faits par une de ses sociétés étrangères affiliées. Plus précisément, cet article permet à une société qui est une banque canadienne admissible, au sens du paragraphe 95(2.43), tout au long d'une année d'imposition de déduire, dans le calcul de son impôt payable pour l'année en vertu de la partie I, le total des sommes dont chacune représente l'excédent de la somme visée à l'alinéa 125.21a) sur celle visée à l'alinéa 125.21b).
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 641 - Déduction pour banque canadienne admissible
 Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 641 - Déduction pour banque canadienne admissible selon l'article 125.21
Utilisez le mot-clé Choix.gr pour exercer un choix ou révoquer un choix.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Choix.gr.
Choix d'utiliser méth. d'éval. valeur de marché (T217) Choisissez cette option si vous désirez exercer un choix que chaque produit dérivé admissible soit réputé être un bien évalué à la valeur de marché selon le paragraphe 10.1(1).
Révocation d'un choix (méth. valeur de marché T217) Choisissez cette option si vous voulez demander une révocation selon le paragraphe 10.1(2) d'un choix déjà fait selon le paragraphe 10.1(1).
Utilisez PremierChoix pour indiquer s'il s'agit de la première fois que la société exerce le choix.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé PremierChoix.
Utilisez le mot-clé Personne-Ress.m pour saisir le nom de la personne à contacter pour plus de renseignements aux fins des formulaires de choix fédéraux.
Si le mot-clé Personne-Ress.m n'est pas saisi, DT Max saisira implicitement le mot-clé NomContact dans le groupe Adresse .
Utilisez le mot-clé Nom-Firme.m pour saisir le nom de la firme aux fins du formulaire T217 fédéral.
Utilisez le mot-clé Tel-Pers-Ress.m pour saisir le numéro de téléphone de la personne-ressource aux fins du formulaire T217 fédéral.
Utilisez le mot-clé PosteTel.m pour saisir le numéro du poste téléphonique de la personne-ressource aux fins du formulaire T217 fédéral.
Utilisez le mot-clé Societe-Aff afin de saisir le nom de la société étrangère affiliée dont la société déclarante est actionnaire.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 169 - Placement dans des sociétés étrangères affiliées
Utilisez le mot-clé Avoir% afin d'indiquer le pourcentage d'avoir détenu par la société déclarante à l'égard de la société étrangère affiliée. Tout type d'action, votante ou autre, représente une participation admissible aux fins du calcul du pourcentage d'avoir détenu.
Utilisez le mot-clé Affiliee afin de préciser le type de société étrangère affiliée déclarée.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Affiliee.
Le mot-clé Biens-Etranger vous permet d'indiquer quelle déclaration de renseignements compléter concernant les biens étrangers.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Biens-Etranger.
T1134 - Soc. étrangères affiliées non contrôlées Choisissez cette option afin de remplir la déclaration des renseignements relatifs aux sociétés étrangères affiliées qui ne sont pas des sociétés étrangères affiliées contrôlées. Une déclaration distincte doit être remplie pour chacune des sociétés affiliées.
T1134 - Soc. étrangères affiliées contrôlées Choisissez cette option afin de remplir la déclaration des renseignements relatifs aux sociétés étrangères affiliées contrôlées. Une déclaration distincte doit être remplie pour chacune des sociétés affiliées.
T1134 - Soc. étrangère affiliée inactive Choisissez cette option afin de remplir la déclaration des renseignements relatifs aux sociétés étrangères inactives.
T1135 - Bilan vérification du revenu étranger (simplifiée) Choisissez cette option afin de remplir la déclaration des renseignements relatifs aux biens étrangers. Cette déclaration doit être remplie si le coût total de tous les biens étrangers déterminés du contribuable déclarant possédés ou détenus dans un intérêt bénéficiaire s'est élevé à plus de 100 000 $.
Si le coût total de tous les biens étrangers déterminés détenus à un moment donné durant l'année s'est élevé à plus de 100 000 $, mais à moins de 250 000 $, la société est tenue de remplir la partie A (méthode de déclaration simplifiée) ou la partie B (méthode de déclaration détaillée).
Si le coût total de tous les biens étrangers déterminés détenus à un moment donné durant l'année s'est élevé à 250 000 $ ou plus, la société est alors tenue de remplir la partie B (méthode de déclaration détaillée).
T1135 - Bilan vérification du revenu étranger (detaillée) Choisissez cette option afin de remplir la déclaration des renseignements relatifs aux biens étrangers. Cette déclaration doit être remplie si le coût total de tous les biens étrangers déterminés du contribuable déclarant possédés ou détenus dans un intérêt bénéficiaire s'est élevé à plus de 100 000 $.
Si le coût total de tous les biens étrangers déterminés détenus à un moment donné durant l'année s'est élevé à plus de 100 000 $, mais à moins de 250 000 $, la société est tenue de remplir la partie A (méthode de déclaration simplifiée) ou la partie B (méthode de déclaration détaillée).
Si le coût total de tous les biens étrangers déterminés détenus à un moment donné durant l'année s'est élevé à 250 000 $ ou plus, la société est alors tenue de remplir la partie B (méthode de déclaration détaillée).
T1141 - Transferts/prêts à une fiducie non rés. Choisissez cette option afin de remplir la déclaration des renseignements relatifs aux transferts à des fiducies non résidentes. Le formulaire applicable doit généralement être produit par une personne lorsque celle-ci ou une société étrangère affiliée à celle-ci a transféré ou prêté des biens à la fiducie ou à une société non résidente contrôlée par la fiducie.
T1142 - Attributions et dettes / fid. non rés. Choisissez cette option afin de remplir la déclaration des renseignements relatifs aux attributions de fiducies non résidentes et endettements envers celles-ci. Ce formulaire doit être rempli si le contribuable concerné, à tout moment durant l'année d'imposition ou l'exercice financier, a reçu des fonds ou des biens d'une fiducie non résidente ou s'est endetté à son égard.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 257 - Sociétés étrangères affiliées
Ligne 259 - Vérification du revenu étranger
Ligne 260 - Transferts, prêts à une fiducie non résidente
Ligne 261 - Attributions / dettes - fiducies non résidentes
Utilisez le mot-clé Choix-Monnaie pour indiquer le code de devise alphabétique de la monnaie fonctionnelle, si un choix relatif à l'utilisation d'une monnaie fonctionnelle a été effectué.
Les valeurs monétaires doivent être déclarées en dollars canadiens sauf si le déclarant a fait le choix d'utiliser une monnaie fonctionnelle selon l'alinéa 261(3)(b) de la Loi.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Choix-Monnaie.
Utilisez le mot-clé Dec-Modifiee pour indiquer si la déclaration de renseignements T1134, T1135, T1141 ou T1142 est une déclaration modifiée.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Dec-Modifiee.
Utilisez le mot-clé T1134-Sommaire pour préciser le type de sommaire qui doit être généré. Si vous désirez soumettre à nouveau le formulaire T1134 par voie électronique, vous devez modifier T1134-Sommaire pour non modifié ou modifié selon l'action requise.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé T1134-Sommaire.
Nouveau
Non modifié
Modifié
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 257 - Sociétés étrangères affiliées
Ligne 259 - Vérification du revenu étranger
Ligne 260 - Transferts, prêts à une fiducie non résidente
Ligne 261 - Attributions / dettes - fiducies non résidentes
Utilisez le mot-clé Declarants pour indiquer si ce sommaire T1134 est rempli pour un seul déclarant ou pour un groupe de déclarants liés entre eux.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Declarants.
Utilisez le mot-clé SCIAN.f pour saisir le ou les codes du SCIAN du déclarant.
Utilisez le mot-clé Ss233-2(4-1) pour indiquer si la production de ce formulaire est requise ou non en vertu du par. 233.2(4.1).
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Ss233-2(4-1).
Utilisez le mot-clé Cout-BiensEtrang pour sélectionner le coût total de tous les biens étrangers déterminés détenus à un moment donné durant l'année.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Cout-BiensEtrang.
Utilisez le mot-clé Type-Biens afin de saisir pour chaque catégorie les détails requis pour chaque bien étranger déterminé détenu à tout moment au cours de l'année.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Type-Biens.
Fonds détenus à l'étranger Les fonds détenus à l'étranger comprennent l'argent en dépôt dans des comptes bancaires à l'étranger et l'argent que détient un dépositaire étranger (ou une autre institution étrangère) pour garde des valeurs, à un moment quelconque de l'année. Les cartes de débit ou de crédit prépayées et les effets négociables comme les chèques et les traites bancaires sont également inclus dans cette catégorie.
Actions de sociétés étrangères Déclarez toutes les actions des sociétés non-résidentes, peu importe qu'elles soient détenues au Canada ou à l'étranger.
Ne déclarez pas les actions d'une société étrangère affiliée. En général, une société étrangère affiliée est une société non-résidente (ou une fiducie non-résidente, sous réserve de certaines conditions) dans laquelle vous détenez personnellement au moins 1% des actions et au moins 10% des actions soit personnellement ou avec des personnes liées. Si vous détenez des actions d'une société étrangère affiliée, vous pourriez devoir produire un formulaire T1134, Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées.
Dettes d'un non-résident Déclarez tous les montants que vous doit un non-résident (autre qu'une société étrangère affiliée), qu'ils soient détenus au Canada ou à l'étranger, y compris tous les billets à ordre, les obligations, les débentures, les effets de commerce, les prêts, les créances hypothécaires et les autres titres de créance émis par un non-résident. Les titres négociables, comme les certificats de placement garantis, les bons du Trésor et les dépôts à terme émis par des non-résidents, doivent être indiqués dans cette catégorie.
Intérêts dans les fiducies non-résidentes Déclarez toute participation dans une fiducie non-résidente qui a été acquise pour une contrepartie à l'exception d'une fiducie non-résidente qui est une société étrangère affiliée aux fins de l'article 233.4. Si vous avez contribué ou si avez reçu une distribution ou un prêt d'une fiducie non-résidente, vous pourriez devoir produire un formulaire T1141, Déclaration de renseignements sur les transferts ou prêts à une fiducie non-résidente, ou un formulaire T1142, Déclaration de renseignements sur les distributions effectuées par une fiducie non-résidente et sur les dettes envers celle-ci.
Biens immeubles étrangers Déclarez tous les biens immeubles étrangers que vous détenez, à l'exception des biens à usage personnels (comme une propriété de vacances servant principalement de résidence personnelle) et les biens immeubles utilisés exclusivement dans une entreprise exploitée activement. Les biens locatifs situés à l'extérieur du Canada doivent être indiqués dans cette catégorie.
Autres biens à l'étranger Cette catégorie inclut tout bien étranger déterminé qui n'entre pas dans les autres catégories.
Méthode de déclaration transitoire pour 2013 pour les biens dans la catégorie 6 « Autres biens à l'étranger ».
Pour l'année d'imposition 2013, la méthode de déclaration suivante pour le formulaire T1135 est autorisée:
1. Méthode de déclaration des courtiers en valeurs mobilières inscrits canadiens
Un contribuable qui détenait un bien étranger déterminé dans un compte au nom du contribuable (ou conjointement avec un autre contribuable) avec un courtier en valeurs mobilières inscrit (au sens du paragraphe 248(1) de la Loi) canadien peut déclarer le montant global des biens de ce type qu'il détient dans ce compte dans la catégorie 6 « Autres biens à l'étranger ». Un contribuable qui choisit d'utiliser cette méthode de déclaration doit l'utiliser pour tous les comptes avec des courtiers en valeurs mobilières inscrits canadiens.
2. Méthode de déclaration d'une fiducie d'investissement à participation unitaire
Une fiducie d'investissement à participation unitaire (au sens du paragraphe 108(2) de la Loi) résidant au Canada peut déclarer le montant global de tous ses biens étrangers déterminés dans la catégorie 6 « Autres biens à l'étranger ». Si la méthode de déclaration transitoire pour 2013 est utilisée, veuillez fournir les renseignements suivants :
Description du bien - saisissez le nom et le numéro de compte de chacun des comptes de courtier en valeurs mobilières inscrit canadien (ou le nom de la fiducie à participation unitaire) sur une ligne distincte;
Code de pays - saisissez CAN;
Coût indiqué maximum au cours de l'année - saisissez "0";
Coût indiqué à la fin de l'année - saisissez la valeur marchande de tous les biens étrangers déte
rminés détenus dans ce compte (ou par une fiducie à participation unitaire) à la fin de l'année d'imposition visée;
Revenu (perte) - indiquez le revenu gagné total de tous les biens étrangers déterminés détenus dans ce compte (ou par une fiducie à participation unitaire) à tout moment au cours de l'année d'imposition visée;
Gain (perte) résultant de la disposition - indiquez le total du gain brut ou de la perte brute réalisé lors de la disposition de tous les biens étrangers déterminés détenus dans ce compte (ou par une fiducie à participation unitaire) à tout moment au cours de l'année d'imposition visée.
Biens détenus dans compte auprès c. val. mob. inscrit can. Biens détenus dans un compte auprès d'un courtier en valeurs mobilières inscrit canadien ou d'une société de fiducie canadienne
Un contribuable qui détenait des biens étrangers déterminés auprès d'un courtier en valeurs mobilières inscrit canadien (tel que défini au paragraphe 248(1) de la Loi) ou d'une société de fiducie canadienne (tel que déterminé en vertu de l'alinéa (b) de la définition d'institution financière véritable au paragraphe 248(1) de la Loi) peut déclarer le montant total de tous ces biens dans cette catégorie.
Le tableau pour cette catégorie devrait être complété comme suit : - tous les biens détenus auprès d'un courtier en valeurs mobilières ou d'une compagnie de fiducie en particulier devraient être regroupés par pays; - il est également acceptable de fournir des totaux regroupés pour chaque compte visé par pays; - consultez les directives ci-dessus concernant le "code de pays" afin de déterminer le pays approprié pour chaque bien; - la juste valeur marchande maximum au cours de l'année peut être basée sur la juste valeur marchande maximum à la fin du mois.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 257 - Sociétés étrangères affiliées
Ligne 259 - Vérification du revenu étranger
Ligne 260 - Transferts, prêts à une fiducie non résidente
Ligne 261 - Attributions / dettes - fiducies non résidentes
Description.t description du bien
Code_Pays.t code de pays
Utilisez le mot-clé Cout-Maximum pour indiquer le coût indiqué maximum au cours de l'année. Le coût indiqué est défini au paragraphe 248(1) de la Loi. Il s'agit généralement du coût d'acquisition du bien.
Si le particulier a immigré au Canada, le coût indiqué est égale à sa juste valeur marchande à la date de l'immigration. De même, si le particulier a reçu un bien étranger déterminé en tant que don ou qu'il a hérité d'un bien étranger déterminé, son coût indiqué est sa juste valeur marchande à la date à laquelle il a été donné ou légué.
Utilisez le mot-clé Cout-Fin-Annee pour indiquer le coût indiqué à la fin de l'année. Le coût indiqué est défini au paragraphe 248(1) de la Loi. Il s'agit généralement du coût d'acquisition du bien.
Si le particulier a immigré au Canada, le coût indiqué est égale à sa juste valeur marchande à la date de l'immigration. De même, si le particulier a reçu un bien étranger déterminé en tant que don ou qu'il a hérité d'un bien étranger déterminé, son coût indiqué est sa juste valeur marchande à la date à laquelle il a été donné ou légué.
Utilisez le mot-clé JVM-Max pour indiquer la juste valeur marchande maximum au cours de l'année, laquelle peut se baser sur la juste valeur marchande maximum à la fin du mois.
Utilisez le mot-clé JVM-Fin pour indiquer la juste valeur marchande à la fin de l'année.
Revenu
Revenu reçu.
Capital reçu.
Gain ou perte résultant de la disposition.
Utilisez le mot-clé Type-Biens.sim pour indiquer le(s) type(s) de biens étrangers détenus à un moment donné durant l'année.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Type-Biens.sim.
Fonds détenus à l'étranger Les fonds détenus à l'étranger comprennent l'argent en dépôt dans des comptes bancaires à l'étranger et l'argent que détient un dépositaire étranger (ou une autre institution étrangère) pour garde des valeurs, à un moment quelconque de l'année. Les cartes de débit ou de crédit prépayées et les effets négociables comme les chèques et les traites bancaires sont également inclus dans cette catégorie.
Actions de sociétés étrangères Déclarez toutes les actions des sociétés non-résidentes, peu importe qu'elles soient détenues au Canada ou à l'étranger.
Ne déclarez pas les actions d'une société étrangère affiliée. En général, une société étrangère affiliée est une société non-résidente (ou une fiducie non-résidente, sous réserve de certaines conditions) dans laquelle vous détenez personnellement au moins 1% des actions et au moins 10% des actions soit personnellement ou avec des personnes liées. Si vous détenez des actions d'une société étrangère affiliée, vous pourriez devoir produire un formulaire T1134, Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées.
Dettes d'un non-résident Déclarez tous les montants que vous doit un non-résident (autre qu'une société étrangère affiliée), qu'ils soient détenus au Canada ou à l'étranger, y compris tous les billets à ordre, les obligations, les débentures, les effets de commerce, les prêts, les créances hypothécaires et les autres titres de créance émis par un non-résident. Les titres négociables, comme les certificats de placement garantis, les bons du Trésor et les dépôts à terme émis par des non-résidents, doivent être indiqués dans cette catégorie.
Intérêts dans les fiducies non-résidentes Déclarez toute participation dans une fiducie non-résidente qui a été acquise pour une contrepartie à l'exception d'une fiducie non-résidente qui est une société étrangère affiliée aux fins de l'article 233.4. Si vous avez contribué ou si avez reçu une distribution ou un prêt d'une fiducie non-résidente, vous pourriez devoir produire un formulaire T1141, Déclaration de renseignements sur les transferts ou prêts à une fiducie non-résidente, ou un formulaire T1142, Déclaration de renseignements sur les distributions effectuées par une fiducie non-résidente et sur les dettes envers celle-ci.
Biens immeubles étrangers Déclarez tous les biens immeubles étrangers que vous détenez, à l'exception des biens à usage personnels (comme une propriété de vacances servant principalement de résidence personnelle) et les biens immeubles utilisés exclusivement dans une entreprise exploitée activement. Les biens locatifs situés à l'extérieur du Canada doivent être indiqués dans cette catégorie.
Autres biens à l'étranger Cette catégorie inclut tout bien étranger déterminé qui n'entre pas dans les autres catégories.
Méthode de déclaration transitoire pour 2013 pour les biens dans la catégorie 6 « Autres biens à l'étranger ».
Pour l'année d'imposition 2013, la méthode de déclaration suivante pour le formulaire T1135 est autorisée:
1. Méthode de déclaration des courtiers en valeurs mobilières inscrits canadiens
Un contribuable qui détenait un bien étranger déterminé dans un compte au nom du contribuable (ou conjointement avec un autre contribuable) avec un courtier en valeurs mobilières inscrit (au sens du paragraphe 248(1) de la Loi) canadien peut déclarer le montant global des biens de ce type qu'il détient dans ce compte dans la catégorie 6 « Autres biens à l'étranger ». Un contribuable qui choisit d'utiliser cette méthode de déclaration doit l'utiliser pour tous les comptes avec des courtiers en valeurs mobilières inscrits canadiens.
2. Méthode de déclaration d'une fiducie d'investissement à participation unitaire
Une fiducie d'investissement à participation unitaire (au sens du paragraphe 108(2) de la Loi) résidant au Canada peut déclarer le montant global de tous ses biens étrangers déterminés dans la catégorie 6 « Autres biens à l'étranger ». Si la méthode de déclaration transitoire pour 2013 est utilisée, veuillez fournir les renseignements suivants :
Description du bien - saisissez le nom et le numéro de compte de chacun des comptes de courtier en valeurs mobilières inscrit canadien (ou le nom de la fiducie à participation unitaire) sur une ligne distincte;
Code de pays - saisissez CAN;
Coût indiqué maximum au cours de l'année - saisissez "0";
Coût indiqué à la fin de l'année - saisissez la valeur marchande de tous les biens étrangers déte
rminés détenus dans ce compte (ou par une fiducie à participation unitaire) à la fin de l'année d'imposition visée;
Revenu (perte) - indiquez le revenu gagné total de tous les biens étrangers déterminés détenus dans ce compte (ou par une fiducie à participation unitaire) à tout moment au cours de l'année d'imposition visée;
Gain (perte) résultant de la disposition - indiquez le total du gain brut ou de la perte brute réalisé lors de la disposition de tous les biens étrangers déterminés détenus dans ce compte (ou par une fiducie à participation unitaire) à tout moment au cours de l'année d'imposition visée.
Biens détenus dans compte auprès c. val. mob. inscrit can. Biens détenus dans un compte auprès d'un courtier en valeurs mobilières inscrit canadien ou d'une société de fiducie canadienne
Un contribuable qui détenait des biens étrangers déterminés auprès d'un courtier en valeurs mobilières inscrit canadien (tel que défini au paragraphe 248(1) de la Loi) ou d'une société de fiducie canadienne (tel que déterminé en vertu de l'alinéa (b) de la définition d'institution financière véritable au paragraphe 248(1) de la Loi) peut déclarer le montant total de tous ces biens dans cette catégorie.
Le tableau pour cette catégorie devrait être complété comme suit : - tous les biens détenus auprès d'un courtier en valeurs mobilières ou d'une compagnie de fiducie en particulier devraient être regroupés par pays; - il est également acceptable de fournir des totaux regroupés pour chaque compte visé par pays; - consultez les directives ci-dessus concernant le "code de pays" afin de déterminer le pays approprié pour chaque bien; - la juste valeur marchande maximum au cours de l'année peut être basée sur la juste valeur marchande maximum à la fin du mois.
Utilisez le mot-clé CodePays.sim pour consigner les trois premiers pays selon le coût maximum de tous les biens étrangers déterminés détenus durant l'année (T1135 partie A).
Utilisez le mot-clé Revenu.sim pour consigner le revenu brut provenant de tous les biens étrangers déterminés (T1135 partie A).
Utilisez le mot-clé Gain-Perte.sim pour consigner le gain/perte provenant de la disposition de tous les biens étrangers déterminés (T1135 partie A)
Utilisez le mot-clé Structure-Org pour saisir le déclarant, les entités liées et les sociétés étrangères affiliées. Cette information est requise pour remplir la section 3, Structure de l'organisation.
Le NAS, le numéro d'entreprise, de fiducie ou de société de personnes saisi dans ce groupe est lié au numéro inscrit dans le groupe EntiteLiee afin de remplir un ou plusieurs suppléments T1134.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Structure-Org.
Déclarant
Sect. 3A i)- particuliers du groupe can. de déclarants liés
Sect. 3A ii)- sociétés du groupe can. de déclarants liés
Sect. 3A iii)- fiducies du groupe can. de déclarants liés
Sect. 3A iv)- soc. de pers. du gr. can. de déclarants liés
Sect. 3C i)- sociétés liées dans l'organigramme
Sect. 3C ii)- SEA avec % d'intérêt direct dans autre SEA
Sect. 3C iv)- soc. de pers. de la société étr. affiliée
Sect. 3D - SEA inactive non saisie dans sec. 3C i) et ii)
Sect. 3E - soc. étr. aff. non contrôlées de palier infér.
Il s'agit du numéro de séquence pour le déclarant selon les spécifications de l'ARC. Ce mot-clé ne peut pas être modifié.
Le mot-clé Sequence.f est un numéro séquentiel généré par DT Max en raison des spécifications de l'ARC. Si vous devez modifier ce mot-clé, veuillez vous assurer que le même numéro de séquence est saisi pour toutes les occurrences de cette entité.
Utilisez le mot-clé Prenom-Lie pour saisir le prénom du particulier lié.
Utilisez le mot-clé Initiale pour saisir l'initiale du particulier lié.
Utilisez le mot-clé Nom-Famille pour saisir le nom de famille du particulier lié.
Utilisez le mot-clé Nom.t1134 pour saisir le nom de la société liée.
Utilisez le mot-clé Nom-Societe.t1134 pour indiquer le nom de la société ayant un lien de dépendance avec l'entité déclarante.
Utilisez le mot-clé Code-Res-Soc pour indiquer le code du pays de résidence de la société.
Utilisez le mot-clé Nom-SocPers pour indiquer le nom de chaque société de personnes dont la société étrangère affiliée est un associé.
Utilisez le mot-clé Adr-SocPers-Ln1 pour saisir l'adresse de la société de personnes.
Utilisez le mot-clé Adr-SocPers-Ln2 pour saisir la deuxième ligne de l'adresse de la société de personnes.
Utilisez le mot-clé CodePays-SocPers pour saisir le code du pays où est située la société de personnes dont la société étrangère affiliée est un associé.
Utilisez le mot-clé Nom-SocEtrAff pour saisir le nom de la société étrangère affiliée.
Utilisez le mot-clé NumID-Etr-Aff pour saisir le numéro d'identification fiscal de la société étrangère affiliée.
Le mot-clé Sequence-SEA est un numéro séquentiel généré par DT Max en raison des spécifications de l'ARC. Si vous devez modifier ce mot-clé, veuillez vous assurer que le même numéro de séquence est saisi pour toutes les occurrences de cette société étrangère affiliée.
Utilisez le mot-clé Code-SocEtrAff pour saisir le code du pays de résidence de la société étrangère affiliée.
Utilisez le mot-clé SEA-AnneeDebut pour saisir l'année où la société est devenue une société étrangère affiliée du déclarant (ou l'un des membres du groupe canadien de déclarants liés) pour la première fois.
Utilisez le mot-clé Etr-Aff-Inactive afin de déterminer si la société étrangère affiliée est considérée inactive ou non.
Aux fins de la production du formulaire T1134, , une société étrangère affiliée inactive est une société étrangère affiliée qui, durant l'année d'imposition de la société affiliée : a touché des recettes brutes (y compris les produits tirés de la disposition de biens) inférieures à 100 000 $ CAD pour l'année; et
à aucun moment de l'année ne possédait un actif total dont la juste valeur marchande n'a jamais dépassé 1 000 000 $ CAD.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Etr-Aff-Inactive.
Utilisez le mot-clé Cout. pour saisir l'investissement du déclarant canadien dans la société affiliée inactive en dollars canadiens.
Utilisez le mot-clé Recettes-Brutes pour saisir les recettes brutes en dollars canadiens.
Utilisez le mot-clé Revenu-Brut.f pour saisir le revenu brut en dollars canadiens.
Utilisez le mot-clé Type-Bien.t1134 pour sélectionner la nature des actifs détenus par la société étrangère affiliée inactive.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Type-Bien.t1134.
Fonds détenus à l'étranger Les fonds détenus à l'étranger comprennent l'argent en dépôt dans des comptes bancaires à l'étranger et l'argent que détient un dépositaire étranger (ou une autre institution étrangère) pour garde des valeurs, à un moment quelconque de l'année. Les cartes de débit ou de crédit prépayées et les effets négociables comme les chèques et les traites bancaires sont également inclus dans cette catégorie.
Actions de sociétés étrangères Déclarez toutes les actions des sociétés non-résidentes, peu importe qu'elles soient détenues au Canada ou à l'étranger.
Ne déclarez pas les actions d'une société étrangère affiliée. En général, une société étrangère affiliée est une société non-résidente (ou une fiducie non-résidente, sous réserve de certaines conditions) dans laquelle vous détenez personnellement au moins 1% des actions et au moins 10% des actions soit personnellement ou avec des personnes liées. Si vous détenez des actions d'une société étrangère affiliée, vous pourriez devoir produire un formulaire T1134, Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées.
Dettes d'un non-résident Déclarez tous les montants que vous doit un non-résident (autre qu'une société étrangère affiliée), qu'ils soient détenus au Canada ou à l'étranger, y compris tous les billets à ordre, les obligations, les débentures, les effets de commerce, les prêts, les créances hypothécaires et les autres titres de créance émis par un non-résident. Les titres négociables, comme les certificats de placement garantis, les bons du Trésor et les dépôts à terme émis par des non-résidents, doivent être indiqués dans cette catégorie.
Intérêts dans les fiducies non-résidentes Déclarez toute participation dans une fiducie non-résidente qui a été acquise pour une contrepartie à l'exception d'une fiducie non-résidente qui est une société étrangère affiliée aux fins de l'article 233.4. Si vous avez contribué ou si avez reçu une distribution ou un prêt d'une fiducie non-résidente, vous pourriez devoir produire un formulaire T1141, Déclaration de renseignements sur les transferts ou prêts à une fiducie non-résidente, ou un formulaire T1142, Déclaration de renseignements sur les distributions effectuées par une fiducie non-résidente et sur les dettes envers celle-ci.
Biens immeubles étrangers Déclarez tous les biens immeubles étrangers que vous détenez, à l'exception des biens à usage personnels (comme une propriété de vacances servant principalement de résidence personnelle) et les biens immeubles utilisés exclusivement dans une entreprise exploitée activement. Les biens locatifs situés à l'extérieur du Canada doivent être indiqués dans cette catégorie.
Autres biens à l'étranger Cette catégorie inclut tout bien étranger déterminé qui n'entre pas dans les autres catégories.
Méthode de déclaration transitoire pour 2013 pour les biens dans la catégorie 6 « Autres biens à l'étranger ».
Pour l'année d'imposition 2013, la méthode de déclaration suivante pour le formulaire T1135 est autorisée:
1. Méthode de déclaration des courtiers en valeurs mobilières inscrits canadiens
Un contribuable qui détenait un bien étranger déterminé dans un compte au nom du contribuable (ou conjointement avec un autre contribuable) avec un courtier en valeurs mobilières inscrit (au sens du paragraphe 248(1) de la Loi) canadien peut déclarer le montant global des biens de ce type qu'il détient dans ce compte dans la catégorie 6 « Autres biens à l'étranger ». Un contribuable qui choisit d'utiliser cette méthode de déclaration doit l'utiliser pour tous les comptes avec des courtiers en valeurs mobilières inscrits canadiens.
2. Méthode de déclaration d'une fiducie d'investissement à participation unitaire
Une fiducie d'investissement à participation unitaire (au sens du paragraphe 108(2) de la Loi) résidant au Canada peut déclarer le montant global de tous ses biens étrangers déterminés dans la catégorie 6 « Autres biens à l'étranger ». Si la méthode de déclaration transitoire pour 2013 est utilisée, veuillez fournir les renseignements suivants :
Description du bien - saisissez le nom et le numéro de compte de chacun des comptes de courtier en valeurs mobilières inscrit canadien (ou le nom de la fiducie à participation unitaire) sur une ligne distincte;
Code de pays - saisissez CAN;
Coût indiqué maximum au cours de l'année - saisissez "0";
Coût indiqué à la fin de l'année - saisissez la valeur marchande de tous les biens étrangers déte
rminés détenus dans ce compte (ou par une fiducie à participation unitaire) à la fin de l'année d'imposition visée;
Revenu (perte) - indiquez le revenu gagné total de tous les biens étrangers déterminés détenus dans ce compte (ou par une fiducie à participation unitaire) à tout moment au cours de l'année d'imposition visée;
Gain (perte) résultant de la disposition - indiquez le total du gain brut ou de la perte brute réalisé lors de la disposition de tous les biens étrangers déterminés détenus dans ce compte (ou par une fiducie à participation unitaire) à tout moment au cours de l'année d'imposition visée.
Biens détenus dans compte auprès c. val. mob. inscrit can. Biens détenus dans un compte auprès d'un courtier en valeurs mobilières inscrit canadien ou d'une société de fiducie canadienne
Un contribuable qui détenait des biens étrangers déterminés auprès d'un courtier en valeurs mobilières inscrit canadien (tel que défini au paragraphe 248(1) de la Loi) ou d'une société de fiducie canadienne (tel que déterminé en vertu de l'alinéa (b) de la définition d'institution financière véritable au paragraphe 248(1) de la Loi) peut déclarer le montant total de tous ces biens dans cette catégorie.
Le tableau pour cette catégorie devrait être complété comme suit : - tous les biens détenus auprès d'un courtier en valeurs mobilières ou d'une compagnie de fiducie en particulier devraient être regroupés par pays; - il est également acceptable de fournir des totaux regroupés pour chaque compte visé par pays; - consultez les directives ci-dessus concernant le "code de pays" afin de déterminer le pays approprié pour chaque bien; - la juste valeur marchande maximum au cours de l'année peut être basée sur la juste valeur marchande maximum à la fin du mois.
Utilisez le mot-clé Cout.fa pour saisir l'investissement du déclarant canadien dans la société affiliée inactive en dollars canadiens.
Utilisez le mot-clé Recettes-Brutes.fa pour saisir les recettes brutes en dollars canadiens.
Utilisez le mot-clé Revenu-Brut.fa pour saisir le revenu brut en dollars canadiens.
Utilisez le mot-clé Type-Bien.fa pour sélectionner la nature des actifs détenus par la société étrangère affiliée inactive.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Type-Bien.fa.
Fonds détenus à l'étranger Les fonds détenus à l'étranger comprennent l'argent en dépôt dans des comptes bancaires à l'étranger et l'argent que détient un dépositaire étranger (ou une autre institution étrangère) pour garde des valeurs, à un moment quelconque de l'année. Les cartes de débit ou de crédit prépayées et les effets négociables comme les chèques et les traites bancaires sont également inclus dans cette catégorie.
Actions de sociétés étrangères Déclarez toutes les actions des sociétés non-résidentes, peu importe qu'elles soient détenues au Canada ou à l'étranger.
Ne déclarez pas les actions d'une société étrangère affiliée. En général, une société étrangère affiliée est une société non-résidente (ou une fiducie non-résidente, sous réserve de certaines conditions) dans laquelle vous détenez personnellement au moins 1% des actions et au moins 10% des actions soit personnellement ou avec des personnes liées. Si vous détenez des actions d'une société étrangère affiliée, vous pourriez devoir produire un formulaire T1134, Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées.
Dettes d'un non-résident Déclarez tous les montants que vous doit un non-résident (autre qu'une société étrangère affiliée), qu'ils soient détenus au Canada ou à l'étranger, y compris tous les billets à ordre, les obligations, les débentures, les effets de commerce, les prêts, les créances hypothécaires et les autres titres de créance émis par un non-résident. Les titres négociables, comme les certificats de placement garantis, les bons du Trésor et les dépôts à terme émis par des non-résidents, doivent être indiqués dans cette catégorie.
Intérêts dans les fiducies non-résidentes Déclarez toute participation dans une fiducie non-résidente qui a été acquise pour une contrepartie à l'exception d'une fiducie non-résidente qui est une société étrangère affiliée aux fins de l'article 233.4. Si vous avez contribué ou si avez reçu une distribution ou un prêt d'une fiducie non-résidente, vous pourriez devoir produire un formulaire T1141, Déclaration de renseignements sur les transferts ou prêts à une fiducie non-résidente, ou un formulaire T1142, Déclaration de renseignements sur les distributions effectuées par une fiducie non-résidente et sur les dettes envers celle-ci.
Biens immeubles étrangers Déclarez tous les biens immeubles étrangers que vous détenez, à l'exception des biens à usage personnels (comme une propriété de vacances servant principalement de résidence personnelle) et les biens immeubles utilisés exclusivement dans une entreprise exploitée activement. Les biens locatifs situés à l'extérieur du Canada doivent être indiqués dans cette catégorie.
Autres biens à l'étranger Cette catégorie inclut tout bien étranger déterminé qui n'entre pas dans les autres catégories.
Méthode de déclaration transitoire pour 2013 pour les biens dans la catégorie 6 « Autres biens à l'étranger ».
Pour l'année d'imposition 2013, la méthode de déclaration suivante pour le formulaire T1135 est autorisée:
1. Méthode de déclaration des courtiers en valeurs mobilières inscrits canadiens
Un contribuable qui détenait un bien étranger déterminé dans un compte au nom du contribuable (ou conjointement avec un autre contribuable) avec un courtier en valeurs mobilières inscrit (au sens du paragraphe 248(1) de la Loi) canadien peut déclarer le montant global des biens de ce type qu'il détient dans ce compte dans la catégorie 6 « Autres biens à l'étranger ». Un contribuable qui choisit d'utiliser cette méthode de déclaration doit l'utiliser pour tous les comptes avec des courtiers en valeurs mobilières inscrits canadiens.
2. Méthode de déclaration d'une fiducie d'investissement à participation unitaire
Une fiducie d'investissement à participation unitaire (au sens du paragraphe 108(2) de la Loi) résidant au Canada peut déclarer le montant global de tous ses biens étrangers déterminés dans la catégorie 6 « Autres biens à l'étranger ». Si la méthode de déclaration transitoire pour 2013 est utilisée, veuillez fournir les renseignements suivants :
Description du bien - saisissez le nom et le numéro de compte de chacun des comptes de courtier en valeurs mobilières inscrit canadien (ou le nom de la fiducie à participation unitaire) sur une ligne distincte;
Code de pays - saisissez CAN;
Coût indiqué maximum au cours de l'année - saisissez "0";
Coût indiqué à la fin de l'année - saisissez la valeur marchande de tous les biens étrangers déte
rminés détenus dans ce compte (ou par une fiducie à participation unitaire) à la fin de l'année d'imposition visée;
Revenu (perte) - indiquez le revenu gagné total de tous les biens étrangers déterminés détenus dans ce compte (ou par une fiducie à participation unitaire) à tout moment au cours de l'année d'imposition visée;
Gain (perte) résultant de la disposition - indiquez le total du gain brut ou de la perte brute réalisé lors de la disposition de tous les biens étrangers déterminés détenus dans ce compte (ou par une fiducie à participation unitaire) à tout moment au cours de l'année d'imposition visée.
Biens détenus dans compte auprès c. val. mob. inscrit can. Biens détenus dans un compte auprès d'un courtier en valeurs mobilières inscrit canadien ou d'une société de fiducie canadienne
Un contribuable qui détenait des biens étrangers déterminés auprès d'un courtier en valeurs mobilières inscrit canadien (tel que défini au paragraphe 248(1) de la Loi) ou d'une société de fiducie canadienne (tel que déterminé en vertu de l'alinéa (b) de la définition d'institution financière véritable au paragraphe 248(1) de la Loi) peut déclarer le montant total de tous ces biens dans cette catégorie.
Le tableau pour cette catégorie devrait être complété comme suit : - tous les biens détenus auprès d'un courtier en valeurs mobilières ou d'une compagnie de fiducie en particulier devraient être regroupés par pays; - il est également acceptable de fournir des totaux regroupés pour chaque compte visé par pays; - consultez les directives ci-dessus concernant le "code de pays" afin de déterminer le pays approprié pour chaque bien; - la juste valeur marchande maximum au cours de l'année peut être basée sur la juste valeur marchande maximum à la fin du mois.
Utilisez le mot-clé Nom-Aut-SocEtrAff pour saisir le nom de l'autre société étrangère affiliée.
Utilisez le mot-clé NumID-Autr-Etr-Aff pour saisir le numéro d'identification fiscal de l'autre société étrangère affiliée.
Le mot-clé AutrSequence-SEA est un numéro séquentiel généré par DT Max en raison des spécifications de l'ARC. Si vous devez modifier ce mot-clé, veuillez vous assurer que le même numéro de séquence est saisi pour toutes les occurrences de cette société étrangère affiliée.
Utilisez le mot-clé Code-Aut-SocEtrAff pour saisir le code du pays de résidence de l'autre société étrangère affiliée.
Cette information sera saisie dans le tableau B de la partie I, section 3 du formulaire T1134.
Utilisez le mot-clé Aut-SEA-Inactive afin de déterminer si la société étrangère affiliée est considérée inactive ou non.
Aux fins de la production du formulaire T1134, , une société étrangère affiliée inactive est une société étrangère affiliée qui, durant l'année d'imposition de la société affiliée : a touché des recettes brutes (y compris les produits tirés de la disposition de biens) inférieures à 100 000 $ CAD pour l'année; et
à aucun moment de l'année ne possédait un actif total dont la juste valeur marchande n'a jamais dépassé 1 000 000 $ CAD.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Aut-SEA-Inactive.
Utilisez le mot-clé Cout.f pour saisir l'investissement du déclarant canadien dans la société affiliée inactive en dollars canadiens.
Utilisez le mot-clé Recettes-Brutes.f pour saisir les recettes brutes en dollars canadiens.
Utilisez le mot-clé RevenuBrut. pour saisir le revenu brut en dollars canadiens.
Utilisez le mot-clé Type-Bien.f pour sélectionner la nature des actifs détenus par la société étrangère affiliée inactive.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Type-Bien.f.
Fonds détenus à l'étranger Les fonds détenus à l'étranger comprennent l'argent en dépôt dans des comptes bancaires à l'étranger et l'argent que détient un dépositaire étranger (ou une autre institution étrangère) pour garde des valeurs, à un moment quelconque de l'année. Les cartes de débit ou de crédit prépayées et les effets négociables comme les chèques et les traites bancaires sont également inclus dans cette catégorie.
Actions de sociétés étrangères Déclarez toutes les actions des sociétés non-résidentes, peu importe qu'elles soient détenues au Canada ou à l'étranger.
Ne déclarez pas les actions d'une société étrangère affiliée. En général, une société étrangère affiliée est une société non-résidente (ou une fiducie non-résidente, sous réserve de certaines conditions) dans laquelle vous détenez personnellement au moins 1% des actions et au moins 10% des actions soit personnellement ou avec des personnes liées. Si vous détenez des actions d'une société étrangère affiliée, vous pourriez devoir produire un formulaire T1134, Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées.
Dettes d'un non-résident Déclarez tous les montants que vous doit un non-résident (autre qu'une société étrangère affiliée), qu'ils soient détenus au Canada ou à l'étranger, y compris tous les billets à ordre, les obligations, les débentures, les effets de commerce, les prêts, les créances hypothécaires et les autres titres de créance émis par un non-résident. Les titres négociables, comme les certificats de placement garantis, les bons du Trésor et les dépôts à terme émis par des non-résidents, doivent être indiqués dans cette catégorie.
Intérêts dans les fiducies non-résidentes Déclarez toute participation dans une fiducie non-résidente qui a été acquise pour une contrepartie à l'exception d'une fiducie non-résidente qui est une société étrangère affiliée aux fins de l'article 233.4. Si vous avez contribué ou si avez reçu une distribution ou un prêt d'une fiducie non-résidente, vous pourriez devoir produire un formulaire T1141, Déclaration de renseignements sur les transferts ou prêts à une fiducie non-résidente, ou un formulaire T1142, Déclaration de renseignements sur les distributions effectuées par une fiducie non-résidente et sur les dettes envers celle-ci.
Biens immeubles étrangers Déclarez tous les biens immeubles étrangers que vous détenez, à l'exception des biens à usage personnels (comme une propriété de vacances servant principalement de résidence personnelle) et les biens immeubles utilisés exclusivement dans une entreprise exploitée activement. Les biens locatifs situés à l'extérieur du Canada doivent être indiqués dans cette catégorie.
Autres biens à l'étranger Cette catégorie inclut tout bien étranger déterminé qui n'entre pas dans les autres catégories.
Méthode de déclaration transitoire pour 2013 pour les biens dans la catégorie 6 « Autres biens à l'étranger ».
Pour l'année d'imposition 2013, la méthode de déclaration suivante pour le formulaire T1135 est autorisée:
1. Méthode de déclaration des courtiers en valeurs mobilières inscrits canadiens
Un contribuable qui détenait un bien étranger déterminé dans un compte au nom du contribuable (ou conjointement avec un autre contribuable) avec un courtier en valeurs mobilières inscrit (au sens du paragraphe 248(1) de la Loi) canadien peut déclarer le montant global des biens de ce type qu'il détient dans ce compte dans la catégorie 6 « Autres biens à l'étranger ». Un contribuable qui choisit d'utiliser cette méthode de déclaration doit l'utiliser pour tous les comptes avec des courtiers en valeurs mobilières inscrits canadiens.
2. Méthode de déclaration d'une fiducie d'investissement à participation unitaire
Une fiducie d'investissement à participation unitaire (au sens du paragraphe 108(2) de la Loi) résidant au Canada peut déclarer le montant global de tous ses biens étrangers déterminés dans la catégorie 6 « Autres biens à l'étranger ». Si la méthode de déclaration transitoire pour 2013 est utilisée, veuillez fournir les renseignements suivants :
Description du bien - saisissez le nom et le numéro de compte de chacun des comptes de courtier en valeurs mobilières inscrit canadien (ou le nom de la fiducie à participation unitaire) sur une ligne distincte;
Code de pays - saisissez CAN;
Coût indiqué maximum au cours de l'année - saisissez "0";
Coût indiqué à la fin de l'année - saisissez la valeur marchande de tous les biens étrangers déte
rminés détenus dans ce compte (ou par une fiducie à participation unitaire) à la fin de l'année d'imposition visée;
Revenu (perte) - indiquez le revenu gagné total de tous les biens étrangers déterminés détenus dans ce compte (ou par une fiducie à participation unitaire) à tout moment au cours de l'année d'imposition visée;
Gain (perte) résultant de la disposition - indiquez le total du gain brut ou de la perte brute réalisé lors de la disposition de tous les biens étrangers déterminés détenus dans ce compte (ou par une fiducie à participation unitaire) à tout moment au cours de l'année d'imposition visée.
Biens détenus dans compte auprès c. val. mob. inscrit can. Biens détenus dans un compte auprès d'un courtier en valeurs mobilières inscrit canadien ou d'une société de fiducie canadienne
Un contribuable qui détenait des biens étrangers déterminés auprès d'un courtier en valeurs mobilières inscrit canadien (tel que défini au paragraphe 248(1) de la Loi) ou d'une société de fiducie canadienne (tel que déterminé en vertu de l'alinéa (b) de la définition d'institution financière véritable au paragraphe 248(1) de la Loi) peut déclarer le montant total de tous ces biens dans cette catégorie.
Le tableau pour cette catégorie devrait être complété comme suit : - tous les biens détenus auprès d'un courtier en valeurs mobilières ou d'une compagnie de fiducie en particulier devraient être regroupés par pays; - il est également acceptable de fournir des totaux regroupés pour chaque compte visé par pays; - consultez les directives ci-dessus concernant le "code de pays" afin de déterminer le pays approprié pour chaque bien; - la juste valeur marchande maximum au cours de l'année peut être basée sur la juste valeur marchande maximum à la fin du mois.
Utilisez le mot-clé Interet%.t1134 pour saisir le pourcentage d'intérêt dans la société étrangère affiliée.
Utilisez le mot-clé Interet-Direct% pour saisir le pourcentage d'intérêt direct dans la société étrangère affiliée.
Utilisez le mot-clé Interet%-SocEtrAff pour saisir le pourcentage d'intérêt de la société étrangère affiliée dans la société de personnes.
Utilisez le mot-clé Rue.f pour saisir l'adresse municipale de l'entité liée.
Utilisez le mot-clé Ville.f pour saisir la ville de l'entité liée.
Utilisez le mot-clé Province.f pour saisir la province de l'entité liée.
Utilisez le mot-clé Etat.f pour saisir l'état de l'entité liée.
Utilisez le mot-clé Pays.f pour saisir le pays de l'entité liée.
Utilisez le mot-clé CodePostal.f pour saisir le code postal de l'entité liée.
Utilisez le mot-clé CodeZip.f pour saisir le code zip de l'entité liée.
Utilisez le mot-clé PostEtrang.f pour saisir le code postal étranger de l'entité liée.
Utilisez le mot-clé NAS.f pour saisir le NAS du particulier lié.
Utilisez le mot-clé NumEntrep.f pour saisir le numéro d'entreprise de la société liée.
Utilisez le mot-clé NumFiducie.f pour saisir le numéro de fiducie de la fiducie liée.
Utilisez le mot-clé Num-SocPers.f pour saisir le numéro de compte de la société de personnes liée.
Utilisez le mot-clé Code-SocPers pour sélectionner le code de société de personnes de la société de personnes liée.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Code-SocPers.
1 - Si les parten. finaux sont des particuliers ou des fid.
2 - Si les parten. finaux sont des sociétés
3 - Si les parten. finaux sont partic., fid. et sociétés
Utilisez le mot-clé SCIAN.t1134 pour saisir le code ou les codes du SCIAN de l'entité liée.
Utilisez le mot-clé Operations pour sélectionner le type d'opération.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Operations.
Décl a participé à un transfert auquel l'art. 85 s'applique
Décl a participé à une opér. selon le par. 85.1(3)
Décl a produit un choix auquel l'art. 86.1 s'applique
Décl impliqué dans fusion à laquelle s'applique l'art. 87
Décl impliqué dans liquidation selon le par. 88(1)
Soc. a cessé d'être SEA du décl./groupe au cours de l'année
Impact des réorg. sur calcul des comptes de surplus
% d'int. du décl./gr. dans SEA augm. ou dimin. dans l'ann.
Décl./gr. possède une particip. admissible dans la SEA
SEA était la débitrice du décl./gr. dans l'année
Décl./gr. était le débiteur de la SEA dans l'année
Par. 212.3(2) s'applique à un plac. dans la SEA dans l'ann.
SEA a versé des dividendes à une autre SEA d'un décl./gr.
Décl./gr. - choix de déroger règles répart. du div./surplus
Utilisez le mot-clé Type-Supplement pour préciser le type de T1134 qui doit être généré. Si vous désirez soumettre à nouveau le formulaire T1134 par voie électronique, vous devez modifier chaque Type-Supplement T1134 pour non modifié, modifié ou supprimé selon l'action requise.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Type-Supplement.
Original
Modifié
Supprimé (fermé)
Non modifié
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 257 - Sociétés étrangères affiliées
Ligne 259 - Vérification du revenu étranger
Ligne 260 - Transferts, prêts à une fiducie non résidente
Ligne 261 - Attributions / dettes - fiducies non résidentes
Utilisez le mot-clé Sequence.t1134 pour saisir le numéro de séquence du supplément T1134. Veuillez commencer par le numéro 1 et l'incrémenter de 1 pour chaque supplément additionnel.
Utilisez le mot-clé RaisonSuppression pour expliquer pourquoi le supplément T1134 doit être supprimé.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé RaisonSuppression.
En double
Produit par erreur
Autre
Utilisez le mot-clé Id-Affiliee afin d'indiquer le nom de la société étrangère affiliée. Un formulaire distinct sera produit pour chacune des sociétés étrangères affiliées identifiées à l'aide de ce mot-clé.
Utilisez le mot-clé NumId-Affiliee pour saisir le numéro d'identification fiscal de la société étrangère affiliée.
Le mot-clé Sequence.fa est un numéro séquentiel généré par DT Max en raison des spécifications de l'ARC. Si vous devez modifier ce mot-clé, veuillez vous assurer que le même numéro de séquence est saisi pour toutes les occurrences de cette société étrangère affiliée.
Utilisez le mot-clé Activites afin d'indiquez les principales activités de la société étrangère affiliée.
Utilisez le mot-clé Etabl-Princ afin d'identifier les établissement principal de la société étrangère affiliée.
Utilisez le mot-clé Endr-Pay-Imp pour saisir le code du pays auquel l'impôt sur le revenu ou sur les bénéfices a été payé ou était payable.
Utilisez le mot-clé Residence.a afin d'identifier le pays de résidence de la société étrangère affiliée.
Utilisez le mot-clé Prem-Fois pour indiquer s'il s'agit de la première fois que la société déclarante produit le formulaire T1134 pour cette société étrangère affiliée.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Prem-Fois.
Utilisez le mot-clé Multi-Fin-An pour indiquer si la société étrangère affiliée a plus d'une année d'imposition se terminant au cours de l'année d'imposition du déclarant.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Multi-Fin-An.
Utilisez le mot-clé Adresse.a pour indiquer l'adresse du siège social de la société étrangère affiliée.
Utilisez le mot-clé Info-Add pour saisir les renseignements additionnels pour l'adresse. L'information sera imprimée sur la deuxieme ligne de l'adresse.
Utilisez le mot-clé Ville.e pour saisir le nom de la ville. DT Max ne vérifie pas l'orthographe du nom de la ville.
Utilisez le mot-clé Province.e pour choisir la province.
Utilisez le mot-clé Etat.e pour choisir l'état.
Utilisez le mot-clé Pays.e pour choisir le pays.
Utilisez le mot-clé CodePostal.e pour saisir le code postal. DT Max s'assurera qu'il est indiqué de la façon appropriée (ANA NAN) et inscrira toujours les lettres en majuscules.
Utilisez le mot-clé ZIPCode.e pour saisir le code zip.
Utilisez le mot-clé Code-Etran.e pour saisir le code postal étranger.
Utilisez le mot-clé EntiteLiee pour sélectionner le déclarant et pour saisir le NAS, le numéro d'entreprise, le numéro de compte de fiducie ou le numéro de compte de société de personnes, s'il y a lieu, de l'entité canadienne liée. Le NAS, le numéro d'entreprise, le numéro de compte de fiducie ou le numéro de compte de société de personnes doit correspondre exactement à celui saisi pour l'entité dans le groupe Structure-Org .
Cette information est requise pour remplir le supplément T1134.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé EntiteLiee.
Déclarant
Particulier du groupe canadien de déclarants liés
Société du groupe canadien de déclarants liés
Fiducie du groupe canadien de déclarants liés
Société de personnes du groupe can. de déclarants liés
Utilisez le mot-clé NAS.for pour saisir le NAS du particulier lié.
Utilisez le mot-clé NumEntrep.for pour saisir le numéro d'entreprise de la société liée.
Utilisez le mot-clé Num-Fiducie.for pour saisir le numéro de fiducie de la fiducie liée.
Utilisez le mot-clé Num-SocPers.for pour saisir le numéro de compte de la société de personnes liée.
Utilisez le mot-clé ActionsDet-Af pour indiquer si les actions de la société étrangère affiliée sont directement ou indirectement détenues.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé ActionsDet-Af.
Utilisez le mot-clé Capital-Actions pour indiquer si l'entité est un actionnaire direct de la société étrangère affiliée.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Capital-Actions.
Utilisez le mot-clé Date-Debut.a pour saisir la date à laquelle la société est devenue une société étrangère affiliée du déclarant.
Le cas échéant, utilisez le mot-clé Date-Fin.a pour saisir la date à laquelle la société ou fiducie a cessé d'être une société étrangère affiliée du déclarant.
Utilisez le mot-clé Disp-Choix pour indiquer si un choix selon le paragraphe 93(1) ou 93(1.2) de la LIR a été fait, ou si un tel choix sera fait concernant la disposition d'actions de la société étrangère affiliée dans l'année.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Disp-Choix.
Utilisez le mot-clé Mont-Choix pour indiquer le montant réel ou estimatif visé par le choix selon le paragraphe 93(1) ou 93(1.2) de la LIR.
Utilisez le mot-clé Code-Devise pour indiquer le code approprié de la devise si vous déclarez un montant en monnaie étrangère.
Utilisez le mot-clé Actions-Ordin pour indiquer si l'entité a une détention directe d'actions ordinaires dans la société étrangère affiliée.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Actions-Ordin.
Utilisez le mot-clé ActionsDet% pour saisir le pourcentage des actions ordinaires détenues.
Utilisez le mot-clé #ACTIONS-F pour saisir le PBR des actions ordinaires à la fin de l'année d'imposition (en dollars canadiens ou dans la monnaie fonctionnelle choisie (s'il y a lieu)).
Utilisez le mot-clé Change-PBR pour indiquer s'il y a eu augmentation ou diminution du PBR des actions ordinaires au cours de l'année. Ne saisissez pas le mot-clé Change-PBR s'il n'y a eu aucun changement dans le PBR au cours de l'année.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Change-PBR.
Utilisez le mot-clé Actions-Privileg pour indiquer si l'entité a une détention directe d'actions privilégiées dans la société étrangère affiliée.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Actions-Privileg.
Utilisez le mot-clé ActionsDet%.p pour saisir le pourcentage des actions privilégiées détenues.
Utilisez le mot-clé #ACTIONS-F.P pour saisir le PBR des actions privilégiées à la fin de l'année d'imposition (en dollars canadiens ou dans la monnaie fonctionnelle choisie (s'il y a lieu)).
Utilisez le mot-clé Change-PBR.p pour indiquer s'il y a eu augmentation ou diminutiuon du PBR des actions privilégiées au cours de l'année. Ne saisissez pas le mot-clé Change-PBR.p s'il n'y a eu aucun changement dans le PBR au cours de l'année.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Change-PBR.p.
Utilisez le mot-clé Autr-Rens-SEA pour indiquer si vous désirez remplir la section 3C "Autres renseignements sur la société étrangère affiliée".
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Autr-Rens-SEA.
Utilisez le mot-clé Int-Debut pour indiquer quel était le pourcentage d'intérêt du déclarant ou celui du membre du groupe canadien de déclarants liés dans la société étrangère affiliée au début de l'année d'imposition.
Utilisez le mot-clé Int-Fin pour indiquer quel était le pourcentage d'intérêt du déclarant ou celui du membre du groupe canadien de déclarants liés dans la société étrangère affiliée à la fin de l'année d'imposition.
Utilisez le mot-clé Particip-Admis pour indiquer si l'entité aurait ou non une participation admissible dans la société étrangère affiliée au début ou à la fin de l'année d'imposition, sans tenir compte de l'alinéa 95(2.2)a) de la Loi.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Particip-Admis.
Utilisez le mot-clé Dette-Brute pour indiquer le montant brut de la dette que la société étrangère affiliée doit au déclarant, ou que le déclarant doit à la société étrangère affiliée à la fin de l'année d'imposition du déclarant, qui n'a pas été déclaré sur un T106.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Dette-Brute.
Utilisez le mot-clé Choix-Dette pour indiquer si un choix relatif à ce prêt a été fait (tel que le choix relatif à un PODD) selon le paragraphe 212.3(11).
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Choix-Dette.
Utilisez le mot-clé Particip-Reference pour sélectionner le type de participation de référence.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Particip-Reference.
Participations de référence dans SEA au sens du par. 95(8)
La soc. étr. affiliée était une SEA contrôlée - par. 95(11)
La soc. étr. affiliée était une SEA contrôlée - par. 95(12)
Utilisez le mot-clé Choix-Conjoint pour indiquer que l'entité participe à un choix conjoint selon le paragraphe 91(1.4).
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Choix-Conjoint.
Utilisez le mot-clé Regles-OpTrans pour sélectionner les règles sur les opérations de transfert appropriées.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Regles-OpTrans.
Par. 212.3(2) s'applique à un placement dans la SEA
Par 212.3(2) ne s'appl. pas - seuil juste val. march. 75 %
Par. 212.3(2) ne s'appl. pas en raison du par. 212.3(16)
Par. 212.3(2) ne s'appl. pas en raison du par. 212.3(18)
Rens. fournis à la ministre - sous-alinéa 212.3(7)(d)(i)
Dividende selon sous-alinéa 212.3(7)(d)(ii) réputé payé
CV de la soc. résid. au Can. a augmenté selon par. 212.3(9)
Investissement dans actions privil. selon par. 212.3(19)
Utilisez le mot-clé Surplus-Exonere pour saisir le montant de dividende en surplus exonéré que le déclarant ou le membre du groupe canadien de déclarants a reçu.
Utilisez le mot-clé Surplus-Hybride pour saisir le montant de dividende en surplus hybride que le déclarant ou le membre du groupe canadien de déclarants a reçu.
Utilisez le mot-clé Surplus-Imposable pour indiquer si le déclarant ou le membre du groupe canadien de déclarants a reçu un dividende en surplus imposable.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Surplus-Imposable.
Utilisez le mot-clé Montant.t pour saisir le montant de dividende en surplus imposable que le déclarant ou le membre du groupe canadien de déclarants a reçu.
Utilisez le mot-clé Choix.t pour sélectionner le choix applicable au dividende en surplus imposable.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Choix.t.
Utilisez le mot-clé Surplus-AnteAcq pour indiquer si le déclarant ou le membre du groupe canadien de déclarants a reçu un dividende en surplus antérieur à l'acquisition.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Surplus-AnteAcq.
Utilisez le mot-clé Montant.p pour saisir le montant de dividende en surplus antérieur à l'acquisition que le déclarant ou le membre du groupe canadien de déclarants a reçu.
Utilisez le mot-clé Choix.p pour sélectionner le choix applicable au dividende en surplus antérieur à l'acquisition.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Choix.p.
Choix fait conformément au par. 5901(2)(b) du Règlement
Choix fait conformément au par. 5901(2.1) du Règlement
Choix fait conform. aux par. 90(3) LIR et 5911(6) Règl.
Utilisez le mot-clé Prets-EnAmont pour indiquer le ou les paragraphes qui s'appliquent au prêt en amont.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Prets-EnAmont.
Débiteur déterminé selon par. 90(15) doit un montant à SEA
Le paragraphe 90(6) s'applique à la dette
Le par. 90(6) ne s'applique pas en raison du par. 90(8)
SEA est une filiale bancaire admissible - dépôt en amont
SEA réputée avoir accordé un prêt selon le par. 90(8.1)
SEA dans accord de prêt en amont - paragraphe 90(9)
SEA dans accord de prêt en amont - paragraphe 90(12)
Utilisez le mot-clé Operations.r pour indiquer l'article ou le paragraphe qui s'applique relativement à l'opération de réorganisation au niveau du déclarant canadien.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Operations.r.
Décl./gr. impliqué dans liquid./dissolution - par. 88(3)
Choix prévu au parag. 88(3.1) en raison du parag. 88(3)
Choix prévu au parag. 88(3.3) en raison du parag. 88(3)
Choix prévu au parag. 88(3.5) en raison du parag. 88(3)
Décl./gr. impliqué - échange de biens convertibles art. 51
Utilisez le mot-clé Acq-Disp-Act pour indiquer si oui ou non le déclarant, l'un des membres du groupe canadien de déclarants liés ou une autre société étrangère affiliée ont acquis une action du capital-actions de la société étrangère affiliée ou ont disposé d'une action du capital-actions de la société étrangère affiliée.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Acq-Disp-Act.
Utilisez le mot-clé Interet-Surplus pour indiquer toute modification du pourcentage d'intérêt et du pourcentage de droit au surplus.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Interet-Surplus.
Pourcent. de droit au surplus de SEA a augmenté ou diminué
Pourcent. d'intérêt de SEA a augmenté ou diminué
Pourcent. d'intérêt d'une autre SEA a augmenté ou diminué
Utilisez le mot-clé Modif-Soc pour indiquer si, à un moment quelconque de l'année d'imposition, le déclarant, l'un des membres du groupe canadien de déclarants liés ou l'une des sociétés étrangères affiliées du (des) déclarant(s) ont été impliqués dans une réorganisation ou dans d'autres types de réorganisation, de fusion, de regroupement, de liquidation, de dissolution ou de division ou encore dans l'émission, le rachat ou l'annulation d'actions du capital-actions ou dans une opération semblable, de manière à avoir une incidence sur le surplus exonéré, le déficit exonéré, le surplus hybride, le déficit hybride, le surplus imposable, le déficit imposable ou le montant intrinsèque d'impôt étranger de la société étrangère affiliée relativement à la société déclarante.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Modif-Soc.
Utilisez le mot-clé Partic-% afin d'indiquer le pourcentage de participation pour l'année. Si le REATB de la société étrangère affiliée pour l'année est inférieur à 5 000 $, le pourcentage de participation du déclarant est nul.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Partic-%.
Utilisez le mot-clé Deb-Affiliee pour indiquer le début de l'exercice financier de la société étrangère affiliée pour laquelle les informations figurent sur la déclaration.
Utilisez le mot-clé Fin-Affiliee pour indiquer la fin de l'exercice financier de la société étrangère affiliée pour laquelle les informations figurent sur la déclaration.
Utilisez le mot-clé ActionsDrVote-EA pour indiquer si le déclarant, ou l'un des membres du groupe canadien de déclarants liés, détient au moins 20 % des actions avec droit de vote de la société étrangère affiliée.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé ActionsDrVote-EA.
Utilisez le mot-clé Renseign-EF pour indiquer si les états financiers de la société étrangère affiliée sont à votre disposition et si vous les avez joints au formulaire T1134.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Renseign-EF.
Utilisez le mot-clé Surplus-Div pour saisir le montant des dividendes payés par la société étrangère affiliée.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Surplus-Div.
Si l'option "OUI" a été choisie dans le mot-clé Surplus-Div, utilisez le mot-clé Calc-Surplus afin de fournir des calculs détaillés et descriptions du surplus exonéré, du déficit exonéré, du surplus imposable, du déficit imposable, du surplus hybride, du déficit hybride et du montant intrinsèque d'impôt étranger de la société étrangère affiliée à la fin de la dernière année d'imposition de celle-ci qui se termine durant l'année d'imposition du déclarant, afin d'appuyer la déduction pour dividendes demandée.
Il n'est pas nécessaire de produire les documents à l'appui de ces calculs, mais il faut les conserver car ils peuvent être demandés aux fins d'examen.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 257 - Sociétés étrangères affiliées
Ligne 259 - Vérification du revenu étranger
Ligne 260 - Transferts, prêts à une fiducie non résidente
Ligne 261 - Attributions / dettes - fiducies non résidentes
Utilisez le mot-clé Dividende-Esp pour indiquer le code de devise et le montant total de dividende en espèces reçu de la société étrangère affiliée.
Utilisez le mot-clé Dividende-Act pour indiquer le code de devise et le montant total de dividende en actions reçu de la société étrangère affiliée.
Utilisez le mot-clé Operation-EA pour indiquer si la société étrangère affiliée a participé à une opération à laquelle les paragraphes 93(1.11) ou (1.3) s'appliquent.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Operation-EA.
Utilisez le mot-clé Acq-Disp-Actions pour indiquer le paragraphe ou le règlement relatif à l'acquisition ou à la disposition du capital-actions de la société étrangère affiliée, s'il y a lieu.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Acq-Disp-Actions.
Le paragraphe 91(1.2) s'appliquait à la SEA
SEA impliquée dans une opération selon l'alinéa 95(2)c)
SEA impliquée dans une opération selon l'alinéa 95(2)d)
SEA impliquée dans une opération selon l'alinéa 95(2)e)
Choix prod. au sens par. 95(4) conform. par. 5911(5) Règl.
Utilisez le mot-clé Bien-Excl pour indiquer si la société étrangère affiliée a disposé de biens en immobilisation qui étaient des biens exclus.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Bien-Excl.
Utilisez le mot-clé BieNon-Excl pour indiquer si la société étrangère affiliée a disposé de biens en immobilisation qui étaient des biens non exclus.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé BieNon-Excl.
Utilisez le mot-clé Empl-Entre pour indiquer le nombre d'employés à temps plein ou équivalents.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Empl-Entre.
0
1 à 5
6 à 15
16 à 25
26 à 100
Plus que 100
Utilisez le mot-clé Services-AutEmploy pour indiquer si l'exploitant de l'entreprise décrite à l'alinéa a) de la définition d' "entreprise de placement" s'appuie sur les services fournis par les personnes visées au sous-alinéa c)(ii) de cette définition.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Services-AutEmploy.
Utilisez le mot-clé Rev-Repartit pour indiquer si la société étrangère affiliée contrôlée fournit une répartition de chaque catégorie de revenus entre les sources sans lien de dépendance et celles avec lien de dépendance.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Rev-Repartit.
Utilisez le mot-clé Source-Rev pour indiquer les sources de revenu brut de la société étrangère affiliée.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Source-Rev.
Toutes les sources - incluant rev. d'entrep. active & REATB
Intérêts - autre
Dividendes - autre
Redevances
Activités de location
Activités de prêt
Assurance ou réassurance de risques
Affacturage de comptes clients
Disposition de biens de placement
Utilisez le mot-clé Rev-Total pour indiquer le montant de revenu brut de la société étrangère affiliée provenant d'une entreprise ou de biens.
Utilisez le mot-clé Code-Devise.gr pour saisir le code de devise du revenu brut de la société étrangère affiliée.
Utilisez le mot-clé Source-Rev.f pour indiquer les sources de revenu brut de la société étrangère affiliée.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Source-Rev.f.
Toutes les sources - incluant rev. d'entrep. active & REATB
Intérêts - autre
Dividendes - autre
Redevances
Activités de location
Activités de prêt
Assurance ou réassurance de risques
Affacturage de comptes clients
Disposition de biens de placement
Utilisez le mot-clé Rev-SansLienD pour saisir les revenus bruts provenant de sources sans lien de dépendance pour cette catégorie de revenu.
Utilisez le mot-clé Rev-AvecLienD pour saisir les revenus bruts provenant de sources avec lien de dépendance pour cette catégorie de revenu.
Utilisez le mot-clé Code-Devise.f pour sélectionner le code de devise.
Utilisez le mot-clé REATB-PEARB-PCEA pour indiquer si la société étrangère affiliée a tiré un REATBB ou subi une PEARB ou une PCEA dans l'année d'imposition.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé REATB-PEARB-PCEA.
Utilisez le mot-clé OPERATIONS.F pour sélectionner le type d'opération de REATB-PEARD-PCEA.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Operations.f.
SEA a tiré un REATB dans l'ann. d'imposition du décl.
SEA a encouru une PEARB dans l'ann. d'imposition du décl.
SEA a tiré un REATB découlant d'opér. générant gains cap.
SEA a encouru PCEA découlant d'opér. - ann. d'imp. du décl.
Décl./gr. appl. PEARB de SEA ann. antér. - REATB ann. cour.
Décl./gr. appl. PCEA de SEA ann. antér. - REATB ann. cour.
Décl./gr. appl. PEARB de SEA ann. cour. - REATB ann. antér.
Décl./gr. appl. PCEA de SEA ann. cour. - REATB ann. antér.
Choix selon le parag. 95(2.44) fait concenrnant la SEA
Utilisez le mot-clé REATB-P95 pour saisir le montant de REATB (+) ou de PEARB (-) de la société étrangère affiliée dans l'année qui se qualifie de revenu tiré de biens ou de perte relative à des biens selon le paragraphe 95(1) de la LIR.
Utilisez le mot-clé REATB-A952A1 pour saisir le montant de REATB (+) ou de PEARB (-) de la société étrangère affiliée dans l'année provenant de la vente de biens selon l'alinéa 95(2)a.1) de la LIR.
Utilisez le mot-clé REATB-A952A2 pour saisir le montant de REATB (+) ou de PEARB (-) de la société étrangère affiliée dans l'année provenant de l'assurance ou de la réassurance de risques selon l'alinéa 95(2)a.2) de la LIR.
Utilisez le mot-clé REATB-A952A3 pour saisir le montant de REATB (+) ou de PEARB (-) de la société étrangère affiliée dans l'année provenant de dettes et d'obligations découlant de baux selon l'alinéa 95(2)a.3) de la LIR.
Utilisez le mot-clé REATB-A952A4 pour saisir le montant de REATB (+) ou de PEARB (-) de la société étrangère affiliée dans l'année provenant de dettes et d'obligations découlant de baux selon l'alinéa 95(2)a.4) de la LIR.
Utilisez le mot-clé REATB-A952B pour saisir le montant de REATB (+) ou de PEARB (-) de la société étrangère affiliée dans l'année provenant de la prestation de fourniture de services selon l'alinéa 95(2)b) de la LIR.
Utilisez le mot-clé REATB-A952L pour saisir le montant de REATB (+) ou de PEARB (-) de la société étrangère affiliée dans l'année qui se qualifie de revenu tiré de biens ou de perte relative à des biens selon l'alinéa 95(2)l) de la LIR.
Utilisez le mot-clé REATB-Disp pour saisir le montant de REATB (+) ou de PEARB (-) de la société étrangère affiliée dans l'année provenant de la disposition d'immobilisations.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé REATB-Disp.
Utilisez le mot-clé REATB951C pour saisir le montant du REATB gagné par la société étrangère affiliée durant l'année et résultant du montant C selon la définition de REATB au paragraphe 95(1) de la Loi.
Utilisez le mot-clé Revenu-REEA pour indiquer si le revenu de la société étrangère affiliée qui aurait autrement été inclus dans le revenu de biens ou d'entreprise a été inclus dans son revenu d'entreprise exploitée activement.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Revenu-REEA.
LIR - alinéa 95(2)a)(i)
LIR - alinéa 95(2)a)(ii)
LIR - alinéa 95(2)a)(iii)
LIR - alinéa 95(2)a)(iv)
LIR - alinéa 95(2)a)(v)
LIR - alinéa 95(2)a)(vi)
LIR - alinéa a) et b) du paragraphe 95(1)
ITA - alinéa 95(2)(l)(i) à (iii)
LIR - alinéa 95(2)a.1) jusqu'à (a.4)
LIR - paragraphe 95(2.3)
LIR - paragraphe 95(2.4)
LIR - paragraphe 95(3)
ITA - paragraphe 95(3.01)
Utilisez le mot-clé Rens-Demande afin d'indiquer si des renseignements requis aux fins de cette déclaration ne sont pas disponibles.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Rens-Demande.
Utilisez le mot-clé Indiq-Raison pour identifier les renseignements qui ne sont pas disponibles et en fournir la raison.
Utilisez le mot-clé Decl-Fiducie pour indiquer s'il s'agit de la première année de production d'une déclaration T1141 pour la fiducie. S'il s'agit de la première année, une copie des documents relatifs à la fiducie doit être annexée à la déclaration, incluant les modalités de la fiducie, les lettres d'intention et toute modification subséquente aux documents originaux de la fiducie.
Si une déclaration antérieure a été produite, une copie des documents de la fiducie qui ont été modifiés ou rédigés depuis la période visée antérieure doit être annexée à la déclaration.
Si la fiducie étrangère prépare des états financiers, annexez une copie des états financiers pour la période visée.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Decl-Fiducie.
S'il ne s'agit pas de la première année de production de la déclaration T1141, indiquez si la période visée pour l'année en cours commence et se termine aux mêmes dates que celle de l'an dernier, en utilisant le mot-clé PeriodeVisee.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé PeriodeVisee.
Si une modification à la période visée a été effectuée, tel qu'indiqué au mot-clé PeriodeVisee, précisez la raison justifiant la modification avec le mot-clé Changement.b.
Si la fiducie non résidente a un exercice financier, la période visée pour les fins de la déclaration T1141 sera la même que l'exercice financier de la fiducie. Utilisez le mot-clé DATE-DEBUT.B pour indiquer la date de début de la période visée, selon l'exercice financier de la fiducie.
Si la fiducie non résidente n'a pas d'exercice financier, la période visée pour les fins de la déclaration T1141 sera la même que l'année d'imposition de la société déclarante.
Si la fiducie non résidente a un exercice financier, la période visée pour les fins de la déclaration T1141 sera la même que l'exercice financier de la fiducie. Utilisez le mot-clé DATE-FIN.B pour indiquer la date à laquelle se termine la période visée, selon l'exercice financier de la fiducie.
Si la fiducie non résidente n'a pas d'exercice financier, la période visée pour les fins de la déclaration T1141 sera la même que l'année d'imposition de la société déclarante.
Utilisez le mot-clé ChangFiduciaire pour indiquer s'il y a eu un changement de fiduciaires ou de personnes responsables de prendre les décisions concernant l'arrangement de fiducie ou l'entité depuis la dernière déclaration.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé ChangFiduciaire.
Utilisez le mot-clé Raison-Du-Changem pour saisir la raison du changement de fiduciaires.
Utilisez le mot-clé Info-Fiducie pour indiquer le nom de la fiducie non résidente.
Utilisez le mot-clé NumFiducie.b pour saisir le numéro du compte de fiducie de la fiducie étrangère.
Utilisez le mot-clé Fiduciaire.t afin d'indiquer le nom du fiduciaire de la fiducie non résidente.
Utilisez le mot-clé Au-Soin-De.b pour saisir le nom de la personne ou de l'organisme à qui sont expédiés les envois destinés au fiduciaire.
Utilisez le mot-clé Rue.b pour saisir le nom de la rue où réside le fiduciaire de la fiducie non résidente.
Utilisez le mot-clé Ville.b pour saisir le nom de la ville de résidence du fiduciaire de la fiducie non résidente.
Utilisez le mot-clé Province.b pour indiquer la province de l'adresse de correspondance du fiduciaire.
Utilisez le mot-clé Etat.b pour indiquer l'état de l'adresse de correspondance du fiduciaire.
Utilisez le mot-clé CodePost.b pour saisir le code postal du fiduciaire de la fiducie non résidente. DT Max ne vérifiera pas le format du code postal car il varie selon les différents pays.
Utilisez le mot-clé Pays.b pour indiquer le pays de résidence du fiduciaire de la fiducie non résidente.
Utilisez le mot-clé Telephone.b pour indiquer le numéro de téléphone du fiduciaire, exécuteur ou administrateur.
Utilisez le mot-clé Residence.b pour indiquer le pays de résidence de la fiducie à la fin de l'année d'imposition.
Utilisez le mot-clé Pays-Legis pour indiquer le pays dont la législation régit la fiducie.
Précisez le type de personnes qui sont impliquées dans les activités de la fiducie à l'aide du mot-clé Tiers.b.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Tiers.b.
Consultant du fiduciaire - pouvoirs discrétion. Choisissez cette option afin d'identifier la personne que le fiduciaire doit consulter avant d'être en mesure d'exercer tout pouvoir discrétionnaire.
Personnes avec pouvoirs relatifs à la fiducie Choisissez cette option afin d'identifier les personnes qui ont des pouvoirs à l'égard de la fiducie. Ces pouvoirs incluent le pouvoir de modifier le situs de la fiducie ou la loi régissant la fiducie, le droit de veto sur les attributions de capital ou de revenus, et le pouvoir de destituer les fiduciaires en poste et d'en nommer de nouveaux.
Auteurs de la fiducie Choisissez cette option afin d'identifier les auteurs de la fiducie.
Bénéficiaires déterminés de la fiducie Choisissez cette option afin d'identifier les bénéficiaires déterminés de la fiducie.
Utilisez le mot-clé Nom.pi pour indiquer le nom de la personne impliquée dans les activités de la fiducie.
Utilisez le mot-clé Rue.pi pour indiquer le nom de la rue de la personne impliquée dans la fiducie.
Utilisez le mot-clé Ville.pi pour saisir le nom de la ville de la personne impliquée dans la fiducie.
Utilisez le mot-clé Province.pi pour saisir la province de la personne impliquée dans la fiducie.
Utilisez le mot-clé Etat.pi pour saisir l'état de la personne impliquée dans la fiducie.
Utilisez le mot-clé CodePost.pi pour saisir le code postal de la personne impliquée dans la fiducie.
Utilisez le mot-clé Pays.pi pour indiquer le pays de résidence de la personne impliquée dans la fiducie.
Utilisez le mot-clé Sommaire.b pour sélectionner le type de sommaire de transactions qui sera déclaré.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Sommaire.b.
Transferts et prêts à la fiducie Choisissez cette option afin de fournir une liste des transferts et prêts, avant la fin de la période visée, à la fiducie et à toute société non résidente contrôlée par la fiducie. Il ne faut mentionner que les transactions qui ont été réalisées après 1990. Si une ou plusieurs déclarations T1141 ont été produites, n'incluez que les transactions qui n'ont pas été déclarées auparavant.
Attributions reçues de la fiducie Choisissez cette option afin de fournir une liste des attributions effectuées par la fiducie avant la fin de la période visée. Il ne faut mentionner que les transactions qui ont été réalisées après 1990. Si une ou plusieurs déclarations T1141 ont été produites, n'incluez que les transactions qui n'ont pas été déclarées auparavant.
Personnes avec lien de dép. et redevables Choisissez cette option afin de fournir une liste des personnes redevables à la fiducie à la fin de l'année et ayant un lien de dépendance.
Personnes envers qui la fiducie est redevable Choisissez cette option afin de fournir une liste des personnes envers lesquelles la fiducie ou une société non résidente contrôlée par la fiducie est redevable à la fin de l'année
Utilisez le mot-clé Nom.tu pour identifier la personne impliquée dans le type de transaction spécifé à l'aide du mot-clé Sommaire.b.
Utilisez le mot-clé NAS.tu afin d'indiquer le numéro d'assurance social de la personne impliquée dans le type de transaction précisé au mot-clé Sommaire.b.
Utilisez le mot-clé Num-Entrepr.tu afin de fournir le numéro d'entreprise de la personne impliquée dans ce type de transaction précisé au mot-clé Sommaire.b.
Utilisez le mot-clé Numero-Fiduc.tu afin d'indiquer le numéro de fiducie de la fiducie impliquée dans ce type de transaction précisé au mot-clé Sommaire.b.
Utilisez le mot-clé Rue.tu afin d'indiquer le nom de la rue de la personne impliquée dans le type de transaction précisé au mot-clé Sommaire.b.
Utilisez le mot-clé Ville.tu afin d'indiquer la ville de la personne impliquée dans le type de transaction précisé au mot-clé Sommaire.b.
Utilisez le mot-clé Province.tu pour saisir la province de la personne impliquée dans le type de transaction précisé au mot-clé Sommaire.b.
Utilisez le mot-clé Etat.tu pour saisir l'état de la personne impliquée dans le type de transaction précisé au mot-clé Sommaire.b.
Utilisez le mot-clé CodePost.tu afin d'indiquer le code postal de la personne impliquée dans le type de transaction précisé au mot-clé Sommaire.b.
Utilisez le mot-clé Pays.tu afin d'indiquer le pays de la personne impliquée dans le type de transaction précisé au mot-clé Sommaire.b.
Utilisez le mot-clé Descript.tu pour fournir une description du type de transaction précisé à l'aide du mot-clé Sommaire.b.
Utilisez le mot-clé Annee-Trans pour indiquer l'année de référence des transferts, attributions ou prêts à la fiducie et à toute société non résidente contrôlée par la fiducie.
Utilisez le mot-clé Montant.tu pour saisir le montant de la transaction dont le type est indiqué avec le mot-clé Sommaire.b.
Utilisez le mot-clé Type-Distribution afin d'indiquer si la distribution a été reçue sous forme d'espèces ou de capital.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Type-Distribution.
Utilisez le mot-clé Somme-Max.tu pour saisir la somme maximale due pendant l'année.
Utilisez le mot-clé Taux-Interet.tu pour saisir le taux d'intérêt applicable à la somme due.
Choisissez le type de bien reçu d'une fiducie non résidente à tout moment durant l'année d'imposition.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Attributions.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 257 - Sociétés étrangères affiliées
Ligne 259 - Vérification du revenu étranger
Ligne 260 - Transferts, prêts à une fiducie non résidente
Ligne 261 - Attributions / dettes - fiducies non résidentes
Utilisez le mot-clé Montant.d pour saisir le montant des fonds reçus d'une fiducie non résidente.
Utilisez le mot-clé Description.f pour fournir une description des fonds ou autres biens reçus d'une fiducie non résidente.
Utilisez le mot-clé JVM-Biens afin d'indiquer la juste valeur marchande de biens reçus d'une fiducie non résidente, dans la mesure où ces biens ne constituent pas des fonds.
Utilisez le mot-clé Nature-Bien afin d'indiquer si les fonds ou autres biens reçus d'une fiducie non résidente constituent des revenus ou du capital.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Nature-Bien.
Utilisez le mot-clé Dettes afin de saisir le montant de capital de dettes contractées envers une fiducie non résidente.
Utilisez le mot-clé Date.d afin de préciser quand la dette envers la fiducie non résidente a initialement été contractée.
Utilisez le mot-clé Cap-Fin afin d'indiquer le montant non remboursé sur la dette envers la fiducie non résidente à la fin de l'exercice, et si le montant dû représente du capital ou des intérêts.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Cap-Fin.
Capital non remboursé
Intérêts impayés
Utilisez le mot-clé Taux-Int afin d'indiquer le taux d'intérêt applicable à la dette envers la fiducie non résidente, par année.
Utilisez le mot-clé IntPayes-Mont pour saisir le montant des intérêts payés ou crédités sur la dette au cours de l'année d'imposition.
Utilisez le mot-clé Imp-PartieXIII pour indiquer si des retenues d'impôt selon la Partie XIII ont été effectuées.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Imp-PartieXIII.
Utilisez le mot-clé PiecesJoint pour indiquer les documents joints à la déclaration. Les documents constitutifs et les lettres d'intention ne doivent être joints que pour la première année de production.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé PiecesJoint.
Documents const. de la fid., y compris modalités de la fid.
Documents const. modifiés de la fid.
Lettres d'intent. pertinentes à la fid., l'arr. ou l'ent.
Autres documents const. liés à l'arrang. ou l'entité
Chang. aux autres doc. const. liés à l'arrang. ou l'entité
États financ. de la fid., de l'arrang. ou de l'entité
Saisissez le mot-clé Doc-Elec pour préciser si vous devez ou non soumettre des documents par voie électronique à l'Agence du revenu du Canada relativement à une déclaration de biens étrangers.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Doc-Elec.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
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Ligne 259 - Vérification du revenu étranger
Ligne 260 - Transferts, prêts à une fiducie non résidente
Ligne 261 - Attributions / dettes - fiducies non résidentes
Utilisez le mot-clé Soumettre-Doc-Elec pour préciser quels renseignements doivent être soumis par voie électronique lorsque vous accédez au service Web pour la déclaration des biens étrangers.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Soumettre-Doc-Elec.
Soumis. élec. étrang. doit incl. décl. étr. et doc. élec.
Soumis. élec. étrang. doit incl. décl. étrang. seulement
Soumis. élec. étrang. doit incl. doc. élec. seulement
Utilisez le mot-clé ID-Doc-Elec pour préciser le type de document à joindre.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé ID-Doc-Elec.
États financiers
Organigramme
Lettre au contribuable
Convention de fiducie
Autre
Utilisez le mot-clé Nom-Doc-Elec pour préciser le nom et l'emplacement du fichier joint. Pour les déclarations modifiées, veuillez soumettre à nouveau la pièce jointe uniquement si les renseignements relatifs à la pièce jointe ont changé.
Vous devez également prendre note des restrictions suivantes˙: - Maximum de 10 documents par lot de soumission
- Total de 350 Mo par lot de soumission
- Types de fichiers autorisés:
-
pdf, .doc, .docx, .xls, .xlsx, .rtf, .txt, .jpg, .jpeg, .tiff, .tif, .xps et plus*.
*En plus des formats de fichiers acceptables énumérés ci-dessus, l'ARC accepte également tous les formats de fichiers sûrs, y compris les fichiers texte, document, feuille de calcul, base de données, image, graphique, vidéo, audio, ainsi que les dossiers comptables, financiers et fiscaux. Les fichiers soumis peuvent être compressés mais ne doivent pas être chiffrés par mot de passe, car cela empêchera le système de l'ARC de détecter les virus. Les fichiers qui ne peuvent pas être analysés pour les virus seront supprimés en toute sécurité. -
Extensions de fichiers invalides: exe, .ade, .adp, .app, .asx, .bas, .bat, .chm, .class, .cmd, .com, .cpl, .crt, .dll, .fxp, .hlp, .hta, .inf, .ins, .isp, .js, .jse, .Ink, .mda, .mde, .mdt, .mdw, .mdz, .msc, .msi, .msp, .mst, .ops, .pcd, .pif, prg, .reg, .scf, .scr, .sct, .shb, .shs, .url, .vb, .vbe, .vbs, .wsc, .wsf, .ws
-
Caractères invalides dans les noms de fichiers : '\' , '/', ':', '*', '?', '"', '<', '>', '|', - Aucun fichier en double
- Aucune protection par mot de passe
Le mot-clé Numero-CRC.e renferme le contrôle de redondance cyclique (CRC). Le CRC est un numéro calculé par le logiciel DT Max pour l'identification unique d'un fichier.
Saisissez le mot-clé Doc-Elec.t1134 pour préciser si vous devez ou non soumettre des documents par voie électronique à l'Agence du revenu du Canada relativement à une déclaration de biens étrangers.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Doc-Elec.t1134.
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Ligne 260 - Transferts, prêts à une fiducie non résidente
Ligne 261 - Attributions / dettes - fiducies non résidentes
Utilisez le mot-clé Soumettre-Doc-Elec pour préciser quels renseignements doivent être soumis par voie électronique lorsque vous accédez au service Web pour la déclaration des biens étrangers.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Soumettre-Doc-Elec.
Soumis. élec. étrang. doit incl. décl. étr. et doc. élec.
Soumis. élec. étrang. doit incl. décl. étrang. seulement
Soumis. élec. étrang. doit incl. doc. élec. seulement
Utilisez le mot-clé ID-Doc-Elec pour préciser le type de document à joindre.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé ID-Doc-Elec.
États financiers
Organigramme
Lettre au contribuable
Convention de fiducie
Autre
Utilisez le mot-clé Nom-Doc-Elec pour préciser le nom et l'emplacement du fichier joint. Pour les déclarations modifiées, veuillez soumettre à nouveau la pièce jointe uniquement si les renseignements relatifs à la pièce jointe ont changé.
Vous devez également prendre note des restrictions suivantes˙: - Maximum de 10 documents par lot de soumission
- Total de 350 Mo par lot de soumission
- Types de fichiers autorisés:
-
pdf, .doc, .docx, .xls, .xlsx, .rtf, .txt, .jpg, .jpeg, .tiff, .tif, .xps et plus*.
*En plus des formats de fichiers acceptables énumérés ci-dessus, l'ARC accepte également tous les formats de fichiers sûrs, y compris les fichiers texte, document, feuille de calcul, base de données, image, graphique, vidéo, audio, ainsi que les dossiers comptables, financiers et fiscaux. Les fichiers soumis peuvent être compressés mais ne doivent pas être chiffrés par mot de passe, car cela empêchera le système de l'ARC de détecter les virus. Les fichiers qui ne peuvent pas être analysés pour les virus seront supprimés en toute sécurité. -
Extensions de fichiers invalides: exe, .ade, .adp, .app, .asx, .bas, .bat, .chm, .class, .cmd, .com, .cpl, .crt, .dll, .fxp, .hlp, .hta, .inf, .ins, .isp, .js, .jse, .Ink, .mda, .mde, .mdt, .mdw, .mdz, .msc, .msi, .msp, .mst, .ops, .pcd, .pif, prg, .reg, .scf, .scr, .sct, .shb, .shs, .url, .vb, .vbe, .vbs, .wsc, .wsf, .ws
-
Caractères invalides dans les noms de fichiers : '\' , '/', ':', '*', '?', '"', '<', '>', '|', - Aucun fichier en double
- Aucune protection par mot de passe
Le mot-clé Numero-CRC.e renferme le contrôle de redondance cyclique (CRC). Le CRC est un numéro calculé par le logiciel DT Max pour l'identification unique d'un fichier.
Vous devez utiliser ce mot-clé si vous souhaitez produire le formulaire TP-1086.R.23.12 du Québec. Ce formulaire doit être rempli par une société qui, au cours d'une année d'imposition, a engagé des frais pour faire réaliser des travaux de rénovation, d'amélioration, d'entretien ou de réparation sur un édifice, une structure ou un terrain situés au Québec et utilisés dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise ou en vue d'en tirer un revenu, à titre de propriétaire, de locataire ou d'administrateur.
Il n'est pas nécessaire de produire ce formulaire si l'actif de la société pour l'année d'imposition précédente (y compris celui de toute société à laquelle elle est associée) est de 25 millions $ ou plus.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé MainDoeuvre.
Il s'agit de la rue de l'immeuble pour lequel le relevé des frais de main-d'oeuvre du Québec a été complété.
Il s'agit de la ville de l'immeuble pour lequel le relevé des frais de main-d'oeuvre du Québec a été complété.
Il s'agit de la province de l'immeuble pour lequel le relevé des frais de main-d'oeuvre du Québec a été complété.
Il s'agit du code postal de l'immeuble pour lequel le relevé des frais de main-d'oeuvre du Québec a été complété.
Utilisez le mot-clé FraisTravaux d'inscrire les frais de main-d'oeuvre relatifs à chaque immeuble identifié et l'identification du bénéficiare des paiements.
Utilisez le mot-clé Rue.l pour saisir la rue du bénéficiare des paiements.
Utilisez le mot-clé Ville.l pour saisir la ville du bénéficiare des paiements.
Utilisez le mot-clé Province.m pour saisir la ville du bénéficiare des paiements.
Utilisez le mot-clé CodePost.l pour saisir le code postal du bénéficiare des paiements.
Utilisez le mot-clé NAS.l pour saisir le NAS (s'il y a lieu) du bénéficiare des paiements.
Utilisez le mot-clé TVQ.l pour saisir le numero de la TVQ (s'il y a lieu) du bénéficiare des paiements.
Pour saisir des renseignements (montant en dollars canadiens et description) relatifs à des frais de publicité à l'étranger. DT Max indiquera sur des annexes différentes les frais de publicité à l'extérieur du Canada saisis à ce mot-clé selon qu'il s'agit de frais déductibles ou non.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé PubEtrangere.
Les renseignements saisis à ce mot-clé figureront sur le formulaire CO-17S(37).
Utilisez le mot-clé Rens-TitrNonAdm pour déclarer des titres non admissibles selon le paragraphe 110(1.9).
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Rens-TitrNonAdm.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 274 - Convention sur un titre non admissible
Ligne 352 - Déduction de l'employeur pour des titres non admissibles
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 352 - Déduction de l'employeur pour des titres non admissibles
Utilisez le mot-clé Nom-Employe.nqs pour saisir le nom de l'employé.
Utilisez le mot-clé DateConvention pour saisir la date de la convention d'option d'achat de titres d'employés.
Utilisez le mot-clé RepNonAdmis pour indiquer si les titres sont réputés être des titres non admissibles selon le paragraphe 110(1.31) ou le paragraphe 110(1.4).
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé RepNonAdmis.
Paragraphe 110(1.31) Les titres sont réputés être des titres non admissibles dans la proportion déterminée selon le paragraphe 110(1.31) si le plafond de dévolution annuel de 200 000 $ est dépassé.
Paragraphe 110(1.4) Les titres sont réputés être des titres non admissibles selon le paragraphe 110(1.4) s'ils sont désignés comm tels par une personne admissible qui conclut une convention d'option d'achat de titres avec un contribuable.
Utilisez le mot-clé AnDevol pour saisir l'année de dévolution selon le paragraphe 110(0.1). Il s'agit généralement de la première année civile au cours de laquelle l'employé peut exercer le droit d'acquérir le titre.
Utilisez le mot-clé #NONADMIS pour saisir le nombre de titres non admissibles.
Utilisez le mot-clé PrixLevee pour saisir le prix de levée par titre au moment où la convention d'achat de titres d'employés est conclue.
Utilisez le mot-clé Opposition pour identifier la juridiction visée par l'avis d'opposition.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Opposition.
Utilisez le mot-clé Avis si vous n'avez pas l'intention d'annexer l'avis de cotisation ou de détermination au formulaire fédéral T400A ou au formulaire MR-93.1.1 du Québec.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Avis.
Utilisez le mot-clé Date.n pour indiquer la date de l'avis de cotisation ou de détermination.
Utilisez le mot-clé Numero pour indiquer le numéro de l'avis de cotisation ou de détermination.
Utilisez le mot-clé Montant.n pour indiquer le montant visé par l'avis d'opposition aux fins du formulaire MR-93.1.1 du Québec.
Utilisez le mot-clé Ann-Impos pour indiquer l'année d'imposition à laquelle l'avis d'opposition s'applique.
DT Max s'en remettra automatiquement à l'année d'imposition courante si aucune date n'est saisie ici.
Utilisez le mot-clé Titres-Lois pour mentionner les titres des lois pertinentes visées par l'avis d'opposition aux fins du formulaire MR-93.1.1 du Québec.
Utilisez le mot-clé Faits pour consigner les faits et motifs pertinents à l'opposition.
Utilisez le mot-clé BilanOuvert afin de générer un bilan d'ouverture (Québec CO-17S.36) pour une nouvelle société, à produire avec la première déclaration.
Le montant de l'actif à court terme et sa description figureront sur l'annexe CO-17S.36.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé ActCourTerme.
Encaisse
Comptes à recevoir
Titres négociables
Prêts à recevoir
Autre (préciser)
Le montant de l'actif à long terme et sa description figureront sur l'annexe CO-17S.36.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé ActLongTerme.
Le montant du passif à court terme et sa description figureront sur l'annexe CO-17S.36.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé PasCourTerme.
Comptes à payer
Emprunts à payers
Autre (préciser)
Le montant du passif à long terme et sa description figureront sur l'annexe CO-17S.36.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé PasLongTerme.
Emprunts bancaires
Hypothèques à payer
Autre (préciser)
Le montant de l'avoir des actionnaires et sa description figureront sur l'annexe CO-17S.36.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé AvoirAction.
Capital-actions
Surplus (déficit)
Autre (préciser)
Utilisez le mot-clé Incl-Rev-SocPers afin d'indiquer si la société est un membre existant ou un nouveau membre d'une société de personnes à palier unique ou à paliers multiples.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Incl-Rev-SocPers.
Palier unique - société membre existant de la soc. de pers.
Palier unique - société nouveau membre de la soc. de pers.
Paliers multiples - soc. membre existant de soc. de pers.
Paliers multiples - soc. nouveau membre de soc. de pers.
Utilisez le mot-clé Nom-SocPers.sp pour saisir la raison sociale de la société de personnes. S'il s'agit d'une société de personnes existante, le même nom doit également être saisi dans le groupe Entite-Liee afin de permettre la saisie d'autres données relatives à la société de personnes.
Utilisez le mot-clé NumCompte.sp pour saisir le numéro de compte d'une nouvelle société de personnes.
Il s'agit du numéro d'entreprise du Québec (NEQ) de la nouvelle société de personnes. Ce numéro est un préfixe qui remplace tous les autres numéros de comptes d'impôt du Québec , ces derniers constituant désormais des suffixes qui figurent après le numéro d'enregistrement.
Le numéro d'identification saisi dans NISP-QC-Id.p, si ce groupe de mots-clés est relié à une société de personnes, figurera sur toutes les annexes où cette information est exigée. Dans ce cas-ci, seul le nom de la société de personnes doit être saisi dans le groupe de mots-clés pertinent auquel la société de personnes est reliée.
Utilisez le mot-clé AnneeDebut.sp pour saisir la date du début de l'exercice de la société de personnes qui se termine après la fin de l'exercice de la société.
Utilisez le mot-clé FinAnnee.sp pour saisir la date de la fin de l'exercice de la société de personnes qui se termine après la fin de l'exercice de la société.
Utilisez le mot-clé Rev-PartSocPers pour saisir la part, revenant à la société, du revenu d'une nouvelle société de personnes.
Utilisez le mot-clé QCRev-PartSocPers pour saisir la part, revenant à la société, du revenu d'une nouvelle société de personnes. Cette information est requise aux fins du formulaire CO-17.B.1 du Québec.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé QCRev-PartSocPers.
Part, rev. à soc., du rev. d'entr. expl. activ. soc. pers.
Part, rev. à soc., perte d'entr. expl. activ. soc. pers.
Part, rev. à soc., du rev. tiré de biens soc. pers.
Part, rev. à soc., de perte tirée de biens soc. pers.
Part, revenant à la soc., d'autres revenus de soc. de pers.
Part, revenant à la soc., d'autres pertes de soc. de pers.
Part, revenant à la soc. - gains cap. imp. de soc. de pers.
Part, revenant à la soc. - perte cap. déd. de soc. de pers.
Utilisez le mot-clé Mont-Designe pour saisir le montant désigné par la nouvelle société membre d'une société de personnes.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé Exercice-Donne pour saisir le nombre de jours dans l'exercice donné et le nombre de jours dans l'exercice donné ainsi que dans l'année d'imposition de la société.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Exercice-Donne.
Utilisez le mot-clé Periode.sp pour choisir le montant comptabilisé ajusté pour la période tampon ou l'année de base.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Periode.sp.
Utilisez le mot-clé Part-Socpers.s pour saisir la part, revenant à la société, du revenu, d'une perte, d'un gain ou d'une perte en capital et des frais de ressources de la société de personnes.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Part-Socpers.s.
Part, revenant à la soc., du revenu de soc. de pers.
Part, revenant à la soc., d'une perte de soc. de pers.
Part, rev. à soc., du rev. d'entr. expl. activ. soc. pers.
Part, rev. à soc., perte d'entr. expl. activ. soc. pers.
Part, rev. à soc., du rev. tiré de biens soc. pers.
Part, rev. à soc., de perte tirée de biens soc. pers.
Part, revenant à la soc., d'autres revenus de soc. de pers.
Part, revenant à la soc., d'autres pertes de soc. de pers.
Part, revenant à la soc. - gains cap. imp. de soc. de pers.
Part, revenant à la soc. - perte cap. déd. de soc. de pers.
Frais de ressources
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé Somme-Discretion pour saisir la somme discrétionnaire désignée par la société. La société pourrait avoir à inclure dans son revenu un rajustement pour revenu insuffisant afin de tenir compte du revenu sous-estimé dans le cas où la société a fait une désignation discrétionnaire pour réduire l'inclusion du MCAPT pour une année d'imposition précédente.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé TauxInt-QuotMoy pour saisir le taux d'intérêt quotidien moyen prescrit selon l'alinéa 4301(a) du Règlement de l'impôt sur le revenu. www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/taux-interet-prescrits.html.
Utilisez le mot-clé MCAPT-AnnPr pour saisir le montant comptabilisé ajusté pour la période tampon de l'année de base. Ce montant est utilisé dans le calcul du rajustement pour revenu insuffisant.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé QC-MCAPT-AnnPr pour saisir le montant comptabilisé ajusté pour la période tampon pour l'année précédente réparti selon les sources de revenus. Ces montants apparaîtront sur le formulaire CO-17.B du Québec.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé QC-MCAPT-AnnPr.
Utilisez le mot-clé SomDiscret-AnnPr pour saisir la somme discrétionnaire de l'année de base. Ce montant est utilisé dans le calcul du rajustement pour revenu insuffisant.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé InclurRev-AnnPr pour saisir la somme à inclure de l'année précédente dans le revenu d'une société nouveau membre d'une société de personnes.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé QC-InclurRev-AnnPr pour saisir la somme à inclure de l'année précédente dans le revenu d'une société nouveau membre d'une société de personnes répartie selon les sources de revenus. Ces montants apparaîtront sur le formulaire CO-17.B du Québec.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé QC-InclurRev-AnnPr.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé Article34-Revenu pour choisir la nature du revenu inclus selon l'article 34.2. En général, la nature et les proportions des montants inclus ou déduits selon les paragraphes 34.2(2), 34.2(3), 34.2(4), 34.2(11) et 34.2(12) sont réputées être les mêmes que celles du revenu de la société de personnes auquel ils se rapportent. Par exemple, si une société reçoit un revenu de 100 000 $ provenant d'une société de personnes relativement à l'exercice de celle-ci qui se termine dans son année d'imposition, et que ce revenu est composé de 40 000 $ de revenu tiré d'une entreprise exploitée activement, de 30 000 $ de revenu tiré de biens et de 30 000 $ de gains en capital imposables, le montant comptabilisé ajusté pour la période tampon (MCAPT) de la société relativement à la société de personnes représentera 40 % de revenu tiré d'une entreprise exploitée activement, 30 % de revenu tiré de biens et 30 % de gains en capital imposables.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Article34-Revenu.
Entreprise exploitée activement
Gains en capital imposables
Revenu tiré de biens
Perte en capital déductible
Autres revenus
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé QC-SourceRev-SB pour effectuer une substitution au calcul automatique de DT Max des lignes 55, 56, 57, 58 et 59 dans la partie 3 du formulaire CO-17.B.1 du Québec et des lignes 67, 68, 69, 70 et 72 dans la partie 4 du formulaire CO-17.B.1 du Québec.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé QC-SourceRev-SB.
Revenus autres que des gains en capital imposables
Revenu tiré d'une entreprise exploitée activement
Revenu tiré de biens
Autres revenus
Gains en capital imposables
Utilisez le mot-clé JoursTamp-SB pour effectuer une substitution au nombre de jours calculé pour la période tampon.
Utilisez le mot-clé JoursSocPers-SB si le nombre de jours dans l'exercice financier de la société de personnes n'est pas 365 ou 366 dans le cas d'une année bissextile.
Utilisez le mot-clé JoursBase-SB pour effectuer une substitution au nombre de jours faisant partie à la fois de l'année de base et de l'exercice financier de la société de personnes.
Utilisez le mot-clé JrsBaseSocPers-SB pour effectuer une substitution au nombre de jours dans l'exercice financier de la société de personnes.
Utilisez le mot-clé Choix-Align-SB si la société de personnes est admissible à la modification de fin d'exercice et désire le faire.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Choix-Align-SB.
Pour saisir des renseignements (montant, nom et adresse du bénéficiaire) relatifs à des redevances, des honoraires et d'autres paiements similaires qui ont été versés à des résidents canadiens et pour lesquels un formulaire T5 n'a pas été produit. Ces paiements seront énumérés sur l'annexe 14. Seuls les montants supérieurs à 100 $ doivent être indiqués.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé PaiementCan.
1 - Redevances
3 - Honoraires de gestion
4 - Honoraires d'aide techn
5 - Honoraires de R & D
9 - Paiements autres - regulier
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 164 - Paiements divers versés à des résidents
Le nom du bénéficiaire résident figurera sur l'annexe 14.
L'adresse du bénéficiaire résident figurera sur l'annexe 14. Les données saisies dans ce mot-clé constitueront la première ligne de l'adresse.
Utilisez le mot-clé Info-Add pour saisir les renseignements additionnels pour l'adresse. L'information sera imprimée sur la deuxieme ligne de l'adresse.
Utilisez le mot-clé Ville.e pour saisir le nom de la ville. DT Max ne vérifie pas l'orthographe du nom de la ville.
Utilisez le mot-clé Province.e pour choisir la province.
Utilisez le mot-clé Etat.e pour choisir l'état.
Utilisez le mot-clé Pays.e pour choisir le pays.
Utilisez le mot-clé CodePostal.e pour saisir le code postal. DT Max s'assurera qu'il est indiqué de la façon appropriée (ANA NAN) et inscrira toujours les lettres en majuscules.
Utilisez le mot-clé ZIPCode.e pour saisir le code zip.
Utilisez le mot-clé Code-Etran.e pour saisir le code postal étranger.
Pour saisir des renseignements (montant en dollars canadiens, nom et adresse du bénéficiaire) relatifs à des redevances, des honoraires et d'autres paiements similaires qui ont été versés à des non-résidents et pour lesquels une déclaration de non-résident n'a pas été produite. Ces paiements seront énumérés sur l'annexe 29.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé PaieNonRes.
1 - Redevances
2 - Loyers
7 - Dividendes
3 - Honoraires de gestion
4 - Honoraires d'aide techn
5 - Honoraires de R & D
6 - Intérêts
8 - Paiements sur des films
9 - Paiements autres - regulier
10 - Paiements - d'autres
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 170 - Paiements à des non-résidents
Le nom du bénéficiaire non résident figurera sur l'annexe.
L'adresse du bénéficiaire non résident figurera sur l'annexe 29. Les données saisies dans ce mot-clé constitueront la première ligne de l'adresse.
Utilisez le mot-clé Info-Add pour saisir les renseignements additionnels pour l'adresse. L'information sera imprimée sur la deuxieme ligne de l'adresse.
Utilisez le mot-clé Ville.e pour saisir le nom de la ville. DT Max ne vérifie pas l'orthographe du nom de la ville.
Utilisez le mot-clé Province.e pour choisir la province.
Utilisez le mot-clé Etat.e pour choisir l'état.
Utilisez le mot-clé Pays.e pour choisir le pays.
Utilisez le mot-clé CodePostal.e pour saisir le code postal. DT Max s'assurera qu'il est indiqué de la façon appropriée (ANA NAN) et inscrira toujours les lettres en majuscules.
Utilisez le mot-clé ZIPCode.e pour saisir le code zip.
Utilisez le mot-clé Code-Etran.e pour saisir le code postal étranger.
Utilisez le mot-clé DIFR-Ouvr pour saisir les dépenses d'intérêts et de financement restreintes (DIFR) à la fin de l'année d'imposition précédente.
Utilisez le mot-clé Transferees pour saisir les dépenses d'intérêts et de financement restreintes transférées lors d'une fusion ou de la liquidation d'une filiale.
Utilisez le mot-clé Rajustements-AC pour saisir les rajustements des dépenses d'intérêts et de financement restreintes à la suite d'une acquisition de contrôle.
Utilisez le mot-clé DIFR-AnnCour pour saisir la dépense d'intérêts et de financement restreinte de l'année courante selon le paragraphe 111(8) (montant A de la section 2O de l'annexe 130).
Utilisez le mot-clé DIFR-Deduites pour saisir les dépenses d'intérêts et de financement restreintes déduites pour l'année d'imposition. Le montant déduit ne doit pas dépasser le montant B de la section 2J de l'annexe 130.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 336 - Dépenses d'intérêts et de financement restreintes
Utilisez le mot-clé Cedante pour saisir le nom de la société cédante lorsque la totalité ou la quasi-totalité (90% ou plus) des actifs de sociétés avec lien de dépendance ont été reçus dans l'année d'imposition suite à un choix selon l'article 85.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 163 - Transactions entre sociétés avec lien de dépendance
Utilisez le mot-clé Date.tr pour saisir la date de transfert lorsque la totalité ou la quasi-totalité (90% ou plus) des actifs d'une société avec lien de dépendance ont été reçus dans l'année d'imposition suite à un choix selon l'article 85.
Utilisez le mot-clé Num-Compte pour saisir le numéro d'entreprise de la société cédante lorsque la totalité ou la quasi-totalité (90% ou plus) des actifs de sociétés avec lien de dépendance ont été reçus dans l'année d'imposition suite à un choix selon l'article 85.
Utilisez le mot-clé Trans-ACE afin de préciser le type de relation existant entre la partie et la société au moment de la transaction.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Trans-ACE.
1 - Actionnaire
2 - Cadre
3 - Employé
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 162 - Transactions avec actionnaires/cadres/employés
Utilisez le mot-clé Nom.AAE afin de saisir le nom de la partie impliquée dans la transaction.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 162 - Transactions avec actionnaires/cadres/employés
Utilisez le mot-clé Type-Trans.a afin de préciser le type et le montant de la transaction.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Type-Trans.a.
Paiements Utilisez cette option pour saisir les montants de paiements versés par la société à des actionnaires, administrateurs ou employés, ou en leurs noms, et qui ne font pas partie de leur rémunération autorisée.
Remboursements de dépenses Utilisez cette option pour saisir les montants de paiements versés par la société à des actionnaires, administrateurs ou employés, ou en leurs noms, et qui ne représentent pas des remboursements de dépenses autorisés.
Prêts Utilisez cette option pour saisir les montants de prêts accordés par la société, ou de dettes de la société, à l'égard d'actionnaires, administrateurs ou employés, et qui n'ont pas été remboursés avant la fin de l'exercice financier.
Actifs acquis ou vendus Utilisez cette option pour saisir les montants correspondant aux actifs vendus par la société à des actionnaires, administrateurs ou employés, ou aux actifs acquis de ces personnes par la société, incluant les actifs à l'égard desquels un choix a été fait en vertu de l'article 85.
Utilisez le mot-clé Roulement pour indiquer si la transaction impliquait ou non un roulement.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Roulement.
Utilisez le mot-clé T2-Redres si la société désire modifier une déclaration de revenus qui est déjà produite.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé T2-Redres.
Utilisez le mot-clé FinExFin-Red pour saisir la date de clôture de l'exercice financier visé par la demande.
DT Max choisira automatiquement la date de clôture de l'exercice financier en cours comme option implicite si ce mot-clé n'a pas été utilisé.
Adresse.adj adresse à utiliser aux fins du formulaire CO-17.R
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Adresse.adj.
Utilisez le mot-clé Rue.e pour saisir le nom de la rue.
Saisissez le numéro de bureau avec le mot-clé Suite.e, sans le faire précéder de «Bureau» ou de «#», puisque DT Max ajoutera le signe «#» devant le numéro indiqué. Si vous n'utilisez pas ce mot-clé, DT Max considérera qu'il n'y a pas de numéro de bureau et n'imprimera rien dans l'espace réservé à cette fin.
Utilisez le mot-clé Ville.e pour saisir le nom de la ville. DT Max ne vérifie pas l'orthographe du nom de la ville.
Utilisez le mot-clé Province.e pour choisir la province.
Utilisez le mot-clé CodePostal.e pour saisir le code postal. DT Max s'assurera qu'il est indiqué de la façon appropriée (ANA NAN) et inscrira toujours les lettres en majuscules.
Saisissez le numéro de ligne de la déclaration concernant le redressement sur le formulaire CO-17.R ou CO-17.SP.R
Saisissez le code (s'il y a lieu) sur la déclaration visée par la demande de redressement.
Inscrivez le montant indiqué sur la déclaration avant le redressement.
Inscrivez le nouveau montant réclamé sur la déclaration après le redressement.
Autre-No-Ligne numéro de ligne de la déclaration concernant le redressement
Saisissez le nom de la ligne sur la déclaration visée par la demande de redressement sur le formulaire CO-17.R.
Saisissez le code (s'il y a lieu) sur la déclaration visée par la demande de redressement.
Inscrivez le montant indiqué sur la déclaration avant le redressement.
Inscrivez le nouveau montant réclamé sur la déclaration après le redressement.
Utilisez le mot-clé Details-Red pour indiquer si vous désirez saisir des explications brèves ou détaillées concernant le redressement.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Details-Red.
Apportez des explications, s'il y a lieu, concernant le redressement.
N'utilisez ce mot-clé que si vous désirez saisir des explications brèves. Un maximum de 3 lignes est permis ici.
Apportez des explications, s'il y a lieu, concernant le redressement.
Utilisez ce mot-clé si vous désirez saisir des explications détaillées.
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Modifiee.a 
NomFam-Mandat 
Prenom.fdp 