Ligne 420cb - Revenu provenant d'une entreprise admissible exploitée au Canada

Ligne 420cb - Revenu provenant d'une entreprise admissible exploitée au Canada

Le revenu qu'une société tire d'une entreprise admissible qu'elle exploite au Canada pendant une année d'imposition donnée comprend tout revenu qui se rapporte, directement ou de manière accessoire, à cette entreprise ainsi que tout revenu qui provient d'un bien utilisé ou détenu principalement en vue de tirer un revenu de cette entreprise.

Sont exclus du calcul du revenu provenant d'une entreprise admissible exploitée au Canada

• les gains en capital imposables;

• le revenu provenant de biens (autre que celui provenant de biens utilisés ou détenus principalement en vue de tirer un revenu de l'entreprise admissible que la société exploite au Canada);

• le revenu provenant d'une entreprise de services personnels;

• le revenu provenant d'une entreprise de placement désignée;

• la déduction permise dans le calcul du revenu imposable et attribuable

  • soit aux revenus provenant d'un centre financier international,

  • soit à un projet majeur d'investissement,

  • soit à l'étalement du revenu des producteurs forestiers,

  • soit à la déduction pour des ristournes,

  • soit à un grand projet d'investissement;

• la déduction pour dividendes imposables permise dans le calcul du revenu imposable de la société, lorsque les dividendes imposables sont considérés comme un revenu que la société tire d'une entreprise.

S'il y a lieu, remplissez la partie 5 du formulaire Calcul de l'impôt sur le revenu d'une société (CO-771) pour calculer le revenu provenant d'une entreprise admissible exploitée au Canada.

Inscrivez à la ligne 420cb de la déclaration le montant G calculé dans le formulaire CO-771.