Changements importants concernant la production des Relevés du Québec

Depuis le 3 juillet 2013, Revenu Québec exige de toute personne qui produit un relevé de transmettre une seule copie de ce relevé au bénéficiaire. Par conséquent, seule la copie 2 d'un relevé doit être transmise au bénéficiaire lorsque le relevé est produit sur support papier. Si vous transmettez les relevés par voie électronique aux bénéficiaires, transmettez seulement une copie des relevés. Dans ce cas, vous devez au préalable avoir obtenu leur consentement écrit, soit en main propre, par voie électronique ou par la poste.

Report des renseignements des bénéficiaires d'un relevé ou d'un feuillet

Lorsque vous reportez prospectivement le dossier d'un client, les renseignements saisis dans le formulaire Identification du client seront automatiquement reportés à l'année suivante.

Les renseignements personnels (tels que le nom, le prénom, l'adresse, etc.) de chaque bénéficiaire apparaissant sur la page de Saisie de données d'un relevé ou d'un feuillet seront reportés prospectivement à l'année suivante. Ceci vous évitera d'avoir à saisir ces renseignements à nouveau chaque année. Par contre, les autres renseignements tels que les montants figurant dans les cases ne seront pas reportés, car ils sont spécifiques à l'année d'imposition.

Ajout de bénéficiaires

DT FormMax vous permet d'ajouter de nouveaux bénéficiaires pour vos feuillets et relevés. Pour ajouter un nouveau bénéficiaire, veuillez cliquer sur Ajouter un bénéficiaire, depuis le menu Bénéficiaires. Vous pouvez également ajouter un feuillet ou un relevé à un bénéficiaire déjà existant. Pour ce faire, vous devez effectuer un clic droit sur le nom du bénéficiaire et cliquez sur Ajouter des formulaires.

Gestionnaire d'imprimante

Le nouveau Gestionnaire d'impression de formulaires, accessible via le menu Outils, vous permet de sélectionner l'imprimante désirée ainsi que le nombre de copies pour les formulaires en question. De plus, vous pouvez ajouter des filigranes et insérer des en-têtes et des bas de page.

DT Classeur

DT Classeur, un système innovateur de gestion de documents numériques vous permettant de sauvegarder et d'organiser électroniquement des documents et d'y accéder sur votre ordinateur ou réseau, est maintenant intégré à DT FormMax.

Processus de transmission de données confidentielles

Si vous éprouvez des problèmes avec le logiciel, notre nouveau Formulaire de demande de soutien aux logiciels est accessible via le menu Aide -> Formulaire de demande de soutien. Vous pouvez même choisir d'annexer une extraction confidentielle de votre fichier.

Nouvelle page de départ

La page de départ de DT FormMax vous permet d'accéder rapidement aux dossiers récemment utilisés.

Ouverture des fichiers

Grâce aux améliorations au niveau système, l'ouverture et le report de vos fichiers DT FormMax se font plus rapidement et plus efficacement que jamais auparavant.

Préférences

Une nouvelle section Formulaires d'autorisation a été rajoutée dans les préférences. Cette section permettra d'enregistrer des préférences pour les formulaires d'autorisation. L'utilisateur pourra utiliser cette section pour saisir des informations relatives au formulaire MR-69. De plus, l'utilisateur pourra indiquer s'il donne l'autorisation à un particulier ou à une entreprise.

Nouveaux formulaires pour l'année d'imposition 2013
Feuillets et sommaires
Fédéral
T2202A	Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels
Québec
Feuillet RL-8	Montant pour études postsecondaires
Relevé 8 Sommaire	Montant pour études postsecondaires
Formulaires fédéraux
CPT16	Demande d'exonération de participation au régime de pensions du Canada en raison de croyances religieuses
RC96	Demande de retirer des fonds d'un REER
Formulaires du Québec
FP-159	Avis d'opposition (TPS/TVH)
FP-2074	Choix ou révocation du choix de la méthode rapide de comptabilité
TP-1016	Demande de réduction de la retenue d'impôt pour un particulier ou un travailleur autonome
TP-1017	Demande de retenue supplémentaire d'impôt

Formulaires pour l'année d'imposition 2013
Feuillets et sommaires
Fédéral
Feuillet NR4	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
NR4 Sommaire	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
T4 et RL-1 Saisie de données	La saisie de données a été modifiée afin de rajouter la nouvelle case 88 – Indien ayant un revenu exonéré - travail indépendant pour le feuillet T4; et le nouveau code CD – Subventions aux parents des enfants assassinés ou disparus de la case O du Relevé 1.
Feuillet T4	Nouvelle version du formulaire de l'ARC. Nouvelle case 88 – Indien ayant un revenu exonéré – travail indépendant
T4 Sommaire	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
Calcul de l'avantage relatif à une automobile	Les taux relatifs à l'avantage relatif aux frais de fonctionnement pour 2013 ont été établis à 0, 27 $ par kilomètre.
T4A et RL-1/RL-2 Saisie de données	La saisie des données a été modifiée afin de pouvoir prendre en considération les nouvelles cases du T4A : • Case 162 – Cotisations à un RPA pour services passés d'avant 1990 (employé non cotisant) • Case 136 – Revenu pour les parents d'enfants assassinés ou disparus • Case 194 – Paiements d'un RPAC • Case 195 – Indien (revenu exonéré) – Paiements d'un RPAC
Feuillet T4A	Nouvelle version de l'ARC. Ajout de nouvelles cases : • Case 162 – Cotisations à un RPA pour services passés d'avant 1990 (employé non cotisant) • Case 136 – Revenu pour les parents d'enfants assassinés ou disparus • Case 194 – Paiements d'un RPAC • Case 195 – Indien (revenu exonéré) – Paiements d'un RPAC
T4A Sommaire	Nouvelle version de l'ARC
Feuillet T4A-NR	Nouvelle version de l'ARC
T4A-NR Sommaire	Nouvelle version de l'ARC
T4A-RCA Saisie de données	La saisie de données a été modifiée afin d'ajouter un nouveau champ pour la case 17 – Montants attribués admissibles au fractionnement de pension.
Feuillet T4A-RCA	Version la plus récente du formulaire de l'ARC. Au moment où nous sortions cette version de notre logiciel, la version finale de ce formulaire n'était pas disponible. Ajout de la case 17 – Montants attribués admissibles au fractionnement de pension.
T4A-RCA Sommaire	Version la plus récente du formulaire de l'ARC. Au moment où nous sortions cette version de notre logiciel, la version finale de ce formulaire n'était pas disponible. Ajout de la case 17 – Montants attribués admissibles au fractionnement de pension.
Feuillet T4PS	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
T4PS Sommaire	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
Feuillet T5	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
T5 Sommaire	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
Feuillet T10	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
T10 Sommaire	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
Québec
Feuillet RL-1	Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec. Nouveau code CD – Subventions aux parents des enfants assassinés ou disparus de la case O du Relevé 1.
RLZ-1.S	Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
Feuillet RL-2	Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
RL-2 Sommaire	Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
Feuillet RL-3	Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
RL-3 Sommaire	Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
Feuillet RL-11	Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
Feuillet RL-17	Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
Feuillet RL-24	Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
RL-24 Sommaire	Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
Feuillet RL-25	Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
RL-25 Sommaire	Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
Formulaires fédéraux
CPT20	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
CPT30	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
NR6	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
PD24	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
T626	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
T1223	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
T1261	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
T2200	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
T5013 – Annexe 1	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
TX-19	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
GST20	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
GST70	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
GST74	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
GST370	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
RC96	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
TD1IN	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
TD1X	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
TD3F	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
TD4	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
Formulaires du Québec
LE-39.0.2	Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
MR-69	Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
MR-69.MD	Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
TP-64.3	Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
TP-1097	Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
TPZ-1029.MD.5	Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
TPZ-1029.MD.5.C	Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
TPZ-1029.MD.7	Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
TPZ-1029.MD.8	Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
TPZ-1029.MD.9	Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
VD-358	Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
Autre document
IN-412.A	La version la plus récente de ce document a été ajoutée dans Aide/Base de référence/Liens gouvernementaux.

 

Formulaires pour l'année d'imposition 2014
Feuillets et sommaires
Québec
RL-1.T	Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
Formulaires fédéraux
TD1	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
TD1-WS	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
TD1AB	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
TD1AB-WS	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
TD1BC	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
TD1BC-WS	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
TD1MB	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
TD1MB-WS	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
TD1NB	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
TD1NB-WS	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
TD1NL	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
TD1NL-WS	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
TD1NS	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
TD1NS-WS	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
TD1NT	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
TD1NT-WS	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
TD1NU	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
TD1NU-WS	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
TD1ON	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
TD1ON-WS	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
TD1PE	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
TD1PE-WS	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
TD1SK	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
TD1SK-WS	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
TD1YT	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
TD1YT-WS	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
Formulaires du Québec
TP-1015.3	Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
Formulaires supprimés
T2202	Ce formulaire a été éliminé par l'ARC en 2013. Veuillez consulter le guide P105 pour plus de détails.
Formulaires à venir
T2201A – Demande pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées	Veuillez noter que le formulaire T2201 sera remplacé par les formulaires T2201A et T2201B. En attendant la sortie de ces formulaires par l'ARC, vous pouvez continuer à utiliser le formulaire T2201 pour demander le crédit d'impôt pour personnes handicapées.
T2201B – Attestation par un praticien qualifié pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées	Veuillez noter que le formulaire T2201 sera remplacé par les formulaires T2201A et T2201B. En attendant la sortie de ces formulaires par l'ARC, vous pouvez continuer à utiliser le formulaire T2201 pour demander le crédit d'impôt pour personnes handicapées.
T2054 – Choix concernant un dividende en capital selon le paragraphe 83(2)	Veuillez noter que ce formulaire sera inclus dans la prochaine mise à jour de DT FormMax.
CO-502 – Choix concernant un dividende payé à même un compte de dividendes en capital	Veuillez noter que ce formulaire sera inclus dans la prochaine mise à jour de DT FormMax.

Les feuillets et relevés suivants peuvent être transmis électroniquement avec la version 5.0 de DT FormMax :

• NR4
• T4
• T4A
• T4A-NR
• T5
• T5018
• Relevé 1 (T4)
• Relevé 1 (T4A)
• Relevé 1 (T4A-NR)
• Relevé 2 (T4A)
• Relevé 3
• Relevé 8
• Relevé 11
• Relevé 17
• Relevé 24

Pour plus de renseignements sur les étapes à suivre pour la transmission électronique, cliquez ici.

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