- Quoi de neuf dans DT FormMax version 11.0?
Dans cette édition...
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Faits saillants
Type de transmission Électronique par défaut
Dorénavant, lors de la création d'un nouveau fichier, DT FormMax sélectionnera automatiquement l'option Électronique au lieu de l'option Papier comme Type de transmission.
L'établissement d'enseignement doit envoyer une copie du certificat T2202 par voie électronique à l'ARC
Auparavant, les établissements d'enseignement agréés au Canada fournissaient aux étudiants admissibles un formulaire T2202A, Certificat pour frais de scolarité et d'inscription, dûment rempli.
À compter de l'année d'imposition 2019, ces établissements doivent transmettre par voie électronique à l'ARC le nouveau T2202, Certificat pour frais de scolarité et d'inscription, pour communiquer des renseignements sur l'inscription de chaque étudiant admissible.
Ces renseignements aideront l'ARC à administrer les mesures liées à l'impôt et aux prestations, comme l'allocation canadienne pour les travailleurs, le régime d'encouragement à l'éducation permanente et l'exemption pour le revenu tiré d'une bourse d'études ou de perfectionnement.
Dorénavant, l'établissement d'enseignement doit remettre le certificat T2202 dûment rempli à l'étudiant et en envoyer une copie par voie électronique à l'ARC.
Le relevé 30 a été éliminé par Revenu Québec
Dans le cadre du Point sur la situation économique et financière du Québec du 7 novembre 2019, le ministère des Finances a annoncé l'abolition de la contribution additionnelle pour la garde d'enfants, et ce, rétroactivement au 1er janvier 2019. Par conséquent, le relevé 30 a été annulé.
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Nouveaux formulaires maison
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T2202 feuillet électronique – Gouvernement
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T2202 – Sommaire électronique
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Formulaires mis à jour et modifiés
Formulaires pour l'année d'imposition 2019
Feuillets et sommaires
Fédéral
Feuillet NR4
Nouvelle version du formulaire de l'ARC
NR4 Sommaire
Nouvelle version du formulaire de l'ARC
Feuillet T4
Nouvelle version du formulaire de l'ARC
T4 Sommaire
Nouvelle version du formulaire de l'ARC
Feuillet T4A
Nouvelle version du formulaire de l'ARC
T4A Sommaire
Nouvelle version du formulaire de l'ARC
Feuillet T4A-NR
Nouvelle version du formulaire de l'ARC
T4A-NR Sommaire
Nouvelle version du formulaire de l'ARC
Feuillet T4A-RCA
Nouvelle version du formulaire de l'ARC
T4A-RCA Sommaire
Nouvelle version du formulaire de l'ARC
Feuillet T4PS
Nouvelle version du formulaire de l'ARC
T4PS Sommaire
Nouvelle version du formulaire de l'ARC
Feuillet T5
Nouvelle version du formulaire de l'ARC.
À compter du 1er janvier 2020, si le bénéficiaire est une entreprise (propriétaire unique, société de personnes, ou société), vous devez inscrire le numéro de compte de programme de 15 caractères à la case 22. Ce numéro se compose de trois parties : le numéro d'entreprise, un identificateur de programme, et un numéro de référence.
T5 Sommaire
Nouvelle version du formulaire de l'ARC
Feuillet T10
Nouvelle version du formulaire de l'ARC
T10 Sommaire
Nouvelle version du formulaire de l'ARC
Feuillet T101
La version de l'année 2006 est toujours valide pour l'année 2019.
Feuillet T215
Nouvelle version du formulaire de l'ARC
T215 Sommaire
Nouvelle version du formulaire de l'ARC
T2202
Le nouveau certificat T2202 a remplacé les formulaires T2202A et TL11B.
Changements importants :
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doit comprendre le numéro d'assurance sociale de l'étudiant;
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doit comprendre le type d'établissement d'enseignement;
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doit comporter le genre de cours s'il s'agit d'une école de pilotage.
Feuillet T5008
Nouvelle version du formulaire de l'ARC.
À compter du 1er janvier 2020, si le bénéficiaire est une entreprise (propriétaire unique, société de personnes, ou société), vous devez inscrire le numéro de compte de programme de 15 caractères à la case 12. Ce numéro se compose de trois parties : le numéro d'entreprise, un identificateur de programme, et un numéro de référence.
T5008 Sommaire
Nouvelle version du formulaire de l'ARC
Feuillet T5018
Nouvelle version du formulaire de l'ARC
T5018 Sommaire
Nouvelle version du formulaire de l'ARC
Québec
Relevé 1
Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
Sommaire 1
Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec.
Nouveau guide :
Les renseignements concernant la production du sommaire 1 qui figuraient dans le Guide du relevé 1 (RL-1.G) ont été retirés de celui-ci afin d'être présentés dans un nouveau guide. Ainsi, les instructions et les explications concernant les montants que vous devez inscrire aux lignes du sommaire 1 de même que les modalités de paiement du solde des retenues et des cotisations de l'employeur inscrit sur le sommaire 1 figurent maintenant dans le Guide du sommaire 1 (RLZ-1.S.G).Relevé 2
Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec. Ajout du code C-10 – Date du paiement unique fait en vertu d'un RPA ou d'un RPDB
Relevé 3
Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
Relevé 7
La version de l'année 2018 est toujours valide pour l'année 2019.
Relevé 8
La version de l'année 2015 est toujours valide pour l'année 2019.
Relevé 11
Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec. Ajout du code B-2 – Frais de mise en valeur au Canada accélérés
Sommaire 11
La version de l'année 2012 est toujours valide pour l'année 2019.
Relevé 18
La version de l'année 2015 est toujours valide pour l'année 2019.
Relevé 24
La version de l'année 2017 est toujours valide pour l'année 2019.
Sommaire 24
La version de l'année 2017 est toujours valide pour l'année 2019.
Relevé 25
Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
Relevé 30
Le relevé 30 a été éliminé par Revenu Québec.
Relevé 31
Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
Formulaires fédéraux
T1-OVP
Nouvelle version du formulaire de l'ARC
T1161
Nouvelle version du formulaire de l'ARC
T1213
Nouvelle version du formulaire de l'ARC
T1213(OAS)
Nouvelle version du formulaire de l'ARC
TD1-IN
Nouvelle version du formulaire de l'ARC
TD1X
Nouvelle version du formulaire de l'ARC
TD3F
Nouvelle version du formulaire de l'ARC
TD4
Nouvelle version du formulaire de l'ARC
Formulaires du Québec
MR-69
Ce formulaire a été retiré depuis la version 10.0. Il peut être généré dans DT Max.
TPZ-1029.MD.5
Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
TPZ-1029.MD.5.C
Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
TPZ-1029.MD.7
Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
TPZ-1029.MD.8
Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
Autre document
IN-412.A
La version la plus récente de ce document a été ajoutée dans Aide/Base de référence/Liens gouvernementaux.
Formulaires pour l'année d'imposition 2020
Formulaires du Québec
TP-1015.3
Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
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Transmission électronique
Les feuillets et relevés suivants peuvent être transmis électroniquement avec la version 11.0 de DT FormMax :
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NR4
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T4
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T4A
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T4A-NR
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T5
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T215
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T2202
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T5008
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T5018
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Relevé 1 (T4)
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Relevé 1 (T4A)
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Relevé 1 (T4A-NR)
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Relevé 2 (T4A)
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Relevé 3
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Relevé 7
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Relevé 8
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Relevé 11
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Relevé 18
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Relevé 24
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Relevé 25
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Relevé 31
Pour plus de renseignements sur les étapes à suivre pour la transmission électronique, cliquez ici.
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Tutoriel Éclair
Vous êtes un nouvel utilisateur de DT FormMax? Notre Tutoriel Éclair vous aidera à démarrer du bon pied.
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Index des formulaires
L'index des formulaires pour 2019 a été mis à jour. Cliquez ici pour y accéder.
12 décembre, 2019