- Quoi de neuf dans DT FormMax version 13.0?
Dans cette édition...
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Faits saillants
Émetteur de déclarations de renseignements
Le budget fédéral de 2021 a annoncé que le seuil de transmission électronique obligatoire des déclarations de renseignements sur le revenu pour une année civile serait abaissé de 50 à 5 déclarations de renseignements.
La législation relative à cette mesure n'avait pas été finalisée au moment de la publication des guides et des formulaires. Pour obtenir les renseignements les plus récents sur la pénalité découlant de l'omission de produire des déclarations de renseignements par Internet, consultez la page Web Pénalité pour défaut de produire des déclarations de renseignements par Internet.
Nouveau bouton Ouvrir le répertoire pour accéder aux répertoires des fichiers de la transmission électronique
Vous pouvez maintenant accéder directement aux répertoires des fichiers TED du Fédéral et du Québec en cliquant sur le bouton Ouvrir le répertoire dans la fenêtre de transmission électronique sous le menu TED.
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Formulaires mis à jour et modifiés
Formulaires pour l'année d'imposition 2021
Feuillets et sommaires
Fédéral
Feuillet NR4
Nouvelle version du formulaire de l'ARC
NR4 Sommaire
Nouvelle version du formulaire de l'ARC
Feuillet T4
Nouvelle version du formulaire de l'ARC
T4 Sommaire
Nouvelle version du formulaire de l'ARC
Feuillet T4A
Nouvelle version du formulaire de l'ARC.
Pour l'année d'imposition 2021 et les années d'imposition suivantes, le nouveau code de revenu 210 a été créé pour déclarer le revenu de bourses de perfectionnement postdoctorales. Tout montant déclaré ici doit également être inscrit sous le « Code 105 – Bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien, et subventions reçues par un artiste pour un projet ».
Le montant que vous inscrivez à la case 210 dans la page Saisie de données sera également inclus à la case 105.
T4A Sommaire
Nouvelle version du formulaire de l'ARC
Feuillet T4A-NR
Nouvelle version du formulaire de l'ARC
T4A-NR Sommaire
Nouvelle version du formulaire de l'ARC
Feuillet T4A-RCA
Nouvelle version du formulaire de l'ARC
T4A-RCA Sommaire
Nouvelle version du formulaire de l'ARC
Feuillet T4PS
Nouvelle version du formulaire de l'ARC
T4PS Sommaire
Nouvelle version du formulaire de l'ARC
Feuillet T5
Nouvelle version du formulaire de l'ARC
T5 Sommaire
Nouvelle version du formulaire de l'ARC
Feuillet T10
Nouvelle version du formulaire de l'ARC
T10 Sommaire
Nouvelle version du formulaire de l'ARC
Feuillet T101
La version de l'année 2006 est toujours valide pour l'année 2021.
Feuillet T215
Nouvelle version du formulaire de l'ARC
T215 Sommaire
Nouvelle version du formulaire de l'ARC
T2202
Nouvelle version du formulaire de l'ARC
Feuillet T5008
Nouvelle version du formulaire de l'ARC
T5008 Sommaire
Nouvelle version du formulaire de l'ARC
Feuillet T5018
Nouvelle version du formulaire de l'ARC
T5018 Sommaire
Nouvelle version du formulaire de l'ARC
Québec
Relevé 1 (RL-1)
Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
RLZ-1.S
Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
Relevé 2 (RL-2)
Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec. Le sigle RVDAA – Rente viagère différée à un âge avancé a été ajouté à la case « Provenance des revenus » du RL-2.
Relevé 3 (RL-3)
La version de l'année 2019 est toujours valide pour l'année 2021.
Relevé 7 (RL-7)
La version de l'année 2018 est toujours valide pour l'année 2021.
Relevé 8 (RL-8)
La version de l'année 2015 est toujours valide pour l'année 2021.
Relevé 11 (RL-11)
La version de l'année 2019 est toujours valide pour l'année 2021.
RL-11 Sommaire
La version de l'année 2012 est toujours valide pour l'année 2021.
Relevé 18 (RL-18)
Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec. Ajout de codes aux cases 15 et 22 :
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le code BO1, pour les obligations faisant partie d'une opération en bloc pour laquelle les quantités ne peuvent pas être déterminées;
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le code DO1, pour les titres de créance au porteur faisant partie d'une opération en bloc pour laquelle les quantités ne peuvent pas être déterminées.
Le code DEN (denrée) a été retiré.
Relevé 24 (RL-24)
La version de l'année 2017 est toujours valide pour l'année 2021.
RL-24 Sommaire
La version de l'année 2017 est toujours valide pour l'année 2021.
Relevé 25 (RL-25)
La version de l'année 2019 est toujours valide pour l'année 2021.
Relevé 31 (RL-31)
Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
Formulaires fédéraux
T1-OVP
Nouvelle version du formulaire de l'ARC
T1E-OVP
Nouvelle version du formulaire de l'ARC
T1213
Nouvelle version du formulaire de l'ARC
T1213(OAS)
Nouvelle version du formulaire de l'ARC
T2054
Nouvelle version du formulaire de l'ARC
T2062
Nouvelle version du formulaire de l'ARC
T2062A
Nouvelle version du formulaire de l'ARC
TX19
Nouvelle version du formulaire de l'ARC
TD1X
Nouvelle version du formulaire de l'ARC
Formulaires du Québec
TP-518
Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
TPZ-1029.MD.5
Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
TPZ-1029.MD.5.C
Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
TPZ-1029.MD.7
Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
TPZ-1029.MD.8
Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
TPZ-1029.MD.9
Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
Autre document
IN-412.A
La version la plus récente de ce document a été ajoutée dans Aide/Base de référence/Liens gouvernementaux.
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Transmission électronique
Les feuillets et relevés suivants peuvent être transmis électroniquement avec la version 13.0 de DT FormMax :
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NR4
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T4
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T4A
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T4A-NR
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T5
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T215
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T2202
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T5008
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T5018
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Relevé 1 (T4)
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Relevé 1 (T4A)
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Relevé 1 (T4A-NR)
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Relevé 2 (T4A)
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Relevé 3
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Relevé 7
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Relevé 8
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Relevé 11
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Relevé 18
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Relevé 24
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Relevé 25
Pour plus de renseignements sur les étapes à suivre pour la transmission électronique, cliquez ici.
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Tutoriel Éclair
Vous êtes un nouvel utilisateur de DT FormMax? Notre Tutoriel Éclair vous aidera à démarrer du bon pied.
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Index des formulaires 2021
L'index des formulaires pour 2021 a été mis à jour. Cliquez ici pour y accéder.
9 décembre, 2021