• Quoi de neuf dans DT FormMax version 15.0?

Dans cette édition...

1. Faits saillants

   Agence du revenu du Canada

   Production par voie électronique obligatoire des déclarations

   Le seuil de production par voie électronique obligatoire des déclarations de renseignements fiscaux pour une année civile a été abaissé de 50 à 5 pour les déclarations de renseignements produites après le 31 décembre 2023. Pour en savoir plus sur les plus récents renseignements sur la pénalité imposée pour ne pas avoir produit de déclarations de renseignements par Internet, allez à https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/retenues-paie/produire-declarations-renseignements-feuillets-sommaires/comment-produire.html.

   Revenu Québec

   Transmission des relevés à Revenu Québec

   À compter du 1^er janvier 2024, si vous produisez plus de 5 relevés d'un même type ou si vous produisez plus de 50 relevés 24, vous devez obligatoirement nous les transmettre par Internet (dans un fichier XML), à l'aide du service en ligne Transmission des relevés.

2. Formulaires mis à jour et modifiés

   Formulaires pour l'année d'imposition 2023
   Feuillets et sommaires
   Fédéral
   Feuillet NR4	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   NR4 Sommaire	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   Feuillet T4	Nouvelle version du formulaire de l'ARC. Nouvelles cases : Case 45 – Prestations dentaires offertes par l'employeur Case 16A – Deuxièmes cotisations de l'employé au Régime de pension du Canada (RPC) (pour l'année d'imposition 2024 et les suivantes) Case 17A – Deuxièmes cotisations de l'employé au régime des rentes du Québec (RRQ) (pour l'année d'imposition 2024 et les suivantes)
   T4 Sommaire	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   Feuillet T4A	Nouvelle version du formulaire de l'ARC. Nouvelle case : Case 015 – Prestations dentaires offertes par le payeur
   T4A Sommaire	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   Feuillet T4A-NR	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   T4A-NR Sommaire	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   Feuillet T4A-RCA	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   T4A-RCA Sommaire	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   Feuillet T4PS	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   T4PS Sommaire	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   Feuillet T5	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   T5 Sommaire	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   Feuillet T10	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   T10 Sommaire	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   Feuillet T101	Nouvelle version du formulaire de l'ARC. Nouvelle case : Case 155 (Ontario) – Crédit d'impôt pour l'exploration de minéraux critiques (CIEMC)
   Feuillet T215	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   T215 Sommaire	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   Feuillet T2202	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   Feuillet T5008	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   T5008 Sommaire	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   Feuillet T5018	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   T5018 Sommaire	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   Québec
   Relevé 1 (RL-1)	Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
   RLZ-1.S	Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
   Relevé 2 (RL-2)	Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
   Relevé 3 (RL-3)	La version de l'année 2022 est toujours valide pour l'année 2023.
   Relevé 7 (RL-7)	La version de l'année 2022 est toujours valide pour l'année 2023.
   Relevé 8 (RL-8)	La version de l'année 2022 est toujours valide pour l'année 2023.
   Relevé 11 (RL-11)	Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
   RL-11 Sommaire	La version de l'année 2022 est toujours valide pour l'année 2023.
   Relevé 18 (RL-18)	La version de l'année 2022 est toujours valide pour l'année 2023.
   Relevé 24 (RL-24)	Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
   RL-24 Sommaire	Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec. Nouvelles cases : Case 10 – Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) Case 11 – Numéro d'assurance sociale (NAS) Case 12 – Numéro de fiche attribué par le ministère de la Famille Case 13 – Numéro d'installation attribué par le ministère de la Famille Case 14 – Code de l'école attribué par le ministère de l'Éducation
   Relevé 25 (RL-25)	La version de l'année 2022 est toujours valide pour l'année 2023.
   Relevé 31 (RL-31)	La version de l'année 2022 est toujours valide pour l'année 2023.
   Formulaires fédéraux
   CPT30	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   RC1	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   RC7066 SCH	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   T1-OVP	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   T1E-OVP	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   GST66	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   TD1IN	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   TD1X	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   TD3F	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   TD4	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   Formulaires du Québec
   TPZ-1029.MD.5	Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
   TPZ-1029.MD.5.C	Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
   TPZ-1029.MD.7	Ce formulaire a été retiré. Il peut être généré dans DT Max.
   TPZ-1029.MD.8	Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
   TPZ-1029.MD.9	Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
   Autre document
   IN-412.A	La version la plus récente de ce document a été ajoutée dans Aide/Base de référence/Liens gouvernementaux.
   Formulaires pour l'année d'imposition 2024
   Feuillets et sommaires
   T4 et RL-1 Saisie de données	La saisie des données a été modifiée afin de pouvoir prendre en considération les nouvelles cases du T4 et du RL-1 (le relevé 1 temporaire (2024-01) sera disponible avec la version 15.1 de DT FormMax). T4 : Case 16A – Deuxièmes cotisations de l'employé au RPC Case 17A – Deuxièmes cotisations de l'employé au RRQ RL-1 : Case B.A (plutôt que B) – Cotisation au RRQ Case B.B – Cotisation supplémentaire au RRQ Code du renseignement complémentaire B-2 : Cotisation supplémentaire au RPC G-3 (plutôt que la case U) : Retraite progressive

    

3. Transmission électronique

   Les feuillets et relevés suivants pour l'année d'imposition 2023 peuvent être transmis électroniquement avec la version 15.0 de DT FormMax (ceux pour l'année d'imposition 2024 pourront être transmis électroniquement avec la version 15.1) :

   • NR4

   • T4

   • T4A

   • T4A-NR

   • T5

   • T215

   • T2202

   • T5008

   • T5018

   • Relevé 1 (T4)

   • Relevé 1 (T4A)

   • Relevé 1 (T4A-NR)

   • Relevé 2 (T4A)

   • Relevé 3

   • Relevé 7

   • Relevé 8

   • Relevé 11

   • Relevé 18

   • Relevé 24

   • Relevé 25

   • Relevé 31

   Pour plus de renseignements sur les étapes à suivre pour la transmission électronique, cliquez ici.

    

4. Tutoriel Éclair

   Vous êtes un nouvel utilisateur de DT FormMax? Notre Tutoriel Éclair vous aidera à démarrer du bon pied.

    

5. Index des formulaires 2023

   L'index des formulaires pour 2023 a été mis à jour. Cliquez ici pour y accéder.

13 décembre 2023