• Quoi de neuf dans DT FormMax version 16.0?

Dans cette édition...

1. Faits saillants

   Agence du revenu du Canada

   Transmission électronique fédérale

   À compter de janvier 2025, l'Agence du revenu du Canada commencera à accepter la soumission électronique du numéro d'identification de représentant du préparateur (c'est-à-dire l'ID Rep).

   L'ID Rep est une entrée alphanumérique à sept caractères.

   De plus, le numéro du préparateur de l'Agence du revenu du Canada, qui consistait en MM suivi de six entrées numériques (c.-à-d. MM123456), a maintenant été révisé.

   Le numéro de compte de l'ARC du préparateur est maintenant un :

   • Numéro d'entreprise (neuf chiffres ou quinze alphanumériques) ou,

   • Numéro de compte de non-résident (trois alphabétiques et six numériques).

   Pour accéder à la configuration de la production par Internet de DT FormMax, sélectionnez Préférences dans le menu Outils et cliquez sur l'option Transmission électronique.

   DT FormMax continuera d'utiliser par défaut en guise de méthode de transmission le transfert de fichiers par Internet (où un numéro de compte et un code d'accès Web sont requis pour la transmission). Nous vous recommandons fortement de transmettre avec notre option par défaut.

   Dans la section Fédéral, saisissez votre numéro de compte de l'ARC du préparateur et enregistrez votre modification.

   Veuillez noter que si vous avez déjà enregistré votre numéro d'entreprise à neuf chiffres dans Numéros d'identification, il sera automatiquement importé aux fins de la transmission électronique.

   Pour obtenir un nouveau numéro de préparateur de l'Agence du revenu du Canada, veuillez communiquer avec le service de renseignements aux entreprises (1-800-959-7775) ou consulter la section Inscription des entreprises en ligne sur Canada.ca.

   Veuillez noter qu'en raison de cette nouvelle exigence de l'Agence du revenu du Canada, nous ne prendrons plus en charge les transmissions électroniques de feuillets fédéraux antérieurs à 2024.

2. Formulaires mis à jour et modifiés

   Formulaires pour l'année d'imposition 2024
   Feuillets et sommaires
   Fédéral
   Feuillet NR4	Nouvelle version du formulaire de l'ARC. Ajouts : Code 67 - Paiements selon un mécanisme de coupons d'intérêts détachés (MCID) sans lien de dépendance Code 68 - Paiements selon un mécanisme de coupons d'intérêts détachés (MCID) ayant un lien de dépendance
   NR4 Sommaire	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   Feuillet T4	Nouvelle version du formulaire de l'ARC. Ajouts : Code 90 - Avantages liés aux options d'achat de titres – À partir du 25 Juin 2024 Code 91 - Déduction pour options d'achat de titres 110(1)(d) – À partir du 25 Juin 2024 Code 92 - Déduction pour options d'achat de titres 110(1)(d.1) – À partir du 25 Juin 2024 Code 94 - Indien ayant un revenu exonéré – cotisations à un RPA Code 95 - Indien ayant un revenu exonéré – cotisations syndicales Mise à jour : Code 38 - Avantages liés aux options d'achat de titres – Avant le 25 juin 2024 Code 39 - Déduction pour options d'achat de titres 110(1)(d) – Avant le 25 juin 2024 Code 41 - Déduction pour options d'achat de titres 110(1)(d.1) – Avant le 25 juin 2024
   T4 Sommaire	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   Feuillet T4A	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   T4A Sommaire	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   Feuillet T4A-NR	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   T4A-NR Sommaire	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   Feuillet T4PS	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   T4PS Sommaire	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   Feuillet T5	Nouvelle version du formulaire de l'ARC. Ajouts : Case 34 – Dividendes sur gains en capital – Période 1 - avant le 25 juin 2024 Mise à jour : Case 18 – Dividendes sur gains en capital – Période 2 - après le 24 juin 2024
   T5 Sommaire	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   Feuillet T10	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   Feuillet T101	La version de l'année 2023 est toujours valide pour l'année 2024.
   Feuillet T215	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   T215 Sommaire	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   Feuillet T2202	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   Feuillet T5008	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   T5008 Sommaire	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   Feuillet T5018	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   T5018 Sommaire	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   Québec
   Relevé 1 (RL-1)	Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec. Ajouts : Code L-11 – Taux de la déduction inscrite à la case L-12 ou L-13 Code L-12 – Déduction pour option d'achat de titres selon l'article 725.2 de la Loi sur les impôts – Avantage accordé après le 24 juin 2024 Code L-13 – Déduction pour option d'achat de titres selon l'article 725.3 de la Loi sur les impôts – Avantage accordé après le 24 juin 2024
   RLZ-1.S	Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec.   Ajout d'un code de paiement sur le Modèle du bordereau de paiement (partie inférieure de la page 5).   Ce code doit être utilisé lorsque le paiement d'un solde est effectué au moyen des services en ligne offerts par une institution financière, si celle-ci le permet.
   Relevé 2 (RL-2)	Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
   Relevé 3 (RL-3)	Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec. Ajouts : Code I-1 – Dividendes sur les gains en capital réalisés avant le 25 juin 2024 Code I-2 – Dividendes sur les gains en capital réalisés après le 24 juin 2024
   Relevé 7 (RL-7)	La version de l'année 2022 est toujours valide pour l'année 2024.
   Relevé 8 (RL-8)	La version de l'année 2022 est toujours valide pour l'année 2024.
   Relevé 11 (RL-11)	La version de l'année 2023 est toujours valide pour l'année 2024.
   RL-11 Sommaire	La version de l'année 2022 est toujours valide pour l'année 2024.
   Relevé 18 (RL-18)	La version de l'année 2022 est toujours valide pour l'année 2024.
   Relevé 24 (RL-24)	Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
   RL-24 Sommaire	La version de l'année 2023 est toujours valide pour l'année 2024.
   Relevé 25 (RL-25)	Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec. Ajouts : Code B-2 – Gains (ou pertes) en capital réalisés avant le 25 juin 2024 Code B-3 – Gains (ou pertes) en capital réalisés après le 24 juin 2024 Code C-3 – Gains (ou pertes) en capital réalisés avant le 25 juin 2024 Code C-4 – Gains (ou pertes) en capital réalisés après le 24 juin 2024
   Relevé 31 (RL-31)	La version de l'année 2022 est toujours valide pour l'année 2024.
   Formulaires fédéraux
   CPT30	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   T1-OVP	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   T1213	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   T1213 (OAS)	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   Formulaires du Québec
   TPZ-1029.MD.5	Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
   TPZ-1029.MD.5.C	Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
   TPZ-1029.MD.8	Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
   TPZ-1029.MD.9	Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
   Autre document
   IN-412.A	La version la plus récente de ce document a été ajoutée dans Aide/Base de référence/Liens gouvernementaux.

    

3. Transmission électronique

   Les feuillets et relevés suivants peuvent être transmis électroniquement avec la version 16.0 de DT FormMax :

   • NR4

   • T4

   • T4A

   • T4A-NR

   • T5

   • T215

   • T2202

   • T5008

   • T5018

   • Relevé 1 (T4)

   • Relevé 1 (T4A)

   • Relevé 1 (T4A-NR)

   • Relevé 2 (T4A)

   • Relevé 3

   • Relevé 7

   • Relevé 8

   • Relevé 11

   • Relevé 18

   • Relevé 24

   • Relevé 25

   • Relevé 31

   Pour plus de renseignements sur les étapes à suivre pour la transmission électronique, cliquez ici.

    

4. Tutoriel Éclair

   Vous êtes un nouvel utilisateur de DT FormMax? Notre Tutoriel Éclair vous aidera à démarrer du bon pied.

    

5. Index des formulaires 2024

   L'index des formulaires pour 2024 a été mis à jour. Cliquez ici pour y accéder.

12 décembre 2024