Dons de charité et autres dons

Dons

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Dons.

• Dons à des organismes de bienfaisance enregistrés et autres

Utilisez cette option pour indiquer les dons de charité à des organisations canadiennes et inscrivez le montant des dons effectués dans l'année en cours et le nom du bénéficiaire à l'aide du mot-clé Montant. Incluez tous les dons pour l'année en cours même s'ils excèdent le 75% de revenu net maximum.

Vous pouvez choisir cette option pour inscrire le montant des dons de charité indiqués à la case 103 du T5013 et à la case 046 du T4A.

Tout montant non réclamé sera reporté automatiquement par DT Max. Si vous saisissez les données d'un nouveau client, inscrivez les dons de charité reportés à l'aide du mot-clé Montant.d pour l'année pertinente.

Les dons devraient être inscrits dans le dossier du client dont le nom apparaît sur le reçu. Cela permet à DT Max d'attribuer correctement les déductions au conjoint ou conjoints appropriés et d'inscrire les montants reportés dans les dossiers pertinents. Voir le groupe Optimiser.

Ce montant est consigné sur la ligne 1 de l'annexe 9 du fédéral. Au Québec, ce montant peut être reporté soit à la grille de calcul 395, soit sur l'annexe V du Québec. Au fédéral, il ne peut excéder 75% du revenu net, mais vous pouvez limiter ou passer outre à la réclamation avec le mot-clé Reclame-Fed-SB.d.

• Dons à des organismes d'éducation politique du Québec

Utilisez cette option pour consigner les dons à des organismes d'éducation politique et indiquez le montant des dons effectués dans l'année en cours ainsi que le nom du bénéficiaire à l'aide du mot-clé Montant.

Tout montant non réclamé sera reporté automatiquement par DT Max. Si vous saisissez les données d'un nouveau client, consignez les reports de dons de charité à l'aide du mot-clé Montant.d pour l'année visée.

Les dons devraient être saisis dans le dossier du client dont le nom paraît sur le reçu. Ceci permet à DT Max d'attribuer correctement les déductions au conjoint ou conjoints appropriés et d'inscrire les montants reportés dans les dossiers pertinents. Voir le groupe Optimiser.

Ce montant peut être reporté soit à la grille de calcul 395, soit sur l'annexe V du Québec.

• Dons à une institution muséale, organisme culturel

Si, après le 14 mars 2000, vous avez fait don d'une oeuvre d'art à un musée situé au Québec ou à une institution muséale accréditée, vous pouvez inscrire 125% du montant servant au calcul du crédit.

Ce montant figurera à la ligne 1 de l'annexe 9 fédérale et sur l'annexe V du Québec. Vous pouvez choisir de limiter ou d'effectuer une substitution au montant réclamé à l'aide du mot-clé Reclame-Fed-SB.d.

• Dons d'instruments de musique

Utilisez cette option pour identifier les dons d'instruments de musique faits à un établissement d'enseignement général (public ou privé, de niveau primaire, secondaire, collégial, ou universitaire) ou à un établissement d'enseignement de la musique faisant partie du réseau du Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec.

• Dons à un programme alimentaire cummumautaire de l'Ontario

Utilisez cette option pour identifier les dons d'un ou de plusieurs produits agricoles produits en Ontario et offerts à un programme alimentaire communautaire admissible en Ontario à compter du 1er janvier 2014.

Un produit agricole comprend les produits suivants :

• des viandes ou des sous-produits;
• des oeufs ou des produits laitiers;
• des poissons;
• des fruits, des légumes, des cereales, des légumineuses, des herbes, des noix ou des champignons;
• du miel ou du sirop d'érable;
• de tout ce qui est cultivé, élevé ou récolté dans une ferme et qui peut être vendu légalement en dehors des marchés d'alimentation de l'Ontario;
• Un produit de l'une de ces catégories qui a été transformé est un produit agricole, s'il a été traité afin qu'il puisse légalement être vendu en dehors des marchés d'alimentation destiné à la consommation humaine. Les produits qui ont été traités différemment, tels les marinades, les confitures ou les saucisses, ne sont pas des produits agricoles.

En plus, vous pouvez demander le crédit d'impôt de 25% aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire si, vous remplissiez toutes les conditions suivantes :

• vous étiez un résident de l'Ontario à la fin de l'année;
• vous ou votre époux ou conjoint de fait avez exploité une entreprise agricole;
• vous avez fait un don admissible à un programme alimentaire communautaire admissible dans l'année;
• vous avez demandé le don admissible à la ligne 34000 de votre annexe 9 fédérale et à la ligne 29 de votre formulaire ON428 comme un don pour l'année.

• Dons à un programme alimentaire communautaire de la N.-É.
• Dons à un programme alimentaire communautaire de la C.-B.
• Dons de denrées alimentaires
• Dons à des entités gouvernementales

Utilisez cette option afin d'indiquer les dons au Canada, à une province ou à un territoire. Les dons au gouvernement ne comprennent pas les contributions versées à la caisse d'un parti politique.

Choisissez cette option pour saisir la partie des dons attribuable à l'associé, incluant les dons de biens culturels au Canada ou à une province, tel qu'indiqué à la case 103 du feuillet T5013.

Toute partie non utilisée est automatiquement reportée à l'année suivante.

N'utilisez pas cette option pour les montants reportés d'années antérieures. Les reports seront calculés par DT Max et utilisés automatiquement, lorsque possible. Si vous saisissez des données pour un client nouvellement ajouté à votre base de données de DT Max, saisissez les reports de dons d'années antérieures à l'aide du mot-clé Dons-Rep.

Ce montant est consigné sur l'annexe 9 du fédéral et sur l'annexe V du Québec. Au fédéral, ce montant est limité à 75% du revenu net. Vous pouvez limiter ou passer outre à la réclamation avec le mot-clé Reclame-Fed-SB.d.

Les dons doivent être entrés dans le dossier du client dont le nom apparaît sur le reçu. Cela permet à DT Max d'attribuer les déductions correctement au conjoint choisi, et de saisir les reports dans les dossiers pertinents. Voir le groupe Optimiser.

• Dons aux universités étrangère

Utilisez cette option pour identifier les dons à une université étrangère.

• Dons de biens culturels attestés

Utilisez cette option afin d'indiquer les dons de biens culturels.

Contrairement à ce qui est le cas pour les autres dons, le total des montants admissibles pour ces dons n'est pas limité à un pourcentage du revenu net.

Pour être reconnu comme don d'un bien culturel, le bien ayant fait l'objet du don doit être l'un des suivants :

• un bien culturel canadien pour lequel le particulier détient un certificat émis par la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels (formulaire T871);
• un bien culturel québécois, reconnu ou classé conformément à la Loi sur les biens culturels;
• un bien pour lequel le particulier détient une Attestation d'aliénation de biens culturels (TPF-712.0.1) délivrée par le Conseil du patrimoine culturel du Québec (anciennement appelé Commission des biens culturels du Québec). Dans ce cas, joignez à la déclaration une copie de cette attestation.

Le don doit avoir été fait à un établissement ou une administration publique désignée par le ministre fédéral du Patrimoine canadien ou, lorsqu'il s'agit d'un bien pour lequel le particulier détient une Attestation d'aliénation de biens culturels (TPF-712.0.1), à un centre d'archives agréé, à une institution muséale reconnue, au Musée national des beaux-arts du Québec, au Musée d'Art contemporain de Montréal, au Musée de la Civilisation ou au Musée des beaux-arts de Montréal.

La valeur du bien inscrite sur le certificat (T871) ou sur l'attestation (TPF-712.0.1) doit être utilisée pour établir le montant admissible du don.

• Dons de biens écosensibles

Utilisez cette option afin d'indiquer les dons de biens écosensibles.

Contrairement à ce qui est le cas pour les autres dons, le total des montants admissibles pour ces dons n'est pas limité à un pourcentage du revenu net.

Fonds de terre écosensibles
Le ministre de l'Environnement, ou une personnes désignée par le ministre, doit avoir attesté que le fonds de terre est important pour la préservation du patrimoine environnemental du Canada. Le ministre détermine également la juste valeur marchande (JVM) du fonds de terre.

Pour le don d'un covenant ou d'une servitude visant un fonds de terre, ou d'une servitude réelle dans le cas d'un fonds de terre situe au Quebec, la JVM du don est le plus élevé des montants suivants :

• la JVM du don autrement determinée;
• le montant de réduction de la JVM du fonds de terre découlant du don.

Annexez le certificat délivré par le ministre de l'Environnement (ou, si le fonds de terre est situé au Québec, le ministère de l'Environnement du Québec) à la déclaration de revenus.

• Premier don important en culture ($) (après 3 juillet 2013)

Utilisez cette option pour indiquer si le particulier a fait un don en argent d'au moins 5 000 $ à certains organismes oeuvrant dans le domaine des arts et de la culture, et s'il a droit à un crédit d'impôt additionnel pour premier don important en culture de 25 % (calculé sur le montant admissible du don), en plus du crédit d'impôt pour dons de bienfaisance et autres dons. Ce crédit d'impôt additionnel s'applique à un seul don (ayant pu être effectué en plusieurs versements dans l'année) et sur un montant maximal de 25 000 $.

Pour donner droit au crédit d'impôt additionnel, le don doit avoir été fait à l'une des entités suivantes :

• un organisme de bienfaisance enregistré oeuvrant au Québec dans le domaine des arts ou de la culture;
• un organisme culturel ou de communication enregistré;
• une institution muséale enregistrée, le Musée national des beaux-arts du Québec, le Musée d'Art contemporain de Montréal, le Musée de la Civilisation ou un musée qui est situé au Québec et constitué en vertu de la Loi sur les musées.

La partie inutilisée du montant admissible peut être reportée sur une période de 4 ans (années 2014 à 2017 inclusivement).

Pour préserver l'objectif du nouveau crédit d'impôt additionnel pour un premier don important en culture, la partie inutilisée de ce crédit d'impôt ne sera pas transférable en faveur d'un conjoint.

Ordre d'application des crédits d'impôt
La législation fiscale prévoit l'ordre dans lequel les crédits d'impôt non remboursables doivent être appliqués afin d'accorder la priorité aux crédits d'impôt pour lesquels aucun report ou transfert n'est possible.

Compte tenu du fait que la partie inutilisée du crédit d'impôt additionnel pour un premier don important en culture ne sera reportable que sur une période de quatre ans et qu'elle ne pourra faire l'objet d'aucun transfert en faveur d'un conjoint, la législation fiscale prévoit que ce crédit d'impôt interviendra immédiatement avant que n'entre en jeu le crédit d'impôt pour dons.

Don important fait avant la faillite d'un particulier
Un particulier en faillite ne pourra déduire, dans le calcul de son impôt à payer pour toute année d'imposition durant laquelle il est en faillite, aucun montant au titre du crédit d'impôt additionnel pour un premier don important en culture à l'égard d'un don important fait avant le jour de la faillite.

De même, aucun montant ne pourra être déduit à l'égard d'un don important fait avant le jour de la faillite dans le calcul de l'impôt à payer du particulier pour toute année d'imposition se terminant après le moment où il aura obtenu sa libération inconditionnelle.

• Don de mécénat culturel ($) (après 3 juillet 2013)

Utilisez cette option pour identifier les dons de mécénat culturel si, en 2013, après le 3 juillet, le particulier a fait un don en argent dont le montant admissible est d'au moins 250 000$ en faveur de l'une des entités suivantes :

• un organisme de bienfaisance enregistré oeuvrant au Québec dans le domaine des arts ou de la culture;
• un organisme culturel ou de communication enregistré;
• une institution muséale enregistrée, le Musée national des beaux-arts du Québec, le Musée d'Art contemporain de Montréal, le Musée de la Civilisation ou un musée qui est situé au Québec et constitué en vertu de la Loi sur les musées.

Vous pouvez également avoir droit au crédit si le montant admissible du don est d'au moins 25 000$, et qu'il a été fait conformément à une promesse de don enregistrée auprès du ministre de la Culture et des Communications. Selon un tel engagement, le particulier doit verser au moins 250 000$ à la même entité sur une période d'au plus dix ans, à raison d'un don d'un montant admissible d'au moins 25 000$ dans chacune des années.

Le crédit d'impôt est de 30 % du montant admissible du don. Il ne peut être demandé si, à l'égard du même don, le particulier a bénéficié déjà du crédit d'impôt pour dons de bienfaisance ou autres dons, ou du crédit d'impôt additionnel pour premier don important en culture.

Un particulier pourra transférer en faveur de son conjoint toute partie inutilisée du crédit d'impôt pour le mécénat culturel pour une année d'imposition donnée.

La partie inutilisée des montants admissibles peut être reportée sur une période de 5 ans (année 2014 à 2018 inclusivement).

Ordre d'application des crédits d'impôt
La législation fiscale prévoit l'ordre dans lequel les crédits d'impôt non remboursables doivent être appliqués afin d'accorder la priorité aux crédits d'impôt pour lesquels aucun report ou transfert n'est possible.

Étant donné que la partie inutilisée du crédit d'impôt pour le mécénat culturel sera reportable sur une période de cinq ans uniquement, la législation fiscale prévoit que ce crédit d'impôt interviendra immédiatement après l'application du crédit d'impôt pour dons.

Don de mécénat fait avant la faillite d'un particulier
Un particulier en faillite ne pourra déduire, dans le calcul de son impôt à payer pour toute année d'imposition durant laquelle il est en faillite, aucun montant au titre du crédit d'impôt pour le mécénat culturel à l'égard d'un don de mécénat fait avant le jour de la faillite.

De même, aucun montant ne pourra être déduit, dans le calcul de l'impôt à payer du particulier pour toute année d'imposition se terminant après le moment ou il aura obtenu sa libération inconditionnelle, à l'égard d'un don de mécénat fait avant le jour de la faillite.

Conséquences du non-respect d'une promesse de don
Lorsqu'une promesse de don faite par un particulier envers un donataire aura été enregistrée et qu'au cours d'une année d'imposition donnée visée par la promesse de don, le particulier n'aura fait aucun don en argent au donataire ou, s'il en a fait, le montant admissible de l'ensemble de ceux-ci est inférieur à 25 000 $, la promesse de don sera reputée, pour l'application du crédit d'impot pour le mécénat culturel :

• ne pas être, à compter de l'année d'imposition donnée, une promesse de don enregistrée si, à la fin de l'année d'imposition précedente, le montant admissible de l'ensemble des dons en argent déjà faits par le particulier au donataire en vertu de sa promesse de don était d'au moins 250 000 $;
• ne pas être, à compter de l'année d'imposition donnée, une promesse de don enregistrée si l'année d'imposition donnée est comprise dans l'année civile au cours de laquelle le particulier est devenu failli;
• ne jamais avoir été enregistrée si, à la fin de l'année d'imposition précédente, le montant admissible de l'ensemble des dons en argent déjà faits par le particulier au donataire en vertu de sa promesse de don était inférieur à 250 000$, sauf si le particulier est décédé au cours de l'année d'imposition donnée;
• ne jamais avoir été enregistrée si l'année d'imposition donnée est la première année visée par la promesse de don.

Dans l'éventualité ou un particulier aurait bénéficié pour une année d'imposition donnée du crédit d'impot pour le mécénat culturel à l'égard d'un don fait en vertu d'une promesse de don ultérieurement reputée ne jamais avoir été enregistrée, une partie de l'incitatif fiscal qui aura été accordé au particulier pour l'année à l'égard de ce don fera l'objet d'une récuperation.

Le particulier devra payer, pour une année d'imposition donnée au cours de laquelle il a, pour une première fois, manqué à une promesse de don et qu'en raison de ce défaut la promesse de don est reputée ne jamais avoir été enregistrée, un impôt spécial égal au total des montants suivants :

• 6 % de l'ensemble des montants dont chacun correspond au montant admissible d'un don fait en vertu de la promesse de don qui à été pris en considération dans le calcul d'un montant déduit pour une année d'imposition antérieure à l'année d'imposition donnée au titre du crédit d'impôt pour le mécénat culturel;
• un montant égal à l'ensemble des montants dont chacun correspond au montant des intérêts qui aurait été déterminé, à l'égard d'une année d'imposition antérieure à l'année d'imposition donnée, pour la période commençant le 1er mai de l'année suivant cette année d'imposition antérieure et se terminant avant le début de l'année d'imposition donnée, si le ministre du Revenu avait pu déterminer de nouveau l'impôt du particulier pour cette année d'imposition antérieure.

• Dons aux Nations Unies et à ses organismes

Utilisez cette option pour identifier les dons à l'Organisation des Nations unies ou à l'Organisation internationale de la Francophonie (ou à un de leurs organismes).

• Dons à des oeuvres de bienfaisance américaines

Utilisez cette option pour identifier les dons à des oeuvres de bienfaisance américaines et inscrivez le montant des dons effectués pour l'année en cours et le nom du bénéficiaire à l'aide du mot-clé Montant. Incluez tous les dons pour l'année en cours, même s'ils excèdent 75% du revenu net maximum.

Généralement, si le particulier a un revenu de source américaine, vous pouvez demander un montant pour les dons faits à des oeuvres de bienfaisance américaines qui donnent droit à une déduction dans une déclaration américaine. Vous pouvez demander le montant admissible de ces dons jusqu'à un maximum de 75 % du revenu net de source américaine indiqué dans la déclaration canadienne. Inscrivez la limite de revenu net relativement au revenu gagné aux États-Unis avec le mot-clé Rev-Net-EU.

Toute partie inutilisée est automatiquement reportée dans la base de données du client. N'incluez pas les sommes reportées des années précédentes. Les montants reportés seront calculés par DT Max et utilisés automatiquement, si possible. Si vous inscrivez les données d'un nouveau client, incluez tout don aux États-Unis reporté des années précédentes à l'aide du mot-clé Dons-Rep.

• Limite de dons à utiliser (Québec - Annexe V partie A)

  Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 34900 - Dons (annexe 9)

Conversion.d

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Conversion.d.

• États-Unis (dollar)[2024: 1.3698] (Annuel)
• États-Unis (dollar)[2024: 1.3425] (Janvier)
• États-Unis (dollar)[2024: 1.3501] (Février)
• États-Unis (dollar)[2024: 1.3539] (Mars)
• États-Unis (dollar)[2024: 1.3674] (Avril)
• États-Unis (dollar)[2024: 1.3670] (Mai)
• États-Unis (dollar)[2024: 1.3707] (Juin)
• États-Unis (dollar)[2024: 1.3712] (Juillet)
• États-Unis (dollar)[2024: 1.3652] (Août)
• États-Unis (dollar)[2024: 1.3546] (Septembre)
• États-Unis (dollar)[2024: 1.3755] (Octobre)
• États-Unis (dollar)[2024: 1.3975] (Novembre)
• États-Unis (dollar)[2024: 1.4240] (Décembre)
• Afrique du Sud (rand)[2024: 0.07477]
• Antilles néerlandaises (florin)
• Argentine (peso)
• Australie (dollar)[2024: 0.9035]
• Bahamas (dollar)
• Brésil (real)[2024: 0.2553]
• Caraïbes orientales (dollar)
• Chili (peso)
• Chine (renminbi)[2024: 0.1903]
• Colombie (peso)
• Communauté Financière Africaine (franc)
• Comptoirs Français du Pacifique (franc)
• Corée du Sud (won)[2024: 0.001005]
• Croatie (kuna)
• Danemark (couronne)
• Europe (Euro)[2024: 1.4818]
• Fidji (dollar)
• Ghana (cedi)
• Guatemala (quetzal)
• Honduras (lempira)
• Hong-Kong (dollar)[2024: 0.1755]
• Hongrie (forint)
• Inde (roupie)[2024: 0.01637]
• Indonésie (roupie)[2024: 0.000086]
• Islande (couronne)
• Isra‰l (nouveau shekel)
• Jamaïque (dollar)
• Japon (yen)[2024: 0.009050]
• Malaisie (ringgit)
• Maroc (dirham)
• Mexique (peso)[2024: 0.07520]
• Myanmar (Birmanie) (kyat)
• Norvège (couronne)[2024: 0.1274]
• Nouvelle-Zélande (dollar)[2024: 0.8286]
• Pakistan (roupie)
• Panama (balboa)
• Philippines (peso)
• Pologne (zloty)
• Pérou (nouveaul sol)[2024: 0.3650]
• Roumanie (nouveau leu)
• Royaume-Uni (livre sterling)[2024: 1.7504]
• Russie (rouble)[2024: 0.01479]
• République tchèque (couronne)
• Serbie (dinar)
• Singapour (dollar)[2024: 1.0250]
• Sri Lanka (roupie)
• Suisse (franc)[2024: 1.5558]
• Suède (couronne)[2024: 0.1296]
• Taïwan (dollar)[2024: 0.04266]
• Thaïlande (baht)
• Trinité-et-Tobago (dollar)
• Tunisie (dinar)
• Turquie (livre)[2024: 0.04180]
• Venezuela (bolivar fuerte)
• Vietnam (dong)
• Émirats arabes unis (riyal)[2024: 0.3650]
• Autre (précisez)

No-Enregistrement

Montant.add

Montant.large

No_Enreg_Promesse

Lorsque le numéro d'enregistrement de la promesse est consigné, DT Max reportera le montant du don réclamé par année avec le mot-clé DonsMecenat-Hist afin de s'assurer que le montant maximum de 250 000$ ne soit pas dépassé.

Montant.d

Dons-Quebec

Dons-Type

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Dons-Type.

• Don en argent ($)

Utilisez cette option pour identifier un don en argent.

• Don en nature

Utilisez cette option pour identifier un don de biens.

• Don d'une oeuvre d'art public (150%)

Utilisez cette option pour identifier un don fait après le 3 juillet 2013 d'une oeuvre d'art public en faveur des entités suivantes:

• au gouvernement du Québec;
• à une municipalité québécoise ou à un organisme municipal ou public remplissant une fonction gouvernementale au Québec.

Le montant admissible du don, établi selon la valeur attestée par le ministre de la Culture et des Communications, sera majoré de 25%.

Une oeuvre d'art public est une oeuvre d'art à caractère permanent, souvent de grande dimension ou du type environnemental, installée dans un espace accessible à la population dans un but de commémoration, d'embellissement des lieux ou encore d'intégration à l'architecture ou à l'environnement de bâtiments et de sites à vocation publique.

• Don d'une oeuvre d'art à une institution muséale québécoise

Utilisez cette option pour un don d'une oeuvre d'art à une institution muséale québécoise si le contribuable a donné une oeuvre d'art à un musée situé au Québec ou à une institution muséale reconnue. Le montant admissible du don peut être majoré de 25%.

• Don d'un bâtiment situé au Québec à des fins culturelles

Utilisez cette option pour identifier un don après le 3 juillet 2013 d'un immeuble destiné à accueillir des des artistes ou des organismes à vocation culturelle. En règle générale, le montant admissible peut être majoré de 25% si les conditions suivantes sont remplies :

• le ministère de la Culture et des Communications a délivré un certificat d'admissibilité pour ce bâtiment ainsi qu'une attestation relative à sa juste valeur marchande (celle-ci est établie en considérant non seulement la valeur du bâtiment, mais aussi celle du terrain sur lequel il repose)
• le don a été fait à l'une des entités suivantes :
  • une municipalité québécoise ou un organisme municipal ou public remplissant une fonction gouvernementale au Québec,
  • un organisme de bienfaisance enregistré oeuvrant au Québec au bénéfice de la communauté, telle la Société d'habitation et de développement de Montréal, ou oeuvrant dans le domaine des arts ou de la culture,
  • un organisme culturel ou de communication enregistré,
  • une institution muséale enregistrée.

DonsMecenat-Hist

  Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 34900 - Dons (annexe 9)

DonsMecenat-Mont

Cette information sera utilisé dans les cas du non-respect d'une promesse de don.

Lorsqu'une promesse de don faite par un particulier envers un donataire aura été enregistrée et qu'au cours d'une année d'imposition donnée visée par la promesse de don, le particulier n'aura fait aucun don en argent au donataire ou, s'il en a fait, le montant admissible de l'ensemble de ceux-ci est inférieur à 25 000 $, la promesse de don sera réputée, pour l'application du crédit d'impôt pour le mécénat culturel :
- ne pas être, à compter de l'année d'imposition donnée, une promesse de don enregistrée si, à la fin de l'année d'imposition précédente, le montant admissible de l'ensemble des dons en argent déjà faits par le particulier au donataire en vertu de sa promesse de don était d'au moins 250 000 $;
- ne pas être, à compter de l'année d'imposition donnée, une promesse de don enregistrée si l'année d'imposition donnée est comprise dans l'année civile au cours de laquelle le particulier est devenu failli;
- ne jamais avoir été enregistrée si, à la fin de l'année d'imposition précédente, le montant admissible de l'ensemble des dons en argent déjà faits par le particulier au donataire en vertu de sa promesse de don était inférieur à 250 000 $, sauf si le particulier est décédé au cours de l'année d'imposition donnée;
- ne jamais avoir été enregistrée si l'année d'imposition donnée est la première année visée par la promesse de don.

Dans l'éventualité où un particulier aurait bénéficié pour une année d'imposition donnée du crédit d'impôt pour le mécénat culturel à l'égard d'un don fait en vertu d'une promesse de don ultérieurement réputée ne jamais avoir été enregistrée, une partie de l'incitatif fiscal qui aura été accordé au particulier pour l'année à l'égard de ce don fera l'objet d'une récupération.

Le particulier devra payer, pour une année d'imposition donnée au cours de laquelle il a, pour une première fois, manquà à une promesse de don et qu'en raison de ce défaut la promesse de don est reputée ne jamais avoir été enregistrée, un impôt spécial égal au total des montants suivants :
- 6 % de l'ensemble des montants dont chacun correspond au montant admissible d'un don fait en vertu de la promesse de don qui a été pris en considération dans le calcul d'un montant déduit pour une année d'imposition antérieure à l'année d'imposition donnée au titre du crédit d'impôt pour le mécénat culturel;
- un montant égal à l'ensemble des montants dont chacun correspond au montant des intérêts qui aurait été déterminé, à l'égard d'une année d'imposition antérieure à l'année d'imposition donnée, pour la période commençant le 1er mai de l'année suivant cette année d'imposition antérieure et se terminant avant le début de l'année d'imposition donnée, si le ministre du Revenu avait pu déterminer de nouveau l'impôt du particulier pour cette année d'imposition antérieure.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé DonsMecenat-Mont.

Rev-Net-EU   

Reclame-Fed-SB.d

Reclame-Que-SB

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Reclame-Que-SB.

• Don de mécénat culturel ($) (après 3 juillet 2013)

Utilisez cette option pour identifier les dons de mécénat culturel si, en 2013, après le 3 juillet, le particulier a fait un don en argent dont le montant admissible est d'au moins 250 000$ en faveur de l'une des entités suivantes :

• un organisme de bienfaisance enregistré oeuvrant au Québec dans le domaine des arts ou de la culture;
• un organisme culturel ou de communication enregistré;
• une institution muséale enregistrée, le Musée national des beaux-arts du Québec, le Musée d'Art contemporain de Montréal, le Musée de la Civilisation ou un musée qui est situé au Québec et constitué en vertu de la Loi sur les musées.

Vous pouvez également avoir droit au crédit si le montant admissible du don est d'au moins 25 000$, et qu'il a été fait conformément à une promesse de don enregistrée auprès du ministre de la Culture et des Communications. Selon un tel engagement, le particulier doit verser au moins 250 000$ à la même entité sur une période d'au plus dix ans, à raison d'un don d'un montant admissible d'au moins 25 000$ dans chacune des années.

Le crédit d'impôt est de 30 % du montant admissible du don. Il ne peut être demandé si, à l'égard du même don, le particulier a bénéficié déjà du crédit d'impôt pour dons de bienfaisance ou autres dons, ou du crédit d'impôt additionnel pour premier don important en culture.

Un particulier pourra transférer en faveur de son conjoint toute partie inutilisée du crédit d'impôt pour le mécénat culturel pour une année d'imposition donnée.

La partie inutilisée des montants admissibles peut être reportée sur une période de 5 ans (année 2014 à 2018 inclusivement).

Ordre d'application des crédits d'impôt
La législation fiscale prévoit l'ordre dans lequel les crédits d'impôt non remboursables doivent être appliqués afin d'accorder la priorité aux crédits d'impôt pour lesquels aucun report ou transfert n'est possible.

Étant donné que la partie inutilisée du crédit d'impôt pour le mécénat culturel sera reportable sur une période de cinq ans uniquement, la législation fiscale prévoit que ce crédit d'impôt interviendra immédiatement après l'application du crédit d'impôt pour dons.

Don de mécénat fait avant la faillite d'un particulier
Un particulier en faillite ne pourra déduire, dans le calcul de son impôt à payer pour toute année d'imposition durant laquelle il est en faillite, aucun montant au titre du crédit d'impôt pour le mécénat culturel à l'égard d'un don de mécénat fait avant le jour de la faillite.

De même, aucun montant ne pourra être déduit, dans le calcul de l'impôt à payer du particulier pour toute année d'imposition se terminant après le moment ou il aura obtenu sa libération inconditionnelle, à l'égard d'un don de mécénat fait avant le jour de la faillite.

Conséquences du non-respect d'une promesse de don
Lorsqu'une promesse de don faite par un particulier envers un donataire aura été enregistrée et qu'au cours d'une année d'imposition donnée visée par la promesse de don, le particulier n'aura fait aucun don en argent au donataire ou, s'il en a fait, le montant admissible de l'ensemble de ceux-ci est inférieur à 25 000 $, la promesse de don sera reputée, pour l'application du crédit d'impot pour le mécénat culturel :

• ne pas être, à compter de l'année d'imposition donnée, une promesse de don enregistrée si, à la fin de l'année d'imposition précedente, le montant admissible de l'ensemble des dons en argent déjà faits par le particulier au donataire en vertu de sa promesse de don était d'au moins 250 000 $;
• ne pas être, à compter de l'année d'imposition donnée, une promesse de don enregistrée si l'année d'imposition donnée est comprise dans l'année civile au cours de laquelle le particulier est devenu failli;
• ne jamais avoir été enregistrée si, à la fin de l'année d'imposition précédente, le montant admissible de l'ensemble des dons en argent déjà faits par le particulier au donataire en vertu de sa promesse de don était inférieur à 250 000$, sauf si le particulier est décédé au cours de l'année d'imposition donnée;
• ne jamais avoir été enregistrée si l'année d'imposition donnée est la première année visée par la promesse de don.

Dans l'éventualité ou un particulier aurait bénéficié pour une année d'imposition donnée du crédit d'impot pour le mécénat culturel à l'égard d'un don fait en vertu d'une promesse de don ultérieurement reputée ne jamais avoir été enregistrée, une partie de l'incitatif fiscal qui aura été accordé au particulier pour l'année à l'égard de ce don fera l'objet d'une récuperation.

Le particulier devra payer, pour une année d'imposition donnée au cours de laquelle il a, pour une première fois, manqué à une promesse de don et qu'en raison de ce défaut la promesse de don est reputée ne jamais avoir été enregistrée, un impôt spécial égal au total des montants suivants :

• 6 % de l'ensemble des montants dont chacun correspond au montant admissible d'un don fait en vertu de la promesse de don qui à été pris en considération dans le calcul d'un montant déduit pour une année d'imposition antérieure à l'année d'imposition donnée au titre du crédit d'impôt pour le mécénat culturel;
• un montant égal à l'ensemble des montants dont chacun correspond au montant des intérêts qui aurait été déterminé, à l'égard d'une année d'imposition antérieure à l'année d'imposition donnée, pour la période commençant le 1er mai de l'année suivant cette année d'imposition antérieure et se terminant avant le début de l'année d'imposition donnée, si le ministre du Revenu avait pu déterminer de nouveau l'impôt du particulier pour cette année d'imposition antérieure.

• Qué - Dons de bienfaisance
• Qué - Dons de biens culturels

Reclame-Cr-Add-SB

Dons-Rep

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• Dons à un programme alimentaire communautaire de la N.-É.
• Dons à un programme alimentaire communautaire de la C.-B.
• Féd - Dons à des organismes de bienfaisance enregistrés
• Féd - Dons à des entités gouvernementales
• Féd - Dons aux universités étrangère
• Féd - Dons aux Nations Unies et à ses organismes
• Féd - Dons à des oeuvres de bienfaisance américaines
• Ont - Dons d'agriculteur à un prog. aliment. communautaire
• Féd - Dons de biens culturels
• Féd - Dons de biens écosensibles
• Qué - Dons de bienfaisance
• Qué - Dons aux gouvernements, municipalité
• Qué - Dons a une institution muséale, org. culturel
• Qué - Dons à l'Organisation des Nations unies
• Qué - Dons de denrées alimentaires (augmenté de 50%)
• Qué - Don d'une oeuvre d'arts public (augmenté de 50%)
• Qué - Don d'une oeuvre d'arts public (augmenté de 25%)
• Qué - Don d'une oeuvre d'art à une inst. muséale
• Qué - Don d'un bâtiment situé au Québec
• Qué - Dons à des oeuvres de bienfaisance américaines
• Qué - Dons de biens culturels
• Qué - Dons de biens écosensibles
• Qué - Dons d'instruments de musique
• Qué - Bien culturel - oeuvre d'arts public (augm. de 50%)
• Qué - Bien culturel - oeuvre d'arts public (augm. de 25%)
• Qué - Bien culturel - oeuvre d'art à une inst. muséale
• Qué - Premier don important en culture

Un particulier peut inscrire à cette ligne un report d'un don fait en 2013, en 2014, en 2015 ou en 2016 (soit une seule de ces quatre années).

• Qué - Don de mécénat culturel

Montant-Fed.d

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Montant-Que.d

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Montant-Que.d1

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MontantRep-Que.ad

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Montant.elig

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