  Acomptes provisionnels et retenues à la source |
Il existe trois méthodes pour déterminer les versements d'acomptes provisionnels d'un contribuable:
- Méthode du gouvernement
- Selon l'année précédente (1/4)
- Selon l'année courante (estimation)
Méthode du gouvernement (Méthode sans calcul)
Cette méthode est probablement celle qui convient le mieux si le revenu, les déductions et les crédits ne changent à peu près pas d'une année à l'autre. Les acomptes provisionnels sont calculés comme suit:
Les paiements du 15 mars et du 15 juin 2026 respectivement seront équivalents au quart de l'impôt net à payer pour 2024. Les paiements du 15 septembre et du 15 décembre 2026 seront équivalents à l'impôt net à payer de 2025 moins les paiements de mars et juin 2026, divisé en parts égales.
Si vous payez à la date prévue le montant inscrit sur le formulaire et que ce montant s'avère insuffisant, vous n'aurez pas à payer d'intérêts.
Selon l'année précédente (1/4)
Il s'agit de la meilleure méthode si l'on estime que le montant total à payer par acomptes provisionnels pour 2026 sera comparable à celui de 2025, mais peu comparable à celui de 2024. Les acomptes provisionnels sont calculés comme suit:
Chacun des paiements d'acomptes provisionnels sera équivalent au quart de l'impôt net à payer de 2025.
Selon l'année courante (estimation)
Il s'agit de la meilleure méthode si l'on estime que le montant total à payer par acomptes provisionnels pour 2026 sera peu comparable à ceux de 2025 et de 2024.
Ces options vous permettent de choisir la méthode à utiliser pour le calcul des versements d'acomptes, selon votre préférence. Vous les retrouverez dans les valeurs implicites de l'utilisateur.
Pour modifier la méthode de calcul des versements indiquée dans les valeurs implicites pour un client particulier, utilisez Versem-Meth dans le dossier du client en question. Ainsi, vous passerez outre aux valeurs implicites et déterminerez les versements en fonction de la valeur saisie sous Versem-Meth dans le dossier.
Le seuil de l'impôt net à payer d'un contribuable détermine s'il est tenu ou non de verser des acomptes.
SEUIL = Impot-Net
Si le seuil dépasse 3 000 $ (1 800 $ au Québec), le contribuable est tenu de verser des acomptes. Étant donné que les avantages sociaux remboursés sont exclus des calculs visant à établir le seuil des acomptes, ce remboursement n'est pas inclus dans le montant reporté à Impot-Net .
L'abattement remboursable du Québec n'est pas reporté séparément. Le montant est inclus dans l'impôt net reporté dans le groupe RevenuNetAnn .
Les versements d'acompte sont établis en fonction de l'impôt net dû et les montants sont établis de la façon suivante:
Impot-Net = ImpotApayer moins Impot-Deduit
Le gouvernement fait normalement connaître par écrit aux personnes visées le montant des versements à acquitter par le biais du formulaire «Acomptes provisionnels».
IMPORTANT
Si vous calculez vous-même le montant des acomptes et que les versements s'avèrent insuffisants, le particulier pourrait devoir payer des intérêts.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Versem-Meth.
Méthode du gouvernement Les acomptes sont calculés par Revenu Canada et Revenu Québec.
Mars/Juin : 1/4 de l'impôt net à payer de l'année précédente, à l'exclusion des rajustements découlant des pertes reportées, des crédits d'impôt à l'investissement et autres rajustements rétroactifs similaires.
Septembre / Décembre : 1/2 de l'impôt net à payer de l'année courante, à l'exclusion des rajustements découlant des pertes reportées, et moins le total des deux versements indiqués sur les avis de mars et de juin.
Selon année précédente (1/4) Les gains de l'année courante servent à estimer les gains de la prochaine année. Les acomptes trimestriels correspondent à 1/4 de l'impôt net à payer cette année.
Selon année courante (estimation) / SB Les acomptes sont établis à l'aide d'une estimation des gains de l'année prochaine, selon les données de l'année courante. Saisissez ce montant sous le mot-clé VER-ESTIM.
Selon recommandation / SB Montant des acomptes recommandés par le consultant. Saisissez ce montant en utilisant le mot-clé VERSEMRECOM.
Pas de calcul d'acomptes La lettre adresssée au client contiendra seulement une note au sujet des acomptes provisionnels enjoignant le client à se reporter aux avis de Revenu Canada et de Revenu Québec.
Saisissez le montant des acomptes provisionnels versés à l'ARC et à Revenu Québec pour l'année d'imposition.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Versements.
Fédéral - Total des acomptes versés pour 2025 Saisissez le montant total des acomptes versés à Revenu Canada pour l'année courante.
Fédéral - Acomptes de mars pour 2026 Acomptes de mars versés à Revenu Canada pour l'année suivant l'année courante. Cette donnée n'est utile qu'à titre de mémo.
Fédéral - Acomptes de juin pour 2026
Québec - Total des acomptes versés pour 2025 Saisissez le montant total des acomptes versés à Revenu Québec pour l'année courante.
Québec - Acomptes de mars pour 2026 Acomptes de mars versés à Revenu Québec pour l'année suivant l'année courante. Cette donnée n'est utile qu'à titre de mémo.
Québec - Acomptes de juin pour 2026
 Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 47600 - Impôt payé par acomptes provisionnels
 Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 47556 - Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs
En raison de changements anticipés au revenu de votre client pour l'année à venir, il pourrait s'avérer préférable pour vous de suggérer à votre client les montants d'acomptes provisionnels à verser. Saisissez ces montants suggérés avec le mot-clé VersemRecom. Ils seront ainsi substitués aux montants calculés par DT Max.
Les versements de mars et/ou de juin donnant lieu à des paiements en trop peuvent être traités de diverses façons. DT Max vous offre certaines options à l'égard des versements de mars, juin et des paiements en trop. Indiquez l'option désirée dans les valeurs implicites.
Pour modifier la méthode de calcul des versements indiquée dans les valeurs implicites pour un client particulier, saisissez Ver-Excedent dans la donnée du mot-clé du dossier du client. Cela permet de passer outre aux valeurs implicites et de déterminer les versements en fonction de Versem-Meth indiquée dans le dossier.
Prenez note qu'un paiement insuffisant ne redressera pas les versements trimestriels suivants. Les options offertes sous le mot- clé Ver-Excedent ne permettent que le redressement des paiements en trop de mars et ou de juin.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Ver-Excedent.
Fédéral - Déduire de l'acompte de juin
Fédéral - Déd. également des 3 derniers versements
Fédéral - Déd. également des 2 derniers versements
Québec - Déduire de l'acompte de juin
Québec - Déd. également des 3 derniers versements
Québec - Déd. également des 2 derniers versements
Ignorer
Montant estimatif pour le calcul des acomptes provisionnels.
Utilisezz le mot-clé Ver-Agri-Peche pour indiquer si la principale source de revenus provient d'un travail indépendant dans l'agriculture ou la pêche. Si la principale source de revenus est l'agriculture ou la pêche, vous devez verser un seul acompte provisionnel par année au 31 décembre 2026 qui correspond au 2/3 de l'impôt net à payer par acomptes provisionnels.
Utilisez le mot-clé RembourAcomptes dans les cas où le client désire que son remboursement d'impôt soit transféré dans son compte d'acomptes provisionnels de l'année suivante.
Cette option est disponible au niveau fédéral seulement, pour les contribuables dont la déclaration est produite par TED. Assurez-vous de ne pas demander le dépôt direct du remboursement lorsque vous en demandez le transfert au compte d'acomptes provisionnels.
Saisissez tout autre montant d'impôt fédéral déduit à la source.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 43700 - Impôt total retenu sur le revenu
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 43700 - Impôt total retenu
Saisissez tout autre montant d'impôt provincial déduit à la source au Québec.
Saisissez l'impôt fédéral déduit pour non-résidents.
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