  Capital / Surtaxe / IMS / Dividende pour la relance au Canada |
Si vous choisissez «OUI» à ce mot-clé, DT Max ne calculera pas la taxe sur le capital pour cette société. Utilisez ce mot-clé s'il s'agit d'une société exonérée aux fins de la taxe sur le capital de l'Ontario, Saskatchewan, Manitoba, et du Québec. Si vous choisissez "NON", utilisez TaxeCapital pour saisir dans ce groupe tous les renseignements relatifs au capital imposable pour la province indiquée à ce mot-clé.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé TaxeCapital.
 Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 233 - Capital imposable - sociétés liées
Ligne 234 - Capital imposable - sociétés associées
Utilisez le mot-clé RaisonExempt si vous désirez indiquer la raison pour laquelle la société est exemptée de la taxe sur le capital. Veuillez noter qu'il s'agit d'une note à l'intention du préparateur de déclarations de revenus seulement.
Saisissez le nom de la société en nom collectif ou de l'entreprise conjointe à laquelle la société appartient. Le nom doit être indiqué de la même façon que celui qui est saisi sous le mot-clé Nom dans le groupe Entite-Liee ou la même société en nom collectif ou entreprise conjointe. Saisissez la participation de la société dans la société en nom collectif ou l'entreprise conjointe à l'aide du mot-clé %IntSociete dans le groupe Entite-Liee. DT Max calculera la part du revenu brut et de l'actif revenant à la société en fonction du pourcentage saisi sous le mot-clé %IntSociete.
RevSocConj est utilisé pour déterminer su la société est assujettie ou non à l'impôt minimum des sociétés (IMS) de l'Ontario.
Indiquez au mot-clé %IntSociete l'intérêt que la société a dans la société de personnes ou l'entreprise conjointe. DT Max utilisera ce pourcentage pour déterminer la part des recettes brutes qui revient à la société.
La société est assujettie à l'IMS si l'actif total à la clôture de l'exercice de la société ou du groupe de sociétés associées est égal ou supérieur à 50 000 000 $ et que le total des recettes de la société ou du groupe de sociétés associées pour l'année est égal ou supérieur à 100 000 000 $. Indiquez le montant des recettes brutes de la société au mot-clé RevenuBrut, dans le groupe RevenuNet.
ActifSoc.cj est utilisé pour déterminer su la société est assujettie ou non à l'impôt minimum des sociétés (IMS) de l'Ontario. La part de l'actif total d'une société de personnes ou d'une entreprise conjointe qui revient à la société doit être incluse dans son actif total.
La société est assujettie à l'IMS si l'actif total à la clôture de l'exercice de la société ou du groupe de sociétés associées est égal ou supérieur à 50 000 000 $ et que le total des recettes de la société ou du groupe de sociétés associées pour l'année est égal ou supérieur à 100 000 000 $. Indiquez l'actif total de la société au mot-clé Actifs, dans le groupe TaxeCapital relatif à la société.
Indiquez au mot-clé %IntSociete l'intérêt que la société a dans la société de personnes ou l'entreprise conjointe. DT Max utilisera ce pourcentage pour déterminer la part de l'actif total qui revient à la société.
Utilisez Raj-Actifs.j pour saisir les rajustements aux actifs selon le bilan qui sont exigés aux fins du calcul de l'impôt minimum des sociétés de l'Ontario.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Raj-Actifs.j.
Prov. réduisant l'actif non permise Saisissez le montant de toute réserve, à l'exception de l'amortissement et l'épuisement (pour le Québec), réduisant les actifs au bilan qui ne sont pas déductibles aux fins de l'impôt sur le revenu.
Hypothèque réduisant l'actif Saisissez le montant des hypothèques qui ont servis à réduire l'actif total et qui doit être inclus dans le capital versé.
Passif réduisant l'actif Saisissez le montant des autres passifs qui ont servi à réduire l'actif total et qui doivent être inclus dans le capital versé.
Plac. dans la soc./ent. conjointe Les placements dans les sociétés de personnes et les entreprises conjointes réduisent les actifs au bilan. La part de la société dans les actifs de telles sociétés est ajoutée à l'actif total.
Amort. ou épuisement dans le passif Saisissez le montant des réserves d'amortissement et d'épuisement si elles sont incluses dans les dettes. Ce montant sera déduit de l'actif total selon le bilan.
Créances douteuses dans le passif Saisissez le montant de provision pour créances douteuses inclus dans le passif de la société jusqu'à concurrence du montant déduit aux fins de l'impôt sur le revenu. Ce montant sera déduit des actifs selon le bilan.
VCN > FNACC (biens amortissables) Saisissez le montant selon lequel la valeur nette aux livres des actifs amortissables, excluant les réévaluations, excèdent la FNAC de ces actifs aux fins de l'impôt. Ce montant sera déduit des actifs selon le bilan.
VCN > coût aux fins de l'impôt Saisissez le montant selon lequel la valeur nette aux livres des coûts de développement différés excèdent de tels coûts. Ce montant sera déduit des actifs selon le bilan.
Passif courant (excl. C/P) > 90 jrs Pour les sociétés non résidantes, saisissez le montant des passifs courants en excluant les passifs sur le capital et les comptes en souffrance de plus de 90 jours précédant la date au bilan, en rapport avec le Canada. Ce montant réduira l'actif aux fins du capital imposable de la société.
Part de l'actif de la soc./conj. Saisissez la part de la société dansles actifs d'une société de personnes ou d'une entreprise conjointe à laquelle la société appartient. Ce montant augmentera l'actif total au bilan.
Autre - saisir la description Saisissez la description de l'autre montant.
Utilisez le mot-clé CapitalVerse pour saisir tous les éléments du capital versé imposable, qu'il s'agisse d'éléments inclus ou exclus, aux fins de la taxe sur le capital.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé CapitalVerse.
Capital-action versé Il s'agit du capital-actions versé par la société d'après ses états financiers, incluant toute participation inhérente au capital-actions. Ajoutez les primes reçues à l'émission des actions et déduisez les escomptes non radiés et toute souscription d'actions à recevoir.
Bénéfices non répartis (déficit) Saisissez le montant des bénéfices non répartis de la société comme un montant positif ou son déficit comme un montant négatif.
Capital excédentaire (Fed/MB/SK) Les montants en capital excédentaire doivent être inclus dans le capital versé du Manitoba et de la Saskatchewan.
Pour le Manitoba et la Saskatchewan, le montant saisi ici figurera dans la section des surplus du calcul du capital imposable.
Apport excédentaire
Réserves non déduites du revenu pour impôt (Fed) Saisissez le montant des dividendes déclarés mais non versés par la société avant la fin de l'année. Ces réserves incluent la provision pour impôt différé mais n'incluent pas les réserves pour amortissement ou épuisement.
Ce montant sera ajouté au capital aux fins de l'impôt de la partie I.3 à la ligne 101 d'annexe 33.
Gains (pertes) change étrang. non réal. diff. (Fed)
Excédent de réévaluation (MB/SK) Les surplus versés et estimés sont distinctement identifiés dans les calculs du capital imposable de la Saskatchewan et du Manitoba dans la section des surplus, à la page 2 des formulaires de taxe sur le capital.
Prêts et avances (Fed) Saisissez le montant total des prêts et avances à inclure dans le capital net versé.
Prêts et avances d'actionnaires (MB) Les prêts et les avances des actionnaires incluent les avances en espèces et les crédits faits directement ou indirectement par les actionnaires ou des personnes liées. Le montant saisi figurera dans la section des prêts et avances dans le calcul du capital versé imposable, à la page 2 de la déclaration de la taxe sur le capital du Manitoba.
Prêts et avances de sociétés (MB/SK) Les prêts et les avances des sociétés figureront dans la section des prêts et avances dans le calcul du capital versé imposable, à la page 2 des déclarations de la taxe sur le capital de la Saskatchewan et du Manitoba.
Prêts et avances d'action. et pers. liées (SK) Les prêts et les avances des actionnaires et des personnes liées et des sociétés liées saisis sous ce mot-clé figureront dans la section des prêts et avances dans le calcul du capital versé imposable, à la page 2 de la déclaration de la taxe sur le capital de la Saskatchewan.
Prêts et avances, pension & autres fiducies (SK) Les prêts et les avances des régimes de retraite et autres fiducies doivent être inclus dans le capital versé de la Saskatchewan depuis le 1er avril 1992. Le montant saisi figurera dans la section des prêts et avances dans le calcul du capital versé imposable, à la page 2 de la déclaration de la taxe sur le capital de la Saskatchewan.
Obligations & obligations hypothécaires (MB/SK)
Débentures (MB/SK) Les obligations, les hypothèques obligatoires et les débentures sont considérés comme étant imposables aux fins de la taxe sur le capital de la Saskatchewan et du Manitoba. Les montants saisis figureront dans la section des prêts et avances dans le calcul du capital versé imposable, à la page 2 des déclarations de la taxe sur le capital de la Saskatchewan et du Manitoba.
Dividendes déclarés mais non versés (Fed) Saisissez le montant de tout dividende déclaré mais non versé par la corporation avant la fin de l'année. Ce montant sera ajouté au capital aux fins de l'impôt de la partie I.3, à la ligne 101 d'annexe 33.
Toutes autres dettes impayées (+ de 365 jrs) (Fed/MB) Saisissez le montant de toutes les autres dettes de la société (sauf celles afférentes à un bail) qui sont ompayées depuis plus de 365 jours avant la fin de l'année. Ce montant sera ajouté au capital aux fins de l'impôt de la partie I.3 à la ligne 111 d'annexe 33.
Part du capital d'une société de personnes (Fed) Indiquez la part de la société dans le capital d'une société de personnes de laquelle la société est membre à la fin de l'année. Ce montant sera ajouté au capital aux fins de l'impôt de la partie I.3 à la ligne 112 d'annexe 33.
Débit d'impôt différé à la fin de l'année (Fed) Saisissez le montant du solde débiteur de l'impôt différé à la fin de l'année. Ce montant sera déduit du capital aux fins de l'impôt de la partie I.3.
Ristournes déduites & incl. dans le capital (Fed) Indiquez le montant déduit du revenu à titre de ristournes selon le paragraphe 135(1) de la LIR fédérale jusqu'à concurrence du montant qui pourrait raisonnablement être considéré comme inclus dans les éléments déjà saisis et qui représentent le capital de la société aux fins de l'impôt de la partie I.3. Ce montant sera déduit du capital aux fins de l'impôt de la partie I.3 sur l'annexe 33.
Actifs de soc. non rés. utilisés dans E.S. (Fed) Ceci n'est pertinent que si la société est non résidante. Saisissez la valeur comptable à la fin de l'année des actifs utilisés lors de l'exploitation d'une entreprise via un établissement stable (E.S.) au Canada pendant l'année. Ce montant sera ajouté au capital aux fins de l'impôt de la partie I.3 d'annexe 33.
Obligations et débentures à payer (Fed)
Dettes reliées au financ. de nouv. véhicules (QC)
Dettes garanties par un bien de la société (QC) Les dettes garanties par un bien de la société, comme les hypothèques à payer, doivent être comprises dans le capital imposable versé.
Emprunts et découverts bancaires Les emprunts et découverts bancaires devraient être compris dans le capital imposable au Québec.
Autres prêts et avances (Fed/QC) Indiquez les autres prêts et avances qui sont imposables aux fins de la taxe sur le capital au Québec.
Intérêt à payer sur les dettes (QC) Saisissez les intérêts à payer sur les dettes qui correspondent aux intérêts courus relativement aux dettes, prêts et avances inclus dans le capital imposable versé (Québec).
Accept. bancaires & autres titres semblables (Fed/QC) Pour les années d'imposition se terminant après le 14 mai 1992, les acceptations bancaires et autres titres semblables émis pour une durée supérieure à six mois doivent être inclus dans le capital imposable versé (Québec).
Dépenses - émission d'actions/obligations (QC) Les dépenses reliées à l'émission d'actions ou d'obligations durant l'année d'imposition doivent être déduites dans le calcul du capital versé; au Québec, ces frais ne doivent pas avoir été déduits des bénéfices non répartis.
Dépenses acquisition/transformation de navires (QC)
Ded. pour financ. d'inv. de nouv. véhicules (QC)
Hypothèques à payer (Fed/MB/SK)
Billets sur privilèges à rembourser (Fed/MB/SK)
Dette garantie par un bien (MB) La dette représentée par les biens garantis doit être incluse dans le capital imposable du Manitoba. Le montant saisi figurera dans la section de la dette dans le calcul du capital versé imposable, à la page 2 de la déclaration de la taxe sur le capital du Manitoba.
Montants déduit excédant montant comptable (SK)
Frais d'explor. & d'amén. miniers différés (MB/SK)
Autres (préciser) (QC) Indiquez tout autre élément qui ne figure pas dans la liste ci-dessus. La description saisie figurera en regard de l'effet sur la déclaration ou sur une annexe distincte, si plus d'un autre élément est saisi. Les montants ajoutés au capital versé doivent être saisis comme des montants positifs et les déductions comme des montants négatifs.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez AutCV pour saisir l'écart entre les déductions payées aux fins de l'impôt sur le revenu et les déductions inscrites aux livres comptables.
Inclure la partie de la valeur comptable nette des biens amortissables, exception faite de la plus-value d'expertise, qui est en sus de la fraction non amortie du coût en capital. Inclure la partie de la valeur comptable nette des frais différés d'exploration et d'aménagement qui est en sus du montant non encore amorti de ces frais différés aux fins de l'impôt sur le revenu.
Les renseignements saisis ici apparaîtront sur la déclaration d'impôt sur le capital des corporations du Manitoba (M.C.T).
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé AutCV.
Utilisez AutreSurplus pour saisir les surplus imposables qui ne sont pas consignés au mot-clé CapitalVerse. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé AutreDette pour saisir les dettes imposables qui ne sont pas saisies au mot-clé CapitalVerse.
Il s'agit de la déduction du capital versé imposable permise au Québec pour les sociétés minières en activité. Consultez le Règlement 1137R1 de l'impôt sur le revenu du Québec pour obtenir des détails sur le calcul de cette déduction. Le montant saisi à ce mot-clé figurera à la ligne 333 de la page 1 du formulaire CO-1136.
Les sociétés minières qui ne sont pas encore à l'étape de la production sont exonérées de la taxe sur le capital mais doivent cependant payer le montant minimum prévu.
Utilisez Aide.tc pour saisir l'aide gouvernementale ou non gouvernementale qui a été reçue. Les coûts admissibles pour l'acquisition ou la conversion d'un navire ou l'acquisition de certain bien admissible sont réduits par l'aide.
Utilisez Provision pour saisir des provisions ou des réserves qui servent à réduire le capital versé imposable.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Provision.
Réserve spéciale selon le bilan La réserve spéciale, selon le bilan, inclut:
- les réserves portant sur la vente de biens, dans le cours des activités de l'entreprise, quant aux montants impayés relativement à cette vente (voir LIR fédérale 20(1)n));
- les réserves portant sur la vente de biens en capital, quant aux sommes qui ne sont dues qu'après la fin de l'année (voir LIR fédérale 40(1)(a)(iii));
- les réserves portant sur la vente de biens en capital, quant aux sommes qui ne sont dues qu'après la fin de l'année, alors qu'un bien de remplacement a été ou sera acquis durant le délai prévu par la Loi (voir LIR fédérale 44(1) (a)(iii)).
Stocks/inventaire Les réserves pour les stocks/l'inventaire sont comprises dans le capital versé de la façon suivante:
Québec: Le montant saisi figurera à la ligne 305 du formulaire CO-1136.
Ontario: Le montant saisi fera partie de la ligne 360 du formulaire CT-23.
DT Max suppose que la réserve a été déduite de l'actif. Le montant saisi sera ajouté à l'actif à la ligne 440 du formulaire CT-23.
Placements Les réserves pour placements sont comprises dans le capital versé de la façon suivante:
Québec: Le montant saisi figurera à la ligne 306 du formulaire CO-1136.
Ontario: Le montant saisi fera partie de la ligne 360 du formulaire CT-23.
DT Max suppose que la réserve a été déduite de l'actif. Le montant saisi sera ajouté à l'actif à la ligne 440 du formulaire CT-23.
Éventualités Les réserves pour éventualités sont comprises dans le capital versé de la façon suivante:
Québec: Le montant saisi figurera à la ligne 306 du formulaire CO-1136.
Ontario: Le montant saisi fera partie de la ligne 360 du formulaire CT-23.
DT Max suppose que la réserve a été déduite de l'actif. Le montant saisi sera ajouté à l'actif à la ligne 440 du formulaire CT-23.
Réserves semblables Les réserves semblables aux précédentes sont comprises dans le capital versé de la façon suivante:
Ontario: Le montant saisi fera partie de la ligne 360 du formulaire CT-23.
Créances douteuses non admises Le montant de la réserve déduite du revenu quant aux créances douteuses excédant le montant admissible pour fins d'impôt doit être inclus dans le capital imposable pour Québec. Le montant inscrit ici apparaîtra dans la section des Provisions et réserves du calcul du capital versé à la page 1 du formulaire CO-1136.
Passifs (actifs) d'impôts futurs Les passifs d'impôts futurs doivent être saisis en tant que montants positifs et les actifs d'impôts futurs en tant que montants négatifs.
Réserves non admiss. aux déd. Les réserves non admissibles aux déductions sont comprises dans le capital versé de la façon suivante:
Saskatchewan: Le montant saisi sera imprimé dans la section Réserves de la déclaration S.C.T. 1.
Réserves non déduites des actifs Les réserves qui ne sont pas déduites de l'actif correspondent au montant saisi précédemment pour les provisions (lignes 360 et 361 du formulaire CT-23) qui n'étaient pas déduites de l'actif.
Autre (préciser) Saisissez la description des autres montants.
Utilisez ReservesNonDed pour saisir les réserves inadmissibles à une déduction aux fins de l'impôt sur le revenu.
Inclure la partie de la fraction non amortie du coût en capital des biens amortissables, qui est en sus de la valeur comptable nette, exception faite de la plus-value d'expertise. Inclure la partie du montant non encore amorti des frais différés d'exploration et d'aménagement aux fins de l'impôt sur le revenu qui est en sus de la valeur comptable nette de ces frais différés.
Les renseignements saisis ici apparaîtront sur la déclaration d'impôt sur le capital des corporations du Manitoba (M.C.T).
Utilisez InvestAdmiss pour saisir des biens ou des placements admissibles à la déduction du capital versé imposable.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé InvestAdmiss.
Acceptations bancaires & titres semblables Pour les années d'imposition se terminant après le 14 mai 1992, les acceptations bancaires et autres titres semblables sont considérés comme des biens admissibles aux fins de la réduction pour placements et prêts et avances prélevés sur le capital versé (Québec).
Autres obligations aux soc. Indiquez le total des obligations, des effets, des hypothèques ou des titres semblables d'une autre société, autre qu'une institution financière. Ce montant sera ajouté à la déduction pour placements pour les fins de l'impôt de la partie I.3 à la ligne 403 d'annexe 33.
Comptes clients en souffrance > 90 jours Les comptes clients sont des placements admissibles au Manitoba et en Saskatchewan. Ces montants, inscrits dans l'actif à court terme du bilan de la société, sont considérés comme des placements admissibles lorsqu'ils sont en circulation depuis plus de 90 jours à la fin de l'année ou que le montant fait partie d'une dette à long terme à recevoir d'une autre société.
Créances garanties par un bien à recevoir < six mois Consignez les créances résultant de la vente de biens ou de la fourniture de services à une autre société. Les créances doivent être garanties en totalité ou en partie par un bien de cette autre société et sont à recevoir depuis six mois ou moins. Le montant saisi figurera à la ligne 353a du formulaire C0-1136.
Créances garanties par un bien à recevoir > six mois Consignez les créances résultant de la vente de biens ou de la fourniture de services à une autre société. Les créances doivent être garanties en totalité ou en partie par un bien de cette autre société et sont à recevoir depuis plus de six mois. Le montant saisi figurera à la ligne 353b du formulaire C0-1136.
Dette de la société non résidente (E.S. au Canada) Cette option n'est pertinente que si la société est non résidante. Indiquez l'endettement de la société à la fin de l'année (en excluant celle décrite aux alinéas 181.2(3)c) à f)) qui peut être raisonnablement considéré comme lié à l'entreprise qu'elle a exploitée pendant l'année via un établissement stable (E.S.) au Canada. Ce montant sera déduit du capital de la société aux fins de l'impôt de la partie I.3 sur l'annexe 33.
Dette à long terme d'une institution financière Saisissez le montant de la dette à long terme d'une institution financière. Ce montant sera ajouté à la déduction pour placements aux fins de l'impôt de la partie I.3 à la ligne 404 d'annexe 33.
Div. payable sur action/cap.-actions d'autre soc. - ann. 33 Saisissez le montant de dividendes payable sur un action du capital-actions d'une autre société. Ce montant sera ajouté à la déduction pour placements de la société à la ligne 405 de l'annexe 33.
Hypothèques à recev. d'autres soc. Les créances hypothécaires d'autres sociétés sont des placements admissibles en Ontario, au Manitoba et en Saskatchewan. En Ontario, les prêts hypothécaires des sociétés exonérées de la taxe sur le capital ne sont pas admissibles.
Inv. - Inst. financière où la société n'est pas liée Les placements auprès d'une institution financière à laquelle la société n'est pas liée constituent des placements/biens admissibles Cette information paraîtra à la ligne 358 du formulaire CO-1136.
Obligations et débentures industrielles Les obligations industrielles et les débentures sont des placements admissibles au Manitoba et en Saskatchewan.
Obligations & autres titres émis par gouvernement Les obligations et autres titres émis par les gouvernements, les municipalités et les arrondissements scolaires sont des placements admissibles en Ontario, au Manitoba et en Saskatchewan. En Ontario, ces titres sont des placements admissibles s'ils ont été émis 120 jours et détenus pendant la même période avant la fin de l'année.
Obligations de sociétés de personnes Indiquez la part de la société du montant total des prêts ou avances, obligations effets, hypothèques ou titres semblables des sociétés de personnes desquelles la société était membre à la fin de l'année. N'incluez que les obligations des sociétés qui ne sont pas exonérés de l'impôt de la partie I.3 autrement qu'en vertu de l'alinéa 181.1(3)d). Ce montant sera ajouté à la déduction pour placements aux fins de l'impôt de la partie I.3 sur l'annexe 33.
Participation dans des sociétés de personnes Indiquez la valeur comptable à la fin de l'année de la participation de la société dans une société de personnes. aux fins de l'impôt de la partie I.3, la valeur comptable est réputée correspondre à la part de la société dans les actifs de chacune des sociétés de personnes qui sont décrits aux lignes 401 à 405 du calcul de la déduction pour placements d'annexe 33 c.-à-d. les quatre premiers éléments présentés au mot-clé InvestAdmiss dans le groupe TaxeCapital «fédéral». Ce montant sera ajouté à la déduction pour placements aux fins d'impôt de la partie I.3 sur l'annexe 33.
Prêts & avances à une société/entreprise conjointe Les prêts et les avances à une société de personnes ou à une entreprise conjointe sont des biens admissibles au Québec dans la mesure où ces montants sont inclus dans le calcul du capital versé d'une autre société qui détient une participation dans la société de personnes ou l'entreprise conjointe. Le montant saisi figurera à la ligne 355 du formulaire CO-1136.
Prêts & avances aux sociétés liées
VCN du revenu - navire/aéronef exonéré Saisissez la valeur comptable nette d'un navire ou d'un aéronef de la société si le revenu y afférent est exonéré aux fins de l'impôt sur le revenu fédéral (LIR, alinéa 81(1)c)); cette exonération s'applique si la société non résidante exploite un navire ou un aéronef dans le trafic international et si son pays de résidence accorde la même exonération aux exploitants canadiens.
Autre (préciser)
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé ActionsAutSoc pour indiquer le nom de la société émettrice et le montant des actions d'autres sociétés.
Cette information est utilisée en tant que réduction du capital versé.
DT Max mettra ce mot-clé à jour à l'aide de certaines informations figurant dans le bilan, dans le groupe IGRF, si l'utilisateur choisit de synchroniser le groupe IGRF avec le groupe TaxeCapital.
Les montants provenant du bilan sont des totaux et ne sont donc pas distingués en fonction de chaque société émettrice. Si un état détaillé est requis, ajustez manuellement le montant pour chaque société émettrice.
Utilisez le mot-clé ObligaSoc pour indiquer le nom de la société émettrice et le montant des obligations d'autres sociétés.
Cette information est utilisée en tant que réduction du capital versé.
Utilisez le mot-clé Aut-Prets&Av pour indiquer le nom de la société émettrice et le montant des autres prêts et avances à d'autres sociétés.
Cette information est utilisée en tant que réduction du capital versé.
DT Max mettra ce mot-clé à jour à l'aide de certaines informations figurant dans le bilan, dans le groupe IGRF, si l'utilisateur choisit de synchroniser le groupe IGRF avec le groupe TaxeCapital.
Les montants provenant du bilan sont des totaux et ne sont donc pas distingués en fonction de chaque société émettrice. Si un état détaillé est requis, ajustez manuellement le montant pour chaque société émettrice.
Le montant de l'actif total de la société à la date de clôture de l'exercice financier doit être indiqué à la page 1 de la déclaration CO-17 du Québec.
DT Max utilisera également le montant saisi à ce mot-clé pour déterminer la réduction du capital pour des biens ou des investissements admissibles aux fins de la taxe sur le capital.
Pour l'Ontario, le montant de l'actif total saisi ici déterminera si la société est assujettie ou non à l'impôt minimum des sociétés de l'Ontario.
Utilisez RajustActifs pour saisir des rajustements aux actifs d'après le bilan qui sont nécessaires aux fins du calcul de la déduction pour placements.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé RajustActifs.
Prov. réduisant l'actif non permise Saisissez le montant de toute réserve, à l'exception de l'amortissement et l'épuisement (pour le Québec), réduisant les actifs au bilan qui ne sont pas déductibles aux fins de l'impôt sur le revenu.
Hypothèque réduisant l'actif Saisissez le montant des hypothèques qui ont servis à réduire l'actif total et qui doit être inclus dans le capital versé.
Passif réduisant l'actif Saisissez le montant des autres passifs qui ont servi à réduire l'actif total et qui doivent être inclus dans le capital versé.
Plac. dans la soc./ent. conjointe Les placements dans les sociétés de personnes et les entreprises conjointes réduisent les actifs au bilan. La part de la société dans les actifs de telles sociétés est ajoutée à l'actif total.
Amort. ou épuisement dans le passif Saisissez le montant des réserves d'amortissement et d'épuisement si elles sont incluses dans les dettes. Ce montant sera déduit de l'actif total selon le bilan.
Créances douteuses dans le passif Saisissez le montant de provision pour créances douteuses inclus dans le passif de la société jusqu'à concurrence du montant déduit aux fins de l'impôt sur le revenu. Ce montant sera déduit des actifs selon le bilan.
VCN > FNACC (biens amortissables) Saisissez le montant selon lequel la valeur nette aux livres des actifs amortissables, excluant les réévaluations, excèdent la FNAC de ces actifs aux fins de l'impôt. Ce montant sera déduit des actifs selon le bilan.
VCN > coût aux fins de l'impôt Saisissez le montant selon lequel la valeur nette aux livres des coûts de développement différés excèdent de tels coûts. Ce montant sera déduit des actifs selon le bilan.
Passif courant (excl. C/P) > 90 jrs Pour les sociétés non résidantes, saisissez le montant des passifs courants en excluant les passifs sur le capital et les comptes en souffrance de plus de 90 jours précédant la date au bilan, en rapport avec le Canada. Ce montant réduira l'actif aux fins du capital imposable de la société.
Part de l'actif de la soc./conj. Saisissez la part de la société dansles actifs d'une société de personnes ou d'une entreprise conjointe à laquelle la société appartient. Ce montant augmentera l'actif total au bilan.
Autre - saisir la description Saisissez la description de l'autre montant.
Utilisez le mot-clé CapVerseQUE pour indiquer le type de déduction admissible du calcul du capital versé.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé CapVerseQUE.
Activité dans un CDTI ou dans un CNE (projet novateur)
Déduction relative à un centre financier international
Déduction pour une société manufacturière Afin de réduire le fardeau fiscal des compagnies oeuvrant dans le secteur manufacturier, une déduction sera allouée aux sociétés manufacturières dans le calcul de leur capital versé, leur permettant d'éliminer leur impôt sur le capital.
Projet majeur d'investissement
Autre déduction (préciser) Indiquez toute autre déduction du revenu net aux fins de l'impôt. Ces montants seront déduits en tant qu'autres rajustements sur la déclaration provinciale.
Utilisez le mot-clé Choix-1138.1 pour indiquer si la société choisit, en vertu de l'article 1138.1, de ne pas être une société associée pour les fins de la déduction de 5 000 000 $ permise dans le calcul du capital versé.
Une fois ce choix effectué, le montant que cette société pourra déduire pour cette année d'imposition, dans le calcul de son capital versé, sera nul.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Choix-1138.1.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 233 - Capital imposable - sociétés liées
Ligne 234 - Capital imposable - sociétés associées
Utilisez Achalandage pour saisir des montants admissibles à la déduction du capital versé imposable au titre de l'achalandage. Cette déduction s'applique en Saskatchewan et au Manitoba.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Achalandage.
Utilisez le mot-clé PAFT-SB si vous désirez effectuer une substitution à la PAFT (proportion des activités de la société attribuable à des activités de fabrication et de transformation) calculée par DT Max.
Si c'est la première année fiscale de la société, utilisez Info-PremAnn pour saisir l'information au début de l'année fiscale.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Info-PremAnn.
Utlisez CapitalVerse.f pour saisir tous les éléments du capital versé au début de l'année fiscale.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé CapitalVerse.f.
Capital-action versé Il s'agit du capital-actions versé par la société d'après ses états financiers, incluant toute participation inhérente au capital-actions. Ajoutez les primes reçues à l'émission des actions et déduisez les escomptes non radiés et toute souscription d'actions à recevoir.
Bénéfices non répartis (déficit) Saisissez le montant des bénéfices non répartis de la société comme un montant positif ou son déficit comme un montant négatif.
Apport excédentaire
Dettes reliées au financ. de nouv. véhicules (QC)
Dettes garanties par un bien de la société (QC) Les dettes garanties par un bien de la société, comme les hypothèques à payer, doivent être comprises dans le capital imposable versé.
Emprunts et découverts bancaires Les emprunts et découverts bancaires devraient être compris dans le capital imposable au Québec.
Autres prêts et avances (Fed/QC) Indiquez les autres prêts et avances qui sont imposables aux fins de la taxe sur le capital au Québec.
Intérêt à payer sur les dettes (QC) Saisissez les intérêts à payer sur les dettes qui correspondent aux intérêts courus relativement aux dettes, prêts et avances inclus dans le capital imposable versé (Québec).
Accept. bancaires & autres titres semblables (Fed/QC) Pour les années d'imposition se terminant après le 14 mai 1992, les acceptations bancaires et autres titres semblables émis pour une durée supérieure à six mois doivent être inclus dans le capital imposable versé (Québec).
Dépenses - émission d'actions/obligations (QC) Les dépenses reliées à l'émission d'actions ou d'obligations durant l'année d'imposition doivent être déduites dans le calcul du capital versé; au Québec, ces frais ne doivent pas avoir été déduits des bénéfices non répartis.
Dépenses acquisition/transformation de navires (QC)
Ded. pour financ. d'inv. de nouv. véhicules (QC)
Autres (préciser) (QC) Indiquez tout autre élément qui ne figure pas dans la liste ci-dessus. La description saisie figurera en regard de l'effet sur la déclaration ou sur une annexe distincte, si plus d'un autre élément est saisi. Les montants ajoutés au capital versé doivent être saisis comme des montants positifs et les déductions comme des montants négatifs.
Utilisez AutreSurplus.f pour saisir les surplus au début de l'année fiscale qui ne sont pas saisis sous le mot-clé CapitalVerse.f.
Utilisez le mot-clé AutreDette.f pour saisir les dettes au début de l'année fiscale qui ne sont pas saisies sous le mot-clé CapitalVerse.f.
Il s'agit de la déduction du capital versé permise au Québec pour les sociétés minières en activité. Consultez le Règlement 1137R1 de l'impôt sur le revenu du Québec pour obtenir des détails sur le calcul de cette déduction.
Utilisez Aide.fy pour saisir l'aide gouvernementale ou non gouvernementale qui a été reçue. Les coûts admissibles pour l'acquisition ou la conversion d'un navire, ou l'acquisition de certain bien admissible, sont réduits par l'aide.
Utilisez Provision.f pour saisir des provisions ou des réserves au début de l'année fiscale.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Provision.f.
Stocks/inventaire Les réserves pour les stocks/l'inventaire sont comprises dans le capital versé de la façon suivante:
Québec: Le montant saisi figurera à la ligne 305 du formulaire CO-1136.
Ontario: Le montant saisi fera partie de la ligne 360 du formulaire CT-23.
DT Max suppose que la réserve a été déduite de l'actif. Le montant saisi sera ajouté à l'actif à la ligne 440 du formulaire CT-23.
Placements Les réserves pour placements sont comprises dans le capital versé de la façon suivante:
Québec: Le montant saisi figurera à la ligne 306 du formulaire CO-1136.
Ontario: Le montant saisi fera partie de la ligne 360 du formulaire CT-23.
DT Max suppose que la réserve a été déduite de l'actif. Le montant saisi sera ajouté à l'actif à la ligne 440 du formulaire CT-23.
Éventualités Les réserves pour éventualités sont comprises dans le capital versé de la façon suivante:
Québec: Le montant saisi figurera à la ligne 306 du formulaire CO-1136.
Ontario: Le montant saisi fera partie de la ligne 360 du formulaire CT-23.
DT Max suppose que la réserve a été déduite de l'actif. Le montant saisi sera ajouté à l'actif à la ligne 440 du formulaire CT-23.
Créances douteuses non admises Le montant de la réserve déduite du revenu quant aux créances douteuses excédant le montant admissible pour fins d'impôt doit être inclus dans le capital imposable pour Québec. Le montant inscrit ici apparaîtra dans la section des Provisions et réserves du calcul du capital versé à la page 1 du formulaire CO-1136.
Passifs (actifs) d'impôts futurs Les passifs d'impôts futurs doivent être saisis en tant que montants positifs et les actifs d'impôts futurs en tant que montants négatifs.
Autre (préciser) Saisissez la description des autres montants.
Utilisez InvestAdmiss.f pour saisir des biens ou des placements admissibles au début de l'année fiscale pour les fins d'allocation ou de la déduction du capital versé.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé InvestAdmiss.f.
Acceptations bancaires & titres semblables Pour les années d'imposition se terminant après le 14 mai 1992, les acceptations bancaires et autres titres semblables sont considérés comme des biens admissibles aux fins de la réduction pour placements et prêts et avances prélevés sur le capital versé (Québec).
Créances garanties par un bien à recevoir < six mois Consignez les créances résultant de la vente de biens ou de la fourniture de services à une autre société. Les créances doivent être garanties en totalité ou en partie par un bien de cette autre société et sont à recevoir depuis six mois ou moins. Le montant saisi figurera à la ligne 353a du formulaire C0-1136.
Créances garanties par un bien à recevoir > six mois Consignez les créances résultant de la vente de biens ou de la fourniture de services à une autre société. Les créances doivent être garanties en totalité ou en partie par un bien de cette autre société et sont à recevoir depuis plus de six mois. Le montant saisi figurera à la ligne 353b du formulaire C0-1136.
Inv. - Inst. financière où la société n'est pas liée Les placements auprès d'une institution financière à laquelle la société n'est pas liée constituent des placements/biens admissibles Cette information paraîtra à la ligne 358 du formulaire CO-1136.
Prêts & avances à une société/entreprise conjointe Les prêts et les avances à une société de personnes ou à une entreprise conjointe sont des biens admissibles au Québec dans la mesure où ces montants sont inclus dans le calcul du capital versé d'une autre société qui détient une participation dans la société de personnes ou l'entreprise conjointe. Le montant saisi figurera à la ligne 355 du formulaire CO-1136.
Autre (préciser)
Utilisez le mot-clé ActionsAutSoc.f pour indiquer le nom de la société émettrice et le montant des actions d'autres sociétés au début de l'année fiscale.
Cette information est utilisée en tant que réduction du capital versé.
Utilisez le mot-clé ObligaSoc.f pour indiquer le nom de la société émettrice et le montant des obligations d'autres sociétés au début de l'année fiscale.
Cette information est utilisée en tant que réduction du capital versé.
Utilisez le mot-clé Aut-Prets&Av.f pour indiquer le nom de la société émettrice et le montant des autres prêts et avances à d'autres sociétés au début de l'année fiscale.
Cette information est utilisée en tant que réduction du capital versé.
Actif total de la société au début de l'année fiscale.
Utilisez RajustActifs.f pour saisir des rajustements aux actifs au début de l'année fiscale.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé RajustActifs.f.
Prov. réduisant l'actif non permise Saisissez le montant de toute réserve, à l'exception de l'amortissement et l'épuisement (pour le Québec), réduisant les actifs au bilan qui ne sont pas déductibles aux fins de l'impôt sur le revenu.
Hypothèque réduisant l'actif Saisissez le montant des hypothèques qui ont servis à réduire l'actif total et qui doit être inclus dans le capital versé.
Passif réduisant l'actif Saisissez le montant des autres passifs qui ont servi à réduire l'actif total et qui doivent être inclus dans le capital versé.
Amort. ou épuisement dans le passif Saisissez le montant des réserves d'amortissement et d'épuisement si elles sont incluses dans les dettes. Ce montant sera déduit de l'actif total selon le bilan.
Créances douteuses dans le passif Saisissez le montant de provision pour créances douteuses inclus dans le passif de la société jusqu'à concurrence du montant déduit aux fins de l'impôt sur le revenu. Ce montant sera déduit des actifs selon le bilan.
Autre - saisir la description Saisissez la description de l'autre montant.
Utilisez le mot-clé CapVerseQUE.f pour indiquer le type de déduction admissible du calcul du capital versé au début de l'année fiscale.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé CapVerseQUE.f.
Activité dans un CDTI ou dans un CNE (projet novateur)
Déduction relative à un centre financier international
Déduction pour une société manufacturière Afin de réduire le fardeau fiscal des compagnies oeuvrant dans le secteur manufacturier, une déduction sera allouée aux sociétés manufacturières dans le calcul de leur capital versé, leur permettant d'éliminer leur impôt sur le capital.
Entreprise agricole/de pêche
Projet majeur d'investissement
Autre déduction (préciser) Indiquez toute autre déduction du revenu net aux fins de l'impôt. Ces montants seront déduits en tant qu'autres rajustements sur la déclaration provinciale.
Les sociétés de télécommunications sont assujetties à un impôt sur les télécommunications de 0,9 % sur leurs immobilisations relatives aux services de télécommunication.
Utilisez PartieI-Lim pour limiter le montant des crédits de la partie I disponibles. DT Max réclamera le moindre de la limite saisie, des crédits disponibles d'années antérieures et du montant maximum admissible.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé PartieI-Lim.
Utilisez Credits-Rep si la société a des soldes reportés de crédit provenant d'années antérieures.
DT Max optimisera les crédits réclamés en réclamant d'abord les crédits les plus anciens et les crédits provenant de sociétés remplacées avant ceux de cette société. Vous pouvez quand même limiter le montant des crédits réclamés par la société ou les sociétés remplacées à l'aide du mot-clé PartieI-Lim. Si aucune limite n'est saisie, DT Max réclamera le moindre des crédits disponibles et du crédit maximum calculé.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Credits-Rep.
Cr. impôt de la partie I - soci. DT Max garde un suivi séparé des crédits d'impôt de la partie I appartenant à la société et ceux qui ont été transférés des sociétés remplacées lors d'une fusion entre les sociétés ou d'une liquidation d'une filiale dans la société mère. L'annexe 42 (T921) requiert cette classification.
Cr. impôt de la partie I - fusion/liquid
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 233 - Capital imposable - sociétés liées
Ligne 238 - Impôt de la partie VI sur le capital
Ligne 242 - Crédit d'impôt de la partie I inutilisé
Utilisez ImpotI-Rep pour saisir les soldes reportés de crédit d'impôt inutilisé de la Partie I.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé ImpotI-Rep.
1ère année précédente
2e année précédente
3e année précédente
4e année précédente
5e année précédente
6e année précédente
7e année précédente
Utilisez PartIRetro pour spécifier le montant de crédit d'impôt de la partie I à reporter rétrospectivement.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé PartIRetro.
1ère année précédente
2e année précédente
3e année précédente
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 242 - Crédit d'impôt de la partie I inutilisé
Utilisez le mot-clé Inst-Part-I3 pour préciser le type d'institution financière qui est assujettie à l'impôt de la partie I.3 et/ou à l'impôt de la partie VI. Une déclaration d'impôt de la partie I.3 devrait être produite par les institutions financières et les sociétés d'assurance ayant des impôts payables en vertu de la partie I.3 préalablement à la déduction pour crédits de surtaxe.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Inst-Part-I3.
Société canadienne résidente - assurance-vie
Société canadienne résidente - autre assurance
Société non résidente - assurance-vie
Société non résidente - autre assurance
Grande institution financière Les grandes institutions financières comprennent les banques, les sociétés de fiducie et les sociétés d'assurance-vie (par. 190(1) LIR).
Banque étrangère autorisée - annexe 34
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 233 - Capital imposable - sociétés liées
Ligne 234 - Capital imposable - sociétés associées
Ligne 238 - Impôt de la partie VI sur le capital
Ligne 242 - Crédit d'impôt de la partie I inutilisé
Ligne 720 - Impôt de la partie VI
 Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 720 - Impôt de la partie VI à payer
Utilisez le mot-clé Cap-Impos afin d'indiquer le type et le montant de capital qui sera inclus dans le calcul du capital imposable.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Cap-Impos.
Passif à long terme
Capital-actions
Contributions des membres
Bénéfices non répartis/déficit
Cumul des autres éléments du résultat étendu
Obligations envers les titulaires de polices
Surplus d'apport
Tout autre surplus
90 % de la marge sur services contractuels nette
Marge services contractuels - groupe contrats d'ass. (QC)
Marge services contractuels - groupe contrats réass. (QC)
Solde du report débiteur d'impôt
Réserves non déduites de l'impôt de la partie I
Frais d'acquisition reportés Montant total des frais d'acquisition reportés de la société, à l'égard de son entreprise d'assurance de biens et de risques divers.
Déduction selon le par. 130.1(1) ou 137(2)
10% mont. pondéré à risque des actifs de la banque
Déduction du capital de la banque
Biens corporels - non réservés Total des biens corporels utilisés au Canada par l'institution financière. Sont exclus les biens que l'institution détient principalement pour fin de revente et qu'elle a acquis au cours de l'année ou dans l'année d'imposition précédente du fait qu'une autre personne a manqué à ses engagements résultant d'une dette due à l'institution, ou y manquera vraisemblablement.
Biens corporels - société de personnes La part des intérêts de la société d'assurance à l'égard des biens corporels d'une société de personnes, utilisés au Canada.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé Soc-Ass-NR afin d'indiquer le type et le montant de capital qui sera inclus dans le calcul du capital imposable pour la société d'assurance non résidente.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Soc-Ass-NR.
Proportion du fonds excédentaire - d'activité
Fonds excédentaire d'opération - QC
Montant d'impôt supplémentaire féd. à payer - QC
Montant d'impôt de succursale à payer - QC
Surplus d'apport
Autres surplus - sociétés d'assurance
Passif à long terme - sociétés d'assurances
Réserves - sociétés d'assurance Réserves pour l'année (autres que les réserves pour des montants payables sur des fonds réservés) qu'il est raisonnable de considérer comme établies relativement à des entreprises d'assurance exploitées au Canada.
Autres réserves - excl. sous-al. 138(3)(a)(i)
Autres réserves - sous-alinéa 138(3)(a)(i)
Prêt sur police impayé - paragraphe 138(12)
Fonds - excédentaires de l'activité (Partie VI)
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé Ded-Placem afin de préciser le type d'actif ayant fait l'objet d'un placement par la société et à l'égard duquel celle-ci peut réclamer la déduction pour placement. Ceci inclut les actifs d'institutions financières liées.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Ded-Placem.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé ACTIFS-FIN pour indiquer la valeur des actifs canadiens ainsi que la valeur des actifs totaux, tels que définis à l'article 8600 du Règlement de l'impôt sur le revenu.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Actifs-Fin.
Utilisez le mot-clé Primes-Ass pour indiquer la valeur des primes d'assurance canadiennes et des primes d'assurance totales.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Primes-Ass.
Total des primes
Primes canadiennes
Utilisez le mot-clé Passif-Res pour indiquer la valeur du passif de réserve canadien et du passif de réserve total.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Passif-Res.
Utilisez le mot-clé Fil-Ass-Etr afin de saisir le nom de la société d'assurance étrangère qui constitue une filiale de la société canadienne résidente exploitant une entreprise d'assurance-vie.
Utilisez le mot-clé Cap-Fil pour saisir le type et le montant de capital qui représentera du capital imposable de la filiale d'assurance étrangère.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Cap-Fil.
Passif à long terme
Capital-actions
Contributions des membres
Bénéfices non répartis/déficit
Cumul des autres éléments du résultat étendu
Obligations envers les titulaires de polices
Surplus d'apport
Tout autre surplus
90 % de la marge sur services contractuels nette
Marge services contractuels - groupe contrats d'ass. (QC)
Marge services contractuels - groupe contrats réass. (QC)
Solde du report débiteur d'impôt
Biens corporels - non réservés Total des biens corporels utilisés au Canada par l'institution financière. Sont exclus les biens que l'institution détient principalement pour fin de revente et qu'elle a acquis au cours de l'année ou dans l'année d'imposition précédente du fait qu'une autre personne a manqué à ses engagements résultant d'une dette due à l'institution, ou y manquera vraisemblablement.
Biens corporels - société de personnes La part des intérêts de la société d'assurance à l'égard des biens corporels d'une société de personnes, utilisés au Canada.
Utilisez le mot-clé Placem-Fil afin de préciser la source et le montant du placement dans une filiale d'assurance étrangère.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Placem-Fil.
Capital-actions Capital-actions placé dans la filiale d'assurance étrangère selon l'alinéa 8605(1)(b) du Règlement de l'impôt sur le revenu.
Passif à long terme Passif à long terme encouru par la filiale d'assurance étrangère selon l'alinéa 8605(1)(b) du Règlement de l'impôt sur le revenu.
Surplus d'apport Surplus d'apport à l'égard de la filiale d'assurance étrangère selon l'alinéa 8605(1)(c) du Règlement de l'impôt sur le revenu.
Utilisez le mot-clé Passif-Fil pour saisir le montant du passif de réserve de la filiale en vertu du paragraphe 8605(3) du Règlement de l'impôt sur le revenu.
Utilisez le mot-clé Assureur-Vie pour préciser le type et le montant de capital qui sera inclus dans le calcul du capital imposable pour l'assureur sur la vie.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Assureur-Vie.
Passif de réserve total
Passif de réserve total - filiales étrangères
Passif de réserve canadien
Réserves de l'assureur sur la vie
Réserves relatives à un fonds réservé
Réserves (LIR, partie I)
Réserves (LIR, par. 840 a))
Montants impayés incl. intérêts - prêt sur police
Utilisez le mot-clé Entente-Vie pour saisir le montant d'exemption de capital accordé par convention à la société déclarante. Vous devez compléter l'annexe CO-1175.13 et joindre l'entente à la déclaration de revenus.
Utilisez le mot-clé Affaires-Vie afin d'indiquer le volume d'affaires liées à l'assurance sur la vie transigées au Québec et dans le reste du Canada.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Affaires-Vie.
L'annexe 56 calcule l'impôt sur les rachats de capitaux propres pour une société résidant au Canada (autre qu'une société de placement à capital variable) qui a racheté, acquis ou annulé des capitaux propres inscrits à la cote d'une bourse de valeurs désignée au cours de l'année d'imposition. L'impôt de 2 % s'applique aux rachats de capitaux propres effectués après le 31 décembre 2023.
Si la société est assujettie à l'impôt de la partie II.2, le mot-clé Partie-II2 ouvre le groupe afin de saisir les renseignements relatifs à l'annexe 56 fédérale.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Partie-II2.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 277 - Impôt de la partie II.2 sur les rachats de capitaux propres
Ligne 705 - Impôt de la partie II.2 sur les rachats de capitaux propres
Utilisez le mot-clé JVM-CapProp pour saisir la juste valeur marchande des capitaux propres nécessaire au calcul de l'impôt de la partie II.2 sur les rachats de capitaux propres.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé JVM-CapProp.
Cap. prop. à part dette subst. rach./acq. autre que réorg
Cap. prop. à part dette subst. rach./acq. dans op. réorg.
Contrepart. incl. cap. pr. rach./acq. cap. pr. dans réorg.
Cap. prop. à part dette subst. émis dans émission admiss.
Cap. prop. à part dette subst. disp. par ent. aff. déter.
L'annexe 67 calcule le dividende pour la relance au Canada selon la partie VI.2 si vous étiez un membre d'un groupe de banques ou d'assureurs-vie à un moment quelconque de l'année d'imposition 2021.
Le dividende pour la relance au Canada est un impôt supplémentaire temporaire sur le revenu imposable de certains membres d'un groupe de banques ou d'assureurs-vie. Il est imposé pour l'année d'imposition 2022 et payable en versements égaux sur cinq années d'imposition successives (à compter de l'année d'imposition 2022).
Si la société est assujettie à l'impôt de la partie VI.2, le mot-clé Inst-Partie-VI2 ouvre le groupe afin que vous puissiez saisir les renseignements relatifs à l'annexe 67 fédérale.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Inst-Partie-VI2.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 725 - Impôt de la partie VI.2
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 725 - Impôt de la partie VI.2 à payer
Le dividende pour la relance au Canada est un impôt supplémentaire temporaire sur le revenu imposable de certains membres d'un groupe de banques ou d'assureurs-vie. Il est imposé pour l'année d'imposition 2022 et payable en versements égaux sur cinq années d'imposition successives (à compter de l'année d'imposition 2022).
Étant donné que l'annexe 67 ne sera générée que pour l'année d'imposition 2022, le montant d'impôt payable calculé à la partie 3 de l'annexe 67 sera reporté dans le mot-clé Impot-Payable pour les quatre prochaines années d'imposition successives.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 725 - Impôt de la partie VI.2
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 725 - Impôt de la partie VI.2 à payer
Utilisez le mot-clé ImpotSpecial afin de préciser le type d'impôt spécial auquel la société est assujettie aux fins de l'impôt des sociétés du Québec.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé ImpotSpecial.
001 Prod. cinématographiques québécoises
002 Titres convertibles non garantis admissibles
003 Augmentation du capital des PME
004 Crédit d'impôt à la formation
005 Crédit pour stage en milieu de travail
006 Crédit d'impôt pour le design
007 Crédit pour titres multimédias
008 Construction navale
009 Financ. de contrat de rech. universitaire
010 Crédit pour déclaration des pourboires
011 Technologie de l'information - salaires
012 Technologie de l'information - acquisition
013 Société à capital de risque régionale
014 Technique de nettoyage à sec moins polluante
015 Déduction dans le capital versé
016 Rech. scientifique et dével. expérimental
017 Apprentissage de jeunes employés spécialisés
018 Dépenses de démarchage
019 Sociétés de gestion de portefeuilles
020 Dépenses de démarrage
021 Salaires - Cité du multimédia
022 Création d'emplois - vêtement/chaussure
023 Entreprise de chemin de fer
024 Services d'adaptation technologique
025 Sociétés établies au CNNTQ
026 Salaires - SDZCIMM
027 Contrat admis. de courtage en douanes - SDZICMM
028 Acquis./location de matériel admiss. - SDZCIMM
029 Crédit pour prod. d'enregistrements sonores
030 Crédit pour prod. de spectacles musicaux
031 Développement de la nouvelle économie
032 Apprentissage des nouveaux employés - CO
033 Solutions de commerce électronique - PME
034 Vallée de l'aluminium
035 Édition de livres
036 Salaires - CCE
037 Doublage de films
038 Services de production cinématographique
039 Promotion effectuée auprès des investisseurs
040 Embauche d'analystes financiers débutants
041 Construction de bâtiments stratégiques - ZCIMM
042 Entretien de chevaux destinés à la course
043 Apprentissage des employés - technopôle Angus
044 Projet majeur d'investissement
045 Réalisation de spectacles numériques
046 Salaires soc. en Gaspésie/région maritime (Qué).
047 Fonds d'investissement étranger - CFI
048 Tranformations dans les régions ressources
049 Ressources
050 Société dans la Cité de la biotechnologie
051 Location ponctuelle d'installations spécialisées
052 Embauche d'analystes financiers débutants - IFD
053 Courtiers en valeurs à la bourse Nasdaq
054 Activités d'affaires électroniques
055 Coopératives
056 Biotechnologie dans des sites désignés
057 Nutraceutiques et aliments fonctionnels
058 Société dans un Carrefour de l'innovation
059 Récupération de crédits pour R & D
060 Soc. de placement en entreprise québécoise
061 Ressources minérales
062 Embauche de nouveaux employés - rég. ressource
063 Constr. de chemins d'accès et ponts publics
064 Fonds de travailleurs
065 Création d'emplois - régions ressources
066 Production d'éthanol au Québec
067 Grands projets créateurs d'emplois
068 Taxe sur le capital pour investissement
069 Installation de traitement de lisier de porc
070 Recherche précompétitive en partenariat privé
071 Formation dans le secteur manufacturier
072 Francisation
073 Investissement
074 Développement des affaires électroniques
075 Salaires - CFI
076 Embauche d'employés - services financiers
077 Nouvelle société de services financiers
078 Diversification des marchés
079 Modern. établissement d'hébergement touristique
080 Évenements ou d'environnement multimédias
081 Frais d'émission d'actions (REA II)
082 Grand projet d'investissement
083 Cabinets en assurance de dommages
084 Bâtiment utilisé dans le cadre d'activités F&T
085 Technologies de l'information
086 Revenus attrib. à réserve libre d'imp. par armateur
087 Intérêts sur prêt accordé par le vendeur-prêteur
088 Favorisant l'emploi en Gaspé/régions maritimes
089 Société manufacturière innovante
090 Grands projets de transformation numérique
091 Déduction add. - Bien F&T ou matériel informatique
092 Formation d'un travailleur à l'emploi d'une PME
093 Transf. numérique entreprise presse d'info écrite
094 Production d'huile pyrolytique au Québec
095 Maintien en emploi travailleurs d'expérience PME
096 Soutenir la presse d'information écrite
097 Investissement et innovation
098 Personnes avec contraintes sévères à l'emploi - PME
100 Commercialisation des innovations au Québec
101 Capital synergie
102 Production de biocarburant au Québec
099 Plus de deux impôts spéciaux applicables
Utilisez le mot-clé Mont-annule pour saisir le montant qui a été annulé pour les fins de l'impôt des sociétés du Québec.
| 
RaisonExempt 
Soc-Collec.p 
RevSocConj 