  Revenu net / Déduction pour petite entreprise |
DT Max utilisera le montant saisi comme revenu net aux fins d'impôt. Si le revenu net doit être rajusté en fonction d'éléments saisis dans ce groupe ou dans d'autres groupes, DT Max calculera le revenu net aux fins d'impôt sur l'annexe 1.
 Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 201 - Rapprochement
Ligne 300 - Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt
 Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 300 - Revenu net ou perte nette aux fins de l'impôt sur le revenu
La provision pour l'impôt selon les états financiers saisie à ce mot-clé sera ajoutée au revenu net sur l'annexe 1.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé ProvisionImp.
Saisissez à ce mot-clé l'amortissement déduit dans les états financiers. Ce montant sera ajouté au revenu net sur l'annexe 1.
La déduction pour amortissement et le montant cumulatif des immobilisations admissibles seront calculés d'après les données saisies dans le groupe Classe-DPA.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Amortisse.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé Add-Rev-Net pour saisir les additions au revenu net (perte) d'après les états financiers . Ces montants apparaissent sur l'annexe 1 et le CO-17.A.1 positivement.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Add-Rev-Net.
A recevoir/payés d'avance - ouverture
Ajout de retenues
Ajout dépenses différées, payées d'avance
Amendes et pénalités non déductibles L'article 67.6 interdit les déductions pour amendes et pénalités, incluant les contraventions municipales pour stationnement prohibé. Il ne s'applique cependant pas aux intérêts, incluant les intérêts sur pénalités.
Amortiss. de l'inventaire - année courante
Cr. d'imp. construction de logements locatifs - Ann. 394
Autres dépenses aux états financiers Consignez les autres dépenses capitalisées dans les états financiers et taxable. Le montant saisi sera rajouté au revenu.
Change étranger inclus aux bénéfices non répartis
Raj. méthode d'achèv. des entrepreneurs - ann. préc.
Assujettissement à l'impôt sur le capital
Cr. d'imp. pour les maisons d'édition - Ann. 564
Cr. d'imp. pour l'éducation coopérative - Ann. 550
Correction à la déd. supp. pour nouveaux invest.
Cotisations et droits payés à un club Les cotisations et droits payés à un club ne sont pas déductibles pour les fins de l'impôt sur le revenu lorsque la principale raison d'utiliser les installations du club est d'y manger, d'y faire du sport ou autre activité récréationnelle. Le montant saisi ici sera ajouté au revenu net sur l'annexe 1 (T2S(1)).
Cotis. excéd. au régime de pension de la société Indiquez le montant non déductible des contributions versées en trop au régime de retraite de l'entreprise. Le montant saisi sera rajouté au revenu.
Le montant de la déduction au titre des contributions au régime de retraite ou à un autre régime de revenu différé doit être indiqué sur l'annexe 15 (T2S(15)). Utilisez le groupe du mot-clé RegDiffere pour indiquer ces contributions. DT Max produit une annexe T2S(15) à partir de ces renseignements.
Cotisations des taxes de ventes
Coûts accessoires - construct./rénov. d'édifices Consignez de façon générale toute dépense considérée comme étant un « coût accessoire » et encourue durant la transformation, la construction ou la rénovation d'immeubles, et devant être capitalisée. Le montant saisi ici sera ajouté au revenu.
DIF excessives - Ann. 130
Dépenses de dévelop. réclamées - année courante
Dépenses d'exploration demandées - année courante
Dépenses de location d'auto. non déductibles Les dépenses d'automobile non déductibles comprennent les allocations versées aux employés qui excèdent la limite déductible aux fins de l'impôt. Les montants saisis ici seront ajoutés au revenu net sur l'annexe 1 (T2S(1)).
Total des dépenses de RS&DE déduites aux états financiers Indiquez les dépenses de RS&DE déduites dans les états financiers. Le montant saisi sera rajouté au revenu.
Aux fins de l'impôt, l'annexe 32 (T661) détaillant la demande de dépenses de RS&DE au Canada se traduit par une déduction du revenu sur l'annexe 1 (T2S(1)). Utilisez le groupe Classe-DPA et choisissez l'option RS&DE (dépenses courantes ou en capital) pour saisir la demande. Indiquez le code CII pertinent au mot-clé CII-Code pour demander le crédit d'impôt à l'investissement ou le remboursement sur l'annexe 31 (T2038).
Portion de dép. R&D de salaires payés pour soutien - Qc
Portion de dép. R&D de mnts payés aux sous-contract. - Qc
Portion de dép. R&D d'autres dépenses - Qc
Portion de dép. R&D de frais de rapport de prép. - Qc
Dépenses en capital Consignez les dépenses en immobilisations capitalisées dans les états financiers et déductibles du revenu imposable. Le montant saisi sera déduit du revenu.
Sur l'annexe de rapprochement des variations des immobilisations, si el le est imprimée, les dépenses déductibles capitalisées que vous inscrivez dans les livres seront ajoutées à la variation des immobilisations selon la déclaration d'impôt. Utilisez le groupe du mot-clé Immobil pour saisir les renseignements sur l'annexe que DT Max imprimera.
Dividendes accumulés - précédente
Dividendes crédités au compte d'investissement
Dividendes réputés
Frais comptables et légaux non déductibles
Frais d'émission obligatoire
Frais d'émission d'actions
Total des frais de repas et de représentation Consignez ici la totalité (100%) des frais de repas et de représentation. DT Max calculera la portion déductible.
Les frais de repas et de représentation engagés après le 21 février 1994 sont déductibles à 50% au fédéral et au provincial.
Au Québec, la déduction des frais de repas et de représentation sera limitée à un montant correspondant à 1% du revenu brut pour l'année d'imposition se terminant avant le 31 mars 2004. Si l'année d'imposition se termine après le 30 mars 2004, la déduction des frais de repas et de représentation dépend du montant de revenu brut pour l'année d'imposition, i.e. si le revenu brut est de 32 500 $ ou moins, la déduction sera limitée à 2%; si le revenu brut est supérieur à 32 500 $ mais inférieur à 52 000 $, la déduction sera limitée à 650 $; et si le revenu brut est de 52 000 $ ou plus, la déduction sera limitée à 1,25%.
Partie frais de repas 19/03/07 au 31/12/07, camionneurs La partie des frais de repas consommés par les conducteurs de grand routier à compter du 19 mars 2007 et avant le 1er janvier 2008 sera déductible à un taux de 60%.
Partie frais de repas engagés en 2008, camionneurs La partie des frais de repas consommés par les conducteurs de grand routier durant l'année 2008 sera déductible à un taux de 65%.
Partie frais de repas engagés en 2009, camionneurs La partie des frais de repas consommés par les conducteurs de grand routier durant l'année 2009 sera déductible à un taux de 70%.
Partie frais de repas engagés en 2010, camionneurs La partie des frais de repas consommés par les conducteurs de grand routier durant l'année 2010 sera déductible à un taux de 75%.
Partie frais de repas engagés apr. 2010, camionneurs La partie des frais de repas consommés par les conducteurs de grand routier après 2010 sera déductible à un taux de 80%.
Frais de repas dus aux déplacements habituels - Qc Portion des frais de repas (nourriture et boissons) engagés par un contribuable à l'occasion d'activités se rapportant à son entreprise, si elles ont lieu à 40 kilomètres ou plus de son lieu d'affaires et si de telles activités sont habituellement effectuées dans un endroit ainsi éloigné du lieu d'affaires. Ces dépenses sont déductibles à 50%.
Partie frais de repas engagés, agences de vente - Qc
Cr. d'imp à l'inv. du MB pour fabrication - Ann. 381
Frais financiers relatifs à un terrain Les frais financiers non déductibles relatifs à un terrain incluent les intérêts et l'impôt foncier versés sur les lots vacants et excédant les revenus découlant du terrain lorsque les exceptions relatives à l'usage du terrain et aux activités de la société ne sont pas satisfaites. Le montant saisi ici sera ajouté au revenu sur le CO-17.A.1.
Frais financiers déduits aux livres
Revenu de coentreprises
Revenu de sociétés de personnes
Gains sur règlement de dette
Intérêt capitalisé
Intérêts et pénalités de l'impôt sur le revenu Les intérêts et pénalités sur l'impôt sur le revenu ne sont pas déductibles aux fins de l'impôt sur le revenu. Le montant saisi ici sera ajouté au revenu net sur l'annexe 1 (T2S(1)).
Intérêts non déductibles
Intérêts non déductibles sur prêt automobile
Intérêts non déductibles (paragraphe 18(4))
Intérêts payés sur obligations à revenu
Intérêts réputés sur prêts à des non résidents
Intérêts des contrats de location-achat - Qc
Inventaire accumulé - ouverture
Montant de l'asymétrie hybride
Montant de ressources déduit
Montant reçus - fiducie environnementale
Partie du revenu de la vente de bois - année préc. Consignez comme valeur négative la portion de revenu provenant de la vente de bois d'oeuvre de terrains boisés affectés par la tempête de glace survenue au Québec, et pouvant être déduite du revenu (i.e. montant différé).
Consignez comme valeur positive le montant différé qui doit être rajouté au revenu au plus tard la cinquième année suivant l'année de la déduction.
Payables/accumulés - fermeture
Perte comptable de coentreprises
Perte comptable de sociétés de personnes
Perte d'avoirs dans filiale, soc. affiliée
Perte de coentreprises
Perte de sociétés de personnes
Perte sur disposition d'autres actifs - Qc Le gain (la perte) comptable sur la disposition d'autres biens rajuste le revenu de la façon suivante: les gains sont déduits du revenu et les pertes y sont rajoutées.
Perte sur disposition d'actifs Le gain (la perte) comptable sur la disposition de biens amortissables rajuste le revenu sur l'annexe 1 (T2S(1)).
Sur l'annexe de rapprochement des variations des immobilisations, si elle est imprimée, le gain ou la perte comptable rajuste aussi la variation des immobilisations selon la déclaration d'impôt. Utilisez le groupe du mot-clé Immobil pour saisir les renseignements sur l'annexe que DT Max imprimera.
Primes d'assurance-vie non déductibles
Cr. d'impôt pour services de production - Ann. 558
Publicités non déductibles
Rajus. facul. inventaire - année courante
Rajus. oblig. inventaire - année courante
Rajus. pour minimisation de perte de dividende
Réintégration des DIF de la soc. de pers. - Ann. 130
Réintégration déduction pour intérêts de la soc. de pers.
Rénovations/transform. vers l'accès à l'immeuble - Qc
Revenu étranger accumulé tiré de biens
Revenu d'intérêts réputé
Revenu de société étrangère affiliée tiré de bien
Réduction de la valeur des immobilisations
Réserves selon les états - fin de l'année
Autres élém. du rev. étendu imposables/non déduct.
Travail en cours à la fin d'année précédente - Qc
Autres ajouts - préciser
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
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Ligne 201 - Rapprochement
Ligne 300 - Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 300 - Revenu net ou perte nette aux fins de l'impôt sur le revenu
Utilisez le mot-clé Ded-Rev-Net pour saisir les déductions du revenu net (perte). Ces montants apparaissent sur l'annexe 1 et le CO-17.A.1 positivement.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Ded-Rev-Net.
A recevoir/payés d'avance - fermeture
Ajustement pour le montant de l'asymétrie hybride
Amortiss. de l'inventaire - année précédente
Autres revenus aux états financiers
Enregistrement de gain sur règlement de dette - Qc
Raj. méthode d'achèv. des entrepreneurs - ann. cour.
Crédits non imposables au Québec Consignez tout crédit du Québec (i.e. crédits de formation de la main-d'oeuvre) non imposable. Le montant saisi ici sera déduit du revenu.
Dividendes accumulés - année courante
Déduction add. frais de transport PME manufacturière
Déduction add. frais de transport PME zone éloignée
Déduction additionnelle amortissement d'un navire
Déduction add. - Bien F&T ou matériel informatique (35%)
Déduction add. - Bien F&T ou matériel informatique (60%)
Déduction add. - Bien F&T ou matériel informatique (30%)
Déduction de dépenses différées, payées d'avance
Déduction de retenues
Dépenses de constitution en société
Dépenses financières - Qc
Gain d'avoirs dans filiale, soc. affiliée
Gain sur disposition d'actifs
Gain sur disposition d'autres actifs - Qc
Impôt étranger - Québec
Inventaire accumulé - fermeture
Mauvaises créances
Montant versés - fiducie environnementale
Autres élém. du rev. étendu non imposables/déduct.
Partie du revenu de la vente de bois - année cour.
Payables/accumulés - ouverture
Publicité non canadienne - documents imprimés
Publicité non canadienne - radiotélévision
Rajus. facul. inventaire - année précédente
Rajus. oblig. inventaire - année précédente
Rénovations/transform. vers l'accès à l'immeuble - Qc
Revenu comptable de coentreprises
Revenu comptable de sociétés de personnes
Revenu exonéré selon 81 LIR
Réserves selon les états - début de l'année
Dépenses d'émission d'actions - Qc
Service transport collectif organisé par l'employeur - Qc La législation fiscale sera modifiée de sorte qu'un employeur qui organise, seul ou avec d'autres employeurs, un service de transport collectif pour des employés dont le lieu de résidence se trouve à l'extérieur du territoire municipal local dans lequel est situé l'établissement où ils se présentent habituellement au travail puisse déduire, dans le calcul de son revenu provenant d'une entreprise pour une année d'imposition donnée, un montant additionnel égal à 100 % du montant qu'il peut déduire à l'égard de la mise en place et du fonctionnement d'un tel service, si les conditions suivantes sont remplies :
- le service de transport est assuré au moins cinq jours par semaine, sauf durant les périodes de vacances ou de ralentissement des activités de l'entreprise; - le transport des employés s'effectue au moyen d'un véhicule conçu pour transporter au moins quinze personnes (autocar, minibus ou fourgonnette); - les employés ne peuvent pas monter à bord du véhicule ou en sortir ailleurs qu'à des points de rassemblement prédéterminés.
Ces modifications s'appliqueront à compter de l'année d'imposition 2012.
Réduction d'impôt des laissez-passer pour employés - Qc
Travail en cours en fin d'année courante - Qc
Taxe sur le capital provincial capitalisée Indiquez l'impôt sur le capital provincial qui a été capitalisé dans les états financiers (imputé au compte d'impôt à payer) et payé dans l'année. Le montant saisi sera déduit du revenu.
Autres déductions - préciser
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 201 - Rapprochement
Ligne 300 - Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 300 - Revenu net ou perte nette aux fins de l'impôt sur le revenu
Utilisez le mot-clé Credit-Imp-Ajou pour saisir les crédits d'impôt imposables ajoutés au revenu net (perte) par états financiers. Ces montants figureront sur le formulaire CO-17.A.1 du Québec.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Credit-Imp-Ajou.
001 Pertes à l'égard d'une perte d'une année antérieure
002 Salaires et traitements (RS&DE)
003 Recherche universitaire (RS&DE)
004 Recherche précompétitive (RS&DE)
005 Pertes à l'égard de la perte de l'année
006 Entreprise de taxi
007 Remb. de taxes foncières pour producteurs forestiers
008 Formation
009 Stage en milieu de travail
010 Réalisation d'une activité de design à l'externe
011 Production cinématographique québécoise
012 Titres multimédias
013 Capitalisation des PME
014 Construction de navires
015 Transformation de navires
016 Cotisations/droits à un consortium de recherche
017 Réalisation d'une activité de design à l'interne
018 Création d'emplois
019 Déclaration des pourboires
020 Salaires - pour un projet novateur
021 Acquisition/location d'un bien - CDTI
022 Utilisation d'une technologie moins polluante
023 L'impôt payé par une fiducie pour l'environnement
024 Doublage de films
025 Apprentissage d'employés spécialisés - CFI
026 Dépenses de démarchage - CFI
027 Gestionnaires de fonds
028 Création de fonds d'investissement
029 Services de production cinématographique
030 Création d'emp. dans l'industrie du vêtement/chaussure
031 Salaires - Cité du multimédia
033 Entreprise de chemin de fer
034 Crédit additionnel à l'égard de la R-D
035 Services d'adaptation technologique
036 Sociétés établies au CNNTQ
037 Salaires - CNE ou CDB
038 Frais d'acquisition - CNE ou CDB
039 Salaires - ZCIMM
040 Services de courtage en douane - ZCIMM
041 Acquisition ou la location de biens - ZCIMM
042 Production d'enregistrements sonores
043 Production de spectacles musicaux
044 Apprentissage des nouveaux employés - CO
045 Intégration de solutions de commerce électronique
046 Vallée de l'aluminium
047 Technopôle Angus
048 Edition de livres
049 Salaires - CCE
050 Promotion auprès des investisseurs
051 Embauche d'analystes financiers débutants
052 Construction de bâtiments stratégiques - ZCIMM
053 Entretien d'un cheval destiné à la course
054 Réalisation de spectacles numériques
055 Salaires de soc. en Gaspésie/rég. maritime du Qué
056 Fonds d'investissement étranger - CFI
057 Transformation dans les régions ressources
058 Dépenses d'exploration minière
059 Société établie dans la Cité de la biotechnologie
060 Location ponct. d'installations spécialisées - CDB
061 Embauche d'analystes financiers débutants - IFD
062 Courtiers en valeurs à la bourse Nasdaq
063 Affaires électroniques
064 Modernisation de la flotte taxi
065 Dévelop. de la biotechnologie dans sites désignés
066 Nutraceutiques et les aliments fonctionnels
067 Carrefours de l'innovation
068 Stage en milieu de travail - Emploi Québec
069 Ressources minérales
070 Embauche de nouveaux diplômés
071 Construction de chemins d'accès et ponts publics
072 Création d'emplois - régions ressources
073 Création d'emplois - region désignée
074 Production d'éthanol au Québec
075 Grands projets créateurs d'emplois
076 Capital pour les investissements
077 Construction de chemin d'accès
078 Installation de traitement de lisier de porc
079 Recherche précompétitive en partenariat privé
080 Formation dans le secteur manufacturier
081 Formation en français
082 Création d'emplois dans les régions ressources
083 Création d'emplois - Vallée de l'aluminium
084 Création d'emplois - Gaspésie/régions maritimes
085 Investissement
086 Développement des affaires électroniques
087 Acq. ou location d'un véhicule neuf écoénergétique
088 Création d'emplois dans les régions ressources
089 Salaires - CFI
090 Production d'éthanol cellulosique
091 Embauche d'employés société de services financiers
092 Nouvelle société de services financiers
093 Diversification des marchés
094 Modern. établissement d'hébergement touristique
095 Prod. d'évenements ou d'environnements multimédias
096 Frais d'émission d'actions (REA II)
097 Cabinets en assurance de dommages
098 Bâtiment utilisé dans le cadre d'activités F&T
099 Technologies de l'information - PME
100 Intérêts sur prêt accordé par le vendeur-prêteur
101 Favorisant l'emploi en Gaspésie/régions maritimes
102 Grands projets de transformation numérique
103 Production de biodiesel au Québec
104 Formation d'un travailleur à l'emploi d'une PME
105 Transf. numérique entreprise presse d'info écrite
106 Production d'huile pyrolytique au Québec
107 Maintien en emploi travailleurs d'expérience PME
108 Soutenir la presse d'information écrite
109 Investissement et innovation
110 Personnes avec contraintes sévères à l'emploi - PME
111 Production de biocarburant au Québec
301 Impôt étranger - l'année visée
302 Impôt étranger - année précédente
303 Fiducie pour l'environnement
304 Fiducie designée
305 Employés spécialisés dans les instruments financiers
Sélectionner
Utilisez le mot-clé Credit-Imp-Ded pour saisir les crédits d'impôt non-imposables déduits du revenu net (perte) par états financiers. Ces montants figureront sur le formulaire CO-17.A.1 du Québec.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Credit-Imp-Ded.
001 Pertes à l'égard d'une perte d'une année antérieure
002 Salaires et traitements (RS&DE)
003 Recherche universitaire (RS&DE)
004 Recherche précompétitive (RS&DE)
005 Pertes à l'égard de la perte de l'année
006 Entreprise de taxi
007 Remb. de taxes foncières pour producteurs forestiers
008 Formation
009 Stage en milieu de travail
010 Réalisation d'une activité de design à l'externe
011 Production cinématographique québécoise
012 Titres multimédias
013 Capitalisation des PME
014 Construction de navires
015 Transformation de navires
016 Cotisations/droits à un consortium de recherche
017 Réalisation d'une activité de design à l'interne
018 Création d'emplois
019 Déclaration des pourboires
020 Salaires - pour un projet novateur
021 Acquisition/location d'un bien - CDTI
022 Utilisation d'une technologie moins polluante
023 L'impôt payé par une fiducie pour l'environnement
024 Doublage de films
025 Apprentissage d'employés spécialisés - CFI
026 Dépenses de démarchage - CFI
027 Gestionnaires de fonds
028 Création de fonds d'investissement
029 Services de production cinématographique
030 Création d'emp. dans l'industrie du vêtement/chaussure
031 Salaires - Cité du multimédia
033 Entreprise de chemin de fer
034 Crédit additionnel à l'égard de la R-D
035 Services d'adaptation technologique
036 Sociétés établies au CNNTQ
037 Salaires - CNE ou CDB
038 Frais d'acquisition - CNE ou CDB
039 Salaires - ZCIMM
040 Services de courtage en douane - ZCIMM
041 Acquisition ou la location de biens - ZCIMM
042 Production d'enregistrements sonores
043 Production de spectacles musicaux
044 Apprentissage des nouveaux employés - CO
045 Intégration de solutions de commerce électronique
046 Vallée de l'aluminium
047 Technopôle Angus
048 Edition de livres
049 Salaires - CCE
050 Promotion auprès des investisseurs
051 Embauche d'analystes financiers débutants
052 Construction de bâtiments stratégiques - ZCIMM
053 Entretien d'un cheval destiné à la course
054 Réalisation de spectacles numériques
055 Salaires de soc. en Gaspésie/rég. maritime du Qué
056 Fonds d'investissement étranger - CFI
057 Transformation dans les régions ressources
058 Dépenses d'exploration minière
059 Société établie dans la Cité de la biotechnologie
060 Location ponct. d'installations spécialisées - CDB
061 Embauche d'analystes financiers débutants - IFD
062 Courtiers en valeurs à la bourse Nasdaq
063 Affaires électroniques
064 Modernisation de la flotte taxi
065 Dévelop. de la biotechnologie dans sites désignés
066 Nutraceutiques et les aliments fonctionnels
067 Carrefours de l'innovation
068 Stage en milieu de travail - Emploi Québec
069 Ressources minérales
070 Embauche de nouveaux diplômés
071 Construction de chemins d'accès et ponts publics
072 Création d'emplois - régions ressources
073 Création d'emplois - region désignée
074 Production d'éthanol au Québec
075 Grands projets créateurs d'emplois
076 Capital pour les investissements
077 Construction de chemin d'accès
078 Installation de traitement de lisier de porc
079 Recherche précompétitive en partenariat privé
080 Formation dans le secteur manufacturier
081 Formation en français
082 Création d'emplois dans les régions ressources
083 Création d'emplois - Vallée de l'aluminium
084 Création d'emplois - Gaspésie/régions maritimes
085 Investissement
086 Développement des affaires électroniques
087 Acq. ou location d'un véhicule neuf écoénergétique
088 Création d'emplois dans les régions ressources
089 Salaires - CFI
090 Production d'éthanol cellulosique
091 Embauche d'employés société de services financiers
092 Nouvelle société de services financiers
093 Diversification des marchés
094 Modern. établissement d'hébergement touristique
095 Prod. d'évenements ou d'environnements multimédias
096 Frais d'émission d'actions (REA II)
097 Cabinets en assurance de dommages
098 Bâtiment utilisé dans le cadre d'activités F&T
099 Technologies de l'information - PME
100 Intérêts sur prêt accordé par le vendeur-prêteur
101 Favorisant l'emploi en Gaspésie/régions maritimes
102 Grands projets de transformation numérique
103 Production de biodiesel au Québec
104 Formation d'un travailleur à l'emploi d'une PME
105 Transf. numérique entreprise presse d'info écrite
106 Production d'huile pyrolytique au Québec
107 Maintien en emploi travailleurs d'expérience PME
108 Soutenir la presse d'information écrite
109 Investissement et innovation
110 Personnes avec contraintes sévères à l'emploi - PME
111 Production de biocarburant au Québec
301 Impôt étranger - l'année visée
302 Impôt étranger - année précédente
303 Fiducie pour l'environnement
304 Fiducie designée
305 Employés spécialisés dans les instruments financiers
Sélectionner
Utilisez ce mot-clé pour consigner les additions qui doivent être apportées au revenu net aux fins de l'impôt pour le calcul du revenu imposable. Ces montants apparaîtront en valeurs positives.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Add-Rev-Imp.
Parts privilégiées reçues sous forme de ristournes Un contribuable qui est membre d'une coopérative ou d'une fédération de coopératives ou d'une société de personnes qui est membre d'une coopérative ou d'une fédération de coopératives peut déduire, dans le calcul de son revenu imposable, le montant d'une ristourne qui lui est attribuée sous la forme d'une part privilégiée ou, s'il est membre d'une société de personnes, sa part de la ristourne.
A la suite de la disposition d'une part privilégiée à l'égard de laquelle une déduction pour ristourne admissible était autorisée, le contribuable qui a bénéficié de cette déduction doit généralement inclure, dans le calcul de son revenu imposable, le montant précédemment déduit relativement à cette part.
Autre addition (préciser) Indiquez toute autre addition du revenu net aux fins de l'impôt (autres rajustements) ici. Ces montants apparaissent positivement.
Utilisez ce mot-clé pour consigner les déductions qui doivent être apportées au revenu net aux fins de l'impôt pour le calcul du revenu imposable. Ces montants apparaîtront en valeurs positives.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Ded-Rev-Imp.
Actions de prospecteurs et commanditaires La somme déductible en vertu de la LIR fédérale 110(1)d.2) à titre d'actions de prospecteur ou de commanditaire en prospection est déduite du revenu net aux fins de l'impôt comme un autre rajustement à la page 2 du formulaire T2. Ce montant doit figurer sur l'annexe 21 (T2S(21)) pour calculer le revenu net rajusté au titre du crédit pour impôt étranger minimum admissible.
Commercialisation des innovations au Québec
Déduction pour l'employeur relat. aux titres non admis. La déduction de l'employeur relativement aux titres non admissibles est déduite du revenu net aux fins de l'impôt.
Div. imp./gains en cap. caisse centrale d'épargne et crédit
Déduc. étalement du revenu pour les prod. forestiers Une société admissible peut déduire, dans le calcul de son revenu imposable pour l'année, un montant n'excédant pas 85 % du moins élevé des montants suivants : 200 000 $ ou les revenus provenant des activités marchandes reconnues moins les pertes provenant de ces activités.
Frais d'exploration - Moyen Nord et Grand Nord
Gains en capital imposés
Revenus provenant d'un grand projet d'investissement Une société qui réalise, après le 20 novembre 2012, un grand projet d'investissement d'au moins 300 millions de dollars au Québec peut, à certaines conditions, bénéficier d'un congé fiscal.
Ce congé s'applique à l'impôt sur le revenu à l'égard des revenus provenant de ses activités admissibles relatives à ce projet et à la cotisation des employeurs au Fonds des services de santé à l'égard de la partie des traitements et salaires versés à ses employés pour la réalisation des activités admissibles. Ce congé fiscal est d'une durée de dix ans et ne peut excéder 15 % du total des dépenses d'investissement admissibles.
Ce congé fiscal est aboli à compter du 21 mars 2023 et, par conséquent, aucune nouvelle demande de certificat de qualification initial ne sera acceptée. Toutefois, l'abolition de ce congé fiscal n'affectera pas l'admissibilité des sociétés qui détiennent déjà un certificat de qualification ou qui ont déjà demandé la délivrance d'un certificat de qualification initial.
Réalisation d'un grand projet d'investissement Une société qui réalise, après le 21 mars 2023, un grand projet d'investissement au Québec pourra, à certaines conditions, bénéficier d'un congé d'impôt sur le revenu et d'un congé de la cotisation des employeurs au FSS.
Ce nouveau congé fiscal sera d'une durée de 10 ans. Il sera calculé en appliquant un taux de 15 %, 20 % ou 25 % au total cumulatif des dépenses admissibles relatif à la réalisation du projet. Ce taux sera déterminé en fonction de l'indice de vitalité économique du territoire où le grand projet d'investissement sera réalisé, sous réserve de certaines règles applicables dans le cas où un grand projet d'investissement sera réalisé dans plus d'un territoire. De plus, le total cumulatif des dépenses admissibles relatif à la réalisation du projet ne pourra excéder 1 milliard de dollars.
Projet majeur d'investissement
Revenu d'un centre financier international Les rajustements relatifs à l'exploitation d'un centre financier international sont en vigueur pour les exercices financiers se terminant après le 2 mai 1991. L'article 737.14 LIQ permet à une société québécoise exploitant un CFI durant un exercice financier de déduire de son revenu imposable le montant de revenu excédant les pertes découlant de l'exploitation du CFI.
Rev. - fonds investis/réserve libre d'impôt par armateur
Ristournes
Autre déduction (préciser) Indiquez toute autre déduction du revenu net aux fins de l'impôt. Ces montants seront déduits en tant qu'autres rajustements sur la déclaration provinciale.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 350 - Actions de prospecteur / commanditaire en prospection
Ligne 352 - Déduction de l'employeur pour des titres non admissibles
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 350 - Actions de prospecteur ou de commanditaire en prospection
Ligne 352 - Déduction de l'employeur pour des titres non admissibles
Utilisez le mot-clé Mont-Commissions pour saisir le montant des commissions des agences de ventes.
Utilisez le mot-clé Taux-Commission pour saisir le pourcentage de commission des agences de ventes.
Utilisez le mot-clé QC-Trans-CO156TZ pour indiquer si la société désire ou non réclamer la déduction additionnelle pour les frais de transport d'une PME située dans la zone éloignée particulière pour son année d'imposition qui débute après le 28 mars 2017.
Afin de réclamer la déduction additionnelle, la société doit notamment remplir les conditions suivantes :
- tout au long de son année d'imposition, elle a été une société privée sous contrôle canadien;
- plus de 50 % de son coût en main-d'oeuvre ou de son coût en capital pour l'année d'imposition est attribuable à l'exploitation d'une entreprise située dans la zone éloignée particulière;
- son capital versé utilisé dans le calcul de la déduction pour petite entreprise (DPE) pour l'année d'imposition est inférieur à 15 millions de dollars;
- elle n'a pas demandé, pour l'année d'imposition, la déduction additionnelle pour les frais de transport d'une PME manufacturière.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé QC-Trans-CO156TZ.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 201 - Rapprochement
Ligne 300 - Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 300 - Revenu net ou perte nette aux fins de l'impôt sur le revenu
Indiquez à ce mot-clé tout écart entre le changement dans les immobilisations au cours de l'année selon les livres et ce même changement aux fins de l'impôt. DT Max produira en conséquence l'annexe 8 (rapprochement des immobilisations). Cette annexe n'est pas jointe à la déclaration, mais elle peut être utile à des fins internes, pour s'assurer que les changements dans les immobilisations indiqués dans les déclarations produites ne comportent pas d'erreurs ni d'omissions. S'il est impossible d'effectuer le rapprochement, utilisez le mot-clé DescriptDiff pour indiquer d'où provient l'écart, si on le sait.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Immobil.
Valeur comptable nette - ouverture
Valeur comptable nette - clôture Les valeurs comptables nettes au début et à la clôture sont nécessaires pour déterminer la variation des immobilisations d'après les livres comptables.
Acquisitions comptables différées Les acquisitions comptables d'immobilisations différées à des fins fiscales seront ajoutées à/déduites de la variation des immobilisations à ces mêmes fins. Si le bien acquis dans l'année n'est pas amortissable en raison de la règle sur les biens prêts à être mis en service, saisissez un montant positif qui sera ajouté aux acquisitions (fins fiscales). Si une acquisition de l'année précédente est admissible cette année, saisissez-la comme un montant négatif et elle sera déduite des acquisitions (fins fiscales).
Contrats loc. capitalisés (compt.) Les contrats de location capitalisés à des fins comptables seront ajoutés à la variation des immobilisations à des fins fiscales. Lorsque le contrat est considéré comme un contrat de location-acquisition aux fins comptables et comme un contrat de location-exploitation aux fins fiscales, la valeur capitalisée du contrat dans les livres comptables doit être rajoutée ici.
Gain en capital différé Les gains en capital différés aux fins fiscales seront ajoutés à la variation des immobilisations à ces mêmes fins. Le report de gains en capital peut se produire lorsqu'une réserve pour gains en capital a été prélevée sur le produit à recevoir, lors du remplacement de biens d'une entreprise ou d'un transfert de biens par la société sans gain ni perte aux fins fiscales.
Récupération différée Les récupérations différées aux fins fiscales seront ajoutées à la variation des immobilisations à ces mêmes fins. Le report des récupérations peut se produire lorsqu'on applique les règles du coût de remplacement d'un bien.
Dépenses déd. capitalisées (compt.) Les éléments déductibles aux fins fiscales, qui sont capitalisés pour la valeur comptable, seront ajoutés à la variation des immobilisations aux fins fiscales.
Dépr. non amor. capitalisée (compt.) Les dépenses non amortissables aux fins fiscales qui sont capitalisées dans les livres comptables de la société seront ajoutées à la variation des immobilisations à ces mêmes fins. Ces éléments ne sont pas reconnus aux fins fiscales.
Cr. d'impôt à l'inves. (comptable) Les crédits d'impôt à l'investissement (CII) comptabilisés aux fins comptables seront déduits des immobilisations aux fins fiscales. Une fois les CII déduits des immobilisations dans les livres comptables, saisissez le montant de la déduction ici. Un rajustement au titre du gain CII sera exigé l'année prochaine aux fins fiscales.
Produit excédant le coût d'origine
Estim. avant le jour d'évaluation La plus-value avant le jour d'évaluation d'un bien sera déduite de la variation des immobilisations à des fins fiscales. En cas de disposition d'un tel bien durant l'année, la plus-value est exclue de tout gain en capital imposable sur le bien même si elle apparaît dans le produit de la disposition aux fins comptables; effectuez par conséquent un rajustement pour retirer cet élément du montant du produit.
Perte comptable sur dispos. d'immob.
Gain comptable sur dispos. d'immob.
Autre (préciser) Indiquez les autres éléments du rapprochement des variations des immobilisations entre la valeur fiscale et la valeur comptable. Si le montant doit être déduit de la variation aux fins fiscales, saisissez-le comme un montant négatif; s'il s'agit d'un ajout, saisissez-le comme un montant positif.
Si l'on utilise l'annexe 8-Rap (rapprochement des immobilisations) et qu'il est impossible d'effectuer le rapprochement, utilisez ce mot-clé pour indiquer d'où provient l'écart, si on le sait. Ce renseignement figurera sur l'annexe 8-Rap. DT Max produira cette annexe si l'on utilise le mot-clé Immobil pour indiquer un écart entre le changement dans les immobilisations selon les livres et ce même changement aux fins de l'impôt.
Utilisez ce mot-clé si la société est assujettie à l'impôt minimum des sociétés (IMS) de l'Ontario. Les montants saisis dans ce mot-clé figureront sur le formulaire 510.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Raj-IMS-Ont.
Div. déductibles selon le par. 138(6) féd. Consignez les dividendes reçus/recevables qui sont déductibles en vertu du paragraphe 138 (6) de la loi fédérale.
Quote-part des bénéfices de sociétés Par conséquent, la quote-part figurant dans les états financiers est portée en déduction du revenu net inscrit et la part des pertes est ajoutée afin de refléter l'utilisation de la méthode de comptabilisation à la valeur d'acquisition. Saisissez la quote-part de revenu comme un montant positif et les pertes comme un montant négatif.
Part du revenu (perte) d'une SENC/coentr. Saisissez la part du revenu (perte) de la (des) société(s) de personnes ou de (des) l'entreprise(s) conjointe(s) revenant à la société dans la mesure où elle est incluse dans le revenu net de la société, dans ses états financiers. Saisissez le revenu net gagné comme un montant positif et le montant saisi sera déduit du revenu net. Saisissez les pertes nettes totales comme un montant négatif et le montant saisi sera ajouté au revenu net.
Part du revenu (perte) rajusté d'une SENC Saisissez la part du revenu (perte) rajusté de la (des) société(s) de personnes ou de (des) l'entreprise(s) conjointe(s) revenant à la société. Il s'agit de la part du revenu (perte) de la société de personnes ou de l'entreprise conjointe revenant à la société qui est recalculée en fonction de l'IMS. Saisissez le revenu net rajusté comme un montant positif et le montant sera ajouté au revenu net. Saisissez les pertes nettes rajustées comme un montant négatif et le montant saisi sera déduit du revenu net.
Div. déduits selon les états financiers Saisissez les dividendes qui ont été déduits afin d'arriver au revenu net selon les états financiers. Ceci inclut les dividendes déclarés et versés après le 5 mai 1997 en vertu du par. 57.4(1.1) de l'Ontario mais exclut les dividendes en vertu du par. 137(4.1) du fédéral.
Ristournes reçues non incl. dans rev. net/perte nette
Ristournes payées non incl. dans rev. net/perte nette
Gain comptable - LIR art. 85 ou 85.1
Gain comptable - LIR art. 85 ou 97
Gain comptable - LIR art. 87
Gain comptable - LIR art. 88
Gain comptable - LIR art. 13(4) et 44 Il s'agit des montants choisis dans les transferts de biens en vertu des articles 57.9 et 57.10 de la Loi de l'impôt sur les corporations de l'Ontario.
Intérêt déductible non déjà déduit Saisissez l'intérêt déductible en vertu du par. 20(1)(c) ou (d) de la LIR dans la mesure où il n'a pas été déduit autrement afin de déterminer le revenu net rajusté pour l'IMS.
Gains en capital sur dons admissibles Saisissez les gains en capital sur des dons admissibles de titres côtés publiquement et de terre sensible écologiquement fait après le 1 mai 2006 jusqu'au point reflété dans le revenu/perte net(te).
Autres - saisir le type de rajustement Saisissez les autres rajustments; leur montant et leur description figureront sur l'annexe A.
Les éléments extraordinaires des états financiers sont exclus du revenu net des états financiers aux fins de l'IMS de l'Ontario. Saisissez les éléments extraordinaires à rajouter au revenu comme un montant positif et ceux à déduire comme un montant négatif.
Le montant saisi à ce mot-clé sera substitué au montant de la perte déductible au titre d'un placement d'entreprise (PDTPE) qui sera sous trait du revenu net sur l'annexe CO-17.A.1.
DT Max peut également calculer la perte déductible et le montant à reporter sur une année ultérieure. Saisissez les dispositions de l'année courante admissibles à une PDTPE dans le groupe Immobilisat et choisissez «OUI» au mot-clé PTPE-Disp dans ce même groupe. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Ce renseignement, qui est indiqué dans les états financiers de la société, sera imprimé à la page 1 du formulaire CO-17 du Québec. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Le revenu brut total de la société pour l'année.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé QC-RevBrut pour saisir le revenu brut de la société pour l'année d'imposition.
On entend par revenu brut l'ensemble des montants correspondant aux sommes reçues et à recevoir dans l'année d'imposition autrement qu'à titre de capital et établis selon les principes comptables généralement reconnus ou les normes internationales d'information financière, selon le cas.
Voici quelques éléments qui sont exclus du revenu brut en raison de leur nature capital : - un gain en capital; - une récupération d'amortissement découlant de la vente d'un bien amortissable; - un crédit d'impôt qui vise à compenser une dépense en capital; - un gain de change relatif à un élément de nature capital.
Le montant saisi pour ce mot-clé apparaîtra à la ligne 17 de la déclaration CO-17. Si ce mot-clé n'est pas saisi, le montant saisi pour le mot-clé RevenuBrut apparaîtra alors à la ligne 17 de la déclaration CO-17.
Utilisez Actif.al pour indiquer l'actif total de la société selon le bilan à la fin de l'exercice en cours, tel que requis sur la page 1 de la déclaration AT1 de l'Alberta. Ce montant doit être arrondi au plus proche millier de dollars.
Si l'établissement permanent de la société est situé dans une autre juridiction comme le Québec, le Manitoba, la Saskatchewan ou la Colombie-Britannique, où une taxe sur le capital est en vigueur, l'actif total doit être saisi au mot-clé Actifs dans le groupe TaxeCapital.
L'avoir net des actionnaires sur le bilan.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Le budget fédéral de 2018 a instauré un mécanisme d'admissibilité supplémentaire pour la déduction accordée aux petites entreprises, basé sur le revenu de placement passif de la société. Ce changement réduit progressivement l'accès au taux d'imposition des petites entreprises pour les sociétés qui ont un revenu de placement passif important. Une telle approche renforcerait le principe selon lequel le taux d'imposition des petites entreprises est destiné à aider les petites entreprises, qui ont tendance à avoir plus de difficultés à accéder à des capitaux, de sorte qu'elles puissent réinvestir dans leurs entreprises exploitées activement sans accumuler un grand montant d'épargne passive.
Si une société et ses sociétés associées génèrent un revenu de placement passif de plus de 50 000 $ au cours d'une année donnée, le montant du revenu admissible au taux d'imposition des petites entreprises sera progressivement réduit. Pour le nombre limité de sociétés générant ce niveau de revenu passif, le revenu tiré d'une entreprise exploitée activement serait potentiellement imposé au taux d'imposition général du revenu des sociétés.
Le plafond des affaires des petites entreprises sera réduit de 5 $ par 1 $ de revenu de placement supérieur au seuil de 50 000 $ (équivalent à 1 million de dollars d'actifs de placement passifs moyennant un rendement de 5 %), de sorte que le plafond d'affaires sera réduit à zéro à 150 000 $ de revenus de placements (équivalant à 3 millions de dollars d'actifs de placements passifs avec un rendement de 5 %).
Ce changement s'appliquera à une nouvelle définition de revenu de placement : le revenu de placement total ajusté (RPTA) et comprend généralement les types de revenu de placement suivants.
- Intérêts
- Gains en capital imposables supérieurs aux pertes en capital déductibles de l'année d'imposition en cours,
tirés de la disposition des placements passifs
- Loyers
- Redevances
- Dividendes de portefeuille
- Dividendes de sociétés étrangères qui ne sont pas des sociétés rattachées
- Revenu tiré de l'épargne dans une police d'assurance-vie qui n'est pas une police exonérée
Les gains ou pertes résultant de la disposition de "biens actifs", les dividendes reçus de sociétés liées, le revenus provenant d'Agri-investissement ainsi que le loyer ou les intérêts reçus d'une société associée seront exclus du RPTA si ce revenu est reclassé aux fins de l'impôt sur le revenu en tant que revenu provenant d'une entreprise exploitée activement.
Il est important de noter que pour déterminer si la réduction du plafond des affaires du revenu passif s'applique, c'est le RPTA gagné au cours de chaque année d'imposition se terminant dans l'année civile précédente qui a une incidence sur le calcul pour l'année d'imposition concernée.
Le mot-clé RPTA ouvre le groupe pour permettre la saisie des renseignements sur le calcul du revenu de placement total ajusté qui figurent dans l'annexe 7 fédérale.
Cette mesure s'appliquera aux années d'imposition commençant après 2018. Toutefois, elle peut également s'appliquer à l'année d'imposition d'une société commençant avant 2019 et se terminant après 2018 dans les circonstances suivantes :
- l'année d'imposition précédente de la société était, en raison d'une opération ou d'un événement ou
d'une série d'opérations ou d'événements, plus courte qu'elle ne l'aurait été en l'absence de ces
opération, événement ou série; et
- l'une des raisons pour l'opération, l'événement ou la série était le report de l'application à la
société des paragraphes 125(5.1), (5.2) et (7).
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé RPTA.
Utilisez le mot-clé GainsPerCap.rpta pour saisir la fraction admissible des gains en capital imposables ou des pertes en capital déductibles (y compris les pertes déductibles au titre d'un placement d'entreprise) provenant d'une source autre que la disposition de biens actifs.
Un bien actif d'une société donnée, à un moment donné, comprend chacun des biens suivants :
(A) un bien utilisé à ce moment principalement dans le cadre d'une entreprise exploitée activement,
principalement au Canada, par la société donnée ou par une société privée sous contrôle canadien liée
à la société donnée;
(B) une action du capital-actions d'une autre société si, à ce moment :
- d'une part, l'autre société est rattachée à la société donnée (au sens du paragraphe 186(4) selon l'hypothèse
que l'autre société est, à ce moment, une société payante au sens de ce paragraphe),
- d'autre part, l'action est une action admissible de petite entreprise (au sens du paragraphe 110.6(1) selon
l'hypothèse que, à la fois :
- la mention "particulier" dans cette définition vaut mention de la société donnée,
- cette définition s'applique compte tenu du passage "son époux ou conjoint de fait"; (C) une participation, dans une société de personnes, à l'égard de laquelle les énoncés ci-après se vérifient :
- à ce moment, la juste valeur marchande de la participation de la société donnée dans la société de personnes
est égale ou supérieure à 10 % de la juste valeur marchande totale des participations dans la société de personnes,
- tout au long de la période de 24 mois se terminant avant ce moment, plus de 50 % de la juste valeur marchande
des biens de la société de personnes était attribuable aux biens visés au présen
t alinéa ou aux alinéas (A) ou (B),
- à ce moment, la totalité ou la presque totalité de la juste valeur marchande des biens de la société de personnes
est attribuable aux biens visés au présent alinéa ou aux alinéas (A) ou (B).
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé GainsPerCap.rpta.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé Police-AssurVie pour saisir les montants relatifs à une police d'assurance vie inclus dans le calcul du revenu d'une société pour l'année, même s'ils n'étaient pas inclus dans le calcul du revenu de placement total dans la section 1 de l'annexe 7.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé ImpotEtr-Accum pour saisir le montant de tout impôt étranger accumulé que la société a déduit dans le calcul de son revenu pour l'année en vertu du paragraphe 91(4) de la Loi de l'impôt sur le revenu.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé RPTA-SB pour effectuer une substitution à certaines inclusions et exclusions relatives au revenu de placement total ajusté calculé par DT Max.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé RPTA-SB.
Total du revenu provenant de biens
Revenu exonéré
Montants reçus d'Agri-investissement fonds 2
Dividendes provenant d'une société rattachée
Rev. d'entrep. découlant d'une partic. dans une fiducie
Total des pertes provenant de biens
Revenu de placement total ajusté - ligne 745, ann. 7
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Saisissez le montant du revenu imposable du Québec qui n'est pas assujetti à l'impôt du Québec, conformément à une disposition de la Loi sur les impôts du Québec. Ce montant sera déduit du revenu imposable calculé dans le formulaire CO-771.
Utilisez le mot-clé Ristournes pour indiquer si les répartitions proportionnelles à l'apport commercial ont été calculées au même taux pour les clients, sans tenir compte des différents types ou catégories de biens, produits ou services, ou catégories, niveaux ou qualités de ces biens, produits ou services.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Ristournes.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 216 - Déductions pour ristournes
Utilisez le mot-clé Ristourn-Pay pour saisir le détail des ristournes versées aux clients membres et aux clients non-membres.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Ristourn-Pay.
Clients membres de l'année
Clients membres de l'année (agr. coopérative)
Clients non membres de l'année
Clients non membres de l'année (agr. coopérative)
Clients membres d'une année précédente
Clients membres d'une ann. précédente (agr. coopérative)
Clients non membres d'une année précédente
Clients non membres d'une année préc. (agr. coopérative)
Utilisez le mot-clé Trans-Aff afin de répartir, entre les clients membres et les clients non-membres, le montant total des transactions d'affaires à prendre en considération.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Trans-Aff.
Utilisez le mot-clé Rist-Rep pour saisir le solde des montants non déduits reportés de l'année précédente disponibles pour fin de report. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé Rist-Trans pour saisir la somme des montants non déduits transférés à la suite d'une fusion ou de la liquidation d'une filiale.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Une société admissible à la déduction pour les petites entreprises doit recalculer sa déduction pour des ristournes pour corriger son revenu provenant d'une entreprise activement exploitée au Canada, où ce revenu diffère du revenu net de la société aux fins de l'impôt sur le revenu déterminé avant de tenir compte de la déduction pour des ristournes.
Utilisez le mot-clé Rist-REEAC pour spécifier les montants des ristournes attribuables à un revenu d'entreprise activement exploitée à chaque fois que ces montants diffèrent des montants attribués aux clients membres et non membres.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Rist-REEAC.
Total versé à tous les clients, imputable au REA
Accordées dans l'année aux non membres, imputables au REA
Montants non déduits imputables au REA
Total versé à tous les clients, imputable au REA - QC
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé Hres-Employes pour indiquer le nombre d'heures rémunérées pour les employés de la société dans l'année courante.
Le 25 mars 2021, le gouvernement du Québec a annoncé son budget 2021-2022. Ainsi, pour une année d'imposition donnée terminée après le 30 juin 2020, mais avant le 1er juillet 2021, une société pourra demander au ministre du Revenu que le nombres d'heures rémunérées ayant servi à déterminer si elle pouvait bénéficier de la DPE ou ayant servi à établir son taux de la DPE, pour son année d'imposition qui précède immédiatement l'année donnée, serve à déterminer si elle peut bénéficier de la DPE ou à établir son taux de la DPE pour l'année donnée.
Un exercice financier donné d'une société de personnes qui se termine après le 30 juin 2020 et avant le 1er juillet 2021, la société qui sera membre de la société de personnes au cours d'une année d'imposition dans laquelle se termine l'exercice donné pourra demander au ministre du Revenu que les heures rémunérées de la société de personnes, pour son exercice financier terminé immédiatement avant l'exercice donné, servent à déterminer l'admissibilité à la DPE de la part de la société des revenus de la société de personnes pour l'exercice donné.
Une société pourra effectuer la demande auprès du ministre du Revenu au moment de produire sa déclaration de revenus ou, dans le cas où sa déclaration de revenus aura déjà été transmise, présenter sa demande de manière distincte.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Hres-Employes.
Total heures rémunérées des employés dans l'année
Total heures rémunérées des employés - année précédente Des règles particulières s'appliquent à une société qui est issue d'une fusion et qui en est à sa première année d'imposition après la fusion si cette année se termine après le 27 juin 2023. Une telle société peut inclure à la ligne 07b le nombre d'heures rémunérées des employées et employés des sociétés fusionnées pour les années d'imposition de ces sociétés qui se sont terminées dans l'année civile qui précède celle au cours de laquelle se termine sa première année d'imposition.
Le mot-clé Choix-CO771CH n'est utilisé qu'aux fins du formulaire CO-771.CH du Québec.
Le formulaire CO-771.CH s'adresse à toute société qui désire faire un choix relatif au nombre d'heures rémunérées de ses employés pour une année d'imposition qui se termine après le 30 juin 2020 et avant le 1er juillet 2021. Une société qui fait ce choix peut, au moment de déterminer si elle peut bénéficier de la déduction pour petite entreprise (DPE) ou d'établir le taux de sa DPE pour cette année, utiliser le nombre d'heures rémunérées ayant servi soit à déterminer si elle pouvait bénéficier de la DPE pour l'année d'imposition précédente, soit à établir le taux de sa DPE pour l'année d'imposition précédente.
Si la société fait ce choix, utilisez ce mot-clé pour saisir le nombre d'heures rémunérées des employés de la société pour l'année d'imposition précédente.
Si ce choix s'applique et aux fins de la ligne 07a du formulaire CO-771 du Québec, vous devez saisir le mot-clé Hres-Employes et choisir l'option "Total heures rémunérées des employés - année précédente".
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Choix-CO771CH.
Utilisez le mot-clé S23-CodeAsso pour indiquer le code d'association.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé S23-CodeAsso.
01 Associée-l'attribution du plafond des affaires
02 SPCC qui est une société tierce - par. 256(2)
03 Autre que SPCC - société tierce - par. 256(2)
04 Associée autre qu'une SPCC
05 SPCC associée, via société tierce - par. 256(2)
Utilisez PlafondAff pour faire une substitution du plafond des affaires de la société aux fins de la déduction accordée aux petites entreprises.
Sinon, DT Max déterminera le plafond des affaires en tenant compte de toutes les données saisies, y compris celles du groupe Entite-Liee des sociétés associées, selon la formule suivante : 500 000 $ moins les plafonds attribués à toutes les sociétés associées, le cas échéant. Si l'année d'imposition de cette société compte moins de 51 semaines, DT Max calculera le plafond des affaires au prorata du nombre de jours dans l'année sur 365 jours. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 410 - Plafond des affaires
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 410 - Plafond des affaires
Utilisez le mot-clé PDA-Entente pour sélectionner le type d'entente pour l'attribution du plafond des affaires.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé PDA-Entente.
La soc. est un membre désigné
La soc. attribue le PDA au membre désigné
La soc. est une soc. qui fournit des biens/serv.
La soc. attribue le PDA à la soc. fournisseure
Utilisez le mot-clé Nom-Membre.pa pour saisir le nom du membre qui attribue le plafond des affaires à la société déclarante.
Utilisez le mot-clé SPCC.pda pour indiquer si la société attribuante/fournisseure est une société privée sous contrôle canadien (SPCC) ou non.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé SPCC.pda.
Utilisez le mot-clé Num-Ent-Fed pour saisir le numéro d'entreprise fédéral de la société.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 490 - Numéro d'entreprise
Utilisez le mot-clé Num-Ident.dpe pour saisir le numéro d'identification du Québec.
Utilisez le mot-clé NAS.dpe pour saisir le numéro d'assurance sociale (NAS) du membre.
Utilisez le mot-clé NumComptFid.dpe pour saisir le numéro de compte de fiducie de l'associé.
Le format du numéro de compte de fiducie est "TNN NNNN NN".
Si l'associé n'a pas de numéro de compte de fiducie, vous devez saisir "NA".
Utilisez le mot-clé Adresse.dpe pour saisir l'adresse municipale.
Utilisez le mot-clé Ville.dpe pour saisir le nom de la ville.
Utilisez le mot-clé Province.dpe pour sélectionner la province.
Utilisez le mot-clé Etat.dpe pour sélectionner l'état.
Si le pays n'est pas le Canada, utilisez le mot-clé Pays.dpe pour sélectionner le pays.
Utilisez le mot-clé CodePost.dpe pour saisir le code postal.
Utilisez le mot-clé CodeZIP.dpe pour saisir le code ZIP.
Utilisez le mot-clé Post-Etr.dpe pour saisir le code postal étranger.
Utilisez le mot-clé Debut-ExFin.dpe pour saisir la date du début de l'exercice financier.
Utilisez le mot-clé Fin-ExFin.dpe pour saisir la date de clôture de l'exercice financier.
Utilisez le mot-clé AnnImp.dpe pour saisir l'année d'imposition si le membre est un particulier.
Utilisez le mot-clé Particip%-Membre pour saisir le pourcentage de participation du membre dans la société de personnes.
Utilisez le mot-clé Titre.dpe pour saisir le titre du représentant autorisé à signer et la date de signature.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Titre.dpe.
Utilisez le mot-clé PDA-Attribue.dpe pour sélectionner le type de plafond des affaires attribué.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé PDA-Attribue.dpe.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé NomSocietePers pour saisir le nom de la société de personnes à laquelle la société fournit des biens et/ou des services.
Utilisez le mot-clé SPCC.pda pour indiquer si la société attribuante/fournisseure est une société privée sous contrôle canadien (SPCC) ou non.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé SPCC.pda.
Utilisez le mot-clé Num-Ident.dpe pour saisir le numéro d'identification du Québec.
Utilisez le mot-clé NEQ.dpe pour saisir le numéro d'entreprise du Québec (NEQ).
Utilisez le mot-clé Debut-ExFin.dpe pour saisir la date du début de l'exercice financier.
Utilisez le mot-clé Fin-ExFin.dpe pour saisir la date de clôture de l'exercice financier.
Utilisez le mot-clé NomSocietePers.p pour saisir le nom de la société de personnes dont la société déclarante est membre. Les renseignements relatifs à cette société de personnes doivent être saisis dans le groupe de mots-clés Entite-Liee. Le nom de la société de personnes saisi au mot-clé NomSocietePers.p doit correspondre exactement à celui saisi au mot-clé Nom.re dans le groupe de mots-clés Entite-Liee.
Utilisez le mot-clé Nom-Membre-Des pour saisir le nom de la société à laquelle la société déclarante attribue le plafond des affaires.
Utilisez le mot-clé SPCC.pda pour indiquer si la société attribuante/fournisseure est une société privée sous contrôle canadien (SPCC) ou non.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé SPCC.pda.
Utilisez le mot-clé Num-Ent-Fed pour saisir le numéro d'entreprise fédéral de la société.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 490 - Numéro d'entreprise
Utilisez le mot-clé Num-Ident.dpe pour saisir le numéro d'identification du Québec.
Utilisez le mot-clé NEQ.dpe pour saisir le numéro d'entreprise du Québec (NEQ).
Utilisez le mot-clé Adresse.dpe pour saisir l'adresse municipale.
Utilisez le mot-clé Ville.dpe pour saisir le nom de la ville.
Utilisez le mot-clé Province.dpe pour sélectionner la province.
Utilisez le mot-clé Etat.dpe pour sélectionner l'état.
Si le pays n'est pas le Canada, utilisez le mot-clé Pays.dpe pour sélectionner le pays.
Utilisez le mot-clé CodePost.dpe pour saisir le code postal.
Utilisez le mot-clé CodeZIP.dpe pour saisir le code ZIP.
Utilisez le mot-clé Post-Etr.dpe pour saisir le code postal étranger.
Utilisez le mot-clé Debut-ExFin.dpe pour saisir la date du début de l'exercice financier.
Utilisez le mot-clé Fin-ExFin.dpe pour saisir la date de clôture de l'exercice financier.
Utilisez le mot-clé Titre.dpe pour saisir le titre du représentant autorisé à signer et la date de signature.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Titre.dpe.
Utilisez le mot-clé Revenu.pda pour saisir le revenu provenant de biens ou de services fournis à la société de personnes ou à la société privée.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 500 - Revenu pour la DPE
Utilisez le mot-clé PDA-Attribue.dpe pour sélectionner le type de plafond des affaires attribué.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé PDA-Attribue.dpe.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé Nom-SocPrivee pour saisir le nom de la société qui attribue le plafond des affaires à la société déclarante.
Utilisez le mot-clé SPCC.pda pour indiquer si la société attribuante/fournisseure est une société privée sous contrôle canadien (SPCC) ou non.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé SPCC.pda.
Utilisez le mot-clé Num-Ent-Fed pour saisir le numéro d'entreprise fédéral de la société.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 490 - Numéro d'entreprise
Utilisez le mot-clé Num-Ident.dpe pour saisir le numéro d'identification du Québec.
Utilisez le mot-clé NEQ.dpe pour saisir le numéro d'entreprise du Québec (NEQ).
Utilisez le mot-clé Adresse.dpe pour saisir l'adresse municipale.
Utilisez le mot-clé Ville.dpe pour saisir le nom de la ville.
Utilisez le mot-clé Province.dpe pour sélectionner la province.
Utilisez le mot-clé Etat.dpe pour sélectionner l'état.
Si le pays n'est pas le Canada, utilisez le mot-clé Pays.dpe pour sélectionner le pays.
Utilisez le mot-clé CodePost.dpe pour saisir le code postal.
Utilisez le mot-clé CodeZIP.dpe pour saisir le code ZIP.
Utilisez le mot-clé Post-Etr.dpe pour saisir le code postal étranger.
Utilisez le mot-clé Debut-ExFin.dpe pour saisir la date du début de l'exercice financier.
Utilisez le mot-clé Fin-ExFin.dpe pour saisir la date de clôture de l'exercice financier.
Utilisez le mot-clé Titre.dpe pour saisir le titre du représentant autorisé à signer et la date de signature.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Titre.dpe.
Utilisez le mot-clé Revenu.pda pour saisir le revenu provenant de biens ou de services fournis à la société de personnes ou à la société privée.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 500 - Revenu pour la DPE
Utilisez le mot-clé PDA-Attribue.dpe pour sélectionner le type de plafond des affaires attribué.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé PDA-Attribue.dpe.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé Nom-SocFourniss pour saisir le nom de la société qui reçoit l'attribution du plafond des affaires de la société déclarante.
Utilisez le mot-clé SPCC.pda pour indiquer si la société attribuante/fournisseure est une société privée sous contrôle canadien (SPCC) ou non.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé SPCC.pda.
Utilisez le mot-clé Num-Ent-Fed pour saisir le numéro d'entreprise fédéral de la société.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 490 - Numéro d'entreprise
Utilisez le mot-clé Num-Ident.dpe pour saisir le numéro d'identification du Québec.
Utilisez le mot-clé NEQ.dpe pour saisir le numéro d'entreprise du Québec (NEQ).
Utilisez le mot-clé Adresse.dpe pour saisir l'adresse municipale.
Utilisez le mot-clé Ville.dpe pour saisir le nom de la ville.
Utilisez le mot-clé Province.dpe pour sélectionner la province.
Utilisez le mot-clé Etat.dpe pour sélectionner l'état.
Si le pays n'est pas le Canada, utilisez le mot-clé Pays.dpe pour sélectionner le pays.
Utilisez le mot-clé CodePost.dpe pour saisir le code postal.
Utilisez le mot-clé CodeZIP.dpe pour saisir le code ZIP.
Utilisez le mot-clé Post-Etr.dpe pour saisir le code postal étranger.
Utilisez le mot-clé Debut-ExFin.dpe pour saisir la date du début de l'exercice financier.
Utilisez le mot-clé Fin-ExFin.dpe pour saisir la date de clôture de l'exercice financier.
Utilisez le mot-clé Titre.dpe pour saisir le titre du représentant autorisé à signer et la date de signature.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Titre.dpe.
Utilisez le mot-clé Revenu.pda pour saisir le revenu provenant de biens ou de services fournis à la société de personnes ou à la société privée.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 500 - Revenu pour la DPE
Utilisez le mot-clé PDA-Attribue.dpe pour sélectionner le type de plafond des affaires attribué.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé PDA-Attribue.dpe.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé Revenu.p pour saisir le revenu de la société déclarante provenant des biens et/ou des services fournis à la société de personnes ou à la société privée.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé PDA-Attribue pour sélectionner le plafond des affaires attribué par la société déclarante.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé PDA-Attribue.
Mont. total du PDA attribué à d'autres membres désignés
PDA attribué à ce membre désigné spécifié
Mont. total du PDA attribué à d'autres soc. fournisseures
PDA attribué à cette soc. fournisseure spécifiée
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 505 - Plafond des affaires attribué
Utilisez le mot-clé Ass-TroisiemeSoc afin d'indiquer si la société est associée ou non, dans l'année d'imposition, à une autre société uniquement parce que ces deux sociétés sont associées à une troisième et même société.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Ass-TroisiemeSoc.
Utilisez le mot-clé Dep-Auto pour saisir les renseignements relatifs aux frais de location admissibles pour les voitures de tourisme.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Dep-Auto.
Utilisez le mot-clé Modele.ca pour saisir le modèle du véhicule.
Utilisez le mot-clé Marque.ca pour saisir la marque du véhicule.
Utilisez le mot-clé Province.v pour indiquer la province afin que le taux approprié de TPS, de TVP ou de TVH soit appliqué dans le calcul de la partie non déductible des dépenses d'automobile.
Si aucune donnée n'est saisie pour ce mot-clé, DT Max se basera sur l'information du mot-clé Juridiction.
Utilisez le mot-clé Frais-Location pour consigner le montant total de frais de location de ce véhicule, soit les frais encourus durant l'année d'imposition en cours et les frais déjà déduits auparavant.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Frais-Location.
Frais de location encourus dans l'année
Partie des frais de loc. de l'année (av. chang. TPS/TVH)
Frais de location déjà déduits par le passé
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé Date-Location pour indiquer la date du début et la date de la fin du contrat de location.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Date-Location.
Utilisez le mot-clé Prix-Liste pour indiquer le prix de détail suggéré par le fabricant pour la voiture de tourisme louée. N'incluez pas les taxes. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé Interets-Reputes pour saisir les intérêts théoriques sur tous les dépôts remboursables de plus de 1 000 $ pour l'année courante et les années d'imposition précédentes.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Interets-Reputes.
Cette année
Années précédentes
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé Rembours-Loc pour saisir le montant total des remboursements à recevoir dans l'année courante et depuis le commencement du bail.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Rembours-Loc.
Cette année
Années précédentes
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé Autres-Depenses pour saisir les autres dépenses d'automobile non déductibles.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
N'utilisez ce mot-clé que lorsque vous souhaitez effectuer une substitution au calcul automatique effectué par DT Max. Les montants figurant sous d'autres mots-clés relatifs aux frais de location seront ainsi ignorés.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
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ProvisionImp 
Nom-Membre.pa 
SPCC.pda