  DPA / BIA |
DT Max vous permet de saisir des catégories distinctes pour toutes les catégories. Chacun des groupes Classe-DPA que vous saisissez sera considéré comme une catégorie distincte de DPA sur l'annexe 8. Des catégories distinctes peuvent être constituées pour des biens de la même catégorie appartenant à des entreprises différentes et pour des biens de la même catégorie qui sont utilisés à des fins différentes, soit pour tirer un revenu de biens ou pour tirer un revenu d'entreprise (voir le Règlement 1101 de l'impôt sur le revenu du Canada).
Saisissez le montant d'amortissement déduit dans les livres dans le groupe RevenuNet, au mot-clé Amortisse.
Saisissez les dispositions de biens dans le groupe Classe-DPA approprié. DT Max calculera et indiquera s'il y a lieu sur l'annexe 6 les gains en capital (ainsi que les pertes en capital, dans le cas des terrains seulement). Saisissez les gains ou pertes inscrits dans les livres, le cas échéant, dans le groupe RevenuNet, au mot-clé Add-Rev-Net ou Ded-Rev-Net.
Incitatif fédéral à l'investissement accéléré
Dans l'Énoncé économique de l'automne 2018, le gouvernement avait instauré un incitatif à l'investissement accéléré sous la forme d'une déduction bonifiée au cours de la première année pour les immobilisations assujetties aux régles de la DPA. L'incitatif d'investissement accéléré sera offert aux biens admissibles acquis et prêts à être mis en service après le 20 novembre 2018. Ces biens admissibles ne seront pas assujettis à la règle de la demi-année et auront droit à une augmentation de la déduction pour amortissement en fonction de la catégorie.
Amortissement accéléré du Québec à l'égard d'un bien
Le calcul de la déduction pour amortissement restera harmonisé avec les mesures annoncées par le gouvernement fédéral en ce qui concerne l'amortissement accéléré susmentionné.
De plus, le gouvernement du Québec a annoncé que, pour une propriété intellectuelle admissible (catégories 14, 14.1 et 44) et les biens constitués par du matériel électronique universel de traitement de l'information (catégorie 50) acquis après le 3 décembre 2018, les contribuables pouvaient déduire la totalité du coût d'acquisition.
Le document IN-191 de Revenu Québec (Déduction pour amortissement - Bien acquis après le 20 novembre 2018) contient les instructions permettant de calculer les déductions suivantes pour l'année d'imposition qui se termine en 2018 :
- la déduction pour amortissement relative à des biens amortissables acquis après le 20 novembre 2018;
- la déduction additionnelle temporaire de 60 % pour l'amortissement d'un bien de la catégorie 50 ou 53 acquis
après le 20 novembre 2018 mais avant le 4 décembre 2018.
Cliquez ici si vous désirez accéder au document IN-191.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Classe-DPA.
MCIA (avant 2017)/Catégorie 14.1 - 5% (apr. 2016) Inscrivez le solde du montant cumulatif des immobilisations admissibles de chaque entreprise dans un groupe Classe-DPA distinct. DT Max imprimera une annexe 10 pour chaque groupe et un sommaire au cas où il y aurait plusieurs annexes.
Terrains - biens non amortissables
Classe 1 - 4 % AD Les bâtiments de la catégorie 1 dont le coût est supérieur à 50 000 $ devraient être saisis dans des catégories distinctes.
Classe 1 - 6% (après 18 mars 2007) Les autres bâtiments non résidentiels acquis après le 18 mars 2007. Pour avoir droit à l'une des déductions supplémentaires, un bâtiment devra être placé dans une catégorie distincte. Si le contribuable renonce à la catégorie distincte, le taux de DPA actuel de 4 % s'appliquera.
Classe 1 - 10% AD Le taux de DPA pour les bâtiments non résidentiels admissibles acquis après le 18 mars 2007 et qui servent à la fabrication ou à la transformation au Canada de produits destinés à la vente ou à la location sera augmenté à 10 %.
Pour avoir droit à l'une des déductions supplémentaires, un bâtiment devra être placé dans une catégorie distincte. Si le contribuable renonce à la catégorie distincte, le taux de DPA actuel de 4 % s'appliquera.
Pour avoir droit à une déduction supplémentaire de 6 %, au moins 90 % du bâtiment (mesuré en pieds carrés) doit servir aux fins désignées à la fin de l'année d'imposition. Les bâtiments servant à la fabrication ou à la transformation qui ne donnent pas droit à la déduction supplémentaire de 6 %, donneront droit à la déduction supplémentaire de 2 % si au moins 90 % du bâtiment sert à des fins non résidentielles à la fin de l'année d'imposition.
Classe 1 - 10% (GNL après 19 février 2015) DPA accéléré au titre du gaz naturel liquéfié (GNL) après le 19 février 2015 et avant 2025.
Les bâtiments non résidentiels situés dans une installation de liquéfaction du gaz naturel donnent droit actuellement à un taux de DPA de 4 % plus le montant le moins élevé entre 6 % et le revenu provenant d'activités de liquéfaction admissibles attribuables à cette installation.
Classe 2 - 6 % AD Les biens de la catégorie 2 sont constitués par le matériel générateur d'électricité, les pipe-lines et le matériel et l'installation utilisés dans la production et la distribution d'énergie électrique ou de gaz, ou dans la distribution d'eau ou de chaleur.
Classe 3 - 5 % AD Les bâtiments de la catégorie 3 acquis avant 1988 dont le coût est supérieur à 50 000 $ devraient être saisis dans des catégories distinctes.
Classe 4 - 6 % AD La catégorie 4 inclut les réseaux de chemin de fer et d'autobus à trolley.
Classe 5 - 10 % AD La catégorie 5 inclut les fabriques de pâte acquises avant 1962.
Classe 6 - 10 % AD Les bâtiments de la catégorie 6 dont le coût est supérieur à 50 000 $ devraient être saisis dans des catégories distinctes.
Classe 7 - 15 % AD La catégorie 7 inclut les navires, canots ou bateaux à rames.
Classe 8 - 20 % AD La catégorie 8 inclut le matériel, le mobilier et les autres biens amortissables non compris dans une autre catégorie.
Classe 8 - 20% (Classe 8.1 - 33 1/3%) Les biens incluent un dessin, une estampe, une gravure, une sculpture, un tableau ou une autre oeuvre d'art de même nature dont l'auteur est canadien. Le taux d'amortissement pour les oeuvres d'art par un artiste canadien sera haussé de 20% (antérieurement classe 20) à 33 1/3% aux fins du Québec seulement. Ce changement s'applique aux oeuvres d'art acquises après le 21 avril 2005.
Classe 9 - 25 % AD La catégorie 9 inclut les aéronefs et avant le 26 mai 1976, le matériel générateur électrique et l'équipement de transmission par radio.
Classe 10 - 30 % AD La catégorie 10 inclut le matériel électronique universel de traitement de l'information et les logiciels de systèmes connexes, y compris le matériel auxiliaire de traitement de l'information.
La catégorie 10 aussi inclut les véhicules à moteur et certaines voitures de tourisme. Incluez vos voitures de tourisme dans la catégorie 10, sauf si elles remplissent les conditions de la catégorie 10.1.
Les véhicules zéro émission admissibles sont maintenant inclus dans la catégorie 54.
Classe 10/12 (ordinateurs) La catégorie 10/12 (ORDINATEURS) devrait être utilisée pour les biens inclus dans la catégorie 10 pour l'impôt fédéral et dans la catégorie 12 pour le Québec seulement lorsque le bien est admissible à une déduction pour amortissement de 100 %.
Classe 10.1 - 30 % AD Une voiture de tourisme peut appartenir à la catégorie 10 ou à la catégorie 10.1. Afin de déterminer la catégorie à laquelle votre voiture appartient, vous devez utiliser le prix de la voiture avant d'y ajouter la TPS/TVH ou la TVP.
Incluez la voiture de tourisme dans la catégorie 10.1 si vous l'avez achetée en 2024 et qu'elle a coûté plus de 37 000 $. Incluez la voiture de tourisme dans la catégorie 10.1 si vous l'avez achetée en 2025 et qu'elle a coûté plus de 38 000 $. Indiquez chaque voiture de la catégorie 10.1 séparément.
Après 2000, le coût en capital de la voiture de la catégorie 10.1 est 30 000 $ avant 2022, 34 000 $ en 2022, 36 000 en 2023, 37 000 en 2024 et 38 000 après 2024 plus la TPS/TVH ou la TVP. Ces montants représentent les coûts en capital maximums pour une voiture de tourisme.
Classe 11 - 35 % AD La catégorie 11 inclut les enseignes de publicité et les panneaux d'affichage qui servent à gagner un revenu de location et qui ont été acquis avant 1988.
Classe 12 -100 % AD La catégorie 12 inclut les livres, les outils (de moins de 200 $ acquis avant le 2 mai 2006, et de moins de 500 $ acquis après le 1er mai 2006), les longs métrages portant visa, la plupart des logiciels, les bandes magnétiques de location et les caisses enregistreuses.
Classe 13 - AL Les améliorations locatives de la catégorie 13 sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire sur le nombre d'années du bail. La période d'amortissement est au minimum de 5 ans et au maximum de 40 ans. Si le nombre du mois saisi pour un ajout au mot-clé Additions ne figure pas dans cette période, DT Max utilisera le minimum ou le maximum autorisé, selon le cas.
Des catégories distinctes sont requises pour les tenures à bail reliées aux bâtiments érigés sur le terrain loué.
Classe 14 - AL La catégorie 14 inclut les brevets, les franchises, les concessions ou les licences ayant une durée limitée.
Classe 15 - AL (taux sur le bois) L'avoir forestier de la catégorie 15 est amorti en fonction du nombre de cordes ou de pieds linéaires de bois coupé dans l'année d'imposition comparé à la fraction non amortie du coût en capital du bien. Inscrivez le taux à utiliser au mot-clé Taux-Bois de ce groupe.
Classe 16 - 40 % AD La catégorie 16 inclut les taxis, les voitures acquises en vue d'être louées, les jeux vidéos actionnés par des pièces de monnaie et les aéronefs acquis avant le 26 mai 1976.
Classe 17 - 8 % AD La catégorie 17 inclut les équipements téléphoniques, télégraphiques ou de commutation de transmission des données, les chemins, les trottoirs, les parcs de stationnement, les aires d'emmagasinage et semblables constructions en surface.
Classe 18 - 60 % AD La catégorie 18 inclut les films cinématographiques acquis avant le 26 mai 1976.
Classe 19 - 20 % AD
Classe 19 - 50 % AL (max. FNACC) La catégorie 19 inclut les biens autrement compris dans la catégorie 8 acquis entre le 14 juin 1963 et le 31 décembre 1966. Le taux DPA est de 20 % selon la méthode de la valeur résiduelle pour les non résidents et de 50 % selon la méthode de l'amortissement linéaire pour les sociétés canadiennes.
Classe 20 - 20 % AL (max. FNACC) La catégorie 20 inclut les bâtiments certifiés de catégorie 1 ou 3, acquis entre le 12 juin 1963 et le 31 mars 1967 ou les coûts en capital agréés en vertu de la Loi stimulant le développement de certaines régions.
Classe 21 - 50 % AL (max. FNACC) La catégorie 21 inclut les biens certifiés de catégorie 8 ou 19, acquis entre le 12 juin 1963 et le 31 mars 1967 pour l'usage d'une entreprise certifiée ou les coûts en capital agréés en vertu de la Loi stimulant le développement de certaines régions.
Classe 22 - 50 % AD La catégorie 22 inclut le matériel mobile à moteur antérieur à 1988, conçu pour l'excavation, le déplacement, la mise en place ou le compactage de terre, de pierre, de béton ou d'asphalte.
Classe 23 - 100 % AD La catégorie 23 inclut les tenures à bail, permis et bâtiments relativement aux/érigés sur les sites de l'Exposition universelle de Montréal ou de Vancouver.
Classe 24 - 50 % AL (max. FNACC) La catégorie 24 inclut l'équipement de lutte anti-pollution. Le redressement en fonction du coût de remplacement actuel (Ontario) est admissible pour l'équipement (catégories 24 et 27) acquis en 1992 ou ultérieurement.
Classe 25 - 100 % AD La catégorie 25 inclut les biens acquis avant le 23 octobre 1968 par la Couronne ou des sociétés municipales.
Classe 26 - 5 % AD La catégorie 26 inclut les catalyseurs et l'eau enrichie au deutérium acquise avant le 22 mai 1979.
Classe 27 - 50 % AL (max. FNACC) La catégorie 27 inclut l'équipement de lutte anti-pollution. Le redressement en fonction du coût de remplacement actuel (Ontario) est admissible pour l'équipement (catégories 24 et 27) acquis en 1992 ou ultérieurement.
Classe 28 - 30 % AD La catégorie 28 inclut l'équipement minier acquis avant 1988 utilisé pour l'expansion et le développement miniers.
Classe 29 - 50 % AL (max. FNACC) La catégorie 29 inclut le matériel de fabrication ou de transformation antérieur à 1988. Le matériel postérieur à 1988 devrait être inclus dans la catégorie 39 (avant le 26 février 1992) ou la catégorie 43 (après le 25 février 1992).
Classe 30 - 40 % AD La catégorie 30 inclut les engins spaciaux et les satellites de télécommunications acquis avant 1988.
Les boîtiers décodeurs pour la télévision par câble ou par satellite qui ont été acquis avant le 4 mars 2010 et qui n'ont pas été utilisés ni acquis aux fins d'utilisation avant le 5 mars 2010 sont admissibles à un taux de DPA de 40 pour cent, calculé selon la méthode de l'amortissement dégressif.
Classe 31 - 5 % AD
Classe 32 - 10 % AD Les immeubles résidentiels à logements multiples des catégories 31 et 32 acquis avant le 18 juin 1987, dont le coût est supérieur à 50 000 $ devraient être saisis dans des catégories distinctes.
Classe 33 - 15 % AD La catégorie 33 inclut les biens constituant un avoir forestier.
Classe 34 - 50 % AL (max. FNACC) La catégorie 34 inclut le matériel certifié qui sert à conserver l'énergie ou à réduire les besoins d'énergie.
Classe 35 - 7 % AD La catégorie 35 inclut les voitures de chemin de fer.
Classe 36 - DPA 0 (13 (5.2) LIR) La catégorie 36 comprend les biens acquis en vertu d'une convention de bail avec option à un prix inférieur à la juste valeur marchande lorsque les paiements de loyers ont été antérieurement déduits du bien. L'excédent du prix de base rajusté (voir LIR 13(5.2) sur le coût d'acquisition du bien est réputé être une DPA qui a déjà été demandée sur le bien.
Aucune DPA ne peut être demandée alors que le bien appartient à la catégorie 36 mais une récupération peut se faire sur la disposition du bien.
Classe 37 - 15 % AD La catégorie 37 inclut les biens servant à un parc d'attractions y compris les ouvrages conçus pour l'amélioration du terrain, les bâtiments et le matériel.
Classe 38 - 30 % AD La catégorie 38 inclut les navires et le matériel d'exploration de gisements de pétrole et de gaz qui effectue des fonctions d'excavation.
Classe 39 - 25 % AD (en 1991) La catégorie 39 inclut le matériel de fabrication ou de transformation acquis après 1988 et avant le 26 février 1992. Utilisez la catégorie 43 si le matériel a été acquis après le 25 février 1992.
Le taux DPA de la catégorie 39 est de 35 % en 1989, 30 % en 1990 et 25 % après 1990. DT Max calculera le taux DPA au prorata lorsque l'année d'imposition chevauche la date de changement du taux.
Le redressement en fonction du coût de remplacement actuel (Ontario) est admissible pour la machinerie et le matériel de fabrication ou de transformation (catégorie 39) acquis avant le 1er janvier 1992.
Classe 39/12 (équip. informatique) La catégorie 39/12 (MATÉRIEL INFORMATIQUE) devrait être utilisée pour les biens inclus dans la catégorie 39 pour l'impôt fédéral et dans la catégorie 12 pour le Québec seulement lorsque le bien est admissible à une déduction pour amortissement de 100 %.
Classe 40 - 30 % AD La catégorie 40 inclut les biens acquis de 1988 à 1990 qui sont des chariots élévateurs industriels à moteur, des outils portatifs de location et du matériel électronique universel de traitement de l'information utilisés dans la fabrication et la transformation de marchandises.
Classe 40/12 (machinerie/équip.) La catégorie 40/12 (MACHINES ET ÉQUIPEMENT) devrait être utilisée pour les biens inclus dans la catégorie 40 pour l'impôt fédéral et dans la catégorie 12 pour le Québec seulement lorsque le bien est admissible à une déduction pour amortissement de 100 %.
Classe 41 - 25 % AD La catégorie 41 inclut les biens acquis avant 1987 qui sont des machines et de l'équipement reliés aux opérations minières, du matériel de puits de gaz ou de pétrole et du matériel de traitement du pétrole lourd.
Classe 41.1 - 25 % AD La catégorie 41.1 (taux de DPA de 25 pour cent) inclut certains biens de sables bitumineux (autres que des biens de sables bitumineux déterminés) acquis après le 18 mars 2007.
Ces catégories de biens distinctes demeurent admissibles au plein montant de la DPA accéléré jusqu'en 2010. A compter de 2011, cette déduction sera graduellement éliminée et le montant de la déduction supplémentaire sera réduit à chaque année, peu importe que la contrainte soit le niveau de revenu tiré de la mine ou le montant de la fraction non amortie du coût en capital. Le pourcentage autorisé de la DPA accéléré pour chaque année civile correspondra à un pourcentage du montant de la DPA accéléré autorisé par ailleurs, à savoir 90 % en 2011, 80 % en 2012, 60 % en 2013 et 30 % en 2014. Après 2014, aucune DPA accéléré ne sera autorisée et seule la DPA ordinaire de 25 % s'appliquera.
Classe 41.2 - 25 % AD La catégorie 41.2 (taux de DPA de 25 pour cent) inclut les biens (sauf les biens de sables bitumineux et les biens admissibles liés à l'aménagement d'une mine),
(a) qui sont acquis par un contribuable après le 20 mars 2013 et avant 2021 et qui seraient visés aux alinéas a) ou a.1) de la catégorie 41 s'ils étaient acquis à cette date;
(b) qui sont acquis par un contribuable après 2020 et qui seraient visés aux alinéas a) ou a.1) de la catégorie 41 s'ils étaient acquis le 20 mars 2013.
Ces catégories de biens distinctes demeurent admissibles au plein montant de la DPA accélérée jusqu'en 2016. A compter de 2017, cette déduction sera graduellement éliminée et le montant de la déduction supplémentaire sera réduit à chaque année, peu importe que la contrainte soit le niveau de revenu tiré de la mine ou le montant de la fraction non amortie du coût en capital. Le pourcentage autorisé de la DPA accélérée pour chaque année civile correspondra à un pourcentage du montant de la DPA accélérée autorisé par ailleurs, à savoir 90 % en 2017, 80 % en 2018, 60 % en 2019 et 30 % en 2020. Après 2020, aucune DPA accélérée ne sera autorisée et seule la DPA ordinaire de 25 % s'appliquera.
Les biens admissibles liés à l'aménagement d'une mine acquis après le 20 mars 2013 et avant 2018 peuvent être inclus dans la catégorie 41.
Classe 42 - 12 % AD La catégorie 42 inclut les câbles de fibre optique. Cette catégorie inclut également les fils et câbles utilisés pour le téléphone, le télégraphe ou la transmission de données pour des biens acquis le ou après le 23 février 2005.
Classe 42/12 (cables fib. optique) La catégorie 42/12 (CABLES DE FIBRE OPTIQUE) devrait être utilisée pour les biens inclus dans la catégorie 42 pour l'impôt fédéral et dans la catégorie 12 pour le Québec seulement lorsque le bien est admissible à une déduction pour amortissement de 100 %.
Classe 43 - 30 % AD La catégorie 43 inclut le matériel de fabrication ou de transformation acquis après le 25 février 1992.
Classe 43.1 - 30% AD La catégorie 43.1 inclut les immeubles prescrits destinés à la conservation de l'énergie (ERCC). Cette catégorie est élargie pour inclure les équipements de production et de distribution de biogaz acquis le ou après le 23 février 2005.
Classe 43.2 - 50% AD La catégorie 43.2 inclut des systèmes de cogénération à rendement élevé et des équipements de production d'énergie renouvelable acquis le ou après le 23 février 2005 et avant 2025. Ce taux de DPA accéléré sera également appliqué aux équipements de production et de distribution de biogaz utilisés dans les systèmes énergétiques collectifs qui reposent sur la cogénération efficace, la production d'énergie propre et les équipements pour la conservation d'énergie acquis le ou après le 23 février 2005 et avant 2025.
Classe 43/12 (machinerie/équip.) La catégorie 43/12 (MACHINES ET ÉQUIPEMENT) devrait être utilisée pour les biens inclus dans la catégorie 43 pour l'impôt fédéral et dans la catégorie 12 pour le Québec seulement lorsque le bien est admissible à une déduction pour amortissement de 100 %.
Classe 44 - 25 % AD La catégorie 44 inclut les brevets et les droits d'utilisation d'informations brevetées.
Classe 44/12 (brevets) La catégorie 44/12 (BREVETS) devrait être utilisée pour les biens inclus dans la catégorie 44 pour l'impôt fédéral et dans la catégorie 12 pour le Québec seulement lorsque le bien est admissible à une déduction pour amortissement de 100 %.
Classe 45 - 45 % AD Les biens de la catégorie 45 comprennent le matériel électronique universel de traitement de l'information et certains biens auxiliaires acquis après le 22 mars 2004, à l'exclusion des biens acquis avant 2005 et que le contribuable a choisi, aux termes du paragraphe 1101(5q), d'inclure dans une catégorie 10 distincte.
Classe 46 - 30 % AD Les biens de la catégorie 46 (à 30%) comprennent le matériel d'infrastructure pour réseaux de données et logiciels connexes acquis après le 22 mars 2004 qui seraient autrement compris dans la catégorie 8 par l'effet de l'alinéa i) de cette catégorie. Les notes concernant la définition de «matériel d'infrastructure pour réseaux de données» au paragraphe 1104(2) du règlement précisent en quoi consiste ce matériel.
Classe 47 - 8% AD La catégorie 47 inclut le matériel de transmission et de distribution ainsi que les structures (à l'exclusion des bâtiments) d'un distributeur d'énergie électrique acquis le ou après le 23 février 2005.
Classe 47 - 30% (GNL après 19 février 2015) DPA accéléré au titre du gaz naturel liquéfié (GNL) après le 19 février 2015 et avant 2025.
Les biens admissibles utilisés pour la liquéfaction du gaz naturel sont admissibles à un taux de DPA de 8 % plus le montant le moins élevé entre 22 % et le revenu provenant d'activités de liquéfaction admissibles attribuables à cette installation.
Classe 48 - 15% AD La catégorie 48 inclut les turbines à combustion servant à produire de l'électricité (incluant les brûleurs et compresseurs associés) pour des biens acquis le ou après le 23 février 2005. Un choix de catégorie distinct (présentement disponible pour divers équipements admissibles au taux de 8%) est dorénavant éliminé pour les équipements admissibles au taux de DPA de 15% (catégorie 48).
Classe 49 - 8% AD La catégorie 49 inclut les pipelines de transport de pétrole, de gaz naturel ou d'autres hydrocarbures connexes, incluant les dispositifs de contrôle, les valves et autres équipements auxiliaires. Le taux de DPA de 8% pour les pipelines de transport s'appliquera aux équipements acquis le ou après le 23 février 2005. Un choix de catégorie distinct est généralement disponible pour les équipements admissibles acquis le ou après le 23 février 2005.
Classe 50 - 55% AD La catégorie 45 hausse le taux de DPA pour le matériel informatique à un taux de 55%, du type qui est présentement décrit à la catégorie 45 à un taux de 45%. Le taux de DPA de 55% s'appliquera aux actifs acquis à compter du 19 mars 2007.
Classe 51 - 6% AD Pipelines de distribution de gaz naturel acquis après le 18 mars 2007.
Classe 52 - 100% AD Pour les nouveaux ordinateurs et logiciels de base admissibles utilisés au Canada, acquis après le 27 janvier 2009 et avant février 2011, un taux de DPA de 100% s'applique, sans règle de demi-année.
Classe 53 - 50% AD (après 2015) La catégorie 53 inclut la machinerie et l'équipement acquis après 2015 et avant 2026 utilisés au Canada dans la fabrication ou la transformation de biens.
Classe 54 - 30% AD (après 18 mars 2019) Les voitures de tourisme zéro émission acquises après le 18 mars 2019 et avant 2028, qui auraient autrement été incluses dans la catégorie 10 ou la catégorie 10.1, sont admissibles à une déduction bonifiée dans l'année durant laquelle le véhicule sera prêt à être mis en service pour la première fois. Il y a une limite de 55 000 $ (plus les taxes de vente non remboursées) sur le montant de DPA admissible.
Classe 55 - 40% AD (après 18 mars 2019) Les voitures zéro émission acquises après le 18 mars 2019 et avant 2028, qui auraient autrement été incluses dans la catégorie 16, sont admissibles à une déduction bonifiée dans l'année durant laquelle le véhicule sera prêt à être mis en service pour la première fois.
Classe 56 - 30% AD (après 1er mars 2020) Les voitures zéro émission acquises après le 1er mars 2020 et avant 2028 qui ne bénéficient pas du taux accéléré offert par les catégories 54 et 55. Cela comprend les véhicules automobiles et le matériel hors route zéro émission.
Classe 57 - 8% AD (après 31 décembre 2021) La catégorie 57 doit être utilisée pour les biens acquis à partir du 1er janvier 2022 qui font partie d'un projet de captage, d'utilisation et de stockage du carbone (CUSC).
Classe 58 - 20% AD (après 31 décembre 2021) La catégorie 58 devrait être utilisée pour l'équipement qui sert strictement à utiliser le dioxyde de carbone (CO2) dans la production industrielle.
Classe 59 - 100% AD (après 31 décembre 2021) La catégorie 59 devrait être utilisée pour les biens intangibles acquis après 2021 pour déterminer l'existence, l'emplacement, l'étendue ou la qualité d'une formation géologique afin de stocker en permanence le carbone capté au Canada, y compris les biens acquis après avoir entrepris des études environnementales ou des consultations auprès des collectivités.
Classe 60 - 30% AD (après 31 décembre 2021) La catégorie 60 devrait être utilisée pour les biens intangibles acquis après 2021 pour forer, convertir ou achever un puits au Canada en vue de stocker de façon permanente le carbone capté.
 Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 206 - Dispositions d'immobilisations
Ligne 208 - Déduction pour amortissement (DPA)
Ligne 231 - CII
Ligne 232 - RS&DE
Ligne 652 - CII
Ligne 780 - Remboursement du CII
 Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 652 - Crédit d'impôt à l'investissement
Ligne 780 - Remboursement du crédit d'impôt à l'investissement
Utilisez le mot-clé Bien-BPCID pour indiquer si les renseignements saisis dans cette catégorie se rapportent ou non à une voiture qui est un bien relatif à la passation en charges immédiate désigné (BPCID) acquis après le 18 avril 2021 et qui devient prêt à être mis en service avant le 1er janvier 2024.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Bien-BPCID.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 206 - Dispositions d'immobilisations
Ligne 208 - Déduction pour amortissement (DPA)
Ligne 231 - CII
Ligne 232 - RS&DE
Ligne 652 - CII
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Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 652 - Crédit d'impôt à l'investissement
Ligne 780 - Remboursement du crédit d'impôt à l'investissement
Le montant cumulatif des immobilisations admissibles ou la fraction non amortie du coût en capital au début de l'année figurera sur l'annexe 8. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Permet de saisir la description des biens inclus dans un groupe Classe-DPA donné. Cette description sera imprimée sur l'annexe 8.
Utilisez le mot-clé Revenu-GNL pour saisir le revenu pour l'année provenant des activités admissibles de liquéfaction du gaz naturel en ce qui concerne l'installation de liquéfaction admissible.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 206 - Dispositions d'immobilisations
Ligne 208 - Déduction pour amortissement (DPA)
Ligne 231 - CII
Ligne 232 - RS&DE
Ligne 652 - CII
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Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 652 - Crédit d'impôt à l'investissement
Ligne 780 - Remboursement du crédit d'impôt à l'investissement
Utilisez le mot-clé Revenu-Mine pour saisir le revenu de la mine pour l'année avant d'effectuer quelque déduction que ce soit en vertu de l'alinéa (x), (y), (y.1), (ya) ou (ya.1), article 65, 66, 66.1, 66.2 ou 66.7 de la Loi ou de l'article 29 des Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 206 - Dispositions d'immobilisations
Ligne 208 - Déduction pour amortissement (DPA)
Ligne 231 - CII
Ligne 232 - RS&DE
Ligne 652 - CII
Ligne 780 - Remboursement du CII
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 652 - Crédit d'impôt à l'investissement
Ligne 780 - Remboursement du crédit d'impôt à l'investissement
Utilisez PBR-Info pour constituer une base de données du prix de base rajusté des biens de la catégorie en question.
Lorsque les biens sont cédés, si la catégorie est liquidée, DT Max utilisera le total des montants saisis à l'aide de ce mot-clé pour calculer la récupération de l'amortissement ou la perte finale. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Le PBR-Auto d'une automobile de la catégorie 10.1 ne peut être saisi qu'une fois puisque chaque automobile de la catégorie 10.1 doit être incluse dans une catégorie distincte. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Si cette voiture est l'objet d'une disposition, les renseignements saisis au mot-clé Description-Bien et au mot-clé Disposition doivent correspondre exactement.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 206 - Dispositions d'immobilisations
Ligne 208 - Déduction pour amortissement (DPA)
Ligne 231 - CII
Ligne 232 - RS&DE
Ligne 652 - CII
Ligne 780 - Remboursement du CII
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 652 - Crédit d'impôt à l'investissement
Ligne 780 - Remboursement du crédit d'impôt à l'investissement
Le coût d'origine (avant la taxe de vente) et la limite prescrite sont tous les deux requis pour calculer le rajustement du produit lorsque le coût dépasse le coût déductible. Pour une voiture de tourisme zéro émission, la limite prescrite est de 61 000 $ après 2022, de 59 000 $ en 2022 et de 55 000 $ avant 2022, incluant les taxes de vente payables sur le montant. Pour un véhicule de la catégorie 10.1, la limite prescrite est de 36 000 $ après 2022, de 34 000 $ en 2022 et de 30 000 $ avant 2022, incluant les taxes de vente payables sur le montant.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Rens-PBR.c.
Coût d'origine Il s'agit du coût d'origine avant la taxe de vente.
Limite prescrite (incl. taxe de vente moins le rembours.) Il s'agit du montant utilisé aux fins de la DPA assujetti à une limite du montant prescrit (55 000 $) plus la taxe de vente à payer sur ce montant.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé Immeuble-Loc pour indiquer si ce groupe de catégorie de DPA est lié ou non à un immeuble locatif en particulier dans le groupe SourceRevenu.
Si l'immeuble locatif est détenu en copropriété ou par l'entremise d'une société de personnes, saisissez le pourcentage de la catégorie de DPA de la société.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Immeuble-Loc.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 206 - Dispositions d'immobilisations
Ligne 208 - Déduction pour amortissement (DPA)
Ligne 231 - CII
Ligne 232 - RS&DE
Ligne 652 - CII
Ligne 780 - Remboursement du CII
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 652 - Crédit d'impôt à l'investissement
Ligne 780 - Remboursement du crédit d'impôt à l'investissement
Si vous avez répondu "Oui" au mot-clé Immeuble-Loc, utilisez le mot-clé Sequence-Loc pour saisir le numéro de séquence correspondant à l'immeuble locatif dans le groupe SourceRevenu.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 206 - Dispositions d'immobilisations
Ligne 208 - Déduction pour amortissement (DPA)
Ligne 231 - CII
Ligne 232 - RS&DE
Ligne 652 - CII
Ligne 780 - Remboursement du CII
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 652 - Crédit d'impôt à l'investissement
Ligne 780 - Remboursement du crédit d'impôt à l'investissement
Utilisez le mot-clé Disposition pour saisir la description de l'actif dont on a disposé dans l'année. Ce mot-clé ouvre le groupe de mots-clés nécessaires à la saisie de toutes les données pertinentes aux dispositions.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 201 - Rapprochement
Ligne 400 - Revenu d'une entreprise exploitée activement
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 400 - Revenu provenant d'une entreprise exploitée activement au Canada
Saisissez au mot-clé Add-Rev-Net ou Ded-Rev-Net, dans le groupe RevenuNet, le montant du gain (ou de la perte) qui résulte de la disposition du bien, tel qu'indiqué dans les états financiers de la société. DT Max rajustera le revenu net sur l'annexe 1 en fonction du gain (ou de la perte) comptable. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 201 - Rapprochement
Utilisez le mot-clé Produit-BPCID pour saisir le produit brut provenant de la disposition du bien relatif à la passation en charges immédiate désigné (BPCID). Il s'agit de la partie du produit brut de la disposition saisie dans le mot-clé Produit.dpa qui se rapporte à l'actif BPCID acquis dans l'année en cours.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Produit-BPCID.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Si l'on n'a pas constitué de base de données du PBR des biens de la catégorie en question à l'aide du mot-clé PBR-Info, utilisez le mot-clé PBR-Disp pour indiquer le prix de base rajusté des biens cédés.
S'il reste des biens dans la catégorie et que l'on a constitué une base de données du PBR, il faut utiliser le mot-clé PBR-Disp pour indiquer le prix de base rajusté des biens cédés. L'année prochaine, vous rajusterez la base de données du PBR en supprimant les biens qui ne font plus partie de la catégorie. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Pour saisir les frais liés à la disposition de biens de la catégorie en question. Le montant indiqué sera soustrait du produit de la disposition de ce bien sur l'annexe 8, afin de déterminer le montant à soustraire de la catégorie de DPA, et sur l'annexe 6, afin de déterminer le montant du gain (pour les biens amortissables et les terrains) ou de la perte (pour les terrains seulement). Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé Date-Acquis pour saisir la date d'acquisition d'actif.
L'alinéa 111(4)(e) de la Loi fédérale de l'impôt sur le revenu autorise les sociétés dont le contrôle a changé au cours de l'année à désigner des dispositions de biens en immobilisation. Les pertes en capital réputées attribuables au changement de contrôle peuvent donc servir à compenser les gains en capital sur les dispositions désignées. Si vous choisissez «OUI», DT Max cochera la case «OUI» en regard de la question appropriée sur l'annexe 6 et sur le formulaire CO-17S.232 du Québec. Il faut joindre aux formulaires une annexe distincte où l'on indique quels biens font l'objet de cette désignation.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé DispReputee.
La date de disposition indiquée dans ce groupe sert à titre d'information seulement et n'est pas utilisée par DT Max.
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Ligne 201 - Rapprochement
Le type de bien doit être indiqué dans l'année où une disposition a eu lieu. Le bien cédé doit figurer sur l'annexe 6 dans la catégorie des biens immobiliers ou autres biens, sauf dans le cas d'une perte sur des biens amortissables.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé TypeBien.
Utilisez le mot-clé Disp-ALD pour indiquer si le véhicule est cédé à une personne ou à une société de personnes avec laquelle la société a un lien de dépendance.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Disp-ALD.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 201 - Rapprochement
Pour faire une substitution du montant calculé comme gain sur la disposition d'un bien.
Saisissez au mot-clé Add-Rev-Net ou Ded-Rev-Net, dans le groupe RevenuNet, le montant du gain (ou de la perte) qui résulte de la disposition du bien, tel qu'indiqué dans les états financiers de la société. DT Max rajustera le revenu net sur l'annexe 1 en fonction du gain (ou de la perte) comptable. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez Adresse-Muni.ca pour saisir l'adresse municipale des biens immobiliers amortissables.
Utilisez le mot-clé Info-Add pour saisir les renseignements additionnels pour l'adresse. L'information sera imprimée sur la deuxieme ligne de l'adresse.
Utilisez le mot-clé Ville.e pour saisir le nom de la ville. DT Max ne vérifie pas l'orthographe du nom de la ville.
Utilisez le mot-clé Province.e pour choisir la province.
Utilisez le mot-clé Etat.e pour choisir l'état.
Utilisez le mot-clé Pays.e pour choisir le pays.
Utilisez le mot-clé CodePostal.e pour saisir le code postal. DT Max s'assurera qu'il est indiqué de la façon appropriée (ANA NAN) et inscrira toujours les lettres en majuscules.
Utilisez le mot-clé ZIPCode.e pour saisir le code zip.
Utilisez le mot-clé Code-Etran.e pour saisir le code postal étranger.
Indiquez avec le mot-clé Classe-Vide si la classe a été liquidée et saisir le produit net.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Classe-Vide.
Indiquez s'il s'agit d'une récupération d'amortissement résultant du don d'une immobilisation effectué dans l'année. La portion, soit 25% de la récupération, sera également utilisée pour calculer la limite relative aux revenus net de dons de charité.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Don.DPA.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 202 - Dons de bienfaisance
Utilisez le mot-clé Mont-Adm.CCA pour saisir le montant admissible du don.
Utilisez CII-Code pour indiquer qu'un CII doit être demandé pour une addition à la catégorie durant l'année. DT Max calculera automatiquement le CII et l'indiquera sur l'annexe 31.
Les biens admissibles sont les biens acquis principalement pour être utilisés à Terre-Neuve, à l'île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, dans la péninsule de Gaspé ou dans une région extracôtière visée par règlement.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé CII-Code.
Biens admissibles et biens miniers admissibles (10%) Pour les biens admissibles et les biens miniers admissibles acquis après le 28 mars 2012 et avant le 1er janvier 2014 (qui comprennent les placements en biens miniers admissibles acquis après 2013 et avant 2017 qui sont admissibles à un allègement transitoire), le taux de calcul du CII est égal à 10 %.
Utilisez CII-Addition pour saisir les ajouts autres que des biens relatifs à l'incitatif à l'investissement accéléré à cette catégorie de DPA pour l'année en cours et qui sont admissibles à un CII de la catégorie indiquée au mot-clé CII-Code. Saisissez les ajouts non admissibles à un CII au mot-clé Additions. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez CII-Addition-BIIA pour saisir les ajouts de biens relatifs à l'incitatif à l'investissement accéléré à cette catégorie de DPA pour l'année en cours et qui sont admissibles à un CII de la catégorie indiquée au mot-clé CII-Code. Saisissez les ajouts de BIIA non admissibles à un CII au mot-clé Additions-BIIA .
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez CII-Addition-BPCID pour saisir les ajouts de biens relatifs à la passation en charges immédiate désignés de l'année courante dans cette catégorie de DPA qui donnent droit à un CII du type saisi dans CII-Code. Saisissez les biens relatifs à la passation en charges immédiate désignés qui ne sont pas admissibles à un CII dans le mot-clé Additions-BPCID.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Saisissez tous les ajouts autres que des biens relatifs à l'incitatif à l'investissement accéléré pour l'année en cours à cette catégorie de DPA dans le mot-clé Additions .
Si l'ajout n'est pas soumis à la règle de 50 % qui s'applique à la DPA, choisissez « NON » pour le mot-clé DemiTaux-DPA dans ce groupe.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Saisissez tous les ajouts en capital autres que des biens relatifs à l'incit. à l'invest. accéléré de l'année courante qui sont survenus après le 31 décembre 2016 à cette catégorie de DPA (catégorie 14.1), indiquée au mot-clé Classe-DPA , dans le mot-clé Additions.c.
Si l'ajout n'est pas soumis à la règle de 50 % qui s'applique à la DPA, choisissez « NON » au mot-clé DemiTaux-DPA dans ce groupe.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Dans le cadre de l'Incitatif à l'investissement accéléré, les investissements en capital seront généralement admissibles à une déduction pour amortissement la première année allant jusqu'à trois fois le montant qui s'appliquerait par ailleurs dans l'année où un bien est mis en service. Le fait de tripler le taux actuel pour la première année permettra aux entreprises de récupérer plus rapidement le coût initial de leurs investissements, ce qui réduira le risque et procurera aux entreprises au Canada un véritable incitatif aux investissements en capital. L'Incitatif à l'investissement accéléré s'appliquera à toutes les immobilisations corporelles, y compris aux investissements ayant une longue durée de vie, comme les immeubles. Il s'appliquera aussi aux immobilisations incorporelles, comme les brevets et autres propriétés intellectuelles.
L'incitatif à l'investissement accéléré aura pour effet de suspendre la règle de la demi-année (et les règles équivalentes pour les navires canadiens et les biens de la catégorie 13) relativement aux biens admissibles. De plus, la déduction sera alors généralement calculée en appliquant le taux de DPA prévu pour une catégorie à une fois et demie l'ajout net à la catégorie pour l'année. Par conséquent, un bien qui est actuellement assujetti à la règle de la demi-année sera essentiellement admissible à une DPA bonifiée correspondant à trois fois la déduction normale pour la première année, et le bien qui n'y est pas assujetti sera admissible à une DPA bonifiée correspondant à une fois et demie la déduction normale pour la première année.
Par exemple, avant l'instauration de l'incitatif à l'investissement accéléré, un bien de la catégorie 8, qui a un taux prescrit de 20%, serait admissible à une DPA de 10% du coût du bien dans l'année où il est devenu prêt à être mis en service, en raison de la règle de la demi-année. En vertu de l'incitatif à l'investissement accéléré, le contribuable aura droit à une DPA de 30% du coût du bien - soit une fois et demie la DPA calculée au moyen du taux prescrit de 20% ou trois fois la DPA de 10% qu'il aurait pu demander par ailleurs la première année.
La Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu comprennent une série de règles conçues pour protéger l'intégrité du régime de DPA et le régime fiscal en général. Ils présentent des règles liées aux sociétés en commandite, aux biens de location déterminés, aux biens énergétiques déterminés et aux biens locatifs. Dans certaines circonstances, ces règles peuvent restreindre une DPA, ou une perte relative à cette déduction, qui serait par ailleurs disponible. Ces règles d'intégrité continueront de s'appliquer.
Certaines restrictions supplémentaires seront imposées aux biens qui sont admissibles à l'incitatif à l'investissement accéléré.
Les biens qui sont utilisés, ou acquis pour être utilisés, à toute autre fin avant d'être acquis par le contribuable seront admissible à l'incitatif à l'investissement accéléré seulement si les deux conditions suivantes sont remplies : - ni le contribuable ni une personne ayant un lien de dépendance n'était propriétaire du bien antérieurement;
- le bien n'a pas été transféré au contribuable en fonction d'un "roulement" avec report d'impôt.
L'Incitatif à l'investissement accéléré s'appliquera aux biens admissibles acquis après le 20 novembre 2018. Il sera éliminé progressivement à compter de 2024, et ne sera plus en vigueur pour les investissements mis en service après 2027.
Saisissez tous les ajouts de biens relatifs à l'incitatif à l'investissement accéléré (BIIA) à cette catégorie de DPA dans le mot-clé Additions-BIIA .
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Aux fins de la déclaration du Québec, l'amélioration de l'incitatif à l'investissement accéléré harmonisé permet de déduire immédiatement la totalité du coût d'acquisition d'une propriété intellectuelle admissible et de matériel électronique universel de traitement de l'information lorsque le bien est acquis après le 3 décembre 2018 et devient prêt à être mis en service avant 2024.
Pour les catégories 14.1, 44 et 50, utilisez le mot-clé Portion-BIIA-QC pour saisir la partie des ajouts de biens relatifs à l'incitatif à l'investissement accéléré moins le remboursement de la TPS, de la TVQ/TVP ou de la TVH qui ont été saisis à l'aide des mots-clés Additions-BIIA, CII-Addition-BIIA ou RembTPSTVQ-BIIA relativement à une propriété intellectuelle admissible et du matériel électronique universel de traitement de l'information permettant de déduire la totalité du coût du bien dans l'année où il devient prêt à être mis en service.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 206 - Dispositions d'immobilisations
Ligne 208 - Déduction pour amortissement (DPA)
Ligne 231 - CII
Ligne 232 - RS&DE
Ligne 652 - CII
Ligne 780 - Remboursement du CII
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Ligne 652 - Crédit d'impôt à l'investissement
Ligne 780 - Remboursement du crédit d'impôt à l'investissement
Utilisez le mot-clé Additions-BPCID pour saisir un ajout d'un bien acquis après le 18 avril 2021 par une société qui était une société privée sous contrôle canadien (SPCC) tout au long de l'année, qui est devenu prêt à être mis en service durant l'année d'imposition (avant 2024) et a été désigné comme tel au plus tard 12 mois après la date d'échéance de production pour l'année d'imposition à laquelle la désignation se rapporte.
Un bien peut seulement se qualifier comme BPCID dans l'année au cours de laquelle il devient prêt à être mis en service. Consultez le paragraphe 1104(3.1) du Règlement pour plus d'informations.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé Code-Bien pour indiquer le code du genre de bien relativement aux mots-clés Additions, Additions-BIIA, CII-Addition ou CII-Addition-BIIA.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Code-Bien.
01 Système de cogénération
02 Matér. de prod. d'électricité - combust. résiduaires
03 Matér. de prod. d'électricité - déchets thermiques
04 Système de conversion de l'énergie éolienne
05 Petite installation hydroélectrique
06 Matériel de pile à combustible
07 Matériel photovoltaïque de prod. d'électricité
08 Equip. pour l'énerg. courants d'eau/marémotrice/vagues
09 Matériel d'énergie géothermique
10 Matériel de chauffage solaire actif
11 Système de pompes géothermiques
12 Matériel pour système énergétique de quartier
13 Equipement de prod. de chaleur alimentée par les déchets
14 Matér. de récupération de chaleur
15 Matér. de collecte - gaz d'enfouiss./gaz de digesteur
16 Système de production de biocarburants liquides
17 Système de production du biogaz
18 Système à cycles combinés amélioré
19 Système à détente
20 Equipement de production de gaz
21 Equipement de recharge pour véhicules électriques
22 Equipement de stockage d'énergie électrique
25 Stockage d'énergie hydroélectrique par pompage
26 Systèmes de production de biocarburants solides
27 Équipement pour prod. hydrogène par électrolyse de l'eau
28 Équipement de ravitaillement en hydrogène
29 Systèmes de thermopompe à l'air
Utilisez le mot-clé Province.a pour indiquer la province où le bien est situé relativement aux mots-clés Additions, Additions-BIIA, CII-Addition ou CII-Addition-BIIA.
Utilisez le mot-clé Alloc%-Bien pour indiquer le pourcentage alloué au bien relativement aux mots-clés Additions, Additions-BIIA, CII-Addition ou CII-Addition-BIIA.
L'ajout d'une automobile dans la catégorie 10.1 ne peut être saisi qu'une fois puisque des catégories distinctes sont requises pour les biens de la catégorie 10.1.
Indiquez le coût de l'automobile excluant la TPS, la TVP et la TVH. La TPS, la TVP ou la TVH payées sur le coût de l'automobile doivent être saisies au mot-clé CoutTPSTVQ (38 000 $ après 2024, 37 000 $ en 2024, 36 000 $ en 2023, 34 000 $ en 2022, 30 000 $ si en 2021 ou avant). Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
L'ajout d'une automobile comme bien relatif à l'incitatif à l'investissement accéléré (BIIA) à la catégorie 10.1 ne peut être saisi qu'une fois puisque des catégories distinctes sont requises pour les biens de la catégorie 10.1.
Indiquez le coût de l'automobile excluant la TPS, la TVP et la TVH. La TPS, la TVP ou la TVH payées sur le coût de l'automobile doivent être saisies au mot-clé CoutTPSTVQ (38 000 $ après 2024, 37 000 $ en 2024, 36 000 $ en 2023, 34 000 $ en 2022, 30 000 $ si en 2021 ou avant).
Dans le cadre de l'Incitatif à l'investissement accéléré, les investissements en capital seront généralement admissibles à une déduction pour amortissement la première année allant jusqu'à trois fois le montant qui s'appliquerait par ailleurs dans l'année où un bien est mis en service. Le fait de tripler le taux actuel pour la première année permettra aux entreprises de récupérer plus rapidement le coût initial de leurs investissements.
L'Incitatif à l'investissement accéléré s'appliquera aux biens admissibles acquis après le 20 novembre 2018. Il sera éliminé progressivement à compter de 2024, et ne sera plus en vigueur pour les investissements mis en service après 2027.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
L'ajout d'une automobile en tant que bien relatif à la passation en charges immédiate désigné (BPCID) à la catégorie 10.1 ne peut être saisi qu'une fois puisque des catégories distinctes sont requises pour les biens de la catégorie 10.1.
Indiquez le coût de l'automobile excluant la TPS, la TVP et la TVH. La TPS, la TVP ou la TVH payées sur le coût de l'automobile doivent être saisies au mot-clé CoutTPSTVQ (30 000 $ avant 2022, 34 000 $ en 2022, 36 000 $ après 2022).
La passation en charges immédiate serait disponible pour les « biens admissibles » acquis par une SPCC après le 18 avril 2021 ou par un particulier ou une société de personnes après le 31 décembre 2021 et qui deviennent prêts à être mis en service avant le 1er janvier 2024, jusqu'à concurrence de 1,5 million de dollars par année d'imposition. La passation en charges immédiate ne serait disponible que pour l'année où le bien devient prêt à être mis en service. Le plafond de 1,5 million de dollars serait partagé entre les membres associés d'un groupe de SPCC, des particuliers et des sociétés de personnes. Le plafond serait calculé au prorata pour les années d'imposition qui sont plus courtes que 365 jours. La règle de la demi-année serait suspendue pour les biens pour lesquels cette mesure est utilisée.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Pour les ajouts aux catégories 13 et 14, DT Max calculera le montant de la déduction pour amortissement en fonction du nombre de périodes de 12 mois qui reste dans la durée du bail (catégorie 13) ou dans la durée de vie utile du bien (catégorie 14). Ce montant sera reporté l'année prochaine au mot-clé DPA-Annuel.n, dans le groupe approprié.
Dans le cas de la catégorie 13, la période d'amortissement minimale est de 5 ans et la période maximale, de 40 ans. Si le nombre du mois indiqué n'est pas compris entre 5 et 40 ans, DT Max utilisera le minimum ou le maximum autorisé. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Pour la catégorie 13, DT Max calculera le montant de la déduction pour amortissement en fonction du nombre de périodes de 12 mois qui reste dans la durée du bail, y compris l'année d'imposition en cours, pour les ajouts saisis. Ce montant sera reporté l'année prochaine dans le mot-clé DPA-Annuel.n dans ce groupe.
Dans le cas de la catégorie 13, la période d'amortissement minimale est de 5 ans et la période maximale, de 40 ans. Si le nombre du mois indiqué saisi pour un ajout n'est pas compris entre 5 et 40 ans, le programme utilisera le minimum ou le maximum autorisé.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Pour la catégorie 14, utilisez le mot-clé BIIA pour indiquer si vous désirez réclamer 1.5 fois la DPA normale pour la première année pour les juridictions fédérale, de l'Alberta et du Québec ou si vous désirez réclamer 1.5 fois la DPA normale pour la première année pour le fédéral et l'Alberta, mais la totalité du coût (100 %) pour le Québec.
Aux fins de la déclaration du Québec, l'amélioration de l'incitatif à l'investissement accéléré harmonisé permet de déduire immédiatement la totalité du coût d'acquisition d'une propriété intellectuelle admissible lorsque la propriété est acquise après le 3 décembre 2018 et devient prête à être mise en service avant 2024.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé BIIA.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 206 - Dispositions d'immobilisations
Ligne 208 - Déduction pour amortissement (DPA)
Ligne 231 - CII
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Ligne 780 - Remboursement du crédit d'impôt à l'investissement
Pour la catégorie 14, DT Max calculera la déduction pour amortissement selon le nombre de périodes de 12 mois restant relativement à la vie utile du bien, y compris l'année d'imposition en cours, pour les ajouts saisis. L'année prochaine, la déduction pour amortissement calculée sera reportée dans le mot-clé DPA-Annuel.n de ce groupe.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Pour la catégorie 13, DT Max calculera le montant de la déduction pour amortissement en fonction du nombre de périodes de 12 mois qui reste dans la durée du bail, y compris l'année d'imposition en cours, pour les ajouts saisis. Ce montant sera reporté l'année prochaine dans le mot-clé DPA-Annuel.n dans ce groupe.
Dans le cas de la catégorie 13, la période d'amortissement minimale est de 5 ans et la période maximale, de 40 ans. Si le nombre du mois indiqué saisi pour un ajout n'est pas compris entre 5 et 40 ans, le programme utilisera le minimum ou le maximum autorisé.
La passation en charges immédiate serait disponible pour les « biens admissibles » acquis par une SPCC après le 18 avril 2021 ou par un particulier ou une société de personnes après le 31 décembre 2021 et qui deviennent prêts à être mis en service avant le 1er janvier 2024, jusqu'à concurrence de 1,5 million de dollars par année d'imposition. La passation en charges immédiate ne serait disponible que pour l'année où le bien devient prêt à être mis en service. Le plafond de 1,5 million de dollars serait partagé entre les membres associés d'un groupe de SPCC, des particuliers ou des sociétés de personnes. Le plafond serait calculé au prorata pour les années d'imposition qui sont plus courtes que 365 jours. La règle de la demi-année serait suspendue pour les biens pour lesquels cette mesure est utilisée.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Aux fins de la déclaration du Québec, de façon à favoriser le maintien des investissements dans le matériel de fabrication ou de transformation, dans le matériel de production d'énergie propre, dans le matériel électronique universel de traitement de l'information et dans certaines propriétés intellectuelles, une déduction additionnelle pour amortissement de 30 % sera instaurée. Cette déduction additionnelle sera permanente.
La législation fiscale sera ainsi modifiée de façon qu'un contribuable qui acquiert un bien visé, après le jour de la publication du bulletin d'information 2018-9, puisse déduire, dans le calcul de son revenu provenant d'une entreprise pour une année d'imposition, un montant correspondant à 30 % du montant déduit dans le calcul de son revenu, pour l'année d'imposition précédente, au titre de la déduction pour amortissement à l'égard du bien visé.
Un bien visé, pour l'application de la déduction additionnelle pour amortissement de 30 %, désignera, d'une part, un bien donné qui consiste en :
- du matériel de fabrication ou de transformation, soit un bien compris dans la catégorie 53 de l'annexe B
du Règlement sur les impôts, autre qu'un bien à l'égard duquel le contribuable a bénéficié ou aurait pu
bénéficier de la déduction additionnelle pour amortissement de 60 %, ou un bien acquis après 2025 qui sera
un bien compris dans la catégorie 43 de cette annexe, mais qui aurait été compris dans la catégorie 53
s'il avait été acquis en 2025;
- du matériel de production d'énergie propre, soit un bien compris dans la catégorie 43.1 de cette annexe ou
un bien compris dans la catégorie 43.2 de cette annexe;
- du matériel électronique universel de traitement de l'information, et le logiciel d'exploitation y afférent, soit
un bien compris dans la catégorie 50 de cette annexe, autre qu'un bien à l'égard duquel le contribuable a bénéficié
ou aurait pu bénéficier de la déduction additionnelle pour amortissement de 60 %.
Le bien donné devra être neuf au moment de son acquisition par le contribuable et ne pas être acquis par lui auprès d'une personne ou d'une société de personnes avec laquelle il a un lien de dépendance. Il devra commencer à être utilisé dans un délai raisonnable suivant son acquisition et, sauf en cas de perte ou de destruction involontaire causée par le feu, le vol ou l'eau ou en cas de bris majeur, être utilisé principalement au Québec, dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise, pour une période minimale de 730 jours consécutifs suivant le début de son utilisation (ci-après appelée "période de 730 jours"), par le contribuable ou, le cas échéant, par une personne avec laquelle le contribuable a un lien de dépendance et qui a acquis le bien dans les circonstances où il y a eu un transfert, une fusion ou une liquidation.
Pour plus de précision, si, à un moment compris dans la période de 730 jours, un événement fait en sorte que l'une des conditions permettant à un bien donné d'être un bien visé ne peut être remplie, le bien donné ne sera pas un bien visé.
Un bien visé, pour l'application de la déduction additionnelle pour amortissement de 30 %, désignera, d'autre part, une propriété intellectuelle admissible.
Une catégorie distincte sera prévue pour les biens d'une même catégorie d'un contribuable donnant droit à la déduction additionnelle pour amortissement de 30 %.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Deduction-Add-QC.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 206 - Dispositions d'immobilisations
Ligne 208 - Déduction pour amortissement (DPA)
Ligne 231 - CII
Ligne 232 - RS&DE
Ligne 652 - CII
Ligne 780 - Remboursement du CII
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 652 - Crédit d'impôt à l'investissement
Ligne 780 - Remboursement du crédit d'impôt à l'investissement
Utilisez le mot-clé DateAcquisit.c pour saisir la date d'acquisition de la voiture de tourisme zéro émission qui aurait autrement été incluse dans la catégorie 10 ou la catégorie 10.1.
Utilisez le mot-clé Date-En-Serv.c pour indiquer la date à laquelle le bien est prêt à être mis en service. Cette date est utilisée pour les ajouts de BIIA après 2023 afin de déterminer le facteur approprié aux fins de l'annexe 8 fédérale, de l'annexe AT1 13 et du formulaire CO-130.A du Québec.
Cette date est également utilisée pour les ajouts de BPCID aux fins du formulaire CO-130.AD du Québec.
Utilisez le mot-clé Addition-BIIA.c pour saisir l'ajout d'une voiture de tourisme zéro émission qui aurait autrement été incluse dans la catégorie 10 ou la catégorie 10.1. Saisissez le coût d'origine de la voiture en excluant la TPS, la TVQ et la TVH. Par exemple, si la voiture coûtait 70 000 $ plus 10 500 $ en TVH, vous devrez saisir 70 000 $ au mot-clé Addition-BIIA.c. Le montant de TPS, TVQ et de TVH payé sur le coût déductible (jusqu'à concurrence de 61 000 $ après 2022, 59 000 $ en 2022, 55 000 $ si en 2021 ou avant) devra être saisi au mot-clé CoutTPSTVQ.c .
Les voitures zéro émission acquises après le 18 mars 2019 et avant 2028 sont admissibles à une déduction bonifiée dans l'année durant laquelle le véhicule sera prêt à être mis en service pour la première fois.
Taux de la déduction bonifiée pour la première année | Année d'acquisition | Déduction pour la première année | | Du 19 mars 2019 à 2023 incl. | 100 % | | 2024 - 2025 | 75 % | | 2026 - 2027 | 55 % |
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé Addition-BPCID.c pour saisir un ajout d'une voiture de tourisme zéro émission qui serait autrement inclus dans la catégorie 10 ou la catégorie 10.1. Saisissez le coût initial de la voiture excluant la TPS, la TVP et la TVH. Par exemple, si la voiture a coûté 70 000 $ plus 10 500 $ de TVH, un montant de 70 000 $ doit être saisi pour le mot-clé Addition-BPCID.c. Le montant de TPS, de TVQ ou de TVH payé sur le coût admissible (jusqu'à concurrence de 55 000 $ avant 2022, 59 000 $ en 2022, 61 000 $ après 2022) doit être saisi dans le mot-clé CoutTPSTVQ.c .
Les voitures zéro émission acquises après le 18 avril 2021 et avant 2024 sont admissibles à la passation en charges immédiate.
La passation en charges immédiate serait disponible pour les véhicules zéro émission acquis par une SPCC après le 18 avril 2021 ou par un particulier ou une société de personnes après le 31 décembre 2021 et qui deviennent prêts à être mis en service avant le 1er janvier 2024, jusqu'à concurrence de 1,5 million de dollars par année d'imposition. La passation en charges immédiate ne serait disponible que pour l'année où le bien devient prêt à être mis en service. Le plafond de 1,5 million de dollars serait partagé entre les membres associés d'un groupe de SPCC, des particuliers ou des sociétés de personnes. Le plafond serait calculé au prorata pour les années d'imposition qui sont plus courtes que 365 jours. La règle de la demi-année serait suspendue pour les biens pour lesquels cette mesure est utilisée.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé CoutTPSTVQ.c pour saisir la TPS, la TVQ ou la TVH sur le coût de la voiture, jusqu'au montant prescrit de 61 000 $ après 2022, 59 000 $ en 2022, 55 000 $ si en 2021 ou avant. Saisissez le montant le moins élevé des taxes payées sur l'achat de la voiture et les taxes à payer sur le montant prescrit de 61 000 $ après 2022, 59 000 $ en 2022, 55 000 $ si en 2021 ou avant.
Utilisez le mot-clé RembTPSTVQ.c pour saisir le montant du remboursement de TPS, de TVQ ou de TVH réclamé sur la voiture jusqu'au montant prescrit de 61 000 $ après 2022, 59 000 $ en 2022, 55 000 $ si en 2021 ou avant.
Le remboursement de TPS, de TVQ ou de TVH sur cet ajout sera déduit de son coût sur l'annexe 8.
Utilisez DemiTaux-DPA pour effectuer une substitution à l'application de la règle de la demi-année aux ajouts autres que des biens relatifs à l'incitatif à l'investissement accéléré pour les catégories auxquelles cette règle s'applique normalement (soit toutes les catégories sauf 14 et 15). Consultez les paragraphes 1100(2) à 1100(2.4) de la Loi fédérale de l'impôt sur le revenu pour connaître les exceptions à la règle de la demi-année.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé DemiTaux-DPA.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 206 - Dispositions d'immobilisations
Ligne 208 - Déduction pour amortissement (DPA)
Ligne 231 - CII
Ligne 232 - RS&DE
Ligne 652 - CII
Ligne 780 - Remboursement du CII
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 652 - Crédit d'impôt à l'investissement
Ligne 780 - Remboursement du crédit d'impôt à l'investissement
Utilisez le mot-clé Reg-1101-5Q pour indiquer si la société fait-elle un choix selon le Règlement 1101(5q) de LIR.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Reg-1101-5Q.
La date à laquelle les biens sont prêts à être mis en service doit figurer sur l'annexe d'annexe 31.
Utilisez le mot-clé Date-En-Serv pour indiquer la date à laquelle le bien est prêt à être mis en service. Cette date est utilisée pour les ajouts de BIIA après 2023 afin de déterminer le facteur approprié aux fins de l'annexe 8 fédérale, de l'annexe AT1 13 et du formulaire CO-130.A du Québec.
Cette date est également utilisée pour les ajouts de BPCID aux fins du formulaire CO-130.AD du Québec.
L'endroit (province) où les biens sont utilisés ou celui où les dépenses sont engagées doit figurer sur l'annexe 31.
DT Max déduira le CII de l'année précédente saisi ici du solde de la fraction non amortie du coût en capital de la catégorie du bien.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 201 - Rapprochement
Utilisez le mot-clé Biens-Pred pour saisir les biens amortissables transférés d'une filiale fusionnée ou liquidée.
Les biens consignés ici ne seront pas assujettis à la règle de la demi-année.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Le montant de TPS, TVQ ou TVH payé sur le coût admissible de l'automobile (jusqu'à concurrence de 38 000 $ après 2024, de 37 000 $ en 2024, de 36 000 $ en 2023, de 34 000 $ en 2022, et de 30 000 $ en 2021 ou avant) est ajouté à la catégorie 10.1. Saisissez la moins élevée des taxes payées sur l'achat de l'automobile ainsi que les taxes payables sur une automobile de 38 000 $ si elle est acquise après 2024, sur une automobile de 37 000 $ si elle est acquise en 2024, sur une automobile de 36 000 $ si elle est acquise en 2023, sur une automobile de 34 000 $ si elle est acquise en 2022, et sur une automobile de 30 000 $ si elle est acquise en 2021 ou avant.
Utilisez le mot-clé RembTPSTVQ, RembTPSTVQ-BIIA ou RembTPSTVQ-BPCID pour saisir le montant de remboursement de TPS, de TVQ ou de TVH réclamé à l'égard de l'automobile.
Le remboursement de la TPS, de la TVQ/TVP ou de la TVH sur cet ajout autre qu'un bien relatif à l'incitatif à l'investissement accéléré sera déduit de son coût sur l'annexe 8.
Le remboursement de la TPS, de la TVQ/TVP ou de la TVH sur cet ajout d'un bien relatif à l'incitatif à l'investissement accéléré (BIIA) sera déduit de son coût sur l'annexe 8.
Le remboursement de TPS, de TVQ ou de TVH sur cet ajout de biens relatifs à la passation en charges immédiate désignés (BPCID) sera déduit de son coût sur l'annexe 8.
Ce mot-clé est utilisé lorsque l'on a cédé au cours de l'année un bien en immobilisation admissible avant juillet 1988 qui fait partie de ce groupe. Si le solde du compte du montant cumulatif des immobilisations admissibles est négatif après la soustraction de 75 % du produit de la disposition, les déductions des années précédentes servent à rajuster le montant à ajouter au revenu net. On procède ainsi pour tenir compte de l'ancien système des déductions du montant cumulatif des immobilisations admissibles. Selon ce système, les dépenses en immobilisation admissibles équivalaient à 50 % du coût du bien et la déduction annuelle permise était fixée à 10 % du solde du compte, alors que les pourcentages actuellement en vigueur sont respectivement 75 % et 7 %.
DT Max déterminera le montant à ajouter au revenu net et l'indiquera sur l'annexe 1. Vous pouvez également utiliser le mot-clé RecupSB pour faire une substitution de ce montant.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Hist-ImmoAdm.
MCIA réclamé avant juillet 1988 Dans l'année de la disposition, 1/2 des déductions cumulatives en immobilisations admissibles réclamées dans les années d'imposition se terminant avant juillet 1988 est déduit du solde négatif des immobilisations admissibles.
Solde nég. de BIA avant juillet 1988 Dans l'année de la disposition, le solde négatif des immobilisations admissibles inclus dans le revenu pour les années d'imposition se terminant avant juillet 1988 est ajouté au solde négatif des immobilisations admissibles jusqu'à concurrence de 1/2 des déductions prises dans ces années.
MCIA réclamé après juin 1988 Dans l'année de la disposition, le total des déductions du revenu pour montant cumulatives en immobilisations admissibles réclamées dans les années d'imposition se terminant après juin 1988 est déduit du solde négatif des immobilisations admissibles.
Réduction CIA selon par. 80(7) - année précédente Dans l'année de la disposition, le total des montants qui ont réduit le montant des immobilisations admissibles dans les années précédentes, selon le paragraphe 80 (7), est déduit du solde négatif des immobilisations admissibles.
Montants inclus dans le revenu (alinéa 14(1)b)) Montants inclus dans le revenu en vertu de l'alinéa 14(1)b), dans sa version applicable aux années d'imposition se terminant après le 30 juin 1988 et avant le 28 février 2000.
Ligne T des années précédentes après 27 fév. 2000 Inscrivez le montant de la ligne T de l'annexe 10 des années d'imposition précédentes se terminant après le 27 février 2000.
Solde du MCIA en date du 1er janvier 2017 - substitution Dans l'année de la disposition, le montant du solde du MCIA en date du 1er janvier 2017 est nécessaire pour calculer le total du coût en capital réputé.
Solde négatif MCIA au 1er janv. 2017 - substitution
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Si le montant saisi est négatif, il sera soustrait de la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) pour la catégorie en question sur l'annexe 8; s'il est positif, il sera ajouté à la FNACC. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Le montant des rajustements après le 31 décembre 2016 saisi ici sera déduit (si négatif) ou ajouté (si positif) à la fraction non amortie du coût en capital de cette catégorie (catégorie 14.1) sur l'annexe 8.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Incluez tous les montants d'aide que vous avez reçus (ou aviez droit de recevoir) après la disposition d'un bien qui auraient réduit le coût en capital du bien en application de l'alinéa 13(7.1)(f) si reçus avant la disposition.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Incluez tous les montants que vous avez remboursés au cours de l'année (après la disposition d'un bien donné en vertu d'une obligation) de :
- l'aide qui aurait autrement été ajoutée au coût en capital du bien en application de l'alinéa 13(7.1)(d); et
- toute somme au titre d'un paiement incitatif, d'une aide ou de toute autre somme visée par l'alinéa 12(1)(x) que le contribuable a reçue et qui aurait autrement été ajoutée au coût en capital du bien en application de l'alinéa 13(7.4)(b).
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
S'il s'agit de la déclaration finale de la société avant sa dissolution, DT Max calculera une perte finale, le cas échéant, à la ligne 215 de l'annexe 8 fédérale.
Si ce n'est pas le cas, utilisez le mot-clé Entreprise-Cesse pour indiquer que l'entreprise, associée à cette catégorie de DPA 14.1, a cessé ses opérations.
Une perte finale ne peut être réclamée que lorsque l'entreprise a cessé ses opérations.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Entreprise-Cesse.
Dans le cas de la catégorie 15, la déduction pour amortissement est calculée en fonction du nombre de cordes ou de pieds linéaires de bois coupé au cours de l'année d'imposition. Déterminez le taux que DT Max doit appliquer aux additions saisies pour cette catégorie; saisissez au mot-clé DPA-Annuelle le montant de la déduction pour amortissement pour les biens en question.
Saisissez à ce mot-clé le montant de la déduction pour amortissement annuelle pour les biens de la catégorie en question. Dans le cas des additions à cette catégorie, DT Max calculera la DPA-Annuelle à reporter à l'année prochaine. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 206 - Dispositions d'immobilisations
Ligne 208 - Déduction pour amortissement (DPA)
Ligne 231 - CII
Ligne 232 - RS&DE
Ligne 652 - CII
Ligne 780 - Remboursement du CII
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 652 - Crédit d'impôt à l'investissement
Ligne 780 - Remboursement du crédit d'impôt à l'investissement
Saisissez à ce mot-clé le montant de la déduction pour amortissement annuelle pour les biens de la catégorie en question, ainsi que le nombre du mois de vie utile qui reste pour ces biens. Dans le cas des ajouts à cette catégorie, DT Max calculera la DPA-Annuel.n à reporter à l'année prochaine en fonction du montant (et de la durée de vie utile du bien, le cas échéant) saisi(s) aux mots-clés Additions-An et Additions-An-BIIA pour la catégorie 13 et aux mots-clés Additions-An et AdditionsAn-BIIA pour la catégorie 14. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 206 - Dispositions d'immobilisations
Ligne 208 - Déduction pour amortissement (DPA)
Ligne 231 - CII
Ligne 232 - RS&DE
Ligne 652 - CII
Ligne 780 - Remboursement du CII
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 652 - Crédit d'impôt à l'investissement
Ligne 780 - Remboursement du crédit d'impôt à l'investissement
Pour limiter à un montant précis la déduction pour amortissement demandé pour cette catégorie. DT Max utilisera soit la limite saisie à ce mot-clé, soit le montant maximal admissible selon le calcul effectué sur l'annexe 8, si ce dernier montant est moins élevé. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 206 - Dispositions d'immobilisations
Ligne 208 - Déduction pour amortissement (DPA)
Ligne 231 - CII
Ligne 232 - RS&DE
Ligne 652 - CII
Ligne 780 - Remboursement du CII
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 652 - Crédit d'impôt à l'investissement
Ligne 780 - Remboursement du crédit d'impôt à l'investissement
Pour limiter à un montant précis la FNACC à la fin de l'année, afin de réduire au minimum la récupération de l'amortissement sur les dispositions ultérieures. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé FacteurSB pour effectuer une substitution au facteur approprié déterminé par DT Max.
Ce mot-clé sera requis lorsqu'il y a plus d'une acquisition de BIIA pour un groupe de Classe-DPA donné qui a des facteurs appropriés différents. Afin de déterminer le facteur approprié pertinent, utilisez la formule suivante pour ce groupe de Classe-DPA :
(acquisitions de BIIA en 2023 X facteur approprié pour 2023) + (acquisitions de BIIA en 2024 X facteur approprié pour 2024) + (acquisitions de BIIA en 2025 X facteur approprié pour 2025) + (acquisitions de BIIA en 2026 X facteur approprié pour 2026) + (acquisitions de BIIA en 2027 X facteur approprié pour 2027)
Divisé par
Le total des acquisitions de BIIA.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez ce mot-clé afin d'effectuer une substitution au montant de la règle de 50% demandé pour cette catégorie. Ceci correspond à 1/2 de l'excédent éventuel du coût net des acquisitions sur le produit de la disposition dans l'année.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Taux-SB effectuer une substitution du taux de DPA pour la catégorie 14.1 - CO-130.A du Québec
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 206 - Dispositions d'immobilisations
Ligne 208 - Déduction pour amortissement (DPA)
Ligne 231 - CII
Ligne 232 - RS&DE
Ligne 652 - CII
Ligne 780 - Remboursement du CII
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 652 - Crédit d'impôt à l'investissement
Ligne 780 - Remboursement du crédit d'impôt à l'investissement
Utilisez le mot-clé Produit-BPCID-SB pour effectuer une substitution au produit brut de la disposition du bien relatif à la passation en charges immédiate désigné réclamé pour cette catégorie.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé FNACC-BPCID-SB pour effectuer une substitution à la FNACC se rapportant aux BPCID demandée pour cette catégorie.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez ce mot-clé pour effectuer une substitution au montant de passation en charges immédiate réclamé pour cette catégorie. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Pour faire une substitution du montant de déduction pour amortissement demandé pour cette catégorie. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez ce mot-clé pour effectuer une substitution à la récupération de l'amortissement calculée. La récupération est calculée pour toutes les catégories de DPA y compris la catégorie 10.1 qui est incluse dans les BPCID (biens relatifs à la passation en charges immédiate désignés.) La catégorie 10.1 qui n'est pas incluse dans les BPCID n'est pas assujettie à la récupération.
Pour la catégorie 10.1 (non incluse dans les BPCID), dans l'année d'une disposition, aucune récupération ni perte finale n'est calculée. Au lieu de cela, la DPA de la demi-année sera réclamée sur le solde d'ouverture de la catégorie, comme le permettent les règles de l'impôt sur le revenu.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Pour faire une substitution du montant de perte finale qui a été calculé. La perte finale est calculée pour toutes les catégories de DPA, sauf la catégorie 10.1.
Dans le cas de la catégorie 10.1, aucun montant de récupération ou de perte finale n'est calculé pour les dispositions de l'année. On applique plutôt la règle de la demi-année pour les ventes à la FNACC de la catégorie au début de l'année, comme le permettent les règles fiscales. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Pour limiter le crédit d'impôt à l'investissement demandé sur l'annexe 31. DT Max demandera le montant saisi au mot-clé LimiteCII, ou le crédit déductible maximal indiqué sur l'annexe 31 si ce dernier montant est moins élevé.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utiliser ce mot-clé si la société doit un montant au titre de l'impôt de la partie VII. Il s'agit d'un impôt sur les actions ordinaires émises entre le 1er juillet 1982 et le 31 décembre 1986, qui permettait aux investisseurs de demander un crédit d'impôt sur le coût des actions.
Pour reporter sur une année d'imposition antérieure le crédit d'impôt à l'investissement (CII) gagné sur les additions à la catégorie.
Utiliser le groupe CIIRetro pour saisir le montant total du CII gagné cette année qui doit être reporté sur une année antérieure. DT Max se chargera de répartir le CII reporté entre les catégories auxquelles des additions admissibles à un CII ont été faites. Le CII reporté sera d'abord demandé pour les catégories de DPA dont le taux est le plus bas, afin de limiter l'effet de la réduction nécessaire de la fraction non amortie du coût en capital en fonction du montant de CII demandé; des montants de DPA plus importants pourront donc être déduits des catégories dont le taux est plus élevé.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé CIIRetro-DPA.
1ère année précédente
2e année précédente
3e année précédente
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 206 - Dispositions d'immobilisations
Ligne 208 - Déduction pour amortissement (DPA)
Ligne 231 - CII
Ligne 232 - RS&DE
Ligne 652 - CII
Ligne 780 - Remboursement du CII
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 652 - Crédit d'impôt à l'investissement
Ligne 780 - Remboursement du crédit d'impôt à l'investissement
Utilisez le mot-clé RembCarbone pour indiquer si le bien est admissible au remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé RembCarbone.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 206 - Dispositions d'immobilisations
Ligne 208 - Déduction pour amortissement (DPA)
Ligne 231 - CII
Ligne 232 - RS&DE
Ligne 652 - CII
Ligne 780 - Remboursement du CII
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 652 - Crédit d'impôt à l'investissement
Ligne 780 - Remboursement du crédit d'impôt à l'investissement
Utilisez le mot-clé Miniere-RembCarb pour indiquer si le bien est admissible au remboursement du prix du carbone aux entreprises minières du Yukon pour les entreprises minières.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Miniere-RembCarb.
Utilisez le mot-clé Extrac-Quartz pour indiquer si l'entreprise déterminée d'exploitation d'un placer exploite une entreprise déterminée d'extraction du quartz.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Extrac-Quartz.
Utilisez le mot-clé Transfrontal pour indiquer s'il s'agit de matériel de transport transfrontalier.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Transfrontal.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 206 - Dispositions d'immobilisations
Ligne 208 - Déduction pour amortissement (DPA)
Ligne 231 - CII
Ligne 232 - RS&DE
Ligne 652 - CII
Ligne 780 - Remboursement du CII
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 652 - Crédit d'impôt à l'investissement
Ligne 780 - Remboursement du crédit d'impôt à l'investissement
Utilisez le mot-clé Km-OU-Comb-Util pour saisir le kilométrage ou le combustible utilisé pour faire fonctionner le matériel de transport transfrontalier au Yukon.
Utilisez le mot-clé Km-OU-Comb-Total pour saisir le kilométrage total ou la quantité totale de combustible utilisé pour faire fonctionner le matériel de transport transfrontalier.
Utilisez DepCIIProv pour effectuer une substitution au montant des dépenses admissibles aux crédits d'impôt provinciaux à l'investissement.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé DepCIIProv.
Bâtiments d'informatique achetés - MB
Bâtiments d'informatique loués - MB
Matériel de trait. de l'info. du centre acheté - MB
Matériel de trait. de l'info. du centre loué - MB
Cr. d'imp. pour tech. vertes - T.-N./ Lab.
CII pour matériel de F & T - I.-P.-É. Le crédit d'impôt de l'Ile-du-Prince-Édouard pour bénéfices de fabrication et de transformation peut être demandé sur le matériel neuf de fabrication et de transformation acquis après le 31 décembre 1992. Saisissez le montant des dépenses admissibles et le crédit demandé cette année au mots-clé DepCIIProv du groupe Classe-DPA pertinent. Les crédits non utilisés peuvent être reportés à l'une des sept années suivantes et des trois années précédentes. Saisissez les reports prospectifs dans le groupe CIIProv-Rep. Pour substituer le montant de crédit réclamé, saisissez le montant au mot-clé CIIProv-SB. Les demandes de report rétrospectif doivent être faites directement sur l'annexe 321 (T1092).
CII pour matériel de F & T acquis avant le 01/07/2019
CII pour matériel de F & T acquis après le 30/06/2019
CII pour matériel de F & T - T.-N./ Lab.
CII pour matériel de F & T - Sask. Le crédit d'impôt de la Saskatchewan à l'investissement manufacturier peut être demandé sur le matériel neuf de fabrication et de transformation acquis après le 16 fevrier 1995. Saisissez le montant des dépenses admissibles et le crédit demandé cette année au mots-clé DepCIIProv du groupe Classe-DPA pertinent. Les crédits non utilisés peuvent être reportés à l'une des sept années suivantes et des trois années être reportés à l'une des sept années suivantes et des trois années précédentes. Pour substituer le montant de crédit réclamé, saisissez le montant au mot-clé CIIProv-SB. Saisissez les reports prospectifs dans le groupe CIIPROV-REP. Les demandes de report rétrospectif doivent être faites directement sur l'annexe 402 (T1128).
Crédit pour matériel de F & T - Sask. Le crédit d'impôt de la Saskatchewan peut être demandé sur le matériel neuf de fabrication et de transformation (formulaire T1101) acquis après le 31 mars 1993 et avant le 1er janvier/94. Saisissez le montant des dépenses admissibles et le crédit demandé cette année au mots-clé DepCIIProv du groupe Classe-DPA pertinent. Les crédits non utilisés peuvent être reportés à l'une des sept années suivantes et des trois années nt être reportés à l'une des sept années suivantes et des trois années précédentes. Pour substituer le montant de crédit réclamé, saisissez le montant au mot-clé CIIProv-SB. Saisissez les reports prospectifs dans le groupe CIIProv-Rep. Les demandes de report rétrospectif doivent être faites directement sur l'annexe 401 (T1101).
CII dans la fabrication en Ontario Le crédit d'impôt pour l'investissement dans la fabrication en Ontario est un crédit d'impôt sur le revenu des sociétés remboursable de 10 % pour les sociétés admissibles qui réalisent des investissements admissibles dans des bâtiments, de la machinerie et de l'équipement destinés à la fabrication ou à la transformation dans la province. Une société admissible peut recevoir un crédit d'impôt pouvant atteindre 2 millions de dollars par an.
CII pour RS&DE - Terre-Neuve et Labrador Le crédit d'impôt de Terre-Neuve et Labrador pour la recherche et le développement peut être demandé au titre des dépenses engagées après le 1er janvier 1995. DT Max calculera le crédit sur l'annexe 301 (T1129).
CII pour RS&DE - N.-B. Le crédit d'impôt remboursable du Nouveau-Brunswick pour la recherche et le développement (annexe 360) peut être réclamé à l'égard de dépenses encourues après le 31 décembre 2002. Saisissez le montant de dépenses admissibles au mot-clé DepCIIProv, dans le groupe Classe-DPA pertinent. Pour passer outre au montant de crédit réclamé, consignez le montant de substitution au mot-clé CIIProv-SB.r lié à ce crédit.
Utilisez le mot-clé CrProv-Attr pour saisir les crédits d'impôt provinciaux attribués à la société.
Le montant inscrit apparaîtra sur le formulaire de crédit d'impôt provincial aux fins du calcul du crédit d'impôt gagné pour l'année en cours.
Utilisez le mot-clé DepCIIProv afin d'indiquer à quel formulaire de crédit d'impôt provincial l'allocation du crédit sera applicable.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé CrProv-Attr.
Crédit attribué d'une société de personnes Choisissez cette option pour consigner le montant du crédit d'impôt de l'année courante obtenu pour des dépenses encourues par une société de personnes à laquelle la société appartient.
Crédit attribué d'une fiducie Choisissez cette option pour consigner le montant du crédit d'impôt provincial obtenu pour des dépenses encourues par une fiducie de laquelle la société est bénéficiaire.
Crédit réputé comme versement d'une coopérative
Crédit attribué par une société de personnes - ann. 392
Crédit d'une soc. de personnes après 6 avril 2006- ann. 402 Choisissez cette option pour consigner le montant du crédit d'impôt provincial de l'année courante obtenu pour des dépenses encourues après le 6 avril 2006 par une société de personnes à laquelle la société appartient. Cette information est utilisée aux fins de l'annexe 402 fédérale.
Crédit d'une fiducie après le 6 avril 2006- ann. 402 Choisissez cette option pour consigner le montant du crédit d'impôt provincial de l'année courante obtenu pour des dépenses encourues après le 6 avril 2006 par une fiducie à laquelle la société appartient. Cette information est utilisée aux fins de l'annexe 402 fédérale.
Biens adm. d'une soc. de pers. avant 01/07/2019 - ann. 381 Choisissez cette option pour consigner la part des biens admissibles de la société acquis avant le 1er juillet 2019, à titre de membre d'une société de personnes.
Biens adm. d'une fiducie avant 01/07/2019 - ann. 381 Choisissez cette option pour consigner la part des biens admissibles de la société acquis avant le 1er juillet 2019, à titre de bénéficiaire d'une fiducie.
Biens adm. d'une soc. de pers. après 30/06/2019 - ann. 381 Choisissez cette option pour consigner la part des biens admissibles de la société acquis après le 30 juin 2019, à titre de membre d'une société de personnes.
Biens adm. d'une fiducie après 30/06/2019 - ann. 381 Choisissez cette option pour consigner la part des biens admissibles de la société acquis après le 30 juin 2019, à titre de bénéficiaire d'une fiducie.
Part de la FNACC admis. de la soc. de pers. - ann. 444 Choisissez cette option pour consigner la part de la FNACC yukonnaise admissible de la société provenant de la société de personnes à la fin de l'exercice de cette société de personnes, à titre de membre d'une société de personnes.
Part FNACC entrep. min. admis. de la soc. pers. - ann. 444 Choisissez cette option pour consigner la part de la FNACC d'une entreprise minière yukonnaise admissible de la société provenant de la société de personnes à la fin de l'exercice de cette société de personnes, à titre de membre d'une société de personnes.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Si l'on utilise ce mot-clé, DT Max optimisera la répartition de la DPA entre les diverses catégories en imputant d'abord la DPA aux catégories dont le taux est le plus bas, à moins que l'on n'ait saisi au mot-clé LimiteDPA une limite pour une catégorie donnée.
Utilisez le mot-clé LimiteDPA pour limiter à un montant précis la déduction pour amortissement ou le montant cumulatif des immobilisations admissibles demandé pour une catégorie donnée.
DT Max utilisera soit la limite indiquée, soit le montant maximal admissible selon le calcul effectué sur l'annexe 8, si ce dernier montant est moins élevé. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé Entente-DPA et sélectionnez "Oui" si la société est associée au cours de l'année d'imposition à un ou plusieurs PSPA avec lesquelles la société a conclu une entente en vertu du paragraphe 1104(3.3) du Règlement. En sélectionnant "Oui", vous pourrez saisir des informations concernant l'entente relative au plafond de passation en charges immédiate de 1 500 000 $. La passation en charges immédiate est disponible dans l'année au cours de laquelle le bien admissible devient prêt à être mis en service. Le plafond de passation en charges immédiate de 1,5 million de dollars par année d'imposition doit être partagé entre les membres d'un groupe associé de personnes ou de sociétés de personnes admissibles et calculé au prorata pour les années d'imposition courtes. Aucun report ne sera disponible si le plafond de passation en charges immédiate de 1,5 million de dollars n'est pas utilisé au cours d'une année d'imposition donnée.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Entente-DPA.
Utilisez le mot-clé Nom-PSPA pour saisir le nom de la personne ou de la société de personnes admissible (PSPA).
Une personne ou une société de personnes admissible signifie - soit une société qui était une société privée sous contrôle canadien tout au long de l'année; - soit un particulier, autre qu'une fiducie, qui réside au Canada tout au long de l'année; - soit une société de personnes canadienne dont chacun des membres est une personne visée à un des points précédents.
Pour être admissible à titre de PSPA, la personne ou la société de personnes doit répondre aux exigences et maintenir son statut tout au long de l'année. Les sociétés de personnes à étages seraient exclues.
Si la personne ou la société de personnes admissible (PSPA) est une société privée sous contrôle canadien (SPCC), saisissez le numéro d'entreprise fédéral de la SPCC ici.
Si la personne ou la société de personnes admissible (PSPA) est une société de personnes canadienne, saisissez le numéro de compte de la société de personnes fédéral ici.
Si la personne ou la société de personnes admissible (PSPA) est une société privée sous contrôle canadien (SPCC), saisissez le numéro d'identification du Québec de la SPCC ici.
Si la personne ou la société de personnes admissible (PSPA) est une société de personnes canadienne, saisissez le numéro d'identification de société de personnes du Québec ici.
Si la personne ou la société de personnes admissible (PSPA) est un particulier qui réside au Canada, saisissez le numéro d'assurance sociale ici.
Utilisez le mot-clé Attribue% pour saisir le pourcentage du plafond de passation en charges immédiate attribué à chaque personne ou société de personnes admissible (PSPA) associée. Ce pourcentage sera utilisé pour le répartition du plafond de passation en charges immédiate. Le total de tous les pourcentages attribués ne devrait pas dépasser 100 %. Si le total dépasse 100 %, alors le groupe d'associés aura un plafond de passation en charges immédiate de zéro.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé FinAnn.pspa pour saisir la date de fin de l'année d'imposition ou de l'exercice financier. Cette information est requise aux fins du formulaire TP-130.EN du Québec.
Utilisez le mot-clé Rue.pspa saisir la rue de la personne ou de la société de personnes admissible (PSPA). Cette information est requise aux fins du formulaire TP-130.EN du Québec.
Utilisez le mot-clé Ville.pspa pour saisir la ville de la personne ou de la société de personnes admissible (PSPA). Cette information est requise aux fins du formulaire TP-130.EN du Québec.
Utilisez le mot-clé Province.pspa pour saisir la province de la personne ou de la société de personnes admissible (PSPA). Cette information est requise aux fins du formulaire TP-130.EN du Québec.
Utilise le mot-clé CodePost.pspa pour saisir le code postal de la personne ou de la société de personnes admissible (PSPA). Cette information est requise aux fins du formulaire TP-130.EN du Québec.
Utilisez le mot-clé Date-Sign.pspa pour saisir la date de signature ainsi que la fonction ou le titre du représentant autorisé de la personne ou de la société de personnes admissible (PSPA).
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Date-Sign.pspa.
Utilisez le mot-clé Plaf-PassChImmSB pour effectuer une substitution au montant du plafond de passation en charges immédiate de cette société aux fins de la DPA.
Autrement, DT Max calculera la limite en fonction des informations saisies dans le mot-clé Attribue% pour toutes les PSPA du groupe Entente-DPA.
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Addition-BPCID.c 
DemiTaux-DPA 
Nom-PSPA