  Gains et pertes en capital |
Utilisez ce mot-clé pour constituer une base de données des biens en immobilisation non amortissables que possède la société, avec le prix de base rajusté de chacun. Lorsqu'on saisira dans ce groupe des dispositions touchant ces biens, DT Max calculera les gains ou les pertes en capital qui en résultent et les indiquera sur l'annexe 6.
Les biens en immobilisation amortissables doivent être saisis dans le groupe Classe-DPA.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Immobilisat.
Actions Choisissez l'option «OUI» dans SocPrivee si les actions sont celles d'une société privée. Durant l'année de la disposition, DT Max cochera la case correspondante sur l'annexe 6 (T2S(6)).
Immobiliers - non amortissables Consignez le bien immeuble non amortissable, comme le terrain, ou le bien sur lequel aucune déduction pour amortissement n'est demandée.
Obligations Choisissez l'option «OUI» dans SocPrivee si les obligations sont celles d'une société privée.
Autres biens Les autres biens comprennent les créances au titre du capital, les créances provenant de la vente de biens à usage personnel selon le paragraphe 50(2) et les montants découlant de transactions en devises étrangères et les gains (pertes) en capital attribués par les sociétés de personnes et les fiducies.
Choisissez l'option «OUI» dans SocPrivee si le bien est une autre créance (pas des obligations) à recevoir d'une société privée.
Biens à usage personnel Les pertes sur les biens à usage personnel ne sont pas déductibles. Le produit minimum et le prix de base rajusté à la disposition d'un bien à usage personnel sont fixés à 1 000 $ chacun.
Biens meubles déterminés Les pertes sur les biens meubles déterminés ne sont déductibles que par rapport aux gains sur les biens personnels déterminés. DT Max reportera toute perte non déductible pour l'année en cours sur l'annexe 4 (T2S(4)-net).
Particip. soc. de pers. gain en capital (taux incl. 100 %) Pour une participation dans une société de personnes, une règle particulière peut s'appliquer à une partie du gain en capital qui résulte de la disposition d'une telle participation en faveur d'un non-résident ou d'une société exonérée d'impôt, ou d'une société de personnes ou d'une fiducie composée de ces membres ou bénéficiaires. Dans ce cas, une partie du gain en capital peut être imposable à 50 % et une autre partie à 100 %.
La partie du gain en capital pour l'année provenant de la disposition qui peut raisonnablement être attribuée aux augmentations de la valeur des immobilisations (autres que des biens amortissables) détenues directement par la société de personnes (ou détenues indirectement par la société de personnes par l'intermédiaire d'une ou plusieurs autres sociétés de personnes) est imposable au taux d'inclusion de 50 % et le reste est imposable à 100 %.
Par conséquent, si tous les actifs de la société de personnes sont des biens en inventaire, des biens amortissables ou des avoirs miniers, le gain en capital serait alors imposable à 100 %, à moins qu'une exception ne s'applique. Si l'actif comprend également des immobilisations (autres que des biens amortissables), vous devez procéder à une répartition afin d'appliquer le taux d'inclusion approprié.
Utilisez cette option pour saisir le gain en capital provenant de la disposition d'une participation dans une société de personnes attribuable aux biens amortissables et aux biens autres que des immobilisations lorsqu'un taux de DPA de 100 % est utilisé pour calculer la partie imposable selon l'alinéa 100(1)b).
 Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 206 - Dispositions d'immobilisations
Ligne 400 - Revenu d'une entreprise exploitée activement
Ligne 445 - Revenu de placements à l'étranger
 Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 400 - Revenu provenant d'une entreprise exploitée activement au Canada
Lignes 440, 445 et 450
Sélectionnez "OUI" si la société a fait don de, soit des actions inscrites au marché boursier ou de biens écosensibles.
Un gain en capital sur un don d'actions ou de biens écosensibles réalisé avant le 2 mai 2006 est inclus comme revenu à la moitié du taux d'inclusion. Un gain en capital sur un don d'actions ou de biens écosensibles réalisé après le 1er mai a un taux d'inclusion de 0%.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Dons.g.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 202 - Dons de bienfaisance
Sélectionnez "OUI" si la société a un gain en capital réputé sur les dons de biens compris dans une catégorie de biens constituée d'actions accréditives à un donataire reconnu selon le paragraphe 40(12) de la Loi.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé ActionsAccredit.
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Ligne 206 - Dispositions d'immobilisations
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Ligne 445 - Revenu de placements à l'étranger
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Ligne 400 - Revenu provenant d'une entreprise exploitée activement au Canada
Lignes 440, 445 et 450
Si vous avez sélectionné "OUI" pour le mot-clé ActionsAccredit, saisissez le seuil d'exemption au moment de la disposition.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Indiquez s'il s'agit d'un gain en capital imposable résultant du don d'une immobilisation effectué dans l'année. La portion non imposable des gains en capital sera également utilisée pour calculer la limite relative aux revenus nets de dons de charité.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Don.gc.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 202 - Dons de bienfaisance
Utilisez le mot-clé Mont-Adm pour saisir le montant admissible du don.
Pour saisir le prix de base rajusté et la description du bien auquel se rapporte ce groupe. Au moment de la disposition de ce bien, le PBR saisi à ce mot-clé servira à calculer le gain ou la perte en capital. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
La date d'acquisition du bien doit figurer sur l'annexe 6 établie pour l'année de la disposition de ce bien.
Le nombre d'actions détenues doit figurer sur l'annexe 6 établie pour l'année de la disposition de ces actions.
Le nom et la classe des actions doivent figurer sur l'annexe 6 établie pour l'année de la disposition de ces actions.
La description du bien doit figurer sur l'annexe 6 établie pour l'année de la disposition de ce bien. Si une réserve pour gains en capital est constituée à l'égard de la disposition, cette description figurera sur l'annexe 13, dans la section qui porte sur les réserves pour gains en capital.
La valeur nominale des obligations doit figurer sur l'annexe 6 établie pour l'année de la disposition de ces obligations.
La date d'échéance des obligations doit figurer sur l'annexe 6 établie pour l'année de la disposition de ces obligations.
Le nom de l'émetteur doit figurer sur l'annexe 6 établie pour l'année de la disposition de ces obligations/actions.
Utilisez Adresse-Muni pour saisir l'adresse municipal de bien immobilier.
Utilisez le mot-clé Info-Add pour saisir les renseignements additionnels pour l'adresse. L'information sera imprimée sur la deuxieme ligne de l'adresse.
Utilisez le mot-clé Ville.e pour saisir le nom de la ville. DT Max ne vérifie pas l'orthographe du nom de la ville.
Utilisez le mot-clé Province.e pour choisir la province.
Utilisez le mot-clé Etat.e pour choisir l'état.
Utilisez le mot-clé Pays.e pour choisir le pays.
Utilisez le mot-clé CodePostal.e pour saisir le code postal. DT Max s'assurera qu'il est indiqué de la façon appropriée (ANA NAN) et inscrira toujours les lettres en majuscules.
Utilisez le mot-clé ZIPCode.e pour saisir le code zip.
Utilisez le mot-clé Code-Etran.e pour saisir le code postal étranger.
Saisissez sous le mot-clé Add-Rev-Net ou Ded-Rev-Net, dans le groupe RevenuNet, le montant du gain (ou de la perte) qui résulte de la disposition du bien ou des biens, tel qu'il est indiqué dans les états financiers de la société. DT Max rajustera le revenu net sur l'annexe 1 en fonction du gain (ou de la perte) comptable.
Si la totalité des biens dans ce groupe est vendue, sélectionnez OUI; DT Max utilisera le montant saisi sous le mot-clé PBR dans ce groupe comme coût de base rajusté du bien ou des biens vendus, à moins que le mot-clé PBR-Disp n'ait été utilisé.
Si la disposition ne porte pas sur la totalité des biens dans ce groupe, sélectionnez NON; vous devez alors saisir le PBR du bien ou des biens vendus sous le mot-clé PBR-Disp dans ce groupe. DT Max reportera ce groupe dans les données du client de l'année suivante.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Produit-Cap.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Si un PBR n'a pas été saisi pour ce groupe à l'aide du mot-clé PBR, utilisez le mot-clé PBR-Disp-Cap pour indiquer le coût de base rajusté du(des) bien(s) vendu(s).
Si les biens restent dans la catégorie et qu'un PBR a été indiqué, le mot-clé PBR-Disp-Cap doit être saisi pour indiquer le coût de base rajusté du(des) bien(s) vendu(s). L'année suivante, DT Max effectue un report prospectif du montant saisi sous le mot-clé PBR moins le montant saisi sous le mot-clé PBR-Disp-Cap; vous pouvez toujours redresser ce montant sous le mot-clé PBR pour l'acquisition de nouveaux biens ou d'autres redressements du PBR. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez DEPENSES-CAP pour saisir les frais liés à la disposition de biens de la catégorie en question. Le montant indiqué sera soustrait du produit de la disposition de ce bien sur l'annexe 6, afin de déterminer le montant du gain ou de la perte en capital. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Le paragraphe 112(3) est une règle "d'excédent de pertes" qui réduit la perte de la société advenant la disposition d'une part qui est un bien en immobilisation, dans le cas où la société a reçu des dividendes non imposables sur cette part.
Utilisez le mot-clé Redr-Exc-Perte pour saisir le montant du redressement.
Si vous choisissez «OUI» à ce mot-clé, DT Max cochera la colonne 2 de l'annexe 6, dans la section portant sur ce bien, pour indiquer que la disposition touchait les actions émises par une société privée ou les dettes d'une société privée.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé SocPrivee.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 206 - Dispositions d'immobilisations
Ligne 400 - Revenu d'une entreprise exploitée activement
Ligne 445 - Revenu de placements à l'étranger
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 400 - Revenu provenant d'une entreprise exploitée activement au Canada
Lignes 440, 445 et 450
Saisissez la date de disposition dans ce groupe à titre d'information seulement. DT Max n'utilise pas cette date.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 206 - Dispositions d'immobilisations
Ligne 400 - Revenu d'une entreprise exploitée activement
Ligne 445 - Revenu de placements à l'étranger
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Ligne 400 - Revenu provenant d'une entreprise exploitée activement au Canada
Lignes 440, 445 et 450
L'alinéa 111(4)(e) de la LIR fédérale autorise les sociétés dont le contrôle a changé au cours de l'année à désigner des dispositions de biens en immobilisation. Les pertes en capital réputées attribuables au changement de contrôle peuvent donc servir à compenser les gains en capital sur les dispositions désignées. Si vous choisissez «OUI», DT Max cochera la case «OUI» en regard de la question appropriée sur l'annexe 6 et sur le formulaire CO-17S.232 du Québec. Il faut joindre aux formulaires une annexe distincte où l'on indique quels biens font l'objet de cette désignation.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé DispReput.cp.
Utilisez ce mot-clé pour préciser s'il y a eu disposition en vertu de l'art. 85 de la LIR ayant pour effet de transférer des actifs à ou d'une société avec lien de dépendance ayant un établissement permanent dans une autre juridiction canadienne. Cette information apparaîtra sur l'annexe 18 de l'Alberta.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé InterProv.
Si vous choisissez «OUI» au mot-clé PTPE-Disp, DT Max calculera le montant de la perte déductible au titre d'un placement d'entreprise si une perte est subie au moment de la disposition. Ce montant sera déduit du revenu net sur l'annexe 1. Tout montant excédentaire (excédant le revenu net avant la déduction de la perte) sera reporté sur les dix années ultérieures et figurera à titre de perte autre qu'en capital sur l'annexe 4. Une fois les dix années écoulées, tout montant inutilisé de la perte déductible au titre d'un placement d'entreprise sera reporté à titre de perte en capital nette sur l'annexe 4.
Vous pouvez également utiliser le mot-clé PTPESB, dans le groupe RevenuNet, pour faire une substitution du montant de la perte déduit du revenu net sur l'annexe 1.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé PTPE-Disp.
Utilisez ce mot-clé si le bien est situé à l'extérieur du Canada. Ce renseignement est nécessaire aux fins de l'annexe 7, pour permettre de classer correctement les gains en capital imposables après déduction des pertes en capital déductibles, selon qu'il s'agit de gains étrangers ou de gains au Canada.
Si un impôt étranger a été payé sur la disposition d'un bien, il faut en indiquer le montant dans l'année où la disposition a eu lieu, ce qui permettra à DT Max de calculer le montant du crédit pour impôt étranger sur le revenu non tiré d'une entreprise sur l'annexe 21.
Utilisez Accord.Cap pour saisir les montants à déduire du revenu net aux fins d'impôt en raison d'une convention fiscale avec le Canada. DT Max soustraira le montant indiqué du RevenuNet saisi dans ce groupe aux fins du calcul du crédit pour impôt étranger sur l'annexe 21. Le montant total du revenu exonéré d'impôt en raison d'une convention fiscale sera déduit du revenu net aux fins d'impôt sur les déclarations produites.
Utilisez DedImpEtr.ca pour passer outre au calcul automatique de la déduction (des dispositions d'immobilisations) de l'impôt étranger autre que d'entreprise pour les juridictions fédérale, du Québec et de l'Alberta.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé DedImpEtr.ca.
Utilisez GainSB.Cap pour faire une substitution du montant calculé comme gain (ou perte) sur la disposition d'un bien.
Saisissez au mot-clé Add-Rev-Net ou Ded-Rev-Net, dans le groupe RevenuNet, le montant du gain (ou de la perte) qui résulte de la disposition du bien, tel qu'indiqué dans les états financiers de la société. DT Max rajustera le revenu net sur l'annexe 1 en fonction du gain (ou de la perte) comptable. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
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