  Biens et revenus étrangers |
Utilisez le mot-clé Biens-Etranger pour indiquer quelle déclaration de renseignements sur les biens étrangers vous souhaitez compléter.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Biens-Etranger.
T1134-A Soc. étrangère affiliée non contrôlées Choisissez cette option afin de remplir la déclaration des renseignements relatifs aux sociétés étrangères affiliées qui ne sont pas des scociétés étrangères affiliées contrôlées. Un supplément distinct doit être rempli pour chacune des sociétés affiliées.
T1134-B Soc. étrangère affiliée contrôlées Choisissez cette option afin de remplir la déclaration des renseignements relatifs aux sociétés étrangères affiliées contrôlées. Un supplément distinct doit être rempli pour chacune des sociétés affiliées.
T1134 - Soc. étrangère affiliée inactive Choisissez cette option afin de remplir la déclaration des renseignements relatifs aux sociétés étrangères inactives.
T1135 - bilan de vérification du rev. étranger (simplifiée)
T1135 - bilan de vérification du rev. étranger (détaillée) Choisissez cette option afin de remplir le bilan de vérification du revenu étrangé. Ce formulaire doit être rempli si, à un moment donné durant l'année, le coût total de tous les biens étrangers précisés que la fiducie a possédés ou dans lesquels la fiducie a détenu un intérêt bénéficiaire s'est élevé à plus de 100 000 $.
T1141 - transferts à une fiducie non résidante Choisissez cette option afin de remplir la déclaration des renseignements relatifs aux transferts à des fiducies non résidantes. Le formulaire applicable doit généralement être produit par une personne lorsque celle-ci ou une société étrangère affiliée à celle-ci a transféré ou prêté des biens à la fiducie ou à une société non résidante contrôlée par la fiducie.
T1142 - Attrib. / dettes-fiducies non résidentes Choisissez cette option afin de remplir la déclaration des renseignements relatifs aux attributions de fiducies non résidantes et endettements envers celles-ci. Ce formulaire doit être rempli si le contribuable concerné, à tout moment durant l'année d'imposition ou l'exercice financier, a reçu des fonds ou des biens d'une fiducie non résidante ou s'est endetté à son égard.
Utilisez le mot-clé Choix-Monnaie pour indiquer le code de devise alphabétique de la monnaie fonctionnelle, si un choix relatif à l'utilisation d'une monnaie fonctionnelle a été effectué.
Les valeurs monétaires doivent être déclarées en dollars canadiens sauf si le déclarant a fait le choix d'utiliser une monnaie fonctionnelle selon l'alinéa 261(3)(b) de la Loi.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Choix-Monnaie.
Utilisez le mot-clé Dec-Modifiee pour indiquer si la déclaration de renseignements concernant les sociétés étrangères affiliées ou du revenu étranger est une déclaration modifiée.
Utilisez le mot-clé Par233-2(4-1) pour indiquer si cette production est requise en vertu du par. 233.2(4.1).
Utilisez le mot-clé Cout-BiensEtrang pour sélectionner le coût total de tous les biens étrangers déterminés détenus à un moment donné durant l'année.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Cout-BiensEtrang.
Pour chaque type de bien étranger possédé à un moment quelconque de l'année, utilisez le mot-clé Type-Biens pour indiquer le coût du bien à la fin de l'année.
Si la fiducie n'est plus propriétaire du bien à la fin de l'année, utilisez le coût du bien au moment de la disposition.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Type-Biens.
Fonds détenus à l'étranger Les fonds détenus à l'étranger comprennent l'argent en dépôt dans des comptes bancaires à l'étranger et l'argent que détient un dépositaire étranger (ou une autre institution étrangère) pour garde des valeurs, à un moment quelconque de l'année. Les cartes de débit ou de crédit prépayées et les effets négociables comme les chèques et les traites bancaires sont également inclus dans cette catégorie.
Actions de sociétés étrangère Déclarez toutes les actions des sociétés non-résidentes, peu importe qu'elles soient détenues au Canada ou à l'étranger.
Ne déclarez pas les actions d'une société étrangère affiliée. En général, une société étrangère affiliée est une société non-résidente (ou une fiducie non-résidente, sous réserve de certaines conditions) dans laquelle vous détenez personnellement au moins 1% des actions et au moins 10% des actions soit personnellement ou avec des personnes liées. Si vous détenez des actions d'une société étrangère affiliée, vous pourriez devoir produire un formulaire T1134, Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées.
Dettes d'un non-résident Déclarez tous les montants que vous doit un non-résident (autre qu'une société étrangère affiliée), qu'ils soient détenus au Canada ou à l'étranger, y compris tous les billets à ordre, les obligations, les débentures, les effets de commerce, les prêts, les créances hypothécaires et les autres titres de créance émis par un non-résident. Les titres négociables, comme les certificats de placement garantis, les bons du Trésor et les dépôts à terme émis par des non-résidents, doivent être indiqués dans cette catégorie.
Intérêts dans les fiducies étrangères Déclarez toute participation dans une fiducie non-résidente qui a été acquise pour une contrepartie à l'exception d'une fiducie non-résidente qui est une société étrangère affiliée aux fins de l'article 233.4. Si vous avez contribué ou si avez reçu une distribution ou un prêt d'une fiducie non-résidente, vous pourriez devoir produire un formulaire T1141, Déclaration de renseignements sur les transferts ou prêts à une fiducie non-résidente, ou un formulaire T1142, Déclaration de renseignements sur les distributions effectuées par une fiducie non-résidente et sur les dettes envers celle-ci.
Biens immeubles étrangers Déclarez tous les biens immeubles étrangers que vous détenez, à l'exception des biens à usage personnels (comme une propriété de vacances servant principalement de résidence personnelle) et les biens immeubles utilisés exclusivement dans une entreprise exploitée activement. Les biens locatifs situés à l'extérieur du Canada doivent être indiqués dans cette catégorie.
Autres biens étrangers Cette catégorie inclut tout bien étranger déterminé qui n'entre pas dans les autres catégories.
Méthode de déclaration transitoire pour 2013 pour les biens dans la catégorie 6 « Autres biens à l'étranger ».
Pour l'année d'imposition 2013, la méthode de déclaration suivante pour le formulaire T1135 est autorisée:
1. Méthode de déclaration des courtiers en valeurs mobilières inscrits canadiens
Un contribuable qui détenait un bien étranger déterminé dans un compte au nom du contribuable (ou conjointement avec un autre contribuable) avec un courtier en valeurs mobilières inscrit (au sens du paragraphe 248(1) de la Loi) canadien peut déclarer le montant global des biens de ce type qu'il détient dans ce compte dans la catégorie 6 « Autres biens à l'étranger ». Un contribuable qui choisit d'utiliser cette méthode de déclaration doit l'utiliser pour tous les comptes avec des courtiers en valeurs mobilières inscrits canadiens. 2. Méthode de déclaration d'une fiducie d'investissement à participation unitaire
Une fiducie d'investissement à participation unitaire (au sens du paragraphe 108(2) de la Loi) résidant au Canada peut déclarer le montant global de tous ses biens étrangers déterminés dans la catégorie 6 « Autres biens à l'étranger ». Si la méthode de déclaration transitoire pour 2013 est utilisée, veuillez fournir les renseignements suivants :
Description du bien - saisissez le nom et le numéro de compte de chacun des comptes de courtier en valeurs mobilières inscrit canadien (ou le nom de la fiducie à participation unitaire) sur une ligne distincte;
Code de pays - saisissez CAN;
Coût indiqué maximum au cours de l'année - saisissez "0";
Coût indiqué à la fin de l'année - saisissez la valeur marchande de tous les biens étrangers détermi
nés détenus dans ce compte (ou par une fiducie à participation unitaire) à la fin de l'année d'imposition visée;
Revenu (perte) - indiquez le revenu gagné total de tous les biens étrangers déterminés détenus dans ce compte (ou par une fiducie à participation unitaire) à tout moment au cours de l'année d'imposition visée;
Gain (perte) résultant de la disposition - indiquez le total du gain brut ou de la perte brute réalisé lors de la disposition de tous les biens étrangers déterminés détenus dans ce compte (ou par une fiducie à participation unitaire) à tout moment au cours de l'année d'imposition visée.
Biens détenus dans un compte auprès d'un courtier... Biens détenus dans un compte auprès d'un courtier en valeurs mobilières inscrit canadien ou d'une société de fiducie canadienne
Un contribuable qui détenait des biens étrangers déterminés par l'entremise d'un courtier en valeurs mobilières inscrit (au sens du paragraphe 248(1) de la Loi) canadien ou d'une société de fiducie canadienne (aux termes de l'alinéa b) de la définition d'institution financière déterminée du paragraphe 248(1) de la Loi) peut déclarer le montant total de tous ces biens dans cette catégorie.
Veuillez remplir le tableau de la catégorie 7 comme suit :
- tous les biens détenus auprès d'un courtier en valeurs mobilières ou d'une société de fiducie en particulier doivent être cumulés par pays; - vous pouvez fournir les totaux cumulatifs par pays pour chaque compte; - consulter la rubrique "Codes de pays" ci-dessus pour déterminer le pays approprié pour chaque bien; et - la juste valeur marchande maximum au cours de l'année peut être fondée sur la juste valeur marchande en fin de mois la plus élevée.
Utilisez le mot-clé Cout-Maximum pour indiquer le coût indiqué maximum au cours de l'année. Le coût indiqué est défini au paragraphe 248(1) de la Loi. Il s'agit généralement du coût d'acquisition du bien.
Si le particulier a immigré au Canada, le coût indiqué est égal à sa juste valeur marchande à la date de l'immigration. De même, si le particulier a reçu un bien étranger déterminé en tant que don ou qu'il a hérité d'un bien étranger déterminé, son coût indiqué est sa juste valeur marchande à la date à laquelle il a été donné ou légué.
Utilisez le mot-clé Cout-Fin-Annee pour indiquer le coût indiqué à la fin de l'année. Le coût indiqué est défini au paragraphe 248(1) de la Loi. Il s'agit généralement du coût d'acquisition du bien.
Si le particulier a immigré au Canada, le coût indiqué est égal à sa juste valeur marchande à la date de l'immigration. De même, si le particulier a reçu un bien étranger déterminé en tant que don ou qu'il a hérité d'un bien étranger déterminé, son coût indiqué est sa juste valeur marchande à la date à laquelle il a été donné ou légué.
Utilisez le mot-clé JVM-Max pour indiquer la juste valeur marchande maximum au cours de l'année, laquelle peut se baser sur la juste valeur marchande maximum à la fin du mois.
Utilisez le mot-clé JVM-Fin pour indiquer la juste valeur marchande à la fin de l'année.
Utilisez le mot-clé Revenu.t pour indiquer le revenu applicable su bien étranger déterminé.
Revenu reçu.
Capital reçu.
Gain ou perte résultant de la disposition.
Utilisez le mot-clé Type-Biens.sim pour indiquer les types de biens étrangers détenus à tout moment durant l'année.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Type-Biens.sim.
Fonds détenus à l'étranger Les fonds détenus à l'étranger comprennent l'argent en dépôt dans des comptes bancaires à l'étranger et l'argent que détient un dépositaire étranger (ou une autre institution étrangère) pour garde des valeurs, à un moment quelconque de l'année. Les cartes de débit ou de crédit prépayées et les effets négociables comme les chèques et les traites bancaires sont également inclus dans cette catégorie.
Actions de sociétés étrangère Déclarez toutes les actions des sociétés non-résidentes, peu importe qu'elles soient détenues au Canada ou à l'étranger.
Ne déclarez pas les actions d'une société étrangère affiliée. En général, une société étrangère affiliée est une société non-résidente (ou une fiducie non-résidente, sous réserve de certaines conditions) dans laquelle vous détenez personnellement au moins 1% des actions et au moins 10% des actions soit personnellement ou avec des personnes liées. Si vous détenez des actions d'une société étrangère affiliée, vous pourriez devoir produire un formulaire T1134, Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées.
Dettes d'un non-résident Déclarez tous les montants que vous doit un non-résident (autre qu'une société étrangère affiliée), qu'ils soient détenus au Canada ou à l'étranger, y compris tous les billets à ordre, les obligations, les débentures, les effets de commerce, les prêts, les créances hypothécaires et les autres titres de créance émis par un non-résident. Les titres négociables, comme les certificats de placement garantis, les bons du Trésor et les dépôts à terme émis par des non-résidents, doivent être indiqués dans cette catégorie.
Intérêts dans les fiducies étrangères Déclarez toute participation dans une fiducie non-résidente qui a été acquise pour une contrepartie à l'exception d'une fiducie non-résidente qui est une société étrangère affiliée aux fins de l'article 233.4. Si vous avez contribué ou si avez reçu une distribution ou un prêt d'une fiducie non-résidente, vous pourriez devoir produire un formulaire T1141, Déclaration de renseignements sur les transferts ou prêts à une fiducie non-résidente, ou un formulaire T1142, Déclaration de renseignements sur les distributions effectuées par une fiducie non-résidente et sur les dettes envers celle-ci.
Biens immeubles étrangers Déclarez tous les biens immeubles étrangers que vous détenez, à l'exception des biens à usage personnels (comme une propriété de vacances servant principalement de résidence personnelle) et les biens immeubles utilisés exclusivement dans une entreprise exploitée activement. Les biens locatifs situés à l'extérieur du Canada doivent être indiqués dans cette catégorie.
Autres biens étrangers Cette catégorie inclut tout bien étranger déterminé qui n'entre pas dans les autres catégories.
Méthode de déclaration transitoire pour 2013 pour les biens dans la catégorie 6 « Autres biens à l'étranger ».
Pour l'année d'imposition 2013, la méthode de déclaration suivante pour le formulaire T1135 est autorisée:
1. Méthode de déclaration des courtiers en valeurs mobilières inscrits canadiens
Un contribuable qui détenait un bien étranger déterminé dans un compte au nom du contribuable (ou conjointement avec un autre contribuable) avec un courtier en valeurs mobilières inscrit (au sens du paragraphe 248(1) de la Loi) canadien peut déclarer le montant global des biens de ce type qu'il détient dans ce compte dans la catégorie 6 « Autres biens à l'étranger ». Un contribuable qui choisit d'utiliser cette méthode de déclaration doit l'utiliser pour tous les comptes avec des courtiers en valeurs mobilières inscrits canadiens. 2. Méthode de déclaration d'une fiducie d'investissement à participation unitaire
Une fiducie d'investissement à participation unitaire (au sens du paragraphe 108(2) de la Loi) résidant au Canada peut déclarer le montant global de tous ses biens étrangers déterminés dans la catégorie 6 « Autres biens à l'étranger ». Si la méthode de déclaration transitoire pour 2013 est utilisée, veuillez fournir les renseignements suivants :
Description du bien - saisissez le nom et le numéro de compte de chacun des comptes de courtier en valeurs mobilières inscrit canadien (ou le nom de la fiducie à participation unitaire) sur une ligne distincte;
Code de pays - saisissez CAN;
Coût indiqué maximum au cours de l'année - saisissez "0";
Coût indiqué à la fin de l'année - saisissez la valeur marchande de tous les biens étrangers détermi
nés détenus dans ce compte (ou par une fiducie à participation unitaire) à la fin de l'année d'imposition visée;
Revenu (perte) - indiquez le revenu gagné total de tous les biens étrangers déterminés détenus dans ce compte (ou par une fiducie à participation unitaire) à tout moment au cours de l'année d'imposition visée;
Gain (perte) résultant de la disposition - indiquez le total du gain brut ou de la perte brute réalisé lors de la disposition de tous les biens étrangers déterminés détenus dans ce compte (ou par une fiducie à participation unitaire) à tout moment au cours de l'année d'imposition visée.
Biens détenus dans un compte auprès d'un courtier... Biens détenus dans un compte auprès d'un courtier en valeurs mobilières inscrit canadien ou d'une société de fiducie canadienne
Un contribuable qui détenait des biens étrangers déterminés par l'entremise d'un courtier en valeurs mobilières inscrit (au sens du paragraphe 248(1) de la Loi) canadien ou d'une société de fiducie canadienne (aux termes de l'alinéa b) de la définition d'institution financière déterminée du paragraphe 248(1) de la Loi) peut déclarer le montant total de tous ces biens dans cette catégorie.
Veuillez remplir le tableau de la catégorie 7 comme suit :
- tous les biens détenus auprès d'un courtier en valeurs mobilières ou d'une société de fiducie en particulier doivent être cumulés par pays; - vous pouvez fournir les totaux cumulatifs par pays pour chaque compte; - consulter la rubrique "Codes de pays" ci-dessus pour déterminer le pays approprié pour chaque bien; et - la juste valeur marchande maximum au cours de l'année peut être fondée sur la juste valeur marchande en fin de mois la plus élevée.
Utilisez le mot-clé CodePays.sim pour consigner les trois premiers pays selon le coût maximum de tous les biens étrangers déterminés détenus durant l'année (T1135 Partie A)
Utilisez le mot-clé Revenu.sim pour consigner le revenu provenant de tous les biens étrangers déterminés (T1135 Partie A).
Utilisez le mot-clé Gain-Perte.sim pour consigner le gain/perte provenant de la disposition de tous les biens étrangers déterminés (T1135 Partie A)
Utilisez le mot-clé Residence-NR pour indiquer le pays de résidence de la fiducie à la fin de la période visée.
Utilisez le mot-clé Pays-Lois pour identifier le pays dont la législation régit la fiducie.
Utilisez le mot-clé Premier-T1141 pour indiquer s'il s'agit de la première année de production du formulaire T1141 pour cette fiducie non résidente.
S'il s'agit de la première année, annexez à la déclaration une copie des documents de la fiducie non résidente, y compris les modalités de la fiducie non résidente, les lettres d'intention ainsi que toute modification apportée aux documents originaux.
Si voux avez déjà produit un formulaire T1141 pour cette fiducie non résidente, n'annexez qu'une copie de tous les documents de la fiducie non résidente qui ont été modifiés ou créés depuis la période visée antérieure.
Si la fiducie non residente prépare des états financiers, annexez-en une copie pour la période visée.
S'il ne s'agit pas de la première année de production du formulaire T1141, utilisez le mot-clé Periode.f pour indiquer si la période visée pour l'année en cours commence et se termine aux mêmes dates que celle de l'année antérieure.
Si une modification à la période visée a été effectuée, tel qu'indiqué au mot-clé Periode.f, précisez la raison justifiant la modification avec le mot-clé Changement.f.
La période visée est l'exercice financier de la fiducie non résidente qui se termine au cours de l'année d'imposition du déclarant.
Utilisez le mot-clé Debut.f pour indiquer la date de début de la période visée.
La période visée est l'exercice financier de la fiducie non résidente qui se termine au cours de l'année d'imposition du déclarant.
Utilisez le mot-clé Fin.f pour indiquer la date de la fin de la période visée.
Utilisez le mot-clé ChangFiduciaire pour indiquer la raison du changement de fiduciaires ou de personnes responsables de prendre les décisions concernant l'arrangement de fiducie ou l'entité depuis la dernière déclaration.
S'il ne s'agit pas de la première année de production du formulaire T1141, utilisez le mot-clé Periode.f pour indiquer si la période visée pour l'année en cours commence et se termine aux mêmes dates que celle de l'année antérieure.
Si une modification à la période visée a été effectuée, tel qu'indiqué au mot-clé Periode.f, précisez la raison justifiant la modification avec le mot-clé Changement.f.
La période visée est l'exercice financier de la fiducie non résidente qui se termine au cours de l'année d'imposition du déclarant.
Utilisez le mot-clé Debut.f pour indiquer la date de début de la période visée.
La période visée est l'exercice financier de la fiducie non résidente qui se termine au cours de l'année d'imposition du déclarant.
Utilisez le mot-clé Fin.f pour indiquer la date de la fin de la période visée.
Utilisez le mot-clé Annee-Abr pour indiquer si l'année d'imposition comprend deux ou plusieurs années d'imposition abrégées.
Pour les années d'imposition abrégées, p. ex. lorsqu'il existe une fin d'année réputée en raison d'un changement de contrôle, il suffit de produire un seul supplément pour la période couvrant les années abrégées (n'excédant pas la période habituelle de 12 mois ou 53 semaines) si les renseignements qui auraient autrement été déclarés pour l'année abrégée sont fournis dans la déclaration T1134.
Utilisez le mot-clé Fiducie-NR pour indiquer le nom de la fiducie non résidente.
Utilisez le mot-clé NumeroFiducie-NR pour saisir le numéro du compte de fiducie de la fiducie non résidente.
Utilisez le mot-clé Fiduciaire-NR pour indiquer le(s) nom(s) du(des) fiduciaire(s) de la fiducie non résidente.
Utilisez le mot-clé Rue.fnr pour consigner l'adresse civique du fiduciaire.
Utilisez le mot-clé Suite.fnr pour consigner le numéro de bureau de l'adresse du fiduciaire.
N'indiquez que le numéro de bureau. DT Max ajoutera le symbole «#» devant le numéro.
Si vous n'indiquez rien, DT Max présumera qu'il n'y a pas de numéro de bureau et n'imprimera rien dans l'espace réservé à cette fin.
N'inscrivez pas le mot «Bureau» ni le symbole # vous-même.
Utilisez le mot-clé Ville.fnr pour indiquer le nom de la ville où réside le fiduciaire.
Utilisez le mot-clé Province.fnr pour indiquer le nom de la province où réside le fiduciaire.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Province.fnr.
Utilisez le mot-clé Etat.fnr pour sélectionner l'état applicable.
Utilisez le mot-clé CodePost.fnr pour saisir le code postal de la région où réside le fiduciaire.
DT Max s'assurera qu'il est imprimé dans le format approprié (A1B 2C3) sur la déclaration.
Utilisez le mot-clé CodeZip.fnr pour saisir le code ZIP des États-Unis.
Utilisez le mot-clé Code-Etr.fnr pour saisir le code postal étranger.
Utilisez le mot-clé Pays.fnr pour identifier le pays où réside le fiduciaire s'il s'agit d'un autre pays que le Canada.
Utilisez le mot-clé Telephone.fnr pour saisir le numéro de téléphone où vous pouvez joindre le fiduciaire durant le jour.
Précisez le type de personnes qui sont impliquées dans les activités de la fiducie non résidente à l'aide du mot-clé Pers-Implique.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Pers-Implique.
Personne qu'un fiduciaire NR doit consulter
Personnes avec pouvoirs relatifs à la fiducie NR
Auteurs de la fiducie NR
Bénéficiaires déterminés de la fiducie NR
Utilisez le mot-clé Nom.p pour indiquer le nom de la personne impliquée dans les activités de la fiducie non résidente.
Utilisez le mot-clé Rue.p pour consigner l'adresse civique de la personne.
If nothing is entered, DT Max will assume that there is no suite number and will not print anything in that space.
Do not enter the word "SUITE" or the hash sign (#). Utilisez le mot-clé Suite.p pour consigner le numéro de bureau de l'adresse de la personne.
N'indiquez que le numéro de bureau. DT Max ajoutera le symbole «#» devant le numéro.
Si vous n'indiquez rien, DT Max présumera qu'il n'y a pas de numéro de bureau et n'imprimera rien dans l'espace réservé à cette fin.
N'inscrivez pas le mot «Bureau» ni le symbole # vous-même.
Utilisez le mot-clé Ville.p pour indiquer le nom de la ville où réside la personne.
Utilisez le mot-clé Province.p pour indiquer le nom de la province où réside la personne.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Province.p.
Utilisez le mot-clé Etat.p pour sélectionner l'état applicable.
Utilisez le mot-clé CodePost.p pour saisir le code postal de la région où réside la personne.
DT Max s'assurera qu'il est imprimé dans le format approprié (A1B 2C3) sur la déclaration.
Utilisez le mot-clé CodeZip.p pour saisir le code ZIP des États-Unis.
Utilisez le mot-clé Code-Etr.p pour saisir le code postal étranger.
Utilisez le mot-clé Pays.p pour identifier le pays où réside la personne s'il s'agit d'un autre pays que le Canada.
Utilisez le mot-clé Type-Transfert pour sélectionner le type de sommaire de transactions qui sera déclaré.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Type-Transfert.
Apports à la fiducie, l'arrangement ou l'entité Choisissez cette option afin de fournir une liste des transferts et prêts à la fiducie et à toute société non résidante contrôlée par la fiducie, ayant eu lieu avant la fin de la période visée. Il ne faut mentionner que les transactions qui ont été effectuées après 1990. Si une ou plusieurs déclarations T1141 ont été produites, n'incluez que les transactions qui n'ont pas été déclarées auparavant.
Attributions reçues de la fiducie Choisissez cette option afin de fournir une liste des attributions effectuées par la fiducie avant la fin de la période visée. Il ne faut mentionner que les transactions qui ont été effectuées après 1990. Si une ou plusieurs déclarations T1141 ont été produites, n'incluez que les transactions qui n'ont pas été déclarées auparavant.
Parties redevables ayant un lien de dépendance Choisissez cette option afin de fournir une liste des parties redevables à la fiducie à la fin de l'année et ayant un lien de dépendance.
Parties envers qui la fiducie est redevable Choisissez cette option afin de fournir une liste des parties envers lesquelles la fiducie ou une société non résidante contrôlée par la fiducie est redevable à la fin de l'année.
Utilisez le mot-clé Nom.tl pour indiquer le nom de la personne impliquée dans la transaction particulière.
Utilisez le mot-clé NAS.tl pour saisir le numéro d'assurance sociale.
Utilisez le mot-clé Num-Entreprise.tl pour saisir le numéro d'entreprise.
Utilisez le mot-clé Numero-Fiducie.tl pour saisir le numéro de compte de fiducie.
Utilisez le mot-clé Rue.tl pour consigner l'adresse civique de la personne.
Utilisez le mot-clé Suite.tl pour consigner le numéro de bureau de l'adresse de la personne.
N'indiquez que le numéro de bureau. DT Max ajoutera le symbole «#» devant le numéro.
Si vous n'indiquez rien, DT Max présumera qu'il n'y a pas de numéro de bureau et n'imprimera rien dans l'espace réservé à cette fin.
N'inscrivez pas le mot «Bureau» ni le symbole # vous-même.
Utilisez le mot-clé Ville.tl pour indiquer le nom de la ville où réside la personne.
Utilisez le mot-clé Province.tl pour indiquer le nom de la province où réside la personne.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Province.tl.
Utilisez le mot-clé Etat.tl pour sélectionner l'état applicable.
Utilisez le mot-clé CodePost.tl pour saisir le code postal de la région où réside la personne.
DT Max s'assurera qu'il est imprimé dans le format approprié (A1B 2C3) sur la déclaration.
Utilisez le mot-clé CodeZip.tl pour saisir le code ZIP des États-Unis.
Utilisez le mot-clé Code-Etr.tl pour saisir le code postal étranger.
Utilisez le mot-clé Pays.tl pour identifier le pays où réside la personne s'il s'agit d'un autre pays que le Canada.
Utilisez le mot-clé Description.tl pour fournir une description du type de transaction spécifié à l'aide du mot-clé Type-Transfert.
Utilisez le mot-clé Annee.tl pour indiquer l'année de référence des transferts, attributions ou prêts à la fiducie et à toute société non résidente contrôlée par la fiducie.
Utilisez le mot-clé Type-Distribution pour indiquer la nature de la distribution.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Type-Distribution.
Utilisez le mot-clé Somme-Max.tl pour saisir la somme maximale en souffrance pendant l'année.
Utilisez le mot-clé Taux-Interet.tl pour saisir le taux d'intérêt applicable. Le taux d'intérêt est le taux applicable par année.
Utilisez le mot-clé Montant.tl pour saisir le montant de la transaction dont le type est indiqué avec le mot-clé Type-Transfert.
Utilisez le mot-clé Attribution pour choisir le type de bien reçu d'une fiducie non résidente à tout moment durant l'année d'imposition.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Attribution.
Utilisez le mot-clé Montant.f pour indiquer le montant des fonds reçus d'une fiducie non résidente.
Utilisez le mot-clé Description.f pour fournir une description de biens reçus d'une fiducie non résidente dans la mesure où ces biens ne constituent pas des fonds.
Utilisez le mot-clé JVM.F pour indiquer la juste valeur marchande de biens reçus d'une fiducie non résidente dans la mesure où ces biens ne constituent pas des fonds.
Utilisez le mot-clé Nature.f pour indiquer si les fonds ou autres biens reçus d'une fiducie non résidente constituent des revenus ou du capital.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Nature.f.
Utilisez le mot-clé Dettes pour saisir le montant de capital de dettes contractées envers une fiducie non résidente.
Utilisez le mot-clé Date.f afin de préciser quand la dette envers la fiducie non résidente a initialement été contractée.
Utilisez le mot-clé Non-Payes afin d'indiquer les montants impayés sur la dette envers la fiducie non résidente à la fin de l'exercice, et si le montant dû représente du capital ou des intérêts.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Non-Payes.
Capital non remboursé
Intérêts impayés
Utilisez le mot-clé Taux-Int.f afin d'indiquer le taux d'intérêt applicable à la dette envers la fiducie non résidente, par année.
Utilisez le mot-clé Mont-IntPayes.f afin d'indiquer le montant des intérêts payés ou crédités sur la dette au cours de l'année d'imposition.
Utilisez le mot-clé Imp-PartieXIII.f afin d'indiquer si des retenues d'impôt selon la Partie XIII ont été effectuées ou non.
Utilisez le mot-clé Declarants pour indiquer si ce sommaire T1134 est rempli pour un seul déclarant ou pour un groupe de déclarants liés entre eux.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Declarants.
Utilisez le mot-clé SCIAN.f pour saisir le ou les codes du SCIAN du déclarant.
Utilisez le mot-clé Structure-Org pour saisir le déclarant, les entités liées et les sociétés étrangères affiliées. Cette information est requise pour remplir la section 3, Structure de l'organisation.
Le NAS, le numéro d'entreprise, de fiducie ou de société de personnes saisi dans ce groupe est lié au numéro inscrit dans le groupe EntiteLiee afin de remplir un ou plusieurs suppléments T1134.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Structure-Org.
Déclarant
Sect. 3A i)- particuliers du groupe can. de déclarants liés
Sect. 3A ii)- sociétés du groupe can. de déclarants liés
Sect. 3A iii)- fiducies du groupe can. de déclarants liés
Sect. 3A iv)- soc. de pers. du gr. can. de déclarants liés
Sect. 3C i)- sociétés liées dans l'organigramme
Sect. 3C ii)- SEA avec % d'intérêt direct dans autre SEA
Sect. 3C iv)- soc. de pers. de la société étr. affiliée
Sect. 3D - SEA inactive non saisie dans sec. 3C i) et ii)
Sect. 3E - soc. étr. aff. non contrôlées de palier infér.
Il s'agit du numéro de séquence pour le déclarant selon les spécifications de l'ARC. Ce mot-clé ne peut pas être modifié.
Le mot-clé Sequence.f est un numéro séquentiel généré par DT Max en raison des spécifications de l'ARC. Si vous devez modifier ce mot-clé, veuillez vous assurer que le même numéro de séquence est saisi pour toutes les occurrences de cette entité.
Utilisez le mot-clé Prenom.f pour saisir le prénom du particulier lié.
Utilisez le mot-clé Initiale.f pour saisir l'initiale du particulier lié.
Utilisez le mot-clé Nom-Famille.f pour saisir le nom de famille du particulier lié.
Utilisez le mot-clé Nom.t1134 pour saisir le nom du déclarant.
Utilisez le mot-clé Nom-Societe.t1134 pour indiquer le nom de la société ayant un lien de dépendance avec l'entité déclarante.
Utilisez le mot-clé Code-Res-Soc pour indiquer le code du pays de résidence de la société.
Utilisez le mot-clé Nom-SocPers pour indiquer le nom de chaque société de personnes dont la société étrangère affiliée est un associé.
Utilisez le mot-clé Adr-SocPers-Ln1 pour saisir l'adresse de la société de personnes.
Utilisez le mot-clé Adr-SocPers-Ln2 pour saisir la deuxième ligne de l'adresse de la société de personnes.
Utilisez le mot-clé CodePays-SocPers pour saisir le code du pays où est située la société de personnes dont la société étrangère affiliée est un associé.
Utilisez le mot-clé Nom-SocEtrAff pour saisir le nom de la société étrangère affiliée.
Utilisez le mot-clé NumID-Etr-Aff pour saisir le numéro d'identification fiscal de la société étrangère affiliée.
Le mot-clé Sequence-SEA est un numéro séquentiel généré par DT Max en raison des spécifications de l'ARC. Si vous devez modifier ce mot-clé, veuillez vous assurer que le même numéro de séquence est saisi pour toutes les occurrences de cette société étrangère affiliée.
Utilisez le mot-clé Code-SocEtrAff pour saisir le code du pays de résidence de la société étrangère affiliée.
Utilisez le mot-clé SEA-AnneeDebut pour saisir l'année où la société est devenue une société étrangère affiliée du déclarant (ou l'un des membres du groupe canadien de déclarants liés) pour la première fois.
Utilisez le mot-clé Etr-Aff-Inactive afin de déterminer si la société étrangère affiliée est considérée inactive ou non.
Aux fins de la production du formulaire T1134, , une société étrangère affiliée inactive est une société étrangère affiliée qui, durant l'année d'imposition de la société affiliée : a touché des recettes brutes (y compris les produits tirés de la disposition de biens) inférieures à 100 000 $ CAD pour l'année; et
à aucun moment de l'année ne possédait un actif total dont la juste valeur marchande n'a jamais dépassé 1 000 000 $ CAD.
Utilisez le mot-clé Cout pour saisir l'investissement du déclarant canadien dans la société affiliée inactive en dollars canadiens.
Utilisez le mot-clé Recettes-Brutes pour saisir les recettes brutes en dollars canadiens.
Utilisez le mot-clé Revenu-Brut.f pour saisir le revenu brut en dollars canadiens.
Utilisez le mot-clé Type-Bien.t1134 pour sélectionner la nature des actifs détenus par la société étrangère affiliée inactive.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Type-Bien.t1134.
Fonds détenus à l'étranger Les fonds détenus à l'étranger comprennent l'argent en dépôt dans des comptes bancaires à l'étranger et l'argent que détient un dépositaire étranger (ou une autre institution étrangère) pour garde des valeurs, à un moment quelconque de l'année. Les cartes de débit ou de crédit prépayées et les effets négociables comme les chèques et les traites bancaires sont également inclus dans cette catégorie.
Actions de sociétés étrangère Déclarez toutes les actions des sociétés non-résidentes, peu importe qu'elles soient détenues au Canada ou à l'étranger.
Ne déclarez pas les actions d'une société étrangère affiliée. En général, une société étrangère affiliée est une société non-résidente (ou une fiducie non-résidente, sous réserve de certaines conditions) dans laquelle vous détenez personnellement au moins 1% des actions et au moins 10% des actions soit personnellement ou avec des personnes liées. Si vous détenez des actions d'une société étrangère affiliée, vous pourriez devoir produire un formulaire T1134, Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées.
Dettes d'un non-résident Déclarez tous les montants que vous doit un non-résident (autre qu'une société étrangère affiliée), qu'ils soient détenus au Canada ou à l'étranger, y compris tous les billets à ordre, les obligations, les débentures, les effets de commerce, les prêts, les créances hypothécaires et les autres titres de créance émis par un non-résident. Les titres négociables, comme les certificats de placement garantis, les bons du Trésor et les dépôts à terme émis par des non-résidents, doivent être indiqués dans cette catégorie.
Intérêts dans les fiducies étrangères Déclarez toute participation dans une fiducie non-résidente qui a été acquise pour une contrepartie à l'exception d'une fiducie non-résidente qui est une société étrangère affiliée aux fins de l'article 233.4. Si vous avez contribué ou si avez reçu une distribution ou un prêt d'une fiducie non-résidente, vous pourriez devoir produire un formulaire T1141, Déclaration de renseignements sur les transferts ou prêts à une fiducie non-résidente, ou un formulaire T1142, Déclaration de renseignements sur les distributions effectuées par une fiducie non-résidente et sur les dettes envers celle-ci.
Biens immeubles étrangers Déclarez tous les biens immeubles étrangers que vous détenez, à l'exception des biens à usage personnels (comme une propriété de vacances servant principalement de résidence personnelle) et les biens immeubles utilisés exclusivement dans une entreprise exploitée activement. Les biens locatifs situés à l'extérieur du Canada doivent être indiqués dans cette catégorie.
Autres biens étrangers Cette catégorie inclut tout bien étranger déterminé qui n'entre pas dans les autres catégories.
Méthode de déclaration transitoire pour 2013 pour les biens dans la catégorie 6 « Autres biens à l'étranger ».
Pour l'année d'imposition 2013, la méthode de déclaration suivante pour le formulaire T1135 est autorisée:
1. Méthode de déclaration des courtiers en valeurs mobilières inscrits canadiens
Un contribuable qui détenait un bien étranger déterminé dans un compte au nom du contribuable (ou conjointement avec un autre contribuable) avec un courtier en valeurs mobilières inscrit (au sens du paragraphe 248(1) de la Loi) canadien peut déclarer le montant global des biens de ce type qu'il détient dans ce compte dans la catégorie 6 « Autres biens à l'étranger ». Un contribuable qui choisit d'utiliser cette méthode de déclaration doit l'utiliser pour tous les comptes avec des courtiers en valeurs mobilières inscrits canadiens. 2. Méthode de déclaration d'une fiducie d'investissement à participation unitaire
Une fiducie d'investissement à participation unitaire (au sens du paragraphe 108(2) de la Loi) résidant au Canada peut déclarer le montant global de tous ses biens étrangers déterminés dans la catégorie 6 « Autres biens à l'étranger ». Si la méthode de déclaration transitoire pour 2013 est utilisée, veuillez fournir les renseignements suivants :
Description du bien - saisissez le nom et le numéro de compte de chacun des comptes de courtier en valeurs mobilières inscrit canadien (ou le nom de la fiducie à participation unitaire) sur une ligne distincte;
Code de pays - saisissez CAN;
Coût indiqué maximum au cours de l'année - saisissez "0";
Coût indiqué à la fin de l'année - saisissez la valeur marchande de tous les biens étrangers détermi
nés détenus dans ce compte (ou par une fiducie à participation unitaire) à la fin de l'année d'imposition visée;
Revenu (perte) - indiquez le revenu gagné total de tous les biens étrangers déterminés détenus dans ce compte (ou par une fiducie à participation unitaire) à tout moment au cours de l'année d'imposition visée;
Gain (perte) résultant de la disposition - indiquez le total du gain brut ou de la perte brute réalisé lors de la disposition de tous les biens étrangers déterminés détenus dans ce compte (ou par une fiducie à participation unitaire) à tout moment au cours de l'année d'imposition visée.
Biens détenus dans un compte auprès d'un courtier... Biens détenus dans un compte auprès d'un courtier en valeurs mobilières inscrit canadien ou d'une société de fiducie canadienne
Un contribuable qui détenait des biens étrangers déterminés par l'entremise d'un courtier en valeurs mobilières inscrit (au sens du paragraphe 248(1) de la Loi) canadien ou d'une société de fiducie canadienne (aux termes de l'alinéa b) de la définition d'institution financière déterminée du paragraphe 248(1) de la Loi) peut déclarer le montant total de tous ces biens dans cette catégorie.
Veuillez remplir le tableau de la catégorie 7 comme suit :
- tous les biens détenus auprès d'un courtier en valeurs mobilières ou d'une société de fiducie en particulier doivent être cumulés par pays; - vous pouvez fournir les totaux cumulatifs par pays pour chaque compte; - consulter la rubrique "Codes de pays" ci-dessus pour déterminer le pays approprié pour chaque bien; et - la juste valeur marchande maximum au cours de l'année peut être fondée sur la juste valeur marchande en fin de mois la plus élevée.
Utilisez le mot-clé Cout.fa pour saisir l'investissement du déclarant canadien dans la société affiliée inactive en dollars canadiens.
Utilisez le mot-clé Recettes-Brutes.fa pour saisir les recettes brutes en dollars canadiens.
Utilisez le mot-clé Revenu-Brut.fa pour saisir le revenu brut en dollars canadiens.
Utilisez le mot-clé Type-Bien.fa pour sélectionner la nature des actifs détenus par la société étrangère affiliée inactive.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Type-Bien.fa.
Fonds détenus à l'étranger Les fonds détenus à l'étranger comprennent l'argent en dépôt dans des comptes bancaires à l'étranger et l'argent que détient un dépositaire étranger (ou une autre institution étrangère) pour garde des valeurs, à un moment quelconque de l'année. Les cartes de débit ou de crédit prépayées et les effets négociables comme les chèques et les traites bancaires sont également inclus dans cette catégorie.
Actions de sociétés étrangère Déclarez toutes les actions des sociétés non-résidentes, peu importe qu'elles soient détenues au Canada ou à l'étranger.
Ne déclarez pas les actions d'une société étrangère affiliée. En général, une société étrangère affiliée est une société non-résidente (ou une fiducie non-résidente, sous réserve de certaines conditions) dans laquelle vous détenez personnellement au moins 1% des actions et au moins 10% des actions soit personnellement ou avec des personnes liées. Si vous détenez des actions d'une société étrangère affiliée, vous pourriez devoir produire un formulaire T1134, Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées.
Dettes d'un non-résident Déclarez tous les montants que vous doit un non-résident (autre qu'une société étrangère affiliée), qu'ils soient détenus au Canada ou à l'étranger, y compris tous les billets à ordre, les obligations, les débentures, les effets de commerce, les prêts, les créances hypothécaires et les autres titres de créance émis par un non-résident. Les titres négociables, comme les certificats de placement garantis, les bons du Trésor et les dépôts à terme émis par des non-résidents, doivent être indiqués dans cette catégorie.
Intérêts dans les fiducies étrangères Déclarez toute participation dans une fiducie non-résidente qui a été acquise pour une contrepartie à l'exception d'une fiducie non-résidente qui est une société étrangère affiliée aux fins de l'article 233.4. Si vous avez contribué ou si avez reçu une distribution ou un prêt d'une fiducie non-résidente, vous pourriez devoir produire un formulaire T1141, Déclaration de renseignements sur les transferts ou prêts à une fiducie non-résidente, ou un formulaire T1142, Déclaration de renseignements sur les distributions effectuées par une fiducie non-résidente et sur les dettes envers celle-ci.
Biens immeubles étrangers Déclarez tous les biens immeubles étrangers que vous détenez, à l'exception des biens à usage personnels (comme une propriété de vacances servant principalement de résidence personnelle) et les biens immeubles utilisés exclusivement dans une entreprise exploitée activement. Les biens locatifs situés à l'extérieur du Canada doivent être indiqués dans cette catégorie.
Autres biens étrangers Cette catégorie inclut tout bien étranger déterminé qui n'entre pas dans les autres catégories.
Méthode de déclaration transitoire pour 2013 pour les biens dans la catégorie 6 « Autres biens à l'étranger ».
Pour l'année d'imposition 2013, la méthode de déclaration suivante pour le formulaire T1135 est autorisée:
1. Méthode de déclaration des courtiers en valeurs mobilières inscrits canadiens
Un contribuable qui détenait un bien étranger déterminé dans un compte au nom du contribuable (ou conjointement avec un autre contribuable) avec un courtier en valeurs mobilières inscrit (au sens du paragraphe 248(1) de la Loi) canadien peut déclarer le montant global des biens de ce type qu'il détient dans ce compte dans la catégorie 6 « Autres biens à l'étranger ». Un contribuable qui choisit d'utiliser cette méthode de déclaration doit l'utiliser pour tous les comptes avec des courtiers en valeurs mobilières inscrits canadiens. 2. Méthode de déclaration d'une fiducie d'investissement à participation unitaire
Une fiducie d'investissement à participation unitaire (au sens du paragraphe 108(2) de la Loi) résidant au Canada peut déclarer le montant global de tous ses biens étrangers déterminés dans la catégorie 6 « Autres biens à l'étranger ». Si la méthode de déclaration transitoire pour 2013 est utilisée, veuillez fournir les renseignements suivants :
Description du bien - saisissez le nom et le numéro de compte de chacun des comptes de courtier en valeurs mobilières inscrit canadien (ou le nom de la fiducie à participation unitaire) sur une ligne distincte;
Code de pays - saisissez CAN;
Coût indiqué maximum au cours de l'année - saisissez "0";
Coût indiqué à la fin de l'année - saisissez la valeur marchande de tous les biens étrangers détermi
nés détenus dans ce compte (ou par une fiducie à participation unitaire) à la fin de l'année d'imposition visée;
Revenu (perte) - indiquez le revenu gagné total de tous les biens étrangers déterminés détenus dans ce compte (ou par une fiducie à participation unitaire) à tout moment au cours de l'année d'imposition visée;
Gain (perte) résultant de la disposition - indiquez le total du gain brut ou de la perte brute réalisé lors de la disposition de tous les biens étrangers déterminés détenus dans ce compte (ou par une fiducie à participation unitaire) à tout moment au cours de l'année d'imposition visée.
Biens détenus dans un compte auprès d'un courtier... Biens détenus dans un compte auprès d'un courtier en valeurs mobilières inscrit canadien ou d'une société de fiducie canadienne
Un contribuable qui détenait des biens étrangers déterminés par l'entremise d'un courtier en valeurs mobilières inscrit (au sens du paragraphe 248(1) de la Loi) canadien ou d'une société de fiducie canadienne (aux termes de l'alinéa b) de la définition d'institution financière déterminée du paragraphe 248(1) de la Loi) peut déclarer le montant total de tous ces biens dans cette catégorie.
Veuillez remplir le tableau de la catégorie 7 comme suit :
- tous les biens détenus auprès d'un courtier en valeurs mobilières ou d'une société de fiducie en particulier doivent être cumulés par pays; - vous pouvez fournir les totaux cumulatifs par pays pour chaque compte; - consulter la rubrique "Codes de pays" ci-dessus pour déterminer le pays approprié pour chaque bien; et - la juste valeur marchande maximum au cours de l'année peut être fondée sur la juste valeur marchande en fin de mois la plus élevée.
Utilisez le mot-clé Nom-Aut-SocEtrAff pour saisir le nom de l'autre société étrangère affiliée.
Utilisez le mot-clé NumID-Autr-Etr-Aff pour saisir le numéro d'identification fiscal de l'autre société étrangère affiliée.
Le mot-clé AutrSequence-SEA est un numéro séquentiel généré par DT Max en raison des spécifications de l'ARC. Si vous devez modifier ce mot-clé, veuillez vous assurer que le même numéro de séquence est saisi pour toutes les occurrences de cette société étrangère affiliée.
Utilisez le mot-clé Code-Aut-SocEtrAff pour saisir le code du pays de résidence de l'autre société étrangère affiliée.
Utilisez le mot-clé Aut-SEA-Inactive afin de déterminer si la société étrangère affiliée est considérée inactive ou non.
Aux fins de la production du formulaire T1134, , une société étrangère affiliée inactive est une société étrangère affiliée qui, durant l'année d'imposition de la société affiliée : a touché des recettes brutes (y compris les produits tirés de la disposition de biens) inférieures à 100 000 $ CAD pour l'année; et
à aucun moment de l'année ne possédait un actif total dont la juste valeur marchande n'a jamais dépassé 1 000 000 $ CAD.
Utilisez le mot-clé Cout.f pour saisir l'investissement du déclarant canadien dans la société affiliée inactive en dollars canadiens.
Utilisez le mot-clé Recettes-Brutes.f pour saisir les recettes brutes en dollars canadiens.
Utilisez le mot-clé RevenuBrut.f pour saisir le revenu brut en dollars canadiens.
Utilisez le mot-clé Type-Bien.f pour sélectionner la nature des actifs détenus par la société étrangère affiliée inactive.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Type-Bien.f.
Fonds détenus à l'étranger Les fonds détenus à l'étranger comprennent l'argent en dépôt dans des comptes bancaires à l'étranger et l'argent que détient un dépositaire étranger (ou une autre institution étrangère) pour garde des valeurs, à un moment quelconque de l'année. Les cartes de débit ou de crédit prépayées et les effets négociables comme les chèques et les traites bancaires sont également inclus dans cette catégorie.
Actions de sociétés étrangère Déclarez toutes les actions des sociétés non-résidentes, peu importe qu'elles soient détenues au Canada ou à l'étranger.
Ne déclarez pas les actions d'une société étrangère affiliée. En général, une société étrangère affiliée est une société non-résidente (ou une fiducie non-résidente, sous réserve de certaines conditions) dans laquelle vous détenez personnellement au moins 1% des actions et au moins 10% des actions soit personnellement ou avec des personnes liées. Si vous détenez des actions d'une société étrangère affiliée, vous pourriez devoir produire un formulaire T1134, Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées.
Dettes d'un non-résident Déclarez tous les montants que vous doit un non-résident (autre qu'une société étrangère affiliée), qu'ils soient détenus au Canada ou à l'étranger, y compris tous les billets à ordre, les obligations, les débentures, les effets de commerce, les prêts, les créances hypothécaires et les autres titres de créance émis par un non-résident. Les titres négociables, comme les certificats de placement garantis, les bons du Trésor et les dépôts à terme émis par des non-résidents, doivent être indiqués dans cette catégorie.
Intérêts dans les fiducies étrangères Déclarez toute participation dans une fiducie non-résidente qui a été acquise pour une contrepartie à l'exception d'une fiducie non-résidente qui est une société étrangère affiliée aux fins de l'article 233.4. Si vous avez contribué ou si avez reçu une distribution ou un prêt d'une fiducie non-résidente, vous pourriez devoir produire un formulaire T1141, Déclaration de renseignements sur les transferts ou prêts à une fiducie non-résidente, ou un formulaire T1142, Déclaration de renseignements sur les distributions effectuées par une fiducie non-résidente et sur les dettes envers celle-ci.
Biens immeubles étrangers Déclarez tous les biens immeubles étrangers que vous détenez, à l'exception des biens à usage personnels (comme une propriété de vacances servant principalement de résidence personnelle) et les biens immeubles utilisés exclusivement dans une entreprise exploitée activement. Les biens locatifs situés à l'extérieur du Canada doivent être indiqués dans cette catégorie.
Autres biens étrangers Cette catégorie inclut tout bien étranger déterminé qui n'entre pas dans les autres catégories.
Méthode de déclaration transitoire pour 2013 pour les biens dans la catégorie 6 « Autres biens à l'étranger ».
Pour l'année d'imposition 2013, la méthode de déclaration suivante pour le formulaire T1135 est autorisée:
1. Méthode de déclaration des courtiers en valeurs mobilières inscrits canadiens
Un contribuable qui détenait un bien étranger déterminé dans un compte au nom du contribuable (ou conjointement avec un autre contribuable) avec un courtier en valeurs mobilières inscrit (au sens du paragraphe 248(1) de la Loi) canadien peut déclarer le montant global des biens de ce type qu'il détient dans ce compte dans la catégorie 6 « Autres biens à l'étranger ». Un contribuable qui choisit d'utiliser cette méthode de déclaration doit l'utiliser pour tous les comptes avec des courtiers en valeurs mobilières inscrits canadiens. 2. Méthode de déclaration d'une fiducie d'investissement à participation unitaire
Une fiducie d'investissement à participation unitaire (au sens du paragraphe 108(2) de la Loi) résidant au Canada peut déclarer le montant global de tous ses biens étrangers déterminés dans la catégorie 6 « Autres biens à l'étranger ». Si la méthode de déclaration transitoire pour 2013 est utilisée, veuillez fournir les renseignements suivants :
Description du bien - saisissez le nom et le numéro de compte de chacun des comptes de courtier en valeurs mobilières inscrit canadien (ou le nom de la fiducie à participation unitaire) sur une ligne distincte;
Code de pays - saisissez CAN;
Coût indiqué maximum au cours de l'année - saisissez "0";
Coût indiqué à la fin de l'année - saisissez la valeur marchande de tous les biens étrangers détermi
nés détenus dans ce compte (ou par une fiducie à participation unitaire) à la fin de l'année d'imposition visée;
Revenu (perte) - indiquez le revenu gagné total de tous les biens étrangers déterminés détenus dans ce compte (ou par une fiducie à participation unitaire) à tout moment au cours de l'année d'imposition visée;
Gain (perte) résultant de la disposition - indiquez le total du gain brut ou de la perte brute réalisé lors de la disposition de tous les biens étrangers déterminés détenus dans ce compte (ou par une fiducie à participation unitaire) à tout moment au cours de l'année d'imposition visée.
Biens détenus dans un compte auprès d'un courtier... Biens détenus dans un compte auprès d'un courtier en valeurs mobilières inscrit canadien ou d'une société de fiducie canadienne
Un contribuable qui détenait des biens étrangers déterminés par l'entremise d'un courtier en valeurs mobilières inscrit (au sens du paragraphe 248(1) de la Loi) canadien ou d'une société de fiducie canadienne (aux termes de l'alinéa b) de la définition d'institution financière déterminée du paragraphe 248(1) de la Loi) peut déclarer le montant total de tous ces biens dans cette catégorie.
Veuillez remplir le tableau de la catégorie 7 comme suit :
- tous les biens détenus auprès d'un courtier en valeurs mobilières ou d'une société de fiducie en particulier doivent être cumulés par pays; - vous pouvez fournir les totaux cumulatifs par pays pour chaque compte; - consulter la rubrique "Codes de pays" ci-dessus pour déterminer le pays approprié pour chaque bien; et - la juste valeur marchande maximum au cours de l'année peut être fondée sur la juste valeur marchande en fin de mois la plus élevée.
Utilisez le mot-clé Interet% pour saisir le pourcentage d'intérêt dans la société étrangère affiliée.
Utilisez le mot-clé Interet-Direct% pour saisir le pourcentage d'intérêt direct dans la société étrangère affiliée.
Utilisez le mot-clé Interet%-SocEtrAff pour saisir le pourcentage d'intérêt de la société étrangère affiliée dans la société de personnes.
Utilkisez le mot-clé Rue.f pour saisir l'adresse municipale de l'entité liée.
Utilisez le mot-clé Ville.f pour saisir la ville de l'entité liée.
Utilisez le mot-clé Province.f pour saisir la province de l'entité liée.
Utilisez le mot-clé Etat.f pour saisir l'état de l'entité liée.
Utilisez le mot-clé Pays.f pour saisir le pays de l'entité liée.
Utilisez le mot-clé CodePostal.f pour saisir le code postal de l'entité liée.
Utilisez le mot-clé CodeZip.f pour saisir le code zip de l'entité liée.
Utilisez le mot-clé PostEtrang.f pour saisir le code postal étranger de l'entité liée.
Utilisez le mot-clé NAS.f pour saisir le NAS du particulier lié.
Utilisez le mot-clé NumEntrep.f pour saisir le numéro d'entreprise de la société déclarante.
Utilisez le mot-clé NumFiducie.f pour saisir le numéro de fiducie de la fiducie liée.
Utilisez le mot-clé Num-SocPers.f pour saisir le numéro de compte de la société de personnes liée.
Utilisez le mot-clé Code-SocPers pour sélectionner le code de société de personnes de la société de personnes liée.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Code-SocPers.
1 - Si les parten. finaux sont des particuliers ou des fid.
2 - Si les parten. finaux sont des sociétés
3 - Si les parten. finaux sont partic., fid. et sociétés
Utilisez le mot-clé SCIAN.t1134 pour saisir le code ou les codes du SCIAN de l'entité liée.
Utilisez le mot-clé Operations pour SÉLECTIONNER le type d'opération.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Operations.
Décl a participé à un transfert auquel l'art. 85 s'applique
Décl a participé à une opér. selon le par. 85.1(3)
Décl a produit un choix auquel l'art. 86.1 s'applique
Décl impliqué dans fusion à laquelle s'applique l'art. 87
Décl impliqué dans liquidation selon le par. 88(1)
Soc. a cessé d'être SEA du décl./groupe au cours de l'année
Impact des réorg. sur calcul des comptes de surplus
% d'int. du décl./gr. dans SEA augm. ou dimin. dans l'ann.
Décl./gr. possède une particip. admissible dans la SEA
SEA était la débitrice du décl./gr. dans l'année
Décl./gr. était le débiteur de la SEA dans l'année
Par. 212.3(2) s'applique à un plac. dans la SEA dans l'ann.
SEA a versé des dividendes à une autre SEA d'un décl./gr.
Décl./gr. - choix de déroger règles répart. du div./surplus
Utilisez le mot-clé Id-Affiliee afin d'indiquer le nom de la société étrangère affiliée. Un supplément distinct sera produit pour chacune des sociétés étrangères affiliées identifiées à l'aide de ce mot-clé.
Utilisez le mot-clé NumId-Affiliee pour saisir le numéro d'identification fiscal de la société étrangère affiliée.
Le mot-clé Sequence.fa est un numéro séquentiel généré par DT Max en raison des spécifications de l'ARC. Si vous devez modifier ce mot-clé, veuillez vous assurer que le même numéro de séquence est saisi pour toutes les occurrences de cette société étrangère affiliée.
Utilisez le mot-clé Activites afin d'indiquez les principales activités de la société étrangère affiliée.
Utilisez le mot-clé Etabl-Princ afin d'identifier les établissement principal de la société étrangère affiliée.
Utilisez le mot-clé Endr-Pay-Imp pour saisir le code du pays auquel l'impôt sur le revenu ou sur les bénéfices a été payé ou était payable.
Utilisez le mot-clé Residence.a afin d'identifier le pays de résidence de la société étrangère affiliée.
Utilisez le mot-clé Prem-Fois pour indiquer s'il s'agit de la première fois que le déclarant produit le formulaire T1134 pour cette société étrangère affiliée.
Utilisez le mot-clé Multi-Fin-An pour indiquer si la société étrangère affiliée a plus d'une année d'imposition se terminant au cours de l'année d'imposition du déclarant.
Utilisez le mot-clé Adresse.a pour indiquer l'adresse du siège social de la société étrangère affiliée.
Utilisez le mot-clé Info-Add pour saisir les renseignements additionnels pour l'adresse. L'information sera imprimée sur la deuxieme ligne de l'adresse.
Utilisez le mot-clé Ville pour indiquer le nom de la ville.
Utilisez le mot-clé Province pour indiquer le nom de la province.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Province.
Utilisez ce mot-clé pour saisir le code postal. DT Max s'assurera qu'il est imprimé selon le format requis (A1B 2C3) sur la déclaration de revenus.
Utilisez le mot-clé Etat pour indiquer le nom de l'état.
Utilisez le mot-clé Code-Zip pour indiquer le code ZIP des États-Unis.
Utilisez le mot-clé Code-Etranger pour indiquer le code postal à l'étranger d'une adresse de correspondance hors du Canada.
Utilisez le mot-clé Pays pour indiquer le nom du pays si autre que le Canada.
Utilisez le mot-clé EntiteLiee pour sélectionner le déclarant et pour saisir le NAS, le numéro d'entreprise, le numéro de compte de fiducie ou le numéro de compte de société de personnes, s'il y a lieu, de l'entité canadienne liée. Le numéro doit correspondre exactement à celui saisi pour l'entité dans le groupe Structure-Org .
Cette information est requise pour remplir le supplément T1134.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé EntiteLiee.
Déclarant
Particulier du groupe canadien de déclarants liés
Société du groupe canadien de déclarants liés
Fiducie du groupe canadien de déclarants liés
Société de personnes du groupe can. de déclarants liés
Utilisez le mot-clé NAS.for pour saisir le NAS du particulier lié.
Utilisez le mot-clé NumEntrep.for pour saisir le numéro d'entreprise de la société liée.
Utilisez le mot-clé Num-Fiducie.for pour saisir le numéro de fiducie de la fiducie liée.
Utilisez le mot-clé Num-SocPers.for pour saisir le numéro de compte de la société de personnes liée.
Utilisez le mot-clé ActionsDet-Af pour indiquer si les actions de la société étrangère affiliée sont directement ou indirectement détenues.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé ActionsDet-Af.
Utilisez le mot-clé Capital-Actions pour indiquer si l'entité est un actionnaire direct de la société étrangère affiliée.
Utilisez le mot-clé Date-Debut.a pour saisir la date à laquelle la société est devenue une société étrangère affiliée du déclarant.
Le cas échéant, utilisez le mot-clé Date-Fin.a pour saisir la date à laquelle la société a cessé d'être une société étrangère affiliée du déclarant.
Utilisez le mot-clé Disp-Choix pour indiquer si un choix selon le paragraphe 93(1) ou 93(1.2) de la LIR a été fait, ou si un tel choix sera fait concernant la disposition d'actions de la société étrangère affiliée dans l'année.
Utilisez le mot-clé Mont-Choix pour indiquer le montant réel ou estimatif visé par le choix selon le paragraphe 93(1) ou 93(1.2) de la LIR.
Si la dette brute est indiquée en devise étrangère, utilisez le mot-clé Code-Devise pour indiquer le code de devise approprié.
Utilisez le mot-clé Actions-Ordin pour indiquer si l'entité a une détention directe d'actions ordinaires dans la société étrangère affiliée.
Utilisez le mot-clé ActionsDet% pour saisir le pourcentage des actions ordinaires détenues.
Utilisez le mot-clé #ACTIONS-F pour saisir le PBR des actions ordinaires à la fin de l'année d'imposition (en dollars canadiens ou dans la monnaie fonctionnelle choisie (s'il y a lieu)).
Utilisez le mot-clé Change-PBR pour indiquer s'il y a eu augmentation ou diminution du PBR des actions ordinaires au cours de l'année. Ne saisissez pas le mot-clé Change-PBR s'il n'y a eu aucun changement dans le PBR au cours de l'année.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Change-PBR.
Utilisez le mot-clé Actions-Privileg pour indiquer si l'entité a une détention directe d'actions privilégiées dans la société étrangère affiliée.
Utilisez le mot-clé ActionsDet%.p pour saisir le pourcentage des actions privilégiées détenues.
Utilisez le mot-clé #ACTIONS-F.P pour saisir le PBR des actions privilégiées à la fin de l'année d'imposition (en dollars canadiens ou dans la monnaie fonctionnelle choisie (s'il y a lieu)).
Utilisez le mot-clé Change-PBR.p pour indiquer s'il y a eu augmentation ou diminutiuon du PBR des actions privilégiées au cours de l'année. Ne saisissez pas le mot-clé Change-PBR.p s'il n'y a eu aucun changement dans le PBR au cours de l'année.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Change-PBR.p.
Utilisez le mot-clé Autr-Rens-SEA pour indiquer si vous désirez remplir la section 3C "Autres renseignements sur la société étrangère affiliée".
Utilisez le mot-clé Int-Debut pour indiquer le pourcentage d'intérêt du déclarant ou celui du membre du groupe canadien de déclarants lié dans la société étrangère affiliée au début de l'année d'imposition.
Utilisez le mot-clé Int-Fin pour indiquer le pourcentage d'intérêt du déclarant ou celui du membre du groupe canadien de déclarants lié dans la société étrangère affiliée à la fin de l'année d'imposition.
Utilisez le mot-clé Particip-Admis pour indiquer si l'entité aurait ou non une participation admissible dans la société étrangère affiliée au début ou à la fin de l'année d'imposition, sans tenir compte de l'alinéa 95(2.2)a) de la Loi.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Particip-Admis.
Utilisez le mot-clé Dette-Brute pour indiquer le montant brut de la dette que la société étrangère affiliée doit au déclarant, ou que le déclarant doit à la société étrangère affiliée à la fin de l'année d'imposition du déclarant, qui n'a pas été déclaré sur un T106.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Dette-Brute.
Utilisez le mot-clé Choix-Dette pour indiquer si un choix relatif à ce prêt a été fait (tel que le choix relatif à un PODD) selon le paragraphe 212.3(11).
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Choix-Dette.
Utilisez le mot-clé Particip-Reference pour sélectionner le type de participation de référence.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Particip-Reference.
Participations de référence dans SEA au sens du par. 95(8)
La soc. étr. affiliée était une SEA contrôlée - par. 95(11)
La soc. étr. affiliée était une SEA contrôlée - par. 95(12)
Utilisez le mot-clé Choix-Conjoint pour indiquer que le déclarant participe à un choix conjoint selon le paragraphe 91(1.4).
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Choix-Conjoint.
Utilisez le mot-clé Regles-OpTrans pour sélectionner les règles sur les opérations de transfert appropriées.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Regles-OpTrans.
Par. 212.3(2) s'applique à un placement dans la SEA
Par 212.3(2) ne s'appl. pas - seuil juste val. march. 75 %
Par. 212.3(2) ne s'appl. pas en raison du par. 212.3(16)
Par. 212.3(2) ne s'appl. pas en raison du par. 212.3(18)
Rens. fournis à la ministre - sous-alinéa 212.3(7)(d)(i)
Dividende selon sous-alinéa 212.3(7)(d)(ii) réputé payé
CV de la soc. résid. au Can. a augmenté selon par. 212.3(9)
Investissement dans actions privil. selon par. 212.3(19)
Utilisez le mot-clé Surplus-Exonere pour saisir le montant de dividende en surplus exonéré que le déclarant ou le membre du groupe canadien de déclarants a reçu.
Utilisez le mot-clé Surplus-Hybride pour saisir le montant de dividende en surplus hybride que le déclarant ou le membre du groupe canadien de déclarants a reçu.
Utilisez le mot-clé Surplus-Imposable pour indiquer si le déclarant ou le membre du groupe canadien de déclarants a reçu un dividende en surplus imposable.
Utilisez le mot-clé Montant.t pour saisir le montant de dividende en surplus imposable que le déclarant ou le membre du groupe canadien de déclarants a reçu.
Utilisez le mot-clé Choix.t pour sélectionner le choix applicable au dividende en surplus imposable.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Choix.t.
Utilisez le mot-clé Surplus-AnteAcq pour indiquer si le déclarant ou le membre du groupe canadien de déclarants a reçu un dividende en surplus antérieur à l'acquisition.
Utilisez le mot-clé Montant.p pour saisir le montant de dividende en surplus antérieur à l'acquisition que le déclarant ou le membre du groupe canadien de déclarants a reçu.
Utilisez le mot-clé Choix.p pour sélectionner le choix applicable au dividende en surplus antérieur à l'acquisition.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Choix.p.
Choix fait conformément au par. 5901(2)(b) du Règlement
Choix fait conformément au par. 5901(2.1) du Règlement
Choix fait conform. aux par. 90(3) LIR et 5911(6) Règl.
Utilisez le mot-clé Prets-EnAmont pour indiquer le ou les paragraphes qui s'appliquent au prêt en amont.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Prets-EnAmont.
Débiteur déterminé selon par. 90(15) doit un montant à SEA
Le paragraphe 90(6) s'applique à la dette
Le par. 90(6) ne s'applique pas en raison du par. 90(8)
SEA est une filiale bancaire admissible - dépôt en amont
SEA réputée avoir accordé un prêt selon le par. 90(8.1)
SEA dans accord de prêt en amont - paragraphe 90(9)
SEA dans accord de prêt en amont - paragraphe 90(12)
Utilisez le mot-clé Operations.r pour indiquer l'article ou le paragraphe qui s'applique relativement à l'opération de réorganisation au niveau du déclarant canadien.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Operations.r.
Décl./gr. impliqué dans liquid./dissolution - par. 88(3)
Choix prévu au parag. 88(3.1) en raison du parag. 88(3)
Choix prévu au parag. 88(3.3) en raison du parag. 88(3)
Choix prévu au parag. 88(3.5) en raison du parag. 88(3)
Décl./gr. impliqué - échange de biens convertibles art. 51
Utilisez le mot-clé Acq-Disp-Act pour indiquer si oui ou non le déclarant, l'un des membres du groupe canadien de déclarants liés ou une autre société étrangère affiliée ont acquis une action du capital-actions de la société étrangère affiliée ou ont disposé d'une action du capital-actions de la société étrangère affiliée.
Utilisez le mot-clé Interet-Surplus pour indiquer toute modification du pourcentage d'intérêt et du pourcentage de droit au surplus.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Interet-Surplus.
Pourcent. de droit au surplus de SEA a augmenté ou diminué
Pourcent. d'intérêt de SEA a augmenté ou diminué
Pourcent. d'intérêt d'une autre SEA a augmenté ou diminué
Utilisez le mot-clé Modif-Soc pour indiquer si, à un moment quelconque de l'année d'imposition, le déclarant, l'un des membres du groupe canadien de déclarants liés ou l'une des sociétés étrangères affiliées du (des) déclarant(s) ont été impliqués dans une réorganisation ou dans d'autres types de réorganisation, de fusion, de regroupement, de liquidation, de dissolution ou de division ou encore dans l'émission, le rachat ou l'annulation d'actions du capital-actions ou dans une opération semblable, de manière à avoir une incidence sur le surplus exonéré, le déficit exonéré, le surplus hybride, le déficit hybride, le surplus imposable, le déficit imposable ou le montant intrinsèque d'impôt étranger de la société étrangère affiliée relativement à la société déclarante.
Utilisez le mot-clé Partic-% afin d'indiquer le pourcentage de participation pour l'année. Si le REATB de la société étrangère affiliée pour l'année est inférieur à 5 000 $, le pourcentage de participation du déclarant est nul.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Partic-%.
Utilisez le mot-clé Deb-Affiliee pour indiquer le début de l'exercice financier de la société étrangère affiliée pour laquelle les informations figurent sur la déclaration.
Utilisez le mot-clé Fin-Affiliee pour indiquer la fin de l'exercice financier de la société étrangère affiliée pour laquelle les informations figurent sur la déclaration.
Utilisez le mot-clé ActionsDrVote-EA pour indiquer si le déclarant, ou l'un des membres du groupe canadien de déclarants liés, détient au moins 20 % des actions avec droit de vote de la société étrangère affiliée.
Utilisez le mot-clé Renseign-EF pour indiquer si les états financiers de la société étrangère affiliée sont à votre disposition et si vous les avez joints au formulaire T1134.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Renseign-EF.
Utilisez le mot-clé Surplus-Div pour saisir le montant des dividendes payés par la société étrangère affiliée.
Utilisez le mot-clé Dividende-Esp pour indiquer le code de devise et le montant total de dividende en espèces reçu de la société étrangère affiliée.
Utilisez le mot-clé Dividende-Act pour indiquer le code de devise et le montant total de dividende en actions reçu de la société étrangère affiliée.
Utilisez le mot-clé Operation-EA pour indiquer si la société étrangère affiliée a participé à une opération à laquelle les paragraphes 93(1.11) ou (1.3) s'appliquent.
Utilisez le mot-clé Acq-Disp-Actions pour indiquer le paragraphe ou le règlement relatif à l'acquisition ou à la disposition du capital-actions de la société étrangère affiliée, s'il y a lieu.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Acq-Disp-Actions.
Le paragraphe 91(1.2) s'appliquait à la SEA
SEA impliquée dans une opération selon l'alinéa 95(2)c)
SEA impliquée dans une opération selon l'alinéa 95(2)d)
SEA impliquée dans une opération selon l'alinéa 95(2)e)
Choix prod. au sens par. 95(4) conform. par. 5911(5) Règl.
Utilisez le mot-clé Bien-Excl pour indiquer si la société étrangère affiliée a disposé de biens en immobilisation qui étaient des biens exclus.
Utilisez le mot-clé BieNon-Excl pour indiquer si la société étrangère affiliée a disposé de biens en immobilisation qui étaient des biens non exclus.
Utilisez le mot-clé Empl-Entre pour indiquer le nombre d'employés à temps plein ou équivalents.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Empl-Entre.
0
1 à 5
6 à 15
16 à 25
26 à 100
Plus que 100
Utilisez le mot-clé Services-AutEmploy pour indiquer si l'exploitant de l'entreprise décrite à l'alinéa a) de la définition d' "entreprise de placement" s'appuie sur les services fournis par les personnes visées au sous-alinéa c)(ii) de cette définition.
Utilisez le mot-clé Rev-Repartit pour indiquer si la société étrangère affiliée contrôlée fournit une répartition de chaque catégorie de revenus entre les sources sans lien de dépendance et celles avec lien de dépendance.
Utilisez le mot-clé Source-Rev pour indiquer les sources de revenu brut de la société étrangère affiliée.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Source-Rev.
Toutes les sources - incluant rev. d'entrep. active & REATB
Intérêts - autre
Dividendes - autre
Redevances
Activités de location
Activités de prêt
Assurance ou réassurance de risques
Affacturage de comptes clients
Disposition de biens de placement
Utilisez le mot-clé Rev-Total pour indiquer le montant de revenu brut de la société étrangère affiliée provenant d'une entreprise ou de biens.
Utilisez le mot-clé Code-Devise.gr pour saisir le code de devise du revenu brut de la société étrangère affiliée.
Utilisez le mot-clé Source-Rev.f pour indiquer les sources de revenu brut de la société étrangère affiliée.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Source-Rev.f.
Toutes les sources - incluant rev. d'entrep. active & REATB
Intérêts - autre
Dividendes - autre
Redevances
Activités de location
Activités de prêt
Assurance ou réassurance de risques
Affacturage de comptes clients
Disposition de biens de placement
Utilisez le mot-clé Rev-SansLienD pour saisir les revenus bruts provenant de sources sans lien de dépendance pour cette catégorie de revenu.
Utilisez le mot-clé Rev-AvecLienD pour saisir les revenus bruts provenant de sources avec lien de dépendance pour cette catégorie de revenu.
Utilisez le mot-clé Code-Devise.gr pour saisir le code de devise du revenu brut de la société étrangère affiliée.
Utilisez le mot-clé REATB-PEARB-PCEA pour indiquer si la société étrangère affiliée a tiré un REATBB ou subi une PEARB ou une PCEA dans l'année d'imposition.
Utilisez le mot-clé OPERATIONS.F pour sélectionner le type d'opération de REATB-PEARD-PCEA.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Operations.f.
SEA a tiré un REATB dans l'ann. d'imposition du décl.
SEA a encouru une PEARB dans l'ann. d'imposition du décl.
SEA a tiré un REATB découlant d'opér. générant gains cap.
SEA a encouru PCEA découlant d'opér. - ann. d'imp. du décl.
Décl./gr. appl. PEARB de SEA ann. antér. - REATB ann. cour.
Décl./gr. appl. PCEA de SEA ann. antér. - REATB ann. cour.
Décl./gr. appl. PEARB de SEA ann. cour. - REATB ann. antér.
Décl./gr. appl. PCEA de SEA ann. cour. - REATB ann. antér.
Choix selon le parag. 95(2.44) fait concenrnant la SEA
Utilisez le mot-clé REATB-P95 pour saisir le montant de REATB (+) ou de PEARB (-) de la société étrangère affiliée dans l'année qui se qualifie de revenu tiré de biens ou de perte relative à des biens selon le paragraphe 95(1) de la LIR.
Utilisez le mot-clé REATB-A952A1 pour saisir le montant de REATB (+) ou de PEARB (-) de la société étrangère affiliée dans l'année provenant de la vente de biens selon l'alinéa 95(2)a.1) de la LIR.
Utilisez le mot-clé REATB-A952A2 pour saisir le montant de REATB (+) ou de PEARB (-) de la société étrangère affiliée dans l'année provenant de l'assurance ou de la réassurance de risques selon l'alinéa 95(2)a.2) de la LIR.
Utilisez le mot-clé REATB-A952A3 pour saisir le montant de REATB (+) ou de PEARB (-) de la société étrangère affiliée dans l'année provenant de dettes et d'obligations découlant de baux selon l'alinéa 95(2)a.3) de la LIR.
Utilisez le mot-clé REATB-A952A4 pour saisir le montant de REATB (+) ou de PEARB (-) de la société étrangère affiliée dans l'année provenant de dettes et d'obligations découlant de baux selon l'alinéa 95(2)a.4) de la LIR.
Utilisez le mot-clé REATB-A952B pour saisir le montant de REATB (+) ou de PEARB (-) de la société étrangère affiliée dans l'année provenant de la prestation de fourniture de services selon l'alinéa 95(2)b) de la LIR.
Utilisez le mot-clé REATB-A952L pour saisir le montant de REATB (+) ou de PEARB (-) de la société étrangère affiliée dans l'année qui se qualifie de revenu tiré de biens ou de perte relative à des biens selon l'alinéa 95(2)l) de la LIR.
Utilisez le mot-clé REATB-Disp pour saisir le montant de REATB (+) ou de PEARB (-) de la société étrangère affiliée dans l'année provenant de la disposition d'immobilisations.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé REATB-Disp.
Utilisez le mot-clé REATB951C pour saisir le montant du REATB gagné par la société étrangère affiliée durant l'année et résultant du montant C selon la définition de REATB au paragraphe 95(1) de la Loi.
Utilisez le mot-clé Revenu-REEA pour indiquer si le revenu de la société étrangère affiliée qui aurait autrement été inclus dans le revenu de biens ou d'entreprise a été inclus dans son revenu d'entreprise exploitée activement.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Revenu-REEA.
LIR - alinéa 95(2)a)(i)
LIR - alinéa 95(2)a)(ii)
LIR - alinéa 95(2)a)(iii)
LIR - alinéa 95(2)a)(iv)
LIR - alinéa 95(2)a)(v)
LIR - alinéa 95(2)a)(vi)
LIR - alinéa a) et b) au paragraphe 95(1)
LIR - alinéa 95(2)l)(i) à (iv)
LIR - alinéas 95(2)a.1) à (a.4)
LIR - paragraphe 95(2.3)
LIR - paragraphe 95(2.4)
LIR - paragraphe 95(3)
LIR - paragraphe 95(3.01)
Utilisez le mot-clé Rens-Demande afin d'indiquer si des renseignements requis aux fins de cette déclaration ne sont pas disponibles.
Utilisez le mot-clé Indiq-Raison pour identifier les renseignements qui ne sont pas disponibles et en fournir la raison.
Utilisez le mot-clé PiecesJointes pour sélectionner les documents qui seront joints à cette déclaration T1141. Les documents constitutifs et les lettres d'intention ne doivent être joints que pour la première année de production.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé PiecesJointes.
Documents const. de la fid., y compris modalités de la fid.
Documents constitutifs modifiés de la fiducie
Autres documents const. liés à l'arrangement ou l'entité
Chang. aux autres doc. const. liés à l'arrang. ou l'entité
Lettres d'intention pertinentes à la fid., l'arr. ou l'ent.
États financier de la fiducie, l'arrangement ou de l'entité
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Choix-Monnaie 
Type-Biens 
Description.t