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Imprimez cette pageFaire suivre ce document  DPA / BIA

Classe-DPA

DT Max vous permet de saisir des catégories distinctes pour toutes les catégories. Chacun des groupes Classe-DPA que vous saisissez sera considéré comme une catégorie distincte de DPA sur l'annexe 8. Des catégories distinctes peuvent être constituées pour des biens de la même catégorie appartenant à des entreprises différentes et pour des biens de la même catégorie qui sont utilisés à des fins différentes, soit pour tirer un revenu de biens ou pour tirer un revenu d'entreprise (voir le Règlement 1101 de l'impôt sur le revenu du Canada).

Saisissez le montant d'amortissement déduit dans les livres dans le groupe RevenuNet, au mot-clé Amortisse.

Saisissez les dispositions de biens dans le groupe Classe-DPA approprié. DT Max calculera et indiquera s'il y a lieu sur l'annexe 6 les gains en capital (ainsi que les pertes en capital, dans le cas des terrains seulement). Saisissez les gains ou pertes inscrits dans les livres, le cas échéant, dans le groupe RevenuNet, au mot-clé Add-Rev-Net ou Ded-Rev-Net.

Incitatif fédéral à l'investissement accéléré

Dans l'Énoncé économique de l'automne 2018, le gouvernement avait instauré un incitatif à l'investissement accéléré sous la forme d'une déduction bonifiée au cours de la première année pour les immobilisations assujetties aux régles de la DPA. L'incitatif d'investissement accéléré sera offert aux biens admissibles acquis et prêts à être mis en service après le 20 novembre 2018. Ces biens admissibles ne seront pas assujettis à la règle de la demi-année et auront droit à une augmentation de la déduction pour amortissement en fonction de la catégorie.

Amortissement accéléré du Québec à l'égard d'un bien

Le calcul de la déduction pour amortissement restera harmonisé avec les mesures annoncées par le gouvernement fédéral en ce qui concerne l'amortissement accéléré susmentionné.

De plus, le gouvernement du Québec a annoncé que, pour une propriété intellectuelle admissible (catégories 14, 14.1 et 44) et les biens constitués par du matériel électronique universel de traitement de l'information (catégorie 50) acquis après le 3 décembre 2018, les contribuables pouvaient déduire la totalité du coût d'acquisition.

Le document IN-191 de Revenu Québec (Déduction pour amortissement - Bien acquis après le 20 novembre 2018) contient les instructions permettant de calculer les déductions suivantes pour l'année d'imposition qui se termine en 2018 :

- la déduction pour amortissement relative à des biens amortissables acquis après le 20 novembre 2018;
- la déduction additionnelle temporaire de 60 % pour l'amortissement d'un bien de la catégorie 50 ou 53 acquis
après le 20 novembre 2018 mais avant le 4 décembre 2018.

Cliquez ici si vous désirez accéder au document IN-191.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Classe-DPA.

  • MCIA fin d'exerc. av. 2017/Catégorie 14.1 - 5% apr. 2016
    • Inscrivez le solde du montant cumulatif des immob ilisations admissibles de chaque entreprise dans un groupe Classe-DPA distinct. DT Max imprimera une annexe 10 pour chaque groupe et un sommaire au cas où il y aurait plusieurs annexes.

  • MCIA agr./pêche (av. 2017) Catégorie 14.1 - 5% (apr. 2016)

  • Terrains - biens non amortissables

  • Classe 1 - 4 % AD
    • Les bâtiments de la catégorie 1 dont le coût est supérieur à 50 000 $ devraient être entrés dans des catégories distinctes.
  • Classe 1 - 6% (après 18 mars 2007)
    • Les autres bâtiments non résidentiels acquis après le 18 mars 2007. Pour avoir droit à l'une des déductions supplémentaires, un bâtiment devra être placé dans une catégorie distincte. Si le contribuable renonce à la catégorie distincte, le taux de DPA actuel de 4 % s'appliquera.
  • Classe 1 - 10%
    • Les immeubles ou parties d'un immeuble qui sont admissibles à titre de nouveaux logements construits expressément pour la location bénéficieront d'un taux de DPA accéléré de 10 %. Pour être admissibles, la construction des projets de logements construits expressément pour la location doit débuter le 16 avril 2024 ou après cette date et avant et avant le 1er janvier 2031, et ils doivent être prêts à être mis en service avant le 1er janvier 2036.

    Les biens admissibles sont les nouveaux logements construits expressément pour la location qui sont des immeubles d'habitation comprenant au moins quatre appartements privés ou dix chambres ou suites privées, et dont au moins 90 % des unités d'habitation sont détenues pour la location à long terme. Les projets qui convertissent des biens immobiliers non résidentiels existants, tels qu'un immeuble de bureaux, en un complexe résidentiel sont admissibles si les conditions susmentionnées sont remplies. Les rénovations d'immeubles d'habitation existants ne sont pas admissibles. Cependant, le coût d`un nouvel ajout à une structure existante serait admissible, à condition que cet ajout remplisse les conditions susmentionnées.

    Le taux de DPA pour les bâtiments non résidentiels admissibles acquis après le 18 mars 2007 et qui servent à la fabrication ou à la transformation au Canada de produits destinés à la vente ou à la location sera augmenté à 10 %.

    Pour avoir droit à l'une des déductions supplémentaires, un bâtiment devra être placé dans une catégorie distincte. Si le contribuable renonce à la catégorie distincte, le taux de DPA actuel de 4 % s'appliquera.

    Pour avoir droit à une déduction supplémentaire de 6 %, au moins 90 % du bâtiment (mesuré en pieds carrés) doit servir aux fins désignées à la fin de l'année d'imposition. Les bâtiments servant à la fabrication ou à la transformation qui ne donnent pas droit à la déduction supplémentaire de 6 %, donneront droit à la déduction supplémentaire de 2 % si au moins 90 % du bâtiment sert à des fins non résidentielles à la fin de l'année d'imposition.

  • Classe 1 - 10% (GNL après 19 février 2015)
    • DPA accéléré au titre du gaz naturel liquéfié (GNL) après le 19 février 2015 et avant 2025.

    Les bâtiments non résidentiels situés dans une installation de liquéfaction du gaz naturel donnent droit actuellement à un taux de DPA de 4 % plus le moindre montant entre 6 % et le revenu provenant d'activités de liquéfaction admissibles attribuables à cette installation.

  • Classe 2 - 6 % AD
    • Les biens de la catégorie 2 sont constitués par le matériel générateur d'électricité, les pipe-lines et le matériel et l'installation utilisés dans la production et la distribution d'énergie électrique ou de gaz, ou dans la distribution d'eau ou de chaleur.
  • Classe 3 - 5 % AD
    • Les bâtiments de la catégorie 3 acquis avant 1988 dont le coût est supérieur à 50 000 $ devraient être entrés dans des catégories distinctes.
  • Classe 4 - 6 % AD
    • La catégorie 4 inclut les réseaux de chemin de fer et d'autobus à trolley.
  • Classe 5 - 10 % AD
    • La catégorie 5 inclut les fabriques de pâte acquises avant 1962.
  • Classe 6 - 10 % AD
    • Les bâtiments de la catégorie 6 dont le coût est supérieur à 50 000 $ devraient être entrés dans des catégories distinctes.
  • Classe 7 - 15 % AD
    • La catégorie 7 inclut les navires, canots ou bateaux à rames.
  • Classe 8 - 20 % AD
    • La catégorie 8 inclut le matériel, le mobilier et les autres biens amortissables non compris dans une autre catégorie.
  • Classe 8 - 20% (Classe 8.1 - 33 1/3%)
    • Les biens de la catégorie 8.1 incluent un dessin, une estampe, une gravure, une sculpture, un tableau ou une autre oeuvre d'art de même nature dont l'auteur est canadien. Le taux d'amortissement pour les oeuvres d'art par un artiste canadien sera haussé de 20% (antérieurement classe 20) à 33 1/3% pour les fins du Québec seulement. Ce changement s'applique aux oeuvres d'art acquises après le 21 avril 2005.
  • Classe 9 - 25 % AD
    • La catégorie 9 inclut les aéronefs et avant le 26 mai 1976, le matériel générateur électrique et l'équipement de transmission par radio.
  • Classe 10 - 30 % AD
    • La catégorie 10 inclut le matériel électronique universel de traitement de l'information et les logiciels de systèmes connexes, y compris le matériel auxiliaire de traitement de l'information.

    La catégorie 10 aussi inclut les véhicules à moteur et certaines voitures de tourisme. Incluez vos voitures de tourisme dans la catégorie 10, sauf si elles remplissent les conditions de la catégorie 10.1.

    Les véhicules zéro émission admissibles sont maintenant inclus dans la catégorie 54.

  • Classe 10/12 (ordinateurs)
    • La catégorie 10/12 (ORDINATEURS) devrait être utilisée pour les biens inclus dans la catégorie 10 pour l'impôt fédéral et dans la catégorie 12 pour le Québec seulement lorsque le bien est admissible à une déduction pour amortissement de 100 %.
  • Classe 10.1 - 30 % AD
    • Une voiture de tourisme peut appartenir à la catégorie 10 ou à la catégorie 10.1. Afin de déterminer la catégorie à laquelle votre voiture appartient, vous devez utiliser le prix de la voiture avant d'y ajouter la TPS/TVH ou la TVP.

    Incluez la voiture de tourisme dans la catégorie 10.1 si vous l'avez achetée en 2023 et qu'elle a coûté plus de 36 000 $. Incluez la voiture de tourisme dans la catégorie 10.1 si vous l'avez achetée en 2024 et qu'elle a coûté plus de 37 000 $. Indiquez chaque voiture de la catégorie 10.1 séparément.

    Après 2000, le coût en capital de la voiture de la catégorie 10.1 est 30 000 $ avant 2022, 34 000 $ en 2022, 36 000 $ en 2022 et 37 000 $ après 2023, plus la TPS/TVH ou la TVP. Ces montants représentent les coûts en capital maximums pour une voiture de tourisme.

  • Classe 11 - 35 % AD
    • La catégorie 11 inclut les enseignes de publicité et les panneaux d'affichage qui servent à gagner un revenu de location et qui ont été acquis avant 1988.
  • Classe 12 -100 % AD
    • La catégorie 12 inclut les livres, les outils (de moins de 200 $ acquis avant le 2 mai 2006, et de moins de 500 $ acquis après le 1er mai 2006), les longs métrages portant visa, la plupart des logiciels, les bandes magnétiques de location et les caisses enregistreuses.
  • Classe 13 - AL
    • Les améliorations locatives de la catégorie 13 sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire sur le nombre d'années du bail. La période d'amortissement est au minimum de 5 ans et au maximum de 40 ans. Si le nombre du mois entré pour un ajout au mot-clé Additions ne figure pas dans cette période, DT Max utilisera le minimum ou le maximum autorisé, selon le cas.

    Des catégories distinctes sont requises pour les tenures à bail reliées aux bâtiments érigés sur le terrain loué.

  • Classe 14 - AL
    • La catégorie 14 inclut les brevets, les franchises, les concessions ou les licences ayant une durée limitée.
  • Classe 15 - AL (taux sur le bois)
    • L'avoir forestier de la catégorie 15 est amorti en fonction du nombre de cordes ou de pieds linéaires de bois coupé dans l'année d'imposition comparé à la fraction non amortie du coût en capital du bien. Inscrivez le taux à utiliser au mot-clé Taux-Bois de ce groupe.
  • Classe 16 - 40 % AD
    • La catégorie 16 inclut les taxis, les voitures acquises en vue d'être louées, les jeux vidéos actionnés par des pièces de monnaie et les aéronefs acquis avant le 26 mai 1976.
  • Classe 17 - 8 % AD
    • La catégorie 17 inclut les équipements téléphoniques, télégraphiques ou de commutation de transmission des données, les chemins, les trottoirs, les parcs de stationnement, les aires d'emmagasinage et semblables constructions en surface.
  • Classe 18 - 60 % AD
    • La catégorie 18 inclut les films cinématographiques acquis avant le 26 mai 1976.
  • Classe 19 - 20 % AD

  • Classe 19 - 50 % AL (max. FNACC)
    • La catégorie 19 inclut les biens autrement compris dans la catégorie 8 acquis entre le 14 juin 1963 et le 31 décembre 1966. Le taux DPA est de 20 % selon la méthode de la valeur résiduelle pour les non résidents et de 50 % selon la méthode de l'amortissement linéaire pour les sociétés canadiennes.
  • Classe 20 - 20 % AL (max. FNACC)
    • La catégorie 20 inclut les bâtiments certifiés de catégorie 1 ou 3, acquis entre le 12 juin 1963 et le 31 mars 1967 ou les coûts en capital agréés en vertu de la Loi stimulant le développement de certaines régions.
  • Classe 21 - 50 % AL (max. FNACC)
    • La catégorie 21 inclut les biens certifiés de catégorie 8 ou 19, acquis entre le 12 juin 1963 et le 31 mars 1967 pour l'usage d'une entreprise certifiée ou les coûts en capital agréés en vertu de la Loi stimulant le développement de certaines régions.
  • Classe 22 - 50 % AD
    • La catégorie 22 inclut le matériel mobile à moteur antérieur à 1988, conçu pour l'excavation, le déplacement, la mise en place ou le compactage de terre, de pierre, de béton ou d'asphalte.
  • Classe 23 - 100 % AD
    • La catégorie 23 inclut les tenures à bail, permis et bâtiments relativement aux/érigés sur les sites de l'Exposition universelle de Montréal ou de Vancouver.
  • Classe 24 - 50 % AL (max. FNACC)
    • La catégorie 24 inclut l'équipement de lutte anti-pollution. Le redressement en fonction du coût de remplacement actuel (Ontario) est admissible pour l'équipement (catégories 24 et 27) acquis en 1992 ou ultérieurement.
  • Classe 25 - 100 % AD
    • La catégorie 25 inclut les biens acquis avant le 23 octobre 1968 par la Couronne ou des sociétés municipales.
  • Classe 26 - 5 % AD
    • La catégorie 26 inclut les catalyseurs et l'eau enrichie au deutérium acquise avant le 22 mai 1979.
  • Classe 27 - 50 % AL (max. FNACC)
    • La catégorie 27 inclut l'équipement de lutte anti-pollution. Le redressement en fonction du coût de remplacement actuel (Ontario) est admissible pour l'équipement (catégories 24 et 27) acquis en 1992 ou ultérieurement.
  • Classe 28 - 30 % AD
    • La catégorie 28 inclut l'équipement minier acquis avant 1988 utilisé pour l'expansion et le développement miniers.
  • Classe 29 - 50 % AL (max. FNACC)
    • La catégorie 29 inclut le matériel de fabrication ou de transformation antérieur à 1988. Le matériel postérieur à 1988 devrait être inclus dans la catégorie 39 (avant le 26 février 1992) ou la catégorie 43 (après le 25 février 1992).
  • Classe 30 - 40 % AD
    • La catégorie 30 inclut les engins spaciaux et les satellites de télécommunications acquis avant 1988.

    Les boîtiers décodeurs pour la télévision par câble ou par satellite qui ont été acquis avant le 4 mars 2010 et qui n'ont pas été utilisés ni acquis aux fins d'utilisation avant le 5 mars 2010 sont admissibles à un taux de DPA de 40 pour cent, calculé selon la méthode de l'amortissement dégressif.

  • Classe 31 - 5 % AD

  • Classe 32 - 10 % AD
    • Les immeubles résidentiels à logements multiples des catégories 31 et 32 acquis avant le 18 juin 1987, dont le coût est supérieur à 50 000 $ devraient être entrés dans des catégories distinctes.
  • Classe 33 - 15 % AD
    • La catégorie 33 inclut les biens constituant un avoir forestier.
  • Classe 34 - 50 % AL (max. FNACC)
    • La catégorie 34 inclut le matériel certifié qui sert à conserver l'énergie ou à réduire les besoins d'énergie.
  • Classe 35 - 7 % AD
    • La catégorie 35 inclut les voitures de chemin de fer.
  • Classe 36 - DPA 0 (13 (5.2) LIR)
    • La catégorie 36 comprend les biens acquis en vertu d'une convention de bail avec option à un prix inférieur à la juste valeur marchande lorsque les paiements de loyers ont été antérieurement déduits du bien. L'excédent du prix de base rajusté (voir LIR 13(5.2) sur le coût d'acquisition du bien est réputé être une DPA qui a déjà été demandée sur le bien.

    Aucune DPA ne peut être demandée alors que le bien appartient à la catégorie 36 mais une récupération peut se faire sur la disposition du bien.

  • Classe 37 - 15 % AD
    • La catégorie 37 inclut les biens servant à un parc d'attractions y compris les ouvrages conçus pour l'amélioration du terrain, les bâtiments et le matériel.
  • Classe 38 - 30 % AD
    • La catégorie 38 inclut les navires et le matériel d'exploration de gisements de pétrole et de gaz qui effectue des fonctions d'excavation.
  • Classe 39 - 25 % AD (en 1991)
    • La catégorie 39 inclut le matériel de fabrication ou de transformation acquis après 1988 et avant le 26 février 1992. Utilisez la catégorie 43 si le matériel a été acquis après le 25 février 1992.

    Le taux DPA de la catégorie 39 est de 35 % en 1989, 30 % en 1990 et 25 % après 1990. DT Max calculera le taux DPA au prorata lorsque l'année d'imposition chevauche la date de changement du taux.

    Le redressement en fonction du coût de remplacement actuel (Ontario) est admissible pour la machinerie et le matériel de fabrication ou de transformation (catégorie 39) acquis avant le 1er janvier 1992.

  • Classe 39/12 (équip. informatique)
    • La catégorie 39/12 (MATÉRIEL INFORMATIQUE) devrait être utilisée pour les biens inclus dans la catégorie 39 pour l'impôt fédéral et dans la catégorie 12 pour le Québec seulement lorsque le bien est admissible à une déduction pour amortissement de 100 %.
  • Classe 40 - 30 % AD
    • La catégorie 40 inclut les biens acquis de 1988 à 1990 qui sont des chariots élévateurs industriels à moteur, des outils portatifs de location et du matériel électronique universel de traitement de l'information utilisés dans la fabrication et la transformation de marchandises.
  • Classe 40/12 (machinerie/équip.)
    • La catégorie 40/12 (MACHINES ET ÉQUIPEMENT) devrait être utilisée pour les biens inclus dans la catégorie 40 pour l'impôt fédéral et dans la catégorie 12 pour le Québec seulement lorsque le bien est admissible à une déduction pour amortissement de 100 %.
  • Classe 41 - 25 % AD
    • La catégorie 41 inclut les biens acquis avant 1987 qui sont des machines et de l'équipement reliés aux opérations minières, du matériel de puits de gaz ou de pétrole et du matériel de traitement du pétrole lourd.
  • Classe 41.1 - 25 % AD
    • La catégorie 41.1 (taux de DPA de 25 pour cent) inclut certains biens de sables bitumineux (autres que des biens de sables bitumineux déterminés) acquis après le 18 mars 2007.

    Ces catégories de biens distinctes demeurent admissibles au plein montant de la DPA accéléré jusqu'en 2010. A compter de 2011, cette déduction sera graduellement éliminée et le montant de la déduction supplémentaire sera réduit à chaque année, peu importe que la contrainte soit le niveau de revenu tiré de la mine ou le montant de la fraction non amortie du coût en capital. Le pourcentage autorisé de la DPA accéléré pour chaque année civile correspondra à un pourcentage du montant de la DPA accéléré autorisé par ailleurs, à savoir 90 % en 2011, 80 % en 2012, 60 % en 2013 et 30 % en 2014. Après 2014, aucune DPA accéléré ne sera autorisée et seule la DPA ordinaire de 25 % s'appliquera.

  • Classe 41.2 - 25 % AD
    • La catégorie 41.2 (taux de DPA de 25 pour cent) inclut les biens (sauf les biens de sables bitumineux et les biens admissibles liés à l'aménagement d'une mine),

    (a) qui sont acquis par un contribuable après le 20 mars 2013 et avant 2021 et qui seraient visés aux alinéas a) ou a.1) de la catégorie 41 s'ils étaient acquis à cette date;

    (b) qui sont acquis par un contribuable après 2020 et qui seraient visés aux alinéas a) ou a.1) de la catégorie 41 s'ils étaient acquis le 20 mars 2013.

    Ces catégories de biens distinctes demeurent admissibles au plein montant de la DPA accélérée jusqu'en 2016. A compter de 2017, cette déduction sera graduellement éliminée et le montant de la déduction supplémentaire sera réduit à chaque année, peu importe que la contrainte soit le niveau de revenu tiré de la mine ou le montant de la fraction non amortie du coût en capital. Le pourcentage autorisé de la DPA accélérée pour chaque année civile correspondra à un pourcentage du montant de la DPA accélérée autorisé par ailleurs, à savoir 90 % en 2017, 80 % en 2018, 60 % en 2019 et 30 % en 2020. Après 2020, aucune DPA accélérée ne sera autorisée et seule la DPA ordinaire de 25 % s'appliquera.

    Les biens admissibles liés à l'aménagement d'une mine acquis après le 20 mars 2013 et avant 2018 peuvent être inclus dans la catégorie 41.

  • Classe 42 - 12 % AD
    • La catégorie 42 inclut les câbles de fibre optique. Cette catégorie inclut également les fils et câbles utilisés pour le téléphone, le télégraphe ou la transmission de données pour des biens acquis le ou après le 23 février 2005.
  • Classe 42/12 (cables fib. optique)
    • La catégorie 42/12 (CABLES DE FIBRE OPTIQUE) devrait être utilisée pour les biens inclus dans la catégorie 42 pour l'impôt fédéral et dans la catégorie 12 pour le Québec seulement lorsque le bien est admissible à une déduction pour amortissement de 100 %.
  • Classe 43 - 30 % AD
    • La catégorie 43 inclut le matériel de fabrication ou de transformation acquis après le 25 février 1992.
  • Classe 43.1 - 30% AD
    • La catégorie 43.1 inclut les immeubles prescrits destinés à la conservation de l'énergie (ERCC). Cette catégorie est élargie pour inclure les équipements de production et de distribution de biogaz acquis le ou après le 23 février 2005.
  • Classe 43.2 - 50% AD
    • La catégorie 43.2 inclut des systèmes de cogénération à rendement élevé et des équipements de production d'énergie renouvelable acquis le ou après le 23 février 2005 et avant 2012. Ce taux de DPA accéléré sera également appliqué aux équipements de production et de distribution de biogaz utilisés dans les systèmes énergétiques collectifs qui reposent sur la cogénération efficace, acquis le ou après le 23 février 2005 et avant 2012.
  • Classe 43/12 (machinerie/équip.)
    • La catégorie 43/12 (MACHINES ET ÉQUIPEMENT) devrait être utilisée pour les biens inclus dans la catégorie 43 pour l'impôt fédéral et dans la catégorie 12 pour le Québec seulement lorsque le bien est admissible à une déduction pour amortissement de 100 %.
  • Classe 44 - 25 % AD
    • La catégorie 44 inclut les brevets et les droits d'utilisation d'informations brevetées.
  • Classe 44/12 (brevets)
    • La catégorie 44/12 (BREVETS) devrait être utilisée pour les biens inclus dans la catégorie 44 pour l'impôt fédéral et dans la catégorie 12 pour le Québec seulement lorsque le bien est admissible à une déduction pour amortissement de 100 %.
  • Classe 45 - 45 % AD
    • Les biens de la catégorie 45 comprennent le matériel électronique universel de traitement de l'information et certains biens auxiliaires acquis après le 22 mars 2004, à l'exclusion des biens acquis avant 2005 et que le contribuable a choisi, aux termes du paragraphe 1101(5q), d'inclure dans une catégorie 10 distincte.
  • Classe 46 - 30 % AD
    • Les biens de la catégorie 46 (à 30%) comprennent le matériel d'infrastructure pour réseaux de données et logiciels connexes acquis après le 22 mars 2004 qui seraient autrement compris dans la catégorie 8 par l'effet de l'alinéa i) de cette catégorie. Les notes concernant la définition de «matériel d'infrastructure pour réseaux de données» au paragraphe 1104(2) du règlement précisent en quoi consiste ce matériel.
  • Classe 47 - 8% AD
    • La catégorie 47 inclut le matériel de transmission et de distribution ainsi que les structures (à l'exclusion des bâtiments) d'un distributeur d'énergie électrique acquis le ou après le 23 février 2005.
  • Classe 47 - 30% (GNL après 19 février 2015)
    • DPA accéléré au titre du gaz naturel liquéfié (GNL) après le 19 février 2015 et avant 2025.

    Les biens admissibles utilisés pour la liquéfaction du gaz naturel sont admissibles à un taux de DPA de 8 % plus le moindre montant entre 22 % et le revenu provenant d'activités de liquéfaction admissibles attribuables à cette installation.

  • Classe 48 - 15% AD
    • La catégorie 48 inclut les turbines à combustion servant à produire de l'électricité (incluant les brûleurs et compresseurs associés) pour des biens acquis le ou après le 23 février 2005. Un choix de catégorie distinct (présentement disponible pour divers équipements admissibles au taux de 8%) est dorénavant éliminé pour les équipements admissibles au taux de DPA de 15% (catégorie 48).
  • Classe 49 - 8% AD
    • La catégorie 49 inclut les pipelines de transport de pétrole, de gaz naturel ou d'autres hydrocarbures connexes, incluant les dispositifs de contrôle, les valves et autres équipements auxiliaires. Le taux de DPA de 8% pour les pipelines de transport s'appliquera aux équipements acquis le ou après le 23 février 2005. Un choix de catégorie distinct est généralement disponible pour les équipements admissibles acquis le ou après le 23 février 2005.
  • Classe 50 - 55% AD
    • La catégorie 45 hausse le taux de DPA pour le matériel informatique à un taux de 55%, du type qui est présentement décrit à la catégorie 45 à un taux de 45%. Le taux de DPA de 55% s'appliquera aux actifs acquis à compter du 19 mars 2007.
  • Classe 51 - 6% AD
    • Pipelines de distribution de gaz naturel acquis après le 18 mars 2007.
  • Classe 52 - 100% AD
    • Pour les nouveaux ordinateurs et logiciels de base admissibles utilisés au Canada, acquis après le 27 janvier 2009 et avant février 2011, un taux de DPA de 100% s'applique, sans règle de demi-année.
  • Classe 53 - 50% (après 2015)
    • La catégorie 53 inclut la machinerie et l'équipement acquis après 2015 et avant 2026 utilisés au Canada dans la fabrication ou la transformation de biens.
  • Classe 54 - 30% (après 18 mars 2019)
    • Les voitures de tourisme zéro émission acquises après le 18 mars 2019 et avant 2028, qui auraient autrement été incluses dans la catégorie 10 ou la catégorie 10.1, sont admissibles à une déduction bonifiée dans l'année durant laquelle le véhicule sera prêt à être mis en service pour la première fois. Il y a une limite de 55 000 $ (plus les taxes de vente non remboursées) sur le montant de DPA admissible.
  • Classe 55 - 40% (après 18 mars 2019)
    • Les voitures zéro émission acquises après le 18 mars 2019 et avant 2028, qui auraient autrement été incluses dans la catégorie 16, sont admissibles à une déduction bonifiée dans l'année durant laquelle le véhicule sera prêt à être mis en service pour la première fois.
  • Classe 56 - 30% (après 1 mars 2020)
    • Les voitures zéro émission acquises après le 1er mars 2020 et avant 2028 qui ne bénéficient pas du taux accéléré offert par les catégories 54 et 55. Cela comprend les véhicules automobiles et le matériel hors route zéro émission.
  • Classe 57 - 8% AD (après 31 décembre 2021)

  • Classe 58 - 20% AD (après 31 décembre 2021)

  • Classe 59 - 100% AD (après 31 décembre 2021)

  • Classe 60 - 30% AD (après 31 décembre 2021)

Mot-clé secondaireBien-BPCID

Utilisez le mot-clé Bien-BPCID pour indiquer si les renseignements saisis dans cette catégorie se rapportent ou non à une voiture qui est un bien relatif à la passation en charges immédiate désigné (BPCID).

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Bien-BPCID.

  • Non

  • Oui

Mot-clé secondaireFNACCDebut  ALT-J 

Le montant cumulatif des immobilisations admissibles ou la fraction non amortie du coût en capital au début de l'année figurera sur l'annexe 8. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Mot-clé secondaireDescript-FNA

Permet de saisir la description des biens inclus dans un groupe Classe-DPA donné. Cette description sera imprimée sur les annexes 8 et 10.

Mot-clé secondaireRevenu-GNL

Utilisez le mot-clé Revenu-GNL pour saisir le revenu pour l'année provenant des activités de liquéfaction du gaz naturel en ce qui concerne l'installation avant de calculer quelque déduction que ce soit dans cette sous-section pour l'année.

Mot-clé secondaireRevenu-Mine

Utilisez le mot-clé Revenu-Mine pour saisir le revenu de la mine pour l'année avant d'effectuer quelque déduction que ce soit en vertu de l'alinéa (x), (y), (y.1), (ya) ou (ya.1), article 65, 66, 66.1, 66.2 ou 66.7 de la Loi ou de l'article 29 des Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu.

Mot-clé secondairePBR-Info  ALT-J 

Utilisez PBR-Info pour constituer une base de données du prix de base rajusté des biens de la catégorie en question.

Lorsque les biens sont cédés, si la catégorie est liquidée, DT Max utilisera le total des montants saisis à l'aide de ce mot-clé pour calculer la récupération de l'amortissement ou la perte finale. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Mot-clé secondairePBR-Auto  ALT-J 

Le PBR-Auto d'une automobile de la catégorie 10.1 ne peut être saisi qu'une fois puisque chaque automobile de la catégorie 10.1 doit être incluse dans une catégorie distincte. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Mot-clé du sous-groupeDisposition

Utilisez le mot-clé Disposition pour saisir la description de l'actif dont on a disposé dans l'année. Ce mot-clé ouvre le groupe de mots-clés nécessaires à la saisie de toutes les données pertinentes aux dispositions.

Mot-clé secondaire du sous-groupeProduit.dpa  ALT-J 

Saisissez au mot-clé Add-Rev-Net ou DED-REV-NET, dans le groupe RevenuNet, le montant du gain (ou de la perte) qui résulte de la disposition du bien, tel qu'indiqué dans les états financiers de la société. DT Max rajustera le revenu net sur l'annexe 1 en fonction du gain (ou de la perte) comptable. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Mot-clé secondaire du sous-groupeProduit-BPCID  ALT-J 

Utilisez le mot-clé Produit-BPCID pour saisir le produit brut provenant de la disposition du bien relatif à la passation en charges immédiate désigné (BPCID). Il s'agit de la partie du produit brut de la disposition saisie dans le mot-clé Produit.dpa qui se rapporte à l'actif BPCID acquis dans l'année en cours.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Produit-BPCID.

Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Mot-clé secondaire du sous-groupePBR-Disp  ALT-J 

Si l'on n'a pas constitué de base de données du PBR des biens de la catégorie en question à l'aide du mot-clé PBR-Info, utilisez le mot-clé PBR-Disp pour indiquer le prix de base rajusté des biens cédés.

S'il reste des biens dans la catégorie et que l'on a constitué une base de données du PBR, il faut utiliser le mot-clé PBR-Disp pour indiquer le prix de base rajusté des biens cédés. L'année prochaine, vous rajusterez la base de données du PBR en supprimant les biens qui ne font plus partie de la catégorie. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Mot-clé secondaire du sous-groupeDebourse  ALT-J 

Pour saisir les frais liés à la disposition de biens de la catégorie en question. Le montant indiqué sera soustrait du produit de la disposition de ce bien sur l'annexe 8, afin de déterminer le montant à soustraire de la catégorie de DPA, et sur l'annexe 6, afin de déterminer le montant du gain (pour les biens amortissables et les terrains) ou de la perte (pour les terrains seulement). Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Mot-clé secondaire du sous-groupeDate-Acquis.c

Utilisez le mot-clé Date-Acquis pour saisir la date d'acquisition d'actif.

Mot-clé secondaire du sous-groupeDate-Disp.cca

Utilisez le mot-clé Date-Disp.cca pour saisir la date de la disposition.

Mot-clé secondaire du sous-groupeDisp-ALD

Utilisez le mot-clé Disp-ALD pour indiquer s'il s'agit d'une disposition avec lien de dépendance.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Disp-ALD.

Mot-clé secondaire du sous-groupeGainSB.dpa  ALT-J 

Pour faire une substitution du montant calculé comme gain sur la disposition d'un bien.

Saisissez au mot-clé Add-Rev-Net ou Ded-Rev-Net, dans le groupe RevenuNet, le montant du gain (ou de la perte) qui résulte de la disposition du bien, tel qu'indiqué dans les états financiers de la société de personnes. DT Max rajustera le revenu net sur l'annexe 1 en fonction du gain (ou de la perte) comptable. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Mot-clé du sous-groupeDispos.cec

Utilisez le mot-clé Dispos.cec pour choisir si un choix selon le paragraphe 14(1.01) ou (1.02) est utilisé. Ce mot-clé ouvrira le groupe des mots-clés nécessaires pour saisir toutes les données pertinentes aux dispositions.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Dispos.cec.

  • Pas de choix en vertu du parag. 14(1.01) ou (1.02)

  • Paragraphe 14(1.01)

  • Paragraphe 14(1.02) pour bien acquis avant 1972

  • Gain en capital
    • Le gain provenant de la disposition d'immobilisations admssibles sera traité comme un gain en capital.
  • Option revenu d'entrep.(disposition avant le 01/01/2017)
    • La société de personnes a fait le choix selon le paragraphe 13(38) de traiter le gain provenant de la disposition d'immobilisations admissibles comme un revenu d'entreprise.

    Cette option n'est disponible que si l'année d'imposition chevauche le 1er janvier 2017 et que la disposition a lieu avant le 1er janvier 2017. Le choix doit être soumis par écrit au ministre avant la date limite de production des déclarations.

Mot-clé secondaire du sous-groupeDescription.cec

Descripton du bien en immobilisation admissible ayant fait l'objet d'une disposition au cours de l'exercice financier.

Mot-clé secondaire du sous-groupeTypeBien

TypeBien doit être saisi si la disposition implique un bien en immobilisation incorporel, autre que l'achalandage, pour lequel un associé est autorisé à faire le choix de déclarer un gain en capital. Le bien ayant fait l'objet d'une disposition doit être classé sur le TP-600 annexe C.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé TypeBien.

  • Marques de commerce

  • Liste de clients

  • Brevets, franchises, concessions, licences, etc.

Mot-clé secondaire du sous-groupeDate-Acquis.cca

Utilisez le mot-clé Date-Acquis pour saisir la date d'acquisition d'actif.

Mot-clé secondaire du sous-groupeProduit.cec  ALT-J 

Saisissez le produit brut de la disposition du bien en immobilisation admissible.

Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Mot-clé secondaire du sous-groupePBR-Disp.cec  ALT-J 

Utilisez le mot-clé PBR-Disp.cec pour saisir le PBR du bien en immobilisation admissible ayant fait l'objet d'une disposition. Cette information n'est requise que si un choix selon le paragraphe 14(1.01) ou (1.02) est utilisé pour traiter la disposition en tant que gain en capital. Prenez note que ce choix n'est pas disponible dans le cas d'une disposition d'achalandage. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Mot-clé secondaire du sous-groupeFrais-Disp.cec  ALT-J 

Utilisez Frais-Disp.cec pour saisir les frais associés à la disposition du bien en immobilisation admissible. Le montant saisi sera déduit du produit de la disposition pour cette disposition. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Mot-clé secondaire du sous-groupeDate-Disp.cec

Utilisez le mot-clé Date-Disp.cec pour saisir la date de la disposition.

Mot-clé secondaire du sous-groupeGainSB.cec  ALT-J 

Utilisez GainSB.cec pour faire une substitution du montant calculé comme gain sur la disposition d'un bien.

Saisissez au mot-clé Add-Rev-Net ou Ded-Rev-Net, dans le groupe RevenuNet, le montant du gain (ou de la perte) qui résulte de la disposition du bien, tel qu'indiqué dans les états financiers de la société de personnes. DT Max rajustera le revenu net sur l'annexe 1 en fonction du gain (ou de la perte) comptable. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Mot-clé secondaire du sous-groupeRevenuSB  ALT-J 

Utilisez le mot-clé RevenuSB pour saisir le revenu d'entreprise provenant de la disposition de biens en immobilisation admissibles.

Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Mot-clé du sous-groupeDescription-Bien

Si cette voiture est l'objet d'une disposition, les renseignements saisis au mot-clé Description-Bien et au mot-clé Disposition doivent correspondre exactement.

Mot-clé secondaire du sous-groupeRens-PBR.c  ALT-J 

Le coût d'origine (avant la taxe de vente) et la limite prescrite sont tous les deux requis pour calculer le rajustement du produit lorsque le coût dépasse le coût déductible. Pour une voiture de tourisme zéro émission, la limite prescrite est de 61 000 $ après 2022, 59 000 $ en 2022, 55 000 $ si en 2021 ou avant 2022, incluant les taxes de vente payables sur le montant. Pour un véhicule de la catégorie 10.1, la limite prescrite est de 36 000 $ après 2022, 34 000 $ en 2022, 30 000 $ si en 2021 ou avant) , incluant les taxes de vente payables sur le montant.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Rens-PBR.c.

  • Coût d'origine
    • Il s'agit du coût d'origine avant la taxe de vente.
  • Limite prescrite (incl. taxe de vente moins le rembours.)
    • Il s'agit du montant utilisé aux fins de la DPA assujetti à une limite du montant prescrit (55 000 $) plus la taxe de vente à payer sur ce montant.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Mot-clé secondaireClasse-Vide

Indiquez avec le mot-clé Classe-Vide si la classe a été liquidée et saisir le produit net.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Classe-Vide.

  • Oui

  • Non

Mot-clé du sous-groupeAdresseDescript

Utilisez le mot-clé AdresseDescript pour saisir l'adresse ou la désignation officielle du bien.

Mot-clé secondaire du sous-groupeInfo-Add

Utilisez le mot-clé Info-Add pour saisir les renseignements additionnels pour l'adresse. L'information sera imprimée sur la deuxieme ligne de l'adresse.

Mot-clé secondaire du sous-groupeVille.e

Utilisez le mot-clé Ville.e pour saisir le nom de la ville. DT Max ne vérifie pas l'orthographe du nom de la ville.

Mot-clé secondaire du sous-groupeProvince.e

Utilisez le mot-clé Province.e pour choisir la province.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Province.e.

  • Terre-Neuve et Labrador

  • Ile-du-Prince-Édouard

  • Nouvelle-Écosse

  • Nouveau-Brunswick

  • Québec

  • Ontario

  • Manitoba

  • Saskatchewan

  • Alberta

  • Colombie-Britannique

  • Yukon

  • Territoires du Nord-Ouest

  • Nunavut

Mot-clé secondaire du sous-groupeEtat.e

Utilisez le mot-clé Etat.e pour choisir l'état.

Mot-clé secondaire du sous-groupePays.e

Utilisez le mot-clé Pays.e pour choisir le pays.

Mot-clé secondaire du sous-groupeCodePostal.e

Utilisez le mot-clé CodePostal.e pour saisir le code postal. DT Max s'assurera qu'il est indiqué de la façon appropriée (ANA NAN) et inscrira toujours les lettres en majuscules.

Mot-clé secondaire du sous-groupeZIPCode.e

Utilisez le mot-clé ZIPCode.e pour saisir le code zip.

Mot-clé secondaire du sous-groupeCode-Etran.e

Utilisez le mot-clé Code-Etran.e pour saisir le code postal étranger.

Mot-clé secondaireCII-Code

Utilisez CII-Code pour indiquer qu'un CII doit être demandé pour une addition à la catégorie durant l'année. DT Max calculera automatiquement le CII et l'indiquera sur l'annexe 31 (T2038).

Les biens admissibles sont les biens acquis principalement pour être utilisés à Terre-Neuve, à l'île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, dans la péninsule de Gaspé ou dans une région extracôtière visée par règlement.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé CII-Code.

  • Bien admissible après 1994
    • Pour un bien admissible acquis après 1994, le taux de calcul du CII est égal à 10 %.
  • 3B - autre que SPCC (au Canada après 1995)
    • Pour les dépenses de RS&DE admissibles engagées après 1994, le code 3B a été éliminé sauf si les dépenses ont été engagées en vertu d'un accord écrit entré avant le 22 février 1994. Ces dépenses demeurent admissibles à un CII en vertu des codes 4B et 11B (pour les SPCC seulement) avant 1996. A compter du 1er janvier 1996, le code 3B s'appliquera à toutes les régions du Canada.
  • 11B - SPCC
    • Pour les dépenses de RS&DE entrées au code 11B (pour les SPCC seulement), DT Max limitera le montant des dépenses demandées au plafond de dépenses de la société; tout excédent sera affecté au code 4B.

Mot-clé secondaireCII-Addition  ALT-J 

Utilisez CII-Addition pour saisir les additions de l'année courante dans cette catégorie de DPA qui sont admissibles à un CII de la catégorie indiquée au mot-clé CII-Code. Saisissez les additions non admissibles à un CII au mot-clé Additions (à des fins de mémo seulement).

Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Mot-clé secondaireCII-Addition-BIIA  ALT-J 

Utilisez CII-Addition-BIIA pour saisir les ajouts de biens relatifs à l'incitatif à l'investissement accéléré à cette catégorie de DPA pour l'année en cours et qui sont admissibles à un CII de la catégorie indiquée au mot-clé CII-Code. Saisissez les ajouts de BIIA non admissibles à un CII au mot-clé Additions-BIIA .

Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Mot-clé secondaireCII-Addition-BPCID  ALT-J 

Utilisez CII-Addition-BPCID pour saisir les ajouts de biens relatifs à la passation en charges immédiate désignés de l'année courante dans cette catégorie de DPA qui donnent droit à un CII du type saisi dans CII-Code. Saisissez les biens relatifs à la passation en charges immédiate désignés qui ne sont pas admissibles à un CII dans le mot-clé Additions-BPCID.

Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Mot-clé secondaireAdditions  ALT-J 

Pour saisir les additions de l'année à la catégorie de DPA indiquée au mot-clé Classe-DPA. La description saisie figurera également sur l'annexe 8, dans la section réservée aux détails sur les rajustements, additions et dispositions de l'année.

Si l'addition n'est pas soumise à la règle de 50 % qui s'applique à la DPA, choisissez « NON » au mot-clé DemiTaux-DPA dans ce groupe. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Mot-clé secondaireAdditions-BIIA  ALT-J 

Dans le cadre de l'Incitatif à l'investissement accéléré, les investissements en capital seront généralement admissibles à une déduction pour amortissement la première année allant jusqu'à trois fois le montant qui s'appliquerait par ailleurs dans l'année où un bien est mis en service. Le fait de tripler le taux actuel pour la première année permettra aux entreprises de récupérer plus rapidement le coût initial de leurs investissements, ce qui réduira le risque et procurera aux entreprises au Canada un véritable incitatif aux investissements en capital. L'Incitatif à l'investissement accéléré s'appliquera à toutes les immobilisations corporelles, y compris aux investissements ayant une longue durée de vie, comme les immeubles. Il s'appliquera aussi aux immobilisations incorporelles, comme les brevets et autres propriétés intellectuelles.

L'incitatif à l'investissement accéléré aura pour effet de suspendre la règle de la demi-année (et les règles équivalentes pour les navires canadiens et les biens de la catégorie 13) relativement aux biens admissibles. De plus, la déduction sera alors généralement calculée en appliquant le taux de DPA prévu pour une catégorie à une fois et demie l'ajout net à la catégorie pour l'année. Par conséquent, un bien qui est actuellement assujetti à la règle de la demi-année sera essentiellement admissible à une DPA bonifiée correspondant à trois fois la déduction normale pour la première année, et le bien qui n'y est pas assujetti sera admissible à une DPA bonifiée correspondant à une fois et demie la déduction normale pour la première année.

Par exemple, avant l'instauration de l'incitatif à l'investissement accéléré, un bien de la catégorie 8, qui a un taux prescrit de 20%, serait admissible à une DPA de 10% du coût du bien dans l'année où il est devenu prêt à être mis en service, en raison de la règle de la demi-année. En vertu de l'incitatif à l'investissement accéléré, le contribuable aura droit à une DPA de 30% du coût du bien - soit une fois et demie la DPA calculée au moyen du taux prescrit de 20% ou trois fois la DPA de 10% qu'il aurait pu demander par ailleurs la première année.

La Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu comprennent une série de règles conçues pour protéger l'intégrité du régime de DPA et le régime fiscal en général. Ils présentent des règles liées aux sociétés en commandite, aux biens de location déterminés, aux biens énergétiques déterminés et aux biens locatifs. Dans certaines circonstances, ces règles peuvent restreindre une DPA, ou une perte relative à cette déduction, qui serait par ailleurs disponible. Ces règles d'intégrité continueront de s'appliquer.

Certaines restrictions supplémentaires seront imposées aux biens qui sont admissibles à l'incitatif à l'investissement accéléré.

Les biens qui sont utilisés, ou acquis pour être utilisés, à toute autre fin avant d'être acquis par le contribuable seront admissible à l'incitatif à l'investissement accéléré seulement si les deux conditions suivantes sont remplies :

  • ni le contribuable ni une personne ayant un lien de dépendance n'était propriétaire du bien antérieurement;
  • le bien n'a pas été transféré au contribuable en fonction d'un "roulement" avec report d'impôt.

L'Incitatif à l'investissement accéléré s'appliquera aux biens admissibles acquis après le 20 novembre 2018. Il sera éliminé progressivement à compter de 2024, et ne sera plus en vigueur pour les investissements mis en service après 2027.

Saisissez tous les ajouts de biens relatifs à l'incitatif à l'investissement accéléré (BIIA) à cette catégorie de DPA dans le mot-clé Additions-BIIA .

Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Mot-clé secondaireAdditions-BPCID  ALT-J 

Utilisez le mot-clé Additions-BPCID pour saisir l'ajout de biens relatifs à la passation en charges immédiate désignés (BPCID). La passation en charges immédiate est disponible aux sociétés de personnes composées uniquement de particuliers pour des biens acquis après le 31 décembre 2021 et qui deviennent prêts à être mis en service avant le 1er janvier 2025 (2024 pour les sociétés de personnes qui incluent des SPCC).

Un bien peut seulement se qualifier comme BPCID dans l'année au cours de laquelle il devient prêt à être mis en service. Consultez le paragraphe 1104(3.1) du Règlement pour plus d'informations.

Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Mot-clé du sous-groupeDateAcquisit.c

Utilisez le mot-clé DateAcquisit.c pour saisir la date d'acquisition de la voiture zéro émission qui aurait autrement été incluse dans la catégorie 10 ou la catégorie 10.1.

Mot-clé secondaire du sous-groupeDate-En-Serv.c

Utilisez le mot-clé Date-En-Serv.c pour indiquer la date à laquelle le bien est prêt à être mis en service. Cette date est utilisée pour les ajouts de BIIA après 2023 afin de déterminer le facteur approprié aux fins de l'annexe 8 fédérale et de l'annexe B du Québec.

Cette date est également utilisée pour les ajouts de BPCID aux fins du formulaire CO-130.AD du Québec.

Mot-clé secondaire du sous-groupeAddition-BIIA.c  ALT-J 

Utilisez le mot-clé Addition-BIIA.c pour saisir l'ajout d'une voiture de tourisme zéro émission qui aurait autrement été incluse dans la catégorie 10 ou la catégorie 10.1. Saisissez le coût d'origine de la voiture en excluant la TPS, la TVQ et la TVH. Par exemple, si la voiture coûtait 70 000 $ plus 10 500 $ en TVH, vous devrez saisir 60 000 $ au mot-clé Addition-BIIA.c. Le montant de TPS, TVQ et de TVH payé sur le coût déductible (jusqu'à concurrence de 61 000 $ après 2022, 59 000 $ en 2022, 55 000 $ si en 2021 ou avant) devra être saisi au mot-clé CoutTPSTVQ.c .

Les voitures zéro émission acquises après le 18 mars 2019 et avant 2028 sont admissibles à une déduction bonifiée dans l'année durant laquelle le véhicule sera prêt à être mis en service pour la première fois.

Taux de la déduction bonifiée pour la première année
Année d'acquisition Déduction pour la première année
Du 19 mars 2019 à 2023 incl. 100 %
2024 - 2025 75 %
2026 - 2027 55 %

Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Mot-clé secondaire du sous-groupeAddition-BPCID.c  ALT-J 

Utilisez le mot-clé Addition-BPCID.c pour saisir un ajout d'une voiture de tourisme zéro émission qui serait autrement inclus dans la catégorie 10 ou la catégorie 10.1. Saisissez le coût initial de la voiture excluant la TPS, la TVP et la TVH. Par exemple, si la voiture a coûté 70 000 $ plus 10 500 $ de TVH, un montant de 70 000 $ doit être saisi pour le mot-clé Addition-BPCID.c . Le montant de TPS, de TVQ ou de TVH payé sur le coût admissible (jusqu'à concurrence de 61 000 $ après 2022, 59 000 $ en 2022, 55 000 $ si en 2021 ou avant) doit être saisi dans le mot-clé CoutTPSTVQ.c .

Les sociétés de personnes composées uniquement de particuliers peuvent demander la passation en charges immédiate pour les véhicules zéro émission acquis après le 31 décembre 2021 et deviennent prêts à être mis en service avant le 1er janvier 2025 (2024 pour les sociétés de personnes qui incluent des SPCC ou des sociétés de personnes). La passation en charges immédiate ne serait disponible que pour l'année au cours de laquelle le bien devient prêt à être mis en service. Il y a un plafond annuel de 1,5 million de dollars qui est partagé entre les membres associés d'un groupe de SPCC, les particuliers et les sociétés de personnes. Le plafond serait calculé au prorata pour les années d'imposition qui sont plus courtes que 365 jours. La règle de la demi-année serait suspendue pour les biens pour lesquels cette mesure est utilisée.

Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Mot-clé secondaire du sous-groupeCoutTPSTVQ.c

Utilisez le mot-clé CoutTPSTVQ.c pour saisir la TPS, la TVQ ou la TVH sur le coût de la voiture, jusqu'au montant prescrit de 61 000 $ après 2022, 59 000 $ en 2022, 55 000 $ si en 2021 ou avant. Saisissez le montant le moins élevé des taxes payées sur l'achat de la voiture et les taxes à payer sur le montant prescrit de 61 000 $ après 2022, 59 000 $ en 2022, 55 000 $ si en 2021 ou avant.

Utilisez le mot-clé RembTPSTVQ.c pour saisir le montant du remboursement de TPS, de TVQ ou de TVH réclamé sur la voiture jusqu'au montant prescrit de 61 000 $ après 2022, 59 000 $ en 2022, 55 000 $ si en 2021 ou avant.

Mot-clé secondaire du sous-groupeRembTPSTVQ.c

Le remboursement de TPS, de TVQ ou de TVH sur cet ajout sera déduit de son coût sur l'annexe 8.

Mot-clé secondairePortion-BIIA-QC

Aux fins de la déclaration du Québec, l'amélioration de l'incitatif à l'investissement accéléré harmonisé permet de déduire immédiatement la totalité du coût d'acquisition d'une propriété intellectuelle admissible et de matériel électronique universel de traitement de l'information lorsque le bien est acquis après le 3 décembre 2018 et devient prêt à être mis en service avant 2024.

Pour les catégories 14.1, 44 et 50, utilisez le mot-clé Portion-BIIA-QC pour saisir la partie des ajouts de biens relatifs à l'incitatif à l'investissement accéléré qui ont été saisis à l'aide des mots-clés Additions-BIIA et/ou CII-Addition-BIIA relativement à une propriété intellectuelle admissible et du matériel électronique universel de traitement de l'information permettant de déduire la totalité du coût du bien dans l'année où il devient prêt à être mis en service.

Mot-clé du sous-groupeCode-Bien

Utilisez le mot-clé Code-Bien pour indiquer le code du genre de bien relativement aux mots-clés Additions ou CII-Addition.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Code-Bien.

  • 01 Système de cogénération

  • 02 Matér. de prod. d'électricité - combust. résiduaires

  • 03 Matér. de prod. d'électricité - déchets thermiques

  • 04 Système de conversion de l'énergie éolienne

  • 05 Petite installation hydroélectrique

  • 06 Matériel de pile à combustible

  • 07 Matériel photovoltaïque de prod. d'électricité

  • 08 Matér. de prod. d'électricité - éner. vagues/marémotrice

  • 09 Matériel d'énergie géothermique

  • 10 Matériel de chauffage solaire actif

  • 11 Système de pompes géothermiques

  • 12 Matériel pour système énergétique de quartier

  • 13 Equipement de prod. de chaleur alimentée par les déchets

  • 14 Matér. de récupération de chaleur

  • 15 Matér. de collecte - gaz d'enfouiss./gaz de digesteur

  • 16 Système de production de biocarburants liquides

  • 17 Système de production du biogaz

  • 18 Système à cycles combinés amélioré

  • 19 Système à détente

  • 20 Equipement de production de gaz

  • 21 Equipement de recharge pour véhicules électriques

  • 22 Equipement de stockage d'énergie électrique

  • 25 Stockage d'énergie hydroélectrique par pompage

  • 26 Systèmes de production de biocarburants solides

  • 27 Équipement pour prod. hydrogène par électrolyse de l'eau

  • 28 Équipement de ravitaillement en hydrogène

  • 29 Systèmes de thermopompe à l'air

Mot-clé secondaire du sous-groupeProvince.a

Utilisez le mot-clé Province.a pour indiquer la province où le bien est situé relativement aux mots-clés Additions ou CII-Addition.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Province.a.

  • Fédéral

  • Terre-Neuve et Labrador

  • Terre-Neuve et Labrador - zone extracôtière

  • Ile-du-Prince-Édouard

  • Nouvelle-Écosse

  • Nouvelle-Écosse - zone extracôtière

  • Nouveau-Brunswick

  • Québec

  • Ontario

  • Manitoba

  • Saskatchewan

  • Alberta

  • Colombie-Britannique

  • Yukon

  • Territoires du Nord-Ouest

  • Nunavut

  • Autre (préciser)

Mot-clé secondaire du sous-groupeAlloc%-Bien

Utilisez le mot-clé Alloc%-Bien pour indiquer le pourcentage alloué au bien relativement aux mots-clés Additions ou CII-Addition.

Mot-clé secondaireAddition-Aut  ALT-J 

L'ajout d'une automobile dans la catégorie 10.1 ne peut être saisie qu'une fois puisque des catégories distinctes sont requises pour les biens de la catégorie 10.1.

Indiquez le coût de l'automobile excluant la TPS, la TVP et la TVH. La TPS, la TVP ou la TVH payées sur le coût de l'automobile doivent être saisies au mot-clé CoutTPSTVQ (37 000 $ après 2023, 36 000 $ en 2023, 34 000 $ en 2022, 30 000 $ en 2021 ou avant). Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Mot-clé secondaireAddition-Aut-BIIA  ALT-J 

L'ajout d'une automobile comme bien relatif à l'incitatif à l'investissement accéléré (BIIA) à la catégorie 10.1 ne peut être saisi qu'une fois puisque des catégories distinctes sont requises pour les biens de la catégorie 10.1.

Indiquez le coût de l'automobile excluant la TPS, la TVP et la TVH. La TPS, la TVP ou la TVH payées sur le coût de l'automobile doivent être saisies au mot-clé CoutTPSTVQ (37 000 après 2023, 36 000 $ en 2022, 34 000 $ en 2022, 30 000 $ en 2021 ou avant).

Dans le cadre de l'Incitatif à l'investissement accéléré, les investissements en capital seront généralement admissibles à une déduction pour amortissement la première année allant jusqu'à trois fois le montant qui s'appliquerait par ailleurs dans l'année où un bien est mis en service. Le fait de tripler le taux actuel pour la première année permettra aux entreprises de récupérer plus rapidement le coût initial de leurs investissements.

L'Incitatif à l'investissement accéléré s'appliquera aux biens admissibles acquis après le 20 novembre 2018. Il sera éliminé progressivement à compter de 2024, et ne sera plus en vigueur pour les investissements mis en service après 2027.

Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Mot-clé secondaireAddition-Aut-BPCID  ALT-J 

L'ajout d'une automobile en tant que bien relatif à la passation en charges immédiate désigné (BPCID) à la catégorie 10.1 ne peut être saisi qu'une fois puisque des catégories distinctes sont requises pour les biens de la catégorie 10.1.

Indiquez le coût de l'automobile excluant la TPS, la TVP et la TVH. La TPS, la TVP ou la TVH payées sur le coût de l'automobile doivent être saisies au mot-clé CoutTPSTVQ (37 000 $ après 2023, 36 000 $ en 2023, 34 000 $ en 2022, 30 000 $ en 2021 ou avant).

La passation en charges immédiate est disponible pour les « biens admissibles » acquis par une société de personnes composée uniquement de particuliers pour des biens acquis après le 31 décembre 2021 et qui deviennent prêts à être mis en service avant le 1er janvier 2025 (2024 pour les sociétés de personnes qui incluent des SPCC). La passation en charges immédiate ne serait disponible que pour l'année au cours de laquelle le bien devient prêt à être mis en service. Il y a un plafond annuel de 1,5 million de dollars qui est partagé entre les membres associés d'un groupe de SPCC, les particuliers et les sociétés de personnes. Le plafond serait calculé au prorata pour les années d'imposition qui sont plus courtes que 365 jours. La règle de la demi-année serait suspendue pour les biens pour lesquels cette mesure est utilisée.

Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Mot-clé secondaireAdditions-An  ALT-J 

Pour les acquisitions d'immobilisations aux catégories 13 et 14, DT Max calculera le montant de la déduction pour amortissement en fonction du nombre de périodes de 12 mois qui reste dans la durée du bail (catégorie 13) ou dans la durée de vie utile (catégorie 14). Ce montant sera reporté l'année prochaine au mot-clé DPA-Annuelle, dans le groupe approprié.

Dans le cas de la catégorie 13, la période d'amortissement minimale est de 5 ans et la période maximale, de 40 ans. Si le nombre du mois indiqué n'est pas compris entre 5 et 40 ans, DT Max utilisera le minimum ou le maximum autorisé.

Si des rajustements au coût en capital de l'acquisition sont requis, comme pour les remboursements de TPS ou de TVP, saisissez le montant net, après rajustements, dans le mot-clé Additions ici. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Mot-clé secondaireAdditions-An-BIIA  ALT-J 

Pour la catégorie 13, DT Max calculera le montant de la déduction pour amortissement en fonction du nombre de périodes de 12 mois qui reste dans la durée du bail, y compris l'année d'imposition en cours, pour les ajouts saisis. Ce montant sera reporté l'année prochaine dans le mot-clé DPA-Annuel.n dans ce groupe.

Dans le cas de la catégorie 13, la période d'amortissement minimale est de 5 ans et la période maximale, de 40 ans. Si le nombre du mois indiqué saisi pour un ajout n'est pas compris entre 5 et 40 ans, le programme utilisera le minimum ou le maximum autorisé.

Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Mot-clé du sous-groupeBIIA

Pour la catégorie 14, utilisez le mot-clé BIIA pour indiquer si vous désirez réclamer 1,5 fois la DPA normale pour la première année pour les juridictions fédérale et du Québec ou si vous désirez réclamer 1.5 fois la DPA normale pour la première année pour le fédéral, mais la totalité du coût (100 %) pour le Québec.

Aux fins de la déclaration du Québec, l'amélioration de l'incitatif à l'investissement accéléré harmonisé permet de déduire immédiatement la totalité du coût d'acquisition d'une propriété intellectuelle admissible lorsque la propriété est acquise après le 3 décembre 2018 et devient prête à être mise en service avant 2024.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé BIIA.

  • Même DPA supplém. pour la 1re année féderale et Québec

  • Même DPA supplém. pour 1re année féd. et prop. intell. QC

Mot-clé secondaire du sous-groupeAdditionsAn-BIIA  ALT-J 

Pour la catégorie 14, DT Max calculera la déduction pour amortissement selon le nombre de périodes de 12 mois restant relativement à la vie utile du bien, y compris l'année d'imposition en cours, pour les ajouts saisis. L'année prochaine, la déduction pour amortissement calculée sera reportée dans le mot-clé DPA-Annuel.n de ce groupe.

Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Mot-clé secondaireAdditions-An-BPCID  ALT-J 

Pour la catégorie 13, DT Max calculera le montant de la déduction pour amortissement en fonction du nombre de périodes de 12 mois qui reste dans la durée du bail, y compris l'année d'imposition en cours, pour les ajouts saisis. Ce montant sera reporté l'année prochaine dans le mot-clé DPA-Annuel.n dans ce groupe.

Dans le cas de la catégorie 13, la période d'amortissement minimale est de 5 ans et la période maximale, de 40 ans. Si le nombre du mois indiqué saisi pour un ajout n'est pas compris entre 5 et 40 ans, le programme utilisera le minimum ou le maximum autorisé.

La passation en charges immédiate est disponible pour les « biens admissibles » acquis par une société de personnes composée uniquement de particuliers pour des biens acquis après le 31 décembre 2021 et qui deviennent prêts à être mis en service avant le 1er janvier 2025 (2024 pour les sociétés de personnes qui incluent des SPCC). La passation en charges immédiate ne serait disponible que pour l'année au cours de laquelle le bien devient prêt à être mis en service. Il y a un plafond annuel de 1,5 million de dollars qui est partagé entre les membres associés d'un groupe de SPCC, les particuliers et les sociétés de personnes. Le plafond serait calculé au prorata pour les années d'imposition qui sont plus courtes que 365 jours. La règle de la demi-année serait suspendue pour les biens pour lesquels cette mesure est utilisée.

Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Mot-clé secondaireDeduction-Add-QC

Aux fins de la déclaration du Québec, de façon à favoriser le maintien des investissements dans le matériel de fabrication ou de transformation, dans le matériel de production d'énergie propre, dans le matériel électronique universel de traitement de l'information et dans certaines propriétés intellectuelles, une déduction additionnelle pour amortissement de 30 % sera instaurée. Cette déduction additionnelle sera permanente.

La législation fiscale sera ainsi modifiée de façon qu'un contribuable qui acquiert un bien visé, après le jour de la publication du bulletin d'information 2018-9, puisse déduire, dans le calcul de son revenu provenant d'une entreprise pour une année d'imposition, un montant correspondant à 30 % du montant déduit dans le calcul de son revenu, pour l'année d'imposition précédente, au titre de la déduction pour amortissement à l'égard du bien visé.

Un bien visé, pour l'application de la déduction additionnelle pour amortissement de 30 %, désignera, d'une part, un bien donné qui consiste en :

- du matériel de fabrication ou de transformation, soit un bien compris dans la catégorie 53 de l'annexe B
du Règlement sur les impôts, autre qu'un bien à l'égard duquel le contribuable a bénéficié ou aurait pu
bénéficier de la déduction additionnelle pour amortissement de 60 %, ou un bien acquis après 2025 qui sera
un bien compris dans la catégorie 43 de cette annexe, mais qui aurait été compris dans la catégorie 53
s'il avait été acquis en 2025;
- du matériel de production d'énergie propre, soit un bien compris dans la catégorie 43.1 de cette annexe ou
un bien compris dans la catégorie 43.2 de cette annexe;
- du matériel électronique universel de traitement de l'information, et le logiciel d'exploitation y afférent, soit
un bien compris dans la catégorie 50 de cette annexe, autre qu'un bien à l'égard duquel le contribuable a bénéficié
ou aurait pu bénéficier de la déduction additionnelle pour amortissement de 60 %.

Le bien donné devra être neuf au moment de son acquisition par le contribuable et ne pas être acquis par lui auprès d'une personne ou d'une société de personnes avec laquelle il a un lien de dépendance. Il devra commencer à être utilisé dans un délai raisonnable suivant son acquisition et, sauf en cas de perte ou de destruction involontaire causée par le feu, le vol ou l'eau ou en cas de bris majeur, être utilisé principalement au Québec, dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise, pour une période minimale de 730 jours consécutifs suivant le début de son utilisation (ci-après appelée "période de 730 jours"), par le contribuable ou, le cas échéant, par une personne avec laquelle le contribuable a un lien de dépendance et qui a acquis le bien dans les circonstances où il y a eu un transfert, une fusion ou une liquidation.

Pour plus de précision, si, à un moment compris dans la période de 730 jours, un événement fait en sorte que l'une des conditions permettant à un bien donné d'être un bien visé ne peut être remplie, le bien donné ne sera pas un bien visé.

Un bien visé, pour l'application de la déduction additionnelle pour amortissement de 30 %, désignera, d'autre part, une propriété intellectuelle admissible.

Une catégorie distincte sera prévue pour les biens d'une même catégorie d'un contribuable donnant droit à la déduction additionnelle pour amortissement de 30 %.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Deduction-Add-QC.

  • Admissible à DPA addit. 30 % (déductible proch. an. d'imp.)
    • Un bien visé, pour l'application de la déduction additionnelle pour amortissement de 30 %, devra être neuf au moment de son acquisition par le contribuable et ne pas être acquis par lui auprès d'une personne ou d'une société de personnes avec laquelle il a un lien de dépendance. Il devra commencer à être utilisé dans un délai raisonnable suivant son acquisition et, sauf en cas de perte ou de destruction involontaire causée par le feu, le vol ou l'eau ou en cas de bris majeur, être utilisé principalement au Québec, dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise, pour une période minimale de 730 jours consécutifs suivant le début de son utilisation.

    Sélectionnez cette option afin de calculer automatiquement la déduction additionnelle de 30 %. Le montant calculé sera reporté et appliqué à l'année d'imposition suivante au mot-clé Ded-Rev-Net pour l'option "Déduction add. - Bien F&T ou matériel informatique (30%)" dans le groupe RevenuNet . .

    La nouvelle acquisition admissible à cette déduction doit être saisie dans une catégorie distincte tel qu'exigé par le gouvernement du Québec.

  • Pas admissible

Mot-clé secondaireBPCID-Plus-Rev

Utilisez le mot-clé BPCID-Plus-Rev pour indiquer s'il y a plusieurs sources de revenu relativement au BPCID.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé BPCID-Plus-Rev.

  • Non

  • Oui

Mot-clé secondaireSequence-BPCID.dpa

Si vous avez répondu "Oui" au mot-clé BPCID-Plus-Rev, utilisez le mot-clé Sequence-BPCID.dpa pour saisir le numéro de séquence correspondant à la source de revenu dans le groupe BPCID-PLUS-REVENU.

Mot-clé secondaireBiensLoc

Utilisez ce mot-clé pour indiquer si la DPA est une DPA pour un bien de location.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé BiensLoc.

  • Non

  • Oui

Mot-clé secondaireSequence-Loc

Si vous avez répondu "Oui" au mot-clé BiensLoc, utilisez le mot-clé Sequence-Loc pour saisir le numéro de séquence correspondant à l'immeuble locatif dans le groupe SourceRevenu.

Mot-clé secondaireBienFilm

Utilisez ce mot-clé pour indiquer si la DPA est une DPA pour un film.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé BienFilm.

  • Non

  • Oui

Mot-clé secondaireRembCarbone

Utilisez le mot-clé RembCarbone pour indiquer si le bien est admissible au remboursement du prix du carbone par le gouvernement du Yukon pour les entreprises.

Les associés peuvent demander ce remboursement pour la partie de l'année à laquelle toutes les conditions suivantes s'appliquent :

  • La société de personnes exploitait une entreprise au Yukon ou, pendant qu'elle était résidente du Yukon, elle a gagné un revenu d'un bien locatif au Yukon durant l'exercice financier.
  • La société de personnes utilisait des biens qui brûlaient des combustibles fossiles, autre que le diesel, en l'exercice financier.
  • La société de personnes ou l'associé n'a pas reçu de remboursement dans le cadre de la tarification sur le carbone pour l'exercice financier à l'égard de certaines entreprises minières, et n'en recevra aucun.

Ce crédit d'impôt remboursable sera calculé selon la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) des biens utilisés par la société de personnes, comme elle est indiquée sur l'annexe 8. Ces biens sont divisés en trois groupes :

  • groupe 1: immeubles
  • groupe 2: équipements qui brûlent des combustibles fossiles
  • groupe 3: biens « écologiques », désignés pour brûler des combustibles non fossiles

Bien admissible du Yukon
Un bien admissible du Yukon doit remplir toutes les conditions suivantes :

  • Il s'agit d'un bien amortissable que vous possédiez à la fin de l'exercice financier et est inclus dans une catégorie admissible.
  • Vous utilisiez le bien tout au long de l'exercice financier principalement dans l'exploitation d'une entreprise au Yukon.
  • Il se trouvait toujours ou presque toujours au Yukon en l'exercice financier, sauf s'il s'agissait d'un matériel de transport transfrontalier.

Remarque : Certains biens industriels ne sont pas admissibles. Communiquez avec l'Agence du revenu du Canada pour en savoir plus.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé RembCarbone.

  • Non

  • Oui

Mot-clé secondaireMiniere-RembCarb

Utilisez le mot-clé Miniere-RembCarb pour indiquer si le bien est admissible au remboursement du prix du carbone aux entreprises minières du Yukon pour les entreprises minières.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Miniere-RembCarb.

  • Non

  • Oui

Mot-clé secondaireExtrac-Quartz

Utilisez le mot-clé Extrac-Quartz pour indiquer si l'entreprise déterminée d'exploitation d'un placer exploite une entreprise déterminée d'extraction du quartz.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Extrac-Quartz.

  • Non

  • Oui

Mot-clé secondaireTransfrontalier

Utilisez le mot-clé Transfrontalier pour indiquer si l'équipement est utilisé dans le transport transfrontalier. Matériel de transport transfrontalier
Un matériel de transport transfrontalier est un bien admissible du Yukon qui remplit l'une ou l'autre des conditions suivantes :
  • La société de personnes l'a utilisé en durant l'exercice financier principalement pour transporter des passagers ou des biens entre un lieu au Yukon et un lieu à l'extérieur du Yukon.
  • La société de personnes a choisi de le considérer comme un matériel de transport transfrontalier.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Transfrontalier.

  • Non

  • Oui

Mot-clé secondaireKm-OU-Carb-Utilise

Utilisez le mot-clé Km-OU-Carb-Utilise pour consigner le kilométrage parcouru ou le carburant utilisé par le matériel transfrontalier lors de son passage au Yukon.

Mot-clé secondaireTotal-Km-OU-Carb

Utilisez le mot-clé Total-Km-OU-Carb pour consigner le kilométrage parcouru ou carburant total utilisé par le matériel transfrontalier.

Mot-clé secondaireDed-Classe12

Utilisez ce mot-clé Ded-Classe12 pour saisir la déduction supplémentaire pour les additions de classe 12. Une société de personnes peut bénéficier d'une déduction supplémentaire égale à 25% de la déduction pour amotissement accéléré demandée pour une année d'imposition, portant ainsi la déduction totale à 125%, et ce, sans affecter les modalités de détermination de la déduction pour amortissement accéléré. En conséquence, cette déduction supplémentaire ne fera l'objet d'aucune récupération lors de l'aliénation de ce bien. De plus, il est prévu que le taux de 25% de la déduction additionnelle accordée aux sociétés de personnes qui font en partie affaire à l'extérieur du Québec, et visant à combler l'écart entre la déduction pour amortissement accordée au Québec et la valeur présente des déductions pour amortissement accordées à l'extérieur du Québec, est diminué à 20%.

Mot-clé secondaireClasse18-Ded

La législation et la réglementation fiscales québecoises permettent à un contribuable de demander une déduction additionnelle de 85% du montant déduit dans le calcul de son revenu pour l'année au titre de la déduction pour amortissement à l'égard d'un camion ou d'un tracteur conçu pour le transport de marchandises et visé par la déduction pour amortissement au taux de 60% lorsqu'un tel camion ou tracteur sera alimenté au GNL.

Utilisez le mot-clé Classe18-Ded pour saisir la déduction additionnelle du Québec sur les additions de classe 18.

Mot-clé secondaireDemiTaux-DPA

Utilisez ce mot-clé si vous désirez que DT Max n'applique pas la règle de 50 % aux additions de l'année pour les catégories auxquelles cette règle s'applique normalement (soit toutes les catégories sauf 14 et 15). Consultez les paragraphes 1100(2) à 1100(2.4) de la Loi fédérale de l'impôt sur le revenu pour connaître les exceptions à la règle de 50 %.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé DemiTaux-DPA.

  • Oui

  • Non

Mot-clé secondaireDateAcquis

La date à laquelle les biens sont prêts à être mis en service.

Mot-clé secondaireDate-En-Serv

Utilisez le mot-clé Date-En-Serv.c pour indiquer la date à laquelle le bien est prêt à être mis en service. Cette date est utilisée pour les ajouts de BIIA après 2023 afin de déterminer le facteur approprié aux fins de l'annexe 8 fédérale et de l'annexe B du Québec.

Cette date est également utilisée pour les ajouts de BPCID aux fins du formulaire CO-130.AD du Québec.

Mot-clé secondaireCIIAnneePrec

DT Max déduira le CII de l'année précédente saisi ici du solde de la fraction non amortie du coût en capital de la catégorie du bien.

Mot-clé secondaireBiens-Pred  ALT-J 

Utilisez le mot-clé Biens-Pred pour saisir les biens amortissables transférés par fusion.

Les biens consignés ici ne seront pas assujettis à la règle de la demi-année.

Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Mot-clé secondaireCoutTPSTVQ

Le montant de TPS, TVQ ou TVH payé sur le coût admissible de l'automobile (jusqu'à concurrence de 36 000 $ après 2022, 34 000 $ en 2022 ou 30 000 $ si en 2021 ou avant) est ajouté à la catégorie 10.1. Saisissez la moins élevée des taxes payées sur l'achat de l'automobile ainsi que les taxes payables sur une automobile de 36 000 $ si acquise après 2022, 34 000 $ en 2022 ou de 30 000 $ si acquise en 2021 ou avant.

Utilisez le mot-clé RembTPSTVQ pour saisir le montant de remboursement de TPS, de TVQ ou de TVH réclamé à l'égard de l'automobile.

Mot-clé secondaireRembTPSTVQ

Le remboursement de TPS, de TVQ ou de TVH sur cette addition sera déduit de son coût sur l'annexe 8.

Mot-clé secondaireRembTPSTVQ-BIIA

Le remboursement de la TPS, de la TVQ/TVP ou de la TVH sur cet ajout d'un bien relatif à l'incitatif à l'investissement accéléré (BIIA) sera déduit de son coût sur l'annexe 8.

Mot-clé secondaireRembTPSTVQ-BPCID

Le remboursement de TPS, de TVQ ou de TVH sur cet ajout de biens relatifs à la passation en charges immédiate désignés (BPCID) sera déduit de son coût sur l'annexe 8.

Mot-clé secondaireHist-ImmoAdm  ALT-J 

Ce mot-clé est utilisé lorsque l'on a cédé au cours de l'année un bien en immobilisation admissible avant juillet 1988 qui fait partie de ce groupe. Si le solde du compte du montant cumulatif des immobilisations admissibles est négatif après la soustraction de 75 % du produit de la disposition, les déductions des années précédentes servent à rajuster le montant à ajouter au revenu net. On procède ainsi pour tenir compte de l'ancien système des déductions du montant cumulatif des immobilisations admissibles. Selon ce système, les dépenses en immobilisation admissibles équivalaient à 50 % du coût du bien et la déduction annuelle permise était fixée à 10 % du solde du compte, alors que les pourcentages actuellement en vigueur sont respectivement 75 % et 7 %.

DT Max déterminera le montant à ajouter au revenu net et l'indiquera sur les annexes 10 et 1. Vous pouvez également utiliser le mot-clé RecupSB pour faire une substitution de ce montant.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Hist-ImmoAdm.

  • Déduction MCIA demandée après le moment du rajust.
    • Total des déductions pour le MCIA demandées pour les exercices se terminant après le moment du rajustement.
  • Réduction MCIA selon le par. 80(7) - année préc.
    • Total des réductions découlant de remises antérieures de dettes visées au paragraphe 80(7).
  • Déduction MCIA demandée avant le moment du rajust.
    • Total des déductions pour le MCIA demandées pour les exercices se terminant avant le moment du rajustement (tel que défini au parag. 14(5)).
  • Total montants dans rev. par. 14(1) avant le rajust.
    • Total des montants inclus dans le revenu en vertu du paragraphe 14(1) pour les exercices s'étant terminés avant le moment du rajustement.
  • Mont. dans rev. par. 14(1)(a)(iv) avant 28/02/2000
    • Total de tous les montants inclus dans le revenu en vertu du sous-alinéa 14(1)(a)(iv) pour les exercices s'étant terminés avant le 28 février 2000.
  • Mont. dans rev. par. 14(1)(a) après 27/02/2000
    • Total de tous les montants inclus dans le revenu en vertu de l'alinéa 14(1)(a) pour les exercices s'étant terminés après le 27 février 2000.
  • Solde du MCIA en date du 1er janvier 2017

  • Solde négatif MCIA au 1er janv. 2017 - substit.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Mot-clé secondaireRajustement  ALT-J 

Si le montant saisi est négatif, il sera soustrait de la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) pour la catégorie en question sur l'annexe 8 ou 10; s'il est positif, il sera ajouté à la FNACC. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Mot-clé secondaireAide.dpa  ALT-J 

Incluez tous les montants d'aide que vous avez reçus (ou aviez droit de recevoir) après la disposition d'un bien qui auraient réduit le coût en capital du bien en application de l'alinéa 13(7.1)(f) si reçus avant la disposition.

Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Mot-clé secondaireRembours.dpa  ALT-J 

Incluez tous les montants que vous avez remboursés au cours de l'année (après la disposition d'un bien donné en vertu d'une obligation) de :
- l'aide qui aurait autrement été ajoutée au coût en capital du bien en application de l'alinéa 13(7.1)(d); et
- toute somme au titre d'un paiement incitatif, d'une aide ou de toute autre somme visée par l'alinéa 12(1)(x) que le contribuable a reçue et qui aurait autrement été ajoutée au coût en capital du bien en application de l'alinéa 13(7.4)(b).

Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Mot-clé secondaireEntreprise-Cesse

S'il s'agit de la déclaration finale de la société avant sa dissolution, DT Max calculera une perte finale, le cas échéant, à la ligne 215 de l'annexe 8 fédérale.

Si ce n'est pas le cas, utilisez le mot-clé Entreprise-Cesse pour indiquer que l'entreprise, associée à cette catégorie de DPA 14.1, a cessé ses opérations.

Une perte finale ne peut être réclamée que lorsque l'entreprise a cessé ses opérations.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Entreprise-Cesse.

  • Oui

  • Non

Mot-clé secondaireTaux-Bois

Dans le cas de la catégorie 15, la déduction pour amortissement est calculée en fonction du nombre de cordes ou de pieds linéaires de bois coupé au cours de l'exercice financier. Déterminez le taux que DT Max doit appliquer aux additions saisies pour cette catégorie; saisissez au mot-clé DPA-Annuelle le montant de la déduction pour amortissement pour les biens en question.

Mot-clé secondaireDPA-Annuelle  ALT-J 

Saisissez à ce mot-clé le montant de la déduction pour amortissement annuelle pour les biens de la catégorie en question. Dans le cas des additions à cette catégorie, DT Max calculera la DPA-Annuelle à reporter à l'année prochaine. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Mot-clé secondaireDPA-Annuel.n  ALT-J 

Saisissez à ce mot-clé le montant de la déduction pour amortissement annuelle pour les biens de la catégorie en question, ainsi que le nombre du mois de vie utile qui reste pour ces biens. Dans le cas des additions à cette catégorie, DT Max calculera la DPA-Annuelle à reporter à l'année prochaine en fonction du montant (et de la durée de vie utile du bien, le cas échéant) saisi aux mots-clés Additions et Additions-An-BIIA pour la catégorie 13 et aux mots-clés Additions-An et AdditionsAn-BIIA pour la catégorie 14.

Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Mot-clé secondaireLimiteDPA  ALT-J 

Pour limiter à un montant précis la déduction pour amortissement ou le montant cumulatif des immobilisations admissibles demandé pour cette catégorie. DT Max utilisera soit la limite saisie à ce mot-clé, soit le montant maximal admissible selon le calcul effectué sur l'annexe 8 ou l'annexe 10, si ce dernier montant est moins élevé. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Mot-clé secondaireFNACPlancher  ALT-J 

Pour limiter à un montant précis la FNACC à la fin de l'année, afin de réduire au minimum la récupération de l'amortissement sur les dispositions ultérieures. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Mot-clé secondaireFacteurSB  ALT-J 

Utilisez le mot-clé FacteurSB pour effectuer une substitution au facteur approprié déterminé par DT Max.

Ce mot-clé sera requis lorsqu'il y a plus d'une acquisition de BIIA pour un groupe de Classe-DPA donné qui a des facteurs appropriés différents. Afin de déterminer le facteur approprié pertinent, utilisez la formule suivante pour ce groupe de Classe-DPA :

(acquisitions de BIIA en 2023 X facteur approprié pour 2023) + (acquisitions de BIIA en 2024 X facteur approprié pour 2024) + (acquisitions de BIIA en 2025 X facteur approprié pour 2025) + (acquisitions de BIIA en 2026 X facteur approprié pour 2026) + (acquisitions de BIIA en 2027 X facteur approprié pour 2027)

Divisé par

Le total des acquisitions de BIIA.

Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Mot-clé secondaireCoutCapRepu-SB  ALT-J 

Utilisez le mot-clé CoutCapRepu-SB si vous souhaitez effectuer une substitution au montant que DT Max a calculé pour le total du coût en capital réputé. Veuillez consulter la "Feuille de calcul pour catégorie de DPA 14.1 (7%)" pour plus de renseignements.

Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Mot-clé secondaireRegleDemi-AnSB  ALT-J 

Utilisez ce mot-clé afin d'effectuer une substitution au montant de la règle de 50% demandé pour cette catégorie. Ceci correspond à 1/2 de l'excédent éventuel du coût net des acquisitions sur le produit de la disposition dans l'année.

Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Mot-clé secondaireProduit-BPCID-SB  ALT-J 

Utilisez le mot-clé Produit-BPCID-SB pour effectuer une substitution au produit brut de la disposition du bien relatif à la passation en charges immédiate désigné réclamé pour cette catégorie.

Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Mot-clé secondaireBPCID-Revenu-SB  ALT-J 

Utilisez le mot-clé BPCID-Revenu-SB pour effectuer une substitution au revenu net, avant déduction de la DPA, tiré de l'entreprise ou du bien dans lequel le BPCID est utilisé pour cette catégorie de DPA. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Mot-clé secondairePassChImmedSB  ALT-J 

Utilisez ce mot-clé pour effectuer une substitution au montant de passation en charges immédiate réclamé pour cette catégorie. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Mot-clé secondaireDPAClasseSB  ALT-J 

Pour faire une substitution du montant de déduction pour amortissement ou du montant cumulatif des immobilisations admissibles demandé pour cette catégorie. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Mot-clé secondaireRecupSB  ALT-J 

Utilisez ce mot-clé pour effectuer une substitution à la récupération de l'amortissement calculée. La récupération est calculée pour toutes les catégories de DPA y compris la catégorie 10.1 qui est incluse dans les BPCID (biens relatifs à la passation en charges immédiate désignés.) La catégorie 10.1 qui n'est pas incluse dans les BPCID n'est pas assujettie à la récupération.

Pour la catégorie 10.1 (non incluse dans les BPCID), dans l'année d'une disposition, aucune récupération ni perte finale n'est calculée. Au lieu de cela, la DPA de la demi-année sera réclamée sur le solde d'ouverture de la catégorie, comme le permettent les règles de l'impôt sur le revenu.

Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Mot-clé secondairePerteTermSB  ALT-J 

Pour faire une substitution du montant de perte finale qui a été calculé. La perte finale est calculée pour toutes les catégories de DPA, sauf la catégorie 10.1.

Dans le cas de la catégorie 10.1, aucun montant de récupération ou de perte finale n'est calculé pour les dispositions de l'année. On applique plutôt la règle de la demi-année pour les ventes à la FNACC de la catégorie au début de l'année, comme le permettent les règles fiscales. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

LimiteDPA.to  ALT-J 

Si l'on utilise ce mot-clé, DT Max optimisera la répartition de la DPA entre les diverses catégories en imputant d'abord la DPA aux catégories dont le taux est le plus bas, à moins que l'on n'ait saisi au mot-clé LimiteDPA une limite pour une catégorie donnée.

Utilisez le mot-clé LimiteDPA pour limiter à un montant précis la déduction pour amortissement ou le montant cumulatif des immobilisations admissibles demandé pour une catégorie donnée.

DT Max utilisera soit la limite indiquée, soit le montant maximal admissible selon le calcul effectué sur l'annexe 8, si ce dernier montant est moins élevé. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

DPASB  ALT-J 

Pour faire une substitution du montant total de la déduction pour amortissement indiqué sur l'annexe 1. Si le montant saisi à l'aide de ce mot-clé est inférieur à la DPA maximale calculée sur l'annexe 8, c'est le montant saisi qui figurera sur cette annexe et les montants inscrits pour les catégories de DPA correspondront au montant saisi. Si le montant saisi à ce mot-clé est supérieur à la DPA maximale, c'est cette dernière qui figurera sur l'annexe 8. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Admis-PassEnCh

Utilisez le mot-clé Admis-PassEnCh pour indiquer si la société de personnes est admissible à la passation en charges immédiate pour le BPCID (bien relatif à la passation en charges immédiate désigné). Il s'agirait d'une société de personnes canadienne composée uniquement de personnes physiques (autres que des fiducies) et de SPCC.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Admis-PassEnCh.

  • Oui

  • Non

Entente-DPA

Utilisez le mot-clé Entente-DPA et sélectionnez "Oui" si la société de personnes est associée au cours de l'année d'imposition à un ou plusieurs PSPA avec lesquelles la société de personnes a conclu une entente en vertu du paragraphe 1104(3.3) du Règlement. En sélectionnant "Oui", vous pourrez saisir des informations concernant l'entente relative au plafond de passation en charges immédiate de 1 500 000 $. La passation en charges immédiate est disponible dans l'année au cours de laquelle le bien admissible devient prêt à être mis en service. Le plafond de passation en charges immédiate de 1,5 million de dollars par année d'imposition doit être partagé entre les membres d'un groupe associé de personnes ou de sociétés de personnes admissibles et calculé au prorata pour les années d'imposition courtes. Aucun report ne sera disponible si le plafond de passation en charges immédiate de 1,5 million de dollars n'est pas utilisé au cours d'une année d'imposition donnée.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Entente-DPA.

  • Oui

  • Non

Mot-clé du sous-groupeNom-PSPA

Utilisez le mot-clé Nom-PSPA pour saisir le nom de la personne ou de la société de personnes admissible (PSPA).

Une personne ou une société de personnes admissible signifie - soit une société qui était une société privée sous contrôle canadien tout au long de l'année; - soit un particulier, autre qu'une fiducie, qui réside au Canada tout au long de l'année; - soit une société de personnes canadienne dont chacun des membres est une personne visée à un des points précédents.

Pour être admissible à titre de PSPA, la personne ou la société de personnes doit répondre aux exigences et maintenir son statut tout au long de l'année. Les sociétés de personnes à étages seraient exclues.

Mot-clé secondaire du sous-groupeNum-Ent-Fed.pspa

Si la personne ou la société de personnes admissible (PSPA) est une société privée sous contrôle canadien (SPCC), saisissez le numéro d'entreprise fédéral de la SPCC ici.

Mot-clé secondaire du sous-groupeID-NIP.pspa

Si la personne ou la société de personnes admissible (PSPA) est une société de personnes canadienne, saisissez le numéro de compte de la société de personnes fédéral ici.

Mot-clé secondaire du sous-groupeNum-Ident.pspa

Si la personne ou la société de personnes admissible (PSPA) est une société privée sous contrôle canadien (SPCC), saisissez le numéro d'identification du Québec de la SPCC ici.

Mot-clé secondaire du sous-groupeNIP-ID-QC.pspa

Si la personne ou la société de personnes admissible (PSPA) est une société de personnes canadienne, saisissez le numéro d'identification de société de personnes du Québec ici.

Mot-clé secondaire du sous-groupeNAS.pspa

Si la personne ou la société de personnes admissible (PSPA) est un particulier qui réside au Canada, saisissez le numéro d'assurance sociale ici.

Mot-clé secondaire du sous-groupeAttribue%  ALT-J 

Utilisez le mot-clé Attribue% pour saisir le pourcentage du plafond de passation en charges immédiate attribué à chaque personne ou société de personnes admissible (PSPA) associée. Ce pourcentage sera utilisé pour le répartition du plafond de passation en charges immédiate. Le total de tous les pourcentages attribués ne devrait pas dépasser 100 %. Si le total dépasse 100 %, alors le groupe d'associés aura un plafond de passation en charges immédiate de zéro.

Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.

Mot-clé secondaire du sous-groupeFinAnn.pspa

Utilisez le mot-clé FinAnn.pspa pour saisir la date de fin de l'année d'imposition ou de l'exercice financier. Cette information est requise aux fins du formulaire TP-130.EN du Québec.

Mot-clé secondaire du sous-groupeRue.pspa

Utilisez le mot-clé Rue.pspa saisir la rue de la personne ou de la société de personnes admissible (PSPA). Cette information est requise aux fins du formulaire TP-130.EN du Québec.

Mot-clé secondaire du sous-groupeVille.pspa

Utilisez le mot-clé Ville.pspa pour saisir la ville de la personne ou de la société de personnes admissible (PSPA). Cette information est requise aux fins du formulaire TP-130.EN du Québec.

Mot-clé secondaire du sous-groupeProvince.pspa

Utilisez le mot-clé Province.pspa pour saisir la province de la personne ou de la société de personnes admissible (PSPA). Cette information est requise aux fins du formulaire TP-130.EN du Québec.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Province.pspa.

  • Terre-Neuve et Labrador

  • Ile-du-Prince-Édouard

  • Nouvelle-Écosse

  • Nouveau-Brunswick

  • Québec

  • Ontario

  • Manitoba

  • Saskatchewan

  • Alberta

  • Colombie-Britannique

  • Yukon

  • Territoires du Nord-Ouest

  • Nunavut

Mot-clé secondaire du sous-groupeCodePost.pspa

Utilise le mot-clé CodePost.pspa pour saisir le code postal de la personne ou de la société de personnes admissible (PSPA). Cette information est requise aux fins du formulaire TP-130.EN du Québec.

Mot-clé secondaire du sous-groupeDate-Sign.pspa

Utilisez le mot-clé Date-Sign.pspa pour saisir la date de signature ainsi que la fonction ou le titre du représentant autorisé de la personne ou de la société de personnes admissible (PSPA).

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Date-Sign.pspa.

  • Président
    • Le président est implicitement désigné comme cadre autorisé à signer de la société, si aucun autre individu n'est mentionné à cette fin.
  • Vice-président

  • Secrétaire

  • Trésorier

  • Secrétaire-trésorier

  • Autre (préciser)

Mot-clé secondairePlaf-PassChImmSB

Utilisez le mot-clé Plaf-PassChImmSB pour effectuer une substitution au montant du plafond de passation en charges immédiate de cette société de personnes aux fins de la DPA.

Autrement, DT Max calculera la limite en fonction des informations saisies dans le mot-clé Attribue% pour toutes les PSPA du groupe Entente-DPA.

BPCID-Plus-Revenu

Utilisez le mot-clé BPCID-Plus-Revenu pour indiquer s'il y a plus qu'une source de revenu relativement au BPCID.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé BPCID-Plus-Revenu.

  • Une seule source de rev. dans laquelle BPCID est utilisé

  • Plus qu'une source de rev. dans laquelle BPCID est utilisé

Mot-clé secondaireRev-Net.bpcid

Utilisez le mot-clé Rev-Net.bpcid pour saisir le revenu net imposable avant les déductions au titre de la DPA.

Mot-clé du sous-groupeSequence-BPCID

Le mot-clé Sequence-BPCID est utilisé pour lier les groupes de mots-clés Classe-DPA à une source de revenu particulière liée au BPCID. Veuillez commencer avec le chiffre 1 et augmentez-le de 1 pour chaque source de revenu supplémentaire. Dans les groupes de mots-clés Classe-DPA, choisissez "Oui" pour le mot-clé BPCID-Plus-Rev et saisissez le numéro de séquence correspondant dans le mot-clé Sequence-BPCID.dpa.

Mot-clé secondaire du sous-groupeSource&Revenu

Utilisez le mot-clé Source&Revenu pour saisir la source de revenu et le revenu net avant les déductions au titre de la DPA relativement au BPCID.

CII-Propre

Utilisez le mot-clé CII-Propre si vous désirez demander le crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies propres ou le crédit d'impôt à l'investissement pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé CII-Propre.

  • CII dans les tech. propres

Mot-clé du sous-groupeCateg-DPA.cl

Utilisez le mot-clé Categ-DPA.cl pour sélectionner la catégorie de DPA appropriée.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Categ-DPA.cl.

  • Catégorie 43.1

  • Catégorie 43.2

  • Catégorie 56

Mot-clé secondaire du sous-groupeCode-Actif.cl

Utilisez le mot-clé Code-Actif.cl pour sélectionner le code d'actif approprié du bien de technologie propre.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Code-Actif.cl.

  • 01 - Matériel servant à produire de l'électricité

  • 02 - Matériel fixe de stockage d'électricité

  • 03 - Mat. chauf. solaire actif, thermopompes air/géotherm.

  • 04 - Véhic. zéro émis. non routier et mat. recharge/ravit.

  • 05 - Matériel d'énergie géothermique

  • 06 - Matériel d'énergie solaire concentrée

  • 07 - Petit réacteur modulaire nucléaire

Mot-clé secondaire du sous-groupeProvince.cl

Utilisez le mot-clé Province.cl pour saisir la province où le bien visé par le CII dans les technologies propres sera utilisé.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Province.cl.

  • Terre-Neuve et Labrador

  • Ile-du-Prince-Édouard

  • Nouvelle-Écosse

  • Nouveau-Brunswick

  • Québec

  • Ontario

  • Manitoba

  • Saskatchewan

  • Alberta

  • Colombie-Britannique

  • Yukon

  • Territoires du Nord-Ouest

  • Nunavut

Mot-clé secondaire du sous-groupeDate-MiseServ

Utilisez le mot-clé Date-MiseServ pour saisir la date à laquelle le bien visé par le CII dans les technologies propres est devenu prêt à être mis en service.

Mot-clé secondaire du sous-groupeChantier-Designe

Utilisez le mot-clé Chantier-Designe pour attribuer un numéro à chaque chantier désigné. Gardez un registre au cas où l'ARC demanderait à le voir plus tard.

Mot-clé secondaire du sous-groupeCout-Capital

Utilisez le mot-clé Cout-Capital pour saisir le coût en capital du bien de technologie propre.

Mot-clé secondaire du sous-groupeRedressements.cl

Utilisez le mot-clé Redressements.cl pour saisir les redressements au calcul du CII dans les technologies propres. Incluez l'aide gouvernementale et non gouvernementale que vous avez reçue, que vous avez le droit de recevoir ou que vous pouvez raisonnablement vous attendre à recevoir du bien. Voir le paragraphe 127.45(5) pour plus de renseignements.

Mot-clé secondaire du sous-groupeAide-rembours.cl

Utilisez le mot-clé Aide-rembours.cl pour saisir l'aide remboursée. Incluez l'aide gouvernementale et non gouvernementale que vous avez remboursée, ou que vous n'avez pas reçue et ne pouvez plus vous attendre à recevoir, à l'égard du bien. Voir le paragraphe 127.45(7) pour plus de renseignements.

Mot-clé secondaire du sous-groupePourcent-DetSB

Utilisez le mot-clé Pourcent-DetSB si vous désirez effectuer une substitution au pourcentage déterminé.

Mot-clé secondaire du sous-groupeChoix-Exigences-MO

Utilisez le mot-clé Choix-Exigences-MO pour indiquer si la société choisit en vertu des paragraphes 127.46(3) et (5) de répondre aux exigences en matière de main-d'oeuvre pour le chantier désigné.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Choix-Exigences-MO.

  • Oui

  • Non

Mot-clé secondaire du sous-groupeCII-Propres-RP

Saisissez le CII dans les technologies propres reporté. Ce montant est nécessaire au calcul de la récupération.

Mot-clé secondaire du sous-groupeRecuper.cl

Utilisez le mot-clé Recuper.cl pour indiquer s'il y a une récupération.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Recuper.cl.

  • Oui

  • Non

Mot-clé secondaire du sous-groupeProduit.cl

Utilisez le mot-clé Produit.cl pour saisir le produit de disposition ou la juste valeur marchande.

Si le bien fait l'objet d'une disposition en faveur d'une personne sans lien de dépendance avec la société de personnes, saisissez le produit de la disposition. Si le bien est aliéné en faveur d'une personne qui a un lien de dépendance avec la société de personnes, ou si le bien est converti à une utilisation de technologie non propre ou est exporté du Canada, saisissez la juste valeur marchande.

Mot-clé secondaire du sous-groupeCout-Cap-Recup

Utilisez le mot-clé Cout-Cap-Recup pour saisir le coût en capital du bien à utiliser pour le calcul de la récupération.

Mot-clé secondaire du sous-groupeRecuperat-SB.cl

Utilisez le mot-clé Recuperat-SB.cl si vous désirez effectuer une substitution au calcul de la récupération effectué par DT Max.

Mot-clé secondaireExigences-MO

Utilisez le mot-clé Exigences-MO pour indiquer si vous avez choisi de satisfaire les exigences relatives au salaire prévalant décrites au paragraphe 127.46(3) et les exigences à l'égard d'apprentis décrites au paragraphe 127.46(5).

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Exigences-MO.

  • Oui

  • Non

Mot-clé secondaireExigences

Utilisez le mot-clé Exigences pour sélectionner et saisir les exigences relatives au salaire et celles à l'égard d'apprentis.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Exigences.

  • # de travailleurs payés en dessous des exigences salaire

  • # de jours où trav. payés en dessous des exigences salaire

  • Nombre tot. d'hres trav. exigées pour apprentis Sc. rouge

  • # d'hres travaillées par apprentis inscrits Sceau rouge

Mot-clé secondaireAttrib-SocPers.cl

Utilisez le mot-clé Attrib-SocPers.cl pour saisir les attributions par des sociétés de personnes.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Attrib-SocPers.cl.

  • Somme à ajouter à imp. exig. main-d'oeuvre par soc. de pers

  • Récup. CII technologies propres attribuée par soc. de pers.

  • CII technologies propres attribuée par soc. de pers.