Ligne 208 - Déduction pour REER/RPAC

Ligne 208 - Déduction pour REER/RPAC

Les explications qui suivent sur les régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) et les régimes de pension agréés collectifs (RPAC) sont d'ordre général. Si vous désirez en savoir plus après avoir lu cette section, allez à canada.ca/reer ou consultez le guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.

Généralement, les cotisations au Régime de pension déterminé (RPD) sont assujetties aux mêmes règles que les cotisations à un REER.

Remarque
Présentement, le Régime de pension de la Saskatchewan est le seul arrangement prescrit à un régime de pension déterminé. Pour en savoir plus sur le Régime de pension de la Saskatchewan, visitez saskpension.com.

Le RPAC est un instrument d'épargne-retraite accessible offert aux particuliers, y compris les travailleurs indépendants. Pour en savoir plus, allez à arc.gc.ca/rpac.

Remplissez le formulaire RC383, Renseignements sur le revenu exonéré d'impôt gagné pour un régime de pension agréé collectif, si vous voulez cotiser à un RPAC à partir d'un revenu exonéré d'impôt que vous avez gagné comme un Indien inscrit ou une personne ayant le droit de l'être selon la Loi sur les Indiens. L'ARC calculera votre maximum non déductible selon ce revenu au titre du RPAC. Ne reportez pas les cotisations faites à partir d'un revenu exonéré d'impôt sur l'annexe 7.

Pour voir vos renseignements que l'ARC a présentement dans ses dossiers concernant vos REER, RPAC et RPD, consultez votre plus récent avis de cotisation ou de nouvelle cotisation ou l'état T1028, Renseignements sur vos REER/RPAC pour 2017. Si vous n'avez pas ces documents, allez à canada.ca/mon-dossier-arc ou à canada.ca/arc-applications-mobiles et choisissez MonARC, ou utilisez le Système électronique de renseignements par téléphone (lisez la page 77).

Déduction maximale

La déduction maximale que vous pouvez demander à la ligne 208 est le moins élevé des montants suivants :

Conseil fiscal
Si vous avez versé des cotisations déductibles à un REER, RPAC et RPD pour 2017 (sauf les transferts) du 2 mars 2017 au 1er mars 2018, inclusivement, vous n'avez pas à déduire le montant total à la ligne 208 de votre déclaration de 2017. Selon vos taux d'imposition fédéral et provincial ou territorial pour 2017 et ceux que vous prévoyez avoir dans les années suivantes, il pourrait être plus avantageux pour vous de déduire (s'il y a lieu) seulement une partie de vos cotisations. Les cotisations que vous n'aurez pas déduites en 2017 pourront être reportées aux années futures lorsque vos taux fédéral, et provincial ou territorial seront plus élevés.

Pièces justificatives - Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, remplissez et joignez-y votre annexe 7, s'il y a lieu, ainsi que les reçus officiels pour appuyer vos cotisations versées du 2 mars 2017 au 1er mars 2018 inclusivement. Ces cotisations comprennent celles que vous ne déduisez pas dans votre déclaration de 2017 et celles que vous désignez comme remboursements dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP) ou du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP).

Si vous avez versé des cotisations à un REER ou un RPD au profit de votre époux ou conjoint de fait, le reçu doit indiquer que vous êtes le cotisant et que votre époux ou conjoint de fait est le rentier (bénéficiaire).

Comment remplir l'annexe 7

Vous ne devez peut-être pas remplir l'annexe 7. Lisez les renseignements au début de l'annexe.

Partie A - Cotisations

Inscrivez à la ligne 1 le total des cotisations inutilisées versées à un REER ou à un RPAC, déclarées lors d'une année passée et pouvant être déduites en 2017, telles qu'elles sont indiquées sur votre plus récent avis de cotisation ou de nouvelle cotisation ou l'état T1028, Renseignements sur vos REER/RPAC pour 2017, s'il y a lieu.

Inscrivez aux lignes 2 et 3 le total des cotisations que vous avez versées du 2 mars 2017 au 1er mars 2018 inclusivement à votre REER et RPD et celui de votre époux ou conjoint de fait, et à votre RPAC, même si vous ne les déduisez pas ou ne les désignez pas dans votre déclaration de 2017. Si vous omettez de les inclure, nous pourrions réduire ou refuser votre déduction pour ces cotisations dans la déclaration d'une année future.

N'incluez pas aux lignes 2 et 3 les cotisations suivantes :

Partie B - Remboursements dans le cadre du RAP et du REEP

Si vous avez retiré des fonds de votre REER dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP) ou du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) avant 2016, vous devez peut-être faire un remboursement à votre REER pour 2017.

Ne nous envoyez pas votre remboursement.

Pour en savoir plus, lisez la partie B de l'annexe 7, consultez le guide RC4112, Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP), ou allez à canada.ca/regime-accession-propriete.

Partie C - Déduction pour REER/RPAC

Remplissez cette section pour calculer votre déduction REER/RPAC à la ligne 208. Pour en savoir plus, consultez le guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.

Remarque
Vous avez peut-être reçu un revenu pour lequel vous pouviez cotiser à un REER, RPAC ou RPD dans une année pour laquelle vous n'avez pas produit de déclaration. Pour mettre à jour votre maximum déductible au titre des REER/RPAC, vous devez produire une déclaration pour chaque année.

Ligne 14 - Transferts

Vous avez peut-être déclaré des revenus à la ligne 115, 129 ou 130 de votre déclaration de 2017. Si vous avez utilisé certains de ces revenus pour cotiser à votre REER, RPAC et RPD au plus tard le 1er mars 2018, vous pouvez déduire ces cotisations, appelées transferts, en plus des cotisations que vous versez selon votre maximum déductible au titre des REER/RPAC pour 2017.

Par exemple, si vous avez reçu une allocation de retraite ou de départ en 2017, vous devez la déclarer à la ligne 130 de votre déclaration. Vous pouvez verser à votre REER, RPAC et RPD des cotisations basées sur la partie admissible de ce revenu (case 66 de vos feuillets T4 ou case 47 de vos feuillets T3) et les déduire comme transferts. Incluez à la ligne 2 ou 3 et à la ligne 14 de l'annexe 7 les montants que vous transférez.

Pour en savoir plus sur les revenus admissibles à un transfert, consultez le guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.

Partie D - Cotisations inutilisées que vous pouvez reporter à une année future

Vous pouvez reporter indéfiniment les cotisations inutilisées versées à un REER, RPAC et RPD que vous avez accumulées après 1990.

Remarque
Si vous avez des cotisations inutilisées que vous avez versées à un REER, RPAC ou RPD du 1er janvier 1991 au 1er mars 2017 inclusivement, vous devriez avoir rempli l'annexe 7 et l'avoir jointe à vos déclarations pour ces années passées. Si vous ne l'avez pas fait, lisez « Comment faire modifier une déclaration Â», à la page 75.

Partie E - Retraits pour 2017 dans le cadre du RAP et du REEP

Inscrivez le total de vos retraits pour 2017 dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP) et du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP).

Remarque
Vous pouvez changer la personne que vous désignez comme l'étudiant seulement la première année où vous participez au REEP.

Pour en savoir plus, consultez le guide RC4112, Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP), ou allez à canada.ca/regime-accession-propriete.

Partie F - Cotisations versées à une fiducie au profit d'un athlète amateur pour 2017

Pour en savoir plus, consultez la partie F de l'annexe 7.