Ligne 241 - Déduction pour frais d'exploration et de mise en valeur
Ligne 241 - Déduction pour frais d'exploration et de mise en valeur
Vous pouvez déduire les frais d'exploration ou de mise en valeur engagés au Canada ou à l'étranger, ou les frais engagés pour des biens canadiens relatifs au pétrole ou au gaz. Pour connaître le montant que vous pouvez déduire, voyez les instructions données sur le relevé 11 et dans le document Instructions pour les membres de la société de personnes (RL-15.EX).
N'inscrivez pas à la ligne 241 les éléments suivants :
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la déduction pour frais d'exploration engagés au Québec, si elle donne droit à la déduction additionnelle relative aux ressources québécoises (inscrivez-la à la ligne 250) ;
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la déduction additionnelle relative aux ressources québécoises (inscrivez-la à la ligne 287) ;
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les frais d'émission d'actions ou de titres relatifs à des ressources québécoises qui ont fait l'objet d'une renonciation en votre faveur (inscrivez-les à la ligne 297).
Si vous demandez une déduction pour frais d'exploration ou de mise en valeur, voyez les instructions concernant la ligne 260 et remplissez l'annexe N.
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