Ligne 24 - Total des gains en capital imposables (ou pertes en capital nettes)
Transférez le total des gains en capital imposables à la ligne 1 de la déclaration de la fiducie. Si le montant sur cette ligne est négatif et n'est pas utilisé pour réduire vos dispositions réputées sur le formulaire T1055, Sommaire des dispositions réputées (pour les années d'imposition 2002 et suivantes), vous avez une perte en capital nette.
Ne l'inscrivez pas à la ligne 1 de la déclaration. Pour en savoir plus, lisez « Formulaire T3A, Demande par une fiducie d'un report rétrospectif d'une perte », à la page 35.
Remarque
Si le montant à la ligne 24 est un gain en capital et que
vous calculez une perte en capital nette sur le
formulaire T1055, lisez les instructions sur ce formulaire
afin de déterminer le montant du rajustement possible à
la ligne 24.
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