Ligne 376 - Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques

Ligne 376 - Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques

Inscrivez 4 009 $ si, en 2024, vous aviez 18 ans ou plus et que vous aviez une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques attestée, selon le cas, par un(e) médecin, un(e) infirmier(-ière) praticien(ne) spécialisé(e), un(e) optométriste, un(e) audiologiste, un(e) orthophoniste, un(e) ergothérapeute, un(e) psychologue ou un(e) physiothérapeute.

Votre déficience est considérée comme grave et prolongée si elle a duré ou s'il est prévu qu'elle dure au moins 12 mois consécutifs et que vous êtes dans l'une des deux situations suivantes :

1. même à l'aide de soins thérapeutiques, d'appareils ou de médicaments, vous êtes toujours ou presque toujours

• soit incapable de voir,

• soit incapable d'accomplir une activité courante de la vie de tous les jours sans y consacrer un temps excessif, comme parler, entendre, marcher, éliminer, vous alimenter, vous habiller ou fonctionner quo­tidiennement faute de capacités mentales nécessaires (notez que le travail rémunéré, les activités sociales ou récréatives et les travaux ménagers ne sont pas considérés comme des activités courantes de la vie de tous les jours),

• soit limité(e) dans plus d'une activité courante, si les effets cumu­latifs de ces limitations équivalent au fait d'être limité(e) de façon marquée dans l'exercice d'une seule activité ;

2. en raison d'une maladie chronique, vous recevez au moins deux fois par semaine des soins thérapeutiques qui sont prescrits par un(e) médecin ou un(e) infirmier(-ière) praticien(ne) spécialisé(e) et qui sont essentiels au maintien de l'une de vos fonctions vitales, et vous devez y consacrer au moins 14 heures par semaine (y compris le temps pour les déplacements, les visites médicales et la récupération nécessaire après un traitement).

Notez que, depuis 2021, nous considérons que vous remplissez les critères relatifs aux soins thérapeutiques essentiels si vous recevez ces soins pour le diabète de type 1.

Si votre état de santé s'est amélioré depuis la dernière fois que vous avez produit un document attestant votre déficience, vous devez nous en aviser.

Formulaire à joindre

Joignez à votre déclaration l'Attestation de déficience (TP-752.0.14). Notez que vous pouvez joindre une copie du formulaire fédéral Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées (T2201) au lieu du formulaire TP-752.0.14. Cependant, vous devez nous fournir le formulaire TP-752.0.14 si vous vous trouvez dans la situation 2 ci-dessus.

Réduction du montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques

Le montant pour déficience est réduit si, à un moment de l'année 2024, une personne recevait à votre égard un supplément pour enfant handicapé inclus dans l'Allocation famille versée par Retraite Québec. Pour connaître le montant auquel vous avez droit, remplissez la grille de calcul ci-dessous.

Rémunération versée à un(e) préposé(e) à temps plein ou frais de séjour à temps plein dans une maison de santé

Vous ne pouvez pas inscrire de montant à la ligne 376 si vos frais de séjour à temps plein dans une maison de santé ont déjà servi à calculer un crédit d'impôt pour frais médicaux dans votre déclaration de revenus ou dans celle d'une autre personne, sauf si toutes les conditions suivantes sont remplies :

• un reçu indiquant précisément un montant se rapportant à des soins d'un(e) préposé(e) est délivré par la maison de santé ;

• ce montant est égal ou inférieur à 10 000 $ ;

• seule cette partie des frais de séjour est incluse dans le montant des frais médicaux.

Il en est de même pour la rémunération versée à un(e) préposé(e) à temps plein, sauf si le montant inscrit à titre de rémunération versée à celui-ci ou celle-ci est égal ou inférieur à 10 000 $. Voyez la partie « Rémunération versée à un(e) préposé(e) » des instructions concernant la ligne 381.

Pour plus de renseignements sur les mesures fiscales visant les personnes handicapées, consultez la publication Les personnes handicapées et la fiscalité (IN-132).

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