Comment produire la déclaration T3 ▲

Produire votre déclaration au moyen de la TED

Vous avez l'option de produire cette déclaration par voie électronique au moyen de la TED. Pour plus de renseignements sur cette méthode, allez à canada.ca/ted.

À compter du 1er janvier 2024, les préparateurs de déclarations de revenus doivent produire par voie électronique toute déclaration de revenus des fiducies ou des successions qu'ils préparent. Ils peuvent néanmoins produire jusqu'à cinq déclarations par d'autres moyens.

Pour en savoir plus, consultez « Déclarations électroniques produites par les préparateurs de déclarations de revenus » à la page 3 dans Quoi de neuf.

Exclusions TED T3

Vous ne pouvez pas produire une déclaration de fiducie par voie électronique dans l'une des situations suivantes, les annexes connexes et les formulaires énumérés cidessous :

• La déclaration de revenus a été modifiée;

• La déclaration concerne une année d'imposition qui se termine avant 2021;

• La fiducie n'a pas de numéro de compte de fiducie;

• La fiducie remplit le formulaire RC199, Acceptation du contribuable dans le cadre du Programme des divulgations volontaires (PDV), ou le contribuable fait une demande au Programme des divulgations volontaires;

  Le formulaire T1273, État A - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri -investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers et le formulaire T1163, État A - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers sont exclus de la TED T3;

• T3 NB-SBI, T3 Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises;

• T3SK CG, Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour gains en capital sur les biens agricoles et les actions de petites entreprises (fiducies);

• T3PFT, T3 Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger des fiducies;

• Impôt sur le revenu provenant d'une entreprise payé dans plus de trois pays étrangers sur le formulaire T3FFT, T3 Crédits fédéraux pour impôt étranger des fiducies;

• Impôt sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise payé dans plus de trois pays étrangers sur le formulaire T3FFT, T3 Crédits fédéraux pour impôt étranger des fiducies;

• Plus de 12 enregistrements de données financières choisies (DFC);

• Une réclamation pour le Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs pour l'année d'imposition 2021;

• Une réclamation pour le Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon pour l'année d'imposition 2021;

• Les fiducies qui déclarent faillite au cours de l'année;

• Les fiducies qui produisent le formulaire T2223, Choix, par une fiducie, en vertu du paragraphe 159(6,1) de la Loi de l'impôt sur le revenu, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu.

Produire le sommaire et les feuillets T3

À compter du 1er janvier 2024, si vous produisez plus de cinq feuillets T3 au cours d'une année civile, vous devrez le faire par voie électronique pour éviter des pénalités. Consultez la page 81 pour obtenir des renseignements sur la production par voie électronique du sommaire et des feuillets T3 à l'aide du transfert de fichiers par Internet ou de formulaires Web.

À compter du 1er janvier 2024, si vous produisez plus de cinq feuillets T3 au cours d'une année civile et que vous ne le faites pas par voie électronique, lisez « Défaut de produire une déclaration par voie électronique » à la page 27.

Pour obtenir les renseignements les plus récents sur la pénalité pour ne pas produire de déclarations de renseignement par internet, allez à canada.ca/production-electronique-obligatoire. Vous pouvez également vous inscrire à notre liste de diffusion par courriel sur la transmission électronique des déclarations de renseignements à canada.ca/arc-listes-envois-electroniques.

Déclaration papier

Le lieu où vous produisez la déclaration T3 dépend du fait que la fiducie réside au Canada ou qu'elle est une fiducie non-résidente ou une fiducie réputée résidente. Si la fiducie réside au Canada, l'endroit où vous produisez la déclaration T3 dépend de l'adresse du fiduciaire.

Nous considérons qu'une fiducie réside là où ses activités réelles sont exercées, c'est-à-dire là où la gestion centrale et le contrôle de la fiducie ont effectivement lieu. Habituellement, la gestion et le contrôle de la fiducie relèvent du fiduciaire, de l'exécuteur testamentaire, du liquidateur, de l'administrateur, de l'héritier ou de tout autre représentant légal de la fiducie et sont exercés par ceux-ci. La résidence du fiduciaire (ou d'un autre représentant de la fiducie) ne détermine pas toujours la résidence d'une fiducie. Voir aussi « Résidence de la fiducie » à la page 30.

Si la fiducie réside dans un des endroits suivants :

Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi que le reste des provinces de l'Ontario et du Québec, non listé sous le centre fiscal de Winnipeg.

Envoyez la déclaration T3 à l'adresse suivante :

Centre fiscal de Sudbury
Programme de déclaration de revenus des fiducies T3
1050, avenue Notre Dame
Sudbury ON  P3A 6C2

Si vous avez des questions concernant les fiducies résidentes, composez le 1-800-959-7383.

Si la fiducie réside dans un des endroits suivants :

Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Territoires du Nord-Ouest, Yukon, Nunavut, Hamilton (Ontario) et ses environs, Kitchener-Waterloo (Ontario) et ses environs, Laval (Québec) et ses environs, Montréal (Québec) et ses environs et Sherbrooke (Québec) et ses environs.

Envoyez la déclaration T3 à l'adresse suivante :

Centre fiscal de Winnipeg
Programme de déclaration de revenus des fiducies T3
CP 14003, succursale Main
Winnipeg MB  R3C 0N8

Si vous avez des questions concernant les fiducies résidentes, composez le 1-800-959-7383.

Fiducies non-résidentes et fiducies réputées résidentes

Envoyez la déclaration T3 à l'adresse suivante :

Centre fiscal de Winnipeg
Programme de déclaration de revenus des fiducies T3
CP 14003, succursale Main
Winnipeg MB  R3C 0N8
Canada

Si vous avez des questions concernant les fiducies non-résidentes ou réputées résidentes, composez l'un des numéros suivants :

• Numéro sans frais valide au Canada et aux États-Unis continentaux 1-800-959-7383.

• Si vous êtes à l'extérieur du Canada et des États-Unis, composez le 613-940-8496. L'ARC accepte seulement les appels à frais virés effectués par un téléphoniste. Une fois votre appel accepté par une réponse automatisée, il se peut que vous entendiez un signal sonore et qu'il y ait un délai normal de connexion. Ce service fonctionne à l'heure normale de l'Est, du lundi au vendredi de 8 h à 20 h et samedi, de 9 h à 17 h.

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